Procès Verbal - pv cm du 22 mai 2025

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Procès Verbal - pv cm du 22 mai 2025 Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Vernou-en-Sologne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 22 mai 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, L’an deux mille vingt cinq, le vingt deux mai à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de VERNOU-EN-SOLOGNE, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas DEGUINE, Maire.

PRESENTS : Mme RUET Martine, Mr GUICHARD Anthony, Mr COIGNARD Patrick, Mr MOREAU Laurent, Mr PETITTFRERE Jacques, Mme BERTIN Julie, Mr BONARD Jean- Sébastien, Mme CLOUET Magali,

ABSENTS-EXCUSÉS : Mr PICAUD Arnaud donne pouvoir à Nicolas DEGUINE ;

ABSENTS NON EXCUSÉS : Mr BOURDERIOUX Nicolas,

Mme COURCELLES Kathaleen

SECRÉTAIRE : Magali CLOUET

DATE DE LA CONVOCATION : 16 mai 2025

INFORMATIONS DU MAIRE

e APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10

AVRIL 2025 :

Procès-verbal de la dernière séance envoyé par mail pour consultation.

Avis du Conseil :

CONTRE

ABSTENTION1-LISTE DES DECISIONS PRISES PAR MR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT :

- Abattage d’un arbre : d'arbre en arbre = 360,00 € ;

- Fleurs printemps été : Les Jardins de Sologne = 641,41 € ;

- _ Remplacement du ballon d’eau chaude logement communal : Sarl Hobé = 630,29 € ; - Vernissage du salon des artistes : au Fil d'Ariane = 150,00 € ;

- Foutniture de calcaire : J.Abrahamse = 1 008,00 €;

- Alimentation électrique de la boîte à livres : R2 L'énergie d’éclairer = 978,60 € ;

- _ Réfection du terrain de football : Mr Savigny = 2 100,00 €;

- Achat d’écorces de peuplier et végéterreau : Cuillerier = 1 771,00 € ; - 2 Balais[1][2] latéraux balayeuse Rabaud : Sas garage chesneau = 563,74 € ; - Fournitures administratives : Sprint = 180,15 € ;

- Achat de 2 fauteuils de bureau pour les secrétaires : Rouxel = 393,31 € ;

- Achat des calculatrices pour les cadeaux CM2 : 94,90 €

Soit un montant total de 8 871,40 € TTC.

2 -BILAN COMPTABLE :

Présentation du compte communal arrêté au 22 mai 2025 soit 572 651,65 €.

3 -EMPRUNT AUBERGE DU CROISSANT :

Il est précisé que la signature de Pacte d’achat de l'Auberge est prévue courant juin. De fait, le déblocage de l'emprunt a été demandé auprès du Crédit Agricole, celui-ci a été versé le 20 mai sur le compte communal. Par contre, le remboursement des échéances ne pourra pas commencer en janvier 2026, comme proposé initialement par le banquier mais dès le mois d’août prochain (C£.: Échéances trimestrielles et non annuelles). De fait, lots du prochain conseil municipal, il sera nécessaire de prendre une délibération pour modifier le budget et pour inclure les 2 remboursements trimestriels de exercice en cours dans le budget 2025.

4 -INFORMATIONS DIVERSES :

e Job d'été : Arrivée de Hugo Ribeiro au service technique du 19 mai jusqu’au 30 septembre 2025 :

e Stage de Sara SIMALI au service administratif de la mairie du 19 mai jusqu’au 27 juin 2025.

e PLUi:La Communauté de Communes de la Sologne des Etangs a arrêté le PLUïi et validé

le PDA lors de sa séance de conseil le 6 mai 2025. La commune devra se prononcer au

prochain conseil municipal en tant que personne publique associée.2025-46 : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LE BALISAGE DES CHEMINS RURAUX

Le balisage des chemins ruraux fait partie des projets validés pour l’année 2025. Il permettra de flécher l’ensemble des chemins communaux, ce qui représente 170 panneaux avec lames directionnelles. Une consultation a été lancée, les entreprises PICBOIS et SIGNALS ont fait les propositions suivantes :

170 lames directionnelles

475 x 95 mm épaisseur 13 6 822,70 € 861,90 €

mm

170 poteaux en pin 3 459,50 € 8 160,00 €

TOTAL HT | 10 282,20 € 9 021,90 €

TOTAL TTC | 12 338,64 € | 10 826,28 €

Il est à noter que la pose (demandée lors de la consultation) n’est pas comprise dans ces tarifs. Elle

seta programmée par la commission de travail et en collaboration avec les agents techniques de la

commune et/ou des bénévoles.

