Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 180908 cle29f91a

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Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 180908 cle29f91a Document publié le Jeudi 4 septembre 2008 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 180908 cle29f91a)Thèmes du document : Formation, Outre-mer, Économie et finances, Liberté« Égaltté » Frateraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SECRETARIAT GENERAL

POUR LES AFFAIRES DE CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

KKkKK+Kk%

Année 2008

Décisions en date du 4 septembre 2008 de la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Corse

portant subdélégations de signature

Numéro spécial

18 septembre 2008

BP 229 - 20179 Ajaccio cedex

tél : 04 95 11 13 00 - télécopie : 04 95 21 32 70 — mèl : sgac@corse.pref.gouv.frLaberté » Égaiteé + Frateraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DECISION

en date du 4 septembre 2008

portant subdélégation de signature

vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

VU l'arrêté ministériel en date du 25 octobre 2006 nommant M. Hervé BELMONT, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse, à compter du 1% janvier 2007 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 08-094 en date du 2 septembre 2008 portant délégation de signature à M. Hervé BELMONT, directeur régional du travait, de l'emploi et de la formation professionnelle de

Corse ;

DECIDE

Article ter: M. Hervé BELMONT, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle donne subdélégation à :

- Mme Danièle GIUGANTI, directeur du travail assurant l'intérim du secrétaire général, pour l'ensemble des attributions et compétences désignées à l'article 1” de l'arrêté de délégation susvisé.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danièle GIUGANTI, la subdétégation pour les attributions et compétences visées aux rubriques 1/, 2/ et 3/ désignées à l'article 1% de l'arrêté de délégation susvisé est donnée à :

- M. François PAGANELLI, directeur adjoint ;

- Mme Isabel DE-MOURA, directeur adjoint.

Article 3 : En cas d'absence ou d'ermpêchement de Mme Danièle GIUGANTI, la subdélégation pour les matières énumérées à la rubrique 4/ de l'article 1* est donnée à M. Olivier CAPI, inspecteur du travail chargé du contrôle de la formation professionnelle.

Article 4 : La présente décision est transmise à M. Le Préfet de Corse en vue de sa publication

au recueil des actes administratifs.

Fait à Ajaccio, le 4 septembre 2008

Le directeur régional du travail, de l'emploi

et de la formation pri ji Corse+ Fraternité

RÉPUBLIQUE FRAN

DECISION

en date du 4 septembre 2008

portant subdélégation de signature pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses du budget et des comptes spéciaux du trésor gérés par le ministère de l’économie, de l’industrie et de l'emploi et par le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

VU l'arrêté ministériel en date du 25 octobre 2006 nommant M. Hervé BELMONT, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse, à compter du 1” janvier 2007 ;

vu l'arrêté préfectoral n° 08-0295 en date du 2 septembre 2008 portant délégation de signature à M. Hervé BELMONT, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses du budget et des comptes spéciaux du trésor gérés par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et par le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ;

DECIDE

Article ler: M. Hervé BELMONT, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle donne subdélégation à :

- Mme Danièle GIUGANTI, directeur du travail assurant l'intérim du secrétaire général, pour l'ensemble des attributions et compétences désignées par l'arrêté de délégation susvisé,

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danièle GIUGANTI, la subdélégation pour les attributions et compétences en qualité d'une part de responsable de BOP régional, et d'autre part pour le programme «155» en qualité de responsable d'unité opérationnelle régionale et de pouvoir adjudicateur, est donnée à :

- Mme Marie-Hélène MELGRANI, attachée d'administration de l'action sociale,

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danièle GIUGANTI, la subdélégation pour les attributions et compétences exercées pour le programme « 102 », le programme « 103 »etle programme «111» en qualité de responsable d'unité opérationnelle régionale et de pouvoir adjudicateur est donnée à :

- M. François PAGANELLI, directeur adjoint ;

- Mme Isabel DE-MOURA, directeur adjoint.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danièle GIUGANTI, la subdélégation pour les attributions et compétences exercées en qualité de gestionnaire de crédits européens ens donnée à :

M. François PAGANELLI, directeur adjoint.

Article 5 : La présente décision est transmise à M. Le Préfet de Corse en vue de sa publication au recueil des actes administratifs.

Fait à Ajaccio, le 4 septembre 2008

Le directeur régional du travail, de l'emploi

et de la formatio Gnnellé de

Hervé BELMONT