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Arrêté - 22 FEST 161 Cross DES Ecoles Prade 20 OCTOBRE exécutoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Arrêté - 22 FEST 161 Cross DES Ecoles Prade 20 OCTOBRE exécutoire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
SI Saint-Cyprien MÉDITERRANÉE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
22-FEST-161
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
DE
CIRCULATION
Cross
des
écoles
— parc
de
la Prade
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Cyprien,
Maitre
Thierry
DEL
POSO,
VU
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Particle
L.113.2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
les
articles
R.417-10
et KR.
417-11
du
Code
de
la Route,
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et les
textes
qui
l’ont
modifié,
VU
la Loi
n°2000-647
du
10
Juillet
2000
tendant
à préciser
la
définition
des
délits
non
intentionnels,
VU
l'arrêté
municipal
portant
interdiction
d’affichage
en
dehors
des
emplacements
prévus,
en
date
du
31
juin
1991,
exécutoire
le 27 juin
1991,
VU
Parrêté
du
28
juin
2013
portant
réglementation
du
bruit
sur
la voie
publique
et
dans
les
établissements
recevant
du
public
exécutoire
le 04 juillet
2013,
VU
Parrêté
municipal
en
date
du
22
février
2021
portant
délégation
au
titre
de
l’article,
L.
2122.18
du
C.G.C.T.
à
Mme
Marie-Claude
PADROS-DUCASSY,
adjointe, VU
le dossier
d’organisation
de
manifestation
en
date
du
23
mars
2022,
formulé
par
M.
Fabien
DELMAU,
pétitionnaire,
représentant
le
service
municipal
des
sports,
sollicitant
l’autorisation
d’organiser
une
animation
sportive
au
Parc
de
la
Prade,
le
jeudi
20
octobre
2022,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
règlementer
la circulation
des
vélos
sur
le parc
de
la
Prade,
le jeudi
20
octobre
2022,
et
d’implanter
des
structures
à proximité
de
l'aire
de jeux
du
parc
de
la Prade,
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’assurer
le bon
ordre,
la sécurité
des
personnes
et
des
biens
et de
permettre
le bon
déroulement
de
la manifestation
sportive,
ARTICLE
1
: Le
pétitionnaire
est autorisé
à organiser
une
animation
sportive
sur
le
Parc
de
la Prade,
le jeudi
20
octobre
2022
de
08h
à
16h.
ARTICLE
2
: Diverses
structures
sont
implantées
à proximité
de
l’aire
de jeux
du
parc
de
la
Prade
(podium,
tentes)
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation,
le jeudi
20
octobre
2022
de
06h
à
18h.
Pendant
la mise
en
place
des
structures
et
leur
démontage
l’accès
à la zone
concernée
est
interdit
au
public.
ARTICLE
3
: Le
pétitionnaire
est autorisé
à accéder
en
véhicule
à la zone
de
départ
du
cross,
situé
à proximité
de
l’aire
de jeux
du
parc
de
la Prade
le jeudi
20
octobre
2022. ARTICLE
4
: Le
cross
est
encadré
par
les
organisateurs
pour
a$
public
et
des
participants.
Les
organisateurs
veillent
à respecter
FA mt
METRE
TOO)
Te
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ET
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Accusé de réception en préfecture 066-216601716-20221017-22-FEST-161-AR Date de télétransmission : 17/10/2022 Date de réception préfecture : 17/10/2022 à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d’occupation.
Les
organisateurs
seront
tenus
de
remettre
l’emplacement
en
état
après
évacuation
des
lieux,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
ramassage
des
déchets.
En
cas
de
détérioration
ou
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
organisateurs.
ARTICLE
5
:
Les
organisateurs
mettent
en
place
le
dispositif
nécessaire
à
la
matérialisation
du
présent
arrêté
(barrières
et signalisation)
mis
à disposition
par
les
services
techniques
municipaux,
doivent
le
maintenir
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
de
la manifestation
et procéder
à son
rangement
à l’issue.
ARTICLE
6
: L’accès
aux
chemins
de
promenade
dans
la zone
d’animation
du
parc
de
la
Prade
est
interdit
aux
cyclistes
ne
participant
pas
à
l’animation.
L’organisateur
est
tenu
de
faire
respecter
cette
interdiction,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
personnes,
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
non
permanent
devient
caduc
le jeudi
20
octobre
2022
après
le démontage
du
dispositif par
les
services
techniques
municipaux.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Responsable
de
la Police
Municipale,
les
services
techniques
municipaux,
le
pétitionnaire
et toutes
autorités
de
police
habilitées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Cyprien,
le lundi
17
octobre
2022
Par
délégation
du
Maire
Marie-Claude
PADROS-DUCASSY
Copie
à:
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
- Préfecture
:
- Secrétariat
général
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
OMS
éitertieme
Consécutivement
à son
affichage
- Cabinet
Le
- Pompiers
k
À
:
>:
- Gendarmerie
Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
_ Police Municipale
D'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
—SETVICES TECNIQUES
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
”
de
sa publication
et/ou
sa notification.
à 2
=
FOUUUIHIaNS
Accusé de réception en préfecture 066-216601716-20221017-22-FEST-161-AR Date de télétransmission : 17/10/2022 Date de réception préfecture : 17/10/2022