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Déliberation - DELIBERATIONS DU 21032023
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Baixas.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 21032023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
_ DE LA COMMUNE DE BAIXAS _ | = ie
Nombre de Conseillers
enexercice 23
présents 16
votants 22
Délibération N°012/2023
OBJET : ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2023
L'An Deux Mille Vingt Trois : le 21 MARS à 19h30
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIXAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles Foxonet, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 MARS 2023
PRESENTS : MM G. FOXONET - F. CASTANO = S. VIDAL - V. FRANCO -— R. SORIA - V. CLUPTIL - C. LAVAILL - $. LECLERC - S. BARDES SALIES - T. AGUDELO - V. POLLET - J.P. BAQUE — A. PIQUÉ -R. BAZIAN — M. DUCHET - E. BENZAKEN DUVILLIER
ABSENTS EXCUSES : D. LOIRET procuration à F. CASTANO - A. ARNAUD procuration à V. FRANCO - C. CATALA procuration à A. PIQUE -— L. GUBIAN procuration à V. POLLET - Y. COBO procuration à G. FOXONET -— F. KRAMES SIBERT procuration à V. CLUPTIL
ABSENTS : À. AVOINNE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie CLUPTIL
M. le Maire soumet à l'approbation des élus du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 février 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OU l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 février 2023 tel qu'annexé à la présente.
AINSI fait et délibéré à Baixas, les Jours, Mois et An que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
En Mairie, le 21 Mars 2023
Le Maire
Sn
Gilles FOXONET
RF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 23/03/2023
066-216600148-20230321-DE_2023_012-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAIXAS
Nombre de Conseillers
en exercice 23
présents 16
votants 22
Délibération N°013/2023
OBJET : CONVENTION DE REPARTITION DES PERSONNELS DANS LE CADRE DE LA
COMPETENCE « AMENAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE : CREATION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE
L'An Deux Mille Vingt Trois : le 21 MARS à 19h30
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIXAS düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles Foxonet, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 MARS 2023
PRESENTS : MM G. FOXONET - F. CASTANO -— S. VIDAL - V. FRANCO - R. SORIA - V. CLUPTIL - C. LAVAILL - S. LECLERC - S. BARDES SALIES -— T. AGUDELO - V. POLLET - JP. BAQUE - À. PIQUÉ -R. BAZIAN - M. DUCHET - E. BENZAKEN DUVILLIER
ABSENTS EXCUSES : D. LOIRET procuration à F. CASTANO - À. ARNAUD procuration à V. FRANCO -— C. CATALA procuration à A. PIQUE -— L. GUBIAN procuration à V. POLLET - Y. COBO procuration à G. FOXONET - F. KRAMES SIBERT procuration à V. CLUPTIL
ABSENTS : À. AVOINNE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie CLUPTIL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-4-1, VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCLAI/2022349-0001 du 15 décembre 2022 autorisant la modification et l'actualisation des statuts de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine,
VU les avis des Comités Sociaux Territoriaux,
Considérant que par arrêté préfectoral en date du 15 décembre 2022, les statuts de Perpignan Méditerranée Métropole ont été modifiés, dont notamment la compétence obligatoire « Aménagement de l'espace communautaire « Création, Aménagement et Entretien de voirie d'intérêt communautaire ».
Ainsi, les voies non recensées d'intérêt communautaire ont été restituées aux communes qui doivent dès lors en assurer la gestion et l'entretien.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans son article L5211-4-1 IV bis, les modalités de gestion du personnel exerçant tout ou partie de leurs fonctions sur la compétence.
Le premier projet de convention de répartition n'ayant pu aboutir avant le 31/12/2022 et considérant les mouvements de personnel intervenus depuis ainsi que la prise en compte des nouvelles orientations de certaines communes, il est proposé une nouvelle convention de répartition.
RF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 23/03/2023
066-216600148-20230321-DE_2023 013-D4 / rw li est rappelé que « À défaut d'accord sur les conditions de répartition des personnels dans un délai de trois mois à compter de la restitution des compétences, le représentant de l'Etat dans le
département fixe cette répartition par arrêté. »
On note au 01/01/2023 que 71 Agents PMM exercent leurs fonctions sur la compétence Voirie, dont 7 pour partie.
