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Procès Verbal - skm c257i25040209540
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - PV 2020
Procès Verbal - pv cm
Procès Verbal - pv cm141223
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Vernou-en-Sologne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm141223)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Environnement,
L'an deux mille vingt trois, le quatorze décembre à dix-neuf heures les membres du Conseil
Municipal de la Commune de Vernou-en-Sologne se sont réunis à la mairie, sous la présidence de
Monsieur Nicolas DEGUINE, Maire.
PRESENTS : Mme RUET Martine, Mr GUICHARD Anthony, Mme COURCELLES Kathaleen, Mr
MOREAU Laurent, Mr COIGNARD Patrick, Mr PETITFRERE Jacques, Mr RENAULT Etienne, Mr
BONARD Jean-Sébastien,
ABSENTS-EXCUSÉS : Mr PICAUD Arnaud donne pouvoir à Mr DEGUINE Nicolas ;
Mme BERTIN Julie donne pouvoir à Mr Anthony GUICHARD ;
Mr CHARPENTIER Jeannick donne pouvoir à Mme Martine RUET ;
Mr BOURDERIOUX Nicolas ;
Mme CLOUET Magali.
SECRÉTAIRE : Mme RUET Martine
DATE DE LA CONVOCATION : 8 décembre 2023
INFORMATIONS DU MAIRE
. PROB N D È D IPAL D EP B
2023 envoyé par mail et validé par la secrétaire de séance :
CONTRE
ABSTENTION e LISTE DES DECISIONS PRISES PAR MR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE
L2122-22 DU CGCT :
1 - Achats réalisés depuis le dernier conseil municipal (Montant TTC)
- Remplacement des BAES hors service - SAS concept = 1 818,60 € ;
- Remplacement des extincteurs de plus de 10 ans - SAS concept = 945,08 € ;
- Remplacement du déclencheur manuel - SAS concept = 159,60 €;
- Achat petit matériel, enrouleur - bricomarché = 124,80 € ;
- Achat de jeux pour le noël de l'école - Amazon = 497,00 € ;
- Coût des colis 2023 = 45 € le colis x 110 = 4 950,00 €
Soit un montant total de 8 495.08 € TIC.
2 - Bilan Comptable :
Présentation du compte communal arrêté au 14 décembre 2023 soit 435 196,11<€.
3 - Organisation du 14 juillet 2024 :
Monsieur le Maire souhaite consulter le conseil municipal afin de déterminer la date des
manifestations du 14 juillet 2024. En effet, les festivités sont proches du passage de la flamme
olympique et du Tour de France de passage tous deux dans notre département. Notre prestataire
Pyro Concept nous conseille de tirer le feu soit le week-end du 12 juillet soit celui du 20 juillet
pour être assuré d’avoir un artificier de qualité et une prestation égale aux années précédentes.
Après échanges la date du 12/07/2024 semble être la plus judicieuse, à voir avec les prestataires.
Arrivée de Kathaleen COURCELLES à 19h12
4 - Réceptions de chantier et subventions :
Mr le Maire tient à informer le Conseil Municipal que :
a - Le chantier de rénovation énergétique des bâtiments communaux a été réceptionné le mardi 5
décembre dernier avec les entreprises concernées (Robin Frot, Rapaud Dosque, Picanol Sthène) et
les AMO (ADACCAR, PPS). Un chantier qui concernait la rénovation des charpentes et couvertures, changement des menuiseries, restauration complète de la grange.
Des subventions avaient été accordées, de ce fait l'ensemble des formalités pour les obtenir ont été
effectuées (solde DSIL, fonds de concours).
b - Le chantier de végétalisation et de désimperméabilisation des abords de l'église a été réceptionné
le 28 novembre 2023 avec les entreprises Colas et Dasmien.
Des subventions avaient été accordées, de ce fait l’ensemble des formalités pour les obtenir ont été
effectuées (LEADER, DDAD). : DÉLIBÉRATIONS SOUMISES À'L'AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL …
Deux délibérations ont été ajoutées depuis la transmission de la convocation
- _ n°2023-72 décision modificative budget commune et,
- _ n°2023-73 décision modificative budget assainissement
Monsieur le Maire demande l'accord du Conseil Municipal pour ajouter ces deux délibérations à
l'ordre du jour de la séance.
