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Compte-Rendu - 02 Compte rendu du 07 03 20192306
Document publié le Jeudi 17 janvier 2019 par la commune de Vertaizon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 Compte rendu du 07 03 20192306)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
Table des matières
1. Affaires générales :
Désignation d’un secrétaire de séance
Validation du compte rendu du Conseil du 17 janvier 2019
Présentation du conseil municipal des jeunes nouvellement élu
Elaboration du planning du bureau de vote pour les élections européennes
2.Vie Municipale/Intercommunalité :
A. Décision sur la CLET de Billom Communauté
B. Fond d’Intervention Communal 2019/2021
3. Finances :
A. Revalorisation des indemnités des adjoints et du conseiller délégué
B. EPF SMAF : participation financière 2019
C. Procédure de péril imminent Place des Marronniers
4. Ressources Humaines :
A. Régime indemnitaire : mise en place d’une prime
B. Tableau des effectifs
5. Urbanisme :
A. Mise en place d’une déclaration préalable pour les murs de clôture
B. Vente du domaine public communal : validation du prix de vente.
6. Enfance/Jeunesse :
A. Allongement du temps d’accueil péri scolaire : prise en charge
7. Travaux :
A. Aménagement de l’A.L.S.H. : Avenants
B. Création du groupe de travail Aménagement de la RD4
Questions Diverses :
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 7 MARS 20192
THEME N°1 : AFFAIRES GENERALES :
Désignation d’un(e) secrétaire de séance : Eric Doré
Validation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 janvier 2019.
Vote : 1 abstention ; 19 pour
Présentation des membres du Conseil municipal des Jeunes :
Depuis le mois de septembre 2018, la municipalité organise la création d’un conseil municipal des Jeunes en partenariat avec l’école élémentaire Louis ARAGON. Dés élections municipales ont eu lieu le mardi 5 février 2019. Sept listes se sont présentées, trois d’entre elles ont été élues après des débats et des échanges riches en idées et en projets. A la suite de cette élection, un premier conseil municipal s’est réuni composé de 12 membres. Il a été procédé à l’élection du Maire et de ses deux adjoints. Ils seront présents lors de votre conseil municipal afin de se présenter.
Elaboration des plannings de présence aux bureaux de vote lors des élections européennes du dimanche 26 mai 2019 :
Lors des différentes élections organisées sur la commune de Vertaizon, nous établissons des plannings de présence pour la tenue des deux bureaux de vote. L’ensemble des membres du conseil municipal participe à cette démarche.
Pour les élections du dimanche 26 mai 2019, un seul tour de scrutin est prévu. A l’heure actuelle nous ne connaissons pas les horaires d’ouverture et surtout de fermeture des bureaux. Lors des élections européennes de 2014, les bureaux devaient être ouverts de 8h à 18h.
Lors de ce conseil, il sera nécessaire que chacun se positionnent sur des créneaux de présence sur l’un ou l’autre des bureaux de vote. L’idéal est que chaque conseiller prenne au minimum deux créneaux de deux heures afin d’assurer une présence constante tout au long de la journée. Quatre personnes sont présentes dans un même bureau sur un même créneau horaire. Les bureaux de vote sont situés à la salle des fêtes et à la salle communale de Chignat.
Lors de ce conseil municipal, les tableaux d’inscription seront présents afin que chacun puisse s’inscrire. Pour information, l’équipe qui assure la tenue des bureaux sur le créneau de 16 à 18h est obligatoirement présent pour le dépouillement de 18 à 20h.
THEME N°2 : VIE MUNICIPALE / INTERCOMMUNALITE :
A. Décision sur la CLET de Billom Communauté
Les membres du conseil doivent se positionner sur la proposition des élus de Billom Communauté au sujet du montant de reversement de l’attribution de compensation 2019.
Contexte présenté par C. Courchinoux
Un mécanisme d’attribution de compensation a été créé par la loi n°92-125 du 6 février 1992, loi ATR. Il a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources lorsqu’une3
communauté de commune prend en charge de nouvelles compétences et opte pour le régime de fiscalité professionnelle unique.
Dans notre cas, la commune de VERTAIZON reçoit théoriquement 364 926 euros par an pour neutraliser le transfert de la taxe professionnelle vers Billom Communauté.
