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Déliberation - CONSEIL du 1er JUILLET 2019
Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune d'Arbusigny.
Lien du pdf (Déliberation - CONSEIL du 1er JUILLET 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Éducation,
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 1er Juillet 2019
Présents : Mmes & Mrs. : Régine REMILLON - Marc BLETEAU – Marie BAUD - Vincent MOREAU – Marylène DAIGUEMORTE – Serge JACQUEMOUD - Maryse MICHALAK - Esther VACHOUX -Marjorie BOISIER–DUVERNEY - Sylvia DUSONCHET Absent excusé : Mr Jacky DURET
Absents: Mme Jannick GRANIER- Mr. Pierre MORETTI - Mme Sonia TAGLIOLI
1) Après lecture du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 3 Juin 2019, celui-ci est approuvé à l’unanimité.
2) Le conseil valide le nombre de conseillers communautaires Arve et Salève, selon accord local correspondant à la répartition actuelle des sièges qu’il est proposé de reconduire pour le prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires de 2020, soit pour ARBUSIGNY 2 sièges.
3) Le conseil accepte la modification du poste d’A.S.E.M.(délibération du 28/05/1990) en poste au grade d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelle Principal de 2ème classe à temps non complet.
4) Le conseil décide dans le cadre du recrutement d’un agent au service administratif d’ouvrir un poste au grade d’Adjoint administratif à temps complet.
5) Compte-rendu du conseil du 6 Mai 2019 : Erratum concernant l’exonération de la taxe d’aménagement, elle ne peut s’appliquer que sur la construction d’abri de jardin soumise à D.P.
6) Le conseil accepte le devis de la marbrerie Lavergnat pour un nouveau columbarium 12 cases en granit Physalis + 1 banc et 1 table + Fourniture et pose de 8 cavurnes pour un total de 26 141,80 € TTC.et prévoit un muret en enrochement.
Accepte une plus-value concernant 170m² supplémentaire d’enrobé sur chaussée
«Route de La Muraz» pour un montant de 4 875.60€TTC.
Suite à une demande pour le goudronnage d’une entrée de villas (partie communale),
le conseil refuse de participer.
Pour info. : Encaissement à l’ordre du C.C.A.S. : 250 € de la SCI Chez Le Doyen
(différence entre bois communal & travaux faits sur chemin)
Affiché en exécution du code général des Collectivités Territoriales Art. L2121-25 et
Code des Communes Art. R121-9.
Secrétaire de séance Maire
Maryse MICHALAK Régine REMILLON