Vote du conseil municipal pour donner son accord :
POUR | nCONTRES ont | cr
12 0 0
2023-63 :_ Autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le vote du budget
primitif 2024 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent)
Il est précisé que l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales stipule, dans le cas
où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel
il s'applique, « l'exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu'à l'adoption du budget ou
jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette ».
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour mémoire les dépenses réelles d’investissement du budget primitif 2023 et des décisions
modificatives s'élèvent au total de 767 073,48 €, non compris Le chapitre 16 « Emprunts et dettes
assimilées ». Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées,
liquidées et mandatées avant le vote du budget 2024, dans la limite d’un montant maximum de
191 768,37 € (soit 25 % de 767 073,48 €).
Le Conseil Municipal est saisi afin d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement du budget principal, avant le vote du budget primitif 2024, dans la limite
d’un montant de 191 768,37 €, selon la répartition ajustée suivante : Chapit I tati 2P° nu QU PE ue Nature de la dépense Montant
opération | budgétaire
. Construction bâtiments culturels et Chapitre 21 21314 | 47 838,12 €
sportifs
Installations générales, agencement et
Chapitre 21 21351 aménagement des constructions - 55 317,15 €
Bâtiments publics
Chapitre 21 215738 Autre matériel et outillage de voirie 58 613,10€
Chapitre 21 21561 Matériel roulant 30 000,00€
Avis du Conseil :
TOTAL 191 768,37 €
CONTRE
ABSTENTION 2023-64 : Demande de subvention pour séjour scolaire - Ulis collège de Bracieux
Nous avons reçu du collège de Bracieux une demande de subvention pour une sortie scolaire. En
effet, les élèves du dispositif ULIS du collège de Bracieux travaillent sur le thème de l'astronomie.
L'équipe pédagogique souhaite prolonger et approfondir cet atelier astronomie en organisant une
sortie scolaire sur ce thème dans un premier temps puis un court séjour dans un second temps. Ce
projet concerne 12 élèves en situation de handicap accompagnés de 2 professeurs. Parmi ces élèves,
un réside sur notre commune.
Le coût de la sortie et du séjour, bien qu'ayant déjà été réduit au minimum, s'élève à ce jour à
157,33 € par élève. À ce stade, les parents devraient participer à hauteur de 92,55 € pour leur
enfant, mais ce coût représente une charge importante pour beaucoup de familles.
C'est pour cette raison que Le collège nous sollicite pour une subvention. Monsieur le Maire
propose de verser la somme de 50 € afin de diminuer le reste à charge des parents.
Avis du Conseil :
POUR | CONTRE ABSTENTION
12 0 0
CONTRE
ABSTENTION
2023-65 : Demande de DETR 2024
Mr le Maire précise qu’une demande de DETR 2024, pour le projet de rénovation énergétique du
bâtiment annexe l’école et de la mairie, est envisagée.
Le montant prévisionnel de ces travaux s'élève à 600 000 € HT (échelonnés sur 2 ans). Ce projet
fait déjà l’objet d’une subvention obtenue au titre du Fond Vert 2023 et pour lequel nous avons
obtenu la somme de 211 067,15€ HT (soit 35% du coût total du projet).
De fait, afin de réduire le reste à charge communal il est envisagé de débuter le chantier au plus vite,
il est proposé de faire une demande de subvention au titre de la DETR 2024 selon le tableau
ci-dessous : Plan de financement prévisionnel
Rénovation des travaux de la mairie et de
l'école
600 000€
Fonds vert 2023 211 067,15 € 35 %
obtenu
DETR 2024 268 932,85 € 45 %
Autofinancement 120 000,00 € 20%
Monsieur le Maire sollicite l'avis du Conseil Municipal :
% pour faire une demande de subvention auprès de la préfecture de Loir-et-Cher au titre de la
DETR 2024, selon le plan de financement prévisionnel ci-dessus. Pour rappel, la réalisation
de ces travaux est proposée sur 2 années, le commencement peut intervenir dans les deux
années et se terminer au bout de quatre années.
