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Compte-Rendu - 08 2021 Compte Rendu cm DEC 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Marmion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 2021 Compte Rendu cm DEC 2021)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 DECEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le neuf
décembre
à 18
h 30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Fontenay
le Marmion
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
David
GUESNON,
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-7
et
L2122
8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
:
BAILLEUL
Charline
: BANON
Sandrine
; BAYRAC
Olivier
; BIZET
Benoît
(arrivé
en
cours
de
séance)
;
CLIQUENNOIS
Romain;
GERMAIN
Philippe;
GUESNON
David;
LEGRIS
Laurence
;
LENOEL
Sophie
;
MEZIERES
Sandrine
; PERRIOT
Matthieu.
Absents
: ASSIMON
Véronique
; DELAUNAY
Cédric
; DENIS
Hélène
; DUMENIE
Gilles
; VALTER
Benn.
Absents
excusés
: ANQUETIL
Gérard
;
Pouvoirs
: BRIARD
Marion
à
MEZIERES
Sandrine
;
Secrétaire
: BAYRAC
Olivier.
DATE
DE
CONVOCATION
: 25
novembre
2021
DATE
D'AFFICHAGE
: 26
novembre
2021
Monsieur
le Maire
demande
aux
élus
l'autorisation
d'ajouter
4 points
à l’ordre
du
jour
:
Une
délibération
sur
le compte
Epargne
Temps
Le
Pacte
financier
de
la CCVO
Personnel
communal
évolution
réglementaire
et
indemnitaire
Projet
Eolien.
I souhaite
également
qu’une
minute
de
silence
soit
respectée
en
mémoire
de
Madame
FAUVET-MESSAT
Marie
Laure,
récemment
décédée.
DON
A LA
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
— 2021-12-01
Monsieur
le Maire
rappelle
les
circonstances
qui
l'amènent
à faire
la proposition
de
don
à la
ligue
contre
le
cancer
;
IE propose
de
verser
une
subvention
de
250
€,
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
avec
11
voix
pour
:
Accepte
le versement
de
ce
don
exceptionnel.
VENTE
DES
TERRAINS
AK
62
ET
AK
63
— 2021-12-02
La
réception
des
candidatures
était
clôturée
le
15
novembre
;
4
candidatures
sont
parvenues
en
mairie,
dont
une
hors
délais
;
Un
couple
de
candidats
a
abandonné
le
projet,
il en
reste
donc
deux
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
aux
élus
de
signer
les
documents
afférents
à la
vente
des
deux
terrains
chez
le
notaire.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
avec
11
voix
pour
:
Autorise
le Maire
à signer
tout
documents
relatifs
à ces
ventes
chez
le Notaire.
CHEMIN
PIETONS
« DIT
MORICE
» —
2021-12-03
La
consultation
avait
pour
objet
la réalisation
du
chemin
piétons
« dit
chemin
Morice
» qui
reliera
la rue
du
Val
au
futur
Parc
du
centre
bourg. Compte tenu
des
montants
prévisionnels
en
matière
de
travaux,
5 entreprises
ont
été
consultées
sur
la base
d'un
cahier
des
charges
relativement
simple
;
La
date
limite
de
remise
des
offres
a été
fixée
au
26
novembre
2021
à 12h.
3 offres
ont
été
reçues
dans
les
délais
impartis.
Seule
la société
SBTP
BIHEL
propose
une
offre
complète
avec
l'ensembie
des
éléments
demandés.
La
SARL
TP
DELENTE
et
PMTP
n'ont
pas
fournit
l'ensemble
des
pièces
attendues
;
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
l'offre
de
la
société
SBTP
BIHEL
pour
un
montant
de:
20
547.50
HT
soit...
.
24
657.00
€
TTC
hors
option
5
365.00
HT
soit...
issus
6
438.00
€
TTC
pour
l'option
passage
piétons
surélevé.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
avec
11
voix
pour
:
Valide
le choix
de
l'Entreprise
SBTP
BIHEL.
Les
travaux
pourront
débuter
à
la
mi-janvier
selon
la
météo.
Arrivée
de
Mr
BIZEF
PARC
COMMUNAL
— 2021-12-04
La
consultation
avait
pour
objet
la passation
d’un
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la réalisation
d'un
parc
communal
dans
le
centre
bourg
de
la
commune
;
11
candidats
ont
présenté
une
offre,
5 ont
été
retenus
;
Des
critères
pondérés
d'analyse
technique
et
financière
ont
permis
de
classer
les
offres.
L'une
d'elle
a été
écartée
car
les
prix
proposés
faussent
totalement
l'appréciation
globale
par
les
montants
très
bas
constatés.
Par
ailleurs
la
décomposition
en
temps
passé
n'est
pas
cohérente
et surtout
ne
permet
pas
de
respecter
les
engagements
techniques
;
Les
candidats
restants
ont
été
invités
pour
une
audition.