Ainsi, le projet de convention de répartition concerne les 64 agents affectés à temps complet sur la compétence.
Le projet de convention et la proposition de répartition sont joints en annexe. L'ensemble doit être approuvé par PMM et les communes membres concernées.
On recense alors : 33 agents répartis vers les communes, dont 3 pour la commune de Baixas (un agent CDD de droit public ne pouvant être mis à disposition, ayant été recruté directement le 01/01/2023).
31 agents maintenus à PMM dont 24 intégreraient une MAD de service
Aucune modification de composition des équipes PMM ne pourra intervenir après le départ d'un agent en poste. Les communes feront alors leur affaire de tous remplacements ou renforts que nécessiterait l'exercice de la compétence restituée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l'exposé de son rapporteur, Mme Stéphanie VIDAL Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la convention de répartition des personnels dans le cadre de la compétence « aménagement de l'espace communautaire : création, aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte utile en la matière.
AINSI fait et délibéré à Baixas, les Jours, Mois et An que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
En Mairie, le 21 Mars 2023
Le Maire ; / j
Gilles FOXONET L
RF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 23/03/2023
066-216600148-20230321-DE 2023 _013-DE2 f2 ” EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAIXAS L
Nombre de Conseillers
enexercice 23
présents 16
votants 22
Délibération N°014/2023
OBJET: COMITE CONSULTATIF COMMUNAL « SUIVI DU POLE INDUSTRIEL LAS ESPERERES » : MODIFICATION DE MEMBRES
L'An Deux Mille Vingt Trois : le 21 MARS à 19h30
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIXAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles Foxonet, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 MARS 2023
PRESENTS : MM G. FOXONET - F. CASTANO - S. VIDAL - V. FRANCO - R. SORIA - V. CLUPTIL - C. LAVAILL - S. LECLERC — S. BARDES SALIES — T. AGUDELO - V. POLLET - J.P. BAQUE - À. PIQUE - R. BAZIAN — M. DUCHET - E. BENZAKEN DUVILLIER
ABSENTS EXCUSES : D. LOIRET procuration à F. CASTANO - A. ARNAUD procuration à V. FRANCO - C. CATALA procuration à A. PIQUE - L. GUBIAN procuration à V. POLLET - Y. COBO procuration à G. FOXONET — F. KRAMES SIBERT procuration à V. CLUPTIL
ABSENTS : A. AVOINNE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie CLUPTIL
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le premier comité consultatif communal « Suivi des carrières » a été créé par délibération n°112 en date du 20/10/2005 dans le but de favoriser les
échanges entre les entreprises présentes sur le site « las Espereres », la municipalité et la population Baixanencque.
Par délibération n°080/2016 du 08 novembre 2016, la commune a actualisé le comité créé en 200$ par la mise en place du « comité consultatif communal : suivi du pôle industriel Las Espereres ». Une dimension environnementale et de développement durable a été rajoutée au comité au vu des évolutions législatives et gouvernementales en vigueur.
Par délibération n°053/2021 du 05 octobre 2021, il a été procédé à la désignation des nouveaux membres actifs, suite au renouvellement du Conseil Municipal et aux changements de membres au sein des différentes instances.
Or, aujourd'hui, compte tenu des nombreux changements intervenus dans la composition de ce comité, notamment suite à la démission d'élus du Conseil Municipal, il convient de procéder au renouvellement intégral de ses membres.
Monsieur le Maire propose donc les membres actifs suivants :
RF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 23/03/2023
066-216600148-20230321-DE_2023_014-DEÏ 4|2 Membres de la Commune :
-__ Monsieur Gilles FOXONET, Président
o Titulaires et suppléants Elus du Conseil Municipal:
Monsieur Fabien CASTANO -- suppléant Monsieur Jean-Pierre BAQUÉ
-__ Madame Stéphanie VIDAL — suppléante Madame Laure GUBIAN
Madame Valérie CLUPTIL- suppléant Monsieur David LOIRET
Membres des entreprises Las Espereres :
- Lafarge Holcim :
2 membres titulaires :
2 membres suppléants.
- Point P:
2 membres titulaires ;
2 membres suppléants.
- Catalogne Enrobé
2 membres titulaires ;
2 membres suppléants.
