Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 290708 cle2ce1bc

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Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 290708 cle2ce1bc Document publié le Mardi 29 juillet 2008 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 290708 cle2ce1bc)Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Handicap et inclusivité, Liberté« Égalité » Frateraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SECRETARIAT GENERAL

POUR LES AFFAIRES DE CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

KKkKK+KE%

Année 2008

Délégations de signature

Ouverture de concours

Numéro spécial

29 juillet 2008

BP 229 —- 20179 Ajaccio cedex

tél : 0495 11 13 00 - télécopie : 04 95 21 32 70 — mèl : sgac@corse.pref.gouv.frRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

29 juillet 2008

Sommaire

Pages

Décisions portant subdélégation de signature :

Direction régionale du travail, de emploi et de la formation professionnelle en Corse :

Décision du en date du 25 juillet 2008 portant subdélégation de signature............................ 1

Décision en date du 25 juillet 2008 portant subdélégation de signature pour l’ordonnancement de recettes et des dépenses du budget et des comptes spéciaux du trésor gérés par le ministère de l’économie de l’industrie de l’emploi et par le ministère du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité

Ouverture de concours

Arrêté portant organisation d’un concours pour le recrutement d’agents spécialisés de police technique et scientifique au titre de l’année 2008.

Le recueil des actes administratifs peut être consulté dans son intégralité sur le site : www.corse.pref.souv.fr rubrique : recueil des actes administratifs.EE 5

Liberté» Égalté » Eratarmité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DECISION

en date du 25 svilek 0

portant subdélégation de signature

vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2008-158 du

22 février 2008 retatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets

et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

vu l'arrêté ministériel en date du 25 octobre 2006 nommant M. Hervé BELMONT, directeur

régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse, à compter du 1% janvier

2007 ;

vu l'arrêté prélectoral n° 08- 0439 en date du & uit hoportant délégation de signature à M.

Hervé BELMONT, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse;

DECIDE

Article 1er: M. Hervé BELMONT, directeur régionat du travail, de l'emploi et de la formation

professionnelle donne subdélégation à:

- Mme Danièle GIUGANTI, directeur du travail assurant fintérim du secrétaire général, pour

l'ensemble des attributions et compétences désignées à l'article 1° de l'arrêté de délégation susvisé.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danièle GIUGANT!, la

subdélégation

pour les attributions et compétences visées aux rubriques 1/, 2/ et 3/ désignées à l'article 1°” de

farrêté de délégation susvisé est donnée à : .

- M. François PAGANELLI, directeur adjoint ;

. Mme Isabel DE-MOURA, directeur adjoint.

Article 3 : En cas d'absence où d'empêchement de Mme Danièle GIUGANTI, la subdélégation pour les matières énumérées à la rubrique 4} de l'article 1° est donnée à M. Olivier CAPI, inspecteur

du travail chargé du contrôle de la formation protessionnelle.

Article 4 : La présente décision est transmise à M. Le Préfet de Corse en vue de

sa publication

au recueil des actes administratifs.

Fait à Ajaccio, le ÀS juillet 303

Le directeur régi k emploi

Hervé BELMONTEE =

Liberté » Égalité + Froieraié

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DECISION

en date du 25 suiler-2007

portant subdélégation de signature pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses du budget et des comptes spéciaux du trésor gérés par le ministère de l'économie, de l’industrie et de l’emptoi et par le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppiéance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

vu l'arrêté ministériel en date du 25 octobre 2006 nommant M. Hervé BELMONT, directeur

régional du travail, de l'emploi et de ta formation professionnelle de Corse, à compter du 1% janvier 2007 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 68-OÂUD en date du 28 juillet 8 portant délégation de signature à M.

