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Déliberation - Deliberation 2022 13
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2022
DELIBERATION N° 2022/13
AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
« I PRIMI PASSI » , LIEU-DIT U SERENU
Date de la convocation :
7 avril 2022
Nombre de membres
composant l’Assemblée: 23
Nombre de conseillers
en exercice : 22
Nombre de membres
présents : 16
Nombre de votants : 21
Quorum : 12
Le mardi 12 avril 2022 à 18 heures , les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire, en salle polyvalente du pôle socioculturel de Trova compte tenu de l’installation d’un bureau de vote en Salle du Conseil Municipal de la mairie du village, d’une part ; de la nécessité de maintenir une distanciation en période de crise sanitaire, d’autre part .
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, Mme POGGI, M BONARDI, M MERY, Mme ROMANI, adjoints au Maire, M. ALESANDRI, Mme AVOLIO, Mme CASALONGA-MARI, Mme FONTAINE, M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE, M. MORETTI, M. PERALDI, Mme PIETRI, conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme CASASOPRANA (donne procuration à Mme ROMANI), M. DEFENDINI (donne procuration à M. MERY), Mme FERRANDO (donne procuration à M. GONZALEZ), M. GUITERA (donne procuration à M. FERRANDI), Mme VALENTI (donne procuration à M. BONARDI)
ETAIT ABSENT : M. MEZZACQUI
Secrétaire de séance :
M. MORETTI
Un projet de micro-crèche est actuellement mis en œuvre sur le territoire communal, lieu-dit U Serenu.
Sa capacité d’accueil de 12 lits permettra ainsi de développer une offre nouvelle d’accueil de jeunes enfants.
DECISION
Sur exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le projet présenté par Mme Leonetti,
Considérant le besoin de développer une offre nouvelle d’accueil de jeunes enfants sur le territoire communal,
Après, réunion des Adjoints, le 5 avril 2022,
AUTORISE l’ouverture de l’établissement d’accueil de jeunes enfants, « I Primi Passi », lieu-dit U Serenu 2
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie.
............................................................................................................ Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
(au registre suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI