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Compte-Rendu - 2021 07 06 cr du 06 juillet 2021
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Chavanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 07 06 cr du 06 juillet 2021)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Transports,
MAIRIE
de
LA
CHAVANNE
306
Route
de
la
Combe
de
Savoie
73800
LA
CHAVANNE
secretariat@mairiedelachavanne.fr Tel
04
79
84
09
03
http://lachavanne.fr
LA
CHAVANNE
TN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
COMMUNE
de
LA
CHAVANNE
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi 06
juillet
2021
à
19h00mn
Étaient
présents:
DURET
Michel,
DUVAL
Olivier,
MOUCHOT
Jean,
FEIGE
Sylvie,
BATTIN
Marie-Christine,
DALBAND-PATASSE
Claire,
SCOLARI
Sarah,
FONTAINE
Didier,
LAPERRIERE
Nicolas,
MICHEL
Jean-Pierre.
Absents
excusés
: PETIT
Gilles,
BENOIT
Véronique,
BONI
Emilie,
FLAVIN
Bastien.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Mme
BATTIN
Marie-Christine
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
08
juin
2021
M.
le
Maire
propose
d'approuver
le compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
08
juin
2021.
Ne
soulevant
aucune
observation,
le compte-rendu
est
adopté
à
l’unanimité
des
présents.
Avant
d'ouvrir
l’ordre
du jour,
M.
le Maire
propose
de
rajouter
le point
suivant
:
-
Chantier
« Aménagement
du
Centre
Bourg
»
- Exonération
des
pénalités
de
retard
du
délai
d’exécution
en
raison
de
la crise
sanitaire
née
de
l'épidémie
de
Covid-19
Proposition
adoptée
à l’unanimité
des
présents.
Chantier
«
Réhabilitation
Mairie
et
Création
salle
annexe
» - Exonération
des
pénalités
de
retard
du
délai
d'exécution
en
raison
de
la
crise
sanitaire
née
de
l’épidémie
de
Covid-19
M.
le
Maire
rappelle
que
les
travaux
du
chantier
de
réhabilitation
du
rez-de-chaussée
de
la
mairie
et
création
d’une
salle
annexe
sont
achevés.
Le
délai
des
travaux
était fixé
à 7 mois
dans
le marché
signé
avec
les
entreprises.
L'article
6 de
l'ordonnance
n°
2020-319
du
25
mars
2020
portant
diverses
mesures
d'adaptation
des
règles
de
passation,
de
procédure
ou
d’exécution
des
contrats
soumis
au
code
de
la
commande
publique
et
des
contrats
publics
qui
n’en
relèvent
pas
pendant
la
crise
sanitaire
née
de
l’épidémie
de
Covid-19,
prévoit
notamment
un
dispositif
visant
à
ne
pas
pénaliser
le titulaire
de
marché
public
qui
ne
serait
pas
en
mesure
d'exécuter,
du
fait
de
l’épidémie,
ses
engagements
contractuels
dans
les
délais
prévus
au
contrat.
Compte-tenu
de
la
crise
sanitaire,
le retard
ne
relève
pas
de
la
responsabilité
des
titulaires
des
13
lots
que
comporte
le marché.
Par
conséquent
le dépassement
du
délai
d'exécution
des
travaux
n'étant
pas
du
fait des
13
entreprises,
M.
le
Maire
propose
d’exonérer
celles-ci
des
pénalités
de
retard.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
(vote
: pour
=
10,
abstention
= 0,
contre
= 0) :
- Approuve
la proposition
de
M.
