Déliberation - 1aom82emwrjhb8

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Déliberation - 1aom82emwrjhb8 Document publié le Lundi 18 avril 2011 par la commune de Groisy. Lien du pdf (Déliberation - 1aom82emwrjhb8)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Assurance, Commune de GROISY 1/7 Conseil Municipal du 18 avril 2011

MAIRIE de GROISY MAIRIE de GROISY MAIRIE de GROISY MAIRIE de GROISY

HAUTE HAUTE HAUTE HAUTE- - - -SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2011

COMPTE-RENDU

Conseillers en exercice : 23 - Présents : 18 - Votants : 22

L’an deux mil onze, le dix-huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.

Date de convocation : 14 avril 2011

Etaient présents : Mmes Martine BOTALLA-GAMBETTA - Madeleine CHEVALLIER - Joëlle DURET – Caroline LAMOUILLE – Sylvie ROUX

Mrs Henri CHAUMONTET - Eric BIJASSON – Antoine BORDILLON (arrivé à 20h30 pour le vote de la question 2.1.b délibération n°2011-030) – Auguste DE SA – Maurice DEMOLIS – Maurice DUMAZER - Louis DURET - Dominique GOLLIET – Dominique LOMBARD - Eric RAPHIN - Christian RIBIOLLET - Gérard ROMAND - Olivier TISSOT

Etaient excusés : Madame Séverine DELOCHE - Messieurs Philippe CHAPPET - Pierre MOUTHON – Hervé MUSSET

Etait absente : Madame Virginie VERCRUYSSE

Pouvoirs : 4

Madame Séverine DELOCHE a donné pouvoir à Madame Sylvie ROUX Monsieur Philippe CHAPPET a donné pouvoir à Monsieur Olivier TISSOT Monsieur Pierre MOUTHON a donné pouvoir à Monsieur Maurice DEMOLIS Monsieur Hervé MUSSET a donné pouvoir à Monsieur Eric BIJASSON

Secrétaire de séance : Monsieur Maurice DUMAZER

_______________

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal de reporter à une prochaine séance la question n°4 « Finances : demande de subvention au FISAC dans le cadre de l’aménagement du carrefour du Lachat », prévue à l’ordre du jour.

Après accord du Conseil, l’ordre du jour est donc établi comme suit :

1) Approbation du compte-rendu de la séance publique du 4 avril 2011

2) Finances : exercice comptable 2011

2.1. Attributions des subventions

2.2. Vote des taux

2.3. Vote du Budget Primitif

3) Finances : demande de subvention au titre de la réserve parlementaire

3.1. Construction d’une école élémentaire

3.2. Aménagement des abords du groupe scolaire

3.3. Construction d’un vestiaire sportif

4) Finances : demande de subvention au FISAC dans le cadre de l’aménagement du carrefour du Lachat – QUESTION AJOURNÉE

5) Finances - Travaux de restructuration et de renforcement de voie au lieu-dit « Fontaine-Vive » - Convention à intervenir avec M. et Mme ALLENDER : approbation

6) Informations au Conseil Municipal sur le résultat de la consultation dans le cadre de la création d’un vestiaire sportif

- Mission SPS (sécurité protection santé)

- Mission Contrôle technique

7) Questions diverses

____________________Commune de GROISY 2/7 Conseil Municipal du 18 avril 2011

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 4 AVRIL 2011

Le procès verbal de cette séance est approuvé.

2 Remarques d’Eric Bijasson :

« Très souvent il nous manque les éléments de comparaison pour être à même de faire un vote. Quels sont les autres solutions, les avantages/les inconvénients ».

Réponse du Maire : C’est la raison pour laquelle les convocations comprenant l’ordre du jour et l’exposé sont envoyées 4 jours à l’avance afin que chaque conseiller puisse se renseigner et se documenter.

Précision concernant les entretiens dans le privé « seul le responsable hiérarchique est présent avec l’employé ».

Réponse du Maire : L’entretien avec le personnel a été mis en place par cette municipalité. Il est conduit par le responsable hiérarchique en présence d’un élu et rappelle que dans le contexte administratif, l’élu (maire ou adjoint) doit noter chaque employé d’où l’intérêt de participer à l’entretien.

2) FINANCES : EXERCICE COMPTABLE 2011

2.1. ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS

2.1-a : Aide humanitaire aux sinistrés du Japon

(DEL n° 2011-029)

Compte tenu du séisme qui a frappé le Japon, l’Association des Maires de France a décidé de s’associer à quatre grandes ONG – la Fondation de France, la Croix-Rouge française, le Secours populaire et le Secours catholique – pour mettre en place un dispositif adapté à la collecte de dons en faveur des populations sinistrées.