Pour la société PICBOIS, les symboles de balisage des itinéraires PR seront peint en jaune, GR

peint en rouge et blanc, GRP peint en rouge et jaune (jaune RAL 1023, rouge RAL 3020 et blanc

RAL 9016) sur les différentes lames.

Il est demandé son avis au conseil pour retenir l’entreprise la mieux-disante, PICBOIS pour la

somme de 12 338,64 € TTC.

Avis du Conseil :

CONTRE

ABSTENTION2025-47 : TRANSFERT DES COMPÉTENCES __ EAU POTABLE _ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU La loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau

et assainissement aux Communautés de Communes ;

VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la

proximité de l’action publique

VU La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique ; VU la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement

», n° 446, adoptée par le Sénat le 01 avril 2025, et promulguée au journal officiel le 11 avril 2025,

visant notamment à abandonner le caractère obligatoire du transfert des compétences eau potable

et assainissement aux communautés de communes.

CONSIDÉRANT que la Commune de Vernou-en-Sologne exerce la compétence assainissement

et que la compétence eau potable est gérée par Syndicat Mixte d’Adduction d'Eau Potable

Courmemin-Vernou en Sologne,

CONSIDÉRANT que la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau »

et « assainissement », n° 446, a été adoptée par le Sénat le 01 avril 2025, promulguée le 11 avril

2025 visant notamment à abandonner le caractère obligatoire du transfert des compétences eau

potable et assainissement aux communautés de communes prévu au plus tard au 1° janvier 2026

par les lois n°2015-991 du 7 août 2015, n°2018-702 du 3 août 2018 et n°2019-1461 du 27 décembre

2019,

CONSIDÉRANT que la loi promulguée le 11 avtil 2025, met donc fin à l'obligation faite aux

communes de transférer aux EPCI les compétences eau et assainissement, le 1er janvier 2026,

CONSIDÉRANT que la délibération n°2025-16 en date du 26 mars 2025 de la Communauté de

Communes lance une consultation de l’ensemble des communes pour sonder leurs intentions

concernant le transfert des compétences eau potable et assainissement vu que celui-ci devient

facultatif en amont d’une éventuelle démarche de transfert des compétences encadrée

notamment pat Particle L5211-17 CGCT,

Monsieur le Maire précise, qu’actuellement la compétence eau potable de la commune est

déléguée au SMAEP Courmemin-Vernou en Sologne. Celle-ci étant gérée de cette manière depuis

de nombreuses années, il est proposé de laisser cette compétence eau potable, au SMAEP et de ne

pas la transférer à la Communauté de Communes de la Sologne des Etangs à partir du 1er Janvier

2026

Concernant la compétence assainissement, celle-ci relève actuellement de la compétence de la

commune de Vernou-en-Sologne, au vu de labsence de consensus entre les communes de la

communauté de communes, et des résultats de l'étude patrimoniale réalisée en 2024 faisantdécouler un Plan Pluriannuel d’Investissement qui sera mis en place dès 2025, il est proposé de

consetver cette compétence communale assainissement et de ne pas la transférer à la

Communauté de Communes de la Sologne des Étangs à partir du 1er janvier 2026. Cette décision

est motivée également par l’absence de visibilité à moyen terme de l’évolution du périmètre intercommunal et de la gouvernance future qui régira la politique de l’eau et de assainissement

après 2026.

