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Procès Verbal - PV du CM du 17 juin 2026 AUGAN 60e67106d0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Augan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 17 juin 2026 AUGAN 60e67106d0)
Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Culture et patrimoine,
RS Mairie 3
| d Augan PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le 17 juin le Conseil Municipal de la Commune d’Augan, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie à 19h30, sous la présidence de Madame Dominique MARTIN,
Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2026
PRESENTS (16)
Dominique MARTIN, Agnès GUILLO, Alain CHOTARD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Stéphanie DUBOIS, Cyrille
MONNERAIS, Aurélie LOEZIC, Adrien GILLARD, Valérie LERAT, Vincent MONNERAIS, Katy LETORE, Thierry ROBIN, Marie-
Thérèse LUCAS, Guénaël LAUNAY, Philippe ROBO, Mickaël BOIXEL.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR (3) :
M. Pascal JOSSE a donné son pouvoir à Mme Dominique MARTIN.
M. Clément CHOTARD a donné son pouvoir à M. Alain CHOTARD.
M. Corentin PERRICHOT, a donné son pouvoir à M. Guénaël LAUNAY.
ABSENTS (0) :
L'ordre du jour sera le suivant :
Désignation du secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mai 2026.
Affaires générales :
Délibération pour signer une convention de mutualisation du service commun Commande Publique de l’Oust
Brocéliande Communauté (OBC) entre la mairie et l'OBC.
Délibération pour avis d’une installation classée pour la protection de l’environnement, par l’EARL de Bel Air à Caro
{Elevage avicole comportant 40 000 poulettes).
Ressources Humaines
Délibération pour la signature d’une convention entre l'OGEC de l’école Sainte-Thérèse d’Augan et la mairie pour la
mise à disposition d’une apprentie sur le temps périscolaire.
Vie associative :
Délibération pour adhérer à l'association des maires ruraux du Morbihan.
Urbanisme - Travaux
Délibération pour engager une consultation de mission de diagnostic architectural, patrimonial et structurel pour la
chapelle du Binio.
Délibération de présentation du rapport annuel 2025 du délégataire Véolia.
Délégations exercées par le maire
Dossier en cours
Questions diverses
nn nn nn sonne
Désignation du secrétaire de séance
M. Vincent MONNERAIS a été élu secrétaire de séance.
1 sur 7 1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal 20 mai 2026
Le procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2026 est approuvé à l'unanimité par les membres présents ou
représentés.
2) Approbation de l’ordre du jour du conseil municipal 17 juin 2026
Le conseil municipal du 17 juin 2026 est approuvé à l’unanimité, (Résultat du vote : 19 votes pour, 0 vote contre, 0
abstention) des membres présents ou représentés
Délibération DEL202600617-49 — SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MUTUALISATION DU SERVICE
COMMUN "COMMANDE PUBLIQUE" de l'OUST BROCELIANDE COMUNAUTE (OBC) ENTRE LA MAIRIE ET
l'OBC
Madame le Maire informe le conseil municipal que de l’Oust à Brocéliande communauté propose de renouveler le
service commun Commande Publique dans le cadre du schéma de mutualisation communautaire pour là nouvelle
mandature 2026-2032. Ce service permet de fiabiliser les procédures de consultation, au regard de la complexité du
droit de la commande publique, compte-tenu de la structure actuelle des communes qui fait qu'elles ne peuvent se
doter de compétences dédiées.
Les modalités de fonctionnement, administratives et financières, de ce service commun sont indiquées et expliquées
dans la convention de mutualisation, jointe à la présente délibération.
La proposition de répartition financière est la suivante :
+ Forfait annuel (conseil au fil de l’année) évalué pour 2026 à 280,00 € par commune adhérente.
+ Coût horaire (relecture ou option 1 ou 2) : 25 € pour 2026.
