Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 030809 2 cle2bca14

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Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 030809 2 cle2bca14 Document publié le Vendredi 17 juillet 2009 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 030809 2 cle2bca14)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Formation, Liberté « Égaltté » Fraisraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SECRETARIAT GENERAL

POUR LES AFFAIRES DE CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

KKkKkK+KkY%

Année 2009

Numéro spécial

Décision du 17 juillet 2009 portant ouverture d’un concours sur titres

d’infirmier cadre de santé en vue de pourvoir 4 postes vacants au centre

hospitalier de Bastia

3 août 2009

BP 229 - 20179 Ajaccio cedex

tél : 04 95 11 13 00 - télécopie : 04 95 21 32 70 — mèl : sgac@corse.pref.gouv.frDécision n° 2009-778

DECISION PORTANT OUVERTURE D’UN CONCOURS SUR TITRES

D’INFIRMIER CADRE DE SANTE

EN VUE DE POURVOIR 4 POSTES VACANTS AU CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA

Le Directeur du Centre hospitalier de Bastia ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière ;

Vu l’Arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé : °

Vu l'avis Hospimob n°2009-06-15-018 du 15/06/2009 relatif à la publication de 4 postes vacants d’infirmiers cadre de santé à pourvoir au Centre Hospitalier de Bastia ;

DECIDE

Article I : Un concours sur titres d’infirmier cadres de santé est ouvert, au Centre Hospitalier de Bastia, en vue de pourvoir 4 postes vacants dans l’établissement. ‘

Article 2 : Ce concours sur titres est ouvert :

1° Concours sur titres interne ouvert aux fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cädre de santé, relevant des corps régis par les décrets n° 88-1077 du 30 novembre 1988, n° 89-609 du ler septembre 1989 et n° 89-613 du ler septembre 1989, comptant au ler janvier de l'année du concours au moins cinq ans de services effectifs dans la filière infirmière, ainsi qu'aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière, titulaires de l'un des diplômes d'accès à l'un des corps précités et du diplôme de cadre de santé, ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de personnel de la filière infirmière, pour 90 % des postes ouverts.

2° Concours sur titres externe ouvert aux candidats titulaires des diplômes ou titres requis pour être recrutés dans les corps régis par les décrets du 30 novembre 1988, n° 89-609 du ler septembre 1989 et n° 89-613 du ler septembre 1989 susvisés et du diplôme de

cadre de santé ou certificat équivalent, ayant exercé, dans le secteur privé ou public, une activité professionnelle de même nature et équivalente à celle des agents appartenant à la filière infirmière pendant au moins cinq ans à temps plein ou une durée de cinq ans d'équivalent temps plein, pour 10 % des postes ouverts.

Les postes’ offerts à chacun de ces deux concours qui n'auraient pas été pourvus par la nomination des candidats au concours correspondant peuvent être attribués aux candidats à l'autre concours.

Les candidats titulaires des certificats cités à l'article 2 du décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création du diplôme de cadre de santé sont dispensés de la détention du diplôme de cadre de santé pour se présenter aux concours sur titres prévus au 1° et 2° du présent article.

4

CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA

BP 680 — 20604 BASTIA Cedex - H04.98.59.11,11 - 3 04.95.59.12.34 —

-1-5 ,

Article 3 : Les dossiers d'inscriptions sont à retirer, et à déposer avant le :

30 septembre 2009 dernier délai

(le cachet de la poste faisant foi)

au

Centre Hospitalier de Bastia

Direction des ressources humaines (bureau des carrières)

BP 680

20604 BASTIA Cedex

Article 4 : A l’appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces suivantes :

Une lettre de motivation (en 3 exemplaires),

un curriculum vitae établi sur papier libre (en 3 exemplaires),

les diplômes et certificats dont ils sont titulaires, et notamment le diplôme de cadre de santé,

photocopie lisible de toute pièce justifiant de l’état civil (carte d’identité en cours de validité, livret de famille mis à jour), 1 certificat médical établi par un médecin généraliste agréé,

Une pièce justifiant de leur situation au regard du service militaire ou de l’appel de préparation à la défense,

1 enveloppe timbrée libellée à leur nom, prénom et adresse. DHAhBWNE

Article 5 : La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du Concours. :

Article 6 : Le jury du concours sur titres d’infirmier de cadre de santé est composé ainsi qu’il suit :

a) Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président,

b) Deux membres du personnel de direction régis par le décret du 13 mars 2000 ou le décret du 28 décembre 2001 susvisés, en fonctions dans le ou les départements concernés, dont au moins un extérieur à l’établissement où les postes sont à pourvoir, choisis par le directeur de l’établissement organisateur du concours. À défaut, il est fait appel.à des membres du personnel de direction en fonctions dans un département limitrophe ; °

c) Un directeur des soins régi par le décret du 19 avril 2002 susvisé et un cadre de santé régi par le décret du 31 décembre 2001 susvisé, issus de la filière au titre de laquelle te concours est ouvert, et en fonctions dans Le département concerné. Ils sont choisis par

le directeur de l'établissement organisateur du concours. À défaut, il est fait appel à un directeur de soins et un cadre de santé en fonctions dans un département limitrophe. Dans tous les cas, au moins l’un de ces membres doit être extérieur à l’établissement où les postes sont à pourvoir ;

d) Le président de la commission médicale d'établissement ou son représentant en fonction dans l'établissement concerné.

Article 7:

La présente décision fera l’objet d’un affichage dans les locaux de l’établissement et d’une publication auprès des Préfectures et sous- préfectures de la Région.

Article 8 :

Le jury de ce concours devrait se réunir sur le département de la Haute Corse à partir de novembre 2009,

Article 9 :

La présente décision peut faire l’objét d’un reéours devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

BASTIA, LE 17 JUILLET 2009

Pour Le Directeur et par délégation

Le Directeur Adjoint chargé

Destinataires :

- Direction et Direction des soins

- Président de la CME

- Cadres supérieurs de santé et cadres de santé

- préfecture et sous-préfecture de la Région

- Affichage

CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA

BP 680 — 20604 BASTIA Cedex - &04.95.69.11.11 - & 04.95.59.12.34 —

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