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Conseil Municipal - 202603 2026009 TPN 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 202603 2026009 TPN 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
Mars
2026
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 19
Présents
:
19
Votants
:
19
Date
de
convocation
: 16
mars
2026
Secrétaire
de
séance
: Florence
MARTIN
L'an
deux
mille
vingt-six
et
les
vingt
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BULLY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles-Henri
BERNARD,
Maire.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
:
BERNARD
Charles-Henri,
BELLOTI
Ludovic,
BERTHOLON
Elsa,
BOLVY
Roselyne,
CHAVEROT
Léa,
CHÊNE
Marie-Thérèse,
CLAIRET
Aline,
COMBY
Catherine,
DEVAY
Florence,
GIRIN
Alexandre,
GUIGON
Marc,
LABRUNIE
François,
MARTIN
Florence,
PERRET
Jean-Yves,
PICHENET
Kevin
N°
2026
009
— Délibération
fixant
le nombre
d’adjoints
Monsieur
le
Maire,
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’ils
doivent
déterminer
le
nombre
d’adjoints
au
maire,
dans
la limite
de
30
%
de
l’effectif
du
conseil
municipal.
Concernant
la commune
l'effectif maximum
est de
5 adjoints.
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'adapter
ce
nombre
aux
besoins
actuels
de
la
municipalité,
notamment
pour
assurer
une
répartition
optimale
des
délégations
et des
missions
entre
les
élus ; Entendu
l'exposé,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
19
VOIX
POUR,
0 CONTRE,
O0 ABSTENTION
DÉCIDE
de
fixer
à
4,
le
nombre
d’adjoints
au
maire
pour
la
durée
du
mandat
en
cours.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
23
mars
2026
A
Bully
Le
Maire,
bs-Henri
BERNARD
ecrétaire
de
séance
Florence
MARTIN
“>
PONCET
Eric,
POULARD
Timothée,
RABATEL
Philippe,
VERMARE
Céline Excusés
:
Absents :
Accusé de réception en préfecture 069-216900324-20260320-202603_2026009-DE Reçu le 26/03/2026