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Conseil Municipal - 2024 12 33 D Partenariat assos Faune Alfort
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 12 33 D Partenariat assos Faune Alfort)
Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE E%
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Nombre de conseillers 43
Éhexercice scans 43 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL à la séance ....................... 935 DU 12 DECEMBRE 2024 POUVOIFS 07
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N°2024-12-33 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION FAUNE ALFORT
Le jeudi 12 décembre 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry- Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre- Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 29 novembre 2024.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
BEREZIN Serge
CRALIS Christophe
MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine
MAUROBET Catherine LAFARGUE Jean-Claude BITATSI-TRACHET Françoise
MILOTI Donni KOUCEM Yacine DJABALI Sara
CARRATALA Henri LEROUX Pierre-Olivier ADLANI Myriam
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
DI IORIO Rina
MOULINAT-KERGOAT Hélène
BORDES Roselyne
AÏDOUDI Salem
Pouvoirs :
MONIER Annick
ARNAUD Philippe
GUIMARAES Odette
COLLET Marie-Madeleine
BONINI Bruno
JOLY Nathalie
HAMZA Ali
Absente :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
MARKARIAN Olivier
CHASSAIN Clément
LE COZ Lucie
BARATTA Jean-Pierre
BERTHE Éloïse
FOURNIER Marine
à LE COZ Lucie
à MARKARIAN Olivier
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à BARATTA Jean-Pierre
à BITATSI-TRACHET Françoise
à TRILLAUD Laurent
à HODÉ Laurence
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
RENAULT Bernadette
ROSSINI Christel
BERNARD Anne
Il a été, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'une Secrétaire de séance. Mme LE COZ a été désignée pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T O1 41 70 8B courriermaire@livey-gargan.fr - wwwlivry-gargan.fr
Toute correspondence doir-étre adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20241212-2024-12-33-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de Monsieur CARRATALA, rapporteur,
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu la Loi n°76-269 du 10 juillet 1976 relatif à la protection de la nature,
Vu la Loi n°2016 -1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la
nature et des paysages,
Vu le Décret n°2001- 495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques,
Vu le projet de convention de partenariat entre l'Association Faune Alfort et la Ville de
Livry-Gargan,
Vu l'avis de la commission permanente administration générale en date du 3 décembre
2024,
Considérant que la France est parmi les dix pays abritant le plus grand nombre
d'espèces menacées aux niveaux mondial et européen,
Considérant la volonté de la Ville de protéger la biodiversité dont les espèces animales
sauvages,
Considérant que la Ville est labellisée « ville amie des animaux » par la Région-Île-de-
France,
Considérant que l'Association Faune Alfort œuvre pour recueillir et soigner les animaux
blessés ou malades appartenant à la faune sauvage,
Considérant que l’Association Faune Alfort pourra mettre en place des actions de
sensibilisation auprès du grand public et du public scolaire sur le territoire de Livry-
Gargan dans la cadre de cette convention,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
A l'unanimité,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de-Mentretit-dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20241212-2024-12-33-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 1 : Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat dont le texte
est joint à la présente délibération, fixant les modalités d'octroi de la
subvention prévue à l’association Faune Alfort est approuvée.
Article 2 : Autorise Monsieur Le Maire à verser une subvention de 1 500 euros à
l'Association Faune Alfort dont le siège social est situé 15 impasse Fiocre
94700 Maisons- Alfort.
Article 3: Impute la dépense correspondant à ce soutien financier de 1 500 euros, au
budget de fonctionnement de la Ville des exercices 2025, 2026 et 2027, sous
réserve de disponibilité des crédits.
Annexe: Convention de partenariat entre la Ville de Livry-Gargan et l'association
Faune Alfort
Ainsi fait et délibéré en séance le jeudi 12 décembre 2024,
MARTIN
\é Livry-Gargan
dépaitemental
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20241212-2024-12-33-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024
Date de publication : 30/12/2024 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LIVRY-
GARGAN ET L'ASSOCIATION FAUNE ALFORT
Entre
La Commune de Livry-Gargan sise en l’Hôtel-de-Ville — 3, place François Mitterrand — BP 56 — 93891 LIVRY-GARGAN
Cedex, et représentée par M. Pierre-Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan, agissant au nom et pour le compte de la
Commune de Livry-Gargan,
Et
Faune Alfort, association régie par la loi du 1°’ juillet 1901, dont le siège social est situé 15 impasse Fiocre, 94700
Maisons-Alfort, représentée par son Président, le Professeur Jean-François COURREAU, et désignée sous le terme
« l'Association », d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
La demande sociétale de soins pour les animaux ne se limite plus aux animaux domestiques. Elle s'est étendue à la
faune sauvage, particulièrement en milieu urbain où la sensibilité à l'égard de l’animal sauvage, même le plus humble,
s’est considérablement développée.