Hervé BELMONT, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses du budget et des comptes spéciaux du trésor gérés par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et par le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ;

DECIDE

Aticle fer: M. Hervé BELMONT, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation

professionnelle donne subdélégation à :

- Mme Danièts GIUGANTI, directeur du travail assurant l'intérim du secrétaire général, pour l'ensemble des attributions et compétences désignées par l'arrêté de délégation susvisé.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danièle GIUGANTI, la subdélégation

pour les attributions et compétences en qualité d’une part de responsable de BOP régional, et d'autre part pour ie programme « 155 » en qualité de responsable d'unité opérationnelle régionale et de pouvoir adjudicateur, est donnée à :

. Mme Marie-Hélène MELGRANI, attachée d'administration de l'action sociale,

Article 3 : En cas d'absence ou d'enpêchement de Mme Danièie GIUGANTI, la subdélégation pour les attributions et compétences exercées pour le programme « 102 », le programme « 103»etle programme «111» en qualité de responsable d'unité opérationnelle régionale et de pouvoir adjudicateur est donnée à :

- M. François PAGANELLI, directeur adjoint :

- Mme Isabel DE-MOURSA, directeur adjoint.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danièle GIUGANTI, la subdélégation pour les attributions et compétences exercées en qualité de gestionnaire de crédits européens ens donnée à :

- M. François PAGANELLI, directeur adjoint.

Article 5 : La présente décision est transmise à M. Le Préfet de Corse en vue de sa publication

au recueil des actes administratifs.

Fait à Ajaccio, le ÀS piller 4008

Hervé BELMONTPREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD

Direction du Personnel MARSEILLE, le 29 juillet 2008

et des Relations Sociales

Bureau du Recrutement

Affaire suivie : M. LOURDELLE

- & 92.22

Fax 04.95.05.92.87

Arrêté portant organisation d’un concours pour le recrutement

d’agents spécialisés de police technique et scientifique au titre de Pannée 2008

LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE SUD

PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

Chevalier de la légion d’honneur

YU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU La loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’état,

VU le décret n°94-741 du 30 août 1994 relatif à l’assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique de l’état, des diplômes dans d’autres états membres de la communauté européenne,

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels

de la police nationale,

VU le décret n°2002-812 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique,

VU l'arrêté du 27 juillet 1995 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées dans chaque ministère ou établissement public de l’état, à la Poste et à France Télécom, et chargées de se prononcer sur les demandes d’assimilation, pour l’accès aux concours de la fonction publique de l’état, des diplômes délivrés dans d’autres états membres de la communauté européenne,

VU l'arrêté du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale modifié,

VU l'arrêté du 3 décembre 1999 relatif à l’organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d’aide technique de laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale,

VU l'arrêté du 3 février 2003 fixant la liste des concours de la direction générale de la police nationale pour lesquels il est institué une commission destinée à se prononcer sur l'assimilation aux diplômes français des diplômes délivrés dans un autre état membre de la communauté européenne ou dans un autre état partie à l’accord sur l’espace économique européen,

VU la circulaire du 10 avril 1991 relative à la mise en œuvre de la déconcentration des recrutements des fonctionnaires (journal officiel du 13 avril 1991).VU L'arrêté du 26 juin 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement d’agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale.

ARRETE

ARTICLE 1% - Un recrutement d’agents spécialisés de la police technique et scientifique de la police nationale est organisé dans le ressort du secrétariat général pour l’administration de la police nationale de MARSEILLE, par deux concours distincts :

1) Concours externe : 11 postes

Ce concours est ouvert aux candidats âgés de dix huit ans au moins, titulaires d’un diplôme de

niveau V ou d’une qualification reconnue équivalente.

2) Concours interne : 11 postes

Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires des trois fonctions publiques et de leurs établissements publics justifiant d’un an de services publics au 1* janvier 2008

ARTICLE 2- La date limite de retrait des dossiers est fixée au 05 septembre 2008. La date limite de dépôt des dossiers est fixée également au 05 septembre 2008 (le cachet de la poste faisant foi).

ARTICLE 3 - Les épreuves de préadmissibilité se dérouleront le 01 octobre 2008 à MARSEILLE, MONTPELLIER et AJACCIO.

Les épreuves écrites d’admissibilité se dérouleront le mercredi 05 novembre 2008.

Toutefois, certaines dates et centres d’examen pourront être supprimés si le nombre de candidats ! P

s'avère insuffisant.

ARTICLE 4 - Les épreuves d’admission se dérouleront à MARSEILLE à compter du 01 décembre 2008.

ARTICLE 5 - Le préfet délégué pour la sécurité et la défense est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille le 29 juillet 2008

Pour le Préfet Délégué pour la Sécurité et la Défense

Le Directeur du Personnel et des Relations Sociales

SIGNE

Marie-Henriette CHABRERIE