Avis du Conseil :

CONTRE

ABSTENTION

2025-48: CONTRAT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT :

Suite à l'étude sur le schéma directeur d’assainissement qui a été réalisée précédemment, des

travaux vont être effectués conformément au Plan Pluriannuel d’Investissement établi de 2025 à

2032 et validé par le Conseil Municipal suivant la délibération 2025-007 du 30 Janvier 2025. Une

première phase de travaux est prévue pour cette année. Deux maîtres d'œuvres ont été consultés

afin de pouvoir assister la commune dans le suivi des travaux de réhabilitation des réseaux

d’assainissement. La maîtrise d'œuvre se déroulera sur la même durée que les travaux à savoir de

2025 à 2032 soit 8 ans et le paiement sera réalisé au fil de l’eau.

IRH INGÉNIEUR | INFRASTRUCTURES

CONSEIL CONCEPT

Etude de projet

Assistance Contrat Travaux y compris le DCE

Visa des documents

Direction de Exécution des Travaux 29 825,00 € 38 500,00 €

Assistance aux opérations de réception

TOTAL HT

TOTAL TTC 35 790,00 € 46 200,00 €Il est précisé que les tarifs indiqués ci-dessus sont révisables selon la formule indiquée dans le

contrat de maîtrise d'œuvre.

Il est proposé de retenir l’entreprise IRH pour un montant de 35 790,00 € TTC.

Avis du Conseil :

CONTRE

ABSTENTION

2025-49 : DÉLIBÉRATION RENDANT LE CONTRÔLE OBLIGATOIRE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF LORS D’UNE VENTE IMMOBILIÈRE

Monsieur le Maire informe que, à ce jout, aucun arrêté municipal ne rend obligatoire le contrôle

de conformité des installations d’assainissement collectif lors des transactions immobilières sut la

commune.

Cependant, à la suite du schéma directeur d’assainissement réalisé en 2024, il a été recommandé

de mettre en place cette obligation, afin de garantir une meilleure information des acquéreurs et

d’assuter la conformité des installations au regard de la réglementation en vigueur.

Il est donc proposé de rendre obligatoire un diagnostic de conformité de assainissement collectif

dans le cadre de toute vente de bien immobilier situé sur le territoire communal. Ce diagnostic

permettra au futur acquéreur d’être informé des éventuels travaux à réaliser pour se mettre en

conformité.

Afin d'éviter toute situation de monopole, il est précisé que tout diagnostiqueur disposant d’une

assurance professionnelle couvrant ce type de mission peut réaliser ce contrôle à la demande du

particulier, et à sa charge.

Le rapport de diagnostic devra être transmis en mairie. Sur cette base, la commune délivrera une

attestation de conformité ou de non-conformité, valable pour une durée de quatre mois, afin de

couvrir la période entre la promesse de vente et lacte définitif. Cette attestation pourra être

tenouvelée sur demande à l’issue du délai.

Un arrêté municipal sera pris pout formaliser cette obligation, et le règlement de service de

l'assainissement sera mis à jour en conséquence.Avis du Conseil :

CONTRE

ABSTENTION

2025-50 __: RECOMPOSITION__ DE _ L'ORGANE _ DÉLIBÉRANT DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE _ À FISCALITÉ PROPRE, L'ANNÉE PRÉCÉDANT CELLE DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2026

Le Maire rappelle que Particle L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose qu’ « a plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, il est procédé aux opérations prévues aux I, IV” et VT. Au regard des délibérations sur le nombre ef la répartition des sièges prévues aux I et VT et de la population municipale authentifiée par le plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 précitée, le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux est constaté par arrété du représentant de l'Etat dans le département lorsque les communes font partie du même département on par arrêté conjoint des représentants de l'Etat dans les départements concernés dans le cas contraire, au plus tard le 31 octobre de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux. »

Tous les EPCI à fiscalité propre sont concernés par ces dispositions. Un arrêté préfectoral fixant

la répartition des sièges entre les communes devra être pris pour chaque EPCI à fiscalité propre,

quand bien même certains conserveraient l’actuelle répartition des sièges.

Toutefois, les communes membres ont jusqu’au 31 août 2025 pour délibérer sur la répartition des

sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCI de rattachement.

Le Maire rappelle ensuite qu’il existe 2 Modalités de recomposition du conseil communautaire.

