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Compte-Rendu - CR CM 14.01.2019 3
Document publié le Lundi 14 janvier 2019 par la commune de Grosbreuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14.01.2019 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14.01.2019
pes
Crosbreuil
ve"
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
14
JANVIER
2019
L'An
deux
mil
dix
neuf,
le
quatorze
janvier,
à
vingt
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GROSBREUIL,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
GROSBREUIL,
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
DURAND,
Maire
de
GROSBREUIL.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 14/18
Bernard
ALINCANT,
Laëtitia
BARRAIN,
Anne-Lise
BRUNET,
Frédéric
CHAILLOU,
Isabelle
de
ROUX,
Christiane
DOUTEAU,
Martine
DURAND,
Jean-Luc
GUERINEAU,
Jean-François
HAURAIX,
Marc
HILLAIRET,
Audrey
MARIONNEAU,
Jacques
PERIDY,
Stéphanie
SCHIEL,
Martine
VINCENDEAU.
Etaient
absents
: 4/18
Alain
GUILMENT
a
donné
pouvoir
à
Laëtitia
BARRAIN
Frédérique
VOINEAU-ORGERIT
a
donné
pouvoir
à
Audrey
MARIONNEAU
Alain
GUEDON,
Chloé
MERLET
absents
excusés.
Secrétaire
de
séance :
Stéphanie
SCHIEL
a
exercé
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
10
Décembre
2018.
Madame
La
Maire
demande
si
des
observations
sont
à
formuler
sur
ce
compte
rendu
de
séance
du
10
Décembre
2018
(version
modifiée
suite
à
annotation
de
Bernard
ALINCANT
du
06.01.2019),
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
16
voix
pour,
0
voix
contre,
0
Abstention
:
-__
D'approuver
ledit
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
Décision
du
Maire
sur
délégation
Sans
objet
1.
DEL.
14.01.2019
Aménagement
du
bourg
“Approbation
de
l'avant
projet
et Validation
du
dossier
de
consultation
secteur
Eglise
Intervention
de
Bernard
ALINCANT
sur
le
projet
pendant
40
minutes.
Lecture
du
courrier
annexé
au
présent
compte
rendu.
||
demande
une
consultation
publique
sur
le
projet
du
secteur
Eglise.
Page
1/13 Séance
du
Conseil
Municipal
du
14.01.2019
Jean-François
HAURAIX
s'interroge
sur
l'accès
des
véhicules
dans
le
virage
au
niveau
de
la
boulangerie. Laetitia
BARRAIN
demande
à
Bernard
ALINCANT
pourquoi
il
n'a
pas
souhaité
faire
partie
de
la
commission
aménagement
qui
travaille
sur
le
projet
d'aménagement
du
bourg
depuis
2015.
Il
indique
ne
pas
avoir
la
disponibilité
nécessaire
pour
faire
partie
d'une
commission
supplémentaire. Après
plusieurs
échanges,
Bernard
ALINCANT
ajoute
avoir
enregistré
sur
un
dictaphone
Madame
La
Maire
sans
que
celle-ci
n'en
soit
informée
lorsqu'il
est
venu
en
Mairie
le
mercredi
9
Janvier
pour
consulter
le
dossier
du
secteur
Eglise
conformément
à
ce
qu'il
avait
demandé
en
réunion
de
travail
du
7
janvier.
[|
demande
si
l'assemblée
souhaite
écouter
ses
enregistrements.
L'assemblée
refuse
catégoriquement.
Lors
de
sa
venue
en
Mairie,
le
dossier
du
secteur
Eglise
lui
était
mis
à
disposition.
Cependant,
c'est
le
dossier
de
maîtrise
d'œuvre
de
l'aménagement
du
bourg
qu'il
souhaitait
consulter,
dossier
qui
lui
a été
immédiatement
remis
pour
consultation.
Martine
VINCENDEAU
demande
à
Bernard
ALINCANT
comment
lui
faire
confiance
sil
enregistre
des
discussions
des
élus
et
s'il
a
déjà
enregistré
lors
des
réunions
du
CCAS
lors
desquelles
des
situations
sociales
confidéntielles
sont
discutées.
Madame
La
Maire
demande
de
passer
au
vote.
Elle
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
du
08.10.2018 :
-
approuvant
l'avant
projet
pour
les
travaux
du
secteur
Eglise
et
Pôle
culturel/garderie
dont
l'estimation
prévisionnelle
est
supérieure
à
90
000
€
HT
s'élevant
à
la
somme
de
243
480
€
HT
pour
le
secteur
Eglise
(zone
2)
et
à
105
815
€
HT
pour
le
secteur
Pôle
culturel/garderie
(zone
3) - autorisant
le
lancement
de
la
consultation
en
procédure
adaptée
conformément
à
l'article
27
du
Code
des
Marchés
Publics
issu
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
pour
la
réalisation
des
travaux
du
secteur
Eglise
et
Pôle
culturel/garderie
;
Elle
présente
au
Conseil
Municipal
l'avant
projet
des
travaux
d'aménagement
du
secteur
Rue
de
la
rivière
et
partie
basse
de
la
rue
des
lauriers
(zone
4)
ainsi
que
l'estimation
détaillée
des
travaux
d'un
montant
de
120
690
€
HT
et
rappelle
la
nécessité
pour
la
commune
de
réaliser
ces
travaux
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
bourg.
Elle
propose
de
lancer
une
consultation
en
procédure
adaptée
conformément
à
l'article
27
du
Code
des
Marchés
Publics
issu
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
pour
la
réalisation
de
Page
2/13 Séance
du
Conseil
Municipal
du
14.01.2019
l'ensemble
des
travaux
du
secteur
Eglise,
Pôle
culturel/garderie
et
Rue
de
la
rivière
et
partie
basse
de
la
rue
des
lauriers.
Compte
tenu
du
montant
total
des
travaux
des
zones
2,3
et
4
s'élevant
à
469
985
€
HT,
une
publicité
devra
être
effectuée
sur
le
site
«
marchés
sécurisés
»
ainsi
que
sur
un
journal
d'annonces
légales.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
14
voix
Pour,
1
voix
Contre
(Bernard
ALINCANT),
1
Abstention
(Jean-François
HAURAIX)
:
"
D'approuver
l'avant
-—
projet
présenté
pour
le
secteur
Rue
de
la
rivière
et
partie
basse
de
la
rue
des
lauriers
(zone
4)
avec
le
choix
du
matériau
en
béton
balayé
;
"
D'autoriser
le
lancement
de
la
consultation
en
procédure
adaptée
conformément
à l'article
27
du
Code
des
Marchés
Publics
issu
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
pour
la
réalisation
des
travaux
du
secteur
Eglise
Pôle
culturel/garderie
et
Rue
de
la
rivière
et
partie
basse
de
la
rue
des
lauriers
;
"
De
s'engager
à
inscrire
à
son
budget
les
crédits
nécessaires
au
financement
de
l'ensemble
de
ces
travaux
;
"De
donner
tout
pouvoir
à
Madame
La
Maire,
Martine
DURAND
ou
son
représentant
en
ce
qui
concerne
le
lancement
de
la
consultation
en
procédure
adaptée
conformément
à
l'article
27
du
Code
des
Marchés
Publics
et
pour
la
signature
de
tous
documents
concernant
cette
affaire.