CONTRE
ABSTENTION 2023-66 : Choix du prestataire pour l'achat d’un micro tracteur
Suite au Conseil Municipal du 23 novembre 2023, les compléments d'informations nous ont été
fournis par les différents fournisseurs afin que nous puissions statuer sur Le prestataire retenu. les
différentes propositions sont les suivantes :
Green 41 Ets Cellier EB
Motoculture
ISEKI TH KUBOTA LX401 ISEKI TH
5370HMWRE/RI 5370HMWRE/RI
Tracteur HT 28 720,00 € 34 286,28 € 29 877.50 €
+ Chargeur avec benne multiservice 7 641,50€ 11250,00€ 10 280.75 €
avec Transpalette
+Contrepoids arrière 1011,51€ 400,00 € 951.30 €
+Broyeur d’herbe 6715,00€ 3750,00€ 2950,00€
Accessoires divers (gyrophare, - 1 339,60€
blindage du corps du broyeur ….) 3760,39€
TOTAL HT 47 848,40 49 686,28 € 45 399,15 €
TOTAL TIC 57 418,08 € 59 623,53 € 54 478,98 €
Au regard des différents échanges déjà réalisés en commission matériel et lors du dernier Conseil
Municipal, partant du principe que les matériels proposés sont sensiblement identiques mais que
chaque marque de tracteur a ses particularités, Monsieur le Maire propose de retenir le Kubota
LX401 de la société Cellier, implantée à Vernou en Sologne. Ce choix répond à la volonté de
l'équipe municipale de privilégier les entreprises locales notamment si celles-ci sont implantées sur
la commune.
Pour rappel l'achat du tracteur a fait objet d’une demande de subvention lors du précédent Conseil Municipal à hauteur de 50 000€ HT auprès du Conseil Départemental de Loir et Cher, au titre de la Dotation de Solidarité Rurale.
Il est demandé son avis au Conseil Municipal.
Avis du Conseil : CONTRE Jean Sébastien Bonard - Etienne Renault
ABSTENTION
Messieurs BONARD et RENAULT, malgré un cahier des charges respecté par les différents
prestataires, sont contre cette proposition car ils estiment que le matériel n’est pas comparable aux 2
autres entreprises.
Monsieur le Maire répond que plusieurs réunions ont été réalisées en amont de cette prise de
décision avec la commission matériel accompagnée des agents techniques communaux. À l'issue de
chaque réunion, des demandes de compléments d'informations ont été demandées aux différentes
sociétés, afin d’obtenir des offres comparables et selon les réels besoins de la collectivité, et de
comparer le matériel malgré certaines différences entre les marques.
Le matériel choisi correspond aux besoins de la collectivité et des agents communaux qui ont validé
les choix.
2023-67 : Renouvellement du contrat Berger Levrault
Le contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de services arrive à échéance le 14 janvier 2024,
la société SEGILOG nous propose, un renouvellement d’une durée de 3 ans selon les tarifs
ci-dessous (après négociation) :
RÉMUNÉRATION DE LA PRESTATION :
> Rappel du Contrat 2021, 2022, 2023
Cession du droit d'utilisation = 2 178,00 € HT
Maintenance et formation = 242€ HT
Cadastre par poste/an = 95 € HT
Soit total HT 2 515,00 € par an
> Contrat 2024, 2025, 2026
Cession du droit d'utilisation Période du 15/01/2024 au 14/01/2026
Année 2024 = 2 322,00€ HT (+ 144€)
Année 2025 = 2 466,00€ HT (+ 288€)
Année 2026 = 2 610,00 € HT (+ 432€)
Maintenance et formation
Année 2024 = 258,00 € HT (+ 16€)
Année 2025 = 274,00 € (+ 32€)
Année 2026 = 290,00 € (+ 48€)
Cadastre
par poste/an = 95 € HT (+0<€)
Soit total HT :
pour 2024 = 2 675,00 €
pour 2025 = 2 835,00 €
pour 2026 = 2 995,00€
Ce qui représente une augmentation des prestations de services « SEGILOG » pour les 3 ans d’un
montant de 480,00 € HT par rapport au précédent contrat.
