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Déliberation - cms 05 11 Conseil municipal du 11 mai 2023 liste des deliberations
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Pontcharra.
Lien du pdf (Déliberation - cms 05 11 Conseil municipal du 11 mai 2023 liste des deliberations)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Consommateurs, Jeunesse,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 MAI 2023
En application de :
• La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie
locale et à la proximité de l’action publique ;
• L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de
publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les
collectivités territoriales et leurs groupements ;
• Le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de
publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les
collectivités territoriales et leurs groupements ;
Le compte-rendu du Conseil municipal est supprimé. Ainsi, et en remplacement, la
liste des délibérations adoptées à l’occasion de ce Conseil municipal doit être publiée.
Cette publication se fera par la voie de l’affichage et par la mise en ligne sur le internet
de la commune.
DELIBERATIONS ADOPTION
Demande de subvention au titre du
Fonds vert, Renaturation des Villes et
Villages
Unanimité
Demande de subvention au titre du
Fonds vert, Rénovation des parcs de
luminaires d’éclairage public
Unanimité
Demande de subvention au titre du
fonds de concours intercommunal aux
investissements supra-communaux
Unanimité
Demande de subvention au titre de la
DETR – Conception et réalisation d’un
espace ludo- éducatif dédié aux vélos
de type PUMPTRACK
Unanimité
Demande de subvention au titre de la
DSIL – Construction d’un groupe
scolaire de 16 classes au sein de
l’écoquartier des Rives du Bréda
Unanimité
Approbation de la convention conclue
avec la Communauté de Communes Le
Grésivaudan relative à la mutualisation
Unanimité des dispositifs de vidéoprotection sur
son territoire
Actualisation du prix de vente – Dossier
GRATALOUP Unanimité
Achat des parcelles AT 68 et AT 69 à
l’indivision RABILLOUD Unanimité
Dénomination de la voie reliant l’avenue
de Savoie et la rue des Augustins Unanimité
Dénomination de la voie desservant
l’ensemble de 4 logements groupés Unanimité
Convention de pilotage de la
Convention Territoriale Globale Unanimité
Convention d’objectifs et de
financement avec la Caisse
d’Allocations Familiales (ALSH
Unanimité
Avenant à la Convention d’objectifs et
de financement avec la Caisse
d’Allocations Familiales (Multi-accueil)
Unanimité
Financement du Centre Médico-Scolaire
pour l’année scolaire 2022/2023 Unanimité
Participation aux frais de
fonctionnement des écoles grenobloises
pour les enfants non grenoblois
accueillis en Ulis durant l’année scolaire
2022/2023
Unanimité
Actualisation du règlement des services
périscolaires Unanimité
Actualisation du règlement de
fonctionnement du Multi-accueil Unanimité
Attribution des subventions Unanimité
Convention de partenariat entre la
commune de Pontcharra et l’Office du
tourisme communautaire du
Unanimité Grésivaudan pour la billetterie de la
saison 2023-2024 du Coléo
Projet d’établissement 2023-2028 de
l’école de musique municipale Unanimité
Désignation d’un Délégué à la
Protection des Données Unanimité
Compte de gestion 2022 du budget de
la Commune Unanimité
Compte de gestion 2022 du budget du
Réseau de Chaleur Bois Unanimité
Compte de gestion 2022 du budget de
la ZAC Unanimité
Compte administratif 2022 du budget de
la Commune Unanimité
Compte administratif 2022 du budget du
Réseau de Chaleur Unanimité
Compte administratif 2022 du budget de
la ZAC Unanimité
Affectation du résultat du compte
administratif 2022 du budget de la
Commune
Unanimité
Affectation du résultat du compte
administratif 2022 du budget du Réseau
de Chaleur
Unanimité
Affectation du résultat du compte
administratif 2022 du budget de la ZAC Unanimité
Décision Modificative n°1 budget de la
Commune Unanimité
Décision Modificative n°1 budget du
Réseau de Chaleur Bois Unanimité
Décision Modificative n°1 budget de la
ZAC Unanimité
Information sur le Rapport Social
Unique 2022 Unanimité Règlement intérieur des services :
module informatique Unanimité
Tableau des emplois Unanimité
Convention avec le CDG 38 pour la
réalisation de la mission d’inspection
ACFI
Unanimité