2.
DEL.
14.01.2019
Finances
communales
"
CONTRAT
DE
RURALITE
—
Demande
de
subvention
2019
pour
l'aménagement
du
bourg
Madame
La
Maire
informe
que
le
Conseil
Municipal
avait
délibéré
le
19.02.2018
afin
de
solliciter
une
demande
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
2018
pour
l'aménagement
du
bourg
:Développer
l'attractivité
du
territoire,
stimuler
l'activité
des
centre
bourg
(Contrat
de
ruralité)
et
développement
d'infrastructures
en
faveur
de
la
mobilité.
Le
dossier
a
été
présenté
en
2018
au
titre
de
la
DSIL
et
déposé
sur
la
plateforme
dédiée
à
cet
effet.
Le
23
mars
2018,
le
dossier
a
été
réputé
complet,
autorisant
par
conséquent
les
travaux
à
commencer. La
Commune
n'ayant
pas
obtenu
de
subvention
en
2018,
il
convient
de
réitérer
cette
demande
pour
l'année
2019
en
demandant
la
reprise
du
dossier
antérieur
de
DSIL
2018.
Madame
La
Maire
précise
que
dans
le
cadre
du
contrat
de
ruralité,
la
Communauté
de
Communes
Vendée
Grand
Littoral
a
inscrit
la
Commune
de
Grosbreuil
pour
ce
projet
d'aménagement
du
bourg
parmi
les
dossiers
prioritaires
avec
un
taux
de
30
%.
Page
3/13 Séance
du
Conseil
Municipal
du
14.01.2019
Par
conséquent,
compte
tenu
des
opérations
d'investissements
programmés
pour
l'aménagement
du
bourg,
Madame
La
Maire
propose
de
solliciter,
la
subvention
de
la
DSIL
ou
de
la
DETR
2019
avec
un
taux
de
financement
de
30
%
du
montant
prévisionnel
Hors
taxe
des
dépenses
éligibles.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
15
voix
pour,
O
contre,
1
Abstention
(Bernard
ALINCANT) :
"De
Solliciter
une
subvention
de
l'État
au
titre
du
contrat
de
ruralité
(DSIL
ou
DETR
2019)
avec
un
taux
de
participation
de
30
%
pour
l'opération
d'aménagement
du
bourg,
dont
le
montant
total
s'élève
à
846
618.77
euros
HT
:
“_
D'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
projet
d'aménagement
du
bourg
qui
s'établit
de
la
façon
suivante :
AMENAGEMENT
DU
BOURG
-
CONTRAT
DE
RURALITE
2019
(DSIL
OÙ
DETR)
:
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
PREVISIONNELLES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
HT
TTC
Zone
1
- Secteur
Mairie
344
855,00
€
413
826,00
€
Zone
2
- Place
de
l'Eglise
et
RD
243
480,00
€
292
176,00
€
Zone
3
- Secteur
périscolaire
- école
- pole
culturel
105
815,00
€
126
978,00
€
Zone
4
- Rue
de
la
rivière
et
partie
basse
de
la
rue
120
690,00
€
144
828,00
€
des
Lauriers
Total
Aménagement
du
bourg
814
840,00
€
977
808,00
€
MAITRISE
D'ŒUVRE
SUR
TRAVAUX
HT
TTC
D'AMENAGEMENT
MO
Zone
1
- Secteur
Mairie
13
449,35
€
16
139,22
€
MO
Zone
2
- Place
de
l'Eglise
et
RD
9
495,72
€
11
394,86
€
MO
Zone
3
- Secteur
périscolaire
- école
- pole
4
126,79
€
4
952,15
€
culturel MO
Zone
4
- Rue
de
la
rivière
et
partie
basse
de
la
4
706,91
€
5
648,29
€
rue
des
Lauriers
Total
Maitrise
d'œuvre
31
778,77
€
38
134,52
€
Total
Dépenses
d'investissement
846
618,77
€
1
015
942,52
€
SUBVENTIONS
PREVISIONNELLES
DANS
LA
LIMITE
DE
80%
DU
MONTANT
DE
L'OPERATION
ORGANISME |
SUBVENTION
PROGRAMME
OBSERVATIONS
TAUX
DE
PARTICIPATION
Page
4/1
3 Séance
du
Conseil Municipal
du
14.01.2019
DSIL
OÙ
DETR
Demande
de
reprise
du
0
ETAT
2019
CONTRAT
DE
RURALITE
dossier
2018
30%
ETUDES
Notifié
9
000,00
€
DEPARTEMENT
CCU
——
TRAVAUX
Notifié
125
000,00
€
RÉCIONAL
Fonds
Régional
de
REGION
POUR
LA
développement
des
Communes
-|
Woëifié
le
14.01.2019
24
000
€
RURALITE
Liaisons
douces
COMMUNE
AUTOFINANCEMENT
Solde
“
D'autoriser
Madame
La
Maire,
Martine
DURAND,
à
signer
un
courrier
de
demande
de
reprise
du
dossier
antérieur
sur
DSIL
2018
à
déposer
sur
la
plateforme
d'instruction
de
dossier
en
ligne
dédiée
(www.demarches-simplifiees.fr)
et
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
doss jer
;
DEL.
14.01.2019
Finances
communales
"
Décision
de
virement
de
crédit
n°1
pour
les
jeunes
agriculteurs
Madame
La
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
décision
de
virement
de
crédit
n°1
dont
l'objet
est
de
procéder
sur
le
budget
principal
exercice
2018
à
un
virement
de
crédit
du
chapitre
22
«
dépenses
imprévues
»
au
chapitre
14
- compte
7391171
de
202.00
€
sur
le
compte
7391171
du
chapitre
14
afin
d'équilibrer
les
ressources
liées
au
dégrèvement
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
jeunes
agriculteurs.
La
décision
de
virement
de
crédit
doit
être
transmise
au
contrôle
de
légalité
et
présentée
au
Conseil
Municipal
:
Situation
avant
virement
de
crédit
Chapitre
Compte
Disponible
Chapitre
Compte
Disponible
7391171
-
Dégrèvement
de
,
h
Lo
022
- Dépenses
014
taxe
foncière
sur
les
propriétés
1000.00
€
|
|
=
10
000,00
€
.