- Soit par application des dispositions de droit communs visées aux IT et VI de Particle

L.5211-6-1 du CGCT : les sièges correspondant à la strate démographique de PEPCI sont

répartis entre ses communes membres à la représentation proportionnelle à la plus forte

moyenne en fonction de leur population ;

- Soit sur la base d’un accord local dans les conditions visées au I du même article.

Cet accord doit être adopté par délibération pat la moitié des conseils municipaux

regroupant les deux tiers de la population totale de PEPCI ou par les deux tiers des

conseils municipaux regroupant la moitié de cette même population totale.En cas d’absence d’accord local, c’est la répartition de droit commun qui s’applique.

Les deux répartitions proposées par la Communauté de communes sont présentées comme suit :

répartition des sièges du conseil

communautaire

accord local

4

droit commun

4

communes

1 280

1217

1211

768

758

740

650

585

N

Dhuizon

Saint-Viâtre

Y

-Beuvron

-le-Marron

-en-Gault

Montrieux-en-So

La Ferté-Beauharnais

497

371

151

8 798

La Marolle en

2

1

Veilleins 1

23 28

Le nombre total de sièges répartis entre les communes pour l’accord local, ne peut excéder plus de

25 % de celui qui serait attribué par le droit commun.

Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, telle qu’elle

résulte du dernier recensement, authentifiée par le plus récent décret publié en application de

Particle 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Chaque commune dispose d’au moins un siège.

Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.

Les communes n’ayant qu’un seul siège bénéficient d’un siège de suppléant, qui prend part aux

votes lorsqu'il remplace le maire.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la répartition des sièges selon l'accord

local à savoir de conserver le nombre de sièges actuels. Pour information, pour la commune de

Vernou en Sologne, le nombre de sièges restera à 2.

Il est précisé que la répartition proposée est identique à celle existant actuellement au sein du

conseil communautaire.

Avis du Conseil :CONTRE

ABSTENTION

2025-51 : TARIFS DES CONCESSIONS POUR LE NOUVEAU COLUMBARIUM

Suite à l'installation du nouveau columbarium dans le cimetière en 2024, il est nécessaire d’acter

les tarifs de concession de celui-ci. Au regard des éléments en notre possession, il est nécessaire d’ajourner cette délibération afin d’approfondir l'étude tarifaire la plus adéquate en comparaison avec les communes voisines et le coût supporté par la commune.

2025-52 : REPRISE ET TRAVAUX DE RÉFECTION D'UN MONUMENT FUNÉRAIRE APPARTENANT A LA COMMUNE :

Monsieur le Maire rappelle que, lors de la précédente mandature, Mme MOREAU avait engagé des démarches auprès des héritiers de Monsieur MOTTE Onésime, ancien abbé de la commune de Vernou-en-Sologne, à savoir Mr et Mme CHARLES, en vue de la cession à la commune de la concession n°84, emplacement SK2. Toutefois, cette cession n’a jamais été officiellement actée par une délibération.

Le monument funéraire situé sur cette concession présente aujourd’hui un état de dégradation avancé, avec notamment des perforations visibles dans la structure.

Afin d’assurer la sécurité et la dignité du site, plusieurs demandes de devis ont été adressées à des entreprises de pompes funèbres en vue du remplacement du monument.

POMPES LA MAISON

CATON FUNEBRES DES : PF BOUQUET

DE OBSÈQUES | PERE ET FILS

SOLOGNE

- Dépose du monument

- Fourniture et pose d’un

monument en Granit

avec stèle 2 487,50 € 3 135,42 € 3 947,50 € 1 047,50 €

- Gravure

TOTALHT

TOTAL TTC 2 985,00 € 3 762,50 € 4 737,00 € 1257,00 €

Il est proposé de retenir le devis le mieux-disant des pompes funèbres PF Bouquet Père et Fils

qui s'élève à 1 257,00 € TTC.Avis du Conseil :

CONTRE

ABSTENTION

2025-53 : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA CRÉATION DE LA VOIE DOUCE RUE DES MARNIERES

La commune de Vernou-en-Sologne souhaite renforcer son engagement en faveur des mobilités

douces et compléter loffre existante dédiée à la pratique du vélo sur son territoire.

