Procès Verbal - PV Proces verbal du 6 mai 2025

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Procès Verbal - PV Proces verbal du 6 mai 2025 Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Pouilly-lès-Feurs. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Proces verbal du 6 mai 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement, Page 1/6

PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 6 mai 2025

Le Conseil municipal de la Commune de Pouilly-lès-Feurs, dûment convoqué en session ordinaire, sous la présidence de Jean-Yves DURON, Maire

Date de convocation : 28 avril 2025 Transmise le : 28 avril 2025

Etaient présents :

Mmes et MM : Jean-Yves DURON, Marc TISSEUR, André MOINE, Marie-Odile BESSON, Agnès DUMILIER, David JULLIEN, Vincent PALMIER, Lydie CHAMBOST BOUTTE, Jean-François LAVOISIER, Pierre MAILLAVIN, Sandrine VERGIAT, conseillers municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice

Excusés :

Catherine BARJON (procuration à Marie-Odile BESSON)

Valérie SOLA (procuration à Marc TISSEUR)

Sébastien BOURRAT (procuration à Jean-Yves DURON)

Secrétaire de séance : Marc TISSEUR

Monsieur le Maire expose les craintes de la commune concernant le transfert de compétence de l’eau et de l’assainissement :

- La représentation des élus de la commune au SIEMLY.

- Le choix du calendrier et des priorités de travaux.

- Le choix des entreprises locales.

- La préservation des emplois de nos agents communaux administratifs et techniques. - La maitrise du coût pour les abonnés.

Monsieur Jean-François RASCLE, vice-président en charge de l’eau et assainissement, informe qu’il y aura le même nombre de délégués au SIEMLY qu’actuellement. Les délégués seront désignés par la CCFE au sein des communes pour représenter, non plus leur commune, mais la CCFE.

Vincent PALMIER demande pour qu’elle raison le gouvernement a fait machine arrière concernant le transfert obligatoire.

Monsieur Jean-François RASCLE répond qu’au départ, ce choix avait été fait pour les communes de montagne pour lesquelles les enjeux financiers étaient importants notamment sur la compétence eau potable.

Monsieur Jean-François RASCLE rappelle le calendrier suivant :

Concernant la crainte de ne plus maitriser le coût de l’assainissement et la gestion des travaux : planning, choix des entreprises (petites entreprises de la commune).

Monsieur Jean-François RASCLE répond que la CCFE souhaite garder les artisans locaux néanmoins la loi prévoit des appels d’offres pour les marchés importants.

Concernant le coût, d’importants travaux sont à prévoir sur l’ensemble des communes. La loi obligera à lisser les prix, ils seront lissés sur 12 ans.

Concernant les emplois des agents techniques et agents administratifs. Monsieur le Maire rappelle qu’un virement de 8 000 € du budget assainissement au budget communal était opéré pour la mise à disposition du personnel techniquePage 2/6

et administratif. La convention de mise à disposition du personnel prévoit un montant de 5 847.50€ par an, seul le personnel technique a été pris en compte.

Monsieur Jean-François RASCLE répond que l’enjeu administratif n’avait pas été mesuré par la CCFE. Depuis peu les élus de la CCFE en ont pris conscience et souhaitent revoir l’organisation possible en termes d’administratif.

Le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 2 avril 2025 est approuvé à l’unanimité.

1. Dématérialisation des documents d’urbanisme – Délibération n° 06.05.2025/01

La dématérialisation des procédures doit être mise en œuvre dans le cadre des instructions des documents d’urbanisme. La CCFE propose une nouvelle convention pour adapter cette proposition. Cette nouvelle convention prendra effet au 1er juillet 2025 et sera à durée indéterminée.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

• D’approuver la convention de dématérialisation des dossiers d’urbanisme • D’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir

2. Vote des subventions aux associations – Délibération n° 06.05.2025/02

Monsieur le Maire propose le vote des subventions aux associations communales et intercommunales.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter les subventions suivantes :

Foll'Enfance 16 000

Comité des Fêtes 3 000

AS Forez Roannais 1 500

Sou des Ecoles 500

M.J.C 600

Club du 3ème âge 100

Association Paroissiale 100

Boule du Muguet 200

Culture et patrimoine de Pouilly 200

FNACA Pouilly 200

Association du personnel 500

Ass. Forézienne des accordéonistes 200

ToBeZ'Arts 400

Vélo Club de Pouilly-lès-Feurs 100

Centre de protection des animaux 100

Les médiévales de Pouilly 400

Les Restaurants du Cœur 100

Croix rouge française 100

France ALZHEIMER 50

Caserne pompiers Balbigny 300

24650

3. Programme voirie 2025 – Délibération n° 06.05.2025/03

Monsieur le Maire rappelle le programme de voirie prévu au budget 2025 d’un montant de 76 250 € HT soit 91 500 € TTC.