L'association Faune Alfort a pour première mission de recueillir et de soigner les animaux blessés, malades ou
orphelins, appartenant à la faune sauvage européenne.
Une fois guéris grâce à des soins adaptés à leur état et à leurs particularités biologiques, ils sont mis dans des volières
ou des enclos extérieurs, afin de retrouver une forme physique parfaite avant d’être réintroduits dans leur milieu
naturel. La prise en charge des animaux est réalisée par une équipe de 300 personnes qui se relaient tout au long de
l’année : étudiants, stagiaires et bénévoles, encadrés par des spécialistes.
Deux centres de soins sont rattachés à l’association Faune Alfort : le Centre Hospitalier Universitaire Vétérinaire Faune
Sauvage (CHUV-FS) et le Centre de Soins, d'Élevage et de Réhabilitation de la Faune Sauvage (CSERFS). Ces deux centres
constituent la plus grande structure de soins à la faune sauvage en Ile de France. Elle a accueilli 7407 animaux en 2022.
Le CHUV-FS, fruit du partenariat entre Faune Alfort et l'Ecole nationale vétérinaire d’Alfort (ENVA), est un service
clinique spécialisé et dédié aux soins médicaux et à la prise en charge des oiseaux et mammifères sauvages, déposés
à l’'ENVA par les particuliers, les pompiers, les services municipaux ou référés par les vétérinaires.
Le CHUV-FS est également un centre de formation. Il dispense un enseignement obligatoire pour tous les étudiants
vétérinaires et facultatif pour une centaine d'étudiants bénévoles chaque année. Il est ainsi le plus grand centre de
formation aux soins à la faune sauvage en France.
Il forme aussi chaque année des dizaines de bénévoles, indispensables à la bonne marche des centres de Faune Alfort.
Le CSERFS résulte d’une collaboration entre Faune Alfort et le département du Val de Marne. Etabli au sein de la
pépinière départementale du Val de Marne à Mandres les Roses, il assure l'élevage des juvéniles et prend en charge
la préparation au relâcher des animaux sortant du CHUV-FS. Ses volières et enclos sont adaptés au nombre élevé
d'animaux accueillis et diversifiés pour répondre à la variété des espèces.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
L'Association a pour objectif d'assurer un service pour les franciliens, accessible tous les jours de l’année. S'agissant
de soins à la faune sauvage, ce service ne peut prétendre à rémunération. Sa pérennité dépend de la générosité du
public, de l’aide de mécènes et des collectivités territoriales.
Convention de partenariat entre la Ville de Livry-Gargan et l'association Faune Alfort
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20241212-2024-12-33-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Un centre de soins pour la faune sauvage est un établissement disposant de compétences, d'infrastructures, de
matériels et d'autorisations légales pour soigner, réhabiliter, relâcher et permettre une survie à long terme des
animaux sauvages dans leur milieu naturel.
A Faune Alfort, le parcours de soin d’un animal comprend :
1. Le dépôt et l’enregistrement de l’animal au CHUV-FS, à l’École nationale vétérinaire d’Alfort, 7 avenue du
Général de Gaulle, 94700 Maisons-Alfort ;
2. L'examen clinique et l'hospitalisation de l’animal au CHUV-FS ;
3. La réhabilitation au CSERFS situé dans la pépinière départementale, rue du Champ de l’Alouette 94520
Mandres-les-Roses ;
4. Le relâcher sur le site de sa découverte ou dans un biotope adapté à son espèce.
La Ville a pour objectif de :
— D'organiser annuellement un atelier de sensibilisation à destination du grand public sur la faune sauvage à
l’occasion de la Fête du printemps organisée une fois par an par la Ville de Livry-Gargan ;
De sensibiliser et informer les livryens à la faune sauvage et sur les services proposés par l'Association Faune
Alfort ;
De mener des actions de sensibilisation au sein des écoles et accueils de loisirs ;
De mettre en place des actions en faveur de la faune sauvage sur la Ville ;
De former les agents municipaux sur la problématique de la faune en détresse
Attachée à la place de l'animal en ville, soucieuse de la préservation de la faune sauvage et attentive à la demande
citoyenne de soulager la souffrance de la faune en détresse, la Ville apporte sa contribution au fonctionnement des
centres de soins de Faune Alfort.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DES PARTIES
La Ville s'engage à assurer :
- Un soutien financier annuel à l'Association, le temps de la durée de la convention, d’un montant de 1 500
euros ;
- Une communication ciblée et efficiente autour des actions et conduites à tenir pour l’assistance aux animaux
sauvages en détresse ;
- La promotion de l’action de l'Association et des centres de soins, et de leur nécessité, auprès de ses habitants
et de ses partenaires.
