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Déliberation - 19 CP 24RH28 Ville CCAS Medecine pro
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 19 CP 24RH28 Ville CCAS Medecine pro)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
TRANSMIS LE 28/5 7e? 2024/. REÇU
LE
AFFICHÉ LE 2e LS Ie04
NOTIFIÉLE ©
PUBLIÉ E or Det
FXÉCUTOIRE 1 r ESS E
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024
DELIBÉRATION N°19
OBJET: COMMANDE PUBLIQUE - ACCORD-CADRE 24RH28 - MÉDECINE
PROFESSIONNELLE ET PRÉVENTIVE POUR LES AGENTS DES SERVICES DE LA VILLE ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) DE FRANCONVILLE-LA- GARENNE -— AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE ET LE C.C.A.sS.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-quatre, le 23 du mois de mai à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en
Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J'AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLE, Sabrina FORTUNATO,
Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIERES-GUIGNO, Étiennette LE
BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Hervé GALICHET,
Maryem EL AMRANI, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU,
Michelle SCHIDERER, Rachel SABATIER GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA, .
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*) : Marc SCHWEITZER, Yohan KAJDAN.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseillers Municipaux (*) : Françoise LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE
Conseillers Municipaux (*) : Florent BATIER, Océane USTASE.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Dominique ASARO à Patrick BOULLÉ
Nadine SENSE à Françoise GONZALEZ
Florence DECOURTY à Étiennette LE BÉCHEC
Thierry BILLARAND à Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO.
Sophie FERREIRA à Claire LE BERRE
Stéphane VERNEREY à Henri FERNANDEZ
Jacques DUCROCQ à Marie-Christine CAVECCHI.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION | : Vincent MULOT à Françoise LASCOT.
ABSENTS Groupe
FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Pasionaria ENEDAGUILA (Absente excusée)
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
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Le Conseil Municipal, convoqué le 16 mai 2024, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal à pu vaiablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
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€) Par ordre du tableau et par groupe Caractère Exécutoire
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2 LA : & Par délécetion
du Maire
L'Adjoint au Maire
a Main lbngk ss Ville de Franconville-la-Garenne (95130) Question n 9 & om du 23/05/2024 P 1/1 Direction de la Commande publique
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024
DELIBERATION N°19
OBJET: COMMANDE PUBLIQUE - ACCORD-CADRE 24RH28 - MÉDECINE PROFESSIONNELLE ET PRÉVENTIVE POUR LES AGENTS DES SERVICES DE LA VILLE ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) DE FRANCONVILLE-LA- GARENNE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE ET LE C.C.AS.
Le Conseil municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1414-3,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 et suivants,
CONSIDÉRANT les besoins de la Ville quant à la mise en place d’un service de médecine professionnelle et préventive et de ceux du CCAS de Franconville-la-Garenne à destination des agents,
CONSIDERANT que dans un souci de coordination et du suivi médical de leurs agents, la Ville de Franconville-la-Garenne et le Centre communal d'action sociale de Franconville-la-Garenne souhaitent mutualiser la passation de ce marché,
CONSIDERANT que les dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du Code de la commande publique permettent la mutualisation des moyens dans le cadre d'un groupement de commandes,
APRÈS l'avis de la Commission "Ressources et développement " en date du 6 mai 2024, ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le CONSEIL MUNICIPAL :
Article 1 : APPROUVE la création d'un groupement de commandes entre la Ville de Franconville-la-Garenne et le Centre communal d’action sociale de Franconville-la-Garenne pour la conclusion d'un marché relatif à la mise en place d'un service de médecine professionnelle et préventive.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de groupement de commandes entre la Ville de Franconville-la-Garenne et le Centre communal d'action sociale de Franconville-la-Garenne.
Article 3 : DIT que la commission d'appel d'offres chargée de désigner, le cas échéant, l'attributaire du marché sera celle du coordonnateur du groupement de commandes. Article 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 5 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés; chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
/
A l'unanimité des votants POUR EXTRAIT CONFORME | Pour: 38 voix XaVier MELKI a: | Contre : 0 voix Maire de Franconyillé- a-Garenne | Abstention : 0 voix Fonseiller régional, dl le-de-Francé \ \ \| LU —
_ \ 28/05/2024 11:41 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation
de l'acte :DL23052024019
Acte à classer
DL230520240Q19
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2 2024-05-287T11-24-27.01 (M1253198519 )
Identifiant unique de l'acte :
| 095-21 9502523-20240523-DL23052024Q019-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte : COMMANDE PUBLIQUE - ACCORD-CADRE 24RH2#/
PROFESSIONNELLE ET PRÉVENTIVE POUR LES AS/NTS D=S SERVICES DE LA VILLE
ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION O GET TE (C.C.A.S.) DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- AUTRRIS Conforme DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION
CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE
FRANCONVILLE-LA-GARENNE ET LE C.C.A.S. Date de décision : 23/05/2024
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
.1. Marchés publics
.7. ACCORDS-CADRES
1
1.1
1.1.7.3. services
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 19-CP - 24RH28 Ville CCAS - Multicanal : Non
Médecine pro_v2.PDF
Groupe émetteur de l'acte : DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 28/05/24 à 11:24 Par MAGLOIRE
Emmanuelle Transmis
Date 28/05/24 à 11:24 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception Date 28/05/24 à 11:31
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5524331 110047162301&exchangeTypeld=acte