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Séance - seance 14 04 2015 09.Convention financiere 2015 avec le CAEM Carrefour dAnimation et dExpression Musicale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 14 04 2015 09.Convention financiere 2015 avec le CAEM Carrefour dAnimation et dExpression Musicale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Département
Pyrénées
Atlantiques
Commune
de
Boucau
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants:
29
Pour:
29
Abstentions
: /
Contre:
/
Convention financière
avec
le
CAEM Certifié
exécutoire
compte
tenu
du
dépôt
à la Sous
Préfecture
de Bayonne le et de la publication le
Acte
certifié
exécutoire
FE
-
Par
publication
ou
notification
le
21/04/2015
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNIGIPAL
SBANGE
DU
14
AVRIL
201S
DELIBERATION
N°
9
L'an
deux
mil
quinze,
le
quatorze
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Boucau,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
GONZALEZ,
Maire,
Date
de
convocation
: 8
avril
2015
Membres
_ présents
:
F.GONZALEZ,
MA
THEBAUD,
L.
DARRIBEROUGE,
M.EVENE,
G.
LASSABE,
MJ
ROQUES,
P.ACEDO,
C.ORDONNES,
UA
DEL-PRADO,
A.VALOT,
N.DAUGA,
JD
BONNOME,
D.ARMENGAUD,
JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ,
J.DOS-SANTOS,
S.
PUYO,
I.OXOBY-PAGNAN,
M.
LORDON,
C.
DUFOUR,
J.DUBOURDIEU,
JP
CRESPO,
C.
DAVID,
P.FAVRAUD,
A.MATON,
Membres
excusés
:
G.
MOSCHETTI
(pouvoir
à
C.ORDONNES),
A.LECHEVALLIER
(pouvoir
à
JM
BAGNERES-PEDEBOSCO),
G-ELGART
(pouvoir
à
UA
DEL
PRADO),
MJ
ESPIAUBE
(pouvoir
à JP
CRESPO),
C.MARTIN
(pouvoir
à
P.FAVRAUD),
Secrétaire
de
séance
: C.DUFOUR
Madame
Marie
Josée
ROQUES,
Adjointe,
présente
au
Conseil
la
convention
à
intervenir
entre
la
Commune
et
le
Carrefour
d'Animation
et
d’Expression
Musicales
pour
l’année
2015.
Déduction
faite
de
la
participation
des
familles,
la
prestation
du
CAEM
proposée
à
la
Commune
s'élève
à
31
500
€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Vu
le
décret
2007-450
du
25
mars
2007
portant
liste
des
pièces
justificatives
de
dépenses
(rubrique
721),
.approuve
la
convention
à
passer
pour
l’année
2015
entre
la
Commune
et
le
CAEM
pour
un
montant
de
31
500
€
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention.
Pour
extrait
certifié
conforme
Boucau
le
15
avril
2015
Le
Maire,
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
21/04/2015