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unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
1
République Française
Département de la Sarthe
Communauté de Communes Sud Sarthe
Procès-verbal de séance
Conseil Communautaire du 27 janvier 2022
L’an 2022, le 27 janvier à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Sud Sarthe s’est réuni à la salle des fêtes d’AUBIGNÉ-RACAN - sous la présidence de Monsieur
BOUSSARD François, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du
jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par mail aux conseillers
communautaires le 20/01/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte des
pôles de la Communauté de Communes le 20/01/2022.
Présents (28) : M. BOUSSARD François, Président, Mmes : BAREAU Delphine, BODRAIS Séverine,
BOUREL Corinne, DELAPORTE Monique, LATOUCHE Béatrice, Nathalie JARROSSAY (arrivée au
dernier point à l’ordre du jour), LEVIAU Ghislaine, MARTIN Christiane et ROBINEAU Lydia. MM
ALLARD Mickaël, CHANTOISEAU Thierry, GAYAT Xavier, GUERANGER Vincent, GUILLON Emile, LE
BOUFFANT Yves, LELARGE Christian, LESSCHAEVE Marc, LORIOT Jean-Luc, MARTINEAU Eric,
MENAGER Julien, MOURIER Nicolas, NERON Michel, OUVRARD Pierre, PAQUET Dominique,
POSTMA Siebe ROCTON, Gérard et ROUSSEAU Antony.
Absents excusés ayant donné procuration (8) :
Mr DUVAL Michel a donné pouvoir à Mr LE BOUFFANT Yves,
Mr GOUBAND Jean a donné pouvoir à Mr BOUSSARD François,
Mme HUTEREAU Laurence a donné pouvoir à Mme BOUREL Corinne,
Mme IGLESIAS Valérie a donné pouvoir à Mr BOUSSARD François,
Mr de NICOLAY Louis-Jean a donné pouvoir à Mme LATOUCHE Béatrice,
Mr PEAN Stéphane a donné pouvoir à Mme MARTIN Christian,
Mr AMY Jean-Claude a donné pouvoir Mr NERON Michel,
Mme DONNÉ Catherine a donné pouvoir à Mr Christian LELARGE.
Absente excusée (1) : Mme RENAUDIN Maryvonne
Absent (1) : Mr FRIZON Roland
A été nommée secrétaire de séance : Mr MOURIER Nicolas 2
OUVERTURE DE SEANCE
Le Président présente à l’ensemble des élus ses vœux en cette nouvelle année. Il souhaite à tous
les élus une réussite dans leurs projets communaux et dans les projets du territoire de la
communauté de communes.
Monsieur le Président invite les membres de l’assemblée à faire part de leurs observations sur le
procès-verbal de la séance de Conseil Communautaire du 16 décembre 2021.
Aucune observation n’étant faite, le procès-verbal de la séance de Conseil Communautaire
du 16 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité.
DELEGATIONS AU PRESIDENT
Décision n° 04 / 2021 du 30 décembre 2021
Objet : Virement de crédits BUDGET ANNEXE LOIRECOPARK – 55012
Le Président de la Communauté de Communes Sud Sarthe,
VU le CGCT et notamment son article L5211 et suivants par application de l’article L2122 et
suivants adapté aux communes
Vu les crédits disponibles en section de fonctionnement au compte 022 – « Dépenses
imprévues »
DECIDE
Article 1 :
Le transfert de crédits, en section de fonctionnement, par virement de crédits :
022 - « Dépenses imprévues » - 50.00 €
66 – « Charges financières » + 50.00 €
Article 2
La présente décision est transmise à la Sous Préfecture de la Flèche. Il en sera rendu compte lors
du prochain Conseil de Communauté de Communes, conformément aux dispositions du CGCT.
Décision n° 05 / 2021 du 30 décembre 2021
Objet : Virement de crédits BUDGET PRINCIPAL – 55000
Le Président de la Communauté de Communes Sud Sarthe,
VU le CGCT et notamment son article L5211 et suivants par application de l’article L2122 et
suivants adapté aux communes 3
Vu les crédits disponibles en section de fonctionnement au compte 022 – « Dépenses
imprévues »
DECIDE
Article 1 :
Le transfert de crédits, en section de fonctionnement, par virement de crédits :
022 - « Dépenses imprévues » - 12 150.00 €
66 – « Charges financières » + 150.00 €
73 – « Impôts et taxes » + 12 000.00 €
Article 2
La présente décision est transmise à la Sous Préfecture de la Flèche. Il en sera rendu compte lors
du prochain Conseil de Communauté de Communes, conformément aux dispositions du CGCT.
Arrêté n° 2021 – 027 – PRE du 27 décembre 2021
Objet : ARRÊTÉ PORTANT ALIENATION DE GRE A GRE DE PEDALOS A MR ET MME CHEVALLIER
SEBASTIEN ET CHRISTELLE
Le Président de la Communauté de Communes Sud Sarthe,
Vu l’article L 2112-1 du Code Général de Propriété de la Personne Publique ;
Vu l’article L. 2122-22 10° du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération 2020-DC-96 BIS du 23 juillet 2020 autorisant le Président, par délégation du
conseil communautaire, à décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600€ ;
Considérant que le matériel, objet de la cession ne présente pas d’intérêt public et relève du
domaine privé de la collectivité ;
Considérant que le prix de cession a été convenu avec Mr et Mme CHEVALLIER Sébastien et
Christelle demeurant « Le Couleron »-72 330 CERANS-FOULLETOURTE ;
ARRETE
Article 1er – Trois pédalos sont cédés à Mr et Mme CHEVALLIER Sébastien et Christelle demeurant
« Le Couleron »-72 330 CERANS-FOULLETOURTE pour un montant de 250€ H.T. (deux cent
cinquante euros hors taxes).
Article 2 – Un titre sera émis à l’encontre de Mr et Mme CHEVALLIER Sébastien et Christelle
demeurant « Le Couleron »-72 330 CERANS-FOULLETOURTE.