L'une
d'elle
a déclinée
la proposition
;
Les
auditions
se
sont
déroulées
devant
6
membres
de
la
commission
Environnement
et
Urbanisme
;
Au
terme
des
auditions
les
membres
ont
exprimé
leur
avis
sous
forme
d’un
classement
attribuant
des
points
selon
la
prestation
orale
;
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
la société
TECAM
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
avec
12
voix
pour
:
Valide
le choix
de
la société
TECAM.
CHOIX
DEVIS
RELEVE
TOPOGRAPHIQUE
PROJET
PARC
COMMUNAL
—
2021-12-05
La
consultation
avait
pour
objet
le
choix
d'un
cabinet
pour
le
relevé
topographique
du
parc
;
3
entreprises
ont
été
sollicitées
et
3
offres
ont
été
analysées
:
GEODIS
pour
un
montant
de
ss
1 335.00
€ HT
GEOMAT
pour
un
montant
de
.
... 4
180.00
€ HT
MOSAIC
pour
un
montant
de
...
...
1460.00
€ HT
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
la société
GEOMAT
;
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
avec
12
voix
pour
:
Valide
le
choix
de
la
société
GEOMAT. COMPTE
EPARGNE
TEMPS
— 2021-12-06
Le
Maire,
rappelle
au
Conseil
que
conformément
à l'article
7-1
de
la loi
du
26
janvier
1984
et au
décret
n°
2004-
878
du
26
août
2004
modifié,
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
compte
épargne
temps
sont
fixées
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Le
compte
épargne
temps
est
ouvert
aux
agents
titulaires
et non
titulaires
justifiant
d'une
année
de
service.
Les
stagiaires
et les
non
titulaires
de
droit
privé
ne
peuvent
bénéficier
du
CET.
L'initiative
en
revient
à l'agent
qui
formule
sa
demande
à l'autorité
territoriale.
La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
il appartient
à l'assemblée
de
fixer
les
modalités
d'application
locales. Considérant
l'avis
du
comité
technique
du
2 décembre
2021
;
Considérant
qu'il
est
souhaitable
de
fixer
ces
modalités.
Le
Maire
propose
à l'assemblée:
de
fixer
comme
suit
les
modalités
d'application
locales
du
compte
épargne
temps
prévu
au
bénéfice
des
agents
territoriaux
à compter
du
1°"
janvier
2022
L'alimentation du CET : doit être
effectuée
par
demande
écrite
de
l'agent
avant
la fin
de
chaque
année
civile
(ou
au
plus
tard
le 31
janvier
de
l’année
suivante).
Le
CET
ne
peux
excéder
60
jours.
Ces
jours
correspondent
à un
report
de
:
+ congés
annuels
+ jours
de
fractionnement,
sans
que
le nombre
de
jours
pris
au
titre
de
l’année
puisse
être
inférieur
à 20
jours
ou
à l'équivalent
de
4 semaines
de
congés
pour
les
agents
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet,
°_ jours
RTT
(récupération
du
temps
de
travail),
Information
de
l'agent
: Chaque
année,
le service
gestionnaire
communiquera
à l'agent
la situation
de
son
CET
(jours
épargnés
et
consommés).
Utilisation
du
CET:
L'agent
peut
utiliser
tout
ou
partie
de
son
CET
dès
qu'il
le souhaite,
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
Les
nécessités
de
service
ne
pourront
être
opposées
à l'utilisation
des
jours
épargnés
lorsque
le compte
arrive
à échéance,
à la
cessation
définitive
de
fonctions
ou
si le
congé
est
sollicité
à la
suite
d'un
congé
de
maternité,
d'adoption,
de
paternité
ou
d'accompagnement
d’une
personne
en
fin
de
vie.
Convention
financière
en
cas
d'arrivée
ou
de
départ
d’un
agent
en
possession
d'un
CET
:
L'autorité
territoriale
est
autorisée
à fixer,
par
convention
signée
entre
les
2 employeurs,
les
modalités
financières
de
transfert
des
droits
accumulés
par
un
agent
dans
la limite
de
5 jours.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
avec
6 voix
pour
2 voix
contre
et 4
abstentions.
Pécide
d'adopter
les
modalités
ainsi
proposées.
Celles-ci
complètent
la réglementation
fixée
par
les
textes
relatifs
aux
congés
annuels
et
au
temps
de
travail.
Des
formulaires
type
(demande
d'ouverture,
alimentation...)
seront
élaborés. Départ
de
Mr
PERRIOT
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
GSIVO
— 2021-12-07
Le
GSIVO
embauche
deux
services
civiques
dont
une
jeune
personne
de
la commune.
L'association
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
pour
l'aider
à financer
ces
services
civiques.
Monsieur
le Maire
propose
une
somme
de
500
€
Le
Conseit
Municipal,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
avec
11
voix
pour
:
Accepte
le versement
de
ce
don
exceptionnel.
INFORMATIONS
DIVERSES
Cous
: la
distribution
du
colis
aura
bien
lieu
le samedi
18
décembre
de
8 h
à 12
h mais
le pot
offert
aux
bénéficiaires
est
annulé
suite
aux
nouvelles
mesures
annoncées
par
le 1%
ministre.
