Déliberation - Deliberation 2022 20

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Déliberation - Deliberation 2022 20 Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune d'Alata. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 20)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Industrie,

EX T R A I T D U R E G I S T R E D E S DE L I B E R A T I O N S

D U CO N S E I L MU N I C I P A L

SE A N C E D U 1 E R A O U T 2 0 2 2

D E L I B E R A T I O N N° 2 0 2 2 / 2 0

AU T O R I S A T I O N D O N N E E A U M A I R E D E R E C H E R C H E R , A U P R E S D E L ’ E T A T , L E F I N A N C E M E N T N E C E S S A I R E A L’ A C Q U I S I T I O N D ’ E Q U I P E M E N T S N U M E R I Q U E S (P C P O R T A B L E S ) A U S A G E A D M I N I S T R A T I F

Date de la convocation :

28 juillet 2022

Nombre de membres

composant l’Assemblée: 23

Nombre de conseillers

en exercice : 22

Nombre de membres

présents : 12

Nombre de votants : 14

Le lundi 1 er août 2022 à 18 heures , les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire, en salle du Conseil Municipal de la Mairie d’Alata.

ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, M BONARDI, M MERY, Mme ROMANI, adjoints au Maire , M. ALESANDRI, Mme CASASOPRANA, M. DEFENDINI M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE, M. MORETTI, conseillers municipaux.

ETAIENT REPRESENTES :

Mme POGGI (donne procuration à M. FERRANDI), Mme CASALONGA-MARI (donne procuration à M. BONARDI)

ETAIENT ABSENTS : Mme AVOLIO, Mme FERRANDO, Mme FONTAINE. M. GUITERA, M. MEZZACQUI, M. PERALDI, Mme PIETRI, Mme VALENTI

Quorum : 12

Secrétaire de séance :

M. MORETTI

L’acquisition de deux ordinateurs portables, en remplacement de matériels vieillissants (pouvant être redéployés au sein des services), est nécessaire au bon fonctionnement de l’administration.

Le coût de cet investissement a été estimé à 2 400 € HT.

Cette acquisition étant susceptible de bénéficier du soutien financier de l’Etat, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à déposer le dossier de subvention afférent. Etant précisé que le montant non subventionné demeurera à la charge de la commune.

Le plan de financement proposé est le suivant :

COUT ESTIMATIF D’ACQUISITION / 2 400 € HT

FINANCEUR

TAUX D’INTERVENTION

%

MONTANT DE LA

PARTICIPATION € HT

Etat

40

960

Part

communale

60

1 440 2

DECISION

Sur exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal

A l’unanimité de ses membres présents ou représentés

VU le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de procéder au remplacement de matériels vieillissants (pouvant être redéployés au sein des services), afin d’assurer le bon fonctionnement de l’administration,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention afférent auprès de l’Etat

VALIDE le plan de financement figurant plus haut

PRECISE que la part restant non subventionnée demeurera à la charge de la commune

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire

Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.

Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr

La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Mairie.

.............................................................................................................................. Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Etienne FERRANDI