Ce montant a diminué en 2017/2018 car il avait été convenu, suite au transfert de compétence « élaboration des documents d’urbanisme », de déduire les montants de dépenses liés à l’élaboration du PLU communal.
La somme complète reversée en 2019 à la commune est de 369 271 euros.
Si cette proposition correspond à vos attentes, il est nécessaire d’autoriser Madame Le Maire a encaissé la somme correspondante.
D. Jouve : Ce montant est-il appelé à baissé ?
J.C. Courchinoux : cela dépend des prochaines élections. La commune de Vertaizon dispose du reversement le plus élevé. Il est renégocié chaque année.
Vote : Unanimité
B. Fond d’intervention communal 2019/2021
Les membres du conseil sont invités à se prononcer sur la proposition de l’exécutif sur les choix de projet d’aménagement financier par le département dans le cadre du Fond d’Intervention Communal 2019/2021.
Contexte :
Le FIC a pour objectif de simplifier le régime des aides, de laisser plus de souplesse au commune dans la programmation de leurs travaux et de réaffirmer la volonté du conseil départemental en direction des communes, dans un contexte économiquement de plus en plus tendu.
Le système de financement s’articule autour de deux axes :
Une subvention à hauteur de 20 % du montant HT du projet
La mise en place d’un coefficient départemental de solidarité qui a pour objectif de soutenir les communes les plus défavorisées (milieu rural)
Les projets de notre commune sont pour 2019 :
Aménagement du parc DELAIRE : 150 000 euros HT
Pour 2020 :
Création et aménagement d’un City Parc : 200 000.00 € HT
Pour 2021 :
Travaux d’aménagement de bourg (partie n°1) : rue des Héros du Mont Mouchet : 350 000.00 € HT.
A. Quinton précise la nécessité de déposer un permis d’aménager pour l’aménagement de la propriété Delaire. Le coût de l’opération devrait donc être revu à la hausse. Le conseil municipal est amené à se prononcer sur les orientations proposées pour le FIC.4
D. Hermet : Les prévisions d’aménagement de la RD997 ne sont pas prévues dans les financement du F.I.C. ?
A. Quinton : Toujours en discussion, sachant que les travaux devraient débutés par Chignat, pour assurer l’assainissement et délester cette partie (voir inondations de Juin). Une dernière réunion avec le département a eu lieu récemment pour relancer l’opération.
J.C. Courchinoux : Une demande a été faite au conseil départemental pour refaire aussi le revêtement compte-tenu du nombre de problèmes signalés sur les maisons
D. Hermet : concernant l’allée de la Pradelle
A. Quinton : Procédures en cours pour malfaçons.
D. Hermet : On aurait dû avoir cette discussion à la suite des commissions travaux. Chaque année on revient à la question des priorités au moment des demandes des subventions au FIC. D. Hermet précise qu’il s’abstient sur la forme et non sur les projets eux-mêmes
VOTE : 3 abstentions ; 17 pour
THEME N°3 : FINANCES :
A. Revalorisation des indemnités des adjoints et du conseiller délégué :
Les élus doivent se prononcer sur la revalorisation des indemnités des adjoints et du conseiller délégué.
Contexte :
Il est proposé de revaloriser à partir du 1er janvier 2019 leur indemnité qui passerait de 11.785 % à 13.4 % de l’Indice Brut terminal de la FPT.
Le montant brut mensuel serait de 521.18 euros soit 450.82 euros net, au lieu précédemment 400 euros net. Ce montant concerne l’ensemble des adjoints et le conseiller délégué. Le montant brut annuel de l’ensemble des indemnités (maire, adjoints et délégué) s’élève à 60 000 euros toutes charges comprises soit une augmentation de 4700 euros par rapport à l’année 2018.
J. Berthon : Par qui ou pourquoi est demandée cette revalorisation ?
A. Quinton : Suite à la remarque de R. Barnola, concernant les postes d’adjoints. Les élus prenaient des postes et n’étaient pas valorisés à leur niveau de compétence et d’investissement.
D. Jouve : Augmentation de 10%, alors qu’il y avait un engagement de l’exécutif municipal de ne pas augmenter les indemnités au mois de décembre 2018.
C. Hochin : Aucun engagement n’a été fait sur 2018. Les adjoints ont demandé une revalorisation compte-tenu de l’indemnité alloué par Jean-Paul qui était minime. C’est surtout pour les élus qui travaillent en parallèle pour faire face aux dépenses engendrées.
