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Arrêté - 160 2023 INEO EQUANS maintenance camera
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 160 2023 INEO EQUANS maintenance camera)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°160/2023
Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu
— Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
— Le Code de la Route,
— La demande en date du 17 mai 2023 de l’entreprise EQUANS INEO INFRACOM , 241 rue Paul Gidon, 73000 CHAMBERY, représentée par M. RENAUD Augustin afin de réaliser des travaux d’entretien et de maintenance du matériel de vidéo-surveillance sur l’ensemble du territoire de la commune du lundi 22 mai au vendredi 2 juin 2023,
Considérant
— Qu'il importe de faciliter l'exécution de ces travaux, d’assurer la sécurité des usagers et de l’entreprise intervenante,
— L'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le bon déroulement des travaux, du lundi 22 mai au jeudi 2 juin 2023, la circulation des véhicules sera perturbée au droit des interventions de l’entreprise.
Article 2 : Au niveau du chantier, la circulation ne sera pas interrompue mais la voie pourra être réduite. Le dépassement sera interdit et la vitesse limitée à 30km/h.
Article 3 : Le demandeur veillera à ne pas entraver l’accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur.
Article 4: L’organisation de la réglementation temporaire sera à la charge de l’entreprise EQUANS INEO INFRACOM , 241 rue Paul Gidon, 73000 CHAMBERY, représentée par M. RENAUD Augustin.
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation de la circulation faisant l’objet du présent arrêté, sera conforme à l’instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise sera tenue d’assurer la fourniture, la mise en place, l’entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu’à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
Article 5 : Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont ampliation sera
adressée :
— L'entreprise EQUANS INEO INFRACOM , 241 rue Paul Gidon, 73000 CHAMBERY, représentée par M. RENAUD Augustin
— À la gendarmerie de Seyssel,
— Au centre de secours de Seyssel,
— Au service Gestion du Domaine Public du Département de la Haute-Savoie, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrèté.
Fait à Seyssel, le 17 mai 2023
Le Maire, Gérard LAMBERT