Déliberation - Deliberations 32 a 45 CM du 18062024

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Déliberation - Deliberations 32 a 45 CM du 18062024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Baixas. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 32 a 45 CM du 18062024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BAIXAS |

Nombre de Conseillers

en exercice 23

présents 16

votants 22

Délibération N°032/2024

OBJET : ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024

L'An Deux Mille Vingt Quatre : le 18 JUIN à 19h30

Le Conseil Municipal de la Commune de BAIXAS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles Foxonet, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 JUIN 2024

PRESENTS: MM G. FOXONET - F. CASTANO - S. VIDAL - D. LOIRET - V. FRANCO - R. SORIA - V. CLUPTIL - C. LAVAILL - S. BARDES SALIES - C. CATALA - V. POLLET - F. KRAMES SIBERT - J.P. BAQUE - R. BAZIAN - M. DUCHET - E. BENZAKEN DUVILLIER.

ABSENTS EXCUSES : S. LECLERC procuration à F. CASTANO - À. ARNAUD procuration à V. POLLET - L. GUBIAN procuration à V. FRANCO - Y. COBO procuration à G. FOXONET - A. PIQUÉ procuration à S. VIDAL - À. MAHDI procuration à D. LOIRET.

ABSENTS : À. AVOINNE

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie CLUPTIL

M. le Maire soumet à l'approbation des élus du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 avril 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 avril 2024 tel qu'annexé à la présente.

AINSI fait et délibéré à Baixas, les Jours, Mois et An que dessus.

POUR EXTRAIT CONFORME

En Mairie, le 18 Juin 2024

Le Maire

Gilles FOXONET AGEDI

Dépôt PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 20/06/2024

066-216600148-20240618-DE_2024_032-DEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BAIXAS

Nombre de Conseillers

en exercice 23

présents 16

votants 20

Délibération N°033/2024

OBJET : TARIFICATION DE LA CANTINE À COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2024/2025

L’An Deux Mille Vingt Quatre : le 18 JUIN à 19h30

Le Conseil Municipal de la Commune de BAIXAS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles Foxonet, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 JUIN 2024

PRESENTS : MM G. FOXONET - F. CASTANO - S. VIDAL - D. LOIRET - V. FRANCO - R. SORIA - V. CLUPTIL - C. LAVAILL - S. BARDES SALIES - C. CATALA - V. POLLET - F. KRAMES SIBERT - J.P. BAQUE - R. BAZIAN - M. DUCHET - E. BENZAKEN DUVILLIER.

ABSENTS EXCUSES : S. LECLERC procuration à F. CASTANO - A. ARNAUD procuration à V. POLLET - L. GUBIAN procuration à V. FRANCO - Y. COBO procuration à G. FOXONET - A. PIQUE procuration à S. VIDAL - À. MAHDI procuration à D. LOIRET.

ABSENTS : À. AVOINNE

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie CLUPTIL

Madame Valérie FRANCO rappelle à l'Assemblée la tarification en vigueur relative au fonctionnement du service de la cantine et propose maintenir les tarifs pour l’année scolaire 2024/2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ l'exposé de son rapporteur, Mme Valérie FRANCO, adjoint au maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, avec 20 voix pour et 2 abstentions (Emilie BENZAKEN DUVILLIER et Richard BAZIAN),

DECIDE de maintenir les tarifs de la cantine pour l'année scolaire 2024/2025 et de fixer la tarification suivante à compter du 1° septembre 2024 :

Tarif pour les enfants de Baixas :

Ticket pour 1 repas : 4 €

Forfait pour 1 mois : 45 €

Tarif pour les enfants extérieurs à la Commune :

Ticket pour 1 repas : 5 €

Forfait pour 1 mois : 62 €

Les tarifs forfaitaires mensuels, étant lissés sur 10 mois, sont applicables aux familles qui choisissent cette option pour l’ensemble de l’année scolaire.

AGEDI

Dépôt PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 20/06/2024

066-216600148-20240618-DE_2024_033-DEAUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.

AINSI fait et délibéré à Baixas, les Jours, Mois et An que dessus.

POUR EXTRAIT CONFORME

En Mairie, le 18 Juin 2024

Le Maire

Gilles FOXONET

AGEDI

Dépôt PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 20/06/2024

066-216600148-20240618-DE_2024_033-DEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BAIXAS

Nombre de Conseillers

en exercice 23

présents 16

votants 22

Délibération N°034/2024

OBJET : TARIFICATION DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2024/2025

L'An Deux Mille Vingt Quatre : le 18 JUIN à 19h30

Le Conseil Municipal de la Commune de BAIXAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles Foxonet, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 JUIN 2024

PRESENTS : MM G. FOXONET - F. CASTANO - S. VIDAL - D. LOIRET - V. FRANCO - R. SORIA - V. CLUPTIL - C. LAVAILL - S. BARDES SALIES - C. CATALA - V. POLLET - F. KRAMES SIBERT - J.P. BAQUE - R. BAZIAN - M. DUCHET - E. BENZAKEN DUVILLIER.

