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unknown - 2022 05PJSubventionravalementfacadesMmeWARNIER22Ru
Déliberation - 2022 23 allocation fin annee au personnel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Brice-Courcelles.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 23 allocation fin annee au personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
de
la
Marne
Nombre
de
Membres
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
En
part
à la
Municipal
exercice
délibération
27
25
23
Date
de
la
Convocation
06
Avril
2022
Date
d'Affichage :
06
Avril
2022
Objet
de
la
Délibération
:
Allocation
de
fin
d'année
au
personnel
municipal
N°2022-23
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-BRICE-COURCELLES
Séance
du
15
AVRIL
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quinze
avril
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
Saint
Brice
Courcelles,
sous
la
présidence
de
Madame
Evelyne
QUENTIN,
Maire.
Présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à
l'exception
de
Madame
Patricia
BALAVOINE,
Monsieur
Pascal
VERNANT,
Monsieur
Vincent
CHRISTOPHE,
Madame
Cécile
SAUSSET,
Monsieur
AZZEDINE
DJOUADI,
Monsieur
Romain
BARBEY,
Madame
Nathalie
VERRONEAU,
Madame
Marylène
SAVIO
et
Monsieur
Yohann
CAMUS
qui
avaient
donné
respectivement
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
MALNUIT,
Monsieur
Philippe
MALNUIT,
Monsieur
Gilles
PERSINET,
Madame
Aurélie
PAROCHE,
Monsieur
Jean-Luc
SENE,
Monsieur
Gilles
PERSINET,
Madame
Mélissa
GALASSO,
Madame
Ambre
PERIGUEY
et
Monsieur
Laurent
GONDEL Absents
excusés
: Monsieur
nicolas
SAINGERY
Absents
: Madame
Corinne
MAUDUIT
Secrétaire
: Monsieur
Dominique
PARGNY
Rapporteur
: Madame
Evelyne
QUENTIN
Chaque
année,
le
personnel
municipal
bénéficie
d'une
allocation
uniforme,
fixée
pour
2022
à
1 466,00
euros
par
agent,
pour
la période
allant
de
mai
2021
à avril
2022.
|
Cette
allocation
est
versée
intégralement
à
chaque
agent,
sous
réserve
d'une
carence
de
six
mois,
de
sorte
qu'en
fonction
de
leur
temps
de
présence,
à compter
de
leur arrivée,
certains
agents
se voient
verser
une
somme
proportionnelle.
Cette
allocation
est
nette
pour
les
agents
relevant
du
régime
des
fonctionnaires,
alors
qu'elle
est
assujettie
aux
cotisations
sociales
salariales
et
patronales
pour
les
agents
relevant
du
régime
général.
Cette
allocation
est
versée
en
fonction
du
temps
de
travail
de
chaque
agent.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à bien
vouloir
:
1 - Entériner
le versement
de
l'allocation
pour
l'année
2022
pour
le
montant
indiqué
au
préambule
du
présent
rapport.
2
- Préciser
que
les
crédits
ont
été
prévus
et
autorisés
au
budget
primitif pour
2022.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/04/2022 à 11h15 Réference de l'AR : 051-215104399-20220415-D_2022_23-DE Affiché le 22/04/2022 - Certifié exécutoire le 22/04/2022 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
les
conclusions
du
présent
rapport
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le présent
rapport
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
Représentant
de
l'Etat
chargé
du
contrôle
de
légalité.
Pour
extrait
conforme,
ï Ve of
CU
ve
vne
QUENTIN
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/04/2022 à 11h15 Réference de l'AR : 051-215104399-20220415-D_2022_23-DE Affiché le 22/04/2022 - Certifié exécutoire le 22/04/2022