.
imprévues
jeunes
agriculteurs
Ecriture
à
venir
2018
:
1
202,00
€
Ecriture
à
venir
-
€
Nouveau
solde
- 202,00
€
Nouveau
solde
10
000,00
€
Virement
à
effectuer
:
Chapitre
Compte
Crédit
Chapitre
Compte
Débit
014
7391171
—
Dégrèvement
de
202,00
€
022
202,00
€
Page
5/13 Séance
du
Conseil
Municipal
du
14.01.2019
taxe
foncière
sur
les
propriétés
jeunes
agriculteurs
Ancien
solde
-
202,00
€
Ancien
solde
10
000,00
€
Nouveau
solde
-
€
Nouveau
solde
9
798,00
€
21:15
: Sortie
de
Bernard
ALINCANT
de
la
salle
du
Conseil
Municipal.
3.
DEL.
14.01.2019
Finances
communales
"
SYDEV
—
Prestations
techniques
et financières
des
travaux
concernant
l'aménagement
du
bourg
secteur
Eglise,
pôle
culturel,
école
publique
Marc
HILLAIRET
présente
au
Conseil
Municipal
la
synthèse
des
prestations
techniques
et
financière
des
travaux
concernant
l'aménagement
du
bourg
secteur
Eglise,
pôle
culturel,
école
publique
ainsi
qu'un
plan
d'avant
projet
sommaire
précisant
l'emprise
des
travaux.
Afin
de
planifier
ces
travaux
d'éclairage
avec
les
travaux
d'aménagement,
il convient
de
proposer
au
vote
du
Conseil
Municipal
la synthèse
des
prestations
dont
le
montant
s'élève
à 34
925
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
14
voix
Pour,
0
Contre,
1 Abstention
(Jean-François
HAURAIX):
"
Emet
un
avis
favorable
aux
prestations
techniques
et
financières
des
travaux
concernant
l'aménagement
du
bourg
secteur
Eglise,
pôle
culturel,
école
publique
dont
le
montant
s'élève
à
34
925
€.
"_
Autorise
Madame
La
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
4.
DEL.
14.01.2019
Finances
communales
“Travaux
d'Elagage-débroussaillage
Madame
La
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
devis
d'élagage
et
débroussaillage
pour
l'entretien
des
routes
communales
soit
42
kilomètres.
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
15
voix
Pour
0
Contre
0
Abstention
:
*__
Emet
un
avis
favorable
au
devis
de
la
SARL
Prouteau
Frères
pour
un
montant
total
de
5460
€
HT
soit
6552
€
TTC
“
Autorise
Madame
La
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Page
6/13 Séance
du
Conseil
Municipal
du
14.01.2019
21:20
:Retour
de
Bernard
ALINCANT
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
DEL.
14.01.2019
Urbanisme
Assainissement
“
Droit
de
préemption
urbain
Sans
objet
au
14.01.2019
5.
DEL.
14.01.2019
Urbanisme
Assainissement
“
Révision
du
PLU :
Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
du
projet
de
révision
allégée
Madame
La
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
le
projet
de
révision
du
PLU
selon
une
forme
allégée
a
été
mené,
à
quelle
étape
de
la
procédure
il
se
situe
et
présente
ledit
projet.
Madame
La
Maire
explique
qu'en
application
de
l'article
L.103-6
du
code
de
l'urbanisme
doit
être
tiré
le
bilan
de
la
concertation
dont
a
fait
l'objet
la
révision
sous
forme
allégée
du
projet
de
PLU
et,
qu'en
application
de
l'article
L.153-14
du
même
code,
le-dit
document
doit
être
arrêté
par
délibération
du
conseil
municipal
et
communiqué
aux
personnes
mentionnées
aux
articles
L.153-
16
à
L.153-18
du
code
de
l'urbanisme.
Madame
La
Maire
rappelle
les
objectifs
de
cette
révision
:
_
Renforcer
l'activité
agricole
sur
la
commune
de
Grosbreuil.
"
L'activité
agricole
est
une
composante
essentielle
de
Grosbreuil
et
constitue
un
atout
économique
important.
—
Favoriser
le
développement
de
l'agritourisme
et
la
diversification
agricole.
"
La
position
rétro-littorale
du
territoire
de
Grosbreuil
constitue
un
atout
incontestable
pour
développer
le
tourisme
à
la
ferme
et
favoriser
la
diversification
agricole.
—
Développer
les
circuits
courts
alimentaires.
"Dans
le
cadre
du
Projet
Alimentaire
Territorial
en
cours
d'élaboration
par
le
syndicat
mixte
Vendée
Cœur
Océan,
l'agriculture
locale
et
en
particulier
les
productions
maraîchères
sont
stratégiques
pour
le
développement
des
circuits
alimentaires
de
proximité.
Madame
La
Maire
rappelle
les
modalités
de
concertation
figurant
sur
la
délibération
de
prescription
:
___
Information
de
la
population
par
voie
de
presse
et
affichage
en
mairie,
—
Information
du
public
sur
le
site
Internet
de
la
commune,
__
Possibilité
de
consigner
les
observations
sur
un
registre
à
feuillets
non
mobiles
ouvert
à
cet
effet
aux
heures
d'ouverture
du
secrétariat
de
la
Mairie
ou
de
faire
parvenir
par
écrit
leurs
observations
qui
seront
annexées
au
registre
de
concertation,
Page
7/13 Séance
du
Conseil Municipal
du
14.01.2019
—
Mise
à
disposition
du
public
du
dossier
au
fur
et
à
mesure
de
son
élaboration
Madame
La
Maire
expose
ensuite
le
bilan
de
la-dite
concertation :
-
L'avis
de
révision
allégée
n°2
est
paru
sur
le
journal
Ouest
France
85
le
18.09.2018
:
(attestation
et
extrait
de
parution
en
annexe)
-
Un
article
de
presse
est
paru
le
27/09/2018
dans
Ouest-France
(cf.
annexe).
-
La
délibération
a
été
affichée
en
Mairie
du
14.09.2018
au
15.10.2018 :
(certificat
d'affichage
en
annexe)
-
La
délibération
a
été
insérée
sur
le
site
internet
de
la
Commune,
rubrique
actualités
le
14.09.2018
(cf.
bilan
de
la
concertation
en
annexe)
-
un
registre
à
feuillets
non
mobiles
avec
le
dossier
de
la
révision
allégée
n°2
a
été
mis
à
disposition
du
public
en
Mairie
du
14.09.2018
au
14.01.2019
: aucune
observation
n'a
été
apportée
au
registre.
Madame
La
Maire
précise
que
la
commune
a
sollicité
le
18.12.2018
l'avis
de
la
MRAE
Pays
de
la
Loire
afin
d'évaluer
la
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
de
la
révision
allégée.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.153-14
et
suivants
et
R.153-3
à
R.153-7
Vu
la
délibération
en
date
du
10
septembre
2018
prescrivant
la
révision
allégée
n°2
du
plan
local
d'urbanisme,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
fixant
les
modalités
de
concertation,
Vu
le
bilan
de
la
concertation
détaillé
en
annexe,
Vu
le
projet
de
révision
du
PLU
et
notamment
la
pièce
n°1,
la
notice
de
présentation,
et
la
pièce
n°2,
l'extrait
de
zonage,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
15
voix
Pour
O0
Contre
1
Abstention
(Frédéric
CHAILLOU) :
“1.
