Arrêté - Préfecture - Allier - RAA SPECIAL 22 janvier 2016

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Arrêté - Préfecture - Allier - RAA SPECIAL 22 janvier 2016 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - RAA SPECIAL 22 janvier 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales, Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’ALLIER

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Numéro spécial

Du 22 janvier 2016

Edité le 22 janvier 2016

2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex

Téléphone : 04.70.48.30.00 – Télécopie : 04.70.20.57.72

Courriel : prefecture@allier.gouv.fr

1SOMMAIRE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

– Extrait de l’arrêté n° DIRECCTE/2016/09 du 15 janvier 2016 portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre des attributions et compétences de Monsieur Arnaud COCHET, préfet de l’ALLIER …………………3

2DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

– Extrait de l’arrêté n° DIRECCTE/2016/09 du 15 janvier 2016 portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre des attributions et compétences de Monsieur Arnaud COCHET, préfet de l’ALLIER

Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Yves CHADEYRAS, responsable de l’unité départementale de l’Allier de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes, à l’effet de signer au nom du préfet de l’Allier, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans les domaines de compétences prévus à l’article 1er de l’arrêté n° 106/2016 du 13 janvier 2016 susvisé et dans les conditions prévues à cet arrêté,

et en cas d’empêchement à :

Madame Madeleine THEVENIN, directrice adjointe du travail

Madame Brigitte BOUQUET, directrice adjointe du travail

Article 2 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté 2014/direccte/15 du 1er août 2014 pris par le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Auvergne dans le cadre des attributions et compétences de Monsieur Arnaud COCHET, Préfet de l’Allier.

Article 3 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l’Allier.

Fait à Lyon, le 15 janvier 2016

Pour le Préfet et par délégation

Le directeur régional des entreprises,

de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l'emploi,

Philippe NICOLAS

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