Ilest demandé au conseil municipal :
D’adhérer à cette convention selon les modalités de fonctionnement, administratives et financières,
D’autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces ou documents nécessaires à l'exécution de cette décision.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé Madame le Maire, l'unanimité (Résultat du vote : 19 votes pour, O
vote contre, 0 abstention) des membres présents ou représentés :
D’adhérer à cette convention selon les modalités de fonctionnement, administratives et financières,
D’autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces où documents nécessaires à l'exécution de cette décision.
Délibération _DEL20260617-50 — AVIS D'INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT, POUR L'EARL DE BEL AIR A CARO
Madame le Maire informe le conseil municipal d'une demande d'enregistrement auprès des services de la préfecture
de l'agrandissement d'un élevage de volailles sur Caro. Cet élevage passera de 23625 à 39800 animaux. Dans le cadre
des installations classées pour la protection de l'environnement la DDTM de là préfecture du Morbihan nous informe
que nous pouvons donner notre avis sur cet agrandissement conformément à l'enquête publique prévue du 28 mai au
26 juin 2026. Ont été portés à connaissance du conseil municipal l'ensemble des quatre pièces administratives du
dossier annexé à cette délibération.
Ilest demandé au conseil municipal :
De donner un avis favorable concernant l'installation classée pour la protection de l'environnement, pour l'EARL de
Bel Air à Caro.
D'autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé Madame le Maire et en avoir délibéré, à la majorité, (Résultat du
vote : 15 votes pour, 0 vote contre, 4 abstentions) des membres présents où représentés :
2 sur 7 Donne un avis favorable concernant l'installation classée pour la protection de l'environnement, pour l'EARL de Bel
Air à Caro.
Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Délibération DEL20260617-51 — SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE L'OGEC DE L'ECOLE SAINTE
THERESE D'AUGAN ET LA MAIRIE POUR LA MISE A DISPOSITION D'UNE APPRENTIE SUR LE TEMPS SCOLAIRE
Madame Valérie DUBOIS Adjointe au Maire déléguée aux affaires scolaires, informe que dans le cadre d’un partenariat
avec l’OGEC de l’école Sainte-Thérèse d’Augan de la mise à disposition d’une apprentie de l’'OGEC de l’école du Sainte-
Thérèse d’Augan auprès de la mairie d’Augan sur l’année scolaire 2026-2027. Il est proposé de signer une convention
de mise à disposition d’un salarié afin de fixer les modalités pratiques. Il s’agit de renouveler l'expérience concluante
des années précédentes.
Il est demandé au conseil municipal :
D’approuver la convention avec l'OGEC de l'école Sainte-Thérèse d’Augan annexée à la présente délibération.
D’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Valérie DUBOIS Adjointe au Maire déléguée aux affaires
scolaires, à l'unanimité (Résultat du vote : 19 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention) des membres présents :
Approuve la convention avec l’OGEC de l’école Sainte-Thérèse d’Augan annexée à la présente délibération.
Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Délibération DEL20260617-52 — ADHESION A L'ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DU MORBIHAN
Madame le Maire propose au conseil municipal que la commune adhère à l'association des maires ruraux de France.
Créée en 1971, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) fédère près de 13 500 maires ruraux au sein d’un
réseau solidaire de 89 associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques.
Rassemblés autour d’une identité forte, les membres de l’AMRF portent la voix des communes ancrées sur les
territoires ruraux pour défendre leurs enjeux spécifiques. Forte de son militantisme et de sa représentativité, l’'AMRF
est aujourd’hui l’interlocutrice incontournable des communes rurales auprès des pouvoirs publics et des grands
opérateurs nationaux. Aujourd'hui dans le Morbihan sur 190 communes de moins 3500 habitants, 121 communes sont
adhérentes (Nombre total de communes dans le Morbihan : 249). Montant de l'adhésion 2026 est de 145,00 €.
IlLest demandé au conseil municipal de :
D’approuver l'adhésion à l’association des maires ruraux de France.
De décider de verser la cotisation 2026 de 145,00 €.