Membres du Lotissement la Part des Anges :
- Madame Marylène DIETZ
Membre de l’activité Viticole :
-__ Monsieur Cyril TARRIUS, représentant la cave Dom Brial
Membre de la Fédération des Chasseurs 66 :
- Monsieur Philippe SOLES, administrateur
Membre des lotissements route des carrières, Pierre Romane et Clos de l'Ermitage : - Monsieur Fabien Raynal - lotissement Pierres Romanes
Membre du lotissement Résidences du Stade :
- Madame Anne-Marie DUMINIL
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
NOMME les membres ci-dessus désignés comme membres actifs du comité consultatif communal : « Suivi du pôle industriel Las Espereres ».
AINSI fait et délibéré à Baixas, les Jours, Mois et An que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
En Mairie, le 21 Mars 2023
Le Maire z ] F v
Lé La, ET
ts |
TT
Gilles FOXONET
<
TT | à RF
77 PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 23/03/2023
066-216600148-20230321-DE_2023_014-DE2 } 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS _
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAIXAS
Nombre de Conseillers
en exercice 23
présents 16
votants 22
Délibération N°015/2023
OBJET : RESILIATION DU CONTRAT DE MANDAT D'ETUDES ET DE REALISATION
AVEC PAIEMENT DIRECT PAR LE MANDATAIRE LA SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE _ CREATION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE, EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE ET AMENAGEMENTS DIVERS A L'ECOLE ELEMENTAIRE
L'An Deux Mille Vingt Trois : le 21 MARS à 19h30
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIXAS dûment convoqué. s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles Foxonet, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 MARS 2023
PRESENTS : MM G. FOXONET - F. CASTANO - S. VIDAL - V. FRANCO — R. SORIA - V. CLUPTIL - C. LAVAILL - S. LECLERC - S. BARDES SALIES — T. AGUDELO - V. POLLET - J.P. BAQUE - À. PIQUE - R. BAZIAN — M. DUCHET - E. BENZAKEN DUVILLIER
ABSENTS EXCUSES : D. LOIRET procuration à F. CASTANO - A. ARNAUD procuration à V. FRANCO - C. CATALA procuration à A. PIQUE - L. GUBIAN procuration à V. POLLET - Y. COBO procuration à G. FOXONET — F. KRAMES SIBERT procuration à V. CLUPTIL
ABSENTS : À. AVOINNE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie CLUPTIL
Madame Stéphanie VIDAL rappelle à l'assemblée que, par délibération n°082/2020 en date du 24 novembre 2020, la Commune a décidé de charger la Société SPL PM de faire réaliser en son nom, pour son compte et sous son contrôle, les études et les travaux relatifs au projet de de construction d'un nouveau restaurant scolaire, de l'extension de l'école maternelle et des aménagements divers à l'école élémentaire.
Par délibération n°053/2022 en date du 28 juin 2022, le Conseil Municipal a approuvé l'avenant n°1 au contrat de mandat en prenant en compte la nouvelle évaluation du coût de l'opération, à savoir 2 424 465,31 € HT, comprenant les dépenses externes hors honoraires de la SPL PM. Sur cette base, le taux de rémunération de la SPL PM était évalué à 4 %, soit 96 978,61 € HT.
La Commune confirmant son souhait de ramener la mission de la SPL PM uniquement jusqu'à la désignation du maître d'œuvre, cette rémunération Sera donc de 14.550 € HT.
Considérant la désignation du maître d'œuvre par décision du Maire n°001/2023 en date du 15/02/2023 et la notification du marché de maîtrise d'œuvre par la SPL PM en date du 08/03/2023, il convient désormais de résilier le contrat de mandat d'études et de réalisation conclu avec la SPL PM, conformément à l'article 13 de la convention de mandat.
RF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 23/03/2023
066-216600148-20230321-DE_2023_015-DE 42 LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l'exposé de son rapporteur, Mme Stéphanie VIDAL Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE DE RESILIER le contrat de mandat avec la SPL PM pour la création d'un restaurant scolaire, l'extension de l'école maternelle et des aménagements divers à l’école élémentaire ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte utile en la matière.
AINSI fait et délibéré à Baixas, les Jours, Mois et An que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
En Mairie, le 21 Mars 2023
Le Maire
Gilles FOXONET
RF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 23/03/2023
066-216600148-20230321-DE_2023_015-DE 4|2