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Document publié le Jeudi 6 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République
Française
Département
de
la
Sarthe
Communauté
de
communes
Sud
Sarthe
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
Séance
du
6 juin
2019
L'an
2019,
le
6
Juin
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
s'est
réuni
à
la
SALLE
DES
FETES
de
DISSE
SOUS
LE
LUDE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOUSSARD
François,
Président,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
communautaires
le
29/05/2019.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
des
pôles
de
la
Communauté
de
Communes
le 29
mai
2019.
Présents
:
Mmes
:
BOMPAS
Maryvonne,
BOULAY
Martine,
FEUFEU
Katia,
GAUDIN
Josette,
LATOUCHE
Béatrice,
LIMODIN
Yveline,
MISTOUFLET
Claudine,
PICARD
Claudine,
QUERU
Catherine,
ROBINEAU
Lydia,
TYLKOWSKI
Frédérique,
MM
: ANNE
Régis,
BEAUDOUIN
Jean-Paul,
BOUSSARD
François,
BOUTTIER
Patrice,
CHAPELLIERE
Jean-François,
FOURNIER
Sylvain,
FRESNEAU
Roger,
GUILLON
Émile,
LEGRAND
Didier,
LELARGE
Christian,
LESSCHAEVE
Marc,
NÉRON
Michel,
PAQUET
Dominique,
ROUSSEAU
Daniel,
YVERNAULT
Jean-Louis
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mmes
: MARTIN
Christiane
à
Mme
QUERU
Catherine,
POUPARD
Mireille
à
M.
BEAUDOUIN
Jean-Paul,
MM
: CORVAISIER
Patrick
à
M.
NÉRON
Michel,
LEGUET
Philippe
à
M.
ANNE
Régis,
LEROY
Christian
à
M.
LESSCHAEVE
Marc,
PLEYNET
Michel
à
Mme
LIMODIN
Yveline,
RAVENEAU
Michel
à
Mme
BOMPAS
Maryvonne
Excusé(s)
: MM
: DE
NICOLAY
Louis-Jean,
PERREUX
Frédéric
Absent(s)
: Mme
CARRÉ
Solange,
M.
GAYAT
Xavier
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
BOMPAS
Maryvonne
PROPOS
INTRODUCTIFS
A
LA
SEANCE
Mme
Latouche
excuse
l'absence
de
Mr
Raveneau,
Maire
délégué
de
la
commune
de
Dissé-sous-Le
Lude,
et
souhaite
la
bienvenue
aux
membres
de
l'assemblée.
Monsieur
le
Président
invite
les
membres
à
faire
part
de
leurs
observations
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
de
Conseil
du
25
avril
2019.
Aucune
observation
n’est
apportée.
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
approuve
le
procès-verbal
de
la séance
du
25
avril
2019.
DELEGATIONS
AU
PRESIDENT
10
avril
2019
2019-05-PRE
: Arrêté
portant
restriction
de
circulation
sans
déviation
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ; Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
ministériel
du
6
novembre
1992
;
Vu
la
demande
formulée
le
2
avril
2019
de
l'entreprise
- 44
Boulevard
de
la
Chanterie
—
49481
SAINT
SYLVAIN
D'ANJOU
pour
la
réalisation
de
travaux
prévus
sur
la
voie
—
Zone
de
l’écobue
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
d'études
de
raccordement
des
réseaux
en
haut
débit
sur
la
Rue
départementale
n°76,
effectués
par
l’entreprise
BOUYGUES
Energies
et
Service,
pour
le
compte
de
la
commune
d'AUBIGNÉ-RACAN,
il y a
lieu
de
limiter
la
vitesse
des
véhicules
et
d'interdire
le
stationnement
et
le
dépassement.
ARRÊTE
ARTICLE
1:
A
compter
du
11
avril
2019
et
jusqu'au
3
mai
2019
inclus,
la
vitesse
est
limitée
à
50
km/h
sur
la
zone
de
l'Ecobue
sur
le
territoire
de
la
commune
d'Aubigné-Racan
pour
permettre
le
déroulement
des
travaux
d’études
de
raccordements
aux
réseaux
en
haut
débit.
ARTICLE
2
:Les
restrictions
suivantes
sont
instituées
au
droit
de
chantier
:
- Défense
de
stationner
sur
l'emprise
de
la
zone
des
travaux
et
de
part
et
d’autres
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
- Interdiction
de
dépasser.
- Limitation
de
la vitesse
à
50
km/h.
ARTICLE
3
:La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l’entreprise
BOUYGUES
Energies
et
Service.
Pendant
les
périodes
d’inactivités
du
chantier,
notamment
de
nuit
et
les
jours
non
ouvrables,
les
signaux
en
place
seront
déposés
ou
occultés,
et
la
circulation
rétablie
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu.
Il en
sera
de
même
en
cas
d'achèvement
des
travaux
avant
la
date
fixée
à
l’article
1.
ARTICLE
4
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
d'Aubigné-Racan.
ARTICLE
6
:Conformément
à
l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
DU
MANS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
ARTICLE
7 :
L'entreprise
BOUYGUES
Energies
et
Service
et
Monsieur
le
Président
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
11
avril
2019
2019-06-PRE
:Arrêté
portant
acte
constitutif
d’une
régie
d’avances
et
de
recettes
pour
l'administration
générale
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
; Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
Vu
les
articles
R1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux ;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents ;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
02
février
2017.autorisant
le
Président
à
créer
des
régies
intercommunales
en
application
de
l’article
L
2122-22
al.
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
10
avril
2019 ;
DECIDE
ARTICLE
PREMIER
- Il est
institué
une
régie
d’avances
et
de
recettes
auprès
du
service
Administration
Générale
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe.
ARTICLE
2
- Cette
régie
est
installée
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
5
rue
des
écoles
—
72800
AUBIGNE
RACAN.
ARTICLE
3 - La
régie
fonctionne
du
1er janvier
au
31
décembre
de
l’année.
ARTICLE
4 - La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
- Recettes
liées
à
la
vente
de
jetons
pour
le
chauffage
au
gymnase
de
Pontvallain
ARTICLE
5
-
Les
recettes
désignées
à
l’article
4
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants : - numéraire - chèques Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l'usager
d’une
quittance.
ARTICLE
6 - La
régie
paie
les
dépenses
suivantes :
-
Achats
en
ligne
(documentation,
frais
de
publication,
droit
d'hébergement,
logiciel
informatique,
fournitures
de
petit
équipement,
fournitures
administratives,
inscription
formation,
colloque.….).
- alimentation, - fournitures
administratives,
- fournitures
de
petit
équipement,
- frais
postaux,
ARTICLE
7
- Les
dépenses
désignées
à
l’article
6
sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants :
- espèces - cartes
bancaires
- chèques ARTICLE
8
- Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
de
la
Trésorerie
de
La
Flèche. ARTICLE
9
- L'intervention
du
mandataire
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
son
acte
de
nomination.
ARTICLE
10
-
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
300€. ARTICLE
11
- Le
montant
maximum
de
l'avance
à
consentir
au
régisseur
est
fixé
à
4
000
€
ARTICLE
12
- Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
Trésor
Public,
à
chaque
dépôt,
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l’article
10
pour
les
recettes
et
à
l’article
11
pour
les
dépenses
et
ce,
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
13
-
Le
régisseur
est
assujetti
à
un
cautionnement
dont
le
montant
est
fixé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
ARTICLE
14
- Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
ARTICLE
15
-
Le
mandataire
suppléant
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
ARTICLE
16
-
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
et
le
comptable
public
assignataire
de
la
Trésorerie
de
la
Flèche
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
ARTICLE
17
-
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
et
copie
sera
transmise
à :
- Monsieur
Le
préfet
de
la
Sarthe
- Monsieur
le comptable
public
11
avril
2019
2019-07-PRE
: Arrêté
portant
nomination
du
régisseur
régie
d’avances
et
de
recettes
Administration
Générale
VU
l'arrêté
N°2019-
06.-PRE
du
11
avril
2019
instituant
une
régie
d'avances
et
de
recettes
Administration
Générale VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
10
avril
2019.
ARRETE :
ARTICLE
1 —-
Madame
MULLET
Karine
est
nommée
régisseur
titulaire
de
la
régie
d'avances
et
de
recettes
Administration
Générale,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
ARTICLE
2
—
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congés
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
MULLET
Karine
sera
remplacée
par
Madame
VIDIS
Christelle,
mandataire
suppléant.
ARTICLE
3
—
Madame
MULLET
Karine
est
astreinte
à
constituer
un
cautionnement
d’un
montant
de
460
€; ARTICLE
4
—
Depuis
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
et
en
application
du
décret
2014-513
du
20
avril
2014,
l'indemnité
de
régisseur
est
intégrée
au
montant
attribué
au
RIFSEEP.
De
ce
fait,
aucune
autre
indemnité
ne
sera
attribuée
au
titulaire
de
la
régie. ARTICLE
_ 5
—-
Madame
VIDIS
Christelle,
mandataire
suppléant,
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
responsabilité ; ARTICLE
6
—
Madame
MULLET
Karine,
régisseur
titulaire
et
Madame
VIDIS
Christelle,
mandataire
suppléante
sont
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
pièces
comptables
qu'elles
ont
reçu,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'elles
ont
éventuellement
effectués
;
ARTICLE
7
—
Madame
MULLET
Karine,
régisseur
titulaire
et
Madame
VIDIS
Christelle,
mandataire
suppléant
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
et
payer
des
dépenses
pour
des
produits
et
des
charges
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d’être
constitués
comptables
de
fait
et de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
Nouveau
Code
Pénal
;
ARTICLE
8
—
Madame
MULLET
Karine,
régisseur
titulaire
et
Madame
VIDIS
Christelle
mandataire
suppléante
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés
;
ARTICLE
9
—
Madame
MULLET
Karine,
régisseur
titulaire
et
Madame
VIDIS
Christelle
mandataire
suppléante
sont
tenus
d'appliquer
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
de
06-031
A-B-M
du
21
avril
2006.
DELEGATIONS
AU
BUREAU
03
avril
2019
2019-DB-12
: Choix
cabinet
mission
Projet
de
territoire
et
schéma
de
mutualisation
Mr
le
Président
rappelle
que
suite
à
la fin
de
contrat
du
chargé
de
mission
«
Projet
de
territoire
»,
dans
la
perspective
de
poursuivre
le
travail
engagé
et
en
respect
des
orientations
prises,
2
cabinets
ont
été
consultés
pour
mener
à bien
les
missions
relatives
au
projet
de
territoire,
pacte
fiscal
et financier
et schéma
de
mutualisation.
La
date
de
retour
des
offres
a
été
fixée
au
28
mars
2019
et
seul
le
cabinet
Willing
a
répondu
à
la
consultation
en
transmettant
1
proposition
relative
au
projet
de
territoire
et au
schéma
de
mutualisation
et
1
proposition
relative
au
pacte
fiscal
et financier.
Compte
tenu
de
ces
éléments
et
vu
les
références
du
consultant
qui
a
une
bonne
connaissance
du
territoire,
les
membres
du
bureau
communautaire,
à
l'unanimité
de:
-
RETENIR
le
cabinet
Willing
pour
accompagner
la
collectivité
dans
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire
et
du
schéma
de
mutualisation.
-
AUTORISER
le
Président
à signer
la
proposition
s'y
rapportant
pour
un
coût
de
24
900€
HT.
-
DONNER
POUVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
25
avril
2019
2019-DB-13
: SPANC
- Modification
du
règlement
intérieur
Vu
la
délibération
2017-DC-134
approuvant
le
règlement
intérieur
du
service
public
d'assainissement
non
collectif, Considérant
qu'une
mise
à
jour
du
règlement
intérieur
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
doit
être
faite
pour
apporter
les
modifications
suivantes
:
-
Article
16
:
nécessité
de
fournir
au
SPANC
une
étude
de
sol
où
choix
de
filière
préalable
à
l'installation
ou
à
la
réhabilitation
d'un
dispositif
d'ANC.
-
Article
17
:Transmission
de
photographies
du
lit
de
pose
ainsi
que
des
remblais
latéraux
des
ouvrages.
-__
Article
20
:redevance
majorée
pour
la
non-réalisation
des
travaux
dans
un
délai
d'un
an
suite
à
une
acquisition
dont
le
rapport
a
fait
l'objet
d'une
obligation
de
travaux.
-
Annexe
4 :
cahier
des
charges
pour
une
étude
de
sol
et
de
filières
d'assainissement
non
collectif.
-
Ajout
de
l'annexe
5
:Grille
«
d'analyse
comparative
des
installations
de
traitement
des
eaux
usées
et
d'évacuation
des
eaux
usées
traitées.
Les
membres
du
Bureau
communautaire
décident,
à
l’unanimité,
de
:
-
VALIDER
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
du
service
public
d'assainissement
non
collectif.
- _
DONNER
POUVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
2019-DB-14
:Sollicitation
de
la
CAF
pour
les
projets
2019
—
service
petite
enfance
Monsieur
Le
Président
rappelle
que
la
CAF
soutient
les
projets
portés
par
le
service
Petite
enfance.
Lors
de
la
commission
Petite
Enfance,
les
projets
ont
été
présentés.
Les
membres
ont
souhaité
retenir
les
projets
suivants
:
e
Multi
Accueil
du
Lude
Achat
et
pose
Pergola
1
080.22
€
Pose
Portillon
entre
cour
et Jardin
625.86
€
Achat
Rehausseurs
homologués
200.00
€
Achat
Chaise
Haute
145,00
€
Achat
jouet
«
Porteur
»
69.00
€
Achat
Presse
fruits
42.91
€
Achat
crayon
laser
(pointage présence)
852
€
TOTAL
DEPENSES
3014.99€ 904.49
€
| Subvention
CAF
(30%
Demai
de
arro
n
die
à
a
_
_
|
—_——
9
[0
0!
0€
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Bureau
communautaire
décident,
à
l'unanimité
- D'AUTORISER
le
président
à
déposer
le
dossier
de
subvention
auprès
de
la
CAF
pour
les
dossiers
présentés
ci-dessus,
en
sollicitant
la
CAF
à
hauteur
de
910
euros.
2019-DB-15
:Sollicitation
de
la
MSA
pour
les
projets
2019
—
service
petite
enfance
Monsieur
Le
Président
rappelle
que
la
MSA
soutient
les
projets
portés
par
le
service
Petite
enfance.
Lors
de
la
commission
Petite
Enfance,
les
projets
ont
été
présentés.
Les
membres
ont
souhaité
retenir
les
projets
suivants
:
e
Multi
Accueil
de
Pontvallain
Mobiliers
divers
(bureau,
rangement,
aménagement
cuisine,
vestiaire,
lits,
jeux...
57
350
€ Electroménager Jeux
extérieurs
Linge
(draps,
couverture.)
Vaisselles
TOTAL
DEPENSES |
57
350.00
€
600.00
€
Compte
tenu
de
ces
éléments
les
membres
du
Bureau
communautaire
décident,
à
l’unanimité
-D'AUTORISER
le
président
à
déposer
le
dossier
de
subvention
auprès
de
la
MSA
pour
le
dossier
présenté
ci-dessus,
en
sollicitant
la
MSA
à
hauteur
de
600
euros.
2019-DB-16
Sollicitation
de
la
MSA
pour
les
projets
2019
—
service
petite
enfance
Monsieur
Le
Président
rappelle
que
la
MSA
soutient
les
projets
portés
par
le service
Petite
enfance.
Lors
de
la
commission
Petite
Enfance,
les
projets
ont
été
présentés.
Les
membres
ont
souhaité
retenir
les
projets
suivants
:
e
Multi
Accueil
du
Lude
Achat
et
pose
Pergola
1
080.22
€
Pose
Portillon
entre
cour
et
Jardin
625.86
€
Achat
Rehausseurs
homologués
200.00
€
Achat
Chaise
Haute
145,00
€
Achat
jouet
«
Porteur
»
69.00
€
Achat
Presse
fruits
42.91
€
TOTAL
DEPENSES
|
___2 162.99
€
Compte
tenu
de
ces
éléments
les
membres
du
Bureau
communautaire
décident,
à
l’unanimité
-D’'AUTORISER
le
président
à déposer
le
dossier
de
subvention
auprès
de
la
MSA
pour
le
dossier
présenté
ci-dessus,
en
sollicitant
la
MSA
à
hauteur
de
600
euros.
2019-DB-17
Sollicitation
de
la
CAF
pour
les
projets
2019
— service
Enfance
Jeunesse
Monsieur
Le
Président
rappelle
que
la CAF
soutient
les
projets
portés
par
le
service
Enfance-
Jeunesse Lors
de
la
commission
Enfance-Jeunesse,
les
projets
ont
été
présentés.
Les
membres
ont
souhaité
retenir
les
projets
suivants
:
Achat
de
mobilier
pour
les
accueils
périscolaires
et
de
loisirs
5
602.86
€
Achat
d'informatique
pour
les
directrices
1
179.00
€
Autres
achat
pour
les
accueils
périscolaires,
de
loisirs
et
camps
1 468.14
€
Achat
de
mobilier
(2184)
pour
les
accueils
jeunes
233.40
€
Achat
d'informatique
(2183)
pour
les
accueils
jeunes
790.10€
Autres
achat
(21578)
pour
les
accueils
jeunes
842.040
€
Achat
de
mobilier
(2184)
pour
les
camps
1
125.00
€
TOTAL
DEPENSES
11
240.90€
Subvention
CAF
(20%)
2 250.00
€ Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Bureau
communautaire
décident,
à
l’unanimité
:
- D'AUTORISER
le
président
à
déposer
le
dossier
de
subvention
auprès
de
la
CAF
pour
les
dossiers
présentés
ci-dessus,
en
sollicitant
la
CAF
à
hauteur
de
2
250.00
euros.
2019-DB-18
Prêt
d'honneur
Initiative
Sarthe
- Madame
RIBERT
Coralie
Madame
RIBERT
Coralie
a
reçu
un
avis
favorable
de
prêt
d'honneur
du
comité
d'agrément
«
Initiative
Sarthe
»
pour
leur
projet
de
reprise
d’un
bar
PMU
jeux
au
Lude.
La
Communauté
de
Communes
a
signé
une
convention
de
prêt
d'honneur
avec
Initiative
Sarthe.
Dans
le
cadre
de
la
convention,
il est
proposé
de
leur
accorder
un
prêt
complémentaire
de
2
000
euros.
Compte
tenu
de
ces
informations,
Les
membres
du
Bureau
communautaire
décident,
à
l’unanimité
:
-d'ACCORDER
un
prêt
d'honneur
complémentaire
de
2
000
euros
à
Madame
RIBERT
Coralie
pour
la
reprise
d’un
BAR
—
PMU
—
Jeux
au
Lude
-de
DONNER
pouvoir
au
Président
pour
signer
tous
documents.
2019-DB-19
Prêt
d'honneur
Initiative
Sarthe
—
Monsieur
QUILLARD
Arnaud
et
Madame
DONNE
Priscillia
Monsieur
QUILLARD
Arnaud
et
Madame
DONNE
Priscilla
ont
reçu
un
avis
favorable
de
prêt
d'honneur
du
comité
d'agrément
«
Initiative
Sarthe
»
pour
leur
projet
de
reprise
d'un
commerce
Boucherie
—
Charcuterie
à
Vaas.
La
Communauté
de
Communes
a
signé
une
convention
de
prêt
d'honneur
avec
Initiative
Sarthe.
Dans
le
cadre
de
la
convention,
il est
proposé
de
leur
accorder
un
prêt
complémentaire
de
1
000
euros.
Compte
tenu
de
ces
informations,
Les
membres
du
Bureau
communautaire
décident,
à
l’unanimité
:
-d'ACCORDER
un
prêt
d'honneur
complémentaire
de
1
000
euros
à
Monsieur
QUILLARD
Arnaud
et
Madame
DONNE
Priscillia
pour
la
reprise
d’une
boucherie-
charcuterie
à
Vaas.
-de
DONNER
pouvoir
au
Président
pour
signer
tous
documents.
2019-DB-20
:Prêt
d'honneur
Initiative
Sarthe
—
Monsieur
CHAUFFOUR
Mickaël
Monsieur
Chauffour
Mickaël
a
reçu
un
avis
favorable
de
prêt
d'honneur
du
comité
d'agrément
«
Initiative
Sarthe
»
pour
son
projet
la
création
d’une
activité
«
La
Fabrique
C’
»
(fabrication
&
transformation
de
mobilier
et
décoration)
au
Lude.
La
Communauté
de
Communes
a
signé
une
convention
de
prêt
d'honneur
avec
Initiative
Sarthe.
Dans
le
cadre
de
la
convention,
il est
proposé
de
leur
accorder
un
prêt
complémentaire
de
1
000
euros.
Compte
tenu
de
ces
informations,
les
membres
du
bureau
communautaire
décident,
à
l'unanimité -d'ACCORDER
un
prêt
d'honneur
complémentaire
de
1000
euros
à
Monsieur
CHAUFFOUR
Mickaël
pour
son
projet
la
création
d’une
activité
«
La
Fabrique
C’
»
(fabrication
&
transformation
de
mobilier
et
décoration)
au
Lude.
- de
DONNER
pouvoir
au
Président
pour
signer
tous
documents.
23
mai
2019
2019-DB-21
: PETR
- Membres
du
conseil
de
développement
Le
président
rappelle
la
délibération
2017-DC102
relative
à
la
désignation
de
membres
au
conseil
de
développement
du
PETR.
Un
membre
est
décédé
(Monsieur
Pagès
Gérard).
Suite
à
cet
évènement
un
nouveau
membre
doit
être
désigné. Sur
proposition
du
Président,
Mr
Eric
Loyau
est
désigné
pour
siéger
au
conseil
de
développement
du
PETR.
|
…
“
e
|
Commune
Monsieur
Hubert
Yves
Mayet
Monsieur
Martineau
Eric
Chenu
Monsieur
Milande
Jean
Pontvallain
Madame
Gautier
Odile
La
Bruère
sur
Loir
Madame
Bouvier
Patricia
Savigné
Sous
Le
Lude
Monsieur
de
Bresson
Henri
Dissé
sous
Le
Lude
Madame
Olivier
Françoise
Vaas
Monsieur
Loyau
Eric
Saint
Germain
d’Arcé
Monsieur
Vasseur
Dominique
Requeil
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire
décident
de :
-
VALIDER
la
liste
des
membres
siégeant
au
conseil
de
développement
du
PETR
telle
que
définie
ci-dessus.
2019-DB-22
: Bâtiment
à vocation
économique
Loirecopark
- Sollicitation
de
la
Région
dans
le
cadre
du
Contrat
Territorial
Rural
(CTR)
Monsieur
Le
Président
rappelle
que
le
PETR
a
été
nommé
Chef
de
File
du
Contrat
Territorial
Rural.
Une
enveloppe
par
Communauté
de
Communes
a
été
attribuée.
Le
président
rappelle
que
lors
d'un
bureau
communautaire,
les
élus
ont
fléché
la
construction
d’un
bâtiment
à vocation
économique
comme
dossier
éligible
au
CTR.
De
plus,
lors
du
bureau
communautaire
du
16
Mai,
une
commune
ayant
retiré
son
projet,
les
membres
du
bureau
ont
validé
que
le
solde
de
l'enveloppe
soit
attribué
à
un
dossier
intercommunal
en
lien
avec
l'Economie. Le
plan
de
financement
serait
ainsi
constitué : DEPENSES
RECETTES
Postes
TOTAL
Co-financeurs
TOTAL
HT.
T.T.C.
Subventions
:
Batiment
à
vocation
economique
- Etat
(Subvention
DETR)
* Acquisition
terrain
15
000
15
000
* Honoraires
(AMO,
CT,
SPS,...)
85
000
102
000!
- Région
des
Pays
de
la
Loire
* Sondage
de
sols
4
000
4
800
* CTR
2020
(hors
dép
614
071
* Bornage
4000
4
800
* branchements
etc….;
7000
8 400
* Travaux
1200000
1 440
000
- Département
0
- Autres - Europe
-
Leader
-
Autres
fonds
eurq
Autofinancement
(maitre
d'ouvral
700
929
TOTAL
1
315
000
1
575
000!TOTAL
1
315
000
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire
:
- Approuvent
le
plan
de
financement
présenté
- Autorisent
le
président
à
déposer
un
dossier
au
titre
du
CTR
- Autorisent
le
président
à
signer
l’ensemble
des
pièces
en
lien
avec
ce
dossier
2019-DB-23
:Convention
de
partenariat
avec
l’Association
les
Amis
du
Moulin
de
Rotrou
Le
président
rappelle
que
la
communauté
de
communes
est
dotée
depuis
quelques
mois
d’un
service
«
Familles
».
Ce
service
a
vocation
à
mettre
en
place
des
animations
en
faveur
des
familles.
Sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
un
Espace
de
Vie
Sociale
existe
«
Le
Moulin
de
Rotrou
».
Afin
d'avoir
une
cohérence
des
actions
sur
le
territoire,
un
travail
de
partenariat
entre
les
2
structures
a
été
acté,
et
formalisé
dans
une
convention.
Les
membres
de
la
commission
«
Social
»
ont
émis
un
avis
favorable
sur
la
mise
en
place
de
cette
convention. Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire
décident
:
- __
d'AUTORISER
le
président
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
et
l'Association
les
Amis
du
Moulin
de
Rotrou
Mme
Limodin
précise
que
l’association
porte
le
nom
«
Association
du
Moulin
de
Robert
».
SOMMAIRE
Objet(s)
des
délibérations
2019-DC-77
Budget
principal
: Décision
modificative
n°1
2019-DC-78
Budget
annexe
Action
Economique
: Décision
modificative
n°1
2019-DC-79
Budget
annexe
Atelier
Industriel
:Décision
modificative
n°1
10 2019-DC-80 2019-DC-81 2019-DC-82 2019-DC-83 2019-DC-84 2019-DC-85 2019-DC-86 2019-DC-87 2019-DC-88 2019-DC-89 2019-DC-90 2019-DC-91 2019-DC-92
Budget
annexe
Zone
Loirecopark
: Décision
modificative
n°1
Budget
annexe
Loirecopark
: Validation
balance
d'entrée
Assujettissement
TVA
budget
annexe
Loirecopark
Avenant
au
protocole
relatif
au
retrait
de
la
commune
de
Cérans-Foulletourte
Attribution
des
subventions
«
Administration
générale
»
2019
Attribution
des
subventions
«
Economie
» 2019
Attribution
des
subventions
«
Social
»
2019
Attribution
des
subventions
«
Sport
»
2019
Attribution
des
subventions
«
Culture
»
2019
Règlement
de
fonctionnement
du
multi
accueil
à
Pontvallain
Aménagement
et
extension
multi
accueil
à
Pontvallain
: avenants
travaux
Tarifs
piscine
intercommunale
à
Mansigné
Convention
pour
le séjour
avec
la
Communauté
de
Communes
Orée
de
Bercé
Belinois
En
2017,
une
partie
de
l'hôtel
communautaire
situé
à
Cérans-Foulletourte
a
été
cédée
(cour
+
dépendance)
pour
un
montant
de
2
500€.
Des
écritures
comptables
ont
été
passées
pour
sortir
de
l'actif
la
partie
vendue
pour
un
montant
de
294
149.71€
(acquisition
bien
+
travaux
x superficie
vendue)
superficie
totale
Considérant
que
les
travaux
n'ont
pas
concerné
la
partie
cédée,
la
base
de
calcul
doit
être
revue.
l'est
proposé
de
sortir
le
bien
pour
le
même
montant
que
celui
de
la
cession
soit
2
500€.
Il convient
de
régulariser
les
écritures
passées
par
une
décision
modificative.
Avis
favorable
de
la
commission
finances
le
14
mai
2019
et
du
Bureau
communautaire
le
23
mai
dernier.
Mr
Yvernault
demande
si
ces
opérations
entrent
dans
le
calcul
de
l’actif
et
du
passif
transféré.
Le
Président
confirme
que
oui
et
rappelle
que
le
calcul
a
été
fait
en
lien
avec
la trésorière.
Délibération 2019-DC-77:
Budget
principal
- Décision
modificative
n°1
11 Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
les
prévisions
inscrites
au
Budget
Primitif
de
l'année
peuvent
être
modifiées
au
cours
de
l'exercice
par
l'assemblée
délibérante.
Le
présent
projet
de
décision
modificative
n°1
pour
2019
a
essentiellement
pour
objet
d'apporter
des
ajustements
aux
crédits
votés
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
suite
à
la
modification
d'écritures
passées
sur
les
années
antérieures.
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
principal,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
04
avril
2019
adoptant
le
budget
primitif
2019,
Considérant
que
cette
situation
nécessite
d'apporter
des
modifications
aux
montants
des
crédits
autorisés
pour
les
chapitres
concernés
tout
en
respectant
les
équilibres
du
budget,
Considérant
le
projet
de
décision
modificative
n°1
pour
l'exercice
2019
du
budget
principal,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
de
:
—
APPROUVER
les
mouvements
constituant
la
décision
modificative
n°1
au
budget
principal
de
l'exercice
2019
s’équilibrant
en
dépenses
et
en
recettes
pour
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
tel
qu'il
est
détaillé
ci-dessous
:
FONCTIONNEMENT
:
DE
PENSES
RECETTES
Chapitre
042
Compte
673
Titres
annulés
+
291
649.71€
Chapitre
042
Compte
773
Mandats
annulés
+
291
649.71€
291
649.71€
291
649.71€
INVESTISSEMENT Chapitre
040
Compte
21311
Hôtel
de
ville
+
291
649.71€
Chapitre
040
Compte
192
Plus
ou
moins
value
+
291
649.71€
291
649.71€
291
649.71€
-
DONNER
POUVOIR
à
Monsieur
le
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Unanimité
ni
ion
Economique
- Décision
modificative
n°1
idget
annexe
Aci
UGC
Lors
de
la
prise
en
charge
du
flux
informatique
du
budget
primitif
2019,
la
trésorerie
a
constaté
une
anomalie
en
section
d'investissement
au
chapitre
020
«
Dépenses
imprévues
».
En
effet,
la
dépense
prévisionnelle
à
ce
chapitre
est
limitée
à
7.5%
des
dépenses
réelles
prévisionnelles
hors
charges
liées
aux
restes
à
réaliser.
Le
montant
inscrit
au
budget
primitif
ayant
été
calculé
sur
les
dépenses
réelles
incluant
les
restes
à
réaliser,
il convient
de
régulariser
la
situation
par
une
décision
modificative.
Avis
favorable
de
la
commission
finances
le
14
mai
2019
et
du
Bureau
communautaire
le
23
mai
dernier.
12
{ Délibération 2019-DC-78:
Budget
annexe
Action
Economique
- Décision
modificative
n°1
Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
les
prévisions
inscrites
au
Budget
Primitif
de
l’année
peuvent
être
modifiées
au
cours
de
l'exercice
par
l'assemblée
délibérante.
Le
présent
projet
de
décision
modificative
n°1
pour
2019
a
essentiellement
pour
objet
d'apporter
des
ajustements
aux
crédits
votés
en
section
d'investissement
sur
le
chapitre
020
puisque
le
montant
ne
peut
être
supérieur
à
7.5%
des
dépenses
réelles
inscrites
hors
restes
à
réaliser.
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
annexe
Action
Economique,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
04
avril
2019
adoptant
le
budget
primitif
2019,
Considérant
l’'anomalie
constatée
par
la Trésorerie
lors
de
la
prise
en
charge
du
budget,
Considérant
que
cette
situation
nécessite
d'apporter
des
modifications
aux
montants
des
crédits
autorisés
pour
les
chapitres
concernés
tout
en
respectant
les
équilibres
du
budget,
Considérant
le
projet
de
décision
modificative
n°1
pour
l'exercice
2019
du
budget
annexe
Action
Economique, Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
de :
—
APPROUVER
les
mouvements
constituant
la
décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
Action
Economique
de
l'exercice
2019
s'équilibrant
en
dépenses
pour
la section
d'investissement
tel
qu'il
est
détaillé
ci-dessous :
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre
020
Dépenses
imprévues
- 5
967.00€
Chapitre
23
Constructions
+
5
967.00€ 0.00€
- DONNER
POUVOIR
à
Monsieur
le
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Unanimité
- Décision
modificative
n°1
Lors
de
la
prise
en
charge
du
flux
informatique
du
budget
primitif
2019,
la trésorerie
a
constaté
une
anomalie
en
section
d'investissement
au
chapitre
020
«
Dépenses
imprévues
».
:
En
effet,
la
dépense
prévisionnelle
à
ce
chapitre
est
limitée
à
7.5%
des
dépenses
réelles
prévisionnelles
hors
charges
liées
aux
restes
à
réaliser.
Le
montant
inscrit
au
budget
primitif
ayant
été
calculé
sur
les
dépenses
réelles
incluant
les
restes
à
réaliser,
il convient
de
régulariser
la
situation
par
une
décision
modificative.
Avis
favorable
de
la
commission
finances
le
14
mai
2019
et
du
Bureau
communautaire
le
23
mai
dernier.
Délibération
13 2019-DC
-79:
Budget
annexe
Atelier
Industriel
- Décision
modificative
n°1
Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
les
prévisions
inscrites
au
Budget
Primitif
de
l'année
peuvent
être
modifiées
au
cours
de
l'exercice
par
l'assemblée
délibérante.
Le
présent
projet
de
décision
modificative
n°1
pour
2019
a
essentiellement
pour
objet
d'apporter
des
ajustements
aux
crédits
votés
en
section
d'investissement
sur
le
chapitre
020
puisque
le
montant
ne
peut
être
supérieur
à
7.5%
des
dépenses
réelles
inscrites
hors
restes
à
réaliser.
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
annexe
Atelier
Industriel,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
04
avril
2019
adoptant
le
budget
primitif
2019,
Considérant
l'anomalie
constatée
par
la
Trésorerie
lors
de
la
prise
en
charge
du
budget,
Considérant
que
cette
situation
nécessite
d'apporter
des
modifications
aux
montants
des
crédits
autorisés
pour
les
chapitres
concernés
tout
en
respectant
les
équilibres
du
budget,
Considérant
le
projet
de
décision
modificative
n°1
pour
l'exercice
2019
du
budget
annexe
Atelier
Industriel,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
de
:
—
APPROUVER
les
mouvements
constituant
la
décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
Atelier
Industriel
de
l'exercice
2019
s’équilibrant
en
dépenses
pour
la
section
d'investissement
tel
qu'il
est
détaillé
ci-dessous
:
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre
020
Dépenses
imprévues
- 58
020.00€
Chapitre
21
Terrains
nus
+
50
000.00€
Chapitre
23
Constructions
+:
8
020.00€ 0.00€
- DONNER
POUVOIR
à
Monsieur
le
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Unanimité
- Décision
modificative
n°1
Lors
de
la
prise
en
charge
du
flux
informatique
du
budget
primitif
2019,
la
trésorerie
a
constaté
une
anomalie
dans
les
opérations
d'ordre.
En
effet,
des
opérations
ont
été
prévues
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Chapitre
043
150
362.00€
Section
d'investissement
Recettes
Chapitre
041
150
362.00€
Les
opérations
doivent
être
prévues
en
opérations
réelles
soit
en
section
de
fonctionnement
au
chapitre
011
et
en
investissement
au
chapitre
16.
Il convient
de
régulariser
la
situation
par
une
décision
modificative.
14 Délibération 2019-DC-80:
Budget
annexe
Zone
Loirecopark
- Décision
modificative
n°1
Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
les
prévisions
inscrites
au
Budget
Primitif
de
l'année
peuvent
être
modifiées
au
cours
de
l'exercice
par
l'assemblée
délibérante.
Le
présent
projet
de
décision
modificative
n°1
pour
2019
a
essentiellement
pour
objet
d'apporter
des
ajustements
aux
crédits
votés
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
annexe
Zone
Loirecopark,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
04
avril
2019
adoptant
le
budget
primitif
2019,
Considérant
l’anomalie
constatée
par
la Trésorerie
lors
de
la
prise
en
charge
du
budget,
Considérant
que
cette
situation
nécessite
d'apporter
des
modifications
aux
montants
des
crédits
autorisés
pour
les
chapitres
concernés
tout
en
respectant
les
équilibres
du
budget,
Considérant
le
projet
de
décision
modificative
n°1
pour
l'exercice
2019
du
budget
annexe
Zone
Loirecopark, Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
de
:
—
APPROUVER
les
mouvements
constituant
la
décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
Zone
Loirecopark
de
l'exercice
2019
s'équilibrant
en
dépenses
et
en
recettes
pour
la
section
de
fonctionnement
et d'investissement
tel
qu'il
est
détaillé
ci-dessous
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
043
Compte
608
- 150
362.00€
Chapitre
011
Compte
608
+
150
362.00€
Chapitre
041
Compte
16818
- 150
362.00€
Chapitre
16
Compte
16818
+
150
362.00€
0.00€
0.00€
- DONNER
POUVOIR
à
Monsieur
le
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Unanimité
Budget
annexe
Loir
Validation
balance
d'entrée
Suite
à
la dissolution
du
SDESS,
les
budgets
PAID
et
SDESS
ont
été
intégrés
au
budget
principal
du
1°
juillet
au
31
décembre
2018.
La
création
d’un
budget
annexe
intitulé
Loirecopark
pour
2019
nécessite
le
calcul
de
la
balance
d'entrée
sur
la
base
suivante :
-
Balances
au
30
juin
2018
des
budgets
SDESS
et
PAID
-
Opérations
du
1° juillet
au
31
décembre
2018
sur
le
budget
principal
en
lien
avec
les
fonctions
902
et
903.
15 Compte-tenu
de
ces
éléments,
la
balance
d'entrée
s'établit
comme
suit
:
dépenses
recettes
BALANCE
AU
30
06
2018
Du
01
07
18
Du
01
07
18
BALANCE
AU
31
12
2018
[_
compte
[Libens compte
Solde débit |
Solde crédit |
AU511218 |
Au311218 |
Soie débit |
Solde crédit
10222
FCTVA
0,00
18
417,42
0
0
18
417,42
1068
Excédt
de
fonctionnement
capitalisé
0,00
4 851
450,41
0,00
69
585,12
4 921
035,53
110
Report
à
nouveau
solde
créditeur
0,00
567
773,52
0,00
0,00
567
773,52
12
Résultat
exercice
excéd
déficit
0,00
0,00
0,00
0,00
1321
Etat
et EPN
0,00
201
078,25
0,00
0,00
201
078,25
1322
Région
0,00
13
305,46
0,00
4 844,00
18
149,46
1323
Dépt
0,00
12
876,00
0,00
0,00
12
876,00
1328
Autres
0,00
16
950,00
0,00
0,00
16
950,00
1388
Autres
subv
invest
non
transf
autres
0,00
402
707,75
0,00
0,00
402
707,75
1641
Emprunts
en
euros
0,00
6 242
790,53
222
124,39
0,00
222
124,39
6 242
790,53
165
Dép
et caution
reçus
0,00
5337,71
3 065,04
490,79
3 065,04
5 828,50
192
Plus
ou
moins-values
cessions
immo
0,00
83,29
0,00
0,00
83,29
2031
Frais
d'études
72
153,69
0,00
17
999,28
0,00
90
152,97
204412
Bâtiments
et installations
27
058,32
0,00
0,00
0,00
27
058,32
2051
Concessions
et droit
similaires
44
767,98
0,00
0,00
0,00
44
767,98
2088
Autres
immobilisations
incorporelles
509
961,38
0,00
0,00
0,00
509
961,38
2111
Terrains
nus
58
165,88
0,00
0,00
0,00
58
165,88
2112
Terrains
de
voirie
14,81
0,00
0,00
0,00
14,81
2113
Terr
aménagés
autres
que
voirie
425
891,38
0,00
0,00
0,00
425
891,38
2118
Autres
terrains
1 623,54
0,00
0,00
0,00
1
623,54
2121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
2 523,50
0,00
0,00
0,00
2 523,50
2128
Autres
agenct
et améngt
terrains
99
657,90
0,00
0,00
0,00
99
657,90
21318
Autres
batiments
publics
122
478,55
0,00
0,00
0,00
122
478,55
2132
Immeubles
de
rapport
865
813,98
0,00
0,00
0,00
865
813,98
2135
instal
gales
agenct
amégts
const
42
696,96
0,00
0,00
0,00
42
696,96
2138
Autres
constructions
3 558,48
0,00
0,00
0,00
3
558,48
2151
Réseaux
de
voirie
981,25
0,00
0,00
0,00
981,25
2152
Installations
de
voirie
1 930,27
0,00
0,00
0,00
1
930,27
21532
Réseaux
assainissement
333
925,59
0,00
0,00
0,00
333
925,59
21533
Réseaux
cablés
8
133,28
0,00
0,00
0,00
8
133,28
21578
Autre
mat
et outillage
de
voirie
1 624,00
0,00
0,00
0,00
1
624,00
2181
instal
gales
agenct
amngts
divers
5 655,16
0,00
0,00
0,00
5
655,16
2182
Mat
de
transport
11
428,76
0,00
0,00
0,00
11
428,76
2183
Mat
bureau
mat
informatique
47
695,54
0,00
0,00
0,00
47
695,54
2184
Mobilier
44
648,52
0,00
0,00
0,00
44
648,52
2188
Autres
immobilisations
corporelles
7 069,67
0,00
0,00
0,00
7 069,67
2313
Constructions
2 500,00
0,00
2 500,00
276358
Créances
sur
autres
regroupts
1 050
097,44
0,00
0,00
0,00
1
050
097,44
27638
Créances
sur
autres
etab
pub
8 445
909,38
0,00
0,00
0,00
8 445
909,38
28031
Amort
frais
études
0,00
256,57
0,00
0,00
256,57
2804412
Bâtiments
et installations
0,00
7
215,89
0,00
0,00
7 215,89
28051
Concessions
et droits
similaires
0,00
34
373,17
0,00
0,00
34
373,17
28088
Autres
immobilisations
incorporelles
0,00
19
236,64
0,00
0,00
19
236,64
28121
Amort
plantations
d'arbres
et d'arbuste
0,00
1 009,44
0,00
0,00
1
009,44
28128
Amort
autres
agenct
amégat
terr
0,00
9 497,51
0,00
0,00
9 497,51
281318
Amort
autres
bâtiments
publics
0,00
6 062,50
0,00
0,00
6 062,50
28132
Immeubles
de
rapport
0,00
276
333,27
0,00
0,00
276
333,27
28135
Amort
instal
gales
agenct
amégat
con
0,00
3 526,01
0,00
0,00
3 526,01
28152
Installations
de
voirie
0,00
543,61
0,00
0,00
543,61
281533
Réseaux
câblés
0,00
1 626,64
0,00
0,00
1 626,64
281578
Amort
autre
mat
outillage
de
voirie
0,00
162,40
0,00
0,00
162,40
28181
Instal
gales
agenct
amngts
divers
0,00
2 425,58
0,00
0,00
2 425,58
28182
Mat
de
transport
0,00
2 286,00
0,00
0,00
2 286,00
28183
Mat
bureau
mat
informatique
0,00
34
841,01
0,00
0,00
34
841,01
28184
Mobilier
0,00
20
731,93
0,00
0,00
20
731,93
28188
Amort
autres
immobilisations
corporel
,
0,00
3 515,10
0,00
0,00
s
3 515,10
TOTAL
HORS
110
12
235
465,21
12
188
640,09
245 688,71]
74
919,91
12
481
153,92
12
831
333,52
Afin
de
permettre
à
la
Trésorière
de
transférer
la
balance
sur
le
budget
annexe
Loirecopark,
il convient
de
délibérer
sur
sa
validation.