Article 3 – Le Président de la Communauté de Communes Sud Sarthe et la Directrice Générale
des Services sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 – Le présent arrêté sera adressé à : 4
- Mr et Mme CHEVALLIER Sébastien et Christelle
- au représentant de l’Etat,
- au comptable de la Collectivité
DELEGATIONS AU BUREAU
Bureau communautaire du 09 décembre 2021
2021 DB 106 : Audits énergétiques des bâtiments : Demandes de subvention au service
efficacité énergétique du PETR
Monsieur le Président rappelle l’adhésion de la Communauté de Communes au service efficacité
énergétique du PETR qui permet le co-financement à hauteur de 1 500€ pour la réalisation d’un
ou plusieurs audits via le programme Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité
Energétique.
Pour certains dossiers de demande de subvention relatifs à la réhabilitation de bâtiments, un
audit énergétique est préalablement demandé.
Après en avoir délibéré, les membres du bureau communautaire,
• AUTORISENT le Président à déposer les demandes de subvention liées à des audits
énergétiques auprès du service efficacité énergétique du PETR.
Vote à l’unanimité
2021 DB 107 : Convention de partenariat pour le développement de services numériques
en bibliothèque
Le Président rappelle que le Conseil départemental de la Sarthe accompagne le développement
de la lecture publique, des bibliothèques et de la pratique de la lecture sous toutes ses formes
en lien avec la mise en œuvre d’un schéma départemental qui définit les axes d’interventions
prioritaires de la collectivité.
Comme pour les années précédentes, il est proposé aux membres du bureau communautaire,
pour 2021 de conventionner avec le Département de la Sarthe pour le développement de services
numériques en bibliothèque.
L’accompagnement mis en place par le Département dans la conduite du projet numérique et
la mise à disposition des ressources font l’objet d’une participation financière à la charge de la
collectivité de 0,13 € par habitant. Participation inchangée depuis 2018.
Après en avoir délibéré les membres du bureau communautaire, 5
• AUTORISENT le Président à signer la convention de partenariat pour le développement
de services numériques en bibliothèque entre le Département de la Sarthe et la
Communauté de Communes Sud Sarthe.
Vote à l’unanimité
2021 DB 108 : Demande de subvention DETR/DSIL/DSIL énergie pour le projet de
construction d’un bâtiment blanc à vocation économique dans la Zone Belle
Croix 1
Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et/ou Dotation de Soutien à
l’Investissement Local, pour l’année 2022 le projet susceptible d’être éligible est :
« Construction d’un bâtiment blanc à vocation économique dans la Zone Belle Croix 1 »
Après délibération, le bureau communautaire adopte le projet précité, décide de solliciter le
concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :
Le bureau communautaire :
- AUTORISE Monsieur le Président à déposer une demande au titre de la DETR et/ou
DSIL/DSIL énergie pour l’année 2022,
- ATTESTE de l’inscription du projet au budget de l’année en cours, 6
- ATTESTE de l’inscription des dépenses en section d’investissement,
- ATTESTE de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.
Vote à l’unanimité
2021 DB 109 : Demande de subvention DETR/DSIL/DSIL énergie pour le projet de
pépinière d’entreprises à Loirécopark
Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et/ou Dotation de Soutien à
l’Investissement Local, pour l’année 2022 le projet susceptible d’être éligible est :
« Pépinières d’entreprises à Loirécopark »
Après délibération, le bureau communautaire adopte le projet précité, décide de solliciter le
concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :
Le bureau communautaire :
- AUTORISE Monsieur le Président à déposer une demande au titre de la DETR et/ou
DSIL/DSIL énergie pour l’année 2022,
- ATTESTE de l’inscription du projet au budget de l’année en cours,
- ATTESTE de l’inscription des dépenses en section d’investissement,
- ATTESTE de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.
Vote à l’unanimité 7
2021 DB 110 : Demande de subvention DETR/DSIL/DSIL énergie pour le projet de
réhabilitation de la piscine
Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et/ou Dotation de Soutien à
l’Investissement Local, pour l’année 2022 le projet susceptible d’être éligible est :
« Réhabilitation de la piscine »
Après délibération, le bureau communautaire adopte le projet précité, décide de solliciter le
concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :
Le bureau communautaire :
- AUTORISE Monsieur le Président à déposer une demande au titre de la DETR et/ou
DSIL/DSIL énergie pour l’année 2022,
- ATTESTE de l’inscription du projet au budget de l’année en cours,
- ATTESTE de l’inscription des dépenses en section d’investissement,
- ATTESTE de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.
Vote à l’unanimité 8
2021 DB 111 : Mise en place d’un tarif pour une location courte durée pour le logement
d’Yvré-le-Pôlin
La Communauté de Communes dispose d’un logement avec 2 chambres à Yvré-le-Pôlin pour
accueillir normalement des stagiaires médecins. Le Logement est actuellement disponible.
La collectivité a eu une demande pour héberger une personne pendant plusieurs mois.
Le tarif voté étant un tarif attractif pour les stagiaires, il est proposé de fixer un tarif autre pour
les autres locataires.
Le prix proposé est de 350 euros par mois toutes charges comprises.
Après en avoir délibéré, les membres du bureau communautaire,
• DECIDENT de proposer à la location, pour une courte durée, le logement d’Yvré-le-Pôlin
au tarif de 350€00 par mois toutes charges comprises
Vote à l’unanimité
2021 DB 112 : Gendarmerie : actualisation des données
Monsieur le Président rappelle la délibération 3 juillet 2017 relative à la construction de la
gendarmerie du Lude.
Le Président rappelle que les loyers sont déterminés en fonction des coûts des travaux, avec un
plafond de 201 500 euros de travaux par logement. (Taux 6 %).
Nouveau loyer majoré : ((17 X 210 200) + 178 670 ) X 6% = 225 124,20€/an
Concernant la subvention d’ETAT initialement annoncée à hauteur de 616 590€, les services de
l’Etat nous informent d’une hausse de 6 732€. La subvention s’élèvera à 623 322 €.
Le plan de financement a donc été actualisé.
Plan de financement prévisionnel T.T.C. : 9
Après en avoir délibéré, les membres du bureau communautaire,
• VALIDENT le co-financement de l’ETAT
• APPROUVENT le plan de financement présenté ci-dessus.
Vote à l’unanimité
2021 DB 113 : Prêt d’honneur Initiative Sarthe : Entreprise « M. Aurélien PLUMERAND,
menuisier »
Monsieur Aurélien PLUMERAND a présenté son projet de création d’une entreprise de
menuiserie à Aubigné-Racan.
