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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 04.2025.DELIB DECISION)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Exploration spatiale,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
034-263402885-20250313-042025-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/04/2025
HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
DE
LUNEL-VIEL
N°
04/2025
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
d'Administration
: 11
En
exercice
: 11
SEANCE
DU
13
MARS
2025
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 7
mars
2025
DATE
D'AFFICHAGE
: 7
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
treize
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
Fenoy.
PRESENTS
: M.
FENOY
—
Mme
FROIDURE
—
Mme
MOUSSU
-—
Mme
FLOCH
—
Mme
GRANDGONNET
—
Mme
DEFAUX
—
M.
VADELL
ABSENTS
EXCUSÉES
: Mme
BOUABDALLAH
—
M.
CHAZALLET
—
Mme
GARCIA
—
Mme
MONGRAIN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
FROIDURE
OBJET:
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DES
POUVOIRS
DELEGUES
AU
PRESIDENT
Rapporteur
: M.
Fabrice
FENOY
Le
président
communique
aux
membres
du
conseil
d'administration
:
“
La
décision
n°
01/2025,
en
date
du
27
janvier
2025,
ayant
pour
objet
«
AIDE
»,
par
laquelle
il
décide
d'accorder
une
aide
financière
non
remboursable,
qui
sera
payée
par
chèque
directement
sur
le
compte
bancaire
du
créancier
KYRIAD
- Lunel,
en
prenant
en
charge
la
créance
suivante :
-
Facture
KYRIAD
-—
Lunel,
n°2024111616235
du
16
novembre
2024
—
2
chambres
en
hébergement
d'urgence
nuitée
du
15/11/2024
—
Lunel,
pour
un
montant
de
179,84
€.
Le
CCAS
participe
au
paiement
de
la facture,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur
de
la
Régie
d'avances
et
de
recettes
«
aides
et
secours
».
+
La
décision
n°
02/2025,
en
date
du
27
janvier
2025,
ayant
pour
objet
« AIDE
»,
par
laquelle
il
décide
d'accorder
une
aide
financière
non
remboursable,
qui
sera
payée
par
chèque
à
l'ordre
d'une
administrée,
pour
un
montant
de
2
000,00
€.
Le
CCAS
verse
l'aide
financière
non
remboursable,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur
de
la
Régie
d'avances
et de
recettes
< aides
et secours
».
Le
conseil
d'administration
du
CCAS,
ayant
ouf
l'exposé
de
monsieur
Fenoy,
et
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
à
l'unanimité
des
décisions
prises
en
vertu
des
pouvoirs
délégués
au
président.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Président
La
Secrétaire
Fabrice
Feng
j
ÿre