D’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité (Résultat
du vote : 19 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention) des membres présents :
Approuve l'adhésion à l’association des maires ruraux de France.
Décide de verser la cotisation 2026 de 145,00 €.
Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Délibération DEL20260617-53 — ENGAGER UNE CONSULTATION DE MISSION DE DIAGNOSTIC
ARCHITECTURAL, PATRIMONIAL ET STRUCTUREL POUR LA CHAPELLE DU BINIO
Madame Agnès GUILLO, Adjointe au Maire déléguée au cadre de vie propose d'engager une consultation de mission
de diagnostic architectural, patrimonial et structurel pour la chapelle du Binio. La municipalité d’Augan souhaite lancer
une mission de diagnostic patrimonial, architectural et structurel sur la chapelle Saint-Nicolas dans le but d’assurer la
conservation et l'entretien et la pérennité de cet édifice qui présente des désordres. Cette chapelle, propriété
3 sur 7 communale, n’est pas protégée mais est sur un terrain à potentiel archéologique. Elle possède également un mobilier
protégé au titre des monuments historiques. La mission consiste à réaliser un diagnostic général de la chapelle rédiger
un rapport de diagnostic avec des préconisations de travaux (urgent, conservation, restauration) ainsi qu’un chiffrage
des opérations à mener. AU terme de cette étude, la municipalité sera en possession de toutes les informations
nécessaires pour mettre en place un programme pluriannuel de travaux par ordre de priorité et lui permettre de
solliciter les subventions auprès des différents partenaires et un étalement des coûts.
ILest demandé au conseil municipal de :
D'approuver l'engagement d'une consultation de mission de diagnostic architectural, patrimonial et structurel pour la
chapelle du Binio
D'autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame Agnès GUILLO, Adjointe au Maire déléguée au cadre
de vie et en avoir délibéré, à l’unanimité (Résultat du vote : 19 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention) des membres
présents :
Approuve l'engagement d'une consultation de mission de diagnostic architectural, patrimonial et structurel pour la
chapelle du Binio
Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Délibération DEL20260617-54 — PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2025 DU DELEGATAIRE VEOLIA
Madame le Maire, porte à connaissance à l'ensemble du conseil municipal le rapport annuel 2025 du délégataire Véolia.
Document ayant été remis par courriel à l'ensemble des membres du conseil municipal avec la convocation le 12 juin
2026.
Ilest demandé au conseil municipal de :
D’acter la prise de connaissance du rapport annuel 2025 du délégataire Véolia.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité (Résultat
du vote : 19 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention) des membres présents :
Acte la prise de connaissance du rapport annuel 2025 du délégataire Véolia.
Décisions de non-préemption sur déclaration d'intention d'aliéner :
Néant.
Devis signés :
Signature d'un devis le 20/05/2026 auprès de COLAS de 18405,66 € TTC pour le bi couche & enrobé - chantier du Hameau sous le Bois.
Signature d'un devis le 20/05/2026 auprès de COLAS de 5370,00 € TTC pour création trottoir - chantier du Hameau sous le Bois.
Signature d'un devis le 27/05/2026 auprès de MOIZO TP de 9136,80 € TTC pour aménagement parking - Maison Médicale.
Signature d'un devis le 27/05/2026 auprès de BUREAU VALLEE de 771,04 € TTC pour calculatrices, ventilateurs et divers pour l'école publique.
Signature d'un devis le 28/05/2026 auprès de BRICOMARCHE de 1034,10 € TTC pour ganivelles et poteaux pour la Prairie.
Signature d'un devis le 02/06/2026 auprès de BLANCHARD de 5672,12 € TTC pour réparation du tractopelle.
Signature d'un devis le 05/06/2026 auprès de MISR de 2597,08 € TTC pour forfait d'interventions et matériel informatique pour la
médiathèque.
Signature d'un devis le 09/06/2026 auprès de ALEXANDRE METALLERIE de 533,22 € TTC pour rampe escalier terrasse de la garderie.