TIRE
le
bilan
de
la
concertation
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération,
mise
en
œuvre
à
l'occasion
de
la
révision
allégée
n°2
du
PLU,
dont
les
modalités
correspondent
à
celles
qui
ont
été
définies
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
10
septembre
2018,
“2,
ARRETE
le
projet
de
révision
allégée
n°2
du
plan
local
d'urbanisme
de
Grosbreuil
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération,
conformément
à
l'article
L153-14
du
code
de
l'urbanisme
“3.
CHARGE
Madame
le
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération
Annexes
à
la
délibération
:
.-
bilan
de
la
concertation
-
notice
de
présentation
-
extrait
de
zonage
Page
8/13 Séance
du
Conseil
Municipal
du
14.01.2019
6.
DEL.
14.01.2019
- Voirie
"
Reconduction
convention
SAUR
pour
le
contrôle
des
appareils
de
défenses
contre
l'incendie
Madame
La
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
convention
avec
la
SAUR
pour
le
contrôle
des
appareils
de
défense
contre
l'incendie
qui
prévoit
en
son
article
2
le
renouvellement
de
la
convention
3 fois
pour
une
période
de
1 an
sur
décision
expresse
de
la
Collectivité.
Afin
de
poursuivre
le
contrôle
existant,
Madame
La
Maire
propose
de
renouveler
ladite
convention
pour
la
période
du
22.01.2019
au
21.01.2020.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
16
voix
pour
0
contre
0
Abstention
:
“
D'émettre
un
avis
favorable
au
renouvellement
de
la
convention
avec
la
SAUR
pour
le
contrôle
des
appareils
de
défense
contre
l'incendie
pour
la
période
du
22.01.2019
au
21.01.2020 ;
x
De
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
La
Maire,
Martine
DURAND
ou
son
représentant
pour
mener
ce
dossier
à
bien.
7.
DEL.
14.01.2019
-
Personnel
communal
“
Chargé
inspection
santé
et
sécurité
au
travail
VU
…
la
loi
n°84-53
modifiée
du
26
janvier
1984,
portant
sur
les
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
25 ;
…
le
décret
n°85-603
modifié
du
10
juin
1985,
relatif
à
l'hygiène
et
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
5
;
“
la
circulaire
INTB1209800C
du
12
octobre
2012
relative
à
l'application
des
dispositions
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié.
Madame
La
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur
imposent
aux
collectivités
locales
et
à
leurs
établissements
publics
de
désigner
un
Agent
Chargé
d'assurer
une
Fonction
d'inspection
dans
le
domaine
de
l'hygiène
et
de
la
sécurité
dont
les
objectifs
sont
les
suivants
(décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié)
:
1.
Contrôler,
à
l'occasion
de
visites
ponctuelles
sur
sites,
les
conditions
d'application
des
règles
définies
en
matière
de
santé
et
de
sécurité
au
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale.
2.
Proposer
à
l'autorité
territoriale
compétente
toute
mesure
qui
paraît
de
nature
à
améliorer
l'hygiène,
la
sécurité
du
travail,
la
prévention
des
risques
professionnels
et
les
conditions
de
travail.
Page
9/13 Séance
du
Conseil
Municipal
du
74.01.2019
3.En
cas
d'urgence
où
de
danger
grave
et
imminent,
proposer
à
l'autorité
territoriale,
des
mesures
immédiates
qu'il
juge
nécessaires.
L'autorité
territoriale
doit
l'informer,
dans
les
meilleurs
délais,
des
suites
données
à ses
propositions.
4. Assister
avec
voix
consultative
aux
réunions
du
Comité
d'Hygiène
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
et
participer
aux
visites
de
locaux
et
aux
enquêtes
d'accidents
organisées
dans
le
cadre
de
cette
instance.
Pour
cela,
l'autorité
territoriale
doit
systématiquement
lui
adresser
une
invitation
dans
les
délais
réglementaires.
5, Donner
un
avis
sur
les
règlements,
notes
de
services
et
consignes
que
l'autorité
compétente
envisage
d'adopter
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
ou
sur
tout
autre
document
émanant
de
la
même
autorité
ayant
trait
aux
conditions
de
travail
(aménagement
des
locaux,
réorganisation,
….).
6.Etre
informé
des
dérogations
et
intervenir
en
cas
de
manquement,
concernant
les
travaux
interdits
pour
les
jeunes
de
moins
de
18
ans
en
situation
de
formation
professionnelle
dans
le
cadre
d'un
emploi
en
apprentissage,
en
alternance
ou
en
stage.
7.Intervenir
sur
demande
des
représentants
titulaires
du
CHSCT
sur
tout
sujet
en
lien
avec
le
fonctionnement
de
l'instance
ou
la
prévention
des
risques
professionnels.
CONSIDÉRANT
x
Que
cette
mission
peut
être
assurée
directement
par
un
agent
désigné
à
cet
effet
en
interne
et
ayant
suivi
une
formation
spécifique,
ou
bien
confiée
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
dûment
habilité
par
la
loi
à
réaliser
cette
mise
à
disposition.
Madame
La
Maire,
eu
égard
à
la
difficulté
de
nommer
et
de
former
un
agent
en
interne,
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
l'intervention
du
Centre
de
Gestion
pour
une
mise
à
disposition
via
une
convention
financée
par
la
cotisation
additionnelle.
Sur
le
fondement
de
cette
convention,
une
mission
complémentaire
de
contrôle
réglementaire
des
activités
et
des
lieux
de
travail
peut
être
demandée
par
l'autorité
territoriale
périodiquement.
Dans
ce
cadre,
l'intervention
du
Centre
de
Gestion
sera
facturée
sur
la
base
des
tarifs
arrêtés
chaque
année
par
cet
organisme
et
conformément
à
la
convention
mise
à
disposition
(2019
: 380
€
par
jour
et
215
€
la
demi-journée).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
16
voix
Pour
0
Contre
0
Abstention :
ADOPTE
la
proposition
Madame
La
Maire
et
DECIDE
de
confier
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Vendée
la
réalisation
de
la
mission
d'inspection
en
hygiène
et
sécurité
du
travail
;
Page
10/13 Séance
du
Conseil
Municipal
du
14.01.2019
AUTORISE
Madame
La
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
entre
la
commune
et
le
Centre
de
Gestion
et
tous
documents
relatifs
à
la
prestation
d'inspection
et
de
contrôle
assurée
par
le
Centre
de
Gestion.
8.
DEL.