J.C. Courchinoux : Les adjoints se déplacent avec leur propre véhicule sans compensation.5
VOTE : 1 contre, 8 abstentions, 11 pour
B. EPF SMAF : Participations financières 2019 :
Les élus doivent débattre sur les participations financières à verser à l’EPF SMAF dans le cadre des acquisitions de terrains et de bâtiments réalisées les années passées.
Contexte :
L’EPF SMAF est un organisme public qui permet de réaliser des économies d’échelle pour l’acquisition de biens et de bâtiments pour les communes.
Ses adhérents sont des communes et des intercommunalités d’Auvergne.
Pour 2019, notre commune doit verser deux participations différentes :
L’acquisition du bâtiment SOUCHAL pour le service technique pour un montant de 30 598.01 euros. Il restera 1 année de versement.
L’acquisition de l’ancien four du boulanger pour un montant de 5 042.19 euros. 1er versement, pendant 10 ans.
VOTE : 20 voix pour
C. Procédure de péril imminent Place des Marronniers :
Vous devez valider le fait d’autoriser Madame le Maire à réaliser deux titres à l’encontre de Monsieur GALLON et Madame RUDEL pour récupérer les fonds avancés par la commune suite à la mise en place d’une procédure de péril imminent.
Contexte :
Les membres de l’exécutif de la commune de Vertaizon ont mis en place une procédure de Péril
imminent sur la Place de Marronniers à Vertaizon. Les habitations de Monsieur GALLON et
Madame ESCUITS et celle de Madame Cécile RUDEL menacent de s’effondrer sur le domaine
public. La commune de Vertaizon a l’obligation de sécuriser l’ensemble afin de protéger les
habitants sur le domaine public. Cette opération à un coût de 8 326.04 € T.T.C. qui sera avancée
par la collectivité. Cette somme sera demandée aux deux propriétaires concernés à part égale. Il
est donc nécessaire d’autoriser Madame la Maire à adresser un titre à chacun des propriétaires dès
que les factures correspondantes auront été mandatées.
A. Quinton présente le dossier : L’expert a fait la visite et le tribunal administratif et l’exécutif ont
pu réagir rapidement pour sécuriser la place. La place des Marronniers à nouveau ouverte à la
circulation. A la suite de la procédure prise en charge par les 3 propriétaires, de nouveaux coûts
sont attendus pour les propriétaires.
Vote : 20 voix pour6
THEME N°4 : RESSOURCES HUMAINES :
A. Mise en place d’une prime :
Il est nécessaire de délibérer sur la mise en place d’une prime au sein du service administratif pour quatre agents qui ont palier à l’absence d’un collègue pendant plusieurs mois.
Contexte :
Quatre agents du service administratif ont fait face à l’absence d’un collègue pendant près de quatre mois sans remplacement. Afin de les remercier pour leur investissement, Madame le Maire souhaite proposer une prime de 100.00 € net par agent pour cette action. Elle correspond à un montant brut de 460.00 €. Ce montant global sera affiné lors de l’application du décret transposant dans la fonction publique l’exonération de cotisations sociales mis en œuvre dans le secteur privé en décembre 2018.
A. Quinton présente le dossier. Aucun remplaçant n’a été trouvé, et il y a donc eu une redistribution des tâches en interne. Nous nous sommes basées sur ce qui se fait dans les collectivités. Il s’agissait de prendre en compte aussi le budget contraint, compte tenu que la personne absente est rémunérée.
L. Bizot : L’explication de la somme à 460 euros, est que la note de synthèse a été écrite avant le décret sur la défiscalisation des primes. Le montant net devrait donc être assez proche dorénavant du montant brute.
D. Hermet : En profite-t-on pour revoir à la hausse cette prime (115 euros net pour coller aux 460 euros que nous coûte cette prime)
A. Quinton : Lors d’une prime exceptionnelle, il y a jurisprudence sur la somme.
Vote : 20 voix pour
B. Tableau des effectifs :
Les membres du Conseil Municipal doivent voter la création de trois postes pour l’année 2019.
Contexte :
Dans le cadre de l’évolution des services de la collectivité, il est nécessaire de créer trois postes différents.