ABSENTS EXCUSES : S. LECLERC procuration à F. CASTANO - A. ARNAUD procuration à V. POLLET - L. GUBIAN procuration à V. FRANCO - Y. COBO procuration à G. FOXONET - A. PIQUÉ procuration à S. VIDAL - À. MAHDI procuration à D. LOIRET.

ABSENTS : À. AVOINNE

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie CLUPTIL

Madame Valérie FRANCO rappelle à l'Assemblée la tarification en vigueur depuis la rentrée scolaire 2023/2024 pour l'accueil périscolaire et propose de maintenir les tarifs pour l'année scolaire 2024/2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ l'exposé de son rapporteur, Mme Valérie FRANCO, adjoint au maire, et après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

DECIDE de maintenir les tarifs de l'accueil périscolaire pour l'année scolaire 2024/2025 et de fixer la tarification suivante à compter du 1° septembre 2024 :

Tarifs au trimestre Tarifs mensuel

Quotient familial :

0O€à274€ 36 € 13€ 275 € à 350 € 40 € 15€ 351 € à 472 € 45 € 18 € 473 € à 689 € 50 € 20 € 690 € à 849 € 55 € 25 € 850 € à 1450 € 60 € 30 € 1451 € et + 65 € 35 €

Tarif à l’unité (maximum 5 par mois) 2€ AGEDI

Dépôt PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 20/06/2024

066-216600148-20240618-DE_2024_034-DEAUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.

AINSI fait et délibéré à Baixas, les Jours, Mois et An que dessus.

POUR EXTRAIT CONFORME

En Mairie, le 18 Juin 2024

Le Maire

Gilles FOXONET

IF

AGEDI

Dépôt PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 20/06/2024

066-216600148-20240618-DE_2024_034-DEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BAIXAS

Nombre de Conseillers

enexercice 23

présents 16

votants 22

Délibération N°035/2024

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES PROJETS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

L'An Deux Mille Vingt Quatre : le 18 JUIN à 19h30

Le Conseil Municipal de la Commune de BAIXAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles Foxonet, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 JUIN 2024

PRESENTS : MM G. FOXONET - F. CASTANO - S. VIDAL - D. LOIRET - V. FRANCO - R. SORIA - V. CLUPTIL - C. LAVAILL - S. BARDES SALIES - C. CATALA - V. POLLET - F. KRAMES SIBERT - J.P. BAQUE - R. BAZIAN - M. DUCHET - E. BENZAKEN DUVILLIER.

ABSENTS EXCUSES : S. LECLERC procuration à F. CASTANO - A. ARNAUD procuration à V. POLLET - L. GUBIAN procuration à V. FRANCO - Y. COBO procuration à G. FOXONET -A. PIQUE procuration à S. VIDAL - À. MAHDI procuration à D. LOIRET.

ABSENTS : À. AVOINNE

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie CLUPTIL

Madame Stéphanie VIDAL rappelle à l’Assemblée que par délibérations n°008/2023, n°009/2023, n°058/2023, n°069/2023 et 020/2024, le Conseil Municipal a approuvé les demandes de subventions auprès de l'Etat, de la Région Occitanie, du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales, de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et de la Caisse d’Allocations Familiales des P.O, pour la réalisation de l'opération « projets scolaires et périscolaires ».

Pour rappel, pour la réalisation de cette opération, la collectivité a sollicité les partenaires suivants :

-__ L'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et du dispositif Fonds Vert ;

- La Région Occitanie au titre du dispositif pour la rénovation énergétique des bâtiments publics (ERP) pour une meilleure performance énergétique et du dispositif « désimperméabilisation et renaturation des espaces publics et cours d'école »; - Le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales au titre de lAide Directe aux Equipements Structurants (ADES) et de l'appel à projets (AAP) « confort durant la saison chaude dans les écoles publiques des Pyrénées-Orientales ;

- Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine au titre du Fonds d'aide aux communes ;

- La Caisse d'Allocations Familiales, au titre de l’aide à l'investissement.

Or, aujourd'hui, suite aux différents échanges avec les services de l'Etat, il convient de modifier le plan de financement comme suit :

AGEDI

Dépôt PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 20/06/2024

066-216600148-20240618-DE_2024_035-DEPLAN DE FINANCEMENT

RECETTES DÉPENSES HT

TRANCHE FERME

Création restaurant scolaire et salle périscolaire

Travaux

MOE

Etudes et divers

TOTAL Tranche ferme

1 700 332,87 €

363 891,53 €

96 134,75 €

2 160 359,15 €

SUBVENTIONS TRANCHE FERME

ETAT (DSIL) (montant éligible : 1 789 545 €)

CD 66 (ADES 2024 - ADES 2025)*

CAF (Aide à l'investissement), (montant éligible 236 257 €)

PMM (Fonds d'aide aux communes 2022 et 2023),

AUTOFINANCEMENT COMMUNE

240 000 €

300 000 €

94 500 €

111 552 €

1 414 307,15 €

TRANCHE OPTIONNELLE 1

Rénovation école élémentaire

Travaux

MOE

Etudes et divers

TOTAL Tranche optionnelle 1

291 909,23 €

26 696,09 €

21 676,65 €

340 281,97 €

SUBVENTIONS TRANCHE OPTIONNELLE 1

Région Occitanie — rénovation énergétique des ERP

(montant éligible : 64 022,06 €)