14.01.2019
-
Culture
animations
"Convention
de
transport
spectacle
Clémenceau
Madame
La
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
convention
de
partenariat
entre
la
communauté
de
communes
Vendée
grand
Littoral
et
la
Commune
pour
le
transport
des
scolaires
au
spectacle
culturel
«
Clémenceau,
la
tranchée
des
Baïonnettes
»
qui
a
eu
lieu
le
8 juin
2018.
La
prise
en
charge
financière
de
la
prestation
est
assumée
par
la
communauté
de
communes
Vendée
grand
Littoral
qui
refacturera
à
chaque
commune
à
raison
de
1/20è"e
du
coût
total
du
transport. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
16
voix
Pour
O
Contre
O0
Abstention
:
"Donne
un
avis
favorable
à
la
convention
de
partenariat
entre
la
communauté
de
communes
Vendée
grand
Littoral
et
la
Commune
pour
le
transport
des
scolaires
au
spectacle
culturel
«
Clémenceau,
la
tranchée
des
Baïonnettes
»
"
Autorise,
Madame
La
Maire
à
signer
la
convention
et
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier. Questions
diverses
-__
Formations
des
élus
2019
:demande
à
formuler
avant
la
prochaine
commission
finances
-
Assurances
des
élus
:suite
à
demande
de
Bernard
ALINCANT,
transmissions
aux
conseillers
d'une
synthèse
des
garanties
assurances
des
élus.
-_
Dans
le
cadre
du
grand
débat
national
qui
va
bientôt
être
lancé,
un
cahier
de
doléances
et
de
propositions
a
été
ouvert
à
l'accueil
de
la
Mairie
de
GROSBREUIL.
Chaque
citoyen
peut
désormais
inscrire
ses
différentes
suggestions
ou
remarques
sur
ce
registre
durant
les
horaires
d'ouverture
du
lundi
au
vendredi
8h30
à
12h30
et
le
1er
samedi
du
mois
de
9h00
à
12h00.
-
Calendrier
des
réunions
Séance
levée
à
21h47 Ananas
CL
CM
Ahot1g
Date
le 14
janvier
2019
Aménagement
place
de
l’église
=
AK
AR
‘
Madame
le
maire,
mesdames
et
messieurs
collègues
élus
du
même
groupe
Ensemble
pour
l'avenir
de
Grosbreuil.
Lors
de
la
réunion
de
travail
du
7 janvier,
devant
le
plan
présenté
à l’écran
je
ne
suis
pas
intervenu
pour
une
raison
très
simple.
Pour
comprendre,
il faut
avoir
le
plan,
je
crois
qu’il
est
plus
pratique
de
l’avoir
en
main.
Lors
de
la
réunion
de
préparation
au
conseil,
J'ai
posé
une
seule
question
et
adressé
par
email
à chacun
la
définition
du
mot
Urbanisme.
La
commission
URBANISTE
n’a
jamais
été
convoqué
depuis
le
15
avril
2014
date
de
sa
création.
L'aménagement
de
la
place
de
l’église
est
très
pour
l’image
de
la
commune
que
celui
de
la
mairie
ou
l’objet
premier
a
été
l'accessibilité
handicapé
pour
être
en
conformité.
Il
a
été
revu
une
réfection
de
la
rue
de
la
mairie,
4
places
de
parking
côté
pôle
santé,
réfection
des
autres
parkings
en
lieu
et
place
de
l'existant
etc.
etc.
Au
fil
du
temps
la
place
de
l’église
a été
la
place
du
marché.
Elle
est
devenue
une
place
de
stationnement
qui
permet
tout
à chacun
de
l’utiliser.
Elle
contient
18
places
de
parking
dont
une
place
pour
handicapé
situé
en
haut
et
à gauche
de
l’accès
de
la
porte
d'entrée
de
l’église
qui
permet
à handicapés
en
fauteuils
roulants
d'accéder
à l'intérieur
de
l’église
par
la
petite
porte
d'entrée
situé
à gauche
face
à
l’église
mais
la
pente
actuelle
d'accès
n’est
pas
aux
normes.
A
la
demande
de
la
commune,
monsieur
Jacques
GUYAU
expert
géomètre
de
Talmont
a
remis
son
rapport
le
18
octobre
2016.
Ce
dossier
comprend
un
relevé
topographique,
un
constat
des
bâtiments
existant,
des
commerces
alentours,
mentionne
les
rues
autour
de
la
place
de
l’église
et
agrémente
ce
dossier
de
quelques
photos
et
texte.
L'aménagement
a
été
confié
à
Mme
Monneron
Petit
Côté
Paysage
situe
à
la
Mothe
Achard
qui
a
travaillé
suivant
le
plan
topographique
et
les
indications
qui
lui
ont
été
données.
Suivant
le
plan
présenté
à
l'écran,
le
principe
général
retenu
est
la
suppression
des
places
de
parking
sur
la
place
de
l’église,
la
modification
de
l’accès
de
la
rue
de
la
Rivière,
de
l'entrée
et
la
sortie
de
la
rue
des
Lauriers.
De
ce
fait,
une
liaison
de
ces
deux
rues
communales
s'effectue
en
les
déplaçant
pour
les
positionner
vers
la
route
départementale
dénommée
rue
du
centre.
On
modifie
l'emplacement
des
places
de
parking
face
à la
maison
Giraudeau-
Guerin
en
décalant
la
rue
des
Lauriers.
Le
mur
de
pierre
sur
19m34
est
abattu
en
prenant
jusqu'à
2.55m
sur
le
terrain
de
la
maison
Giraudeau-
Guerin.
Le
mur
de
pierre
n’est
pas
replacé
« trop
cher
»,
à 4
il est
prévu
une
«
haie
d’arbustes
» ?
Sur
cette
distance
ou
il existe
5 places
longitudinales
qui
passe
à 13
places
en
épi.
La
maison
GIRAUDEAU
construire
en
1901
fait
partie
du
patrimoine
communal.
Cette
maison
a
été
léguée
en
1943
par
Madame
Marguerite
GUERIN
par
un
acte
notarié
chez
maitre
BRANGER
à Talmont
Saint
Hilaire
avec
31
hectares
pour
la
ferme
de
la
Marguerite
plus
62.2
hectares
la
ferme
de
La
Forêterie
au
total
(93.2hectares).
Sous
l’égide
de
Monsieur
BIRON
Maire,
de
sa
première
adjointe
Madame
Martine
DURAND
devenue
aujourd’hui,
maire
de
la
commune,
il
a
été
procédé,
il
y
a
environ
10
ans
à
la
réfection
complète
de
l’enceinte
de
la
maison
Giraudeau
par
un
mur
en
pierre
de
très
belle
facture
avec
un
dégagement
à l’angle
de
la
rue
des
Lauriers
donnant
sur
la
rue
du
centre
pour
une
meilleure
visibilité
à droite.
