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Conseil Municipal - 202603 2026011 TPN 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 202603 2026011 TPN 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
Mars
2026
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 19
Présents:
19
Votants:
19
Date
de
convocation
: 16
mars
2026
Secrétaire
de
séance
: Florence
MARTIN
L'an
deux
mille
vingt-six
et les
vingt
mars
à
dix-neuf
heures,
le
PONCET
Eric,
POULARD
Timothée,
RABATEL
Philippe,
VERMARE
Conseil
Municipal
de la Commune
de
BULLY,
dûment
convoqué,
Céline
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles-Henri
BERNARD,
Maire.
Excusés
:
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
: BERNARD
Charles-Henri,
BELLOTI
Ludovic,
BERTHOLON
Elsa,
BOLVY
Roselyne,
CHAVEROT
Absents :
Léa,
CHÊNE
Marie-Thérèse,
CLAIRET
Aline,
COMBY
Catherine,
DEVAY
Florence,
GIRIN
Alexandre,
GUIGON
Marc,
LABRUNIE
François,
MARTIN
Florence,
PERRET Jean-Yves,
PICHENET
Kevin
N°
2026
011
—
Délibération
fixant
les
indemnités
de
fonction
:
e
:
:
;
Taux
Montant
mensuel
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
Fonction
.
maximal
brut
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Maire
55,70
%
2
289,56
€
7
21,38
%
Vu
le Code
général
des collectivités territoriales,
notamment
Adjoints
(5)
chacun
878,83 €
les
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24-1
relatifs
aux
indemnités
Total
enveloppe
de
fonction
des
élus
municipaux
;
.
6 683,71
€
maximale
Vu
l’article
L.
2123-23
fixant
les
indemnités
maximales
du
maire
selon
la strate
démographique
de
la commune
;
Vu
les
articles
L.
2123-24
et
L.
2123-24-1
relatifs
aux
indemnités
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux
;
Considérant
que
l'indemnité
du
maire
et
des
adjoints
constitue
une
dépense
obligatoire
pour
la commune,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
;
Considérant
que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
déterminée
par
le montant
maximal
susceptible
d’être
alloué
au
maire
et aux
adjoints ;
Considérant
que
le
montant
maximal
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est fixé
comme
suit
:
Considérant
la
volonté
de
Monsieur
le
Maire
de
ne
pas
percevoir
l'indemnité
maximale
à
laquelle
il
pourrait
prétendre,
afin
de
permettre
l’attribution
d’une
indemnité
de
fonction
aux
conseillers
municipaux
;
Considérant,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
que
des
indemnités
peuvent
être
allouées
aux
conseillers
municipaux
lorsque
ceux-ci
exercent
effectivement
des
fonctions
ou
participent
de
manière
active
aux
travaux
et à la
gestion
des
affaires
communales ;
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
d’associer
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
à
la
gestion
des
affaires
communales,
notamment
par
leur
implication
dans
les
commissions
municipales,
les
projets
communaux
et
les
missions
qui
leur
sont
confiées
;
Accusé de réception en préfecture 069-216900324-20260320-202603_2026011-DE Reçu le 26/03/2026 Considérant
que
le
montant
total
des
indemnités
effectivement
allouées
par
la
présente
délibération
s'élève
à
5 754,71
€ mensuels
et demeure
ainsi
inférieur
à l'enveloppe
indemnitaire
globale
maximale
autorisée
;
Entendu
l'exposé,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
19
VOIX
POUR,
O0 CONTRE,
0 ABSTENTION,
FIXE
à compter
de
la date
d'installation
du
conseil
municipal,
les
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
sont
fixées
comme
suit,
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
territoriale
:
:
Montant
mensuel
Fonction
Pourcentage
brut
Maire
40,00
%
1
644,21
€
®
Adjoints
au
maire
(4)
18,007
739,89
€
chacun
ÉRrseURtE
2,00
%
chacun
82,21€
municipaux
(14)
DIT
QUE
La
présente
répartition
s'inscrit
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
maximale
autorisée
pour
la
commune,
telle
que
présentée
ci-dessus.
DIT
QUE
Les
indemnités
de
fonction
seront
versées
mensuellement,
elles
évolueront
automatiquement
en
fonction
de
la
revalorisation
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
territoriale.
DIT
QUE
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
— chapitre
65
— indemnités
des
élus.
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département,
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
23
mars
2026
A
Bully
Le
Maire,
Florence
MARTIN