Après la présentation devant le jury du 23 novembre 2021, son dossier a reçu un avis favorable
de prêt d’honneur du comité d’agrément « Initiative Sarthe », d’un montant de 14 000 €.
La Communauté de Communes Sud Sarthe a signé une convention de prêt d’honneur avec
Initiative Sarthe.
Dans le cadre de la convention, il est proposé d’accorder un prêt complémentaire à Monsieur
Aurélien PLUMERAND de 1 000 euros.
Après en avoir délibéré, les membres du bureau communautaire décident :
• D’ACCORDER un prêt d’honneur complémentaire de 1000 € à Monsieur Aurélien
PLUMERAND pour son projet de création d’une menuiserie à Aubigné- Racan,
• DE DONNER pouvoir au Président pour signer tous documents en lien avec ce dossier.
Vote à l’unanimité
2021 DB 114 : Prêt d’honneur Initiative Sarthe : entreprise « Atelier de Menuiserie du Val
du Loir
Messieurs Chauffour, Ramaugé et Richard, ont présenté leur projet de création d’une entreprise
S.A.S /A.M.V.L de fabrication de menuiserie en PVC et aluminium.
Après la présentation devant le jury du 9 décembre2021, leur dossier a reçu un avis favorable
de prêt d’honneur du comité d’agrément « Initiative Sarthe », d’un montant de 27 000€.
La Communauté de Communes Sud Sarthe a signé une convention de prêt d’honneur avec
Initiative Sarthe.
Dans le cadre de cette convention, il est proposé d’accorder un prêt complémentaire à Messieurs
Ramaugé et Richard, de 3 000 euros. 10
Compte tenu de ces informations, les membres du bureau communautaire, DECIDENT, à
l’unanimité
• d’ACCORDER un prêt d’honneur complémentaire de 3 000€ à Messieurs Ramaugé et
Richard, pour leur projet de création d’une entreprise de fabrication de menuiserie en
PVC et aluminium dont le siège social sera à Aubigné Racan située dans un bâtiment
propriété de la commune.
• de DONNER pouvoir au Président pour signer tous documents.
Vote à l’unanimité
2021 DB 115 : Aires de camping-cars : tarifs à compter de 2022
Le Président rappelle que par délibération n°2018-DC-97 du 31 mai 2018 les tarifs, ci-dessous,
pour l’utilisation des aires de camping-cars avaient été institués en conseil communautaire.
• 8,40 € TTC en Basse Saison (soit du 1er octobre au 30 avril)
• 10,80 € TTC en Haute Saison (soit du 1er mai au 30 septembre)
L’aménageur CAMPING-CAR PARK préconise pour 2022, pour les 4 aires de camping-cars, les
tarifs suivants :
• Tarif Haute Saison (du 1er mai au 30 septembre) : 11,95 € TTC (hors taxe de séjour)
• Tarif Basse Saison (du 1er octobre au 30 avril) : 9,45 € TTC (hors taxe de séjour)
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire décident :
• D’INSTITUER les tarifs à compter de janvier 2022 les tarifs suivants :
o Tarif Haute Saison (du 1er mai au 30 septembre) : 11,95 € TTC (hors taxe de séjour)
o Tarif Basse Saison (du 1er octobre au 30 avril) : 9,45 € TTC (hors taxe de séjour)
Vote à l’unanimité
2021 DB 116 : Délibération portant création d ’ emplois non permanents suite à un
accroissement temporaire d’activité selon l’article 1 I 1° de la Loi n°84-53
du 26 janvier 1984 : animateurs pour la rentrée 2021-2022
VU la délibération n°2020 DC 095 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du
conseil communautaire au bureau communautaire notamment dans le domaine des ressources
humaines
Monsieur Boussard rappelle au bureau communautaire que l’article 3 I 1°, de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise
le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement
temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de
dix-huit mois, renouvellement compris. 11
Considérant l’accroissement temporaire d’activité,
Il est proposé de recruter sur des emplois non permanents d’agents contractuels comme suit :
Début Fin APS Mercredi PV Heures annuelles
Heures
hebdomadaires
annualisées
(26,8 sem)
03/01/2022 07/07/2022 07h30-8h45 et 16h - 18h
1 sur 2
(10h)
1 semaine sur 2
(51h) 537 20,04
03/01/2022 07/07/2022 7h30-9h et 16h-18h30 10h 2 semaines 815,5 30,43
03/01/2022 07/07/2022 8h00-9h et 16h-18h00
1 sur 2
(10h)
1 semaine sur 2
(51h) 515 19,22
03/01/2022 07/07/2022 16h30 - 17h30 88 3,28
03/01/2022 07/07/2022 8h-9h et 16h30-17h30 9h-14h 303 11,31
03/01/2022 07/07/2022 7h45-8h45 et 16h-18h
08h30-
13h30 381 14,22
03/01/2022 07/07/2022 7h20-9h et 16h40-18h30 8h15-18h30 2 semaines 763,75 28,50
03/01/2022 07/07/2022
13h30-
18h30 121 4,51
03/01/2022 07/07/2022 8h-8h45 et 16h15-17h30 182 6,79
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire décide :
• De créer les emplois non permanents relevant du cadre d’emploi d’adjoint d’animation
suite à l’accroissement temporaire d’activité de durées hebdomadaires de travail énoncées
dans le tableau ci-dessus de 6 mois.
• La rémunération sera fixée par référence aux grilles indiciaires du cadre d’emploi d’adjoint
d’animation , indices majorés à déterminer en fonction des diplômes obtenus, de l ’
expérience et de l’ancienneté des contractuels, à laquelle s’ajoutent, le cas échéant les
suppléments familiaux pour les contractuels concernés.
• Les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 012 du budget.