Région Occitanie - désimperméabilisation (montant éligible :

105 391,26 €

CD 66 (ADES 2026)*

CD 66 - AAP confort saison chaude (montant éligible :

154 413,32 €)

AUTOFINANCEMENT COMMUNE

16 005,52 €

21 078,25 €

150 000 €

46 324 €

106 874,20 €

TRANCHE OPTIONNELLE 2

Rénovation et extension école maternelle

Travaux

MOE

Etudes et divers

TOTAL Tranche optionnelle 2

424 951,72 €

34 116,86 €

27 915,58 €

486 984,16 €

AGEDI

Dépôt PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 20/06/2024

066-216600148-20240618-DE_2024_035-DESUBVENTIONS TRANCHE OPTIONNELLE 2 EL

Fonds Vert (montant éligible : 360 305,30 €) 230 472 €

Région Occitanie — rénovation énergétique des ERP 26 259,71 €

(montant éligible : 105 038,82 €)

CD 66 - AAP confort saison chaude (montant éligible : 31 511,65 € |

105 038,82 €)

AUTOFINANCEMENT COMMUNE 198 740,80 €

TOTAL DE L'OPERATION |

Travaux 2 417 193,82 €

MOE | 424 704,48 €

Etudes et divers | 145 726,98 €

ETAT (DSIL) 240 000 €

Fonds Vert 230 472 €

Région Occitanie (rénovation énergétique) 42 265,23 €

Région Occitanie (désimperméabilisation) 21 078,25 €

CD 66 (ADES 2024, 2025 et 2026)" 450 000€

CD 66 (AAP confort saison chaude) 17 835,65 €

CAF (Aide à l'investissement) 94 500 €

PMM (Fonds d'aide aux commune), 111 552€

AUTOFINANCEMENT COMMUNE 1 719 922,15 €

COÛT TOTAL DE L'OPÉRATION 2 987 625,28 € | 2987 625,28 €

* La subvention de l’ADES (CD66) est attribuée par tranches financières calculées sur le montant total de l'opération, soit 3 X 150 000 € (2024,2025 et 2026) = 450 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ l'exposé de son rapporteur, Mme Stéphanie VIDAL, adjoint au maire, et après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

APPROUVE le nouveau plan de financement qui sera transmis à:

- L'Etat, pour les subventions sollicitées au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) 2024 et du dispositif Fonds Vert 2024 ;

- La Région Occitanie, pour la subvention sollicitée au titre du dispositif pour la rénovation énergétique des bâtiments publics (ERP) pour une meilleure performance énergétique et du dispositif « désimperméabilisation et renaturation des espaces publics et cours d'école » ;

- Le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales au titre de l'Aide Directe aux Equipements Structurants (ADES) 2024, 2025 et 2026, de l'appel à projets (AAP) « confort durant la saison chaude dans les écoles publiques des Pyrénées-Orientales.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ous anaus.

AGEDI

Dépôt PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 20/06/2024

066-216600148-20240618-DE_2024_035-DEAINSI fait et délibéré à Baixas, les Jours, Mois et An que dessus.

POUR EXTRAIT CONFORME

En Mairie, le 18 Juin 2024

Le Maire o ER ,

Gilles FOXONET

AGEDI

Dépôt PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 20/06/2024

066-216600148-20240618-DE_2024_035-DEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

| DE LA COMMUNE DE BAIXAS

Nombre de Conseillers

en exercice 23

présents 16

votants 22

Délibération N°036/2024

OBJET: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION SCAR ESC BAC RIVESALTES - BAIXAS - ESPIRA - AGLY XV

L’An Deux Mille Vingt Quatre : le 18 JUIN à 19h30

Le Conseil Municipal de la Commune de BAIXAS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles Foxonet, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 JUIN 2024

PRESENTS : MM G. FOXONET - F. CASTANO - S. VIDAL - D. LOIRET - V. FRANCO - R. SORIA - V. CLUPTIL - C. LAVAILL - S. BARDES SALIES - C. CATALA - V. POLLET - F, KRAMES SIBERT - J.P. BAQUE - R. BAZIAN - M. DUCHET - E. BENZAKEN DUVILLIER.

ABSENTS EXCUSES : S. LECLERC procuration à F. CASTANO - A. ARNAUD procuration à V. POLLET - L. GUBIAN procuration à V. FRANCO - Y. COBO procuration à G. FOXONET - A. PIQUE procuration à S. VIDAL - À. MAHDI procuration à D. LOIRET.

ABSENTS : À. AVOINNE

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie CLUPTIL

Madame Stéphanie VIDAL expose à l'assemblée que l'association SCAR ESC BAC Rivesaltes - Baixas - Espira - Agly XV a sollicité la Municipalité pour l'attribution d’une subvention exceptionnelle d'un montant de 7 500 €, en raison de l’évolution du club et des charges supplémentaires que cela génère.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ l'exposé de son rapporteur, Mme Stéphanie VIDAL, adjoint au maire, et après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

DECIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 7 500 € à l’association SCAR ESC BAC Rivesaltes - Baixas - Espira - Agly XV,

DIT que les crédits sont inscrits au compte 65 du budget principal de la Commune 2024.