Délibération 2019-DC-81:
Budget
annexe
Loirecopark
- Validation
balance
d'entrée
16 Suite
à
la
dissolution
du
SDESS
au
30
juin
2018
et
aux
opérations
s'y
rapportant
intégrées
au
budget
principal
du
1€T juillet
au
31
décembre
2018,
Vu
la
création
du
budget
annexe
Loirecopark
à
compter
du
1€T
janvier
2019,
Considérant
que
la
balance
de
transfert
des
activités
liées
au
SDESS
et
au
PAID
sur
le
budget
annexe
Loirecopark
doit
faire
l’objet
d’une
validation
par
l'ordonnateur,
Compte-tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
de :
—
VALIDER
la
balance
de
transfert
liée
aux
activités
du
SDESS
et
du
PAID
sur
le
budget
annexe
Loirecopark
comme
suit
:
_
dépenses
recettes
BALANCE
AU
30
06
2018
Du
01
07
18
Du01
07
18
BALANCE
AU
31
12
2018
compte
_|Libellé compte
Solde débit |
Solde crédit |
AU311218
|
AuS11218 |
Soie débit |
Solde crédit
10222
FCTVA
0,00
18
417,42
0
0
18
417,42
1068
Excédt
de
fonctionnement
capitalisé
0,00
4 851
450,41
0,00
69
585,12
4 921
035,53
110
Report
à
nouveau
solde
créditeur
0,00
567
773,52
0,00
0,00
567
773,52
12
Résultat
exercice
excéd
déficit
0,00
0,00
0,00
0,00
1321
Etat et EPN
0,00
201
078,25
0,00
0,00
201
078,25
1322
Région
0,00
13
305,46]
0,00
4 844,00
18
149,46
1323
Dépt
0,00
12
876,00
0,00
0,00
12
876,00
1328
Autres
0,00
16 950,00!
0,00
0,00
16
950,00
1388
Autres
subv
invest
non
transf
autres
0,00
402
707,75]
0,00
0,00
402
707,75
1641
Emprunts
en
euros
0,00
6 242
790,53]
222
124,39
0,00
222
124,39
6 242
790,53
165
Dép
et caution
reçus
0,00
5 337,71
3 065,04
490,79
3 065,04
5 828,50
192
Plus
ou
moins-values
cessions
immo
0,00
83,29
0,00
0,00
83,29
2031
Frais
d'études
72
153,69
0,00
17
999,28
0,00
90
152,97
204412
Bâtiments
et installations
27
058,32
0,00
0,00
0,00
27
058,32
2051
Concessions
et droit
similaires
44
767,98
0,00
0,00
0,00
44
767,98
2088
Autres
immobilisations
incorporelles
509
961,38
0,00
0,00
0,00
509
961,38
2111
Terrains
nus
58
165,88
0,00
0,00
0,00
58
165,88
2112
Terrains
de
voirie
14,81
0,00
0,00
0,00
14,81
2113
Terr
aménagés
autres
que
voirie
425
891,38
0,00
0,00
0,00
425
891,38
2118
Autres
terrains
1 623,54
0,00
0,00
0,00
1 623,54
2121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
2 523,50
0,00
0,00
0,00
2 523,50
2128
Autres
agenct
et améngt
terrains
99
657,90
0,00
0,00
0,00
99
657,90
21318
Autres
batiments
publics
122
478,55
0,00
0,00
0,00
122
478,55
2132
Immeubles
de
rapport
865
813,98
0,00
0,00
0,00
865
813,98
2135
Instal
gales
agenct
amégts
const
42
696,96
0,00
0,00
0,00
42
696,96
2138
Autres
constructions
3 558,48
0,00!
0,00
0,00
3 558,48
2151
Réseaux
de
voirie
981,25
0,00!
0,00
0,00
981,25
2152
Installations
de
voirie
1 930,27
0,00!
0,00
0,00
1 930,27
21532
Réseaux
assainissement
333
925,59
0,00
0,00
0,00
333
925,59
21533
Réseaux
cablés
8 133,28
0,00
0,00
0,00
8 133,28
21578
Autre
mat
et outillage
de
voirie
1 624,00
0,00
0,00
0,00
1 624,00
2181
Instal
gales
agenct
amngts
divers
5 655,16
0,00
0,00
0,00
5 655,16
2182
Mat
de
transport
11
428,76
0,00
0,00
0,00
11
428,76
2183
Mat
bureau
mat
informatique
47
695,54
0,00
0,00
0,00
47
695,54
2184
Mobilier
44
648,52
0,00
0,00
0,00
44
648,52
2188
Autres
immobilisations
corporelles
7 069,67
0,00
0,00
0,00
7 069,67
2313
Constructions
2 500,00
0,00
2 500,00
276358
Créances
sur autres
regroupts
1 050
097,44
0,00
0,00
0,00
1 050
097,44
27638
Créances
sur autres
etab
pub
8 445
909,38
0,00!
0,00
0,00
8 445
909,38
28031
Amort
frais
études
0,00
256,57
0,00
0,00
256,57
2804412
Bâtiments
et installations
0,00
7 215,89
0,00
0,00
7 215,89
28051
Concessions
et droits
similaires
,
0,00
34
373,17
0,00
0,00
s
34
373,17
28088
Autres
immobilisations
incorporelles
0,00
19 236,64
0,00
0,00
19
236,64
28121
Amor
plantations
d'arbres
et d'arbuste
0,00
1 009,44
0,00
0,00
1 009,44
28128
Amort
autres
agenct
amégat
ter
0,00
9 497,51
0,00
0,00
9 497,51
281318
Amort
autres
bâtiments
publics
0,00
6 062,50
0,00
0,00
6
062,50
28132
Immeubles
de
rapport
0,00
276
333,27
0,00
0,00
276
333,27
28135
Amort
instal
gales
agenct
amégat
con:
0,00
3 526,01
0,00
0,00
3 526,01
28152
Installations
de
voirie
0,00
543,61
0,00
0,00
543,61
281533
Réseaux
câblés
0,00
1 626,64,
0,00
0,00
1
626,64
281578
Amort
autre
mat
outillage
de
voirie
0,00
162,40
0,00
0,00
162,40
28181
instal
gales
agenct
amngts
divers
0,00
2 425,58
0,00
0,00
2 425,58
28182
Mat
de
transport
0,00
2 286,00
0,00
0,00
2 286,00
28183
Mat
bureau
mat
informatique
0,00
34
841,01
0,00
0,00
34
841,01
28184
Mobilier
0,00
20
731,93
0,00
0,00
20
731,93
28188
Amort
autres
immobilisations
corporel
0,00
3 515,10
0,00
0,00
3 515,10
TOTAL
HORS
110]
12
235
465,21
12
188
640,09
245
688,71
74
919,91
12
481
153,92
12
831
333,52 —
DONNER
POUVOIR
au
Président
pour
signer
tout
document
comptables
s'y
rapportant.
Unanimité
Assujettissement
TVA
budget
annexe
Loirecopark
Suite
à
la
dissolution
du
SDESS,
par
délibération
du
31
mai
2018,
les
élus
communautaires
ont
délibéré
pour
intégrer
les
opérations
liées
à la
gestion
et
l'entretien
des
bâtiments
de
la
zone
d'activités
Loirecopark
au
budget
principal
de
la
C.C.
Sud
Sarthe
et
ont
opté
pour
l’assujettissement
de
ces
opérations
à
la
TVA.
Par
délibération
du
21
février
2019,
pour
plus
de
transparence,
il a
été
décidé
de
ressortir
ces
opérations
afin
de
les
intégrer
dans
un
nouveau
budget
annexe
intitulé
«
Loirecopark
».
La
Trésorerie
sollicite
une
nouvelle
délibération
pour
préciser
les
conditions
d'assujettissement,
ceux-ci
étant
conditionnés
par
la
perception
de
revenus.
Les
ateliers
relais
ayant
vocation
à
être
loués
en
totalité,
il est
proposé
d'assujettir
à
100%
les
charges
de
gestion
et
d'entretien
liées
à
ces
bâtiments.
Le
bâtiment
destiné
à
accueillir
des
bureaux
étant
partagé
pour
moitié
entre
les
locataires
de
la
pépinière
d'entreprises
et
les
services
de
la
C.C.
Sud
Sarthe,
il est
proposé
d’assujettir
à
hauteur
de
50%
les
charges
de
gestion
et
d'entretien
liées
à
celui-ci.
Mr
Beaudouin
demande
si
des
projets
sont
en
cours
sur
le
site
de
Loirecopark.
Le
Président
précise
qu’à
ce
jour,
la
Communauté
de
Communes
n’a
pas
de
nouveau
contact
de
la
part
d'entreprises
désireuses
de
s'installer
et
qu’une
communication
est
faite
pour
inciter
leur
venue. Il
précise
également
que
l’étude
environnementale
en
cours
pour
le
projet
photovoltaïque
avec
NEOEN
et
qu’une
action
de
débroussaillage
est
prévue.
Délibération 2019-DC-82:
Assujettissement
TVA
budget
annexe
Loirecopark
Vu
la
délibération
2018-DC-103
relative
à
l'assujettissement
à
la
TVA
des
opérations
liées
à
la
gestion
et
l'entretien
des
bâtiments
de
la
zone
d'activités
Loirecopark
;
Vu
la
délibération
2019-DC-102
relative
à
la
création
d'un
nouveau
budget
annexe
intitulé
«
Loirecopark
»
et
au
choix
d’assujettir
à
la
TVA
des
opérations
liées
à
la
gestion
et
l'entretien
des
bâtiments
de
la
zone
d'activités
Loirecopark
;
Considérant
que
ces
délibérations
ne
sont
pas
suffisamment
explicites
et
qu’il
convient
de
préciser
les
opérations
assujetties
au
regard
des
locaux
loués
et
source
de
perceptions
de
loyers
;
Considérant
la
vocation
des
ateliers
relais
à
être
loués
en
totalité,
Considérant
que
le
bâtiment
de
la
zone
Loirecopark,
est
pour
moitié
occupé
par
des
services
communautaires
et
des
locataires
de
la
pépinière
d'entreprise
;
Les
membres
du
conseil
communautaire,
décident
de :
—
ASSUJETTIR
à
100%
les
charges
de
gestion
et
d'entretien
relatives
aux
ateliers
relais.
18 —
ASSUJETTIR
à
50%
les
charges
de
gestion
et
d'entretien
relatives
au
bâtiment
de
la
zone
Loirecopark.
Unanimité
Avenant
au
protocole
d
Suite
au
protocole
d'accord
signé
entre
la
C.C.
Sud
Sarthe
et
la
commune
de
Cérans-Foulletourte,
la
DDFIP
a adressé
des
observations
sur
celui-ci
considérant
que
les
chiffres
indiqués
dans
le protocole
sont
ceux
issus
du
compte
de
gestion
au
31/12/2016,
; celui
de
2017
n'ayant
été
communiqué
qu'en
mars
2018. Les
modifications
portent
sur
les
points
suivants
:
-
Biens
mis
à disposition
: absence
de
protocole
de
mise
à
disposition
formalisé
entrainant
le
retrait
des
références
qui
s'y
rapportent.
-
L’actif
à
répartir
: des
cessions
en
2017
n'ont
pas
été
prises
en
compte
dans
le
calcul
de
l'actif
et
des
chiffres
ont
été
arrondis
ce
qui
nécessite
des
ajustements.
-
Le
passif
à
répartir
: Les
avances
n’ont
plus
lieu
d’être,
une
ayant
été
remboursée
en
2016
et l’autre
en
2018
lors
de
la
clôture
du
budget
annexe.
Un
courrier
du
Président
a
été
adressé
pour
signaler
le
non
remboursement
de
celles-ci.
-
Modalités
comptables
et financières
: Il doit
être
clairement
établi
qu'aucune
soulte
ne
trouvera
à
s'appliquer
et
préciser
les
modalités
de
transfert
comptable.
Afin
de
permettre
aux
trésoreries
d'effectuer
les
écritures
comptables
nécessaires
au
transfert,
ces
modifications
doivent
faire
l’objet
d'un
avenant
signé
des
2
parties.
(Cf.
projet
d’avenant
joint
en
pièce
annexe). La
commission
finances,
dans
sa
séance
du
14
mai,
et
bureau
communautaire,
dans
sa
séance
du
23
mai,
ont
émis
un
avis
favorable
au
projet
d’avenant.
Le
Président
rappelle
qu'aucune
cession
financière
n’est
prévue
entre
les
2
collectivités.
Délibération 2019-DC-83:
Avenant
au
protocole
d'accord
relatif
au
retrait
de
la commune
de
Cérans-Foulletourte
Le
Président
rappelle
l'arrêté
préfectoral
du
12
juillet
2017
validant
le
retrait
de
la
commune
de
Cérans
-
Foulletourte
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
Il rappelle
également
que
les
modalités
de
retrait
ont
été
formalisées
par
un
protocole
d'accord
signé
des
deux
parties,
Vu
les
observations
faites
par
la
DDFIP
sur
le
protocole
sollicitant
l'actualisation
des
données,
Vu
l'impossibilité
pour
les
trésoreries
d'effectuer
les
transferts
comptables
relatifs
au
retrait
sans
un
avenant
au
protocole
portant
actualisation
des
données,
Vu
le
projet
d’avenant
transmis
avec
la
convocation,
Les
membres
du
conseil
communautaire
décident
de :
—
VALIDER
l'avenant
au
protocole
d'accord
relatif
au
retrait
de
la
commune
de
Cérans-Foulletourte.
19 —
AUTORISER
le
Président
à
signer
l'avenant
au
protocole
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
—
DONNER
POUVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Unanimité
Les
commissions
«
Administration
générale-Finances
»,
«
Economie
»,
«
Social
»
et
«
Sport-Culture
»
se
sont
réunies
pour
établir
la
liste
des
associations
éligibles
à
l'octroi
de
subventions
pour
l’année
2019.
Après
accord
du
Bureau
Communautaire
dans
sa
séance
du
16
mai
dernier,
celles-ci
sont
soumises
à
délibération
du
Conseil
Communautaire.
Subventions
« Administration
générale
»
Subventions
comices
Mr
Guillon
rappelle
son
souhait
de
voir
attribuer
la
même
subvention
aux
3
associations
organisatrices
des
communes
et
demande
une
harmonisation
pour
2020.
Mr
Beaudouin
confirme
cet
avis.
Mme
Latouche
s’interroge
sur
le
montant
de
la
subvention
accordée
sur
le
secteur
Pontvallain,
qui
est
supérieure
de
1
400€
à
celles
attribuées
sur
les
autres
secteurs.
Le
Président
rappelle
qu’un
lissage
est
en
cours
pour
rapprocher
les
montants
mais
qu'il
faudrait
que
les
3
associations
harmonisent
leur
fonctionnement
car
à
ce
jour,
elles
sont
différentes
et
les
budgets
ne
sont
pas
les
mêmes.
Evolution
Subvention
2017
2018
2019
Comices Comice
agricole
(ex
CCAL)
4
386€
4
933€
5
000€
Comice
agricole
(ex
CCBL)
4
000€
4
547€
5
000€
Comice
agricole
(ex
CCCP)
8
094€
7
000€
6
480
€
Mr
Paquet
rappelle
que
toutes
les
communes
n’ont
pas
de
grandes
salles
et
la
location
de
chapiteaux
pèse
sur
le
budget.
Y
Subventions
AFN
Mr
Guillon
informe
qu’il
doit
revoir
l’association
des
AFN.
Le
Président
précise
qu’une
demande
doit
être
formulée
en
début
d'année
et
que
la
section
du
secteur
du
Bassin
Ludois
n’a
rien
sollicité.
Délibération 2019-DC-84:
Attribution
des
subventions
2019
— Administration
générale
Le
Président
rappelle
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
de
soutenir
les
associations
du
territoire.
20 La
commission
"Administration
générale-Finances"
s'est
réunie
pour
étudier
les
différentes
demandes
de
subventions
et
définir
les
associations
éligibles
à
l'octroi
de
subvention.
Sur
proposition
de
la commission
et
après
accord
du
Bureau
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
décident
de:
- VALIDER
le versement
de
subvention
pour
l'année
2019
aux
associations
suivantes:
Administration
générale/Technique
Subventions
2019
Comice
agricole
(ex
CCAL)
5
000
€
Comice
agricole
(ex
CCBL)
5 000
€
Comice
agricole
(ex
CCCP)
6 480
€
Souvenir
Français
(Vaas)
200
€
UNC
AFN
200
€
Groupement
de
défense
contre
les
ennemis
des
cultures
1 000
€
Comité
de
jumelage
intercommunal
(9
communes)
1
100
€
Comité
de
jumelage
(Mayet)
250
€
19
230
€
- PRECISER
que
ces
dépenses
ont
été
inscrites
au
budget
primitif
2019.
- DONNER
tout
pouvoir
au
Président
pour
la
mise
en
oeuvre
de
la
présente
délibération.
Majorité
(3
abstentions)
Subventions
«
Economie
»
Délibération 2019-DC-85:
Attribution
des
subventions
2019
- Economie
Le
Président
rappelle
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
de
soutenir
les
associations
du
territoire. La
commission
"Economie"
s'est
réunie
pour
étudier
les
différentes
demandes
de
subventions
et
définir
les
associations
éligibles
à
l'octroi
de
subvention.
Sur
proposition
des
commissions
et
après
accord
du
Bureau
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
décident
de:
- VALIDER
le versement
de
subvention
pour
l'année
2019
aux
associations
suivantes
:
Economie
Subvention
2019
Union
commerciale
et
artisanale
: comité
de
de
communes
Sud
200
€
Sarthe
200
€
+
_PRECISER
que
ces
dépenses
ont
été
inscrites
au
budget
primitif
2019.
21 +
DONNER
tout
pouvoir
au
Président
pour
la
mise
en
oeuvre
de
la
présente
délibération.
Unanimité
Subventions
«
Social
»
Le
Président
rappelle
que
pour
la
Banque
Alimentaire,
la
Communauté
de
Communes
prend
en
charge
le
paiement
des
factures
de
denrées
alimentaires
et
met
à
disposition
un
véhicule
1
fois
mois. Le
versement
d’une
subvention
interviendra
en
lieu
et
place
du
paiements
des
factures.
Délibération 2019-DC-86:
Attribution
des
subventions
2019
—
Social
Le
Président
rappelle
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
de
soutenir
les
associations
du
territoire. La
commission
"Social"
s'est
réunie
pour
étudier
les
différentes
demandes
de
subventions
et
définir
les
associations
éligibles
à
l'octroi
de
subvention.
Sur
proposition
des
commissions
et
après
accord
du
Bureau
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
décident
de:
- VALIDER
le
versement
de
subvention
pour
l'année
2019
aux
associations
suivantes
:
Social
Subventions
2019
Association
Abord'âge
2
500
€
Association
des
Restos
du
coeur
2
000
€
2
000
€(*)
Banque
alimentaire
6
500
€
(*)
ce
montant
ne
sera
connu
que
définitivement
qu'après
réception
de
la
facture
de
denrées
alimentaires
de
Juillet
2019.
En
effet,
les
membres
de
la
commission
social
ont
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
2
500
euros
à
compter
de
2019.
La
CCSS
ayant
déjà
pris
en
charge
la
facture
du
1€f
trimestre,
et
celle
du
2ème
trimestre.
+
__PRECISER
que
ces
dépenses
ont
été
inscrites
au
budget
primitif
2019.
e
DONNER
tout
pouvoir
au
Président
pour
la
mise
en
oeuvre
de
la
présente
délibération.
Unanimité
Subventions
«
Sport
»
Mme
Gaudin
demande
les
critères
d’attribution.
Mr
Chapellière
précise
que
les
subventions
sont
octroyées
en
fonction
du
nombre
de
licenciés
de
-18
ans
selon
les
critères
définis
dans
le
règlement
d'attribution.
Le
Président
rappelle
que
ce
sont
aux
communes
de
solliciter
les
associations
pour
faire
leur
22 demande
de
subvention.
Délibération 2019-DC-87:
Attribution
des
subventions
2019
—
Sport
Le
Président
rappelle
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
de
soutenir
les
associations
du
territoire. La
commission
"Sport"
s'est
réunie
pour
étudier
les
différentes
demandes
de
subventions
et
définir
les
associations
éligibles
à
l'octroi
de
subvention.
Sur
proposition
des
commissions
et
après
accord
du
Bureau
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
décident
de:
- VALIDER
le versement
de
subvention
pour
l'année
2019
aux
associations
suivantes
:
Sport
Subventions
2019
Mansigné
Basketball
520
€
Cerans
Yvré
Basketball
341
€
EFCA
Tournoi
Football
675€
AS
Requeil
Football
205
€
US
Mansigné
Football
595
€
Française
Pontvallain
Football
460
€
US
Aubigné-Racan
Football
952
€
Amicale
Sportive
de
Vaas
Foot
409
€
Vigilante
Football
Mayet
927
€
Handball
Le
Lude
637
€
Badminton
Le
Lude
486
€
Tennis
Table
Mayet
Vigilante
733€
Tennis
de
Table
Pontvallain
178
€
Vigilante
Tennis
Mayet
1
255€
TCARV
Tennis
Aubigné
Vaas
1
246€
Tennis
Le
Lude
:
1
124€
Tennis
Yvré
le
Polin
742
€
JSAR
Boxe
Aubigné
1
030€
Judo
Club
du
Lude
332
€
Judo
Club
de
Pontvallain
945
€
Gym
Club
de
Pontvallain
805
€
Gym
ALCYP
Loisirs
Culture
Yvré
454
€
23 Twirling
Club
Pontvallain
627€
Galaxy
2000
Twirling
Aubigné
526
€
ASCV
Verneil
Le
Chétif
678
€
ALCS
Luché
Pringé
337
€
Top
Dance
Mansigné
360
€
Sport
Nautique
Ludois
1
308€
Courir
au
Lude
306
€
Vigilante
Trail
300
€
Les
Cyclos
de
Verneil
le
Chétif
561
€
Cyclotourisme
Ludois
234
€
Pétanque
Mansigné
568
€
Pétanque
Mayet
Vigilante
770
€
Rand
Aune
et
Loir
Mayet
664
€
Retraite
Sportive
Aulne
&
Loir
375
€
Ass.
Sport.Collège
Pontvallain
210€
TEAM
RAMEAU
72
Le
Lude
Pêche
375€
Comité
des
fêtes
de
la
Bruère
sur
Loir
112€ 23 362
€
—
PRECISER
que
ces
dépenses
ont
été
inscrites
au
budget
primitif
2019.
—
DONNER
tout
pouvoir
au
Président
pour
la
mise
en
oeuvre
de
la
présente
délibération.
Majorité
(2
abstentions)
Subventions
«
Culture
»
Mr
Chapellière
précise
qu’une
subvention
est
proposée
pour
la
Fanfare
le
Réveil
de
Verneil
à
l’occasion
de
la
célébration
de
ses
70
ans.
Mr
Guillon
s'interroge
sur
le
fait
que
Dissé-sous-Le
Lude
soit
dans
la
même
situation
sans
voir
apparaître
de
subvention.
Il'est
précisé
qu'aucune
demande
n’a
été
formulée
par
cette
association.
Délibération 2019-DC-88:
Attribution
des
subventions
2019
—
Culture
Le
Président
rappelle
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
de
soutenir
les
associations
du
territoire. La
commission
"Culture"
s'est
réunie
pour
étudier
les
différentes
demandes
de
subventions
et
définir
les
associations
éligibles
à
l'octroi
de
subvention.
Sur
proposition
des
commissions
et
après
accord
du
Bureau
Communautaire,
24 Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
décident
de:
- VALIDER
le versement
de
subvention
pour
l'année
2019
aux
associations
suivantes
:
Culture
Subventions
2019
ACHENU
950
€
Association
des
Amis
du
Moulin
de
Robert
500
€
Bibliothèque
de
La
Bruère
sur
Loir
200
€
Bibliothèque
de
Mansigné
200
€
Bibliothèque
Marque-Page
200
€
Bibliothèque
Municipale
de
Luché-Pringé
200
€
Culture
et
Patrimoine
Requeillais
200
€
Fanfare
le
Réveil
de
Verneil
1
800
€
Jardin
du
Bois
Fleuri
1
000
€
Les
familles
et
les
Amis
des
Glycines
200
€
Les
Fils
Castéliens
200
€
Les
p'tits
pas
de
Mansigné
200
€
MJC
Coulongé
200
€
MJC
de
Mayet
200
€
Photo
Video
Club
georges-Méliès
1
700
€
Tub'Accord
200
€
Village
d'Arts
et
Cultures
1
800
€
9
950
€
- PRECISER
que
ces
dépenses
ont
été
inscrites
au
budget
primitif
2019.
- DONNER
tout
pouvoir
au
Président
pour
la
mise
en
oeuvre
de
la
présente
délibération.
Unanimité
Le
règlement
de
Fonctionnement
du
Multi
Accueil
à Pontvallain
a été
présenté
lors
de
la commission
Petite
Enfance
du
23
Avril
2019
et
ajuster
suite
à
la commission
d'attribution
des
places
qui
s’est
déroulée
le
14
mai
dernier.
Le
règlement
est
annexé
au
conducteur.
Mme
Latouche
précise
que
le
projet
de
règlement
de
fonctionnement
reprend
celui
du
Lude,
l’idée
est
d’avoir
des
règlements
harmonisés
sur
les
3
structures.
Mme
Gaudin
demande
pourquoi
le
multi
accueil
du
Lude
n’est
pas
ouvert
le
mercredi.
Mme
Latouche
précise
que
c’est
proposé
tous
les
ans
mais
que
cela
n’a
jamais
été
validé
car
le
coût
notamment
de
personnel
est
conséquent
puisqu'il
il faudrait
6 agents
au
lieu
de
5 aujourd’hui.
Mr
Fournier
demande
le
nombre
d'inscriptions
enregistrées
à
ce
jour
sur
le
multi
accueil
à
Pontvallain.
25 Mme
Latouche
précise
que
20
enfants
sont
pré-inscrits.
Tous
les
contrats
sont
plein
sur
5-4
et
3
jours,
les
places
restantes
étant
destinées
à
l'accueil
occasionnel.
Elle
précise
également
qu’il
y
aura
davantage
de
places
en
accueil
occasionnel
entre
septembre
et
novembre
car
les
temps
plein
n’arriveront
pas
dès
l’ouverture.
Délibération 2019-DC-89:
Règlement
de
fonctionnement
du
multi
accueil
à
Pontvallain
Monsieur
Le
Président
rappelle
l'ouverture
du
multi
accueil
à
Pontvallain
le
16
Septembre
2019.
Un
règlement
de
fonctionnement
doit
être
mis
en
place
afin
que
chaque
utilisateur
soit
informé
de
l'organisation
du
site.
Le
règlement
a
été
présenté
lors
de
la
commission
petite
enfance
du
23
avril
2019
puis
ajuster
suite
à
la
1ère
commission
d'attribution
des
places
du
14
mai
2019.
Le
document
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
président
rappelle
que
les
modifications
à venir
seront
validés
par
les
membres
du
bureau.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
de:
- VALIDER
le
règlement
de
fonctionnement
du
multi
accueil
à
Pontvallain
Unanimité
Le
Président
présente
les
avenants
au
marché
de
travaux
pour
le
multi
accueil
à
Pontvallain
:
MARCHE
Plus/moi
|
Avenant
|
MARCHE
LOT
INTITULE
TITULAIRE
INITIAL
HT.
AV
SIGNE
TOTAL
Descriptif
de
l'avenant
ns
HT.
TOTAL
H.T.
LOT N°01
VRD
TRIFFAULT
22
418,55
0,00
22
418,55 |
Pas
d'avenant
0,00 |
22
418,55
LOT
AV
n°02
: protection
anti-
N°02
MACONNERIE
DEVAUTOUR
178
119,35
6758,32|
184
877,67 |
termites
-1
360,80 |
183
516,87
LOT
C
N°03
CHARPENTE
MATRAS
20
000,00
0,00
20
000,00 |
Pas
d'avenant
0,00 |
20
000,00
AV
n°01
: plus-value
LOT
reconstitution
plancher
N°04
COUVERTURE
DORIZE
29
000,00
0,00
29
000,00 |
combles
2886,4
Moins-value
couverture,
:
tuiles
non
nécessaire
-538,5 |
2347,90|
31
347,90
LOT N°05
ETANCHEITE
SOPREMA
28
000,00
0,00
28
000,00 |
Pas
d'avenant
0,00 |
28
000,00
LOT N°06
MENUISERIES
EXT
BARBIER
30
661,00
0,00
30
661,00 |
Pas
d'avenant
0,00 |
30
661,00
LOT N°07
SERRURERIE
AMCI
12
330,00
0,00
12
330,00 |
Pas
d'avenant
0,00 |
12
330,00
26 LOT
Av
n°01
: moins-value
N°08
MENUISERIES
INT
CHANOINE
35
901,62
0,00
35
901,62 |
placard
dans
sanitaires
-196,67
-196,67 |
35
704,95
Av
n°01
: plus-value
LOT
encoffrement
de
la cage
N°09
PLATRERIE
PCI
DECOR
30
839,79
0,00
30
839,79 |
et
1596
traitement
des
manteaux
de
cheminées
+
placards
589,45 |
2185,45|
33
025,24
complémentaires
dans
bureaux
LOT
PLAFONDS
N°10
SUSPENDUS
COMISO
12
300,00
0,00
12
300,00 |
Pas
d'avenant
0,00 |
12
300,00
Av
n°01
: Moins-value
LOT
changement
système
N°11
ELECTRICITE
SAPLEC
52
576,73
0,00
52
576,73 |
interphonie
-613,62
-613,62|
51963,11
Av
n°01
: Plus-value
LOT
remplacement
par
des
N°12
PLOMBERIE
DESSAIGNE
43
456,45
0,00
43
456,45 |
convecteurs
819,1
819,10|
44275,55
spéciaux
petite
enfance
LOT
Av
n°01
: plus-value
N°13
CARRELAGE
SPPM
20
955,24
0,00
20
955,24 |
ragréage
sols
étage
1717,14|
22672,38
LOT N°14
SOLS
SOUPLES
SPPM
11
993,04
0,00
11
993,04 |
Pas
d'avenant
0,00 |
11
993,04
LOT N°15
PEINTURE
BOULFRAY
16
133,72
0,00
16
133,72 |
Pas
d'avenant
0,00 |
16
133,72
LOT N°16
ESPACES
VERTS
AUBIER
1
798,60
0,00
1
798,60 |
Pas
d'avenant
0,00
1
798,60
546
484,09
6758,32|
553
242,41
4
898,50 |
558
140,91
Le
Président
précise
que
cela
représente
2%
du
marché
de
base
ce
qui
est
raisonnable
sur
un
projet
de
restauration
de
bâtiment.
Délibération 2019-DC-90:
Aménagement
et
extension
multi
accueil
à
PONTVALLAIN
: avenants
travaux
Monsieur
le
Président
présente
le tableau
des
avenants
relatifs
au
marché
de
travaux
pour
le
multi
accueil
à
Pontvallain
:
MARCHE
Plus/moin
|
Avenant
MARCHE
LOT
INTITULE
TITULAIRE
INITIAL
H.T.
AV
SIGNE
TOTAL
Descriptif
de
l'avenant
s
HT.
TOTAL
HT.
LOT N°01
VRD
TRIFFAULT
22
418,55
0,00
22
418,55 |
Pas
d'avenant
0,00
22
418,55
LOT
AV
n°02
: protection
N°02
MACONNERIE
DEVAUTOUR
178
119,35
6758,32 |
184
877,67 |
anti-termites
-1360,80|
183
516,87
27 LOT N°03
CHARPENTE
MATRAS
20
000,00
0,00
20
000,00
|
Pas
d'avenant
0,00
20
000,0
AV
n°01
:plus-value
LOT
reconstitution
N°04
COUVERTURE
DORIZE
29
000,00
0,00
29
000,00
|
plancher
combles
2886,4
Moins-value couverture
tuiles
non
nécessaire
-538,5
2
347,90
31
347,90
LOT N°05
ETANCHEITE
SOPREMA
28
000,00
0,00
28
000,00
|
Pas
d'avenant
0,00
28
000,00
LOT N°06
MENUISERIES
EXT
BARBIER
30
661,00
0,00
30
661,00
|
Pas
d'avenant
0,00
30
661,00
LOT N°07
SERRURERIE
AMCI
12
330,00
0,00
12
330,00
|
Pas
d'avenant
0,00
12
330,00
LOT
Av
n°01
:moins-value
N°08
MENUISERIES
INT
CHANOINE
35
901,62
0,00
35
901,62
|
placard
dans
sanitaires
-196,67
-196,67
35
704,95
{
Av
n°01
:plus-value
LOT
encoffrement
de
la
N°09
PLATRERIE
PCI
DECOR
30
839,79
0,00
30
839,79
|
cage
et
1596
traitement
des
manteaux
de
cheminées
+
placards
589,45
2
185,45
33
025,24
complémentaires
dans
bureaux
LOT
PLAFONDS
N°10
SUSPENDUS
COMISO
12
300,00
0,00
12
300,00
|
Pas
d'avenant
0,00
12
300,00
Av
n°01
:Moins-value
LOT
changement
système
N°11
ELECTRICITE
SAPLEC
52576,73
0,00
52
576,73
|
interphonie
-613,62
-613,62
51
963,11
Av
n°01
:Plus-value
LOT
remplacement
par
des
N°12
PLOMBERIE
DESSAIGNE
43
456,45
0,00
43
456,45
|
convecteurs
819,1
819,10
44
275,57
spéciaux
petite
enfance
LOT
Av
n°01
:plus-value
N°13
CARRELAGE
SPPM
20
955,24
0,00
20
955,24
|
ragréage
sols
étage
1
717,14
22
672,38
LOT N°14
SOLS
SOUPLES
SPPM
11
993,04
0,00
11
993,04
|
Pas
d'avenant
0,00
11
993,04
LOT N°15
PEINTURE
BOULFRAY
16
133,72
0,00
16
133,72
|
Pas
d'avenant
0,00
16
133,72
LOT N°16
ESPACES
VERTS
AUBIER
1
798,60
0,00
1
798,60
|
Pas
d'avenant
0,00
1
798,60
546
484,09
6758,32|
553
242,41
4
898,50|
558
140,91
28 Compte-tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
de:
- VALIDER
les
avenants
présentés
ci-dessus,
- AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
les
avenants
correspondants.
Unanimité
tercommunale
à
Mansigné
La
délibération
prise
l'an
passée
fixant
les
tarifs
d'entrée
à
la
piscine
intercommunale
à
Mansigné
faisant
apparaitre
l'année
2018
n’est
plus
valable
pour
les
années
suivantes
et
en
l'occurrence
pour
2019.
Sur
recommandation
de
la Trésorerie,
il convient
de
reprendre
cette
délibération
permettant
de
la
rendre
applicable
jusqu’à
ce
qu'elle
soit
modifiée
par
une
nouvelle
délibération.
Délibération 2019-DC-91:
Tarifs
piscine
intercommunale
à
Mansigné
Monsieur
Le
Président
rappelle
l'ouverture
de
la
piscine
intercommunale
en
période
estivale.
Vu
la
délibération
2018-DC-94
en
date
du
31
mai
2018,
Considérant
que
la
délibération
prise
en
2018
ne
permet
pas
de
la
rendre
applicable
en
2019,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
23
mai
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil,
décident
de
:
- VALIDER
les
tarifs
Enfants
et Adultes
de
la
piscine
intercommunale
à
Mansigné
comme
suit
:
Ticket
unitaire
Enfant
de
6
à
15
ans
inclus
2.20
Adultes
à
partir
de
16
ans
3.10
Carte
de
10
bains
Enfant
de
6
à
15
ans
inclus
13.80
Adultes
à
partir
de
16
ans
24.20
- PRECISER
que
ces
tarifs
seront
applicables
dès
2019
et qu'ils
le
resteront
jusqu’à
ce
qu'une
nouvelle
délibération
soit
prise.
- DONNER
tout
pouvoir
à
Mr
le
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Unanimité
Afin
de
diminuer
les
coûts
d’un
séjour
jeunesse
«
nature
survie
»
à VAAS
(salaire
de
l'animateur
recruté)
et de
continuer
le travail
inter
structures
jeunesses,
il est
proposé
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
la
communauté
de
communes
de
l’'Orée
Bercé
Bélinos.
29 La
commission
enfance
jeunesse
lors
des
orientations
budgétaires,
était
favorable
aux
partenariats
possibles. Délibération 2019-DC-92:
Convention
pour
le séjour
avec
la
Communauté
de
Communes
Orée
Bercé
Belinois
Monsieur
Le
Président
rappelle
que
depuis
plusieurs
années,
les
services
jeunesse
d'Orée
Bercé
Berlinois
et
Sud
Sarthe
proposent
un
camp
jeunesse
en
commun,
et
ce
afin
que
les
jeunes
des
territoires
se
connaissent
mais
également
afin
de
diminuer
le
coût
du
séjour.
Les
membres
de
la
commission
Enfance-Jeunesse
ont
émis
un
avis
favorable
à
ce
partenariat.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
de
:
- AUTORISER
le
président
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
Communauté
de
Communes
Orée
Bercé
Belinois.
Unanimité
Mr
Fresneau
demande
s’il
y
a
des
informations
nouvelles
pour
la
reprise
TDL.
Le
Président
précise
que
la
date
de
vente
aux
enchères
est
fixée
entre
le
16
et
30
juin.
Les
repreneurs
potentiels
ont
confirmé
l'apport
de
capital
plus
important
du
groupement
d’éleveurs
ainsi
que
des
partenaires
privés.
L'ouverture
et
la
remise
en
place
sont
prévues
autour
du
20
août
pour
une
reprise
d’activité
début
septembre. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h15.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Président
de
séance
Maryvonne
BOMPAS
François
BOUSSARD
30