A cet effet, l’Association des Maires de France saisit les collectivités pour la collecte de dons en faveur de ces ONG.

La Commission « Vie Associative » propose d’apporter une aide de 1 000 €.

Au vu de l’exposé du Maire, les membres du Conseil Municipal décident à 12 voix Pour, 5 Abstentions et 4 Contre :

d’allouer une aide de 1 000 € en faveur des sinistrés du Japon et de verser cette somme à la Croix- Rouge.

Informations du Maire : il interviendra auprès de la Communauté de Communes pour exposer la proposition suivante pour l’avenir : concours des communes pour venir en aide aux sinistrés sur le sol français et aide communautaire pour les sinistrés au niveau international.

2.1-b Associations et autres organismes

(DEL n° 2011-030)

Les demandes de subventions formulées par les associations et autres organismes pour l’année 2011 ont été étudiées par la commission municipale « Vie Associative » dans sa séance du 22 février et présentées au Conseil Municipal lors de la séance de travail du 28 mars 2011.

Dominique LOMBARD, Maire-Adjoint, expose en séance publique les subventions à accorder et propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de ces crédits tout en se réservant la possibilité d’examiner ultérieurement les dossiers incomplets ou nécessitant un complément d’étude.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 20 voix Pour, 1 Abstention et 1 Contre :

• d’allouer les crédits visés ci-après :

Souvenir Français 80,00 €

Caisse Prévoyance Personnel Communal (MUTAME) 38,00 €

Club L'Harmonie 300,00 €

Groisy Rock Loisirs 200,00 €

M.J.C. du Pays de Fillière 4 062,00 €

Avenir Musical des Glières 1 000,00 €Commune de GROISY 3/7 Conseil Municipal du 18 avril 2011

Los P'tious Brulins d'Groisy 1 000,00 €

Section Départementale Mutuelle du Trésor 15,00 €

Association Familles Rurales 2 500,00 €

Subventions par C.C.A.S. 1 000,00 €

Prévention Routière 200,00 €

M.N.T. (Mutuelle Nationale Territoriale) 38,00 €

Comité de Jumelage 2 000,00 €

Association Parents Elèves Primaire et Maternelle (garderie) 2 000,00 €

Association "Les Groisy'Loups" 199 000,00 €

USEP 74 150,00 €

Opération Nez Rouge 50,00 €

Cantine Scolaire 8 100,00 €

• de dire que ces subventions seront versées en une seule fois à l’exception de la subvention de fonctionnement attribuée à l’Association « Les Groisy’Loups », gestionnaire de la Structure Multi- Accueil Petite Enfance de Groisy, qui sera payée en quatre termes suivant les modalités fixées à l’article 3.1 de la convention de mise à disposition des locaux du 3 mars 2004 modifiée par avenant n° 1 du 13 mars 2006,

• de dire que les crédits susvisés ont été inscrits au budget primitif 2011 au compte 6574.

Information complémentaire de Dominique LOMBARD : la Commission va étudier un autre mode d’attribution des subventions pour l’exercice 2012.

2.2. VOTE DES TAUX

(DEL n° 2011-31)

Compte tenu de la réforme de la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2010, la loi de finances 2011 a prévu un nouveau schéma de fiscalité.

Après étude des taxes en Commission Municipale « Finances-Développement Durable » lors des séances des 21 mars et 11 avril 2011, Christian RIBIOLLET, Adjoint aux Finances, expose en séance publique les nouveaux mécanismes de la fiscalité pour l’exercice 2011.

La Direction Générale des Finances Publiques a transmis aux collectivités les nouveaux taux de référence de 2010. Ils correspondent aux taux communaux votés en 2010 majorés du transfert de la fiscalité départementale, régionale et d’une part des frais de gestion perçus auparavant par l’Etat. Ces transferts sont proratisés entre la commune et la Communauté de Communes compte tenu que la CCPF est un EPCI à fiscalité additionnelle.

Le Conseil Municipal doit délibérer sur les taxes suivantes :

• Taxe d’habitation

• Taxe foncière bâtie

• Taxe foncière non bâtie

• Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Le taux de taxe d’habitation voté en 2010 de 8,64% est ainsi majoré d’une fraction du taux départemental 2010 de 4,82 % et d’une fraction des frais de gestion perçus auparavant par l’Etat (coefficient multiplicateur de 1,0340) ; Ainsi le taux de référence 2010 est porté à 13,92%.

Le taux de référence 2010 de la taxe foncière bâtie correspond au taux voté en 2010 soit 10,10%

Le taux de référence 2010 de la taxe foncière non bâtie s’élève à 61,23 % et correspond au taux voté en 2010 (58,40 %) majoré d’une fraction des frais de gestion perçus auparavant par l’Etat (coefficient multiplicateur de 1,0485).