Sur
le
dégagement
un
banc
et
une
pancarte
d’information
(français
—
anglais)
expliquant
cette
maison.
Que
dit
l’acte
notarié
?
Jusqu'où
avez
-vous
ou
avons-nous
le
droit
de
modifier
ce
mur
en
pierre
construit
il y
a
10
ans
pour
8
places
de
parking
en
modifiant
le
trottoir
actuel
et
en
rognant
sur
le
terre-plein
?
Il serait
utile
de
vérifier
les
conditions
du
testament
car
il m’a
été
indiqué
qu’il
y avait
des
responsabilités
non
tenues
et
sur
le
plan
de
la
conservation
du
patrimoine.
Est-ce
utile
pour
la
qualité
de
la
place
de
modifier
son
aspect
?
Dans
le
plan
présenté,
la
modification
de
la
rue
de
la
Rivière,
de
la
rue
des
Lauriers
qui
se
relie
en
un
axe
central
va
entraîner
des
complications
d’accessibilités
pour
les
deux
rues
et
aussi
pour
accéder
à l’une
des
trois
places
de
parking
prévues
et
à la
place
handicapé.
|
A
noter
que
cette
rue
du
centre
(route
départementale)
permet
l’accès
à la
rue
des
Lauriers,
la
rue
de
la
Rivière,
la
place
de
l’église.
Depuis
bien
des
années
pas
d’accident
en
ces
lieux,
la
circulation
s'effectue
normalement.
P1/3 Demain,
la
place
sera
fermée
quotidiennement
de
jour
comme
de
nuit
à
l’aide
de
plot
de
la
marque
Concept
Urbain
modèle
DELTA
fixe
et
hydraulique
(si
identique
au
modèle
à
la
mairie)
ce
qui
ne
permettra
plus
l'accès
à
la
place
sauf
pour
des
manifestations
de
type
de
nature
enterrement
—
mariage.
Dernièrement
un
enterrement
a rempli
l’église,
plus
de
70
voitures
étaient
en
stationnement
autour
de
l’église,
la
route
des
Sables,
le
parking
de
la
poste,
demain
plus
d'accès
sauf
pour
les
familles
en
cérémonie.
Cette
place
centrale
de
la
commune
est
utilisée
ses
habitants,
par
les
habitants
du
canton,
les
touristes,
les
gens
de
passage,
le
voisinage
qui
ne
possède
pas
de
garage.
ILest
très
courant
voir
journalier
que
sur
cette
place
il a
des
motos,
des
automobiles,
des
camions
d’artisan,
des
campings
cars,
des
camions,
des
semi-remorques
qui
s’y
arrêtent
et
aussi
des
autobus.
Ce
parking
et
l'arrêt
minute
permet
l’accès
à
la
boulangerie,
d'accéder
au
magasin
du
nouveau
peintre,
par
des
personnes
se
rendant
à
la
médiathèque,
par
les
touristes,
par
des
personnes
se
donnant
rendez-vous
et
aussi
par
des
amis
qui
ne
peuvent
se
garer
dans
les
anciennes
rues
du
vieux
bourg.
Il
est
mentionné
dans
un
compte
rendu
un
questionnement
pour
savoir
combien
de
voiture
s'arrête
à
l'arrêt
minute
pour
la
boulangerie
qui
entre
ou
ne
rentre
pas
à
la
boulangerie.
Il
n’est
pas
indiqué
de
chiffre
au
bout
de
l'écriture.
Pour
le
distributeur
Ce
chiffre
je
vous
le
communique,
suivant
les
jours
entre
80
et
120.
L'arrêt
total
est
supérieur. Pour
accéder
à
l'arrêt
minute
cela
est
plus
compliqué,
le
commerce
boulangerie
risque
d'en
faire
les
frais.
Rue
de
la
Rivière.
Vu
la
modification
d’entrée
de
la
rue
de
la
Rivière,
par
quelle
manœuvre,
un
tracteur
avec
une
remorque,
une
semi-
remorque,
un
camion,
un
camion
d’artisan,
un
camping-car
va
pouvoir
tourner
vers
la
rue
de
la
Rivière
en
provenance
de
la
route
des
Sables
d'Olonne
— Talmont
?
Le
collaborateur
de
Madame
Monneron
Petit
Côté
Paysage
m'a
indiqué
que
cela
ne
passait
pas
et
qu’il
y
avait
une
grosse
difficulté
à résoudre.
Je
ne
voie
pas
entre
le
plan
récupéré
et
le
plan
remis,
le
7 janvier
2019
de
différence.
L'église
:Patrimoine
de
la
commune
avec
son
panneau
d'information
en
français
et
en
anglais.
Elle
a
été
construite
le
7
juin
1887
aujourd’hui
il
a
un
parvis
qui
date
très
certainement
de
cette
époque.
il
est
en
granit.
Les
pierres
ne
sont
pas
usées.
Il n’a
pas
de
difficulté
particulière
pour
le
monter.
Faut-il
le
remplacer
car
il est
présenté
sur
le
plan
en
arrondi
et
par
un
dessin
sur
la
carte
de
vœux.
Pourquoi
faudrait-
il
le
remplacer,
pourquoi
le
transformer
et
combien
cela
va
coûter
? le
n’ai
rien
lu
dans
ce
sens
sur
les
trois
comptes-
rendus
que
j'ai
trouvé
dans
le
dossier.
Place
handicapée
rue
de
la
Rivière
:
les
handicapés
sans
fauteuil
ou
avec
fauteuil
devront
traverser
la
route
pour
accéder
une
porte
de
l’église
côté
droit
ou
gauche
pour
la
porte
gauche
il leur
faudra
parcourir
environ
45
mètres
?
La
porte
gauche.est
facile
à aménager
au
moindre
coût.
Le
dénivelé
est
de
40cm.
L'intérieur
est
au
niveau
du'
seuil.
La
porte
droite
est
à
18
mètres
par
rapport
à
la
première
marche.
Le
dénivelé
est
de
1m23.
Avec
une
pente
d'accès
à
4%,
il faut
une
longueur
de
45
mètres
soit
plus
de
2 fois
la
distance
avec
un
ou
deux
paliers
pour
la
norme.
La
largeur
est
de
3m40
entre
un
pilier
et
le
mur.
Le
dénivelé
est
trop
conséquent,
dangereux
et
inutile
vu
qu'il
y a
un
accès
gauche
de
l’église.
La
législation
demande
un
accès
handicap
pour
les
bâtiments
publics.
Jet
doté
Parvis
de
l’église,
un
dessin
sur
la
carte
de
vœux
réel
ou
suggestion,
réfection
complète
ou
suggestion.
Quel
est
l'intérêt,
construit
en
granit
non
usé,
certainement
datant
de
1900,
pas
très
difficile
à
monter,
alors
?
