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Procès Verbal - PV Proces verbal du 16 janvier Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Pouilly-lès-Feurs. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Proces verbal du 16 janvier)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Investissement et développement économique, Page 1/6

PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 janvier 2024

Le Conseil municipal de la Commune de Pouilly-lès-Feurs, dûment convoqué en session ordinaire, sous la présidence de Jean-Yves DURON, Maire

Date de convocation : 10 janvier 2024 Transmise le : 10 janvier 2024

Etaient présents :

Mmes et MM : Jean-Yves DURON, Marc TISSEUR, Catherine BARJON, André MOINE, Marie-Odile BESSON, Valérie SOLA, Lydie CHAMBOST-BOUTTE, David JULLIEN, Agnès DUMILLIER, Vincent PALMIER, Sébastien BOURRAT, Jean-François LAVOISIER, Pierre MAILLAVIN, Sandrine VERGIAT, conseillers municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés :

Secrétaire de séance : André MOINE

Le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 12 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

1. Résultat de l’appel d’offre et approbation du projet de modification et restauration de la façade sur monument aux abords d’un monument historique (ex-boucherie Merle) – Délibération n° 16.01.2024/01

Monsieur le Maire a présenté les offres pour les deux lots constituant l’appel d’offres de la modification et restauration de la façade de l’ex-boucherie Merle :

LOTS Estimation HT ENTREPRISES Montant HT T.V.A. 20 % MONTANT T.T.C.

Lot 01 Maçonnerie 88 000,00

SAS COMTE 62 679,00 12 535,80 75 214,80

LEVEQUE DUCROT 81 014,00 16 202,80 97 216,80

Lot 02 Menuiseries bois 27 000 € Lot infructueux

Les offres ont été analysées par le Maître d’œuvre qui a souhaité que l’entreprise COMTE confirme son offre de prix. L’entreprise a confirmé son offre.

Pierre MAILLAVIN émet le souhait que la commission appel d’offre, bien que ce ne soit pas une obligation, se réunisse pour les analyses des offres.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à 13 voix pour et 1 abstention, • D’approuver ce projet de modification et restauration de façade.

• De retenir l’entreprise COMTE pour le lot Maçonnerie pour un montant de 62 679 € HT soit 75 214.80 € TTC.

• De déclarer le lot 2 Menuiseries bois infructueux et de le relancer.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents (marchés, avenants et ordres de services). • D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions nécessaires.

2. Coupure éclairage public de nuit – Délibération n° 16.01.2024/02

Le Conseil Municipal propose une extinction de nuit de l’éclairage public sur le village, comme suit :

• Du lundi au jeudi de 23h à 4h30, sauf le carrefour et le centre bourg.

Cette décision fera l’objet d’un Arrêté du Maire.

Le modèle de panneau qui sera apposé aux entrées de bourg a été proposé au Conseil Municipal. Par transfert de compétences de la commune, le SIEL assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.Page 2/6

Financement :

Coût du projet actuel :

Fourniture 4 panneaux pour coupure de nuit

Montant HT : 480 €

Participation du SIEL : 40 %

Participation commune : 288 €

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à 13 voix pour et 1 abstention, • De prendre acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Mise en place de la coupure de nuit" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

• D’approuver le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

• De prendre acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois. • D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

3. Convention SIG « Géo-Forez-Est » - Délibération n° 16.01.2024/03

La CCFE s’est dotée d’un SIG (Système d’Information Géographique) en mutualisation avec le SIEL-TE42. L’administration de l’outil Géoloire42 est déléguée par le SIEL-TE42 à la CCFE sur l’ensemble du territoire de Forez- Est.

La CCFE souhaite que les communes du territoire puissent bénéficier de ces données géographiques dans une logique de mutualisation et de solidarité territoriale.

Le coût d’adhésion au service Géoloire42 du SIEL-TE42 est portée par la CCFE pour un montant de 10 200 € annuel (tarif 2024). La Mise à disposition aux communes de Forez-Est se fait à titre gratuit.

La précédente convention de mise à disposition de la plateforme SIG Intercommunale « GéoForez-Est » ayant expiré le 31/12/23, Monsieur le Maire présente la nouvelle convention valable jusqu’au 31 décembre 2026.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

• D’approuver la nouvelle convention de mise à disposition de la plateforme SIG Intercommunale. • D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

4. Convention Pôle Santé au Travail - Délibération n° 16.01.2024/04

Monsieur le Maire a informé le Conseil municipal que les conventions triennales d'adhésion au service de médecine préventive se sont terminées au 31 décembre 2023.

La nouvelle convention proposée et validée par le Conseil d'Administration du CDG42 a été présentée au Conseil municipale ainsi que les tarifs 2024.

Le CDG42 au titre de ses missions facultatives, propose aux collectivités, trois niveaux d’intervention, au choix : Option 1 : Médecine au travail

Option 2 : Prévention des risques professionnels

Option 3 : Médecine au travail + Prévention des risques professionnels

Les tarifs pour l'année 2024 sont les suivants :

Médecine au travail : 0.45% de la masse salariale

Prévention des risques professionnels : 0.10% de

Absence non justifiée d’un agent à une convocation médicale : 50€

Des prestations complémentaires peuvent être réalisées à la demande de la collectivité :

Assistance de

prévention

Mission Tarif

Assistance à la réalisation et à la mise à jour du DUERP* 250 € : ½ journée

Diagnostic des Risques Psycho-Sociaux 250 € : ½ journéePage 3/6

Autre mission d’assistance en prévention 250 € : ½ journée

Intervention de

l’ACFI*

Visite d’inspection (ACFI) 500 € : ½ journée présence terrain et rédaction du rapport

de visite

Participation aux instances du dialogue social 200 € la séance

* DUERP : Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

* ACFI : Agent Chargé de la Fonction d’Inspection

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

• D’approuver la nouvelle convention triennale.

• De retenir l’option 3, Médecine au travail et prévention des risques professionnels. • D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

5. Remboursement de la banderole du marché de noël - Délibération n° 16.01.2024/05

Lors de la dernière réunion, le Conseil avait donné un accord de principe pour la prise en charge de la banderole du marché de noël.

Le comité des fêtes a payé la facture pour un montant de 162€ TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

• D'attribuer une subvention exceptionnelle au comité des fêtes du montant de la banderole soit 162 € TTC.

6. Demande d’une subvention exceptionnelle pour le FC Forez Donzy – Délibération n° 16.01.2024/06

Le Club FC Forez Donzy avec l’aide d’un groupe d’éducateurs, des parents et des joueurs U11/U13 organisent un tournoi à Pignan du 18 au 20 mai 2024.

L’objectif de ce tournoi est d’offrir aux enfants la possibilité de vivre ensemble une expérience couplant le plaisir et l'aboutissement du travail de la saison et de développer l'esprit d'équipe.

Les parents et éducateurs accompagnateurs assumeront leurs frais.

Le club a mis en place plusieurs actions afin de financer ce projet (vente de brioches, sponsors...). Afin de finaliser leur budget, il sollicite les 4 communes faisant partie du groupement.

Le budget total de ce tournoi est d’environ 6 200 € pour 29 joueurs (2 équipes U11 et 1 équipe U13) dont la répartition par commune est la suivante :

• Pouilly-Lès-Feurs : 10

• Rozier-en-Donzy : 7

• Civens : 2

• Epercieux-Saint-Paul : 2

• Bussières : 3

• Autres communes : 5

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

• D'attribuer une subvention exceptionnelle au Club FC Forez Donzy d’un montant de 300 €.

7. Loi APER : Zone d’Accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ZACC

La loi relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables, dite loi APER, du 10 mars 2023 demande aux communes d'identifier sur leurs territoires des zones d'accélération (ZAER) pour favoriser et dynamiser le développement des énergies renouvelables sur le territoire national. Cette demande s'inscrit dans une logique de contribution à l'effort national de production d'énergie renouvelable et requiert l'implication de tous les territoires.Page 4/6

Pour mener à bien cet exercice, chaque commune doit délibérer sur la création, ou non, de ces ZAER et de les saisir dans un portail cartographique dédié et fonctionnel depuis le 12 décembre 2023.