Vote à l’unanimité
2021 DB 117 : Etude pré-opérationnelle pour la mise en place d’un ou plusieurs dispositifs
d’amélioration de l’habitat à l’échelle du territoire : sollicitation subvention auprès
de l’ANAH 12
Monsieur le Président propose aux membres du bureau communautaire de solliciter une
subvention auprès de l’ANAH pour la réalisation de l’étude pré-opérationnelle pour la mise en
place d’un ou plusieurs dispositifs d’amélioration de l’habitat à l’échelle du territoire
Les modalités de financement sont les suivantes :
Compte tenu de ces éléments, les membres du bureau communautaire, à l’unanimité,
• DECIDENT DE SOLLICITER une subvention auprès de l’ANAH à hauteur de 23 895,50 €
• PRECISENT que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget 2022,
• AUTORISENT Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Vote à l’unanimité
2021 DB 118 : Etude pré-opérationnelle pour la mise en place d’un ou plusieurs dispositifs
d’amélioration de l’habitat à l’échelle du territoire : sollicitation subvention
auprès du Département
Monsieur le Président propose aux membres du bureau communautaire de solliciter une
subvention auprès du Département pour la réalisation de l’étude pré-opérationnelle pour la mise
en place d’un ou plusieurs dispositifs d’amélioration de l’habitat à l’échelle du territoire.
Les modalités de financement sont les suivantes :
Compte tenu de ces éléments, les membres du bureau communautaire, à l’unanimité,
INTITULE DES DEPENSES DEPENSES H.T. INTITULE DES RECETTES RECETTES ATTENDUES
Coût des prestations 47 791,00 Subventions
ANAH 23 895,50
DEPTARTEMENT 9 558,20
Sous total (1) 33 453,70
Reste à charge 14 337,30
Sous total (2) 14 337,30
TOTAL 47 791,00 TOTAL 47 791,00
ETUDE PRE-OPERATIONNELLE POUR LA MISE EN PLACE D'UN OU DE PLUSIEURS DISPOSITIFS
D'AMELIORATION DE L'HABITAT A L'ECHELLE DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
INTITULE DES DEPENSES DEPENSES H.T. INTITULE DES RECETTES RECETTES ATTENDUES
Coût des prestations 47 791,00 Subventions
ANAH 23 895,50
DEPTARTEMENT 9 558,20
Sous total (1) 33 453,70
Reste à charge 14 337,30
Sous total (2) 14 337,30
TOTAL 47 791,00 TOTAL 47 791,00
ETUDE PRE-OPERATIONNELLE POUR LA MISE EN PLACE D'UN OU DE PLUSIEURS DISPOSITIFS
D'AMELIORATION DE L'HABITAT A L'ECHELLE DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL 13
• DECIDENT DE SOLLICITER une subvention auprès du Département à hauteur de
9 558,20€
• PRECISENT que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget 2022,
• AUTORISENT Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Vote à l’unanimité
2021 DB 119 : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité
L’assemblée délibérante : Le bureau communautaire ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – I – 1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié
à un accroissement temporaire d’activité pour assurer l’entretien des locaux des sites
intercommunaux,
Sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré ;
DECIDE
la création à compter du 1er Janvier 2022 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin
lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade de Adjoint Technique relevant de la
catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20
heures.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à
durée déterminée pour une durée de 12 mois allant du 1er Janvier 2022 au 31 Décembre 2022
inclus.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Vote à l’unanimité 14
Préambule à la séance
Il est précisé que les points inscrits à l’ordre du jour ont été présentés en bureau communautaire
du 20 janvier 2022.
SOMMAIRE
2022 DC 001 Approbation du montant prévisionnel des attributions de compensation 2022
2022 DC 002 Modification des statuts du Syndicat du Bassin de la Sarthe
2022 DC 003 Syndicat Mixte des Gens du Voyage : rapport d’activité 2020
2022 DC 004 Acquisition de la parcelle ZB 5 sur la commune de Montval-sur-loir
2022 DC 005 Travaux d’extension de la Zone Belle Croix : attribution du marché
2022 DC 006 Marché copieurs : attribution du marché
2022 DC 007 Travaux de réhabilitation et d’extension du club house en salle d’animation au
camping à MANSIGNE : attribution du marché
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
POLE ADMINITRATION GENERALE & MOYENS GENERAUX
Finances
Attributions de compensation prévisionnelles 2022
Il est rappelé l’obligation de notifier aux communes, et ce avant le 15 Février, les montants des
attributions de compensations prévisionnels.
Les membres de la CLECT se sont réunis le 20 janvier 2022 afin de reprendre toutes les
compétences transférées et arrêter le montant provisoire retenu par commune pour le calcul des
attributions de compensation.
Il est proposé aux membres du conseil communautaire de délibérer sur les montants
prévisionnels suivants : 15
Délibération
2022 DC 001 : Approbation du montant prévisionnel des attributions de compensation 2022
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
et notamment son article 35 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DIRCOL 2016-0702 du 22 décembre 2016 portant création, au 1er janvier
2017, de la Communauté de Communes Sud Sarthe issue de la fusion de la Communauté de
Communes Aune et Loir, de la Communauté de Communes du Bassin Ludois et de la
Communauté de Communes du Canton de Pontvallain ;
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire qu’en application des dispositions du
V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI), la communauté verse à chaque
commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être indexée.
Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des
communes membres et de leur établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle
unique. C’est une dépense obligatoire.
