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Déliberation - 13 fevr 2024 Tarifs 2024 Budget Commune Occupation domaine public terrasses commerces et divers
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 13 fevr 2024 Tarifs 2024 Budget Commune Occupation domaine public terrasses commerces et divers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
avi PEU Publié le 20 Février 2024 2
ID : 066-216600163-20240201-13 FEVR 2024-DE
COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
ÿ DES DELIBERATIONS
7 fe DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 01 février 2024 à 18h00
LA LUMINEUSE GR
Délibération n° 13/févr/2024
Tarifs 2024 - Budget Commune - Occupation du domaine public terrasses commerces
et divers
L’an 2024, le 01 février à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Olivier CAPELL, Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Gérard PETYT, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Aurore VALENZUELA, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Ghislaine BALLESTE, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER
Absents excusés ayant donné procuration : Guy VINOT pouvoir à Anne MAURAN, Marie-Clémentine HERRE pouvoir à Sandrine COUSSANES, Guillaume BLAVETTE pouvoir à Olivier CAPELL, Alexandre ORTIZ--BODIOU pouvoir à Ghislaine BALLESTE
Absents : Evelyne CANOVAS, Stéphan BOADA, Cédric CASTELLAR
Effectif : 27 Quorum : 14
Présents : 20 ; Absents excusés ayant donné procuration : 4 ; Absents : 3
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de Marie-José GRASA, secrétaire de séance.
à) D CR C5
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ; Vu l’avis favorable de la Commission n°5 du 23 janvier 2024 ;
Considérant qu’afin de tenir compte de l’inflation, il convient d’appliquer une augmentation de 4 % aux tarifs de l’occupation du domaine public pour l’année 2024 ; Considérant qu’il convient de créer un tarif d’occupation du domaine public pour les activités de kayak, de location de jet-skis et de plongée ;
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
: me / | www.banvyuls-sur-mer.com En
6. avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER << 04 68 88 00 62 ss 04 68 88 O4 GA @ contect@banvyuls-sur-mer.com Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024 :
Publié le 20 Février 2024
ID : 066-216600163-20240201-13 FEVR _2024-DE
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à la majorité (pour: 20; contre: 4, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ) :
" de fixer les tarifs 2024 de la Commune pour l’occupation du domaine public (terrasses, commerces et divers), comme indiqué sur le tableau ci-annexé ;
= de dire que la présente délibération :
- est transmise au Représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire |
Marie-José GRASA Jean-Michel SOLE
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
ne / www.banyuls-sur-mer.com 7
6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le
ID : 066-216600163-20240201-13 FEVR 2024-DE
COMMUNE DE BANYULS SUR MER - TARIFS 2024
DIVERS
DOCUMENTS CADASTRAUX 2,20 €|par page
0,20 €|par page format A4
REPRODUCTION DE DOCUMENTS
ADMINISTRATIFS 0,40 €|par page format A3
3,04 €| Support de stockage informatique
0,22 €|par page format A4
LISTE ELECTORALE 0,44 €|par page format A3
3,04 €| Support de stockage informatique
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - TERRASSES COMMERCES (tarifs au m° par an)
RESTAURANTS / CAFES / GLACIERS / SNACKS / VENTE DE VIN
FONES STRUCTURES FIXES et LEGERES | STRUCTURES LEGERES OU SANS CONTIGUES STRUCTURES
MONTANTS MONTANTS
ZONE 1 67,60 € 42,60 €
ZONE 2 64,50 € 40,60 €
ZONE 3 61,40 € 36,40 €
COMMERCES et BAZARS
MONTANTS
ZONE 1 84,20 €
ZONE 2 76,00 €
ZONE 3 67,60 €
ACTIVITÉS COMMERCIALES LIEES A L'ACTIVITE PORTUAIRE
(KAYAK / PLONGEE / LOCATION JET-SKIS)
MONTANTS
| ZONE 1 27,00 €
Zone 1 : Avenue de la République jusqu'à la rue Edgard Quinet / Place Paul Reig / Impasse de la Sardane / Avenue du Puig
del mas (de l'avenue de la République jusqu'à la rue Saint-Pierre) / Espace Méditerranée / Quai Georges Petit / Quai
Racovizta
Zone 2 : Rues Saint-Pierre (de l'Avenue du Puig del mas jusqu'à la rue Marius Douzans) / Marius Douzans / Muchard /
Quinet / Saint-Sébastien / Dugommier / Place Bassères / Avenue du Fontaulé (hors Espace Méditerranée) / Avenue Pierre
Fabre / Avenue du Puig del mas (de la rue Saint-Pierre jusqu'à la rue des Orangers) / Avenue Général de Gaulle / Les Elmes
/ Avenue (de la République de la rue Edgard Quinet jusqu'à la Place Bassères
Zone 3 : Rue Saint-Pierre (de la rue Marius Douzans jusqu'à la rue Jean Bart) / Rue Edouard Branly / Avenue du Puig del
Mas (de la rue des Orangers jusqu'à l'Avenue Général de Gaulle) Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024 Bere
Publié le
ID : 066-216600163-20240201-13_FEVR_2024-DE
OCCUPATION DOMAINE PUBLIC - AUTRES ACTIVITÉS et MANIFESTATIONS
OCCASIONNELLES
TYPES D'OCCUPATION MONTANTS
Occupation sans structure 5,50 €|par manifestation (par m°)
Occupation avec structure légère 11,00 €|par manifestation (par m°)
Occupation avec structure fixe 16,55 €|par manifestation (par m?)
Location chalet en bois 22,05 €|par manifestation (par m?)
Stand de vente — Activité de promotion de
produits du terroir (alimentaire ou non 771,70 €|par an (par installation)
alimentaire)
Exploitation ruches sur parcelle
communale 5,00 € par an (par ruche)
Exploitation arbre sur parcelle communale 3,12 € par an (par arbre)