Vœux
pu
MAIRE
: Les
vœux
du
Maire
aux
habitants,
avec
la traditionnelle
galette
des
rois,
initiatement
prévus
début
janvier
seront
également
annulés
pour
les
mêmes
raisons.
TOURNOIS
DE
FOOT
WEEK-END
11/12
DECEMBRE
: les
tournois
pour
les
enfants
sont
annulés
en
revanche
ils
sont
maintenus
pour
les
adultes.
REVEILLON
DU
31
DECEMBRE
: Pour
l'instant
pas
de
consignes
Préfectorales.
PoINT
GROUPE
G1
: Diverses
accords
de
subvention
ont
été
notifié
sous
réserve
de
commencer
les
travaux
avant
la
fin
de
l'année.
Le
projet
s'élève
à 264
788
€ HT,
les
ressources
prévues
sont
:
DSIL
90
759.00
€
Région
55
000.00
€
La
vente
des
terrains
et la
récupération
de
la TVA
seront
des
ressources
complémentaires.
H est
important
de
financer
ce
projet
sans
emprunt
pour
garder
une
capacité
d'endettement
pour
les
projets
médiathèque
et
parc.
BULLETIN
COMMUNAL
: La
mise
en
page
est
lancée.
PLAN
ALIMENTAIRE
TERRITORIAL
(PAT)
: Monsieur
le Maire
a rencontré
le principal
du
collège
de
St
Martin
de
Fontenay
pour
étudier
la
possibilité
de
préparer
les
repas
des
écoles
de
la
commune
au
sein
de
l'établissement.
Ce
projet
ne
peut
aboutir,
d'une
part
car
le
personnel
des
cuisines
dans
les
collèges
sont
employés
par
le
département,
et
non
par
les
communes.
D'autre
part
la
taille
des
bâtiments
ne
permet
pas
de
préparer
des
repas
supplémentaires. La
cuisine
centrale
de
Feuguerolles
quant
à elle
ne
peut
plus
accueillir
de
nouveaux
partenaires
et construire
une
nouvelle
cuisine
centrale
serait
trop
onéreux.
PACTE
FINANCIER
CCVO
: Monsieur
le Maire
présente
les
grandes
lignes
du
Pacte
financier
en
notant
que
certaines
des
réclamations
exprimées
pendant
les
réunions
de
préparation
ont
été
prises
en
compte.
|} souhaite
connaître
la
position
des
membres
du
conseil
sur
le
vote
à
apporter
à
la
prochaine
réunion
de
la
Communauté
de
Communes.
Les
conseillers
municipaux
n'ayant
pas
tous
les
éléments
en
mains
préfèrent
laisser
les
représentant
de
la
commune
voter
en
leur
âme
et
conscience.
Départ
en
cours
de
séance
de
Charline
Bailleul
et
Sophie
LENOEL
PROJET
EOLIEN
: Une
réunion
d'information
et d'échanges
s'est
tenue
avec
les
élus
des
communes
de
la CCVO
et
de
la CDC
Cingal
Suisse
Normande.
Il s’agissait
de
construire
une
réponse
commune
aux
différents
projets
éoliens
qui
se
sont
présentés
aux
élus.
Un
des
opérateurs
a directement
contacté
les
propriétaires
terriens
et s'est
fortement
engagé
dans
le processus.
Un
mât
de
103
mètres
de
hauteur
est
d’ores
et déjà
implanté
dans
la zone.
Ce
mât
permet
de
prendre
des
mesures,
telles
que
vitesse
du
vent.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ce
projet
n'était
pas
au
programme
électoral
qu'il
proposait
aux
habitants
de
Fontenay
et qu'il
souhaite
de
ce
fait
consulter
la population.
Il est
convenu
qu'une
information
serait
faite
rapidement
sur
les
différents
supports
de
communication
à la
disposition
de
la commune.
En
tout
état
de
cause
si
un
des
projets
voit
le
jour
ça
ne
sera
pas
avant
2025
et
le
Préfet
aura
le
dernier
mot.
FIN
DE
SEANCE
21
H 10
ANQUETIL
Gérard
CLIQUENNOIS
FAUVET
Romain
LEGRIS
Laurence
(absent)
ASSIMON
Véronique
DELAUNAY
Cédric
LE
NOEL
Sophie
(absente)
(absent)
BAILLEUL
Charline
DENIS
Hélène
MEZIERES
Sandrine
(absente)
BANON
Sandrine
DUMENIL
Gilles
PERRIOT
Matthieu
(absent)
(départ
en
cours
de
séance)
BAYRAC
Olivier
FAUVET
Marie-Laure
VALTER
Benoît
(absent)
BIZET
Benoît
GERMAIN
Philippe
(arrivé
en
cours
de
séance}
BRIARD
Marion
GUESNON
David
(pouvoir
à S.
MEZIÈRES)