Monsieur le Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal le renouvellement de ce contrat et
de signer tous les documents afférents au présent dossier.
Avis du Conseil :
CONTRE
ABSTENTION
2023-68 : Travaux de peinture à la boucherie Monsieur le Maire précise que les travaux de peinture qui devaient être réalisés par la société Houry
dans le laboratoire de la boucherie ont pris du retard du fait du départ en retraite entre temps de Mr
Houry. De ce fait, deux nouvelles entreprises ont été sollicitées afin de chiffrer les travaux à réaliser :
Ent Brice
Florian PINSON BARBEREAU
Peinture du plafond et des murs du laboratoire et 1 628,00€ 2659,00€
peinture de la porte Tarif HT
TOTAL TTC 1 628,00 € 2 924,90 €
Il est proposé au Conseil Municipal de retenir la société Florian Pinson pour un montant de 1
628,00 € TTC.
Avis du Conseil :
POUR ABSTENTION
12 0 0
CONTRE
ABSTENTION
2023-69: Prestation ice enl iparasitai raçabilité
Interpellé régulièrement pour des problèmes de rongeurs présents proches des habitations dans le
bourg notamment, Monsieur le Maire propose de faire intervenir un prestataire pour traiter les
réseaux sur le domaine public. Force est de constater que les propriétaires de gallinacés ou
d'animaux de compagnie attirent Les rongeurs avec le grain ou autres croquettes présents dans leurs
habitations ou dépendances extérieures.
Afin de ralentir la prolifération, il est proposé au Conseil Municipal de choisir un prestataire pour
réaliser ce traitement annuel. Charge aux administrés concernés par ces invasions de faire le
nécessaire sur leurs propriétés privées.
A cet effet, il est rappelé que depuis, les arrêtés du 16 novembre 2016 qualifiant le niveau de risque
épizootique et du 16 mars 2016 relatif aux dispositifs associés, tout propriétaire de poules ou autre
volatile, à l'obligation de faire une déclaration en mairie. L'installation de poulailler ou la
possession de tout autre animal de basse cour est strictement réglementé, notamment afin d'éviter
la prolifération de virus telle que la grippe aviaire.
Nous avons sollicité plusieurs prestataires et retenu le mieux disant à savoir la SAS Action Anti Nuisibles qui nous propose cette prestation pour un montant de 823,10€ HT soit 987,72€
TTC.
Cela comprend les prestations suivantes :
e La mise en place d'un protocole de traitement des rongeurs avec traçabilité sur l'ensemble
des réseaux d'eaux usées de notre commune. Soit 127 tampons ou avaloirs ;
Un traitement sur la station d'épuration ;
e Le suivi et la traçabilité pendant 1 an.
Il est demandé son avis au conseil municipal.
Avis du Conseil :
CONTRE
ABSTENTION
2023-70 : Remplacement poteau incendie rue des Marnières
Suite à une intervention de Véolia sur le poteau incendie sis au 62 route de Millançay, il nous a été
signalé que celui-ci était défectueux (vanne ne ferme plus au volant). Il est donc nécessaire de le
changer. Nous avons sollicité 3 prestataires :
ABC Véolia SAUR
Protection | |
incendie
TOTALHT 1 666,05 € 3237,25 € 2 950,00 €
TOTAL TTC 1 999,26€ 3 884,70 € 3 540,00 €
IL est précisé que l’entreprise ABC Protection incendie ne change pas la totalité du poteau,
elle procède seulement à sa réparation contrairement aux 2 autres propositions.
10 Il est proposé de retenir le devis de l'entreprise ABC Protection pour un montant de 1 999,26 €
TTC.