L'Association s'engage à :
- Prendre en charge les animaux en détresse de la faune sauvage apportés par les citoyens de la Ville à ses
centres de soins ;
- Répondre aux demandes de conseils et d'expertise de la Ville concernant la faune sauvage en détresse ;
- Tenir un stand lors d’une manifestation organisée par la Ville, sauf cas de force majeure ;
- __ Mentionner le partenariat avec la Ville dans ses rapports d'activités ;
- _ Adresser à la Ville un rapport annuel d'activité.
En outre, l'Association pourra assurer des prestations selon devis, à la demande de la Ville :
- Formation d'agents municipaux sur la problématique de la faune en détresse ;
- Conférence pour les citoyens sur le thème de la faune sauvage ;
- Intervention en établissements scolaires sur le thème de la faune sauvage.
L'Association s'engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci-après :
- Le compte rendu financier de l’Association, les états financiers et le rapport du commissaire aux
comptes de l’exercice écoulé,
- Le rapport d'activité de l'exercice écoulé,
- Le procès-verbal de l’Assemblée générale tenue dans l’année en cours.
Convention de partenariat entre la Ville de Livry-Gargan et l’association Faune Alfort
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20241212-2024-12-33-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 L'Association informe sans délai l'administration de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des
associations.
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention,
l'Association en informe la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 3 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention entrera en vigueur à la date de sa notification à l'Association, après signature par le dernier
signataire.
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans. À l'issue de cette période, elle ne pourra être reconduite qu’expressément.
ARTICLE 4 - ASSURANCE
L'Association souscrit pour la durée de la convention les contrats d'assurance couvrant les risques inhérents à son
activité de façon à ce que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée pour quelque cause que ce soit. Ces
assurances couvriront notamment le risque « responsabilité civile ».
ARTICLE 5 - MODALITÉS DE VERSEMENT DU SOUTIEN FINANCIER
La Ville verse le montant annuel de la contribution mentionnée à l’article 2 selon les procédures comptables en vigueur. La contribution est imputée au budget principal de la Ville.
ARTICLE 6 - COMMUNICATION
Chaque partenaire s'engage à ne pas porter atteinte dans sa communication à l'image de l’autre partenaire.
La Ville pourra communiquer sur la présente convention et réaliser différentes actualités à ce sujet sur ses différents
supports de communication internes et externes. Elle en informera préalablement l'Association afin de s’assurer que
les données d'ordres technique et réglementaire soient justes. Elle pourra également relayer certaines informations
transmises par Faune Alfort lors d'événements organisés en partenariat avec la Ville.
L'Association fera état du soutien de la Ville, objet de la présente convention, dans ses publications ou les évènements
auxquels elle participe.
Chacune des parties autorise l’autre à utiliser son logo dans le cadre des activités de communication citées dans cet
article.
ARTICLE 7 - RÉSILIATION
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci
pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à
l'expiration d’un délai de deux mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise
en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 8 — REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litiges relatifs à l'exécution de la présente convention, les parties s'engagent à trouver une solution amiable avant de porter le litige devant la juridiction compétente.
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la présente convention,
toute voie amiable de règlement avant de soumettre le différend au tribunal territorialement compétent.
Ce n’est qu’en cas d'échec de ces voies amiables de résolution que tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur
l'application de la présente convention devra être porté devant la juridiction con
Convention de partenariat entre la Ville de Livry-Gargan et l'association Faune Alfort
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20241212-2024-12-33-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Fait à Livry-Gargan, en deux exemplaires originaux, le,
Signatures (précédées de la mention « Lu et approuvé »)
Pr Jean-François COURREAU gRierre- à MARTIN y P& M delLivrÿ-Gargan
Président de l'association Faune Alfort er Départemental
Convention de partenariat entre la Ville de Livry-Gargan et l'association Faune Alfort
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20241212-2024-12-33-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024