Le service administratif est concerné par la création d’un poste d’adjoint administratif territorial au 1er août 2019, à temps plein. L’objectif est de pérenniser le poste de chargé d’accueil qui est actuellement tenu par un agent contractuel depuis deux ans. Ce poste correspond à un réel besoin pour assurer un service de qualité. Les missions d’accueil et de secrétariat seront primordiales sur ce poste. Il sera complété par la mission de gestion du cimetière et la mise en œuvre de la démarche de reprise des concessions. Le coût de ce poste n’est pas encore déterminé, car l’agent concerné par cette nomination stagiaire a la possibilité de faire reprendre son ancienneté professionnelle dans le secteur privé (environ la moitié de ses 20 ans d’ancienneté). Le montant annuel brut du salaire est actuellement de 22 754.04 € et les cotisations patronales à 7 974.12 €, soit une montant global de 30 728.16 €. L’augmentation avec la prise en compte de l’ancienneté de l’agent serait de 303.75 € sur une année, répartie de la manière suivante : 225.00 € de salaire brut et 78.75 € de cotisations patronales.7
Le service d’entretien de l’école élémentaire est actuellement assuré par deux agents, dont un est actuellement en contrat pour une année, jusqu’au 17 avril 2019. Il est proposé de renouveler ce contrat pour la même durée, à partir du 18 avril 2019. Il s’agit d’un poste d’adjoint technique territorial, à temps pleins. Le montant annuel brut du salaire s’élèvera à 20 226.72 € et les cotisations patronales à 8 265.96 €, soit un montant global de 28 492.68 €.
Le service de restauration fait face depuis le 1er mars 2019, au retour d’un de ses agents à temps partiel thérapeutique à 50%, suite à une grave maladie. Afin de faciliter son retour dans de bonnes conditions, il a été décidé de maintenir le poste de la personne qui assurait son remplacement pour les trois premiers mois de son retour, du 1er mars au 31 mai 2019. Le montant brut du salaire sur la période s’élève à 5 232.60 € et les cotisations patronales à 1 824.72 €, soit un montant global de 7 057.32 €.
E. Doré : les contrats ne peuvent pas être de plus d’une année
L. Bizot : Dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité, le contrat ne peut être renouvelé qu’une seule fois.
VOTE : 20 voix pour
THEME N°5 : URBANISME :
A. Mise en place d’une déclaration préalable pour les murs de clôture :
Les membres du Conseil sont invités à voter l’autorisation de donner à l’exécutif le droit de demander le dépôt d’une déclaration préalable lors de la réalisation d’un mur de clôture sur la commune de Vertaizon, en dehors du périmètre des bâtiments de France.
Contexte :
Dans le cadre de l’application de la réforme des autorisations d’urbanisme en vigueur depuis le 1er octobre 2007, l’édification des clôtures est dispensée de toute formalité, sauf dans certains secteurs sauvegardés et les sites inscrits ou classés.
Néanmoins, le conseil municipal peut décider de soumettre les clôtures à déclaration sur son territoire, en application de l’article R 421-12 du Code de l’Urbanisme.
Il est précisé qu’au sens de l’urbanisme, constituent des clôtures les murs, murets, treillis, pieux, palissades, grilles, barbelé, grillage, porte de clôture, haies vives destinés à fermer un passage ou un espace.
Instaurer la déclaration de clôture permettra à Madame le Maire de faire opposition à l’édification d’une clôture lorsque celle-ci ne respecte pas les prescriptions des documents du Plan Local d’Urbanisme ou si la clôture est incompatible avec une servitude d’utilité publique, de manière à éviter la multiplication de projets non-conformes et le développement éventuel de contentieux.
C. Chainon : le problème est de mettre en application cette décision en organisant un contrôle régulier sur la commune.
E. Doré : Comment sera donnée cette information ?8
C. Chainon : L’information sera donnée aux lotisseurs. Les particuliers seront informés par l’intermédiaire d’un article dans le bulletin municipal.
J.C. Courchinoux : Nous sommes dans le PLU. On aurait pu faire une DP par rapport au PLUi avec les murs de clôtures qui doivent prévoir le passage de la faune. Dommage de prendre une décision pour 6 mois.