le Maire
d’exonérer
des
pénalités
de
retard
du
délai
d'exécution
en
raison
de
la crise
sanitaire
née
de
l’épidémie
de
Covid-19
les
13
entreprises
des
lots
de
ce
marché
soit :
N°
du
lot
Désignation
Entreprises
retenues
1
Terrassements
—
Gro
œuvre
—
VRD
GREG
CONSTRUCTIONS
73800
ARBIN
2
Structure
bois
—
Bardage
CBMV
73460
SAINTE-HELENE-SUR-ISERE
3
Etanchéité
ED2S
38530
CHAPAREILLAN
4
Menuiserie
extérieure
aluminium
FERALUX
73800
MONTMELIAN
5
Cloisons
—
Doublages
—
Plafonds
GAUTHIER
73240
CHAMPAGNEUX
6
Chapes
TECHNISOL
84210
ALTHEN-DES-PALUDS
7
Menuiserie
extérieure
et
intérieure
bois
MENUISERIE
DU
GRAND
ARC
73460
SAINTE-HELENE-SUR-ISERE
8
Carrelage
—
Faïences
VISION
CARRELAGE
73670
ENTREMONT-LE-VIEUX
9
Peinture
MILLION
73370
LE
BOURGET-DU-LAC
Ouverture
du
secrétariat
au
public
: Lundi
de
9
h
à
12
h
-
Mardi
de
16
h
à
19
h
-
Vendredi
de
14hàa17h 10
Electricité
CAB’BAT
73000
BARBERAZ
11
Sanitaire
—
Chauffage
— Ventilation
RAVOIRE
SCOP
73000
CHAMBERY
12
Serrurerie
SOUDEM
73800
PORTE-DE-SAVOIE
13
Enduits
de
façades
JSDR
73800
ARBIN
- Autorise
M.
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Chantier
« Aménagement
du
Centre
Bourg
»
-
Exonération
des
pénalités
de
retard
du
délai
d'exécution
en
raison
de
la
crise
sanitaire
née
de
l’épidémie
de
Covid-19
M.
le
Maire
rappelle
que
les
travaux
du
chantier
de
l'Aménagement
du
centre
Bourg
»
sont
achevés.
Le
délai
d'exécution
des
travaux
était
fixé
pour
la
partie
À
« Aménagement
et
VRD
»
- Commune
de
LA
CHAVANNE
à 4
mois
(120
jours
calendaires),
hors
période
de
préparation
de
4
semaines
- dans
le
marché
signé
avec
le
groupement
d'entreprises.
Cependant
compte-tenu
de
la
crise
sanitaire,
le
retard
ne
relève
pas
de
la
responsabilité
des
titulaires
du
marché. L'article
6 de
l’ordonnance
n°
2020-319
du
25
mars
2020
portant
diverses
mesures
d'adaptation
des
règles
de
passation,
de
procédure
ou
d’exécution
des
contrats
soumis
au
code
de
la
commande
publique
et
des
contrats
publics
qui
n’en
relèvent
pas
pendant
la
crise
sanitaire
née
de
l'épidémie
de
Covid-19,
prévoit
notamment
un
dispositif
visant
à
ne
pas
pénaliser
le titulaire
de
marché
public
qui
ne
serait
pas
en
mesure
d'exécuter,
du
fait
de
l'épidémie,
ses
engagements
contractuels
dans
les
délais
prévus
au
contrat.
Par
conséquent
le
dépassement
du
délai
d'exécution
des
travaux
n’étant
pas
du
fait
des
entreprises,
M.
le
Maire
propose
de
les
exonérer
des
pénalités
de
retard.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
(vote
: pour
=
10,
abstention
= O,
contre
= 0):
- Approuve
la
proposition
de
M.
le
Maire
d’exonérer
des
pénalités
de
retard
du
délai
d'exécution
en
raison
de
la crise
sanitaire
née
de
l’épidémie
de
Covid-19
le groupement
d’entreprise
du
marché
soit
:
PARTIE
A
Désignation
Entreprise
retenue
Commune
de
LA
CHAVANNE
Aménagement
et VRD
GUINTOLI
/ SIORAT
/
TOUT
EN
VERT
/
SERPOLLET
- Autorise
M.
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Questions
diverses
o
Organisation
des
services
de
la
mairie
: Suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activités
(suivi
et
fin
de
chantiers,
déménagement
du
secrétariat...)
il a
été
décidé,
en
accord
avec
les
adjoints,
de
faire
appel
au
service
intérim
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
auquel
nous
adhérons.
Ainsi
depuis
le
1°’
juillet,
une
personne
est
sous
contrat
de
5
h
par
semaine
pour
aider
au
secrétariat
de
mairie.