Attribution de
compensation
fiscale
Charges
transférées
ADS
Charges
transférées
APS
Charges
transférées
SDIS
Charges
transférées
Fourrière
Charges
transférées
Voirie
Attributions de
compensation
provisoires 2022
295 060 € 11 907,51 1 152,00 282 000,49
1 616 € 1 088,89 3 265 130,00 1 536,00 -4 403,89
29 687 € 1 694,80 3 060,50 4 944,00 19 987,70
12 859 € 1 677,24 3 835,20 7 346,56
26 617 € 790,32 10 481,76 15 344,92
5 931 € 790,32 1 555,20 3 585,48
809 146 € 12 346,58 21 233,97 14 310,72 761 254,73
247 441 € 3 714,51 13 249,63 11 472,00 219 004,86
103 074 € 7 516,83 21 477 898,70 16 200,00 56 981,47
402 616 € 13 373,99 10 176,00 379 066,01
70 400 € 4 373,11 25 866 969,65 4 117,44 35 073,80
13 495 € 4 513,61 17 841 667,15 2 016,00 -11 542,76
26 938 € 1 150,36 3 060,50 7 820,16 14 906,98
28 414 € 4 539,96 14 010 10 517,76 -653,72
3 900 € 2 441,21 3 936,00 -2 477,21
18 417 € 957,17 6 327 11 132,83
219 416 € 6 524,54 5 901,12 206 990,34
11 698 € 2 713,44 8 984,56
46 208 € 5 699,09 25 333 1 145,95 9 840,00 4 189,96
2 372 933 € 87 813,48 46 931,60 107 792 3 811,45 119 811,36 2 006 773,11
Yvré le Pôlin
Luché-Pringé
Mansigné
Mayet
Pontvallain
Requeil
Saint Germain d'Arcé
Vaas
Savigné sous le lude
Verneil-le Chétif
Saint Jean de la Motte
Sarcé
Commune nouvelle Le Lude
Communes
Aubigné-Racan
Château l'Hermitage
Chenu
Coulongé
La Bruère sur Loir
La Chapelle aux Choux 16
Dans le cadre d’une fusion d’EPCI dont l’un au moins est à fiscalité propre, l'attribution de
compensation versée ou perçue à compter de 2017 est égale :
• pour les communes qui étaient membres d’un EPCI à fiscalité professionnelle unique: à
l'attribution de compensation que versait ou percevait cet EPCI en 2016. Il peut être
dérogé à cette règle, soit par délibérations concordantes de l'EPCI et des communes
intéressées dans le cadre d’une révision libre des attributions de compensation (le conseil
communautaire statuant à la majorité des deux tiers), soit, uniquement les deux premières
années d'existence du nouvel EPCI par délibération de l'organe délibérant de l’EPCI
statuant à la majorité des deux tiers. Dans ce dernier cas, la révision ne peut pas avoir
pour effet de minorer ou de majorer l'attribution de compensation de plus de 30 % de
son montant, représentant au plus 5 % des recettes réelles de fonctionnement de la
commune intéressée l'année précédant la révision.
• pour les communes qui étaient membres d’un EPCI à fiscalité additionnelle ou les
communes isolées : au montant d’attributions de compensation calculé selon le droit
commun (V de l’article 1609 nonies C du CGI).
Lorsque la fusion s'accompagne d’un transfert ou d'une restitution de compétences, cette
attribution de compensation est respectivement diminuée ou majorée du montant net des
charges transférées.
Le conseil communautaire communique annuellement aux communes membres le montant
provisoire des attributions de compensation. Cette notification doit intervenir avant le 15 février,
afin de permettre aux communes d’élaborer leurs budgets dans les délais impartis. Ces
attributions de compensation provisoires font l’objet d’ajustement avant la fin de l’année, et en
tout état de cause avant le 31 décembre de l’année des transferts.
Compte tenu de ces éléments, il a été envisagé les attributions de compensation provisoires
récapitulées dans le tableau ci-dessous qui seront actualisées avant le 31 décembre 2022.
COMMUNES
Attribution de
compensation provisoires
2022
Aubigné-Racan 282 000,49
Château-l'Hermitage -4 403,89
Chenu 19 987,70
Coulongé 7 346,56
La Bruère sur Loir 15 344,92
La Chapelle aux Choux 3 585,48
Le Lude 761 254,73
Luché-Pringé 219 004,86
Mansigné 56 981,47
Mayet 379 066,01
Pontvallain 35 073,80
Requeil -11 542,76
Saint Germain d'Arcé 14 906,98
Saint Jean de la Motte -653,72
Sarcé -2 477,21
Savigné-sous-Le Lude 11 132,83
Vaas 206 990,34
Verneil-le-Chétif 8 984,56
Yvré-le-Pôlin 4 189,96
TOTAL 2 006 773,11 17
Compte tenu de ces éléments,
Les membres du conseil communautaire décident, à l’unanimité,
• D’ARRÊTER les montants des attributions de compensation provisoires pour les communes membres de la communauté de Communes Sud Sarthe au titre de l’année 2022, tel que présentés dans le tableau ci-dessus.
• DE VALIDER le montant des attributions de compensation qui seront versés ou récupérés en 2 fois par an, 50 % au 30 juin de l’année et le solde au 15 décembre.
• DE MANDATER le Président pour notifier avant le 15 février 2022 à chaque commune le montant des attributions de compensation provisoires
Vote à l’unanimité
Syndicat du Bassin de la Sarthe : modification statutaire
La Communauté de Communes Sud Sarthe est membre du Syndicat du Bassin de la Sarthe (SBS).
Conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales par renvoi des
dispositions de l’article L5711-1 du même code, le SBS sollicite l’avis de l’assemblée délibérante
concernant les modifications statutaires suivantes :
- Par délibérations successives, les Communautés de Communes du Pays Fléchois, de la
Vallée de la Haute Sarthe, des Collines du Perche Normand et du Pays de Mortagne-au-
Perche ont demandé leur adhésion au SBS. Cela portera à 20 le nombre d’EPCI-FP
membres du Syndicat qui a délibéré favorablement sur ces demandes le 07 octobre et
02 décembre 2021.
En conséquence, il est nécessaire de modifier l’article 1 des statuts, relatif à la constitution et à la dénomination du syndicat. Cette modification est aussi l’occasion
de prendre en compte les nouvelles dénominations des Communautés de Communes
Sud Est Manceau et du Pays Sabolien.
- Par ailleurs, suite à la fermeture de la trésorerie de Fresnay-sur-Sarthe, le comptable
assignataire du SBS à compter du 1er janvier 2022 sera le Service de gestion comptable
de Conlie.
En conséquence, il est nécessaire de modifier l’article 12 des statuts relatif au
comptable assignataire.
Le projet de statuts modifiés est annexé au conducteur de séance.
Il est proposé aux membres du conseil communautaire d’approuver les modifications
statutaires du Syndicat du Bassin de la Sarthe telles que présentées.
Délibération
2022 DC 002 : Modification des statuts du Syndicat du Bassin de la Sarthe 18
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 Loi de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles dite « MAPTAM » et notamment les articles 56 à 59 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République et notamment son article 56 ;
Vu les statuts du Syndicat du Bassin de la Sarthe ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5711-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-17, L. 5211-
20 et L. 5214-16 ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Sud Sarthe,
Vu le projet de statuts modifiés annexé ;
Vu la délibération n°21.12.02 du comité syndical du SBS du 02/12/2022 ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L’UNANIMITE,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’approuver les modifications de l’article 1 des statuts du SBS, relatif à la constitution
et à la dénomination du syndicat ainsi que de l’article 12 des statuts du SBS relatif au comptable
assignataire, tel que présenté dans le projet présenté.
ARTICLE 2 : de charger Monsieur le Président de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet et au Président du Syndicat du Bassin
de la Sarthe.
Vote à l’unanimité
POLE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
Aménagement du territoire
Syndicat Mixte des Gens du Voyage : rapport d’activité 2020
Le Comité syndical, réuni le 26 novembre dernier, a adopté le rapport d’activité 2020 du Syndicat
Mixte de la Sarthe pour le stationnement des gens du voyage.
Il appartient désormais aux collectivités adhérentes de délibérer pour valider ce rapport. 19
Il sera donc demandé aux membres du conseil communautaire de valider le rapport
d’activité annexé au conducteur.
Délibération
2022 DC 003 : Syndicat Mixte des Gens du Voyage : rapport d’activité 2020
Monsieur Le Président rappelle que la compétence « gens du voyage » est déléguée au Syndicat
Mixte des Gens du Voyage de la Région Mancelle.
Tous les ans, un rapport d’activité est transmis.
Le comité syndical a adopté le rapport d’activité joint lors de sa séance du 26 novembre 2020.
Les collectivités membres doivent délibérer pour valider ce rapport d’activité.
Compte tenu de ces éléments, les membres du conseil communautaire,
• ADOPTENT le rapport d’activité 2020 annexé à la présente délibération.
Vote à l’unanimité
Le Président précise que la cotisation 2022 sera identique à celle de 2021.
Il est appréciable d’avoir des personnes spécialisées pour la gestion de ces aires.
Economie
Loirécopark 3 « Zone de Montabon » : acquisition parcelle ZB 5 à Mr & Mme Chevalier 20
Monsieur Boussard avait en 2020 commencé les négociations d’acquisition de la parcelle ZB 5,
parcelle indispensable pour l’aménagement de Loirécopark 3 à Montabon.
Plusieurs échanges ont eu lieu entre les propriétaires de la parcelle et Monsieur Roncière,
Président de la Communauté de Communes Loir Lucé Bercé.
Les propriétaires, Monsieur et Madame Chevalier ont fait une proposition de vente de la parcelle
ZB 5 située à Montval-sur-Loir pour un prix de cession à 105 000 euros.
Cette proposition a été présentée aux membres du comité stratégique Loirécopark. Les membres
sont favorables à cette acquisition, afin de permettre un aménagement rapide de cette zone.
Pour information, cette zone est bien inscrite au AUZ dans le PLUi de Loir Lucé Bercé.
Il sera demandé aux membres du conseil communautaire, s’ils sont favorables à cette
acquisition.
Le Président rappelle que ces dossiers sont gérés par la Communauté de Communes Sud Sarthe
depuis la dissolution du SDESS.
La communauté de communes a repris l’ensemble des dossiers, y compris ceux sur le territoire
de la Communauté de Communes de Loir Lucé Bercé.
Pour rappel, le PLUi de la Communauté de Communes de Loir Lucé Bercé a été approuvé il y a
moins d’un an.
Pour permettre l’accès à cette zone, la collectivité doit obligatoirement acquérir cette parcelle.
Un élu précise que l’indemnité parait élevée. Le Président rappelle qu’il y a eu plusieurs
négociations, et qu’au final, un accord a été trouvé sur ce montant.
Il est demandé si on connait à ce jour, le prix de cession des parcelles aménagées. Le Président,
répond que « non », cela dépendra du coût d’aménagement.
La proximité de l’autoroute laisse penser que les prix de vente seront supérieurs à ceux fixés
pour Loirécopark.
Le Président précise que l’objectif pour 2023, serait que chaque communauté de communes
récupère son actif de territoire.
Délibération
2022 DC 004 : Acquisition de la parcelle ZB 5 sur la commune de Montval-sur-loir
Considérant le projet d’aménagement de Loirécopark 3 « Zone de Montabon » et la nécessité
d’acquérir la parcelle ZB 5 située à Montval-sur-loir ;
Vu la proposition faite par Monsieur et Madame CHEVALIER, propriétaires de la parcelle ZB 5 ;
Vu l’avis favorable des membres du comité stratégique ; 21
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire,
• DECIDENT d’acquérir la parcelle ZB 5 au prix de 105 000 euros,
• ACTENT que les frais notariés seront à la charge de la Communauté de Communes Sud
Sarthe,
• DECIDENT de confier à l’office notarial de Maître GAISNE-PECHABRIER la rédaction de
l’acte,
• AUTORISENT le Président à signer tout document en lien avec cette acquisition.
Vote à l’unanimité
Travaux d’extension de la Zone Belle Croix : attribution du marché
Monsieur le Président rappelle la délibération n°2021 DB 093 du 21 octobre confiant la maîtrise
d’œuvre au cabinet LOISEAU pour l’extension de ZA Belle Croix à REQUEIL.
Un dossier de consultation a été publié le 07 décembre 2021.
Le marché se décompose en trois lots :
Lot 01 : Aménagement VRD et réseaux d’assainissement
Lot 02 : Réseaux secs (ENEDIS-TELECOM-AEP-ECLAIRAGE PUBLIC
Lot 03 : Espaces verts
6 offres ont été reçues.
La commission « Commande Publique » s’est réunie le 23 décembre 2021 pour l’ouverture des
plis puis le 19 janvier pour la restitution de l’analyse des offres par le Cabinet Loiseau.
Il sera demandé aux membres du conseil communautaire, sur proposition de la commission
« Commande publique » de retenir les entreprises suivantes :
LOTS DESIGNATION DES LOTS ESTIMATION
PREVISIONNELLE H.T
ENTREPRISES PROPOSEES TOTAL H.T.
1 VRD 335 000,00 € SAS TRIFAULT TP-MAROLLES-LES-BRAULT 274 812,71 €
2 RESEAUX 68 900,00 € SAS LTP-ST GERVAIS-EN-BELIN 61 450,00 €
3 ESPACES VERTS 42 000,00 € LEROY PAYSAGE-CHANGÉ 36 877,50 €
ENEDIS 0,00 € ENEDIS 50 896,33 €
445 900,00 € 424 036,54 €
REALISATION DE L'EXTENSION DE LA ZA BELLE CROIX A REQUEIL
RECAPITULATIF DES MONTANTS DE TRAVAUX 22
et d’autoriser le Président à signer tout document en lien avec ce marché de travaux.
Pour information, un état récapitulatif des dépenses initialement budgétisées, les dépenses
engagées et à venir connues à ce jour ainsi que des recettes attendues est joint au conducteur.
Chaque preneur devra assurer son assainissement autonome. L’outil d’assainissement des
preneurs devra être en adéquation avec leur volume de rejets.
Le Président rappelle les financements obtenus en 2021 sur ce dossier.
Le reste à financer est de 187 779,28 € H.T.
Ce coût permettra de fixer le tarif de vente. Une délibération sera prise ultérieurement.
Délibération
2022 DC 005 : Travaux d’extension de la Zone Belle Croix : attribution du marché
Monsieur le Président rappelle qu’une consultation pour les travaux d’extension de la Zone Belle
Croix a été publiée le 07 décembre 2021.
Les membres de la commission « Commande Publique » s’est réunie le 19 janvier 2022 afin
d’émettre un avis sur les meilleures offres au regard des critères de sélection stipulés au dossier
de consultation.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le Président, sur proposition de la
commission « Commande Publique », suggère de retenir les entreprises suivantes :
Compte tenu de ces éléments, les membres du conseil communautaire,
• DECIDENT de retenir les entreprises ci-dessus listées,
• AUTORISENT Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en
œuvre du marché.
Vote à l’unanimité
LOTS DESIGNATION DES LOTS ESTIMATION
PREVISIONNELLE H.T
ENTREPRISES PROPOSEES TOTAL H.T.
1 VRD 335 000,00 € SAS TRIFAULT TP-MAROLLES-LES-BRAULT 274 812,71 €
2 RESEAUX 68 900,00 € SAS LTP-ST GERVAIS-EN-BELIN 61 450,00 €
3 ESPACES VERTS 42 000,00 € LEROY PAYSAGE-CHANGÉ 36 877,50 €
ENEDIS 0,00 € ENEDIS 50 896,33 €
445 900,00 € 424 036,54 €
REALISATION DE L'EXTENSION DE LA ZA BELLE CROIX A REQUEIL
RECAPITULATIF DES MONTANTS DE TRAVAUX 23
Communication
Achats – Location & Maintenance Copieurs
Extrait du cahier des charges
Objet du marché :
Fourniture et prestations associées de photocopieurs multifonctions avec maintenance et
service sur site et logiciels d’administration du parc et de gestion des impressions pour la
Communauté de Communes Sud Sarthe.
Description du marché : ce marché n’est pas alloti. Il comprend les prestations suivantes :
• La livraison et la mise en service des matériels dans les locaux à l’emplacement des anciens
copieurs ou de nouveaux emplacements.
• La maintenance dans les conditions décrites par le marché.
• La formation des personnels habilités à utiliser les appareils.
• La fourniture de la documentation commerciale et technique, en langue française, relative aux
photocopieurs et à leurs accessoires (si logiciels utilisés).
• L’enlèvement de l’ensemble du parc copieurs installés à l’issue du marché et de leur
traitement conformément à la réglementation applicable aux déchets électriques et
électroniques (D3E).
Le présent marché sera attribué à une entreprise unique.
Lieu d’exécution :
Plusieurs bâtiments dans différentes villes de la Communauté de Communes Sud Sarthe
Durée du marché : 5 ans
Analyse des offres : 24
Sur proposition de la commission « Commande Publique » réunie le 19 janvier 2022, Il sera
demandé aux membres conseil communautaire de retenir la société TOUILLER et d’autoriser
le Président à signer tout document en lien avec ce marché.
Le Président rappelle que les contrats des copieurs avaient des dates d’échéances différentes.
Lors de la fusion, nous avions repris les contrats des 3 anciennes communautés de communes.
Avant d’arriver à la rédaction du cahier des charges, la collectivité a commencé par avoir une
harmonisation des dates d’échéances de l’ensemble des contrats.
Le Président remercie l’agent chargé de ce dossier, le travail de recensement des besoins a été
considérable.
Le Président regrette de ne pas avoir donné la possibilité aux communes d’intégrer un
groupement de commande.
Les consommables (tous sauf le papier) sont inclus dans le tarif.
Délibération
2022 DC 006 : Marché copieurs : attribution du marché
Considérant la volonté de simplifier la gestion du parc des copieurs et compte tenu de
l’estimation du besoin, trois prestataires ont été sollicités pour remettre une offre.
Vu la présentation du rapport d’analyse des offres,
Monsieur le Président, sur proposition de la commission « Commande Publique », suggère de
retenir la société TOUILLER pour la durée du contrat à savoir 5 ans.
Compte tenu de ces éléments, les membres du conseil communautaire décident,
• DE RETENIR la société TOUILLER pour une durée de 5 ans.
• D’AUTORISER le Président à signer tout document en lien avec ce marché.
Vote à l’unanimité
CONSULTATION PARC COPIEURS
Marque Coût Location + Coûts des Copies % (60%) Valeur Technique % (40%) PROPOSITION
KOESIO Sharp 8,18 4,91 9 3,6
DACTYL Konica 10,00 6,00 9 3,6
TOUILLER Kyocera 9,74 5,84 10 4 Proposition de retenir cette offre
sur 1 an
Côuts copies actuels 7 000,00 € année 2021 (peu de copies/ com')
Coûts copies à venir - estimatif 4 500,00 € 2022 surement + copies
Coûts pour 1 copie Actuellement Futur
Noir & Blanc 0,004 à 0,007 0,0026 €
Couleur 0,04 à 0,07 0,0260 €
9,84
TOTAL / 10
8,51
9,60 25
Arrivée de Madame JARROSSAY Nathalie.
Tourisme
Travaux de réhabilitation et d’extension du club house en salle d’animation au camping à
MANSIGNE
Le Président rappelle la délibération n° 2021 DB 062 du 10 juin 2021 validant la phase APD du
projet de réhabilitation du club house en salle d’animation au camping à MANSIGNE et autorisant
la consultation des entreprises.