Il est demandé que ces délibérations soient accompagnées de cartes identifiantes, pour chaque type d'énergie, les ZAER souhaitées. Elles doivent également préciser les modalités de concertation mises en place avec la population locale.

La loi précise que : Dans les périmètres des aires protégées, entendues au sens de la stratégie nationale pour les aires protégées définie à l'article L. 110-4 du code de l'environnement, ainsi que dans les périmètres des grands sites de France définis à l'article L. 341-15-1 du même code, les communes identifient ces zones d'accélération après avis du gestionnaire. Lorsque les communes sont intégrées en totalité ou partiellement dans le périmètre de classement d'un parc naturel régional, l'identification des zones d'accélération est réalisée en concertation avec le syndicat mixte gestionnaire du parc pour ce qui concerne les zones situées en son sein.

Ainsi, les délibérations doivent explicitement mentionner l'avis du gestionnaire d'une aire protégée si une ZAER s'y inscrit. En cas d'inscription totale ou partielle d'une ZAER dans le périmètre d'un parc naturel régional, les délibérations devront également détailler le processus de concertation mis en place avec le syndicat mixte gestionnaire du parc naturel. En l'absence de ces mentions, la délibération sera illégale et les ZAER identifiées ne pourront être retenues.

Ainsi, n’ayant pas eu de retour du gestionnaire, le Conseil Municipal ne peut pas délibérer.

8. Pacte fiscal et financier de la CCFE : modification des statuts – Délibération n° 16.01.2024/07

Lors de ses réunions des 8 novembre et 13 décembre 2023, le conseil communautaire de la communauté de communes Forez-Est approuvait le projet de nouveau Pacte Fiscal et Financier de la collectivité, puis votait certaines mesures prises pour son application. Et notamment la modification des statuts de la CCFE pour y intégrer une nouvelle compétence « Contribution au SDIS ». L’objectif du transfert de cette compétence est de permettre le paiement par la CCFE des contributions exigées annuellement des communes pour financer le fonctionnement du SDIS. Il convient de préciser que les contributions ainsi prises en charges par l’EPCI pour chacune des communes seront déduites des attributions de compensation.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

• D’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est pour y intégrer, au titre des compétences facultatives, la prise en charge des cotisations des communes au Service Départemental d’Incendie et de Secours ;

• De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

9. Pacte fiscal et financier de la CCFE – Délibération n° 16.01.2024/08

Le conseil communautaire à fait le choix de réviser les conditions des différents reversements financiers entre la communauté de communes Forez-Est et ses communes membres.

Ainsi afin de mettre en place, cette révision, un nouveau Pacte Fiscal et Financier a été élaboré, approuvé en conseil communautaire (délibération n°2023.023.08.11) et présenté aux communes. Monsieur le Maire le présente au Conseil Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à 9 voix contre, 2 voix pour et 3 abstentions,

• De ne pas approuver le nouveau pacte Fiscal et Financier établi selon les termes du document ci- annexé.

10. Questions diverses

a. Virement de crédit

La commune encaisse tout au long de l’année les contributions directes. En décembre, il est nécessaire de faire un jeu d’écriture pour ces encaissements en déduisant les divers dégrèvements. Après réception des montants à imputer dePage 5/6

la trésorerie, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal de la commune.

Conformément au Référentiel Budgétaire et Comptable M57 : celui-ci indique en matière de fongibilité des crédits, la faculté par l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.50% des dépenses réelles de chacune des sections et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Ainsi, Monsieur le Maire a procédé à des ajustements de crédits au Budget principal de la commune par la Décision Modificative Budgétaire de fongibilité de crédits suivantes :

Section de Fonctionnement :

D 615228 (Entretien et réparations sur autres bâtiments) - 1 221 € D 739118 (Autres reversements et restitutions sur contributions directes) + 1 221 €

b. Demande de subvention du Comité des fêtes

La commune a reçu un courrier du Comité des Fêtes. Monsieur le Maire a présenté ce courrier. En résumé, le comité des fêtes, demande une subvention plus importante. En effet, la subvention actuellement attribuée couvre à peine les frais du feu d’artifice et du vin d’honneur de la municipalité pour la fête patronale. L’association souhaite également l’affectation exclusive de la cave sous le prieuré. Ils ont pu y constater des intrusions. Le conseil municipal donne un accord de principe pour revoir la subvention à la hausse lors de l’attribution des subventions au mois de mai. Celle-ci sera complété des 300 € correspondant à la location de la cabane pour le marché nocturne.