AINSI fait et délibéré à Baixas, les Jours, Mois et An que dessus.

POUR EXTRAIT CONFORME

En Mairie, le 18 Juin 2024

Le Maire

iles FOXONET

AGEDI

Dépôt PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 20/06/2024

066-216600148-20240618-DE_2024_036-DEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BAIXAS

Nombre de Conseillers

en exercice 23

présents 16

votants 22

Délibération N°037/2024

OBJET : REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET PSPL COHESION SOCIALE ET TERRITORIALE — EDU PRÊT D'UN MONTANT TOTAL DE 1 600 000 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT DE PROJETS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES, PSPL COHESION SOCIALE ET TERRITORIALE S’'INSCRIVANT DANS LE CADRE DES ENVELOPPES LIEES AU SECTEUR PUBLIC LOCAL

L’An Deux Mille Vingt Quatre : le 18 JUIN à 19h30

Le Conseil Municipal de la Commune de BAIXAS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles Foxonet, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 JUIN 2024

PRESENTS : MM G. FOXONET - F. CASTANO - S. VIDAL - D. LOIRET - V. FRANCO - R. SORIA - V. CLUPTIL - C. LAVAILL - S. BARDES SALIES - C. CATALA - V. POLLET - F. KRAMES SIBERT - J.P. BAQUE - R. BAZIAN - M. DUCHET - E. BENZAKEN DUVILLIER.

ABSENTS EXCUSES : S. LECLERC procuration à F. CASTANO - A. ARNAUD procuration à V. POLLET - L. GUBIAN procuration à V. FRANCO - Y. COBO procuration à G. FOXONET - A. PIQUÉ procuration à S. VIDAL - À. MAHDI procuration à D. LOIRET.

ABSENTS : À. AVOINNE

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie CLUPTIL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22 pour les communes,

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUI l'exposé de son rapporteur, Mme Stéphanie VIDAL, adjoint au maire, sur l'opération susvisée et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE pour le financement de cette opération, Monsieur Gilles FOXONET à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d'une Ligne de Prêt pour un montant total de 1 600 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt 1

Ligne du Prêt : PSPL Cohésion Sociale et Territoriale - EDU PRET

Montant : 1 600 000 euros

Durée de la phase de préfinancement : 12 mois

Durée d'amortissement : 25 ans

AGEDI

Dépôt PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 20/06/2024

066-216600148-20240618-DE_2024_037-DEPériodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret À

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat + 0.60 %

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

Amortissement : Prioritaire

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt: autorisée moyennant le paiement d'une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l'issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1A

Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

AUTORISE Monsieur le Maire de signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisations de fonds.

AINSI fait et délibéré à Baixas, les Jours, Mois et An que dessus.

POUR EXTRAIT CONFORME

En Mairie, le 18 Juin 2024

Le Maire

Gilles FOXONET

AGEDI

Dépôt PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 20/06/2024

066-216600148-20240618-DE_2024_037-DEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BAIXAS

Nombre de Conseillers

enexercice 23

présents 16

votants 22

Délibération N°038/2024

OBJET : CONVENTION DE PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES A LA COMPETENCE DECHETS DELEGUEE AUX COMMUNES MEMBRES DE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE — ANNEE 2024

L'An Deux Mille Vingt Quatre : le 18 JUIN à 19h30

Le Conseil Municipal de la Commune de BAIXAS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles Foxonet, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 JUIN 2024

PRESENTS : MM G. FOXONET - F. CASTANO - S. VIDAL - D. LOIRET - V. FRANCO - R. SORIA - V. CLUPTIL - C. LAVAILL - S. BARDES SALIES - C. CATALA - V. POLLET - F. KRAMES SIBERT - J.P. BAQUE - R. BAZIAN - M. DUCHET - E. BENZAKEN DUVILLIER.

ABSENTS EXCUSES : S. LECLERC procuration à F. CASTANO - À. ARNAUD procuration à V. POLLET- L. GUBIAN procuration à V. FRANCO - Y. COBO procuration à G. FOXONET - A. PIQUÉ procuration à S. VIDAL - À. MAHDI procuration à D. LOIRET.

ABSENTS : A. AVOINNE

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie CLUPTIL

Mme Stéphanie VIDAL expose à l’Assemblée que Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine propose à la commune de Baixas de conclure une convention de prestations complémentaires relatives à la compétence déchets déléguée aux communes membres.

Cette nouvelle convention, d’une durée d'1 an à compter du 1°’ janvier 2024, comprend notamment :

- la mise à disposition d'une benne pour la collecte des encombrants ou des déchets verts dont le volume est supérieur à 2 m°,

- le nettoiement et la collecte quotidienne des dépôts sauvages aux abords des sites de conteneurisation enterrée.

