Déliberation - 20180620135734

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Déliberation - 20180620135734 Document publié le Lundi 18 juin 2018 par la commune d'Avrieux. Lien du pdf (Déliberation - 20180620135734)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Humanitaire, DU DE LA R

Séance du lundi 18 juin 2018 à 17h30

Présents : Mmes Monique Mérilhou - Fabienne Sacchi

MM. André Alaria - Jean-Marc Buttard - Adrien Kempf - Christian Sacchi

Absents : Romain Buttard — Fabrice Dejean — Vanessa Portaz

Procurations : Romain Buttard donne procuration à Jean-Marc Buttard Vanessa Portaz donne procuration à Monique Mérilhou

Présente également : Martine Kempf

Secrétaire de séance : Jean-Marc Buttard

Le compte rendu de la réunion du 17 mai 2018 est approuvé à l'unanimité.

1°- Ressources Humaines

+ Création d’un poste d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise a décidé par délibération du 8 novembre 2017, de restituer la compétence « scolaire » à la commune d’Avrieux.

À ce titre, un seul agent exerce la totalité de ses fonctions sur la compétence restituée et sera transférée à notre collectivité dès le 9 juillet prochain.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide la création à compter du 9 juillet 2018, d’un emploi d'ATSEM. Cet agent bénéficiera également du régime indemnitaire dans

les mêmes conditions que les adjoints administratifs.

2°- Dossier Lotissement

Monsieur Christian Sacchi, adjoint, rend compte de la réunion du 29 mai dernier relative au projet d'aménagement du lotissement de Chevrote, en présence de Monsieur CECILLON, représentant l'Agence Alpine des Territoires (AGATE).

AGATE accompagnera la collectivité comme Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) afin d'organiser le recrutement d'un prestataire en charge d'une étude pré-opérationnelle. Cette mission sera prise en charge via le Programme d'accompagnement de la Maurienne établi entre l'Etat, la Région, le Département et de SPM dans le cadre du Contrat de territoire Maurienne et du Contrat de Pian-Etat-Région 2015-2020 ; 5 journées d'intervention seront financées à 100 %.

Le Conseil accepte la mission d'AMO.

3°- Urbanisme

Monsieur Christian Sacchi présente les différentes déclarations de travaux :-_ Dossier Christian Lazier : installation de volets roulants

- Dossier Commune - Bâtiment Boulangerie : réfection toiture et changement des menuiseries - Dossier Régie Electrique: construction d'un poste cabine et d’un mur de soutènement « transformateur la Tour »

3°- Intercommunalité : modification des statuts

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise prenant en compte les modifications de la dotation de solidarité pour l'année 2018, fixant les nouvelles fractions de taux d'imposition communautaire et les clefs de répartition ci-dessous pour l'ensemble des 10 communes composant l'EPCI :

+ Fraction de taux d'imposition communautaire déterminant le montant à répartir :

Taxe d'habitation : 2.06 %

Taxe sur le foncier bâti : 2.89 %

Taxe sur le foncier non bâti : 24.66 %

Cotisation foncière des entreprises : 4.87

o Clé de répartition de la dotation de solidarité :

Aussois : 19.67 %

Avrieux : 2.31%

Bessans : 0.51 %

Bonneval sur Arc : 0.23 %

Fourneaux : 8.91 %

Le Freney : 8.08 %

Modane : 41.88 %

Saint-André : 11.09 %

Val-Cenis : 3.47 %

Villarodin-Bourget : 3.85 %

Total... 100.00 %

4° - Finances

- Mission d'optimisation des dépenses de taxes foncières :

M. Christian Sacchi présente au Conseit Municipal la proposition de mission avec la Société JURICIA CONSEIL afin d'analyser les taxes foncières acquittées par la commune et de rechercher les possibilités de dégrèvements où de réduction. La rémunération du Cabinet JURICIA CONSEIL

sera calculée à hauteur de 35 % de la source d'économie réalisée.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la lettre de mission.