Signature d'un devis le 12/06/2026 auprès de ARTCOLOR de 213,60 € TTC pour 2 panneaux pour l'Augantine.
3) Dossiers des commissions municipales — Comités - Informations :
Commissions cadre de vie :
4 sur 7 Poursuite de l’étude pour l'aménagement de la prairie, demandes de devis et plans. Afin d'améliorer le parcours pédestre autour du terrain de football du stade municipal des petits travaux de terrassement vont être engagés.
Syndicat Mixte du Grand Bassin de l’Oust (SMGBO) :
Installation du comité (Président et vice-présidents), la prochaine réunion installera les différentes commissions.
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) :
Une réflexion est engagée pour proposer prochainement aux auganaises et auganais une mutuelle communale.
Oust Brocéliande Communauté (OBC) :
L’OBC nous informe qu’un nouvel artisan va s'installer dans la zone artisanale de Beaurepaire.
Ressources Humaines
L'agent de la médiathèque est en arrêt jusqu’au 05 juillet 2026. L'équipe des bénévoles a organisé son remplacement pour assurer toutes les permanences.
Accueil d’un stagiaire au sein du service technique durant deux semaines à compter du lundi 22 juin 2026.
Les écoles
Prochain conseil d'école : lundi 29 juin 2026 - Départ en retraite de la directrice.
Réunions à venir :
Jeudi 18 juin 2026 : Réunions des associations.
Mercredi 01 juillet 2026 : Journée citoyenne pour l'entretien du cimetière. Annonce des différents PACS et mariages à venir.
Actualité du Conseil Départemental du Morbihan
L'entretien des bordures de la voie verte a été réalisé et de nouvelles barrières vont être installées.
Comité Cantine
Retour de la réunion du mardi 08 juin dernier. Un sujet majeur : permettre à ce que les enfants maternels de l'école privée puissent déjeuner au 1er service. Une proposition est en cours d’étude et sera testée d'ici la fin de l’année scolaire. Si test concluant, cette proposition sera mise en place dès la rentrée scolaire prochaine.
4) Questions écrites
Trois questions de la liste “Augan, notre avenir” :
Question n°1 : Qui a décidé le retrait de 7 zones aménagées pour le ralentissement de la circulation dans le centre
bourg ? Pourquoi ne pas avoir informé le conseil municipal au préalable ? Pourquoi ne pas avoir mis en débat au sein
du conseil la question importante de la sécurité routière en centre bourg ?
Réponse à la question n°1 : Cette décision fait suite aux nombreuses remarques négatives de très nombreux
auganaises et auganais rencontrés lors de la dernière campagne électorale. Des remarques : l’emplacement des
modules sur les chaucidous est aberrant : les cyclistes ou les piétons doivent quitter le couloir de circulation ce qui peut
engendrer un accident. La nuit, lorsque vous croisez un véhicule resté en plein phare, les modules sont invisibles d’où
risque d’accidents. De nombreuses personnes ont constatées qu’en cas de circulation d’un seul véhicule sur la
chaussée, le conducteur prend ses aises et circule bien au milieu de la chaussée sans aucun ralentissement. Malgré la
signalétique, de nombreux conducteurs ne respectent pas la priorité...
Le retrait de ces ralentisseurs était très attendu. Nous avons écouté et entendu, nous avons répondu à l'attente d’une
grande partie de la population.
Question n°2 : Lors de la dernière mandature, nous tirions au sort des citoyens et citoyennes d'Augan pour les inviter
à venir participer aux séances du conseil municipal. Cette action était très appréciée de la population. Seriez-vous
d'accord de la remettre en place ?
5 sur 7 Réponse à la question n°2 : Les séances de conseil municipal étant, de toutes les manières ouvertes au public, nous
ne voyons pas pourquoi, en plus, il serait nécessaire d'adresser une invitation particulière aux auganaises et auganais
pour les solliciter, non pas à participer, mais à être présents aux séances du conseil municipal.