Avis du Conseil :
CONTRE
ABSTENTION
2023-71 : Loi d'accélération du déploiement des énergies renouvelables
La loi APER relative à l'accélération de la Production d’Energies Renouvelables a été promulguée
le 10 mars 2023. Le texte prévoit notamment des dispositifs de planification territoriale parmi
lesquels figure en bonne place la définition de zones d'accélération pour la mise en place de moyens
de production d'énergies renouvelables. Le processus d’identification de ces zones, qui doit
s'inscrire dans un calendrier contraint, implique une étroite coopération entre les collectivités
territoriales et les services de l'État. La loi confie aux communes un rôle essentiel à la réussite de
cette planification.
Mr le Maire a interpellé Alain Delarbre, la personne chargée d’instruire le PLUi sur la Sologne des
Étangs, et des échanges ont eu lieu mardi 12 décembre 2023 lors de la conférence des maires à
Ecoparc. Suite à cela, il ressort que la majorité des communes de l’intercommunalité n’ont pas pris
de délibération et les maires souhaitent harmoniser les zonages communaux. Il ressort malgré tout
de ces échanges une volonté d'autoriser les installations d'ENR sur l’ensemble du territoire, les élus
présents étant tombés d'accord sur les points suivants :
- en excluant notamment les entrées de communes, les installations ne devant pas avoir
d'impact paysager depuis les voies de circulations (et depuis les circuits touristiques du
territoire) ;
- Exclusion des centre-bourgs pour le photovoltaïque sur les toitures du bâti ancien ;
- Eviter les zones inondables et exclusion des zones humides ;
- Favoriser l’utilisation des surfaces déjà artificialisées et l’utilisation de friches urbaines
(toitures, parkings, hangars ….);
- L'éolien est totalement exclu en réponse aux choix faits lors de l'établissement du SCoT:
Mr le Maire demande au Conseil Municipal d'adopter par principe ces éléments pour l'ensemble
du territoire de la commune de Vernou en Sologne et d’en faire part à la présidente de la
Communauté de Communes de la Sologne des Etangs.
11 CONTRE
ABSTENTION | Patrick COIGNARD et Kathleen COURCELLES
2023-72: Décision modificative n°5 budget commune
Mr le Maire précise qu’il est nécessaire de faire les virements de crédits comme précisé ci-dessous :
Dépenses de fonctionnement :
65748 - Subvention de fonctionnement aux autres personnes de droit privé: +2 000€
64111 - Personnel titulaire - rémunération principale : -2000€
Total des dépenses de fonctionnement = 1 002 771,05 €
Il est demandé son avis au Conseil Municipal
Avis du Conseil :
12 0 0
CONTRE
ABSTENTION
2023-73 : Décision modificative n°3 budget assainissement
12 Mr le Maire précise qu’il est nécessaire de faire les virements de crédits comme précisé ci-dessous :
Dépenses de fonctionnement :
203 - Frais d’études, de recherche de développement et frais d’insertion : -2300€
2158 - Autres immobilisations corporelles : +2300€
Total des dépenses de fonctionnement = 121 293,00 €
Il est demandé son avis au Conseil Municipal
Avis du Conseil :
CONTRE
ABSTENTION
- _ Prochain Conseil Municipal : Jeudi 8 février 2024;
- City Stade travaux ;
- Panneau lumineux en mairie ;
- Festivités de Noël ;
- Fuite à la boulangerie ;
- Courrier juridique Blin / Commune ;
- Fermeture de la mairie l'après midi le mardi 19 décembre 2023 (goûter de Noël des séniors) ;
- Fermeture de la mairie et de l'Agence Postale les samedis 23 et 30 décembre 2023 ;
- Modalités de gestion des barnums appartenant à la Communauté de Communes de la Sologne des
Etangs ;
- Enfants de l’école à l'ADA Blois ;
- Transport à la Demande ;
- Point SIAEP : réunion lundi 18 décembre 2023
13 Fin de la séance : 20h17
Le Maire,
* 4
Nicolas DEGUI Martine RUET
14