- Budget Eau / Assainissement : offre de financement

Monsieur Christian Sacchi rappelle au Conseil municipal que pour assurer le financement des travaux de modification de l'adduction de Bonnerette, il y a lieu de recourir à un emprunt. Après avoir pris connaissance des différentes offres de financement, le Conseil municipal retient la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes.

Le Conseil municipal propose de différer la demande de prêt selon l'avancement des travaux, programmés fin août, début septembre.5°- Chantier TELT : fourniture d’eau par la commune d’Aussois

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que dans le cadre du projet de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, TELT va réaliser sur le site de l’ancien stand de tir de l'Esseillon, une usine et des puits de ventilation.

La commune d'Avrieux ne pouvant pas assurer l'alimentation en eau de cette installation, il est donc envisagé d'assurer l'alimentation en eau de cette installation depuis la commune d'Aussois. Pour cela, notre commune doit autoriser la commune d’Aussois à assurer l'alimentation en eau du bâtiment TELT et à distribuer de l’eau potable.

Le Conseil municipal donne son accord.

6°- Remise en valeur d'anciennes terres agricoles : échange de parcelles

Monsieur Adrien Kempf rend compte de l'avancement des travaux de remise en valeur d'anciennes terres agricoles.

Afin de permettre une meilleure desserte pour l'exploitation des parcelles, un accès a été aménagé sur la parcelle C94 (propriété de M. Gérad Paraz).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte d'échanger cette parcelle avec la parcelle C70 (propriété de la commune).

7°- Divers

> Recensement de la population 2018 : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le prochain recensement de la population se déroulera du 17 janvier au 16 février 2019. La préparation de cette enquête démarre dès maintenant par la nomination d'un coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement.

> Etude de potentialité hydroélectrique sur le territoire de la commune d’Avrieux : A l'initiative du Directeur de la Régie Electrique, le groupe EDF Hydrostadium propose de réaliser une étude de potentialité visant à étudier et définir sur le réseau d’eau potable le potentiel hydroélectrique qui lui est associé. Le coût de cette prestation est étabii pour un montant forfaitaire de 3 500€ HT. Avant de prendre une décision, cette proposition sera présentée au Conseil de Régie.

> Réfection de la toiture du bâtiment de la boulangerie : Monsieur le Maire donne le compte rendu de la Commission d’appel d'offres en date du 14 juin 2018. La date de réception des offres en mairie était fixée au 7 juin 2018. Un seul pli est parvenu en mairie. Conformément au code des marchés publics, la Commission a déclaré cette procédure sans suite pour motif d'intérêt général. En effet, considérant l'insuffisance de concurrence et le montant de l'offre présentée ne correspondant pas au budget alloué, il est impossible de poursuivre cette consultation.

> Décisions modificatives budgétaires : Etant donné que les travaux de réfection de la toiture du bâtiment de la boulangerie ne seront pas exécutés cette année, les crédits alloués à cette opération seront affectés sur d'autres programmes d'investissement.

> Zone de dépôts de déchets verts : le réaménagement de la zone de déchets verts a été confié à l’entreprise HMPT pour un montant de 20 928 € TTC.

> Réaménagement du carrefour : rue St Thomas, rue St Benoît et rue de l'Eglise. Une étude d'aménagement est en cours.> Courrier de M. et Mme MUNARI : demande de création d'un arrêt minute. Compte-tenu de la configuration du carrefour, le Conseil émet un avis défavorable à cette requête.

> _ Sortie Piedicavallo : mercredi 13 juin 2018, certains élus se sont rendus à Piedicavallo pour rencontrer les élus afin d'organiser les 10 ans du jumelage prévus à Piedicavallo en juin 2019.

> Corvée entretien piste de Longecôte : Le Conseil municipal remercie les bénévoles qui ont

participé à l'entretien de la piste de Longecôte.

> Journée citoyenne : le Conseil municipal fixe la date du 21 juillet 2018 à 7 h. Cette année,

sera proposé le nettoyage du cimetière.

L'ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 19h.

Le Maire,

Jean-Marc BUTTARD