Dans cette perspective, les élus souhaitent engager la réfection de la rue des Marnières, dans le

but d’améliorer à la fois la sécurité et la qualité des infrastructures routières de la commune.

Le projet prévoit la rénovation des trottoirs en enrobé, du n°19 au n°33 d’un côté et jusqu’au n°58

de l’autre côté de la rue des Marnières, donc sur les deux côtés de la voie. Il comprend également

la mise en place d'aménagements adaptés aux déplacements doux, dans le but de faciliter la

circulation des piétons et des cyclistes, tout en renforçant l'accessibilité pour l’ensemble des

usagers .

Monsieur le Maire informe que quatre entreprises ont été consultées en vue de la réalisation des

travaux d'aménagement de la Route Départementale n°60, sur le tronçon compris entre le 33 rue

des Marnières et le Clos d’Issaire.

Ces travaux prévoient la création d’une voie douce destinée à sécuriser et à faciliter les déplacements piétons et cyclables en direction du centre-bourg

BSTP COLAS SOTRAP ABRAHAMSE

1 - Création d’une voie douce 156 425,00 € 99 743,58 € 142 839.74 € 111 652,50 €

else 27 62500€ 31467,15€ 78943,82€ N.A entobé HTTOTAL HT 184 050,00 € 131210,73€ 221 783,56 € 111 652,50 €

TOTAL TTC 220 863,00€ 157 452,88€ 266 140,27 € 133 995,00 €

Il est précisé que la société ABRAHAMSE.J n’a pas chiffré la pattie relative à la réfection des

trottoirs en entobé.

Afin d’optimiser le coût global de l’opération, il est proposé au Conseil municipal de retenir deux

prestataires distincts, chacun intervenant sur un lot spécifique de travaux. Ces deux chantiers sont

indépendants l’un de l’autre et portent sur des tronçons de voirie différents.

e Partie n°1 — Création d’une voie douce :

Le devis de l’entreprise COLAS est retenu pour un montant de 99 743,58 € HT, soit 119

692,29 € TTC.

e Partie n°2 — Réfection des trottoirs en enrobé :

Le devis de l’entreprise BSTP est retenu pour un montant de 27 625,00 € HT, soit 33

150,00 € TIC.

Il est à noter que la réalisation de ces travaux est conditionnée à lobtention de la Dotation

Départementale de Mobilités Alternatives, sollicitée auprès du Conseil Départemental de Loir-et-

Cher.

Avis du Conseil :

CONTRE

ABSTENTION

102025-54 : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA RÉFECTION DES TROTTOIRS AU CLOS DES GIRONDES

Monsieur le Maire informe que les trottoirs du lotissement du Clos des Girondes sont en calcaire,

mais qu’ils n'ont pas été correctement remis en état à la suite des travaux de réhabilitation du réseau de gaz réalisés par une entreprise mandatée, il y a quelques années, par Loir-et-Cher Logement.

Compte tenu de l’état actuel de ces trottoirs, il est désormais nécessaire de procéder à leur réfection complète. Les travaux consisteront à appliquer une couche de calcaire 0/20 sur 10 cm, avec une finition en 0/4, conformément aux standards retenus pour l’ensemble des cheminements piétons de la commune.

Dans ce cadre, quatre entreprises ont été consultées pour la réalisation de ces travaux :

RE

Réfection des trottoirs

355 m°

Calcaire sur 10cm moyen 8 437,50 € 8 689,32 € 17 570,15 € 8 380,00 €

y compris compactage

Finition en sable calcaire

TOTAL HT 8 437,50 € 8 689,32 € 17 570,15 € 8 380,00 €

TOTAL TTC 10 125,00 € 10 247,18 € 21 084,18 € 10 056,00 €

Il est proposé au conseil municipal de retenir le devis de l’entrepriseJ Abrahamse pour un montant

de 8 380 € HT soit 10 056,00 € TTC.