Le taux de référence 2010 de la cotisation foncière des entreprises (CFE) correspond au taux relais communal 2010 (11,45%) majoré d’une fraction du taux de la taxe professionnelle 2009 du département et de la région (7,9%) ainsi que du taux de cotisation de péréquation 2009 de 1,6% (car taux < à la moyenne nationale). Le taux obtenu est ensuite multiplié par 0,88074 qui correspond au transfert d’une quote-part des frais de gestion perçus auparavant par l’Etat et de la suppression de l’abattement de 16%.Commune de GROISY 4/7 Conseil Municipal du 18 avril 2011

La réforme a également instauré un fonds national de garantie de ressources (FNGIR) qui est chargé de compenser individuellement, pour chaque collectivité/EPCI, des conséquences financières de la suppression de la taxe professionnelle. La Commune de Groisy en est bénéficiaire.

Au vu de cette analyse, la Commission Municipale « Finances-Développement Durable » propose de voter les taux de référence 2010 sans augmentation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à 21 voix Pour et 1 contre, de voter pour 2011 les taux de référence 2010, à savoir :

• Taxe d’habitation 13,92 %

• Taxe foncière bâtie 10,10 %

• Taxe foncière non bâtie 61,23 %

• Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 18,45 %

2.3. VOTE DU BUDGET PRIMITIF

(DEL n° 2011-032)

Dans sa séance du 21 février 2011, le Conseil Municipal a approuvé par délibérations n°2011-4, 2011-5 et 2011-6 le compte administratif, le compte de gestion de l’exercice 2010 et procédé à l’affectation des résultats.

Lors de cette séance, les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur les propositions budgétaires du Maire pour l’exercice 2011 et à équilibrer le budget primitif en recettes comme en dépenses, pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

Les crédits portés sur les différents postes budgétaires ont été étudiés par la Commission Municipale « Finances-Développement Durable » au cours de ses séances des 15 février et 21 mars 2011.

Le budget prévisionnel a été présenté au cours de la séance de travail du 28 mars 2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à 21 voix Pour et 1 abstention des membres présents et représentés, d’équilibrer le budget primitif 2011 en recettes et en dépenses comme suit :

Section de fonctionnement : 2 537 500 euros

Section d’investissement : 4 315 000 euros (propositions nouvelles et restes à réaliser inclus)

Budget total : 6 852 500 euros

3) FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE

3.1. CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE

(DEL n° 2011-033)

Par délibération n° 2010-43 du 10 mai 2010, le Conse il Municipal a procédé au lancement d’un concours sur esquisse pour la réalisation du projet d’élaboration d’un plan masse et la construction d’une école élémentaire.

Par délibération n°2010-87 du 13 décembre 2010, le Conseil Municipal a attribué le marché de maîtrise d’œuvre à l’équipe ARCHITEMES d’Annecy-le-Vieux pour la réalisation de ce projet.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 2 539 800 HT et se répartit comme suit :

• Maîtrise d’œuvre 281 600 € HT

• Travaux 2 200 000 € HT

• Mission Sécurité protection santé 4 600 € HT

• Mission Contrôle technique 9 600€ HT

• Assurance dommage ouvrage 44 000 € HT

Pour le financement de cette opération, il conviendrait de solliciter une subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire.

A cet effet, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

• d’autoriser le Maire à solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.Commune de GROISY 5/7 Conseil Municipal du 18 avril 2011

3.2. AMENAGEMENT DES ABORDS DU GROUPE SCOLAIRE

(DEL n° 2011-034)

Par délibération n° 2011- 014 du 21 février 2011, le Conseil Municipal a lancé une consultation pour le choix d’un maître d’œuvre pour l’aménagement des abords du groupe scolaire.

Par délibération n° 2011-023 du 4 avril 2011, le Con seil Municipal a attribué le marché de maîtrise d’œuvre au bureau d’études VIATEC 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE pour la réalisation de ce projet.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 2 292 700 HT et se répartit comme suit :

• Maîtrise d’œuvre 93 500 € HT

• Travaux 1 600 000 € HT

• Mission Sécurité protection santé 2 200€ HT

• Assurance dommage ouvrage 32 000 € HT

• Protection conduite de gaz 15 000 € HT

• Acquisition foncière 550 000 € HT

Le financement de ce programme impliquant l’obtention d’une aide spécifique, il conviendrait, à cet effet, de solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• d’autoriser le Maire à solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire.