Question n°3 : La préfecture informe généralement des notifications des subventions Fonds Vert et DSIL aux mois
d'avril, mai ou juin. Quelles sont les nouvelles concernant la demande de Fonds Vert - 170 000 euros et la demande
DSIL - 100 000 euros sur la rénovation du stade municipal, dossiers de demande déposés à la fin d'année 2025 ?
Pourrions-nous également avoir un point d'information sur les dossiers de demande de subventions suivants :
DETR - Rénovation de la maison médicale - 90 000 euros
AELB - Agence de l'Eau Loire Bretagne - Assainissement du Hameau sous le bois - 52 670 euros FAFA - Fédération Française de Foot - Extension du stade municipal - 25 000 euros Réponse à la question n°3 : Demande de subventions : Pour la rénovation des vestiaires et non pas du stade municipal.
- Demande de fonds verts : 170 000 € : la commission ad hoc s’est réunie le 12 juin, nous sommes en attente de
la réponse
- Demande DSIL : 100 000 £ : attente de réponse pour fin juin.
- DETR, rénovation de la maison médicale : 90 000 € réponse arrive d’un jour à l’autre.
- Agence de l’eau Loire Bretagne : assainissement Hameau sous le Bois : 52 670 € plusieurs relances par courriels
et téléphone. Attente de réponse.
- FAFA Fédération de Foot Français, non pas pour l'extension du stade pour l'extension des vestiaires :
25 000 € : Rendez-vous téléphonique ce vendredi.
Les réponses à ces questions d'ordre administratif ne nécessitaient sans doute pas d’être apportées en séance de
conseil municipal, elles auraient pu être traitées par courriel. Nous rassurons l’équipe de la minorité, nous sommes des
élus responsables, aux affaires depuis, à peine trois mois, et conscients des enjeux financiers en cours. Les dossiers
suivent leur cheminement.
Annexe :
Annexe n°1 : Annexe de la Délibération DEL202600617-49 — SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MUTUALISATION DU SERVICE COMMUN
"COMMANDE PUBLIQUE" de l'OUST BROCELIANDE COMUNAUTE (OBC) ENTRE LA MAIRIE ET l'OBC
Annexe n°2 : Annexe de la Délibération DEL20260617-50 — AVIS D'INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, POUR L'EARL
DE BEL AIR À CARO
Annexe n°3 : Annexe de la Délibération DEL20260617-51 — SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE L'OGEC DE L'ECOLE SAINTE THERESE D'AUGAN ET
LA MAIRIE POUR LA MISE A DISPOSITION D'UNE APPRENTIE SUR LE TEMPS SCOLAIRE
Prochain conseil municipal : le mercredi 08 juillet 2026 -19h30.
La séance du Conseil Municipal du 17 juin 2026 est clôturée par Madame le Maire à 20h43.
Fait à Augan, le 17 juin 2026,
La secrétaire de séance, Le Maire
Vincent MONNERAIS ce
ANNEXES
Annexe n°1 : Annexe de la Délibération DEL202600617-49 — SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MUTUALISATION DU SERVICE COMMUN "COMMANDE PUBLIQUE" de l'OUST BROCELIANDE COMUNAUTE (OBC) ENTRE LA MAIRIE ET l'OBC
6 sur 7 Voir pièces jointes disponibles en mairie.
Annexe n°2 : Annexe de la Délibération DEL20260617-50 -— AVIS D'INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, POUR L'EARL DE BEL AIR À CARO
Voir pièces jointes disponibles en mairie.
Annexe n°3 : Annexe de la Délibération DEL20260617-51 — SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE L'OGEC DE L'ECOLE SAINTE THERESE D'AUGAN ET LA MAIRIE POUR LA MISE A DISPOSITION D'UNE APPRENTIE SUR LE TEMPS SCOLAIRE
Voir pièces jointes disponibles en mairie.
7 sur 7