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Arrêté - 06072022 cedez le passage rue de Tugny
Document publié le Vendredi 16 décembre 1994 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 06072022 cedez le passage rue de Tugny)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Arrêté n°2022 -DST/JMR/CC - 007
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de la voirie en date du 16 Décembre 1994 relatif à la surveillance et à la conservation de la voirie communale,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 21 juin 1971 et modifié par les textes subséquents,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la décision de la commission de circulation en date du 7 juin 2022,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie rue de Tugny et son prolongement route des Briotais,
ARRÊTE
Article 1
Un cédez le passage est instauré rue de Tugny à proximité du pont
enjambant la voie SNCF.
Un STOP est instauré route des Briotais à proximité du pont enjambant de la voie SNCF pour les véhicules se dirigeant vers la rue de Tugny.
Article 2
Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation
nécessaire.
Article 3
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant Ja Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
ait et arrêté à CHATEAUBRIANT
n l’ Hôtel de Ville, le
Le Mar 7 06 dl. 2022
om
Alain HUNAULT
Mis en ligne le 7/07/2022