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Déliberation - Deliberation 2022 02
Déliberation - Deliberation 2022 19
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Télécommunications et internet,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1 ER A OUT 2022
DELIBERATION N° 2022/19
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE RECHERCHER ,
AUPRES DES PARTENAIRES FINANCIERS DE LA COMMUNE (ETAT , COLLECTIVITE DE CORSE ),
LES FINANCEMENTS NECESSAIRES A L ’ ACQUISITION D ’ EQUIPEMENTS NUMERIQUES
A VOCATION PRINCIPALE « SCOLAIRE »
DESTINES A LA PRATIQUE EN ATELIERS
Date de la convocation :
28 juillet 2022
Nombre de membres
composant l’Assemblée: 23
Nombre de conseillers
en exercice : 22
Nombre de membres
présents : 12
Nombre de votants : 14
Le lundi 1 er août 2022 à 18 heures , les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire, en salle du Conseil Municipal de la Mairie d’Alata.
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, M BONARDI, M MERY, Mme ROMANI, adjoints au Maire , M. ALESANDRI, Mme CASASOPRANA, M. DEFENDINI M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE, M. MORETTI, conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme POGGI (donne procuration à M. FERRANDI), Mme CASALONGA-MARI (donne procuration à M. BONARDI)
ETAIENT ABSENTS : Mme AVOLIO, Mme FERRANDO, Mme FONTAINE. M. GUITERA, M. MEZZACQUI, M. PERALDI, Mme PIETRI, Mme VALENTI
Quorum : 12
Secrétaire de séance :
M. MORETTI
Depuis deux années, la commune a finalisé/engagé plusieurs projets tendant à consolider une organisation s’appuyant sur le numérique et visant à en développer les usages , tant en direction des agents municipaux que des administrés et des scolaires.
Pour mémoire, ces projets – qui ont bénéficié, selon leur nature, d’un soutien financier d’un ou plusieurs partenaires de la commune – se déclinent comme suit :
• Informatisation des services : l’opération, finalisée en décembre 2021, a notamment permis le renforcement et la modernisation des équipements informatiques nécessaires à une connexion plus efficiente à l’application Actes et autres de services à la population.
• Mise en place d’une solution de téléphonie plus fiable et moins onéreuse, permettant de mieux orienter la population en direction des différents services d’un site à l’autre, d’éviter les pertes d’appels et d’offrir une qualité de service de fait supérieure, par l’utilisation d’un outil de communication moderne, adapté aux nouvelles technologiques et capable d’évoluer avec celles-ci.
• Création d’une Maison France Services, pensée comme un point d’appui essentiel en vue de la réalisation de démarches administratives en lignes par les usagers.
• Refonte du site internet de la commune (août 2021) et présence nouvelle de cette dernière sur les réseaux sociaux . 2
• Mise en place d’une solution de gestion en ligne des prestations de cantine et de garderie (septembre 2021).
• Inscription dans le programme Demat ADS (décembre 2021) permettant à tout usager de saisir la commune, par voie dématérialisée, d’une demande d’autorisation d’urbanisme.
• Numérisation des archives communales couplée à la mise en place d’une solution de gestion électronique des documents (opération en cours de réalisation).
• Informatisation des classes élémentaires des deux écoles communales (printemps 2022).
Forte du recrutement, au printemps 2021, d’une conseillère numérique, la commune entend désormais développer la pratique du numérique via la mise en place de différents ateliers, à vocation principale « scolaire ».
En vue de mener à bien ce projet, concerté avec les équipes éducatives, la commune doit, dès lors, procéder à l’acquisition de différents matériels, adaptés.
Le coût total maximal du projet a été estimé à : 10 400 € HT, permettant l’acquisition, la livraison et l’installation de :
- 6 tablettes I Pad 10
- 6 tablettes Android
- 3 imprimantes 3 D
- 6 robots éducatifs
- 2 PC portables
Les différents contacts pris avec les partenaires financiers (Etat et Collectivité de Corse) ont confirmé la possibilité de voir ce projet soutenu à hauteur de 80 %. Etant précisé que la part restant non subventionnée (soit 20 %) demeurera à la charge de la commune.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention, sur la base du plan de financement suivant :
COUT TOTAL DU PROJET / 10 400 € HT
FINANCEUR
TAUX D’INTERVENTION %
MONTANT DE LA
PARTICIPATION € HT
Etat (DETR)
30
3 120
CdC (dotation école)
50
5 200
Part communale
20
2 080 3
DECISION
Sur exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le projet ainsi présenté,
CONSIDERANT l’intérêt de développer la pratique du numérique en milieu scolaire,
VALIDE ledit projet
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention afférent auprès de l’Etat et de la Collectivité de Corse
VALIDE le plan de financement figurant plus haut
PRECISE que la part restant non subventionnée sera à la charge de la commune
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Mairie.
.............................................................................................................................. Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI