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Document publié le Jeudi 31 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
République
Française
Département
de
la
Sarthe
Communauté
de
communes
Sud
Sarthe
Procès-verbal
Conseil
communautaire
Séance
du
31
janvier
2019
L'an
2019,
le
31
Janvier
à
18:30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
SARCE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOUSSARD
François,
Président,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
communautaires
le
24/01/2019.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
des
pôles
de
la
Communauté
de
Communes
le 24/01/2019.
Présents:
M.
BOUSSARD
François,
Président,
Mmes
:
GAUDIN
Josette,
LIMODIN
Yveline,
MARTIN
Christiane,
MISTOUFLET
Claudine,
PICARD
Claudine,
POUPARD
Mireille,
QUERU
Catherine,
ROBINEAU
Lydia,
TYLKOWSKI
Frédérique,
MM
: ANNE
Régis,
BEAUDOUIN
Jean-Paul,
BOUTTIER
Patrice,
CHAPELLIERE
Jean-François,
FOURNIER
Sylvain,
FRESNEAU
Roger,
GUILLON
Émile,
LEGRAND
Didier,
LEGUET
Philippe,
LELARGE
Christian,
LESSCHAEVE
Marc,
LORIOT
Jean-Luc,
MARTINEAU
Eric,
PAQUET
Dominique,
PERREUX
Frédéric,
RAVENEAU
Michel,
ROUSSEAU
Daniel,
YVERNAULT
Jean-Louis Excusé(s)
: MM
: CORVAISIER
Patrick,
DE
NICOLAY
Louis-Jean
Absent(s)
ayant donné
procuration
: Mmes
: BOMPAS
Maryvonne
à
M.
YVERNAULT
Jean-Louis,
BOULAY
Martine
à
M.
BOUSSARD
François,
CARRÉ
Solange
à
M.
MARTINEAU
Éric,
JOLLY
Jeannette
à
Mme
GAUDIN
Josette,
LATOUCHE
Béatrice
à
M.
BEAUDOUIN
Jean-Paul,
MM
: GAYAT
Xavier
à
M.
BOUTTIER
Patrice,
LEROY
Christian
à
M.
LESSCHAEVE
Marc,
NÉRON
Michel
à
M.
RAVENEAU
Michel,
PLEYNET
Michel
à
Mme
LIMODIN
Yveline
À
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
FRESNEAU
Roger
PROPOS
INTRODUCTIFS
A
LA
SEANCE
Mr
Fresneau
profite
du
dernier
jour
de
janvier
pour
adresser
ses
bons
vœux
communautaires
à
l'assemblée. Monsieur
le
Président
souhaite
la
bienvenue
à
:
-
Mme
MARTIN
Christiane,
nouvellement
élue
Maire
de
Requeil
en
remplacement
de
Mme
ESNAULT
Christine
-
Mme
QUERU
Catherine,
nouvellement
nommée
conseillère
communautaire.
Il précise
qu’elles
pourront
compter
sur
l'assemblée
pour
les
accompagner
dans
leurs
missions
communautaires.
OUVERTURE
DE
LA
SEANCE Monsieur
le
Président
invite
les
membres
à faire
part
de
leurs
observations
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
13
décembre
2018.
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
approuve
le
procès-verbal
de
séance
du
13
décembre
2018.
DELEGATIONS
AU
PRESIDENT
26
décembre
2018
Arrêté
n°
2018
—
12
- PRE
: Avenant
n°1
à
la
régie
de
recettes
n°55032
pour
le
multi
accueil
Le
Lude
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22 ;
VU
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
VU
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
2
février
2017
autorisant
le
président
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L
2122-22
al.
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
n°2017-20-PRE
du
04
septembre
2018
portant
acte
constitutif
de
la
régie
de
recettes
pour
le
multi
accueil
Le
Lude
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
05
octobre
2018 ;
DÉCIDE
de
porter
avenant
modificatif
à
l’arrêté
constitutif
du
04
septembre
2017
en
la
modification
de
l’article
suivant :
ARTICLE
5
-
Les
recettes
désignées
à
l’article
4
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
1°
: espèces,
2°
: chèques,
3°
: CESU
4°
: Paiement
en
ligne
/ télépaiement
par
internet
Elles
seront
perçues
contre
remise
à
l'usager
d’une
quittance.
ARTICLE
13
- Un
compte
de
dépôts
de
fond
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la Trésorerie
de
La
Flèche.
Arrêté
n°
2018
—
13
—- PRE
: Avenant
N°1
à
la
régie
d’avance
et
de
recettes
n°55017
pour
la
gestion
des
accueils
de
loisirs
Cérans-Foulletourte
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22 ;
VU
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre VU
les
articles
R1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux :
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
02
février
2017
autorisant
le
président
à
créer
des
régies
intercommunales
en
application
de
l'article
L 2122-22
al.
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
n°2017-06-PRE
du
16
juin
2017
portant
acte
constitutif
de
la
régie
d'avance
et
de
recettes
pour
la gestion
des
accueils
de
loisirs
Cérans-Foulletourte: VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
23
novembre
2018 ;
DECIDE
de
porter
avenant
modificatif
à
l'arrêté
constitutif
du
16
juin
2017
en
la
modification
des
articles
suivants
:
ARTICLE
1
—
La
régie
d'avance
et
de
recettes
n°55017
pour
la
gestion
des
accueils
de
loisirs
Cérans-Foulletourte
est
transformée
en
une
régie
d'avance
intitulée
ENFANCE-JEUNESSE
ARTICLE
2 — Cette
régie
est
installée
au
Pôle
Communautaire
— Allée
de
l'Ancienne
gare
— 72800
LE
LUDE.
ARTICLE
3
inchangé
-— La
régie
fonctionne
du
1°
janvier
au
31
décembre
de
l’année.
ARTICLE
4 —
La
régie
paie
les
dépenses
suivantes
:
-
Achats
de
matériels
de
petit
équipement,
d'entretien
-
Fournitures
éducatives
et
administratives
-
Achats
alimentaires
-
Achats
de
carburants
-
Frais
de
visite,
d'accès
aux
sites
-
Frais
liés
à
la
pratique
d'activités
-
Frais
d'hébergement
-
Frais
de
transport,
de
péage,
d'entretien
courant
des
mini
bus
pendant
la
durée
des
séjours
-
Frais
de
soins
(ex
: pharmacie,
consultations)
qui
donneront
lieu
à
un
remboursement
par
les
familles
-
Frais
liés
à
l'organisation
de
manifestations
à
caractère
évènementiel
ARTICLE
5
—
Les
dépenses
désignées
à
l’article
4
sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
:
-
espèces,
-
carte
bancaire,
-
chèques.
ARTICLE
6_
- Un
compte
de
dépôt
de
fonds
reste
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la
Trésorerie
de
La
Flèche.
Des
modifications
de
dénomination
de
la
régie
seront
apportées
par
avenant.
ARTICLE
7 :
- Il est
créé
des
sous-régies
d'avances
dont
les
modalités
de
fonctionnement
sont
précisées
dans
l'arrêté
portant
avenant
à
l’acte
constitutif
de
la
sous-régie.
ARTICLE
8 - L'intervention
d'un
(de)
mandataire(s)
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
son
(leur)
acte
de
nomination.
ARTICLE
9
- Le
montant
maximum
de
l'avance
à
consentir
au
régisseur
est
fixé
à 4
000
€.
ARTICLE
10
- Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
Trésor
Public,
à
chaque
dépôt,
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
dépenses
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l’article
9,
et
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
11
—
Le
régisseur
est
assujetti
à
un
cautionnement
dont
le
montant
est
fixé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
12
—
Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
selon
les
modalités
fixées
dans
l’acte
de
nomination
et
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
ARTICLE
13
—
Le
mandataire
suppléant
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
responsabilité
selon
la
règlementation
en
vigueur ; ARTICLE
14
—
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
et
le
comptable
public
assignataire
de
la
Trésorerie
de
La
Flèche
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
15
—
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
Communauté
de
communes
et
copie
sera
transmise
à :
-
La
Préfecture
de
la
Sarthe,
-
La
Trésorerie
de
La
Flèche.
Arrêté
n°
2018
—-14
—- PRE
: ARRETE
PORTANT
NOMINATION
DU
REGISSEUR
REGIE
D'AVANCE
ENFANCE-JEUNESSE
N°55017
VU
l'arrêté
N°
2017-06-PRE
en
date
du
16
juin
2017
instituant
une
régie
d'avance
et
de
recettes
pour
la
gestion
des
accueils
de
loisirs
Cérans-Foulletourte,
VU
l'arrêté
N°
2018-13-PRE
en
date
du
26
décembre
2018
portant
avenant à
l’acte
constitutif
de
la
régie
N°55017,
VU
f'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
23
novembre
2018 :
ARRETE
:
ARTICLE
1
—
Monsieur
GAUBERT
Jérôme
est
nommé
régisseur
titulaire
de
la
régie
d'avance
Enfance-Jeunesse
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci
;
ARTICLE
2
—
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Monsieur
GAUBERT
Jérôme
sera
remplacé
par
Monsieur
BONNET
Nicolas
ou
Madame
LARUE
Elodie,
mandataires
suppléants
;
ARTICLE
3
—
Monsieur
GAUBERT
Jérôme
est
astreint
à
constituer
un
cautionnement
d’un
montant
de
460€
;
ARTICLE
4 —
Depuis
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
et
en
application
du
décret
2014-513
du
20
avril
2014,
l'indemnité
de
régisseur
est
intégrée
au
montant
attribué
au
RIFSEEP.
De
ce
fait,
aucune
autre
indemnité
ne
sera
attribuée
au
titulaire
de
la
régie ;
ARTICLE
5
—
Monsieur
BONNET
Nicolas
et
Madame
LARUE
Elodie,
mandataires
suppléants,
ne
percevront
pas
d’indemnité
de
responsabilité
;
ARTICLE
6
—
Monsieur
GAUBERT
Jérôme,
régisseur
titulaire,
Monsieur
BONNET
Nicolas
et
Madame
LARUE
Elodie,
mandataires
suppléants,
sont
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effectués
;
ARTICLE
7
—
Monsieur
GAUBERT
Jérôme,
régisseur
titulaire,
Monsieur
BONNET
Nicolas
et
Madame
LARUE
Elodie,
mandataires
suppléants,
ne
doivent
pas
payer
des
dépenses
pour
des
charges
autres
que
celles
énumérées
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
Nouveau
Code
Pénal
:
ARTICLE
8
—
Monsieur
GAUBERT
Jérôme,
régisseur
titulaire,
Monsieur
BONNET
Nicolas
et
Madame
LARUE
Elodie,
mandataires
suppléants,
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés
;
ARTICLE
9
—
Monsieur
GAUBERT
Jérôme,
régisseur
titulaire,
Monsieur
BONNET
Nicolas
et
Madame
LARUE
Elodie,
mandataires
suppléants,
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
de
06-031
A-B-M
du
21
avril
2006.
LL? Arrêté
n°
2018
—
15
—
PRE
: Avenant
N°1
aux
sous-régie
d'avance
et
de
recettes
de
la
régie
d'avance
et
de
recettes
n°55017
pour
la
gestion
des
accueils
de
loisirs
Cérans-
Foulletourte VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22 ;
VU
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre VU
les
articles
R1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
02
février
2017
autorisant
le
président
à
créer
des
régies
intercommunales
en
application
de
l’article
L 2122-22
al.
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
n°2017-30-PRE
du
10
octobre
2017
portant
acte
constitutif
de
sous-régies
d'avances
et
de
recettes
pour
la
gestion
des
accueils
de
loisirs
Cérans-Foulletourte;
VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
23
novembre
2018 ;
DECIDE
de
porter
avenant
modificatif
à
l’arrêté
constitutif
du
10
octobre
2017
en
la
modification
des
articles
suivants
:
ARTICLE
1 —
Les
sous-régies
d'avance
et de
recettes
de
la régie
d'avance
et de
recettes
n°55017
pour
la
gestion
des
accueils
de
loisirs
Cérans-Foulletourte
sont
transformées
en
sous-régies
d'avance
de
la
régie
d'avance
Enfance-Jeunesse.
ARTICLE
2 —
Ces
sous-régies
d'avance
sont
installées
:
-
A
l'accueil
de
loisirs
«
Vaas
» situé
au
Groupe
scolaire
- rue
de
la
Libération-
72500
VAAS
-
À
l'accueil
de
loisirs
«
Luché-Pringé
»
situé
au
Groupe
scolaire
—
rue
Paul
Doumer
—
72800
LUCHE-PRINGE
-
A
l'accueil
de
loisirs
«
Mansigné
» situé
à
l'École
Élémentaire-
11
rue
du
Champ
de
Foire
- 72510
MANSIGNÉ
-
A
l'accueil
de
loisirs
«
Mayet
»
situé
à
l'École
Maternelle
Saint
Exupéry
—
20
rue
Paul
Fournier
—
72360
MAYET
-
À
l'accueil
de
loisirs
« Aubigné-Racan
»
situé
à
la
maison
de
l'Enfance
—
Rue
du
Professeur
Arnauld
-
72800
AUBIGNÉ-RACAN
-
A
l'accueil
de
loisirs
«
Le
Lude
»
situé
à l'Espace
Famille
—
16
place
du
Champ
de
Foire
»
- 72800
LE
LUDE
-
A
l'accueil
de
loisirs
«
Yvré-le-Pôlin
» situé
à
la
maison
des
jeunes
et de
l'enfance
- 72330
YVRÉ
LE
PÔLIN
-
A
l'accueil
de
loisirs
«
Pontvallain
»
situé
Place
Georges
Grassin
- 72510
PONTVALLAIN
-
Surles
lieux
d'accueil
des
camps
jeunesse,
mini-camps
ou
nuitées
enfance
selon
les
sites
programmés
chaque
année.
ARTICLE
3
inchangé
-
Les
sous-régies
fonctionnent
du
1°’ janvier
au
31
décembre
de
l'année.
ARTICLE
4
: Chaque
sous-régie
paie
les
dépenses
suivantes
:
-
Achats
de
matériels
de
petit
équipement,
d'entretien
-__
Fournitures
éducatives
et
administratives
-
Achats
alimentaires
-
Achats
de
carburants
-
Frais
de
visite,
d'accès
aux
sites
-
Frais
liés
à
la
pratique
d'activités
-
Frais
d'hébergement
-
Frais
de
transport,
de
péage,
d'entretien
courant
des
mini
bus
pendant
la
durée
des
séjours -
Frais
de
soins
(ex
:pharmacie,
consultations)
qui
donneront
lieu
à
un
remboursement
par
les
familles
-
Frais
liés
à
l’organisation
de
manifestations
à
caractère
évènementiel
ARTICLE
5
—
Les
dépenses
désignées
à
l’article
4
sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
:
-
espèces,
-
carte
bancaire,
-
chèques.
ARTICLE
6-
Le
montant
maximum
de
l'avance
à
consentir
au
régisseur
est
fixé
à
300
€.
ARTICLE
7
-—
Les
sous-régisseurs
versent
auprès
du
régisseur
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
dépenses
au
minimum
1 fois
par
mois.
ARTICLE
_8
—
Les
sous-régisseurs
sont
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçues,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effectués.
ARTICLE
9
—
Les
sous-régisseurs
ne
percevront
pas
d'indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
10
—
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
et
le
comptable
public
assignataire
de
la
Trésorerie
de
La
Flèche
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Arrêté
n°
2018
—
16
—-
PRE
:ARRETE
PORTANT
NOMINATION
DES
MANDATAIRES
DES
SOUS
REGIES
D'AVANCE
ENFANCE-JEUNESSE
N°55017
VU
l'arrêté
n°2017-30-PRE
du
10
octobre
2017
portant
acte
constitutif
des
sous-régies
d’avances
et
de
recettes
pour
la
gestion
des
accueils
de
loisirs
Cérans-Foulletourte
;
VU l'arrêté n°
2018-—
15
- PRE
du
décembre
2018
portant
avenant
à
l'acte
constitutif ;
VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
23
novembre
2018 ;
VU
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
26
décembre
2018 ;
VU
l'avis
conforme
des
mandataires
suppléants
en
date
du
26
décembre
2018
;
ARRETE
:
ARTICLE
1
—
Mesdames
BORDE
Emmanuelle,
HOUVRARD
Elisabeth,
JEGOU
Harmony,
LANDAIS
Mégane,
CAIGNARD
Laure,
PAPIN
Christine,
MATARD
Valérie
et
Messieurs
JEAN
Baptiste,
GASNIER
Guillaume,
HERON
Thomas
sont
nommés,
mandataires
des
sous
régie
d'avance
Enfance-Jeunesse,
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur
de
la
régie
d'avance,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'avenant
à
l'acte
constitutif
de
la
régie
;
ARTICLE
2
—
Mesdames
BORDE
Emmanuelle,
HOUVRARD
Elisabeth,
JEGOU
Harmony,
LANDAIS
Mégane,
CAIGNARD
Laure,
PAPIN
Christine,
MATARD
Valérie
et
Messieurs
JEAN
Baptiste,
GASNIER
Guillaume,
HERON
Thomas,
mandataires
ne
doivent
pas
payer
des
charges
autres
que
celles
énumérées
dans
l'avenant
à
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d’être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
Nouveau
Code
Pénal
;
Ils
doivent
payer
les
charges
selon
les
modes
de
paiement
prévus
dans
l'avenant
à
l'acte
constitutif
de
la
régie. ARTICLE
3
—-
Mesdames
BORDE
Emmanuelle,
HOUVRARD
Elisabeth,
JEGOU
Harmony,
LANDAIS
Mégane,
CAIGNARD
Laure,
BERTRAND
Isabelle,
PAPIN
Christine,
MATARD
Valérie
et
Messieurs
JEAN
Baptiste,
GASNIER
Guillaume,
HERON
Thomas
sont
tenues
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
de
06-031
A-B-M
du
21
avril
2006.
Arrêté
n°
2018
— 17 -
PRE
: AVENANT
N°1
A
LA
REGIE
DE
RECETTES
N°55018
POUR
LA
GESTION
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
AUBIGNE-RACAN
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
VU
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
VU
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
02
février
2017
autorisant
le
président
à
créer
des
régies
intercommunales
en
application
de
l’article
L 2122-22
al.
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
larrêté
n°
2017
—
08
—
PRE
du
16
juin
2017
portant
acte
constitutif
de
la
régie
de
recettes
pour
la
gestion
des
accueils
de
loisirs
Aubigné-Racan
;
VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
23
novembre
2018
;
DÉCIDE
de
porter
avenant
modificatif
à
l'arrêté
constitutif
du
16
juin
2017
en
la
modification
des
articles
suivants
:
ARTICLE
1 -— La
régie
de
recettes
n°55018
pour
la gestion
des
accueils
de
loisirs
Aubigné-Racan
est
renommée
régie
de
recettes
ENFANCE
SCOLAIRE.
ARTICLE
2 — Cette
régie
est
installée
au
Pôle
Communautaire
— Allée
de
l’ancienne
gare
— 72800
LE
LUDE.
ARTICLE
3
inchangé
-— La
régie
fonctionne
du
1 er
janvier
au
31
décembre
de
l’année.
ARTICLE
4
- La
régie
encaisse
les
produits
suivants :
-__
Accueils
périscolaires
et Temps
d'activités
périscolaires
-
Accueil
de
loisirs
mercredi
journée
et 7%
journée
-_
Accueils
péricentre
ARTICLE
5
—
La
recettes
désignées
à
l’article
4
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
-
Numéraire,
-
Chèques,
-
Aides
aux
temps
libres
CAF,
-
Tickets
Loisirs
MSA,
-
Chèques
vacances
ANCV,
-
Chèques
Emploi
Service
Universel
(CESU),
-
Paiement
en
ligne
/ Télépaiement
par
internet
(Carte
bleue
et
prélèvement).
Elles
seront
perçues
contre
remise
à
l'usager
d’une
quittance.
ARTICLE
6
inchangé
—
Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à 4
600€.
ARTICLE
7
inchangé
-— Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
Trésor
Public
le montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l’article
6
et
tous
les
justificatifs
des
opérations
de
recettes
à
chaque
dépôt,
et
au
minimum
une
fois
par
mois.
es En lp ARTICLE
8
inchangé
-—
Le
régisseur
est
assujetti
à
un
cautionnement
dont
le
montant
est
fixé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9
inchangé
—
Le
régisseur
sera
assisté
d’un
ou
plusieurs
mandataires
suppléants
dont
l'intervention
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
dans
l’acte
de
nomination.
ARTICLE
10
inchangé
-— Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est
fixé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
11
inchangé
—
Le
mandataire
suppléant
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
12
—
Un
compte
de
dépôts
de
fond
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la Trésorerie
de
La
Flèche._
ARTICLE
13
—
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
et le comptable
public
assignataire
de
la
Trésorerie
de
La
Flèche
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
14
—
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
Communauté
de
Communes
et
copie
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Sarthe,
-
Monsieur
le
comptable
public.
Arrêté
n°
2018
—
18
—- PRE
: ARRETE
PORTANT
NOMINATION
DU
REGISSEUR
REGIE
DE
RECETTES
N°
55018
ENFANCE
SCOLAIRE
VU
l'arrêté
N°
2017-08-PRE
en
date
du
16
juin
2017
instituant
une
régie
de
recettes
pour
la
gestion
des
accueils
de
loisirs
Aubigné-Racan,
VU
l'arrêté
N°
2018-17-PRE
en
date
du
26
décembre
2018
portant
avenant
n°1
à l'acte
constitutif,
VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
23
novembre
2018;
ARRETE :
ARTICLE
1
—
Madame
MATARD
Valérie
est
nommée
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
ENFANCE
SCOLAIRE
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci
et
de
ses
avenants;
ARTICLE
2 —
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congés
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
MATARD
Valérie
sera
remplacée
par
Monsieur
BONNET
Nicolas
ou
Monsieur
GAUBERT
Jérôme,
mandataires
suppléants
;
ARTICLE
3
—
Madame
MATARD
Valérie
est
astreinte
à
constituer
un
cautionnement
d'un
montant
de
460€
;
ARTICLE
4 —
Depuis
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
et
en
application
du
décret
2014-513
du
20
avril
2014,
l'indemnité
de
régisseur
est
intégrée
au
montant
attribué
au
RIFSEEP.
De
ce
fait,
aucune
autre
indemnité
ne
sera
attribuée
au
titulaire
de
la
régie
;
ARTICLE
_5
—
Monsieur
BONNET
Nicolas
ou
Monsieur
GAUBERT
Jérôme,
mandataires
suppléants,
ne
percevront
pas
d'indemnité
de
responsabilité
;
ARTICLE
6
—
Madame
MATARD
Valérie,
régisseur
titulaire,
et
Monsieur
BONNET
Nicolas
ou
Monsieur
GAUBERT
Jérôme,
mandataires
suppléants,
sont
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effectués ;
ARTICLE
7
—
Madame
MATARD
Valérie,
régisseur
titulaire,
et
Monsieur
BONNET
Nicolas
ou
Monsieur
GAUBERT
Jérôme,
mandataires
suppléants,
ne
doivent
pas
percevoir
des
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d’être constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
Pénal ;
ARTICLE
8
—
Madame
MATARD
Valérie,
régisseur
titulaire,
et
Monsieur
BONNET
Nicolas
ou
Monsieur
GAUBERT
Jérôme,
mandataires
suppléants,
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés
;
ARTICLE
9
—
Madame
MATARD
Valérie,
régisseur
titulaire,
et
Monsieur
BONNET
Nicolas
ou
Monsieur
GAUBERT
Jérôme,
mandataires
suppléants,
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
de
06-031
A-B-M
du
21
avril
2006.
Arrêté
n°
2018
— 19
— PRE
: AVENANT
N°2
A
LA
REGIE
DE
RECETTES
N°55019
GESTION
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
LE
LUDE
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22 ;
VU
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
VU
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
02
février
2017
autorisant
le
président
à
créer
des
régies
intercommunales
en
application
de
l’article
L
2122-22
al.
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
n°
2017
—
09
—
PRE
du
16 juin
2017
portant
acte
constitutif
de
la
régie
de
recettes
pour
la
gestion
des
accueils
de
loisirs
Le
Lude
;
VU
l'arrêté
n°2018-01-PRE
du
11
juin
2018
portant
avenant
n°1
à
l’acte
constitutif ;
VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
23
novembre
2018;
DÉCIDE
de
porter
avenant
modificatif
à
l'arrêté
constitutif
du
16
juin
2017
en
la
modification
des
articles
suivants
:
ARTICLE
1
—
La
régie
de
recettes
n°55019
pour
la
gestion
des
accueils
de
loisirs
Le
Lude
est
renommée
régie
de
recettes
JEUNESSE.
ARTICLE
2
inchangé
-— Cette
régie
est
installée
au
Pôle
Communautaire
—
Allée
de
l'ancienne
gare
—
72800
LE
LUDE
ARTICLE
3
inchangé
-
La
régie
fonctionne
du
1°’ janvier
au
31
décembre
de
l'année.
ARTICLE
4
modifié
par
avenant
n°1
du
11
juin
2018
—
La
régie
encaisse
les
produits
suivants :
-_
Recettes
liées
au
fonctionnement
des
activités
jeunesse,
-
Recettes
liées
au
fonctionnement
des
séjours
ados,
-__
Recettes
liées
aux
activités
sportives
jeunesse,
-
Adhésion
annuelle
au
PASS
Jeunes.
ARTICLE
5
—
Les
recettes
désignées
à
l’article
4
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants:
-
_
Numéraire,
-
Chèques,
-
Aides
aux
temps
libres
CAF,
‘, -
Aide
aux
vacances
enfants
CAF,
-
Tickets
Loisirs
MSA,
-
Bons
colonies
MSA,
-
Chèques
vacances
ANCV,
-
Chèques
collège,
sous
couvert
du
Conseil
Départemental.
-
Paiement
en
ligne
/ Télépaiement
par
internet
(Carte
bleue
et
prélèvement)
Elles
seront
perçues
contre
remise
à
l'usager
d’une
quittance.
ARTICLE
6
modifié
par
avenant
n°1
du
11
juin
2018
—
Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à 4
600
€.
Un
fonds
de
caisse
d’un
montant
de
60€
est
mis
à
disposition
du
régisseur.
ARTICLE
7
inchangé
— Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
Trésor
Public
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l’article
6
et
tous
les
justificatifs
des
opérations
de
recettes
à
chaque
dépôt,
et
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
8
inchangé
-—
Le
régisseur
est
assujetti
à
un
cautionnement
dont
le
montant
est
fixé
dans
l’acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9
inchangé
-— Le
régisseur
sera
assisté
d’un
ou
plusieurs
mandataires
suppléants
dont
l'intervention
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
dans
l'acte
de
nomination.
ARTICLE
10
inchangé
-—
Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
taux
est
fixé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
11
inchangé
-
Le
mandataire
suppléant
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
12
—
Un
compte
de
dépôts
de
fond
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la Trésorerie
de
La
Flèche.
ARTICLE
13
-— Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
et le comptable
public
assignataire
de
la
Trésorerie
de
La
Flèche
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
14
—
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
Communauté
de
Communes
et
copie
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la Sarthe,
-
Monsieur
le
comptable
public.
Arrêté
n°
2018
— 20
—
PRE
: ARRETE
PORTANT
NOMINATION
DES
MANDATAIRES
REGIE
DE
RECETTES
JEUNESSE
N°55019
VU
l'arrêté
N°
2017-09-PRE
du
16
juin
2017
instituant
une
régie
de
recettes
pour
la
gestion
des
accueils
de
loisirs
Le
Lude;
VU
les
arrêtés
N°2018-01-PRE
du
11
juin
2018
et N°
2018-19-
PRE
du
26
décembre
2018
portant
avenant
n°1
et
n°2
à
l'acte
constitutif
du
16
juin
2017
;
VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
23
novembre
2018
;
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
26
décembre
2018 :
VU
l'avis
conforme
des
mandataires
suppléants
en
date
du
26
décembre
2018 ;
ARRETE :
ARTICLE
1
—-
Madame
MEUNIER
Christelle,
Madame
CAIGNART
Laure,
Monsieur
JEAN
Baptiste,
Monsieur
GASNIER
Guillaume
et
Monsieur
GAUBERT
Jérôme
sont
nommés
mandataires
de
la
régie
de
recettes
Jeunesse,
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
10 régisseur
de
la
régie
de
recettes,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
et
dans
l'avenant
n°1
et
n°2
de
celle-ci;
ARTICLE
2
-
Madame
MEUNIER
Christelle,
Madame
CAIGNART
Laure,
Monsieur
JEAN
Baptiste,
Monsieur
GASNIER
Guillaume
et
Monsieur
GAUBERT
Jérôme,
mandataires
ne
doivent
pas
percevoir
des
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'avenant
n°1
du
11
juin
2018
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constituée
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
Pénal
;
Madame
MEUNIER
Christelle,
Madame
CAIGNART
Laure,
Monsieur
JEAN
Baptiste,
Monsieur
GASNIER
Guillaume
et
Monsieur
GAUBERT
Jérôme
doivent
encaisser
les
sommes
selon
les
modes
de
paiement
prévus
dans
l’acte
constitutif
de
la
régie ;
ARTICLE
3
—
Madame
MEUNIER
Christelle,
Madame
CAIGNART
Laure,
Monsieur
JEAN
Baptiste,
Monsieur
GASNIER
Guillaume
et
Monsieur
GAUBERT
Jérôme
sont
tenus
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
de
06-031
A-B-M
du
21
avril
2006.
Arrêté
n°
2018
—
21
—- PRE
: ARRETE
PORTANT
ACTE
CONSTITUTIF
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
POUR
LA
GESTION
DES
ACTIVITES
ENFANCE
VACANCES
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22 ;
VU
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs;
VU
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux ;
VU
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
02
février
2017
autorisant
le
président
à
créer
des
régies
intercommunales
en
application
de
l’article
L 2122-22
al.
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
23
novembre
2018;
ARRETE
:
ARTICLE
1 —
Il est
institué
une
régie
de
recettes
pour
la gestion
des
activités
Enfance
Vacances
auprès
du
service
Enfance
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe.
ARTICLE
2 — Cette
régie
est
installée
au
Pôle
Communautaire
— Allée
de
l'ancienne
gare
— 72800
LE
LUDE.
ARTICLE
3 —
La
régie
fonctionne
du
1° janvier
au
31
décembre
de
l’année.
ARTICLE
4 —
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
-
Recettes
liées
au
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
vacances
scolaires
-__
Recettes
liées
au
fonctionnement
des
camps,
mini-camps
et
nuitées.
ARTICLE
5
—
Les
recettes
désignées
à
l’article
4
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants :
- _
Numéraire,
-
Chèques,
-
Aides
aux
temps
libres
CAF,
-
Aide
aux
vacances
enfants
CAF,
11 -
Tickets
Loisirs
MSA,
-
Bons
colonies
MSA,
-
Chèques
vacances
ANCV,
-
Chèques
Emploi
Service
Universel
(CESU),
-
Chèques
collège,
sous
couvert
du
Conseil
Départemental.
-
Paiement
en
ligne
/ Télépaiement
par
internet
(Carte
bleue
et
prélèvement)
Elles
seront
perçues
contre
remise
à
l'usager
d'une
quittance.
ARTICLE
6 —
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la Trésorerie
de
La
Flèche.
ARTICLE
7
—
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
4
600
€.
ARTICLE
8 —
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
Trésor
Public
le
montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l’article
6
et
tous
les
justificatifs
des
opérations
de
recettes
à
chaque
dépôt,
et
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
9
—
Le
régisseur
est
assujetti
à
un
cautionnement
dont
le
montant
est
fixé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
10
-—
Le
régisseur
sera
assisté
d'un
ou
plusieurs
mandataires
suppléants
dont
l'intervention
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
dans
l'acte
de
nomination.
ARTICLE
11
—
Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
selon
les
modalités
fixées
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
ARTICLE
12
-— Le
mandataire
suppléant
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
ARTICLE
13
—
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
et le comptable
public
assignataire
de
la
Trésorerie
de
La
Flèche
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
14
-—
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
Communauté
de
communes
et
copie
sera
transmise
à :
-
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Sarthe,
-
Monsieur
le
comptable
public.
Arrêté
n°
2018
— 22
—- PRE
: ARRETE
PORTANT
NOMINATION
DU
REGISSEUR
REGIE
DE
RECETTES
POUR
LA
GESTION
DES
ACTIVITES
ENFANCE
VACANCES
VU
l'arrêté
N°
2018-20-PRE
en
date
du
26
décembre
2018
instituant
une
régie
de
recettes
enfance
vacances,
VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
23
novembre
2018;
ARRETE
:
ARTICLE
1
—
Monsieur
BONNET
Nicolas
est
nommé
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
Enfance
pour
la
gestion
des
accueils
périscolaires,
péricentres
et
mercredis
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci
;
ARTICLE
2 —
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congés
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Monsieur
BONNET
Nicolas
sera
remplacé
par
Madame
MATARD
Valérie
ou
Monsieur
GAUBERT
Jérôme,
mandataires
suppléants
;
ARTICLE
3 —
Monsieur
BONNET
Nicolas
est
astreint
à
constituer
un
cautionnement
d’un
montant
de
460€ ;
ARTICLE
4 —
Depuis
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
et
en
application
du
décret
2014-513
du
20
avril
2014,
l'indemnité
de
régisseur
est
intégrée
au
montant
attribué
au
RIFSEEP. De
ce
fait,
aucune
autre
indemnité
ne
sera
attribuée
au
titulaire
de
la
régie
;
ARTICLE
_5
—
Madame
MATARD
Valérie
ou
Monsieur
GAUBERT
Jérôme,
mandataires
suppléants,
ne
percevront
pas
d’indemnité
de
responsabilité
;
ARTICLE
6
—
Monsieur
BONNET
Nicolas,
régisseur
titulaire,
et
Madame
MATARD
Valérie
ou
Monsieur
GAUBERT
Jérôme,
mandataires
suppléants,
sont
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effectués
;
ARTICLE
7
—
Monsieur
BONNET
Nicolas,
régisseur
titulaire,
et
Madame
MATARD
Valérie
ou
Monsieur
GAUBERT
Jérôme,
mandataires
suppléants,
ne
doivent
pas
percevoir
des
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l’acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
Nouveau
Code
Pénal
;
ARTICLE
8
—
Monsieur
BONNET
Nicolas,
régisseur
titulaire,
et
Madame
MATARD
Valérie
ou
Monsieur
GAUBERT
Jérôme,
mandataires
suppléants,
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés ;
ARTICLE
9
—
Monsieur
BONNET
Nicolas,
régisseur
titulaire,
et
Madame
MATARD
Valérie
ou
Monsieur
GAUBERT
Jérôme,
mandataires
suppléants,
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
de
06-031
A-B-M
du
21
avril
2006.
Arrêté
n°
2018
— 23 — PRE
: ARRETE
PORTANT
SUPPRESSION
DE
LA
RÉGIE
DE
RECETTES
n°55031
— ACCUEIL
ANIMAUX
ERRANTS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
R-1617-1
à
18 ;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
07
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
notamment
l'article
22 ;
Vu
le
décret
n°2005-1601
du
19
décembre
2005
relatif
aux
régies
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
modifiant
le code
général
des
collectivités
territoriales
et complétant
le code
de
la santé
publique
et
le code
de
l’action
sociale
et
des
familles ;
Vu
le
décret
n°2008-227
du
5
mars
2008
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
l'instruction
ministérielle
codificatrice
n°06-031-A6B6M
du
21
avril
2006
relative
aux
règles
d'organisation,
de
fonctionnement
et de
contrôle
des
régies
de
recettes,
d'avances
et de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissement
publics
locaux ;
ARRETE
ARTICLE
1
-
Il
est
décidé
la
suppression
de
la
régie
de
recettes
n°55031
«
Accueil
Animaux
errants
»
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
créée
par
arrêté
n°2017-24-PRE
du
4
septembre
2017
ARTICLE
2
-
La
suppression
de
cette
régie
prendra
effet
au
31
décembre
2018
:
ARTICLE
3
-
Le
Directeur
général
et
le
comptable
du
Trésor
auprès
de
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
à
compter
de
sa
date
de
signature
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
aux
régisseur
titulaire
et
mandataire
suppléant.
25
janvier
2019 Arrêté
n°
2019
—
01
—- PRE
: NOMINATION
DU
REGISSEUR
REGIE
DE
RECETTES
N°
55055
CYBERCENTRE VU
l'arrêté
N°
2017-28-PRE
du
10
octobre
2017
instituant
une
régie
de
recettes
pour
le
CYBERCENTRE VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
17/01/2019
ARRETE
:
ARTICLE
1
—
Monsieur
DEL'HEAUMEAU
Vincent
est
nommé
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
CYBERCENTRE
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci
;
ARTICLE
2
—
À
compter
du
01/02/2019,
en
cas
d'absence
pour
maladie,
congés
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Monsieur
DEL'HEAUMEAU
Vincent
sera
remplacé
par
Madame
LEMOINE
Isabelle,
mandataire
suppléant.
Il est
mis
fin
aux
fonctions
de
Monsieur
DROUET
Dimitri.
ARTICLE
3 —
Monsieur
DEL'HEAUMEAU
Vincent
est
astreint
à
constituer
un
cautionnement
d'un
montant
de
300
€
;
ARTICLE
4 —
Depuis
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
et
en
application
du
décret
2014-513
du
20
avril
2014,
l'indemnité
de
régisseur
est
intégrée
au
montant
attribué
au
RIFSEEP.
De
ce
fait,
aucune
autre
indemnité
ne
sera
attribuée
au
titulaire
de
la
régie.
ARTICLE
5
—
Madame
LEMOINE
Isabelle,
mandataire
suppléant,
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
responsabilité
;
ARTICLE
6
—
Monsieur
DEL'HEAUMEAU
Vincent,
régisseur
titulaire
et
Madame
LEMOINE
Isabelle,
mandataire
suppléant
sont
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effectués
;
ARTICLE
7
—
Monsieur
DEL'HEAUMEAU
Vincent,
régisseur
titulaire
et
Madame
LEMOINE
Isabelle,
mandataire
suppléant
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
Nouveau
Code
Pénal ;
ARTICLE
8
—
Monsieur
DEL'HEAUMEAU
Vincent,
régisseur
titulaire
et
Madame
LEMOINE
Isabelle,
mandataire
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés
;
ARTICLE
9
—
Monsieur
DEL'HEAUMEAU
Vincent,
régisseur
titulaire
et
Madame
LEMOINE
Isabelle,
mandataire
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
de
06-031
A-B-M
du
21
avril
2006.
Arrêté
n°
2019
—
02
—- PRE
: NOMINATION
DU
REGISSEUR
REGIE
DE
RECETTES
N°
55032
MULTI
ACCUEIL
LE
LUDE
VU
l'arrêté
N°2017-18-PRE
du
29
août
2017
instituant
une
régie
de
recettes
pour
le
multi
accueil
Le
Lude,
VU
l'arrêté
N°2018-12-PRE
du
26
décembre
2018
portant
avenant
à la régie
de
recettes
N°55032
multi
accueil
Le
Lude
;
VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
17/01/2019
ARRETE
:
14\ ARTICLE
1
—
À
compter
du
01/02/2019,
Madame
POSTEL
Caroline
est
nommée
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
multi
accueil
Le
Lude
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci.
Il
est
mis
fin
à
la
même
date
aux
fonction
de
Madame
TORTEVOIS
Cécile.
ARTICLE
2 —
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congés
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
POSTEL
Caroline
sera
remplacée
par
Madame
BODET-GUILMET
Océane,
mandataire
suppléant.
Il est
mis
fin
aux
fonctions
de
mandataire
suppléant
de
Madame
POSTEL
Caroline.
ARTICLE
3
—-
Madame
POSTEL
Caroline
est
astreinte
à
constituer
un
cautionnement
d'un
montant
de
300€ ;
ARTICLE
4
—
Depuis
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
et
en
application
du
décret
2014-513
du
20
avril
2014,
l'indemnité
de
régisseur
est
intégrée
au
montant
attribué
au
RIFSEEP.
De
ce
fait,
aucune
autre
indemnité
ne
sera
attribuée
au
titulaire
de
la
régie.
ARTICLE
5
—
Madame
BODET-GUILMET
Océane,
mandataire
suppléant,
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
responsabilité ;
ARTICLE
6
—
Madame
POSTEL
Caroline,
régisseur
titulaire
et
Madame
BODET-GUILMET
Océane,
mandataire
suppléant
sont
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effectués ;
ARTICLE
7
—-
Madame
POSTEL
Caroline,
régisseur
titulaire
et
Madame
BODET-GUILMET
Océane,
mandataire
suppléant
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l’acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d’être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
Nouveau
Code
Pénal
;
ARTICLE
8
—-
Madame
POSTEL
Caroline,
régisseur
titulaire
et
Madame
BODET-GUILMET
Océane,
mandataire
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés
;
ARTICLE
9
—-
Madame
POSTEL
Caroline,
régisseur
titulaire
et
Madame
BODET-GUILMET
Océane
mandataire
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
de
06-031
A-B-M
du
21
avril
2006.
Arrêté
n°
2019
—
03
—
PRE
: Désignation
délégué
à
la
protection
des
Données
Vu
le
Règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à l'égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données,
et
notamment
ses
articles
37
à
39
Vu
la
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
Vu
le
décret
n°2005-1309
du
20
octobre
2005
relatif
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
et
notamment
les
articles
42
à
55,
Vu
la
délibération
2018-DC-147
en
date
du
13
septembre
2018
autorisant
l'adhésion
à
l'ATESART
et
à
son
offre
de
mutualisation
du
Délégué
à
la
Protection
des
Données,
Vu
la
désignation
N°
DPO-37982
faite
auprès
de
la
Commission
Nationale
de
l'Informatique
et
des
Libertés
(CNIL)
prenant
effet
au
11
décembre
2018,
ARRETE
ARTICLE
1
La
SPL
départementale
«
ATESART
» (Agence
des
Territoires
de
la
Sarthe),
en
tant
que
personne
morale,
est
désignée
Délégué
à
la
Protection
des
Données
par
le
Président,
à
compter
du
13
septembre
2018, À
ce
titre,
l'ATESART
et
les
intervenants
qu'elle
désignera
doivent
veiller
de
manière
indépendante
au
respect
du
règlement
UE
2016/679
et
de
la
loi
informatique
et
libertés.
ARTICLE
2
Cette
désignation
vise
tous
les
traitements
mis
en
œuvre
par
le
Président,
en
sa
qualité
de
responsable
des
traitements,
ainsi
que
ceux
dont
la
Communauté
de
Communes
est
co-responsable
ou
sous-traitante.
ARTICLE
3
Au
titre
de
ses
fonctions
de
Délégué
à
la
Protection
des
Données,
l'ATESART
est
notamment
chargée
:
a)
D'informer
et
de
conseiller
le
responsable
du
traitement
ou
le
sous-traitant
(au
sens
RGPD)
ainsi
que
les
agents
qui
procèdent
au
traitement
sur
les
obligations
qui
leur
incombent
en
vertu
du
présent
règlement
et
d'autres
dispositions
du
droit
de
l'Union
ou
du
droit
des
États
membres
en
matière
de
protection
des
données
;
b)
De
contrôler
le
respect
du
présent
règlement,
d'autres
dispositions
du
droit
de
l'Union
ou
du
droit
des
États
membres
en
matière
de
protection
des
données
et
des
règles
internes
par
le
responsable
du
traitement
ou
par
le
sous-traitant,
en
matière
de
protection
des
données
à
caractère
personnel,
y
compris
en
ce
qui
concerne
la
répartition
des
responsabilités,
la
sensibilisation
et
la formation
du
personnel
participant
aux
opérations
de
traitement,
et
les
audits
s'y
rapportant
;
c)
De
dispenser
des
conseils
en
ce
qui
concerne
l'analyse
d'impact
relative
à
la
protection
des
données
et vérifier
l'exécution
de
celle-ci
en
vertu
de
l'article
35 ;
d)
De
coopérer
avec
l'autorité
de
contrôle
;
e)
De
faire
office
de
point
de
contact
pour
l'autorité
de
contrôle
sur
les
questions
relatives
aux
traitements,
en
particulier
dans
les
cas
prévus
aux
articles
31
et 33,
ainsi
que
pour
la consultation
préalable
visée
à
l'article
36
;
f) De
centraliser,
d'une
manière
générale,
l'ensemble
des
contacts,
des
études,
des
actions
et de
la documentation
relative
à
la
protection
des
données
personnelles
de
façon
à en
assurer
et à en
tenir
à
disposition
la traçabilité,
avec
la
collaboration
des
élus
et
agents
concernés.
Cela
inclut
les
contacts
avec
les
personnes
(usagers,
agents...)
concernées
par
les
traitements,
y
compris
pour
la
communication
prévue
à
l’article
34,
le
cas
échéant.
ARTICLE
4
M.
François
BOUSSARD,
Président,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'ATESART
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe.
DELEGATIONS
AU
BUREAU
17
JANVIER
2019
2019-DB-01 :
Attribution
de
subvention
au
collège
de
Pontvallain
—
Projet
«
Jeunesse
»
La
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
au
travers
de
sa
commission
enfance
jeunesse,
a
la
volonté
d'accompagner
les
projets
jeunesse
et
de
renforcer
le
travail
de
partenariat
entre
les
équipes
des
établissements
scolaires
et
les
animateurs
du
service
jeunesse
de
la
collectivité.
Les
établissements
scolaires
du
secondaire
peuvent
prétendre
à
une
subvention
afin
de
les
aider
dans
le financement
de
leurs
projets.
Le
collège
de
Pontvallain
a
répondu
à
cet
appel
à
projet.
«
Suite
à
un
sondage
fait
auprès
des
jeunes
via
le
FSE
(foyer
socio-éducatif)
et
en
prévision
de
la
construction
d'un
foyer
au
sein
du
collège,
le
collège
de
Pontvallain
demande
du
matériel
pour
mieux
équiper
la
cour
».
16
L_7 Il s'agit
d'une
table
de
tennis
de
table
(799€),
d'un
baby-foot
extérieur
(4000€)
et
d'une
table
et
bancs
en
bois
(490,80€),
soit
un
total
de
5289,80€.
La
commission
«
enfance
jeunesse
»
a
émis
un
avis
favorable
à
la demande.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire,
à
l'unanimité
e
AUTORISENT
le
président
à verser
une
subvention
de
2
000
euros
pour
l'aménagement
du
foyer
au
sein
du
collège
de
Pontvallain.
e
DONNENT
POUVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
2019-DB-02:
Prêt
d'honneur
Initiative
Sarthe
-
Madame
Niang
Sophie
et
Monsieur
Lallemand
Guy
Madame
Niang
Sophie
et
Monsieur
Lallemand
Guy
ont
reçu
un
avis
favorable
de
prêt
d'honneur
de
5
000
euros
du
comité
d'agrément
«
Initiative
Sarthe
»
pour
leur
projet
de
reprise
du
Viveco
à
Requeil. La
Communauté
de
Communes
a
signé
une
convention
de
prêt
d'honneur
avec
Initiative
Sarthe.
Dans
le cadre
de
la
convention,
il est
proposé
de
leur
accorder
un
prêt
complémentaire
de
1
000
euros. Compte
tenu
de
ces
informations,
les
membres
du
bureau
communautaire
décident
:
e
D'ACCORDER
un
prêt
d'honneur
complémentaire
de
1
000
euros
à
Madame
Niang
Sophie
et
Monsieur
Lallemand
Guy
pour
la
reprise
du
Viveco
e
de
DONNER
POUVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
2019-DB-03
: Prêt
d'honneur
Initiative
Sarthe
- Mesdames
Taillecourt
Marie
et
Paranthoen
Aurélie Mesdames
Taillecourt
Marie
et
Paranthoen
Aurélie
ont
reçu
un
avis
favorable
de
prêt
d'honneur
de
10
000
euros
du
comité
d'agrément
«
Initiative
Sarthe
» pour
son
projet
de
création
d'un
institut
de
beauté
au
Lude
La
Communauté
de
Communes
a
signé
une
convention
de
prêt
d'honneur
avec
Initiative
Sarthe.
Dans
le cadre
de
la convention,
il est
proposé
de
leur
accorder
un
prêt
complémentaire
de
2
000
euros. Compte
tenu
de
ces
informations,
les
membres
du
bureau
communautaire
décident:
e
__d'ACCORDER
un
prêt
d'honneur
complémentaire
de
2
000
euros
à Mesdames
Taillecourt
Marie
et
Paranthoen
Aurélie
(soit
1
000
euros
chacune)
+
de
DONNER
POUVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
ADMINISTRATION
GENERALE
— FINANCES-
TECHNIQUE
2019-DC-001
Installation
d'un
nouveau
conseiller
communautaire
2019-DC-002
Désignation
d’un
nouveau
membre
au
sein
du
Bureau
communautaire
2019-DC-003
Modification
des
membres
au
sein
de
la
CLECT 2019-DC-004
Modification
des
membres
au
sein
des
commissions
thématiques
2019-DC-005
Modification
des
membres
au
sein
de
la
commission
DSP
2019-DC-006
Désignation
d’un
nouveau
représentant
commission
GAL-LEADER
du
PETR
2019-DC-007
Autorisations
spéciales
de
dépenses
d'investissement
2019-DC-008
Attribution
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
: bâtiment
à vocation
économique
sur
le
site
de
Loirecopark
2019-DC-009
Attribution
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
: bâtiment
à vocation
touristique
à
La
Bruère-sur-Loir
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
2019-DC-010
SMGV
de
la
Région
Mancelle
: intégration
de
nouvelles
communautés
de
communes
QUESTIONS
DIVERSES
Suite
à
la démission
de
Madame
ESNAULT
Christine,
Maire
de
Requeil,
reçue
par
courrier
le
19
décembre
2018
et
aux
élections
organisées
le
22
décembre
2018,
il convient
de
procéder
à
des
modifications
pour
intégrer
au
sein
du
conseil,
du
bureau
et
des
différentes
commissions
:
-
Madame
MARTIN
Christiane
-
Madame
QUERU
Catherine
nseiller
communautaire
Délibération 2019-DC-001:
Installation
d’un
nouveau
conseiller
communautaire
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
la démission
de
Madame
ESNAULT
Christine,
Maire
de
Requeil
et
conseillère
communautaire.
La
commune
de
Requeil
bénéficiant
de
2
sièges
de
conseillers
titulaires
au
sein
du
Conseil
Communautaire
Sud
Sarthe,
par
délibération
en
date
du
22
décembre
2018,
la
commune
de
Requeil
a
élu
Mme
QUERU
Catherine,
conseillère
communautaire
en
remplacement
de
Mme
ESNAULT. Compte
tenu
de
ses
éléments,
les
membres
du
conseil
communautaire,
unanimes,
décident
de
: -
PRENDRE
ACTE
de
la
démission
de
Mme
ESNAULT
Christine.
-
DECLARER
Mme
QUERU
Catherine,
déléguée
communautaire
titulaire,
installée
au
sein
du
Conseil
Communautaire
Sud
Sarthe.
Unanimité Désignation
d’un
nouveau
membre
&
Le
Bureau
propose
de
désigner
Mme
MARTIN
Christiane,
maire
de
Requeil,
membre
du
Bureau
en
lieu
et
place
de
Mme
ESNAULT
Christine.
Délibération 2019-DC-002:
Désignation
d’un
nouveau
membre
du
Bureau
communautaire
Vu
l'article
24
du
règlement
intérieur
adopté
par
délibération
du
22
février
2018
stipulant
que
«
le
bureau
de
la
communauté
est
composé
du
président,
des
vice-présidents
et
éventuellement
d'autres
membres
du
bureau
(article
L.5211-10
du
CGCT)
».
Vu
la
démission
du
conseil
communautaire
de
Madame
ESNAULT
Christine,
Maire
de
Requeil,
adressée
par
courrier
en
date
du
19
décembre
2018,
Considérant
qu'il
convient
de
remplacer
Madame
ESNAULT
Christine
au
sein
du
Bureau
communautaire, Considérant
que
les
Maires
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
sont
tous
membres
du
Bureau
communautaire
Vu
l'élection
de
Madame
MARTIN
Christiane,
Maire
de
Requeil,
en
date
du
22
décembre
2018
;
Les
membres
du
conseil
communautaire,
unanimes,
décident
de
:
-
PRENDRE
ACTE
de
la
démission
de
Madame
ESNAULT
Christine,
-
DESIGNER
Madame
MARTIN
Christiane
membre
du
Bureau
communautaire
en
remplacement
de
Madame
ESNAULT
Christine.
-
VALIDER
la
composition
du
Bureau
Communautaire
comme
suit
:
NOM
Prénom
Titre
François
BOUSSARD
Président
Claudine
PICARD
Vice-Président
Yveline
LIMODIN
Vice-Président
Marc
LESSCHAEVE
Vice-Président
Béatrice
LATOUCHE
Vice-Président
Sylvain
FOURNIER
Vice-Président
Roger
FRESNEAU
Vice-Président
Patrice
BOUTTIER
Vice-Président
Jean-François
|
CHAPELLIERE
Vice-Président
Jean-Luc
LORIOT
Maire
Christiane
MARTIN
Maire
Martine
BOULAY
Maire
Émile
GUILLON
Maire
Dominique
PAQUET
Maire
Solange
CARRÉ
Maire
Lydia
ROBINEAU
Maire
Philippe
LEGUET
Maire
Jeannette
JOLLY
Maire
Didier
LEGRAND
Maire
Autres
membres
sans
voix
délibérative
Jean
Paul
BEAUDOUIN
Maire
Christian
LELARGE
Maire
Xavier
GAYAT
Maire
Michel
Néron
Maire
délégué Michel
RAVENEAU
Maire
délégué
Louis-Jean
de
NICOLAY
Sénateur
L
Brigitte
LECOR
Conseillère
Départementale
- _
DONNER
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Le
Président
rappelle
la
prochaine
réunion
de
la
CLECT
prévue
le
06
février
prochain.
Monsieur
le
Maire
de
Mayet
s'excuse
d'ores
et
déjà
de
ne
pouvoir
être
présent
à
cette
réunion.
Il est
demandé
de
procéder
aux
changements
suivants
suite
à
la démission
de
Mme
Esnault
:
-
Membre
titulaire
: Mme
MARTIN
Christiane
-
Membre
suppléant
: Mme
QUERU
Catherine.
Délibération 2019-DC-003:
Modification
des
membres
au
sein
de
la
Commission
d’Evaluation
des
(
Charges
Transférées
(CLECT)
Vu
le
règlement
intérieur
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées,
et
notamment
ses
articles
1,
2
et
3
relatifs
à
la
composition,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges,
la
désignation
des
membres ;
Vu
la
délibération
2018-DC-164
portant
mise
à jour
des
membres
de
la
CLECT,
Vu
la
démission
de
Mme
ESNAULT
en
date
du
19
décembre
2018,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
un
nouveau
membre
de
la
CLECT
pour
la commune
de
Requeil,
Compte-tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
unanimes,
décident
de :
-
PRENDRE
ACTE
de
la
démission
de
Madame
ESNAULT
Christine
:
-
PRENDRE
ACTE
que
Madame
MARTIN
Christiane
devient
membre
titulaire
de
la CLECT
en
remplacement
de
Madame
ESNAULT
Christine
;
(
-
DESIGNER
Madame
QUERU
Catherine,
membre
suppléant
de
la
CLECT
en
remplacement
de
Madame
MARTIN
Christiane
;
-
VALIDER
la
nouvelle
composition
de
la
Commission
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
comme
suit :
Membres
titulaires
Membres
suppléants
LEGUET
Philippe
ANNE
Régis
LORIOT
Jean-Luc
FEUFEU
Katia
CARRE
Solange
MARTINEAU
Éric
JOLLY
Jeannette
GAUDIN
Josette
PAQUET
Dominique
DELAY
Isabelle
GUILLON
Emile
JACQUELIN
Emmanuel
LATOUCHE
Béatrice
NERON
Michel
LESSCHAEVE
Marc
LEROY
Christian
20
(
LS" BOUSSARD
François
BEAUDOUIN
Jean-Paul
GAYAT
Xavier
MARTIN
Christiane
FRESNEAU
Roger
ROBINEAU
Lydia
BOULAY
Martine
FOURNIER
Sylvain
LIMODIN
Yveline
LEGRAND
Didier
LELARGE
Christian
MISTOUFLET
Claudine
CHAPELLIERE
Jean-François
BOUTTIER
Patrice
QUERU
Catherine
DUVAL
Michel
MARETHEU
Jean-Pierre
ROUSSEAU
Anthony
MARCHAND
Véronique
PLEYNET
Michel
CARVALHO
Gladys
PICARD
Claudine
-
PRÉCISER
que
Monsieur
RAVENEAU
Michel,
Maire
délégué
de
la
commune
déléguée
de
Dissé-sous-Le
Lude,
et
l'ensemble
des
membres
suppléants
seront
conviés
aux
réunions
de
ladite
commission.
- DONNER
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
Unanimité
Modification
des
membres
au
sein
des
com
Monsieur
le Président
informe
avoir
reçu
de
la
mairie
de
REQUEIL
une
délibération
du
22
décembre
2018
concernant
l'élection
du
maire
de
REQUEIL.
Par
mail
du
8 janvier
2019,
la
mairie
de
REQUEIL
demande
des
changements
de
membres
pour
le :
"
Commission
Enfance
Jeunesse
Madame
Quéru
Catherine
(à
la
place
de
Madame
Martin
Christiane)
n
Commission
« Aménagement
du
territoire
—
PLUIi
»
Monsieur
Cosneau
Fabrice
(en
remplacement
de
Madame
Esnault
Christine)
n
Commission
«
Social-Emploi-Familles
»
Madame
Quéru
Catherine
(à
la
place
de
Madame
Esnault
Christine)
n
Commission
«
Environnement
»
Madame
Martin
Christiane
(en
remplacement
de
Monsieur
Cosneau
Fabrice)
"
Pour
les
autres
commission
(Sport
culture
: Mme
Martin
—
Petite
Enfance
: Mme
Quéru)
la
composition
reste
inchangée.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
ces
modifications
ont
reçu
un
avis
favorable
des
membres
du
Bureau
lors
de
la
séance
du
17
janvier
dernier.
Délibération 2019-DC-004:
Modification
des
membres
au
sein
des
commissions
thématiques
Vu
la
délibération
2017-DC11
portant
création
des
commissions
thématiques
intercommunales,
Vu
la
démission
du
Conseil
Communautaire
de
Madame
ESNAULT
Christine,
déléguée
communautaire
titulaire,
en
date
du
19
décembre
2018 ; Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
mise
à
jour
des
commissions
thématique
et
à
la
désignation
de
nouveaux
membres,
vu
l'intégration
de
Madame
QUERU
Catherine
au
sein
du
conseil
communautaire,
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
conseil
communautaire,
unanimes,
décident
de
- VALIDER
la
composition
des
commissions
thématiques
comme
suit
:
COMMISSIONS
ENFANCE JEUNESSE
ADOS
ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE:
PLUI
AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE:
APPELS
A
PROJET
ADMINISTRATION GENERALE
ET
TECHNIQUE SPORT
ET
CULTURE
PETITE
ENFANCE
SOCIAL - EMPLOI -
|
BOMPAS
Maryvonne
MEMBRES
LEGRAND
Didier
PERREUX
Frédéric
BARREAU
Delphine
MARCHAND Véronique
GIANNITELLI
Sandra
BRAUD
Ludovic
DELAY
Isabelle
GAUDIN
Josette
QUERU
Catherine
MOURIER
Nicolas
LELARGE
Christian
PLEYNET
Michel
LESEVE
Gilles
CHANTEPIE
Michel
LORIOT
Jean-Luc
POUPARD
Mireille
MARTIN
Christiane
GUILLON
Emile
MARETHEU
Jean-
Pierre
RAVENEAU
Michel
BLANCHARD
Jean-
Luc
ANNE
Régis
COSNEAU
Fabrice
MISTOUFLET
Claudine
ROBINEAU
Lydia
AVRIL
Jean-Pierre
CHAPELLIERE
Jean-
FEUFEU
Katia
NERON
Michel
LE BOUFFANT
Yves |
MARTINEAU
Anita
DUVAL
Michel
LEROY
Christian
PAQUET
Dominique
LOYAU
Eric
FROGER
Emmanuel
(
BOUTTIER Patrice
ROBINEAU
Lydia
POUSSIN Gérard
BEAUDOUIN
Jean-Paul
LELARGE
Christian |
YVERNAUET
Jean-
REILLON Arnaud
BOUSSARD
François
LEROY Christian
DUPUY André
Jss
SACGUELIN
NERON
Michel
LORIOT Jean-Luc
Emmanuel
LATOUCHE
Béatrice
PICARD
Claudine
SIMON
Bernard
CARRE
Solange
|
CHAPELL
Franç
LEGUET
Philippe
ROUSSEAU
Daniel
FOUREAU
Gérard
GAYAT
Xavier
ROUSSEAU
Daniel
ROUSSEAU
Antony
MOINE
Catherine
BOULAY
Martine
BEAUDOUIN
Jean-Paul
JOLLY Jeannette
RUE
LAUNAY
Philippe
|
GUIBERT Jean Paul
CARVALHO
Gladys
MARTIN
Christiane
MISMAN
Isabelle
SLESAK
Catherine
RÉPRORE
FOURNIER
Sylvain
LEMONNIER
Françoise
DAVID
Monique
JOLLY
Jeannette
LEGROS
Carole
PLEYNET
Michel
CORVAISIER
Patrick
BOMPAS
Maryvonne
PERREUX
Frédéric
QUERU
Catherine
CORVAISIER
Patrick
GAYAT
Xavier
LUPI
Corinne
QUERU
Catherine
POUPARD
Mireille
FAMILLES
BURON
Raymond
BOULAY
Martine
FRESNEAU
Roger
GAUTHIER
Sophie
De
NICOLAY
Louis-Jean
CARRE
Solange
LIMODIN
Yveline
2
…
TYLKOWSKI
ECONOMIE
ANNE
Régis
LEGUET
Philippe
Frédérique
BEAUDOUIN Jean-Paul
|
LESSCHAEVE
Marc |
YVERNAULT Jean-
TOURISME
CARVALHO
Gladys
GUILLON
Emile
PAQUET
Dominique
LEMONNIER
François
MARTINEAU
Eric
ALLARD
Marie
HUBERT
Yves
De
NICOLAY
Louis-Jean
MISTOUFLET
Claudine
ROCTON
Gérard
PAGES
Danielle
- DONNER
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
Unanimité ge
Lo
Te
ee
SAS
Ares
1
=nmmieceiï
"
QE
fication
des
membres
au
sein
de
la
commission
DS
Monsieur
Le
Président
informe
également
que
Madame
Esnault
était
membre
titulaire
de
la
commission
DSP
et
qu'il
est
proposé
de
la
remplacer
en
désignant
Mme
Martin
Christiane.
Délibération 2019-DC-005:
Modification
des
membres
au
sein
de
la
commission
de
Délégation
de
Service
Public
Vu
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.
1414-5
;
Considérant
que
la
commission
est
présidée
par
le
président
de
la
communauté
de
communes
ou
son
représentant
et
que
le
conseil
communautaire
doit
élire
cinq
membres
titulaires
et
suppléants
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Vu
la
délibération
2017-DC14
en
date
du
02
février
2017
portant
désignation
des
membres
de
la
commission
de
Délégation
de
Service
Public
;
Vu
la
démission
de
Madame
ESNAULT
Christine
en
date
du
19
décembre
2018,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
nouveau
membre
titulaire
pour
remplacer
Mme
ESNAULT, Les
membres
du
Conseil
Communautaire
unanimes,
décident
de
:
-__
DESIGNER
Madame
MARTIN
Christiane,
membre
titulaire
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
- _
DONNER
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
Unanimité
Au
sein
du
PETR
Madame
ESNAULT
était
membre
du
groupe
de
travail
GAL-LEADER
en
tant
que
suppléante.
Il est
proposé
de
désigner
Mme
MARTIN
Christiane
pour
la
remplacer.
Délibération 2019-DC-006:
Désignation
d’un
nouveau
représentant
au
sein
de
la
commission
GAL-
LEADER
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
Rural
Vu
la
démission
de
Madame
ESNAULT
Christine
du
conseil
communautaire
en
date
du
19
décembre
2018,
Vu
la
délibération
2017-DC125
portant
modification
des
membres
dans
les
groupes
de
travail
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
Rural
;
Considérant
qu'au
sein
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
Rural,
Madame
ESNAULT
Christine
était
membre
suppléant
du
groupe
de
travail
GAL
LEADER
et
qu'il
convient
de
procéder
à
son
remplacement ; Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
unanimes,
décident
de
:
-
DESIGNER
Madame
MARTIN
Christiane
en
tant
que
membre
suppléant
du
groupe
de
travail
GAL
LEADER
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
Rural. - _
DONNER
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente.
Unanimité
les
de
dépenses
d'investissement
Afin
de
pouvoir
procéder
au
mandatement
des
factures
liées
à de
nouveaux
investissements
sans
attendre
le vote
du
budget
primitif,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
d'autoriser
l'ouverture
de
crédits
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
sur
l'exercice
précédent
pour
les
budgets
suivants
:
-
Budget
principal
: 1
499
681€
-__
Budget
Action
Economique
: 38
175€
-__
Budget
Atelier
Industriel
: 769
671€
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
autorisations
spéciales
d'investissement
sont
limitées
à
25%
des
prévisions
budgétaires
de
l’année
N-1
et
propose
de
délibérer
sur
l'ouverture
de
crédits
pour
le
budget
principal
et
deux
budgets
annexes.
Délibération 2019-DC-007
: Autorisation
spéciale
de
dépenses
d‘investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2019
Monsieur
le
Président
expose :
Afin
que
leur
budget
respecte
le
plus
possible
le
principe
de
sincérité,
les
collectivités
locales,
dans
leur
très
grande
majorité,
ne
votent
leur
budget
primitif
que
lorsque
les
services
de
l'Etat
leur
ont
transmis
les
informations
indispensables
à
la
confection
de
leur
budget
de
fonctionnement
(bases
disposition
notamment).
Toute
opération
nouvelle
d'investissement
doit
donc,
en
principe
attendre
que
le
budget
primitif
de
l'exercice
soit
voté.
Or,
certaines
opérations
d'investissement
doivent
être
engagées
sans
attendre
cette
échéance.
L'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permet
de
faire
face
à
ce
type
de
situation : Il dispose
en
effet
:
«
Jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
et,
pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme,
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
d'autorisation
de
programme.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption. Le
calcul
du
crédit
d'investissement
de
référence
s'établit
comme
suit
: Crédits
ouverts
Proposition
Chapitres
Imputations
ouvertures
eu ais
crédits 2019
620
- Dépenses
020
- Dépenses
imprévues
imprévues
.
,
(investissement)
(investissement,
9
040
2
260
202
-
Frais
réalisation
documents
urbanisme
502
921
125
730
50
-
Immobilisations
2031
- Frais d'études
117
584
29
396
corporelles
2051
-
Concessions
et
|
droits
similaires
32
651
8
163
2088
-
Autres
immobilisations
corporelles
|6 710
1
678
204112
- Etats
- Bâtiments
204
-
Subventions | et
installations
157
200
39
300
d'équipements
versées
204172
-
Autres
EPL
-
Bâtiments
et
installations
[937
500
234
375
2111
-
Terrains
nus
80
000
20
000
2151
- Réseaux
de
voirie
14
000
3
500
21533
-Réseaux
câblés
8
983
2
246
21568
-
Autre
matériel
et
outillage
d'incendie
5
000
1
250
2158
-
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
16
632
4
158
21758
-
Autres
21
-
Immobilisations
|installations,
matériel
et
corporelles
outillage
techniques
3
529
882
2181
-
Installations
générales,
agencements
et
aménagements
divers
7
138
1
785
2182
- Matériel
de
transport | 10
900
2
725
2183
- Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
12
271
3
068
2184
- Mobilier
11
322
2
831
2188
-
Autres
immobilisations
corporelles
| 55
812
13
953
2313
- Constructions
3
417
177
854
294
23
-
Immobilisations
en|2317
-
Immobilisations
cours
reçues
au
titre
d'une
mise
à
disposition
242
544
60
636
27
-
Autres
immobilisations
276358
-
Autres
financières
groupements
349
809
87
452
TOTAL
5
998
723
1
499
681
Chapitres
Imputations
Crédits
ouverts
en
2018
Proposition
ouvertures
crédits
2019
ï IS 020
-
020 -
Dépenses
imprévues
Dépenses
imprévues
(investissement)
(investissement)
8
179
2
045
21728
-
Autres
agencements
et
21-
aménagements
de
Immobilisations
terrains
1
200
300
corporelles
2188 -
Autres
immobilisations corporelles
10
000
2
500
23
-
Immobilisations
en
2313
-
33
cours
Constructions
133
322
331
TOTAL
152
701
38
175
BUDGET
ATELIER
|
Sur
la
base
des
dépenses
réelles
prévisionn
crecis
[rene
Chapitres
Imputations
ouverts
sd
en
2018
crédits 2019
020
#-
Dépenses
imprévues|020
-
Dépenses
imprévues
(investissement)
(investissement)
40
000
10
000
21
- Immobilisations
corporelles
2111
- Terrains
nus
50
000
12
500
23
- Immobilisations
en
cours
2313
- Constructions
2
988
6851747
171
TOTAL
3
078
685|769
671
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
conseil
communautaire,
unanimes,
décident
de
:
e
AUTORISER
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
ci-après,
avant
le
vote
du
budget
primitif
pour
un
montant
global
de
-
1
499
681
euros
pour
le
budget
général
-
38
175
euros
pour
le
budget
Action
Economique
-
769
671
Euros
pour
le
budget
Atelier
Industriel
e
VOTERles
chapitres
concernés
comme
présentés
ci-dessus
Unanimité
maitrise
d’oeuvre
:
bâtiment
à vocation
économique
sur
le
site
de
Monsieur
le
Président
rappelle
la
volonté
de
solliciter
des
subventions
pour
deux
projets
à
venir.
Il
rappelle
qu'une
consultation
concernant
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à
la
construction
d'un
bâtiment
à
vocation
économique
sur
la
zone
d'activités
Loirecopak
à
Vaas
a
été
lancée
selon
une
procédure
adaptée
le
05
décembre
2018.
8
offres
dématérialisées
ont
été
reçues.
Pour
rappel,
le
coût
des
travaux
a
été
estimé
à
1
000
000€
HT.
Les
membres
de
la
Commission
Commande
Publique
se
sont
réunis
le
07
janvier
2019
à
16h00
afin
de
procéder
au
jugement
des
offres
conformément
aux
critères
de
jugement
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation
et
proposent
de
retenir
la
SARL
BLEU
D'ARCHI. Il est
précisé
que
la
note
financière
représente
60%
de
la
note
globale
et
tient
compte
du
taux
de
rémunération
sur
la
base
des
deux
critères
suivants
:
- jusqu’à
1
000
000€
de
travaux
- au-dessus
de
1
000
000€
de
travaux
La
note
technique
représente
40%
de
la
note
globale.
Mr
Beaudouin
demande
des
précisions
sur
la
surface
prévisionnelle
du
bâtiment.
Le
Président
précise
que
le
projet
est
basé
sur
une
surface
de
1
000m?
mais
que
celle-ci
pourrait
être
adaptée
en
fonction
des
besoins
si
entre-temps
une
entreprise
prenait
contact
avec
des
besoins
spécifiques.
Il est
rappelé
l’objectif
de
bénéficier
de
subventions
pour
proposer
des
loyers
compétitifs.
Délibération 2019-DC-008:
Construction
d’un
bâtiment
à
vocation
économique
sur
la
zone
d'activités
LOIRECOPARK
à VAAS
: choix
d’un
maître
d'œuvre
Monsieur
Le
Président
rappelle
qu'une
consultation
concernant
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à
la
construction
d'un
bâtiment
à
vocation
économique
sur
la
zone
d'activités
LOIRECOPARK
à VAAS
a
été
lancée
selon
une
procédure
adaptée
le
05
décembre
2018.
8
offres
dématérialisées
ont
été
reçues.
Pour
rappel,
le
coût
des
travaux
a
été
estimé
à
1
000
000€
HT.
Les
membres
de
la
Commission
Commande
Publique
se
sont
réunis
le
07
janvier
2019
à
16h00
afin
de
procéder
au
jugement
des
offres
conformément
aux
critères
de
jugement
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
unanimes,
décident
de
:
-
RETENIR,
sur
proposition
du
Président
et
des
membres
de
la
Commission
Commande
Publique,
la
SARL
BLEU
D'ARCHI-7,
rue
du
Port
BOUQUET-72000
LE
MANS.
La
tranche
ferme
et
la tranche
optionnelle
sont
retenues.
Conformément
à
l'acte
d'engagement,
le
taux
de
rémunération
est
de
6
%
sur
une
enveloppe
financière
prévisionnelle
de
travaux
de
1
000
000€
H.T.
et
de
4,5%
sur
une
enveloppe
financière
prévisionnelle
de
travaux
supérieure
à
1
000
000€
H.T.
La
rémunération
forfaitaire
définitive
sera
arrêtée
dès
que
le
coût
prévisionnel
définitif
des
travaux
sera
établi
en
phase
APD.
-
AUTORISER
Le
Président
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Unanimité
bâtiment
à
vocation
touristique
à
La
Monsieur
Le
Président
rappelle
qu'une
consultation
concernant
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à
la
construction
d'un
accueil
et
d'un
logement
de
gardien
pour
un
site
de
séjours
de
pêche
sur
l'étang
de
la
Picardière
à
La
Bruère-sur-Loir
a été
lancée
selon
une
procédure
adaptée
le
05
décembre
2018.
D 9
offres
dématérialisées
ont
été
reçues.
Pour
rappel,
le
coût
des
travaux
a
été
estimé
à
1
000
000€
H.T.
Les
membres
de
la
Commission
Commande
Publique
se
sont
réunis
le
07
janvier
2019
à
16h00
afin
de
procéder
au
jugement
des
offres
conformément
aux
critères
de
jugement
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation
et
proposent
de
retenir
L'EURL
Lionel
PELLET.
Comme
pour
le
projet
précédent,
il
est
rappelé
l'objectif
de
déposer
des
dossiers
de
subvention. La
note
financière
représentant
60%
de
la
note
globale
tient
compte
du
taux
de
rémunération
proposé
jusqu’à
1
000
000€
de
travaux
et
du
taux
au-delà
de
1
000
000€.
La
note
technique
représentant
40%
de
la
note
globale
prend
en
compte
les
références
de
l’entreprise,
la
méthode,
l’équipe
et
l'approche
projet.
Délibération 2019-DC-009:
Construction
d’un
accueil
et
d’un
logement
de
gardien
pour
un
site
de
séjours
de
pêche
sur
l'étang
de
la
Picardière
à
La
Bruère-sur-Loir:
choix
d’un
maître
d'œuvre Monsieur
Le
Président
rappelle
qu'une
consultation
concernant
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à
la
construction
d'un
accueil
et
d’un
logement
de
gardien
pour
un
site
de
séjours
de
pêche
sur
l'étang
de
la
Picardière
à
La
Bruère-sur-Loir
a été
lancée
selon
une
procédure
adaptée
le
05
décembre
2018.
9
offres
dématérialisées
ont
été
reçues.
Pour
rappel,
le
coût
des
travaux
a
été
estimé
à
1
000
000€
HT.
Les
membres
de
la
Commission
Commande
Publique
se
sont
réunis
le
07
janvier
2019
à
16h00
afin
de
procéder
au
jugement
des
offres
conformément
aux
critères
de
jugement
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décident
de:
-
RETENIR,
sur
proposition
du
Président
et
des
membres
de
la
Commission
Commande
Publique,
l'EURL
Lionel
PELLET-24,
rue
Henri
Duvillard-45000
ORLEANS.
La
tranche
ferme
et
la tranche
optionnelle
sont
retenues.
Conformément
à
l'acte
d'engagement,
le
taux
de
rémunération
est
de
8%
sur
une
enveloppe
financière
prévisionnelle
de
travaux
de
1
000
000€
H.T.
et
de
7,5%
sur
une
enveloppe
financière
prévisionnelle
de
travaux
supérieure
à
1
000
000€
H.T.
La
rémunération
forfaitaire
définitive
sera
arrêtée
dès
que
le coût
prévisionnel
définitif
des
travaux
sera
établi
en
phase
APD.
-
AUTORISER
Le
Président
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
1
abstention
la
Région
Mancelle:
intégration
de
nouvelles
communautés
de
communes Les
Communautés
de
Communes
de
Sablé
sur
Sarthe
et
l'Huisne
Sarthoise
ont
fait
part
en
fin
d'année
2017
d'intégrer
le
SMGV.
Le
comité
syndical
a
donné
un
avis
favorable
à
l'adhésion.
La
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
doit
délibérer
pour
valider
cette
adhésion.
Madame
Limodin
précise
qu'avec
l’adhésion
de
ces
deux
nouvelles
communautés
de
communes,
la
quasi-totalité
du
département
sera
couverte
par
le
SMGV
de
la
Région
Mancelle. Délibération 2019-DC-010:
Intégration
des
Communautés
de
Communes
de
Sablé
sur
Sarthe
et
de
L’Huisne
Sarthoise
au
Syndicat
Mixte
des
Gens
du
Voyage
de
la
Région
Mancelle
Monsieur
Le
Président
informe
que
les
Communautés
de
Communes
de
Sablé
Sur
Sarthe
et
de
L'Huisne
Sarthoise
ont
demandé
à
intégrer
le
SMGV
à compter
du
1°
Février
2019.
Le
comité
syndical
réuni
le
5
octobre
dernier,
s'est
prononcé
favorablement
sur
la
demande
d'adhésion. Les
collectivités
membres
doivent
délibérer
pour
valider
cette
adhésion.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
conseil
communautaire,
unanimes,
décident
de
:
-
__ACCEPTER
la
demande
d'intégration
des
Communautés
de
Communes
de
Sablé
Sur
Sarthe
et
l'Huisne
Sarthe
au
SMGV.
-
Le
Président
informe
que
la
remise
des
récompenses
auprès
des
entreprises
qui
n’a
pu
être
faite
lors
de
la
cérémonie
des
vœux
est
prévue
à
l'issue
du
Conseil
à
19h30.
-
Monsieur
BOUTTIER
informe
que
l'inventaire
des
zones
humides
est
en
cours
sur
les
dernières
communes.
-
Mr
Leguet
rappelle
la fête
des
lumières
à Aubigné-Racan
le
1°’ février
2019
-
Monsieur
Chapellière
rappelle
qu'il
est
en
attente
de
retour
d’éléments
pour
le
groupement
de
commande
contrôle
des
aires
de
jeux
et
équipements
sportifs.
-
Monsieur
Lesschaeve
précise
qu'actuellement
la
Communauté
de
Communes
accueille
un
stagiaire
en
charge
de
numériser
les
chemins
de
randonnées
sur
une
même
carte.
Il rappelle
l’objectif
de
l'OTVL
de
mettre
en
place
de
fiches
randonnées,
le stagiaire
prendra
contact
prochainement
avec
les
communes
pour
les
rencontrer
à
ce
sujet.
-_
Monsieur
Paquet
sollicite
les
élus
sur
la
mise
en
place
d’un
groupement
de
commande
«
Radar
pédagogique
».
Plusieurs
élus
semblent
intéressés,
la
coordination
de
ce
groupement
sera
assurée
par
la
commune
de
La
Bruère
sur
Loir.
-
Madame
PICARD
informe
l'assemblée
qu’une
erreur
est
survenue
dans
la
tarification
appliquée
sur
les
Alsh
d’hiver.
Les
familles
recevront
un
courrier
pour
régularisation. -__
Monsieur
Lelarge
informe
l’assemblée
que
la
commune
d’Yvré-le-Pôlin
ne
souhaite
pas
intégrer
la
convention
relative
aux
animaux
errants,
considérant
que
le
service
proposé
par
le
prestataire
de
Verneil-le-Chétif
n’est
pas
à
la
hauteur
des
attentes.
l
Ce
ressenti
est
confirmé
par
la
commune
du
Lude
qui
trouve
dommageable
qu'il
ne
|
soit
plus
possible
d'appeler
à
n’importe
quel
jour
ou
quelle
heure.
-
Remise
aux
membres
de
l'assemblée
de
la
1°"
lettre
éco
amenée
à
paraître
mensuellement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h30.
Le
secrétaire
de
séänée,
Le
Président
de
séance,
François
BOUSSARD