A. Quinton : Délibération sursoit à toutes les autres. Quelques soient les travaux, il y a toujours nécessité de faire une déclaration de travaux. Même si le PLUi propose d’autres éléments, il faudra casser cette décision
D. Hermet : Déjà soumis à déclaration : qu’est-ce que changerai cette délibération ? Comment on contrôle ? Si on ne peut pas contrôler, ceux qui ne font pas les choses dans les règles sont finalement avantagés.
JC Courchinoux : En bureau de communauté de commune, débat. Lorsque le PLUi sera mis en application, chaque commune devra désigner un référent pour appliquer le règlement
P. Guyot : Depuis juillet 2018, plus de déclaration obligatoire à la mairie pour les murs de clôture hors de secteurs spécifiques.
VOTE : 5 abstentions, 15 pour
B. Vente du domaine public communal :
Les membres du conseil doivent se prononcer sur le prix de vente d’un bien immobilier dans le cadre de la démarche de cession du domaine public communal organiser par la commission urbanisme en avril 2018.
Le contexte :
La commune de Vertaizon a lancé en avril 2018 une démarche de cession du domaine public communal. Cette opération avait fait l’objet d’un travail de la commission urbanisme et de deux délibérations en conseil municipal.
Aujourd’hui, la deuxième démarche est arrivée à son terme, dans la rue Prosper Marilhat, parcelle AD651. Il s’agit maintenant de valider le prix de vente de la parcelle à 40.00 € du m². Surface de 52 m2
A. Quinton : A situation comparable, il s’agit de conserver une certaine cohérence
VOTE : Unanimité
THEME N°6 : ENFANCE / JEUNESSE :
A. Mise en place d’un temps d’accueil périscolaire :
Les membres du conseil doivent valider la mise en œuvre de l’allongement de la période
d’ouverture de la garderie le matin, dès 7h00 et le soir jusqu’à 19h.9
Contexte :
L’exécutif veut mettre en place un élargissement des périodes d’accueil des enfants de 4 à 12 ans
dans le cadre d’une garderie communale du matin et du soir. A partir du 25 mars 2019, elle sera
ouverte dès 7h00 du matin et fermera à 19h le soir. Il s’agit actuellement d’un essai sur les 13
dernières semaines de classe afin de déterminer les besoins réels des familles. L’encadrement sera
assuré par deux agents communaux. Le règlement intérieur ci-dessous détaille les modalités
pratiques de fonctionnement de la garderie communale.
Lors de cette discussion, il sera nécessaire de procéder au vote de la mise en place de la nouvelle action, du règlement intérieur et des tarifs.
J. Berthon : Pourquoi l’Amicale Laïque n’assure pas cette mission ?
A. Quinton : Elle ne le souhaite pas pour des raisons pédagogiques. Une discussion a eu lieu pour mettre en place la garderie municipale avec les représentants de l’association.
J. Berthon : On prend le problème à l’envers. Y-a-t-il eu des enquêtes réalisées auprès des parents ? Combien aura-t-on d’enfants ?
A. Quinton : C’est la raison pour laquelle on fait un essai.
D. Hermet : Y-a-t-il eu un sondage ? A-t-on regardé ceux qui sont déjà présents à 7h30 ? et ceux qui sont en avance. Le soir, combien y-en-t-il qui partent très tardivement. Avez-vous ces chiffres
C. Sou Ha Y : un enfant arrivait avant entre 7h15-7h30 et 3 enfants qui arrivent vraiment à l’heure.
D. Hermet : Doit-on voter ou est-ce une information ?
A. Quinton : oui c’est un avis qui est demandé.
D. Hermet : Puisque l’information a déjà été distribuée dans les cahiers d’école avant, pourquoi vote-t-on cet essai ?
S. Ramalha : Les chiffres fournis auraient dû être fournis avant. L’amicale laïque a signalé qu’il y avait des demandes des parents. Si le conseil vote contre, nous verrons le retour des parents suite au mot passé dans les cahiers.
J. Berthon : Quel sera le prix de la garderie communale. Deux comptabilités différentes. Et quel personnel ?
A. Quinton : c’est un agent communal qui est détaché une demi-heure.
J. Berthon : Et s’il y a 20 enfants ?
D. Hermet : Question d’ordre des éléments donnés.
JC Courchinoux : Si des enfants se retrouvent sur le trottoir, en tant qu’élus ne doit-on pas réagir ?10
D. Hermet : Et si des parents déposent les enfants à 6h45 ? On se repose la question dans 1 mois ? La responsabilité incombe aux parents. Comme si un parent, ne voulant pas payer le centre de loisirs, déposerait son enfant devant l’école avant l’heure.
D. Leyrit : Difficulté de pouvoir travailler à Clermont et laisser ses enfants. Idem pour le train.
C. Sou Ha Y : Cette garderie sera financée par la commune. Si on avait travaillé avec le centre de loisirs, cette dépense aurait pu être prise en compte par la CAF.
D. Hermet : ¨Pourquoi le sujet n’a pas été discutée dans la commission adéquate ?
C. Sou Ha Y : Cela a été annoncé dans un bureau et la décision a été prise.
S. Ramalha : La demande a été faite il y a 5 ans, mais la commission scolaire n’a jamais été réunie pour en discuter.
A. Quinton : Les commissions n’ont pas lieu ; il s’agirait que les commissions se tiennent afin qu’à chaque conseil municipal nous ne retrouvions pas dans les mêmes discussions.
E. Doré : Ayant fait une proposition de ce type lors du dernier conseil municipal, suite à la question d’une personne de la salle, sur le fond, je ne suis pas opposé à répondre à des demandes de parents. Même si cela pose un certain nombre de questions sur la société que nous voulons construire, et comment nous adaptons l’emploi du temps de nos enfants à nos contraintes. Néanmoins, compte-tenu de la forme pris : pas de commission scolaire instruisant le dossier, mot dans les cahiers avant le vote municipal, je ne participerai pas au vote. D’autant plus que cela n’est pas la première fois.
D. LEYRIT : Je pensais que cela existait déjà. Ne pas laisser les enfants de 7h à 19h
A. Quinton : Même problème que les ouvertures des magasins le dimanche. Mais il faut trouver néanmoins une solution pour les difficultés qui sont posées pour des habitants de Vertaizon. A. Quinton fait état de sa déception de la teneur que cela a pris, et de la teneur des propos qui ont été tenus ce soir.
REGLEMENT INETRIEUR DE l’ACCEUIL DE LOISIRS COMMUNAL DES 4/12 ans
Article n°1 : Définition :
La commune de Vertaizon organise une garderie communale. Cette action complémentaire à l’accueil de Loisirs organisé par l’Amicale Laïque Vertaizon se veut être un test du 25 mars au 5 juillet 2019 pour connaître les besoins réels des familles de la commune de Vertaizon en matière d’accueil périscolaire dès 7h00 du matin et jusqu’à 19h00 le soir.
Article n°2 : Organisation générale :
La commune de Vertaizon assure, grâce aux agents communaux, un accueil supplémentaire dans les conditions suivantes :
Pendant la période scolaire : tous les matins de 7h00 à 7h30, tous les soirs de 18h30 à 19h00, sauf le mercredi soir. Les enfants peuvent être accueillis « au fil de l’eau » pendant les demies heures d’encadrement.
Le service n’est pas mis en place lors des vacances scolaires (petites et grandes vacances), ni pendant la période de l’accueil de loisirs de l’été.11
L’encadrement des enfants est assuré par un agent communal. Un partenariat est créé avec les animateurs de l’Amicale Laïque de Vertaizon, pour faciliter la liaison des enfants entre les deux structures à 7h30 le matin et à 18h30 le soir.
Le lieu d’accueil est situé dans les locaux de l’accueil de Loisirs actuel, au rez de chaussé, dans les salles situées sur la gauche. L’accueil est limité à 18 enfants.
Article n°3 : Conditions d’admission des enfants :
Les enfants de 4 à 12 ans sont accueillis à la garderie communale. Deux conditions essentielles doivent être remplies pour pouvoir avoir accès au service de garde supplémentaire :
- L’enfant doit être inscrit préalablement à l’accueil de loisirs de l’Amicale Laïque de Vertaizon (7h30-8h30 et/ou 16h30-18h30),
- Les démarches d’inscription doivent avoir été réalisées en mairie de Vertaizon préalablement pour l’accueil de loisirs communal. Cette inscription doit avoir été réalisée et validée par les services, au plus tard, le mardi d’avant la semaine d’utilisation du service.
Si les deux conditions ne sont pas remplies, le personnel communal ne pourra pas accueillir votre enfant, sur place, à 7h00 et à 18h30.