Chaque commune fait le choix de la ou des prestations souhaitées, qui correspondent le mieux aux circonstances et aux particularités locales.

Cette prestation municipale sera remboursée par PMM. La Commune éditera un titre de recettes une fois par semestre, accompagné d'une synthèse chiffrée détaillant le coût des prestations à l'euro près.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ l'exposé de son rapporteur, Mme Stéphanie VIDAL, adjoint au maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, AGEDI

Dépôt PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 20/06/2024

066-216600148-20240618-DE_2024_038-DEAPPROUVE la convention de prestations complémentaires relatives à la compétence déchets, déléguée aux communes membres de Perpignan Méditerranée Métropole pour une durée d'un an à compter du 1°! janvier 2024, jointe en annexe,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document utile en la matière.

AINSI fait et délibéré à Baixas, les Jours, Mois et An que dessus.

POUR EXTRAIT CONFORME

En Mairie, le 18 Juin 2024

Le Maire /

Gilles FOXONET

AGEDI

Dépôt PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 20/06/2024

066-216600148-20240618-DE_2024_038-DEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BAIXAS

Nombre de Conseillers

en exercice 23

présents 16

votants 22

Délibération N°039/2024

OBJET : RECRUTEMENT PERSONNEL CONTRACTUEL - EMPLOIS SAISONNIERS

L'An Deux Mille Vingt Quatre : le 18 JUIN à 19h30

Le Conseil Municipal de la Commune de BAIXAS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles Foxonet, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 JUIN 2024

PRESENTS: MM G. FOXONET - F. CASTANO - S. VIDAL - D. LOIRET - V. FRANCO - R. SORIA - V. CLUPTIL - C. LAVAILL - S. BARDES SALIES - C. CATALA - V. POLLET - F. KRAMES SIBERT - J.P. BAQUE - R. BAZIAN - M. DUCHET - E. BENZAKEN DUVILLIER.

ABSENTS EXCUSES : S. LECLERC procuration à F. CASTANO - A. ARNAUD procuration à V. POLLET - L. GUBIAN procuration à V. FRANCO - Y. COBO procuration à G. FOXONET - A. PIQUÉ procuration à S. VIDAL - À. MAHDI procuration à D. LOIRET.

ABSENTS : À. AVOINNE

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie CLUPTIL

Afin de faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d'activité, il appartient au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à recruter du personnel.

Les services concernés sont les suivants : espaces verts, entretien des salles communales, festivités le cas échéant, etc.

Les agents assureront des fonctions relevant de la catégorie C à temps complet. Leur traitement sera calculé par référence à l'indice brut du 1°’ grade de la catégorie hiérarchique concernée.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter du personnel pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d'activité au sein des services ci-dessus précisés,

DIT que la dépense est inscrite au Budget Principal 2024 de la Commune.

AINSI fait et délibéré à Baixas, les Jours, Mois et An que dessus.

POUR EXTRAIT CONFORME

En Mairie, le 18 Juin 2024

Le Maire

Gilles FOXONET

AGEDI

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Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 20/06/2024

066-216600148-20240618-DE_2024_039-DEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BAIXAS |

Nombre de Conseillers

en exercice 23

présents 16

votants 22

Délibération N°040/2024

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX

L'An Deux Mille Vingt Quatre : le 18 JUIN à 19h30

Le Conseil Municipal de la Commune de BAIXAS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles Foxonet, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 JUIN 2024

PRESENTS: MM G. FOXONET - F. CASTANO - S. VIDAL - D. LOIRET - V. FRANCO - R. SORIA - V. CLUPTIL - C. LAVAILL - S. BARDES SALIES - C. CATALA - V. POLLET - F. KRAMES SIBERT - J.P. BAQUE - R. BAZIAN - M. DUCHET - E. BENZAKEN DUVIELIER.

ABSENTS EXCUSES : S. LECLERC procuration à F. CASTANO - A. ARNAUD procuration à V. POLLET - L. GUBIAN procuration à V. FRANCO - Y. COBO procuration à G. FOXONET - A. PIQUE procuration à S. VIDAL - À. MAHDI procuration à D. LOIRET.

ABSENTS : À. AVOINNE

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie CLUPTIL

Dans le cadre du fonctionnement de l'Espace France Services, il convient de :

- Créer un poste contractuel d’adjoint administratif territorial, à temps non complet, quotité 24/35?" pour une durée d’un an à compter du 01/09/2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la modification du tableau des effectifs communaux comme présenté en annexe.

AINSI fait et délibéré à Baixas, les Jours, Mois et An que dessus.

POUR EXTRAIT CONFORME

En Mairie, le 18 Juin 2024

Le Maire

Gilles FOXONET

AGEDI

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Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 20/06/2024

066-216600148-20240618-DE_2024_040-DEf EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

| DE LA COMMUNE DE BAIXAS

Nombre de Conseillers

en exercice 23

présents 16

votants 22

Délibération N°041/2024

OBJET : RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE

L'An Deux Mille Vingt Quatre : le 18 JUIN à 19h30

Le Conseil Municipal de la Commune de BAIXAS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles Foxonet, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 JUIN 2024

PRESENTS : MM G. FOXONET - F. CASTANO - S. VIDAL - D. LOIRET - V. FRANCO - R. SORIA - V. CLUPTIL - C. LAVAILL - S. BARDES SALIES - C. CATALA - V. POLLET - F. KRAMES SIBERT - J.P. BAQUE - R. BAZIAN - M. DUCHET - E. BENZAKEN DUVILLIER.

