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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 286 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 13 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 286 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2022-286
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2022-12-13-00003 - Arrêté portant réglementation de la circulation
routière sur le réseau routier départemental des Côtes-d'Armor (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2022-12-13-00003
Arrêté portant réglementation de la circulation
routière sur le réseau routier départemental des
Côtes-d'Armor
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-12-13-00003 - Arrêté portant réglementation de la circulation routière sur le réseau routier départemental des Côtes-d'Armor 3 PRÉFET .
DES CÔTES- Service interministériel de
D'ARMOR défense et de protection
itené civiles
Fraternité
Arrêté portant réglementation de la circulation routière sur le réseau
routier du département des Côtes d'Armor
Le Préfet des Côtes d'Armor
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L22151 ;
Vu le code de la route et notamment son article R411-9, R41118 et R 2411 ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié et, notamment son article 11, relatif aux
pouvoirs des préfets de département qui ont la charge de l'ordre public, de la sécurité et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 janvier 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses ;
Vu l'arrêté interministériel du 28 mars 2006 relatif à la restriction de circulation des
véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est
supérieur à 7,5 tonnes ;
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, préfet des Côtes-d'Armor ;
Vu la consultation du Conseil départemental:
Considérant les difficultés de circulation attendues le 13 décembre 2022 à partir de 18h en raison de risques de pluies verglaçantes attendues dans le département et les perturbations qui peuvent en découler (accidents, blocages)
Sur proposition de Madame la Sous-préfète, Directrice de Cabinet,
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q Prefet22 W Prefet22
1/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-12-13-00003 - Arrêté portant réglementation de la circulation routière sur le réseau routier départemental des Côtes-d'Armor 4 ARRÊTE :
Article 1°: La vitesse maximale des véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est abaissée de 20 km/h sur les axes
du réseau routier des Côtes-d'Armor à partir du 13 décembre 2022 à 18 heures.
Article 2 : Les véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à Z5 tonnes ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de
dépassement sur les axes routiers mentionnés à l’article 1° du présent arrêté.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: La directrice de cabinet, les Sous-Préfets d’arrondissements, le directeur
départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de
Gendarmerie Départementaler, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Président du Conseil départemental sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Côtes-d'Armor.
Saint-Brieuc, le 1 3 BEC, 2002
5fet
stephane ROUVÉ SSFRARSROUNE
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-12-13-00003 - Arrêté portant réglementation de la circulation routière sur le réseau routier départemental des Côtes-d'Armor 5