Il est nécessaire de se rapprocher de Madame la quatrième adjointe pour les inscriptions des enfants avant l’âge de 4 ans.
L’acceptation des enfants est effective après avoir rempli le dossier d’inscription comportant :
- Les informations administratives.
- Le justificatif du Quotient Familial de la Caisse d’Allocations Familiales - L’autorisation permettant au responsable de l’accueil de prendre les mesures nécessaires en cas de maladie ou d’accident (les parents ou la personne responsable étant immédiatement informés par téléphone
- La fiche sanitaire
- L’acceptation par les parents du présent règlement intérieur.
Afin de respecter les adultes et les autres enfants présents, une exclusion pourra être prononcée en cas de comportements inappropriés et dangereux de l’enfant envers les autres.
Article 4 : tarifs au 25 mars 2019 :
Les tarifs pour la période du 25 mars au 5 juillet 2019 sont les suivants :
ACCUEIL Jusqu’à 550 € 551 à 750 € 751 à 950
€
951 à 1200
€
1200 à 1500
€
Sup à1500 €
Matin 1.27 € 1.32 € 1.38 € 1.43 € 1.54 € 1.69 € Soir 1.27 € 1.32 € 1.38 € 1.43 € 1.54 € 1.69 € Matin et soir 2.54 € 2.64 € 2.76 € 2.86 € 3.08 € 3.38
Les responsables de l’enfant s’engagent à payer à la commune de Vertaizon la facture éditée incombant aux familles sur la base du quotient familial. Une facture sera adressée au mois de juillet 2019 couvrant les treize semaines d’accueil de loisirs communal. En cas d’absence de l’enfant (maladie…), il sera nécessaire d’adresser un certificat médical afin que le service facturation déduise les jours d’absence de la facture.
VOTE : 1 contre, 7 abstentions, 10 pour ; 2 refus de vote12
THEME N°7 : TRAVAUX :
A. Aménagement de l’Accueil de loisirs : Avenants :
Le conseil est invité à donner son accord quant à la validation d’avenant dans le cadre des travaux d’aménagement de l’A.L.S.H.
Contexte :
Lors du suivi des travaux, quatre avenants ont dû être réalisé afin de pouvoir continuer les travaux dans de bonnes conditions : trois avenants représentent une plus-value et un une moins-value :
Avenant n°1 : Lot n°1 : Démolition Gros Œuvre : Entreprise SANCHEZ :
Il s’agit de travaux supplémentaires pour un montant de 2 038.32 € Hors Taxe. Réalisation d’un enduit de façade sur la totalité de la cage d’ascenseur. Ces travaux n’étaient pas prévus à l’origine car le bâtiment devait faire l’objet d’une isolation complète par l’extérieur. Afin de maîtriser les coûts des travaux, la commission d’appel d’offre avait proposé de repousser la réalisation de ce lot.
Avenant n°2 : Lot n°9 : Plâtrerie, peinture et plafonds suspendus : Entreprise Rodrigues :
Il s’agit de travaux supplémentaires pour un montant de 160.00 € Hors taxe. Réalisation d’un doublage en BA 13 standard sur ossature et laine de verre au droit de l’accès ascenseur. Ces travaux n’étaient pas prévus à l’origine car le bâtiment devait faire l’objet d’une isolation complète par l’extérieur. Afin de maîtriser les coûts des travaux, la commission d’appel d’offre avait proposé de repousser la réalisation de ce lot.
Avenant n°3 : Lot n°6 : Menuiseries : Entreprise Atelier des Dômes :
Il s’agit de travaux supplémentaires pour un montant de 631.04 € Hors Taxe. Fourniture et pose d’un plancher en dalle aggloméré 22 mm sur le parquet existant de la pièce à l’étage. Ces travaux sont nécessaires, car les parquets de deux pièces se sont révélés ne pas être à la même hauteur.
Avenant n°4 : Lot n°9 : Plâtrerie, peinture et plafonds suspendus : Entreprise Rodrigues :
Il s’agit d’une modification des travaux à réaliser qui entraine une moins-value de 920.80 € Hors Taxe. Il n’y a pas nécessité de réaliser des travaux de peinture qui étaient initialement prévus.
Soit un total global de travaux supplémentaires de 1 908.56 € Hors Taxe.
