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Déliberation - 015 FEVR 2026 Cession dun vehicule par lintermediaire du site Agorastore Camion Benne IVECO 9197 ST 66
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 015 FEVR 2026 Cession dun vehicule par lintermediaire du site Agorastore Camion Benne IVECO 9197 ST 66)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Transports,
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260219-015 FEVR 2026-DE
EN as à COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
Er EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
Le fe DU CONSEIL MUNICIPAL
sûr 3 MmCTr Séance du jeudi 19 février 2026 à 18h00
LA LUMINEUSE
M
Délibération n° 015/févr/2026
Cession d'un véhicule par l'intermédiaire du site Agorastore - Camion Benne IVECO 9197 ST 66
L’an 2026, le 19 février à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE,
Olivier CAPELL, Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE,
Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Gérard PETYT, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Aurore VALENZUELA, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : Stéphan BOADA pouvoir à Guy VINOT, Alexandre ORTIZ--BODIOU pouvoir à Marie-José GRASA, Marc MARTI pouvoir à Marie-Françoise SANCHEZ, Ghislaine BALLESTE pouvoir à Jean-Michel SOLE,
Absent(s): Evelyne CANOVAS, Cédric CASTELLAR, Emmanuelle FRADET, Myriam
NOGUES
Effectif : 27 Quorum : 14
Présent(s) : 19; Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : 4; Absent(s) : 4
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de Marie-José GRASA, secrétaire de séance.
0) D CR CB
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.
2241-1 ;
Vu l'avis favorable de la Commission n°6 du 10 février 2026 :
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
FT.
Z—/ www.banyuls-sur-mer.com ———— <<<
6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER y 04 68 88 00 62 "2 04 68 88 O4 64 @ contact@banvyuls-sur-mer.com
02 mars 2026 Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260219-015 FEVR 2026-DE
Er A
Considérant que le véhicule concerné n’est plus adapté aux besoins du service et qu’il
convient de procéder à son aliénation ;
Considérant que lorsque l’aliénation de gré à gré est supérieure à 4 600 euros, le conseil
municipal est compétent pour décider des conditions de la vente ;
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la plateforme Agorastore est spécialisée
dans la vente aux enchères de matériel d’occasion et des biens immobiliers des
collectivités.
Cette démarche revêt plusieurs avantages :
- Céder en toute transparence des objets dont la commune n’a plus l’utilité ;
- Obtenir de meilleurs prix de cession grâce au système d’enchères ;
- Mobiliser de nouvelles recettes, permettant notamment de financer le
renouvellement de matériels ;
- Réduire la mise au rebut des biens en leur donnant une seconde vie et mener ainsi
une démarche de développement durable ;
- Optimiser les surfaces et /ou les volumes de stockage.
En pratique, le matériel est mis en ligne sur la plateforme avec une mise à prix de départ et
il s’en suit une enchère. L’acquéreur verse le prix de vente directement via la plateforme.
La démarche est finalisée par le retrait du matériel par l’acquéreur au lieu défini par le
vendeur.
Un camion benne, mis à prix à 1 500 euros sur le site Agorastore, a été vendu plus de 4 600
euros le 20 janvier 2026 :
Véhicules mis en vente Prix de départ TTC Montant vendu TTC
Camion Benne IVECO 9197 ST 66 1 500 € 4 623 €
Il est donc nécessaire de soumettre cette vente à la validation de l’assemblée délibérante.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité (pour : 23) :
= d’autoriser Monsieur le Maire à conclure définitivement la vente du véhicule Camion Benne IVECO immatriculé 9197 ST 66 pour un montant de 4623 € (quatre mille six cent vingt-trois euros) via la plateforme spécialisée Agorastore et à signer tous documents afférents aux dites ventes :
“ de préciser que les recettes correspondantes seront imputées au chapitre 77 article
775 du budget de la commune ;:
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
FE
www.banyuls-sur-mer.com --
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02 mars 2026 Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260219-015 FEVR 2026-DE
“ de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance Le Maire |
Marie-José GRASA ean-Michel SOLE
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
PT,
www.banyuls-sur-mer.com come HE
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02 mars 2026