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Déliberation - cms 06 29 Conseil municipal du 29 juin 2023 liste des deliberations
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Pontcharra.
Lien du pdf (Déliberation - cms 06 29 Conseil municipal du 29 juin 2023 liste des deliberations)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Banque,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JUIN 2023
En application de :
• La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie
locale et à la proximité de l’action publique ;
• L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de
publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les
collectivités territoriales et leurs groupements ;
• Le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de
publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les
collectivités territoriales et leurs groupements ;
Le compte-rendu du Conseil municipal est supprimé. Ainsi, et en remplacement, la
liste des délibérations adoptées à l’occasion de ce Conseil municipal doit être publiée.
Cette publication se fera par la voie de l’affichage et par la mise en ligne sur le internet
de la commune.
DELIBERATIONS ADOPTION
Rapport de la CLECT relatif au transfert
à la communauté de communes des
piscines d’été
Unanimité
Rapport de la CLECT relatif à
l’évaluation de la restitution de
l’éclairage public et d’un commerce de
proximité
Unanimité
Demande de subvention au titre du
fonds de concours intercommunal aux
investissements supra-communaux
Unanimité
Acquisition de 3 parcelles à Mme
MANIFICAT
Unanimité
Acquisition de 4 tènements à la SDH Unanimité
Convention de servitudes - ENEDIS Unanimité
Procuration au profit de l’office notarial
de Maître Antoine RODRIGUES Unanimité
Projet urbain partenarial – Projet Bayard Unanimité
Convention de rétrocession – Projet
Bayard Unanimité Cession de la parcelle 244p à la Société
Dauphinoise de l’Habitat Unanimité
Cession de la parcelle AL387p à la
Société Dauphinoise de l’Habitat Unanimité
Cession de la parcelle AL245p à la
Société Dauphinoise de l’Habitat Unanimité
Bilan des acquisitions et des cessions
immobilières 2022 Le conseil municipal a pris acte
Mise à jour du tableau des emplois Unanimité