Le programme de voirie 2025 comprend l’enrobé allée du Mignard et l’aménagement de 2 places PMR et 2 places à destination de bornes de charge pour véhicules électriques sur l’Esplanade.Page 3/6

Le montant estimatif des travaux s’élève à 68 450 € HT :

• 21 369.60 € HT soit 25 643.52 € TTC pour l’enrobé allé du Mignard

• 47 079.58 € HT soit 56 495. 50 € TTC pour l’aménagement sur l’Esplanade

Les entreprises ont été consultées.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver ce programme de voirie et de l’autoriser à solliciter une subvention à hauteur de 40% auprès du Département afin de financer ce projet.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

• D’approuver le programme de voirie 2025.

• D’approuver le montant estimatif des travaux de 68 450 € HT.

• D’approuver le plan de financement.

• D’autoriser M. le Maire à déposer les demandes de subventions qui peuvent être sollicitées. • D’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir.

4. Extension réseau télécom propriété DONJON – ROBERT – PATIENT – Délibération n° 06.05.2025/04

Un permis d’aménager a été déposé par Messieurs DONJON, ROBERT et PATIENT pour 2 lots à bâtir sur la parcelle C647 située allée du stade. En effet, cette parcelle appartenant à Madame BAJARD a été divisée afin de conserver la maison d’habitation et de bâtir sur le fond du terrain.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Extension IGC TELECOM dans le cadre de ces nouvelles constructions.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL- Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Le coût des travaux est à la charge de la commune :

Détail Montant HT Tra- vaux

% - PU Participation

Commune

Extension IGC TELECOM - propriété DONJON-ROBERT-PATIENT 3 180 € 100.0 % 3 180 €

TOTAL 3 180 € 3 180 €

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à 13 voix pour et 1 abstention,

• De prendre acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Extension IGC TELECOM - propriété DONJON-ROBERT-PA- TIENT" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

• D’approuver le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

• De prendre acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.

• D’amortir comptablement ce fonds de concours en 5 années.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

5. SIEMLY : Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable – Délibération n° 06.05.2025/05

En application du décret n°95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, le rapport établi par le SIEMLY au titre de l’exercice 2024, en ce qui concerne le service public d’eau potable, a été présenté au Conseil Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, le rapport 2024 du SIEMLY.Page 4/6

6. Legs LAFFAY – Délibération n° 06.05.2025/06

Suite à l’arrêt du Legs LAFFAY décidé unilatéralement par la ville de Feurs, les communes de l’ancien canton de Feurs ont décidé de remettre en cause cette décision devant les tribunaux. Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser expressément le Maire à représenter la collectivité devant le Tribunal Judiciaire. Me Lalanne sera chargé de représenter les collectivités parties à l’assignation.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

• D'autoriser M. le Maire à ester en justice dans l’affaire rappelée ci-dessus rappelée ; • De prendre acte que les frais d’avocats seront à la charge de la commune de Civens ; • De désigner comme avocat Maître Lalanne pour défendre la commune dans cette affaire.

7. Questions diverses.

a) Sites clunisiens : point sur UNESCO

Une réunion sur les sites clunisiens a eu lieu le jeudi 10 avril en présence du Président et du Directeur de la Fédération Européenne.

Le bureau de la Fédération a trouvé que le comité territorial de la Loire était l’un des plus en avance sur les autres. Le projet de relier tous les sites clunisiens à pied est en cours dans la Loire. Monsieur le Maire a proposé un circuit pour relier Pouilly-lès-Feurs à Pommiers-en-Forez. Une réunion sera organisée spécifiquement pour cela. Au niveau national, la candidature UNESCO avance correctement. En septembre 2024, un document de 2000 pages a été remis au ministère de la culture. Celui-ci a validé la méthode de travail. Les experts sont favorables à la présentation de la candidature.

La Fédération rappelle que 36 sites ont candidaté, 24 sites retenus et cinq sélectionnés. Pouilly-lès-Feurs est en sixième position.

b) Sécurité sur la route de Balbigny

Monsieur le Maire a reçu des riverains de la rue de Cluny qui font remontés plusieurs problèmes de sécurité routière : • Il existe une plaque qui fait du bruit au passage des véhicules, il s’agit d’un regard THD. • A l’angle de la rue de Poterne et de la rue de Cluny, les véhicules s’approchent très près de l’angle de la maison de Madame CHANCRIN.

• Vers la maison GAREL, au 139 rue de Cluny, il n’existe pas de trottoir, les piétons sont en danger. • Les sorties de garage, rue de Cluny, sont très dangereuses.

La commission voirie se réunira pour analyser cette problématique. Les propositions devront être validées par le Département.

c) Les Pouilly de France

Un comité s’est réuni pour organiser une rencontre des Pouilly de France.

Ce rendez-vous aura lieu les 11 et 12 octobre 2025 à la salle Jean-Claude FRECON.

Le programme sera le suivant :

• Samedi 11 octobre :

▪ Apéritif de la municipalité et repas partagé apporté par chacun.