Concernant la cave, celle-ci est également utilisé par les employés communaux. Une solution sera trouvée afin d’éviter

les intrusions.

c. Participation citoyenne

La convention de participation citoyenne a été signé avec les services de l’Etat et de Gendarmerie le vendredi 12 janvier 2024.

d. Isolation des bâtiments communaux.

La Société France Ecologie Solidaire propose à la commune l’isolation des bâtiments communaux pour zéro euro. Deux bâtiments ont été étudiés : l’école et la salle des fêtes.

L’entreprise sera recontactée. Une visite technique complémentaire sera programmée afin de s’assurer de la qualité des travaux.

e. Remerciement de la Boule du Muguet de Pouilly.

Nous avons reçu un courrier de la part de l’Association la Boule du Muguet de Pouilly nous remerciant pour l’achat d’un frigo, en date du 29 décembre 2023.

f. Vente d’un terrain dans la ZA Pré-Coton.

La CCFE a eu un contact avec une entreprise de métallurgie de Neulise pour l’achat d’un terrain dans la ZA Pré-Coton. Le projet prévoit la construction d’un hangar de 600 m² divisé plusieurs parties pour l’installation d’autres entreprises. Une partie sera réservée à l’entreprise de Neulise.

g. Tour de table

- Agnès DUMILLIER prend la parole sur plusieurs points :

▪ Elle informe que les lampes sont grillées dans les toilettes publics sur l’esplanade ▪ Elle rappelle l’atelier participatif organisé par la bibliothèque le 19 janvier à 18h30 à l’espace rencontre.

▪ Elle a pu constater que des sacs poubelles était déposées à coter des containers sur l’esplanade.

- Jean-François LAVOISIER :

▪ Il informe le Conseil Municipal que la DGFIP a donné son accord pour le rescrit fiscal portant sur la restauration du rempart, l’espace culturel, le trompe l’œil et un éventuel musée au sein du Prieuré.Page 6/6

Les entreprises ou particuliers souhaitant participer sous forme de mécénat pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 66%.

▪ Il rappelle que Dominique AUBERT avait proposé de filmer les travaux du Prieuré. Les travaux de façade de l’ex boucherie Merle devant commencé sous peu, il faudrait le recontacter.

- Jean-Yves DURON informe que le nouveau site internet sera en ligne courant janvier.

- Vincent PALMIER intervient sur deux points :

▪ Il demande si un partenariat pourrait être envisagé avec les gîtes de la commune afin de proposer l’enquête game à leur clients. Le Conseil Municipal n’y est pas opposé. La commission y réfléchira et fera une proposition.

▪ Il demande également où en est l’autorisation d’urbanisme de M. PATAY. Monsieur le Maire explique qu’il a pris un arrêté de sursis à statuer concernant le transfert de ce permis à Monsieur Laurent MOINE. Il a en parallèle envoyé un courrier en recommandé à M. PATAY l’informant du caractère frauduleux du permis déposé et lui a laissé un mois pour faire part de ses observations. Le courrier a été reçu le 21 décembre par M. PATAY, il peut donc formuler ses observations soit par écrit, soit par oral jusqu’au 21 janvier 2024.

La date du prochain Conseil Municipal est fixée au jeudi 8 février 2023 à 19 heures.

Jean-Yves

DURON

Marc

TISSEUR

Catherine

BARJON

André

MOINE

Marie-Odile

BESSON

SOLA

Valérie

CHAMBOST-

BOUTTE

Lydie

JULLIEN

David

DUMILLIER

Agnès

PALMIER

Vincent

BOURRAT

Sébastien

LAVOISIER

Jean-François

MAILLAVIN

Pierre

VERGIAT

Sandrine