De
même,
il a été
fait
appel
à
une
entreprise
privée
pour
pallier
au
retard
pris
suite
à l’arrêt
de
travail
de
l’adjoint
technique.
Les
tâches
au
sein
de
la
commune
étant
multiples
il est
parfois
nécessaire
de
les
prioriser.
Ainsi
l’arrachage,
la
coupe
et
le
nettoyage
des
espaces
communs,
sollicité
par
les
administrés,
ne
relève
pas
toujours
d’une
priorité.
Il est toutefois
recherché
une
solution
adaptée
pour
traiter
ce
point.
M.
le Maire
rappelle
que
l'herbe
n’est
pas
un
polluant
contrairement
à tous
les déchets
(masques
usagés,
bouteilles,
capsules
de
bouteilles,
mégots
de
cigarettes...)
laissés
à l'abandon
autour
du
terrain
de
jeux
malgré
des
poubelles
à disposition.
o
Lagunage
: Suite
à
la
constatation
du
mauvais
entretien
du
lagunage,
M.
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
qu’il
a
adressé
au
Service
Assainissement
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie.
Ilinforme
de
la
réponse
du
Service
Assainissement
qu’il
vient
de
recevoir.
o
Maison
présentant
des
dangers
: Un
courrier
en
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
va
être
envoyé
au
propriétaire
de
la
maison
située
à
côté
du
terrain
multisports
dont
une
partie
est
en
très
mauvais
état.
La
dangerosité
de
ce
lieu
a déjà
été
signifiée
au
propriétaire.
o
Visibilité
pour
sortir
du
hameau
de
La
Bassée :
il va
être
demandé
au
propriétaire
des
arbres
situés
en
bordure
de
voirie
de
les élaguer.
Une
solution
pour
empêcher
les
camions
de
circuler
dans
ce
hameau
est
à
l'étude.
o
incivilités
constatées
sur
différents
espaces,
en
particulier,
-
Les
places
de
parking
devant
le terrain
multisports
;
-
L'Espace
du
Marais;
-
La
Rue
de
l'Eglise:
celle-ci
est
fréquemment
empruntée
en
sens
interdit
par
tous
type
de
véhicules.
Face
à l’irresponsabilité
de
certaines
personnes
il est
craint
un
accident
grave.
Page
2 Il est
évoqué
le
besoin
de
faire
intervenir
les
gendarmes
pour
effectuer
des
contrôles
réguliers
sur
les
lieux
où
le
règlement
n’est
pas
respecté.
D'autre
part,
un
groupe
de
réflexion
sur
la
sécurisation
au
sein
de
la
commune
est
constitué.
Il est
composé,
dans
un
premier
temps,
de
conseillers
municipaux.
Une
première
étude
sur
la
sécurisation
des
traversées
du
centre-village
a
été
rendue
par
l'Agence
ARTER
sollicitée
par
nos
soins.
o
ADMR
: M.
le
Maire
et
Mme
BATTIN
Marie-Christine
ont
rencontré,
à
sa
demande,
Mme
AMOUDRY,
Présidente
de
l'ADMR
de
Montmélian.
Elle souhaite
qu’un
référent
par
commune
soit
désigné.
Le
rôle
de
ce
référent
sera
précisé
ultérieurement.
Mme
BATTIN
Marie-Christine
a répondu
positivement
pour
être
la
référente
de
notre
commune.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
donnent
leur
accord.
o
Elections
Régionale
et
Départementale
des
20
et
27
juin
: remerciements
à
toutes
les
personnes
qui
ont
œuvré
pour
la
réussite
de
ces
journées
(élus,
bénévoles,
personnels
communaux,
électeurs,
entreprise
de
nettoyage...)
o
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
différents
rendez-vous,
évènements
auxquels
il
a
pu
participer
depuis
mi-juin.
La
séance
est
close
à
21h30.
Vu
par
nous,
Maire
de
la commune
de
LA
CHAVANNE
pour
être
affiché
le
12
juillet
2021
à
la
porte
de
la
mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
56
de
la
loi
du
5
août
1884.
À
LA
CHAVANNE,
le
12
juillet
2021.
Le
Maire,
Michel
DURET Page
3