ABSENTS EXCUSES : S. LECLERC procuration à F. CASTANO - A. ARNAUD procuration à V. POLLET - L. GUBIAN procuration à V. FRANCO - Y. COBO procuration à G. FOXONET - A. PIQUÉ procuration à S. VIDAL - À. MAHDI procuration à D. LOIRET.

ABSENTS : A. AVOINNE

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie CLUPTIL

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique, notamment l’article L. 424-1, VU le Code du travail, notamment les articles L. 6211-1 et suivants et D. 6211-1 et suivants, VU la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment les articles 62, 63 et 91,

VU le décret n°2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale,

CONSIDERANT la saisine du Comité social territorial, en date du 11/06/2024, CONSIDERANT que le contrat d’ apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage,

CONSIDERANT que l'apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, à suivre cette formation et à se présenter aux épreuves du diplôme ou titre prévu dans le contrat,

CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration,

CONSIDERANT que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d’un titre,

CONSIDERANT que la rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu'il poursuite, AGEDI

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Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 20/06/2024

066-216600148-20240618-DE_2024_041-DECONSIDERANT qu'un maître d'apprentissage répondant aux exigences de qualification et d'expérience professionnelle en lien avec le diplôme ou le titre professionnel préparé par l'apprenti établies par la réglementation sera nommé au sein du personnel, qu'il disposera, pour exercer sa mission, du temps nécessaire à l'accompagnement de l'apprenti et aux relations avec l'organisme de formation et, s’il est titulaire et qu'il ne bénéficie pas déjà d’une NBI plus intéressante, qu'il bénéficiera d'une NB] de 20 points,

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE le recours au contrat d'apprentissage,

DÉCIDER de conclure pour l’année scolaire 2024-2025, un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé RE

MASTER 2

URBANISME 1 URBANISME ET UN AN

AMENAGMENT

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation.

AINSI fait et délibéré à Baixas, les Jours, Mois et An que dessus.

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Maire

Gilles FOXONET

[ D

AGEDI

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Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 20/06/2024

066-216600148-20240618-DE_2024_041-DEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BAIXAS

Nombre de Conseillers

en exercice 23

présents 16

votants 22

Délibération N°042/2024

OBJET : NOUVELLE DENOMINATION DE LA ROUTE DES CARRIERES : AVENUE ROBERT FRIGOLA

L'An Deux Mille Vingt Quatre : le 18 JUIN à 19h30

Le Conseil Municipal de la Commune de BAIXAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles Foxonet, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 JUIN 2024

PRESENTS : MM G. FOXONET - F. CASTANO - S. VIDAL - D. LOIRET - V. FRANCO - R. SORIA - V. CLUPTIL - C. LAVAILL - S. BARDES SALIES - C. CATALA - V. POLLET - F. KRAMES SIBERT - J.P. BAQUE - R. BAZIAN - M. DUCHET - E. BENZAKEN DUVILLIER.

ABSENTS EXCUSES : S. LECLERC procuration à F. CASTANO - A. ARNAUD procuration à V. POLLET - L. GUBIAN procuration à V. FRANCO - Y. COBO procuration à G. FOXONET - A. PIQUE procuration à S. VIDAL - À. MAHDI procuration à D. LOIRET.

ABSENTS : A. AVOINNE

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie CLUPTIL

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, par délibération n°066/2019 en date du 26/1 1/2019, le Conseil Municipal a décidé de renommer « avenue Robert FRIGOLA » la partie de la route des Carrières comprise de son intersection avec la RD 614 jusqu’à son intersection avec la RD 18 (rue d'Espira).

Aujourd’hui, compte tenu de l’urbanisation de ce secteur, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de dénommer « Avenue Robert FRIGOLA » la continuité de la partie de la route des Carrières comprise entre l'intersection route départementale RD 18 (rue d'Espira) et la sortie d'agglomération (parcelle sect. AK n°117) en direction de la zone d'activité Las Espereres.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

RENOMME la partie de la route des Carrières, tel que précisé ci-dessus « Avenue Robert FRIGOLA ».

CLASSE dans la voirie communale (prolongement de l'avenue Robert FRIGOLA) la partie de la route des Carrières, tel que précisé ci-dessus « Avenue Robert FRIGOLA ».

AGEDI

Dépôt PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 20/06/2024

066-216600148-20240618-DE_2024_042-DEDIT que le tableau des voies communales sera mis à jour en conséquence.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au bon aboutissement de ce dossier.

AINSI fait et délibéré à Baixas, les Jours, Mois et An que dessus.

