Arrêté - Arrete 2023 026 Trvx ch.Chene Entr.SAAR

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Arrêté - Arrete 2023 026 Trvx ch.Chene Entr.SAAR Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Pompignan. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 026 Trvx ch.Chene Entr.SAAR)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

MAÏRIE DE POMPIGNAN

050

ARRETE MUNICIPAL N° 2023_026

Portant règlementation temporaire de la circulation

Sur le chemin du chêne

Sur le territoire de la Commune de POGMPIGNAN

Le Maire de la commune de POMPIGNAN

e Vu le Code de la Route et les textes subséquents,

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

° Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes (livre I —

8ème partie — modifiée par arrêté interministériel du 06/11/1992 — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 23/09/1981,

+ Vu la demande de l’entreprise SAAR représenté par Mr AREZKI RAFIK, 20 Allée du 14

juillet, 40000 MONT DE MARSAN reçue en Mairie le 31/08/2023, pour Le compte de ORANGE, en vue de l'occupation du domaine publie Chemin du chêne à Pompignan,

pour des travaux de réalisation de tranchée, pose de poteau, traversée de route, et pose

d’une chambre sur réseau existant,

+ Considérant que pour permettre d'effectuer ces travaux sur la commune de Pompignan, il

convient de réglementer temporairement la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1%: La circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories seront règlementés par un alternat Chemin du Chêne le territoire de la Commune de Pompignan.

Cette disposition prendra effet le 04 septembre 2023 à 08h00 jusqu’au 15 septembre 2023 à 18h00.

ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place par les soins du pétitionnaire chargée de l’exécution des travaux pendant toute la durée des travaux.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire s'engage à réparer les éventuels dommages causés sur ledit domaine de la commune et ce pendant la période couverte par cette autorisation.

Elle devra supporter sans indemnité l’évacuation des lieux et la remise en état à l’expiration du délai des travaux et en cas de retrait de l’autorisation.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier.

ARTICLE 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et Règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Mr le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Grisolles, Mr le Maire de la Commune de Pompignan,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :051

- Grand Sud Tarn-et-Garonne, 120 Avenue Jean Jaurès 82370 LABASTIDE-SAINT-

PIERRE,

- Entreprise SAAR représenté par Mr AREZKI RAFTK, 20 Allée du 14 juillet, 40000

MONT DE MARSAN

Fait à Pompignan, le 01/09/2023

Alain BELLOC

Maire de POMPIGNAN

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de

Toulouse (68, rue Raymond IV— BP 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX) dans un délai de deux mois à compier de sa transmission en Préfecture et de son affichage. Le Tribunal Administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.