Avis du Conseil :

CONTRE

ABSTENTION

112025-55: CHOIX DU PRESTATAIRE POUR L’ENTRETIEN DES CHEMINS COMMUNAUX

Lors de la réunion du 26 avril 2025, la commission "Réseaux, Chemins et Voiries” s'est réunie afin

d'établir le cahier des charges pour l'entretien des chemins ruraux de la commune pour l’année à venir.

Les chemins concernés sont les suivants

e Chemin du Gué des Juliens à la route de Courmemin ;

e Chemin de la Grange / La Fauconniète / Villemerle ;

e Chemin de La Noue / Bois Guéret à partir de la route de Neung ;

®e Chemin du Pré-Fleuri ;

e Chemin du Gué de Sassay / Rue du Bois ;

e Chemin de la Croix ;

e Chemin de l'Auvergne.

Il est précisé que sur certains de ces chemins, l'intervention prévue consistera uniquement en un

passage de lame, sans apport de matériaux, en raison de leur état général jugé satisfaisant.

Une consultation a été lancée dans le cadre de ce programme d’entretien pour l’année 2025. Deux entreprises ont répondu à cette consultation.

Réfection des chemins HT 44 400,00 € 46 846,00 €

TOTAL TTC 53 280,00 € 56 215,20 €

Il est proposé au conseil municipal de retenir le devis de l’entreprise J. ABRAHAMSE pour un

montant global de 53 280,00 € TTC.

Avis du Conseil :

CONTRE

ABSTENTION

122025-56 : CONVENTION ENTRE L’ANCT ET LA COMMUNE DE VERNOU EN SOLOGNE POUR L’ACCOMPAGNEMENT AUX DÉVELOPPEMENTS DES OUTILS NUMÉRIQUES :

L'agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) a pour mission de tenir compte des patticularités, des atouts et des besoins de chaque territoire, de conseiller et de soutenir les collectivités tetritoriales et leurs groupements dans la conception. La définition et la mise en œuvre de leurs projets, notamment en faveur de l’accès aux services publics.

A ce titre, elle appotte un concours humain et financier aux collectivités territoriales.

Un dispositif d'accompagnement numérique sur mesure est proposé par l’incubateur des Tertitoires de lANCT aux communes pour accélérer leur transition numérique.

Ce dispositif consiste en l'accompagnement de collectivités sélectionnées pour :

e Identifier et hiérarchiser les besoins de la collectivité en matière de services numériques et de gestion et production de la donnée ;

e Identifier les solutions numériques adaptées qui répondent à ces besoins et peuvent être déployées sur le territoire ;

e Formuler des préconisations concernant le déploiement des solutions identifiées ;

e Identifier les ressources (humaines, financières, partenariales) mobilisables pour ce déploiement.

La commune de Vernou en Sologne souhaite participer à ce dispositif, il convient pour cela de signer une convention de partenariat avec l'ANCT.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

e L'autorisation de signer la convention de partenariat avec l'ANCT afin de participer au dispositif d’accompagnement sur mesure par l’incubateur des Territoires de PANCT, annexée à la présente délibération ;

e L'autorisation de désigner Monsieur Anthony GUICHARD comme référent.

Avis du Conseil :

CONTRE

ABSTENTION

13- Prochain Conseil Municipal : Mardi 8 juillet 2025 - réunion des élus chaque mardi matin à 9h00 - Inauguration des vélos électriques et végétalisation St Martin : reportée à une date ultérieure - Manifestations des associations :

- Concours de pétanque du VNC Foot à l’étang communal le samedi 24 mai à partir de 13h00 ;

- _ Conseil d'école le 10 juin 2025 à 18h00 ;

- Vide grenier du comité de fêtes : 15 juin 2025 ;

- Fête de l’école : 21 Juin 2025 ;

- __ UNRPA : Loto amical et fromagée le 28 juin 2025 ;

- Festivités de la fête Nationale le 12 juillet : Réunion préparatoire Jeudi 5 Juin - 18h30

- Point SMAFP Courmemin-Vernou en Sologne : Appel d’offre lancé date limite de réception des offres le 13/06/2025 à 12h00.

Fin de la séance : 20h10

Le Maire,

Nicolas DEGUINE

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