POUR EXTRAIT CONFORME

En Mairie, le 18 Juin 2024

Le Maire

Gilles FOXONET

>

AGEDI

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Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 20/06/2024

066-216600148-20240618-DE_2024_042-DEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BAIXAS

Nombre de Conseillers

en exercice 23

présents 16

votants 22

Délibération N°043/2024

OBJET : ADHESION DE LA COMMUNE A L'AGENCE DE L'URBANISME CATALANE AURCA

L'An Deux Mille Vingt Quatre : le 18 JUIN à 19h30

Le Conseil Municipal de la Commune de BAIXAS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles Foxonet, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 JUIN 2024

PRESENTS : MM G. FOXONET - F. CASTANO - S. VIDAL - D. LOIRET - V. FRANCO - R. SORIA - V. CLUPTIL - C. LAVAILL - S. BARDES SALIES - C. CATALA - V. POLLET - F. KRAMES SIBERT - J.P. BAQUE - R. BAZIAN - M. DUCHET - E. BENZAKEN DUVILLIER.

ABSENTS EXCUSES : S. LECLERC procuration à F. CASTANO - A. ARNAUD procuration à V. POLLET - L. GUBIAN procuration à V. FRANCO - Y. COBO procuration à G. FOXONET -A. PIQUE procuration à S. VIDAL - À. MAHDI procuration à D. LOIRET.

ABSENTS : À. AVOINNE

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie CLUPTIL

Monsieur le Maire, vu le Code Général des Collectivités Territoriales, informe les membres de l'Assemblée délibérante des missions de l'Agence d'Urbanisme Catalane (AURCA). Il s'agit d'un centre interdisciplinaire de ressources, d'études, de recherches, de conseils et d'ingénierie partenariale créée à l'initiative des élus et de l'État en 2007. Elle a pour objet d'accompagner les Collectivités dans la définition des politiques d'aménagement et de développement durable du territoire, celle-ci a notamment pour missions de :

. Suivre les évolutions urbaines et de développer l'observation territoriale ;

* Participer à la définition des politiques d'aménagement et de développement et à l'élaboration des documents d'urbanisme et de planification qui leur sont liés, notamment les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme intercommunaux ;

+ Préparer les projets d'agglomération métropolitains et territoriaux, dans un souci d'approche intégrée et d'harmonisation des politiques publiques ;

+ Contribuer à diffuser l'innovation, les démarches et les outils du développement territorial durable et la qualité paysagère et urbaine ;

*« Accompagner les coopérations transfrontalières …

Il précise que l' AURCA intervient pour les partenaires publics adhérents à l'association dans le cadre d'un programme partenarial de travail qui constitue l'élément central du fonctionnement de l'agence. Ce document est élaboré chaque année par l'AURCA et validé par ses membres. Il définit les besoins de connaissance et identifie les axes de travail intéressants, directement ou indirectement, l'ensemble des adhérents dans un objectif d'intérêt commun : AGEDI

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Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 20/06/2024

066-216600148-20240618-DE_2024_043-DEY Contribuer à renforcer l'ingénierie territoriale au service des collectivités adhérentes ;

/ Mutualiser les différents systèmes d'observation et de suivi des indicateurs et développer l'acquisition et la mise en commun de données et d'études ;

VŸ Conforter l'intégration du territoire aux réseaux et démarches nationales, régionales et transfrontalières ;

/ Contribuer à diffuser l'innovation, les démarches et les outils du développement territorial durable et la qualité paysagère urbaine ;

Ÿ Préparer les projets de territoire intercommunaux et leurs déclinaisons dans un souci d'approche intégrée et d'harmonisation des politiques publiques ;

Y Développer les démarches prospectives et la prise en compte des enjeux en matière d'habitat, de mobilités, d'environnement, d'économie en contribuant notamment à la réalisation de documents sectoriels ;

Y Promouvoir des projets et stratégies territoriales intégrées et harmonisées avec les politiques publiques et les dynamiques territoriales et participer à l'élaboration des documents d'urbanisme et de planification de portée stratégique tels que le SCOT ou les PLUI ; V Diffuser les connaissances et partager les enjeux et problématiques liés aux domaines d'intervention de l'agence.

En effet, l'AURCA intervient à la demande des communes adhérentes sur les problématiques d'aménagement et d'urbanisme. La cotisation à l'association loi 1901 « AURCA » est de 1 € par habitant (un euro) pour les communes ou EPCI.

Le montant est basé sur la population INSEE au 01/01 de l’année en question.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, à la majorité 19 voix pour et 3 voix contre

(Richard BAZIAN, Marie DUCHET et Emilie BENZAKEN DUVILLIER),

DECIDE D’ADHERER à l'Agence de l'Urbanisme Catalane (AURCA),

DIT que les dépenses relatives à cette adhésion sont inscrites au budget 2024.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion.

AINSI fait et délibéré à Baixas, les Jours, Mois et An que dessus.