▪ Visite d’un site de la région.

▪ Repas du soir offert par la municipalité.

• Dimanche 12 octobre :

▪ Visite du village de Pouilly-lès-Feurs.

▪ Reste du repas de la veille.

▪ Après-midi : visite locale.

Deux Pouilly ont répondu positivement à l’invitation.

Selon le nombre de réponse, la commune décidera de poursuivre ou abandonner le projet.

d) Résidence séniors : nom des appartements et mobilier

Il paraît important de nommer les appartements de la résidence séniors, Le Clos des Remparts. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal des idées de thèmes et de noms.

Le mobilier a été livré et installé le jeudi 24 avril 2025.

Les Conseillers envoient leur proposition en mairie.Page 5/6

e) Etude sur l’Esplanade

Une partie du Conseil Municipal a rencontré le mercredi 16 avril un architecte conseil du Département pour la valorisation de l’Esplanade et la mobilité dans le centre bourg. Il devrait rendre ses conclusions avant l’été.

f) Exposition au prieuré

Monsieur BERAUD viendra s’installer au prieuré le vendredi 4 juillet 2025 et enlèvera son exposition le vendredi 31 juillet 2025.

g) Cession à titre gratuit de barnums par la Région

La Région Auvergne-Rhône-Alpes propose à titre gratuit de fournir des barnums (3 x 3 mètres) aux communes de moins de 2000 habitants. La commune a rempli le dossier de candidature pour en profiter.

h) Maison de Monsieur et Madame BRUN

La maison de Monsieur et Madame BRUN, rue de Cluny, est toujours en vente. La commune pourrait l’utiliser pour en faire une maison des jeunes.

David JULLIEN précise qu’une décision avait déjà été prise lors d’un Conseil précédent. Agnès DUMILLIER répond que la salle des jeunes était un engagement pris lors de la campagne électorale. Aussi, cette maison pourrait être une réponse à la demande.

Monsieur le Maire répond que cette maison fait partie du patrimoine de la commune, avec la tour qui permettrait d’avoir accès au balcon au-dessus de la porte.

Le Conseil Municipal n’est pas favorable à l’achat.

i) Organisation de la journée porte ouverte et inauguration de la résidence séniors

Il est demandé au Conseil Municipal qui sera présent à la journée porte ouverte du 10 mai et à l’inauguration du 17 mai.

Présents le 10 mai : Jean-Yves DURON, Marc TISSEUR, André MOINE, Catherine BARJON, Vincent PALMIER, Lydie CHAMBOST-BOUTTE, Jean François LAVOISIER et Pierre MAILLAVIN. Présents le 17 mai : Jean-Yves DURON, Marc TISSEUR, André MOINE, Marie Odile BESSON, Catherine BARJON, Agnès DUMILLIER, Valérie SOLA et David JULLIEN.

j) Organisation de la fête du livre

Il est demandé au Conseil Municipal qui sera présent à la fête du livre le 1er juin prochain.

Lydie CHAMBOST BOUTTE souhaite que l’autorisation soit demandée aux communes alentours afin de mettre des panneaux en bord de route.

Agnès DUMILLIER propose qu’une banderole soit apposée au carrefour. Lydie CHAMBOST BOUTTE se charge de la banderole.

Présents le 1er juin : Jean-Yves DURON et Pierre MAILLAVIN.

L’installation aura lieu le mercredi 28 mai à 18h15.

k) Permis de construire MonSénior

Le permis de Construire déposé par MonSénior est revenue négatif de la part de la CCFE pour les raisons suivantes : • Il manque un bassin de rétention des eaux pluviales.

• L’alignement n’est pas respecté.

Les ABF donne un avis positif assorti de prescriptions.

l) Tour de table

• Jean-François LAVOISIER demande où en sont les travaux de réfection des chemins au Chaffat, ils devaient être fait par l’entreprise CHAT. L’entreprise sera relancée.

• Jean-François LAVOISIER et Vincent PALMIER informent que ce sont les 80 ans de la Libération. Ils trouvent dommage que la commémoration n’ait pas lieu cette année.

• Jean-François LAVOISIER informe d’un document qu’il a reçu sur la responsabilité du Maire, des adjoints et des DGS. Il alerte sur le fait que les petites communes sont de plus en plus condamnées sur des décisions de prises d’intérêt personnel ou associatif, mais également sur des erreurs administratives.

Prochaine réunion de conseil municipal mardi 3 juin 2025 à 20 heures.Page 6/6

Jean-Yves

DURON

Marc

TISSEUR

Catherine

BARJON

Excusée

André

MOINE

Marie-

Odile BESSON

SOLA

Valérie

Excusée

CHAMBOST-

BOUTTE

Lydie

JULLIEN

David

DUMILLIER

Agnès

PALMIER Vincent

BOURRAT

Sébastien

Excusé

LAVOISIER

Jean-François

MAILLAVIN

Pierre

VERGIAT

Sandrine