Rue
des
Lauriers
face
à
la
maison
des
P'tits
Loups
Il est
proposé
la
suppression
du
sens
interdit
sur
la
moitié
de
la
rue
pour
un
accès
par
la
rue
des
Lauriers
par
le
haut
et
interdit
au
milieu
pour
venir
au
parking.
L'autre
moitié
de
cette
rue
des
Lauriers
venant
de
la
rue
de
la
Rivière
est
en
sens
unique
pour
remonter
vers
le
parking
?
Sujet
à
voir
car
son
utilisation
actuelle
est
très
différente
L'ouverture
donnant
face
à l’école
à l’école
Saint
Louis
doit
être
fermé.
Le
vrai
sens
actuel
rue
de
la
Rivière
rue
des
Lauriers
devrait
être
maintenu.
P 2/3 Rue
de
la
Rivière
; Le
plan s'arrête
au
niveau
de
la
première
marche
de
l’actuel
accès
piétons
et
accès
handicapé
non
normé.
Maintenir
le sens
de
circulation
en
profiter
pour
mettre
des
trottoirs
propres
et
refaire
de
la
rue
au
plus
vite.
Vue
du
ciel
Une
place
avec
une
église
de
religion
catholique
monument
principal
central,
(1887)
patrimoine
de
la commune
avec
la
maison
Giraudeau
Guérin
(1901)
par
leurs
dates
et
le legs
entre
ces
deux
bâtiments.
Il a été
insérer
une
médiathèque
en
2014
qui
est
situé
en
haut
du
parking.
Du
ciel,
on
constate
un
accès
handicapé
en
avant
de
la
médiathèque
qui
n’a
jamais
été
utilisé
par
un
seul
handicapé
en
fauteuil
roulant
car
inaccessible.
La
largeur
de
cette
montée
handicap
est
3m10
sur
12m.
En
partant
de
la
montée
de
l’escalier
et
entre
la
place,
il existe
une
bande
de
gazon
qui
mesure
1
mètre
et
qui
va
en
grossissant
pour
atteindre
5
mètres
à
l’axe
mur
de
la
médiathèque.
Cette
bande
herbeuse
se
prolonge
jusqu’à
l’église
et
elle
continue
par
le
côté
gauche
de
l’église
jusqu’à
la
chaufferie
de
l’église
jusqu’à
la
nef.
Sur
le
plan
reste
dessiné
l’accès
handicapé
n’a
jamais
été
utilisé.
La
place
physique
place
handicap
est
dessinée
à côté
de
l’entrée
principale
de
la
médiathèque.
Il n’y
a plu
aucun
stationnement
handicap
sur
la
place.
Si
on
prend
les
deux
dimensions
- accès
handicap
+
la
bande
de
gazon.
Nous
avons
une
bande
de
4m10
jusqu’à
8
mètres
devant
la
médiathèque
réutilisables
pour
agrandir
la
place
et
avec
un
décalé
au
sol
de
d'environ
15cm.
La
population
de
Grosbreuil
et
des
communes
avoisinantes
n’ont
pas
demandé
la
suppression
des
parkings
sur
cette
place
d’une
façon
ou
d’une
autre.
Ils
sont
d'accord
un
réaménagement
car
aujourd’hui
plus
de
tracé
au
sol.
En
respectant
les
normes,
il y
à la
possibilité
d'augmenter
le
nombre
de
place
de
parking
en
récupérant
la
partie
inutilisée
devant
la
médiathèque
et
en
conservant
la
zone
verte
à
gauche
de
l’église
qui
devra
être
agencée
et
il est
très
facile
d’aménagée
des
places
handicapées
pour
l'accès
à l’église
et
à
la
médiathèque.
Au
fait
qui
a décidé
de
supprimer
ce
parking
ce
n’est
par
monsieur
Jacques
GUYAU
? Ce
n’est
pas
dans
son
rapport.
La
pose
de
«
plots
DELTA
»sur
le
pourtour
de
la
place
la
rend
inaccessible
sauf
aux
piétons.
En
cas,
d'accident
sur
la
voie
publique,
d'incendie,
cela
va
être
un
peu
plus
compliqué
pour
les
secours,
les
pompiers.
Pour
nos
services
techniques,
Il obligera
à
de
la
maintenance,
à
de
l’entretien
et
à
une
utilisation
du
personnel
pour
l'ouverture
de
ces
plots
suivant
les
cas
et
les
autorisations
données.
L'ensemble
est
chiffré
aux
alentours
de
380
000
euros
HT
avec
les
subventions.
Réunion
du
18/10/2016
- Monsieur
Jacques
GUYAUX
a
écrit
dans
son
dossier
le
texte
ci-après
:La
commune
entend
communiquer
au
fil
du
projet
(à
minima
deux
réunions
publiques
compris
dans
la
tranche
ferme.
Merci
de
préciser
(en
plus
des
deux
réunions
publiques)
les
modalités
prévues
pour
mener
à
bien
cette
communication
(aide
ou
rédaction-
bulletin
communal,
panneaux
réunions
thématiques
en
quête
…)
L'équipe
pourra
intégrer
cette
dimension
dans
la
tranche
ferme
ou
proposer
une
enquête
option
plus
compléte
si
nécessaire
de
façon
distincte
et
claire
dans
l’annexe
financière
et
tranches
conditionnelles.
Début
des
travaux
2017.
Le
20/09/2016
une
réunion
préparatoire
à
eu
lieu
le
20/0*/2016
- Le
18/10/2016
réunion
avec
Monsieur
Jacques
GUYAU.
La
réunion
du
8/12/2016
annulée
a
été
reporté
au
10/1/2017
avec
un
compte-rendu.
Dans
le
dossier
bleu
bien
structuré
et
propre
que
m’a
remis
Madame
Marion
CHAIGNE
DGS,
je
n’ai
pas
trouvé
un
autre
compte
rendu
de
réunion
après
la
date
du
10
janvier
2017.
La
modification
d'Utilisation
de
la
Place
—
transformation
des
accès
de
2
rues
est
-elle
de
nature
pour
Grosbreuil
à
améliorer,
sa
notoriété,
son
attrait,
son
évolution
dans
tous
les
domaines
(circulation
—
économique
-—
touristique).
Il
serait
plus
qu’utile
à ce
que
ce
dossier
soit
réexaminer
en
profondeur
pour
la
satisfaction
des
habitants
qui
ont
leur
mot
à dire
pour,
les
touristes,
et
toutes
les
personnes
qui
empruntent
notre
bourg
pour
aller
d’un
point
à un
autre
quel
que
soit
le
moyen
qu'il
utilise
piétons,
vélo
cycliste,
chauffeurs
de
car
de
poids
lourds
ou
agriculteur.
Il
me
parait
plus
que
nécessaire
que
l’ensemble
de
la
population
soit
consulté
dans
le
meilleur
délai
pour
éviter
les
déconvenues
avec
ses
conséquences,
qui
en
découleront
par
des
réunions,
une
ou
plusieurs
enquêtes
etc.