POUR EXTRAIT CONFORME

En Mairie, le 18 Juin 2024

Le Maire

Gilles FOXONET

AGEDI

Dépôt PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 20/06/2024

066-216600148-20240618-DE_2024_043-DEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

| DE LA COMMUNE DE BAIXAS

Nombre de Conseillers

en exercice 23

présents 16

votants 22

Délibération N°044/2024

OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE L’AGENCE DE

L'URBANISME CATALANE AURCA

L'An Deux Mille Vingt Quatre : le 18 JUIN à 19h30

Le Conseil Municipal de la Commune de BAIXAS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles Foxonet, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 JUIN 2024

PRESENTS : MM G. FOXONET - F. CASTANO - S. VIDAL - D. LOIRET - V. FRANCO - R. SORIA - V. CLUPTIL - C. LAVAILL - S. BARDES SALIES - C. CATALA - V. POLLET - F. KRAMES SIBERT - J.P. BAQUE - R. BAZIAN - M. DUCHET - E. BENZAKEN DUVILLIER.

ABSENTS EXCUSES : S. LECLERC procuration à F. CASTANO - A. ARNAUD procuration à V. POLLET - L. GUBIAN procuration à V. FRANCO - Y. COBO procuration à G. FOXONET - A. PIQUÉ procuration à S. VIDAL - À. MAHDI procuration à D. LOIRET.

ABSENTS : À. AVOINNE

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie CLUPTIL

Par délibération n°043/2024 en date du 18 juin 2024, le Conseil Municipal a approuvé à la majorité l'adhésion de la commune de Baixas à l'Agence de l'Urbanisme Catalane (AURCA).

Il convient à présent de désigner les deux représentants du Conseil Municipal au sein de l'AURCA, à savoir 1 titulaire et 1 suppléant.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ l'exposé de son Président,

DECIDE à l'unanimité, selon l'article L2121-21 du C.G.C.T., de procéder au vote à scrutin public pour l'élection des représentants au sein de l'Agence de l'Urbanisme Catalane.

Une seule liste est candidate :

Liste A : Déléqué titulaire : Gilles FOXONET

Déléquée suppléante : Stéphanie VIDAL

Les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 22

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 22

Pour : 22

Contre : 0

AGEDI

Dépôt PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 20/06/2024

066-216600148-20240618-DE_2024_044-DEOnt obtenu :

Délégué Titulaire : M. Giles FOXONET, 22 voix

Déléguée Suppléante : Mme Stéphanie VIDAL, 22 voix

En conséquence M. Gilles FOXONET est désigné titulaire et Mme Stéphanie VIDAL est désignée suppléante, pour représenter la Commune de Baixas au sein de l'Agence de l'Urbanisme Catalane.

AINSI fait et délibéré à Baixas, les Jours, Mois et An que dessus.

POUR EXTRAIT CONFORME

En Mairie, le 18 Juin 2024

Le Maire

Gilles FOXONET

AGEDI

Dépôt PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 20/06/2024

066-216600148-20240618-DE_2024_044-DEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL |

DE LA COMMUNE DE BAIXAS |

Nombre de Conseillers

en exercice 23

présents 16

votants 22

Délibération N°045/2024

OBJET : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE L'IMMEUBLE CADASTRÉ AD 143, SIS BOULEVARD SADI CARNOT

L'An Deux Mille Vingt Quatre : le 18 JUIN à 19h30

Le Conseil Municipal de la Commune de BAIXAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles Foxonet, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 JUIN 2024

PRESENTS : MM G. FOXONET - F. CASTANO - S. VIDAL - D. LOIRET - V. FRANCO - R. SORIA - V. CLUPTIL - C. LAVAILL - S. BARDES SALIES - C. CATALA - V. POLLET - F. KRAMES SIBERT - J.P. BAQUE - R. BAZIAN - M. DUCHET - E. BENZAKEN DUVILLIER.

ABSENTS EXCUSES : S. LECLERC procuration à F. CASTANO - A. ARNAUD procuration à V. POLLET - L. GUBIAN procuration à V. FRANCO - Y. COBO procuration à G. FOXONET - A. PIQUE procuration à S. VIDAL - À. MAHDI procuration à D. LOIRET.

ABSENTS : À. AVOINNE

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie CLUPTIL

Monsieur le Maire informe les membres de l'Assemblée délibérante que la commune est propriétaire d'un immeuble cadastré section AD n°143, sis boulevard Sadi Carnot, qui accueillait la Poste de Baixas jusqu'en 2018.

Dans les faits, cet immeuble est bien désaffecté, même si aucun acte juridique n'en a prononcé le déclassement.

Dès lors, préalablement à la conclusion d’un bail emphytéotique à intervenir prochainement avec le groupe Marcou Habitat, il convient d'en prononcer le déclassement du domaine public et de l'intégrer au domaine privé de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUI l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

CONSTATE la désaffectation matérielle de l'immeuble cadastré section AD n°143, en tant qu'il n'est plus utilisé pour le service public de la Poste, ni aucun autre service et qu'il n’est pas ouvert au public,

PRONONCE le déclassement du domaine public et de l'intégration au domaine privé communal.

AINSI fait et délibéré à Baixas, les Jours, Mois et An que dessus.

POUR EXTRAIT CONFORME

En Mairie, le 18 Juin 202

Le Maire ;

iles FOXONET

AGEDI

Dépôt PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 20/06/2024

066-216600148-20240618-DE_2024_045-DE