D. Hermet : Concernant le revêtement de la salle de motricité. Qu’est ce qui est prévu comme uniformisation ?
A. Quinton : Chiffrage d’environ 6000 euros.
D. Hermet : Visite du conseil municipal peut-être à prévoir
VOTE : 20 pour13
B. Création d’un groupe de travail pour les travaux de la RD4 :
Madame le Maire souhaite créer un groupe de travail pour les travaux d’aménagement du carrefour de la RD4 au bas de l’avenue d’Heyrand. Plusieurs propositions d’aménagement de ce carrefour avaient été réalisées par les services du conseil départemental du Puy-de-Dôme. Elles avaient été présentées en conseil municipal en 2018. La volonté est de créer un groupe de travail afin de faire avancer cet aménagement en partenariat avec le conseil départemental.
D. Hermet : Y-a-t-il eu une demande aux riverains ?
Volontaires pour le groupe de travail : Hervé, Denise, Philippe, Jean-Christian, Danielle
QUESTIONS DIVERSES :
A. Quinton : La gendarmerie est passée en observation au niveau de l’école élémentaire pour constater les problèmes de stationnement. Même en leur présence, le stationnement a été anarchique. Possibilité proposée : matérialiser des places arrêt-minute avant et après l’arrêt de bus. Modifier le stationnement au sol : c’est le stationnement mais pas l’arrêt qui est interdit.
D. Jouve : On favorise ces comportements.
Formations des élus
Droit des élus de par leur cotisation, ouvert à tous les élus. Le nom des élus sera donné, au choix des élus de bénéficier ou pas de ces formations
Foire de Chignat
D. JOUVE : Le CA de la foire de Chignat assure celle de 2019 puis démissionne. Si certains sont intéressés, ils peuvent prendre en main l’association. Diffusez l’information.
ASEV-SIT :
1)
D. JOUVE : Peinture du XVe siècle existante. Si la peinture peut faire l’objet d’une restauration. Des devis seront faits. Des financements devraient être trouvés.
2)
C.HOCHIN : Projet d’accueil de personnes à mobilité réduite et déficients visuels. Première réunion a eu lieu pour favoriser l’accès. Le handicap visuel, auditif et intellectuel prioritairement, compte-tenu de la situation qui rend l’accueil aux PMR difficile.
Braille et culture fera des propositions. Le coût financier peut-être pris en partie en charge par l’état et les régions (programme : « massif central pour tous »), avec une participation minime des collectivités locales.
Nous souhaitons que l’association soit porteuse du projet.
D. JOUVE : Les travaux de voirie d’accès à l’ancienne église mériteraient d’être faits. La compétence étant intercommunale.
JC COURCHINOUX : Demande commune de l’ASEV-SIT et de la mairie
D. JOUVE : Il faudrait aussi remettre en état le chemin de ronde. Décharges sauvages etc… nettoyage serait intéressant14
Compteur LINKY
D. Jouve : Quelle position de la mairie ?
A. Quinton : La mairie ne se positionne pas et n’a pas à se positionner
D. Hermet : Pourtant, les installateurs font état de l’accord de la mairie.
A. Quinton : Une présentation a été faite. Information a été faite, en réunion de bureau. La mairie n’a pas de position à prendre pour ou contre.
P. Guyot : Réunion qui a été faite par collectif anti-Linky.
A. Quinton : La commune n’a pas été conviée
D. LERY : Ce qui est inquiétant, c’est les rapports des institutions : cour des comptes, Anses qui ne sont pas écoutés.
Point sur les travaux sur les toilettes
J. Berthon : Le RDV avec l’office a-t-il eu lieu ?
JC Courchinoux : L’office considère qu’elles nous appartiennent entièrement. Mais nous sommes dans le périmètre des bâtiments de France ; nécessité d’un architecte peut-être.
Ragondins
D. Jouve : A Bouzel. Pièges posés par la société de chasse : 31 ragondins. Animaux prolifèrent Ils s’installent sur la commune de Vertaizon et détruisent les berges. Peut-être pourrait-on contacter la société de chasse
A. Quinton : Compétence de la comcom
Rats
J Berthon : rats sur la place
A. Quinton : Campagnes de dératisation 3 fois par an
BUDGET 2019
C. Chainon
Calendrier des conseils municipaux : 11 avril sera voté le budget
Le jeudi 28 mars sera présenté et discuté le budget
Conseil clos à 23h23min