Le marché de travaux se décompose en 7 lots :
Lot Description des lots
01 Démolition / Maçonnerie (CCTP BLEU D’ARCHI)
02 Charpente / Ossature bois (CCTP BLEU D’ARCHI)
03 Menuiseries extérieures Alu (CCTP BLEU D’ARCHI)
04 Plâtrerie – Cloisons sèches (CCTP BLEU D’ ARCHI)
05 Electricité / Plomberie (CCTP BLEU D’ARCHI)
06 Peinture (CCTP BLEU D’ARCHI)
07 Carrelage / Faïence (CCTP BLEU D’ARCHI)
Compte tenu du montant prévisionnel des travaux qui s’élève à 70 000€ H.T. et à la possibilité
offerte par la loi ASAP, et ce jusqu’au 31 décembre 2022, de conclure des marchés inférieurs à
100 000€ H.T sans publicité ni mise en concurrence, nous avons malgré tout, pour une meilleure
utilisation des deniers publics, consulté 3 voire 4 entreprises par lot.
La commission « Commande Publique » s’est réunie le mercredi 19 janvier 2022 pour procéder
à l’analyse des offres.
Il sera demandé aux membres du conseil communautaire, sur proposition de la commission
« Commande publique » de retenir les entreprises suivantes :
et d’autoriser le Président signer tout document en lien avec ce marché.
LOTS DESIGNATION DES LOTS ESTIMATION PREVISIONNELLE H.T ENTREPRISES PROPOSEES TOTAL H.T.
1 Démolition/Maçonnerie 12 400,00 € ROYER-AUBIGNE-RACAN 14 861,36 €
2 Charpente/Ossature bois 3 790,00 € EURL JEANNE-MANSIGNE 8 221,01 €
3 Menuiseries extérieures aluminium 19 750,00 € ROYER-AUBIGNE-RACAN 13 392,28 €
4 Plâtrerie/Cloisons sèches 7 680,00 € ROYER-AUBIGNE-RACAN 13 007,55 €
5 Electricité/Plomberie 10 150,00 € VINCENT LEJEUNE-OIZE 9 022,11 €
6 Peinture 6 380,00 € LORIERE PEINTURE-CERANS FOULLETOURTE 2 200,00 €
7 Carrelage/Faïence 7 347,00 € TD CARRELAGE-MANSIGNE 6 907,53 €
67 497,00 € 67 611,84 €
REHABILITATION ET EXTENSION DU CLUB HOUSE EN SALLE D'ANIMATION AU CAMPING A MANSIGNE
RECAPITULATIF DES MONTANTS DE TRAVAUX 26
Le Président précise que c’est un bâtiment qui existe, mais qui est ouvert. Les travaux consistent
à fermer l’espace. La surface de l’espace est de 128 m².
Délibération
2022 DC 007 : Travaux de réhabilitation et d’extension du club house en salle d’animation
au camping à MANSIGNE : attribution du marché
Le Président rappelle que compte tenu du montant prévisionnel des travaux qui s’élève à 70 000€
H.T. et à la possibilité offerte par la loi ASAP, et ce jusqu’au 31 décembre 2022, de conclure des
marchés inférieurs à 100 000€ H.T sans publicité ni mise en concurrence, nous avons malgré
tout, pour une meilleure utilisation des deniers publics, consulté 3 voire 4 entreprises par lot.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le Président, sur proposition de la
commission « Commande Publique », suggère de retenir les entreprises suivantes :
Compte tenu de ces éléments, les membres du conseil communautaire,
• DECIDENT de retenir les entreprises ci-dessus listées,
• AUTORISENT Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en
œuvre du marché.
Vote à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Intervention de Madame Robineau : elle fait part de son mécontentement suite à des
problèmes de remplacement pour l’accueil péri-scolaire de la semaine.
Madame Robineau précise qu’en accord avec son conseil municipal, un courrier va être adressé
à la communauté de communes pour récupérer la compétence « garderie ».
LOTS DESIGNATION DES LOTS ESTIMATION PREVISIONNELLE H.T ENTREPRISES PROPOSEES TOTAL H.T.
1 Démolition/Maçonnerie 12 400,00 € ROYER-AUBIGNE-RACAN 14 861,36 €
2 Charpente/Ossature bois 3 790,00 € EURL JEANNE-MANSIGNE 8 221,01 €
3 Menuiseries extérieures aluminium 19 750,00 € ROYER-AUBIGNE-RACAN 13 392,28 €
4 Plâtrerie/Cloisons sèches 7 680,00 € ROYER-AUBIGNE-RACAN 13 007,55 €
5 Electricité/Plomberie 10 150,00 € VINCENT LEJEUNE-OIZE 9 022,11 €
6 Peinture 6 380,00 € LORIERE PEINTURE-CERANS FOULLETOURTE 2 200,00 €
7 Carrelage/Faïence 7 347,00 € TD CARRELAGE-MANSIGNE 6 907,53 €
67 497,00 € 67 611,84 €
REHABILITATION ET EXTENSION DU CLUB HOUSE EN SALLE D'ANIMATION AU CAMPING A MANSIGNE
RECAPITULATIF DES MONTANTS DE TRAVAUX 27
Le Président comprend l’agacement de Madame Robineau, mais il précise qu’il est intervenu
auprès du service dès qu’il a eu connaissance de la demande. Il regrette de ne pas avoir été tenu
informé du non remplacement.
Le Président et la Vice-Présidente en charge de la petite enfance et enfance précisent qu’il y a
de gros soucis d’absence liés à la COVID. Un multi-accueil a dû être fermé suite à des cas de
COVID d’enfants et d’agents.
Autres interventions :
• Quelle sera l’orientation de la Communauté de Communes Sud Sarthe sur le versement
de la subvention pour les comices ?
Réponse apportée : le point sera évoqué en bureau communautaire en précisant que 2
comices sur 3 n’ont pas eu lieu en 2021.
• Les élus d’Yvré-le-Pôlin ne seront pas présents au conseil communautaire du 3 Février.
Un conseil municipal a lieu au même moment.
Le Président remercie les élus d’Aubigné-Racan pour la préparation de la salle.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.
Le secrétaire de séance Le Président de séance
Nicolas MOURIER François BOUSSARD