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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pompignan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 021 Trvx pont Pompignan st Rustice)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE TARN-ST-CARONNE
MAIRIE DE POMPIGNAN
027
ARRETE MUNICIPAL N° 2024_ 021
Portant règlementation temporaire de la circulation
Pont du canal enjammbant le canal
Route des Caps Grands / Chernin de Crespye
Sur les territoires des Communes de POMPIGNAN et SAINT-RUSTICE
COPECLCEDCLCDELELDENPOPEPEEREREEEREEENEEREREE RD D 7 + 60 A D 0 0 D D 2 2 82 8 8 mm
Le Maire de la conmmume de POMPIGNAN
° Vu le Code de la Route et les textes subséquents,
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
“Vu l'instruction interministériolle sur la signalisation des routes et autoroutes {livre L- 8% pattie — modifiée par arrêté interministériel du 06/11/1992 — signalisation tenporaire) approuvée par l’atrêté interministériel du 23/09/1981,
Vu la demande de la communauté des communes Grand Sud Tarn-et-Garonne et de la communauté des éommunes du Frontontais,
+ Considérant que pour permettre les travaux de réfection du pont enjarebant Le canal, Route de Camps Grands/Chemin de Crespys, il convient d'assurer la sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : la cireulation des véhicules de toutes catégories est interdite sur le pont enjambant lecanal, Route de Camps Grands/Chemin de Crespys, sur les Communes de Pompignan et de Saint
Rustice en vue des travaux mentionnés ci-dessus,
Cette disposition est valable à partir du 04 novembre 2024 à 8h00 jusqu’au 28 février 2025
à 18h00.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise missionnée par la communauté des cotnmunes Grand Sud Tarn-et-Garonne qui a reçu une délégation de maîtrise
d'ouvrage pour ces travaux par la cominunauté des communes du Frontonnais.
ARTICLE 3 : uns déviation sera mise en place vers la RD820 et la RD49 via Grisolles on Castelnau-
d'Estretefonds,
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire s'engage à réparer les éventuels dommages causés sur ledit domaine de fa commune et ce pendant la période couvert par cette autorisation, Elle devra supporter sans indemnité l'évacuation des lieux et la remise en état à l’expiration du délai des travaux et en cas de retrait de l'autorisation.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier.
ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et Règlements en vigueur, ARTICLE 7 : Mrs les Commandants des Brigades de Gendarmerie de Grisolles et de Fronton,
Mrs les Maires des Communes de Pompignan et de Saint-Rustice,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté dont
une amphation sera adressée à :
=. Communauté des Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, 120 Avenue Jean Jaurès 82370 LABASTIDE- SAINT-PIERRE,
= Communauté des Communes du Frontonnais, 3 Rue du Vigé, 31620 BOULOC
Fait à Pompignan, le 18/10/2024
Alain BELLOC, Maire de POMPIGNAN My Edmond AUSSEL, Maire de SAÏNT-RUSTICE
Les Maires,
- cartifient sous leur responsabilité lu caractère axéoutoire de cet acta,
= informent que le présent arrêté pant faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif da Toulouse {68, rue Raymond LŸ - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX) dans un délai de doux mots à compter de sa transtnission on Piéfocture et de son affichage. Le Tribunal Administratif paut être saisi d'une requête déposée sur le site win teleracours.fr,