Bernard
ALINCANT
—
Conseiller
municipal-membre
de
la
commission
Urbanisme
—
Environnement
cadre
de
vie.
P3/3 Aménagement
place
de
l’église
Saint
Nicolas
—
85440
Grosbreuil
Planche
n°
1 =
Relevé
topographique
Monsieur
Jacques
Guyau
—
Expert
Géomètre
Talmont
Planche
n°
2 =
Secteur
église
plan
de
masse
de
Côté
Paysage
—
Echelle
1/500
Planche
n°4
=
Photo
plaque
d’information
maison
GIRAUDEAU
-—
GUERIN
et
2
photos
du
mur
12/102018
Planche
n°
5 =
Photo
n°
1 à
n°
16
-__
Détail
photographique
place
-rue
de
la
rivière
—
arrêt
minute
boulangerie
-
Accès
côté
droit
église
—-
médiathèque
vue
de
la
place
-
Accès
côté
gauche
place
de
l’église
détail
photo
de
maison
-
_- Mur
maison
GIRAUDEAU
—
WC
public
-
_- Rue
des
Lauriers
sens
interdit
Planche
n°6
=
Photos
n°
16
à
n°
23
-__
Photo
rue
des
Lauriers
derrière
médiathèque
-__
Photo
rue
des
Lauriers
vers
rue du
centre
-
Photo
° 22
et n° 23
accès
handicapé
médiathèque
Planche
n°
7 =
Détail
des
photos
n°
22
et
n°
23
—
accès
handicapée
en
place
depuis
2014
Planche
n°
8 =
Photo
d’information
sur
destruction
mur
proche
des
toilettes
Planche
n°
9 =
Photo
sans
mur
mais
pas
son
emplacement
qui
entre
sur
la
propriété
de
jusqu’à
2.55M
Planche
n°
10
=
Passage
d’u
engin
agricole
entrée
rue
de
la
Rivière
Photo
place
église
vue
du
ciel some |
al
x
GE
HISI
ter
ee ans
;
(
; :
a
0S2L:3VEH93
vases
AVIO-EULEHOGS
——
©
sn
un
|
or
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ul
SO APS
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Fe À
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tm GROSBREUI
M
La
MAISON
GIRAUDEAU
Archur
Giraudeau
(Maire
de
Grosbreuil
entre
1908
er
1925),
commerçant
en
grains,
tenancier
de
F'hôvel
et
propriétaire
de
six
fermes
sur
la Commune,
fait
construire
en
1901
une
imaison
au
centre
du
bourg
Cette
consrrurion
a remplacé
un
batiment
qui
figurair
déjà
sur
le
plan
cadastral
napoléonien
de
1829,
La
maison
se
situe
près
de
la
place
où
se
tenait
chaque
mardi
Le marché
et
à proxirnité
dur
champ
de
foire
où
les
fermiers
venaient
vendre
tous
les
mois
vaches,
veaux,
cochons
et
volailles.
Le
propriéçaire
habite
alors
ln
partie
centrale
de
la
demeure,
tindis
que
les
domestiques
disposent
de
chambres
juxtaposées
au
bâriment
Après
avoir
été
occupée
par
les
soldats
de
l'Armée
Allemande
durant
la
Seconde
Guerre
Mondiale,
La
maison
est
aujourd'hui
La
proprièté
de
la
commune.
*Extion
prisée
: Le
Chétegy
d'Ovvez
Arthisr
Ghritilean
(Miyor
of
Groshreuil
benceen
1908 and
192
l
Hisroires
À
SUIVRE...
?
5}
grain
merchant,
b
mar
an
À
{ 8
otner
of
6 fsrms
sn
the
rruicipatiey,
lue
a house
built
in
the
centre
af
the
sillage
5x
1907, SIpun] sa] 5Wu194
ouoessned- o1s8uenog U OG'T Jne81e] SeU2Jeu € 18112953
W09'0 E t'O 2P AnejneU W09'0 AN 1n283187
PVR TENNPES
ééé SUE OT 2P XNaIA £t'6T 2P AN UoI}n13S2Q
WEE'TE = [8101 WO6'T 1821/2959 - W£ÿ'6T IN InaNSUO7
NN | a rh Ù Dr SE SSS DES Te RES à x 7;
qu
nvaanvul9 JNUY UOSIEU INA] WU O6'T 1n981e] SeU2IBUI € 181[2953
W09'0 2 ÿ'0 2P Ananeu W09'0 AnW 1no814e7
W£C'TC = [2101 WO6'T 1811822 19 W£ÿ'6T JnW Anan8uo7
NN
Li. PARTOUT
RIRE
Nnv3anvaI9 AnyyY uosIeu INIAI (e®)
(=)
NI
S
(=)
RL
(NI = CT 1 [te
feu
ee
mnt
|
ŒÆ Séance
du
Conseil
Municipal
du
74.01.2019
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
14
JANVIER
2019
DEL.
14.01.2019
Aménagement
du
bourg
Approbation
de
l'avant
projet
et
Validation
du
dossier
de
consultation
secteur
Eglise
DEL.
14.01.2019
Finances
communales
CONTRAT
DE
RURALITE
-
Demande
de
subvention
2019
pour
l'aménagement
du
bourg DEL.
14.01.2019
Finances
communales
SYDEV
—
Prestations
techniques
et
financières
des
travaux
concernant
l'aménagement
du
bourg
secteur
Eglise,
pôle
culturel,
école
publique
DEL.
14.01.2019
Finances
communales
Travaux
d'Elagage-débroussaillage
DEL.
14.01.2019
Urbanisme
Assainissement
Révision
du
PLU
: Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
du
projet
de
révision
allégée
DEL.
14.01.2019
- Voirie
Reconduction
convention
SAUR
pour
le
contrôle
des
appareils
de
défenses
contre
l'incendie DEL.
14.01.2019
-—
Personnel
communal
Chargé
inspection
santé
et
sécurité
au
travail
DEL.
14.01.2019
-
Culture
animations
Convention
de
transport
spectacle
Clémenceau
Page
12/13 Séance
du
Conseil
Municipal
du
14.01.2019
Signatures
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
ALINCANT
Bernard
BARRAIN
Laëtitia
BRUNET
Anne-Lise
CHAILLOU
Frédéric
de
ROUX
Isabelle
DOUTEAU
Christiane
DURAND
Martine
GUEDON
Alain
Absent
excusé
GUERINEAU
Jean-Luc
GUILMENT
Alain
Absent
excusé
HAURAIX
Jean-François
HILLAIRET
Marc
MARIONNEAU
Audrey
MERLET
Chloé
Absente
excusée
PERIDY
Jacques
SCHIEL
Stéphanie
VINCENDEAU
Martine
VOINEAU-ORGERIT
Frédérique
Absente
excusée
Page
13/13