3.3. CONSTRUCTION D’UN VESTIAIRE SPORTIF

(DEL n° 2011-035)

Par délibération n°2009-32 du 8 juin 2009, le Conse il Municipal a approuvé le programme de travaux et autorisé le Maire à mener une consultation pour le choix d’un maître d’œuvre, selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics.

Le Maître d’œuvre retenu est le Cabinet d’Architecture PONCET/FERRE – 7 passage de Vignières – 74000 ANNECY.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 762 955 HT et se répartit comme suit :

• Maîtrise d’œuvre 77 655 € HT

• Construction 610 824 € HT

• Travaux annexes dont cheminement PMR 56 000 € HT

• Mission Sécurité protection santé 2 310 € HT

• Mission contrôle technique 3 950 € HT

• Assurance dommage ouvrage 12 216 € HT

Pour le financement de cette opération, il conviendrait de solliciter une subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire.

A cet effet, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

• d’autoriser le Maire à solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire.

Adopté à 21 voix Pour et 1 Contre.

4) FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT AU TITRE DU FONDS D’INTERVENTION POUR LES SERVICES, L’ARTISANAT ET LE COMMERCE (FISAC) DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DES ACCES DU CENTRE COMMERCIAL « LE LACHAT »

question ajournéeCommune de GROISY 6/7 Conseil Municipal du 18 avril 2011

5) FINANCES : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET DE RENFORCEMENT DE VOIE AU LIEU-DIT « FONTAINE-VIVE » - CONVENTION A INTERVENIR AVEC M. ET MME ALLENDER : APPROBATION (DEL n° 2011-036)

M. et Mme ALLENDER ont fait réaliser des travaux sur leur propriété. A cette occasion, des interventions sur les réseaux ont été nécessaires et il a été constaté que la chaussée de la voie publique empiète fortement sur leur propriété privée et que leur toiture déborde d’un côté sur la voie publique.

Aussi, afin de régulariser cette situation, il convient d’une part de procéder à des travaux de modification du tracé de la voie et d’autre part, de redéfinir les emprises de la voie communale « chemin des Mays ».

A cet effet, une convention est prévue entre les 2 parties afin de procéder à ces régularisations.

Au vu de l’exposé de Maurice DEMOLIS, Adjoint aux Travaux, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• d’approuver les termes de ladite convention (jointe en annexe),

• d’autoriser le Maire à la signer.

6) INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE RESULTAT DE LA CONSULTATION DANS LE CADRE DE LA CREATION D’UN VESTIAIRE SPORTIF

Le 4 avril dernier, lors de la séance publique, le Conseil Municipal a été informé que deux consultations étaient lancées auprès des entreprises pour les missions ci-dessous par le biais d’un marché passé en procédure adaptée.

Les consultations se sont déroulées du 5 au 15 avril 2011 et l’ouverture des plis a eu lieu par la Commission « Voirie-Bâtiments-Travaux », chargée de l’examen des offres.

Maurice Démolis, Maire-Adjoint, expose en séance publique le résultat de ces consultations.

- MISSION SPS (SECURITE PROTECTION SANTE)

9 entreprises ont remis une offre.

Au vu des critères de jugement définis par le règlement, c’est l’entreprise ACE BTP ZI rue Lavoisier 52800 NOGENT (agence alpes à Villy-le-Pelloux) qui est retenue pour un montant de 2 310 € HT, soit 2 762,76 € TTC.

Le Conseil valide cette offre.

Une décision du Maire sera prise, en application de la délibération n° 2008-53 du Conseil Municipal en date du 2 juin 2008 portant délégation d’attribution au Maire, pour la passation des marchés inférieurs à 90 000 € HT, conclus selon une procédure adaptée.

- MISSION CONTROLE TECHNIQUE

3 entreprises ont remis une offre.

Au vu des critères de jugement définis par le règlement, c’est l’entreprise DEKRA 36 avenue Jean Mermoz 69355 LYON cedex 8 (agence d’Annecy) qui est retenue pour un montant de 3 950 € HT, soit 4 724,20 € TTC.

Le Conseil valide cette offre.

Une décision du Maire sera prise, en application de la délibération n° 2008-53 du Conseil Municipal en date du 2 juin 2008 portant délégation d’attribution au Maire, pour la passation des marchés inférieurs à 90 000 € HT, conclus selon une procédure adaptée.

7) QUESTIONS DIVERSES

Commémoration Journée du Souvenir : dimanche 24 avril 2011 – 11h à Evires. Dépôt de gerbe 9h30 à Groisy et 10h15 à Thorens-Glières.

Troc Plantes : samedi 30 avril à l’espace d’animation de 9h à 12h.

________________Commune de GROISY 7/7 Conseil Municipal du 18 avril 2011

L’ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à 22h20.

Le Maire,

Henri CHAUMONTET