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Conseil Municipal - 202507 20250702 TPN
Conseil Municipal - 202603 2026010 TPN 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 202603 2026010 TPN 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
Mars
2026
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 19
Présents:
19
Votants:
19
Date
de
convocation
: 16
mars
2026
Secrétaire
de
séance
: Florence
MARTIN
L'an
deux
mille
vingt-six
et
les
vingt
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BULLY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles-Henri
BERNARD,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
: BERNARD
Charles-Henri,
BELLOTI
Ludovic,
BERTHOLON
Elsa,
BOLVY
Roselyne,
CHAVEROT
Léa,
CHÊNE
Marie-Thérèse,
CLAIRET
Aline,
COMBY
Catherine,
DEVAY
Florence,
GIRIN
Alexandre,
GUIGON
Marc,
LABRUNIE
François,
MARTIN
Florence,
PERRET Jean-Yves,
PICHENET
Kevin
N°
2026
010
-— Délibération
portant
élection
des
adjoints
Vu
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-1,
L.2122-2,
L.2122-4,
L.2122-7-2
et
L.2122-7-1 ; Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
fixant
le
nombre
d’adjoints
au
maire
;
Considérant
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
et
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
;
Considérant
que
la
liste
doit
être
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe ;
Déroulement
de
l'élection
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
adjoints
au
maire
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Chaque
liste
doit
être
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Il'est
procédé
à
l’appel
des
candidatures.
PONCET
Eric,
POULARD
Timothée,
RABATEL
Philippe,
VERMARE
Céline Excusés
:
Absents : Listes
candidates
La
liste
suivante
est
déposée
:
Liste
conduite
par
: Monsieur
Jean-Yves
PERRET
1.
Jean-Yves
PERRET
2.
Florence
DEVAY
3.
Alexandre
GIRIN
4.
Aline
CLAIRET
Résultat
du
scrutin
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 19
Nombre
de
votants
: 19
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: O0
Majorité
absolue
: 10
La
liste
conduite
par
Monsieur
Jean-Yves
PERRET
a obtenu
19
voix. Proclamation
des
résultats
Ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
sont
proclamés
élus
adjoints
au
maire
dans
l’ordre
du
tableau
Jean-Yves
PERRET
Florence
DEVAY
Alexandre
GIRIN
Aline
CLAIRET
PR
Ils
sont
immédiatement
installés
dans
leurs
fonctions.
Accusé de réception en préfecture 069-216900324-20260320-202603_2026010-DE Reçu le 26/03/2026 Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
23
mars
2026
A
Bully
Le
Maire,
Charles-Henri
BERNARD
Secrétaire
de
séance
Florence
MARTIN