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Déliberation - cms 01 26 Conseil municipal du 26 janvier 2023 liste des deliberations
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Pontcharra.
Lien du pdf (Déliberation - cms 01 26 Conseil municipal du 26 janvier 2023 liste des deliberations)
Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Démocratie,
COMMUNE DE PONTCHARRA
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2023
En application de :
• La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la
proximité de l’action publique ;
• L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,
d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements ;
• Le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée
en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements ;
Le compte-rendu du Conseil municipal est supprimé. Ainsi, et en remplacement, la liste des
délibérations adoptées à l’occasion de ce Conseil municipal doit être publiée. Cette publication se
fera par la voie de l’affichage et par la mise en ligne sur le internet de la commune.
DELIBERATIONS ADOPTION
Acquisition de la parcelle AS 395 partie
a Unanimité
Procédure de déclassement – échange
MAGNIN Unanimité
Echange foncier - Consorts MAGNIN Unanimité
Déclassement de la parcelle AS 520
pour partie Unanimité
Cession des parcelles AS 520p, AS
518p et AS 533p Unanimité
Modification superficie de cession – SCI
TRIA Unanimité
Budget Primitif 2023 – Commune
Unanimité
(5 Abstentions)
Budget Primitif 2023 – Réseau de
chaleur
Unanimité
Budget Primitif 2023 – ZAC Unanimité
Procédure de présentation de la
synthèse de la qualité des comptes par
le Conseiller aux Décideurs locaux
(CDL)
Unanimité
Financement au frais de fonctionnement
de l’école de Chapareillan pour dix
Unanimité enfants accueillis en Ulis durant l’année
scolaire 2021/2022
Financement au frais de fonctionnement
de l’école Cascade de Crolles pour un
enfant accueillis en Ulis durant l’année
scolaire 2021/2022
Unanimité
Création poste d’accroissement
temporaire d’activité service scolaire Unanimité
Convention d’adhésion à l’assistance du
CDG38 sur les dossiers retraite relevant
de la CRNACL
Unanimité
Adhésion au contrat groupe d’assurance
des risques statutaires.
Unanimité
Convention entre le Centre Médico-
Psychologique et la commune de
Pontcharra
Unanimité