Convocation - 22 octobre 2021

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Convocation - 22 octobre 2021 Document publié le Vendredi 22 octobre 2021 par la commune de Froidfond. Lien du pdf (Convocation - 22 octobre 2021)Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Culture et patrimoine, Commune de FROIDFOND 1 Séance du 22 octobre 2021

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2021

Nombre de Conseillers :

en exercice : 19

présents : 14

votants : 18

Date de convocation :

14 octobre 2021

Date d'affichage :

14 octobre 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux octobre, les membres du conseil municipal de Froidfond légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie, sous la présidence de Philippe GUERIN, Maire,

Membres :

1. Céline GRIMAUD, 2. Emilie BLAIN, absente

3. Gilles GUILLOU, 4. David GUILLOTEAU,

5. Frédéric BOUCARD, absent 6. Nathalie BLANCHARD,

7. Patrick GROHEUX, absent 8. David VRIGNAUD,

9. Frédérique BENUREAU, 10. Jean-Yves COUTANT,

11. Nicole DURANTEAU, absente 12. Fabienne BOTZ,

13. Yoann GUILLONNEAU, 14. Estelle BOUILLANT,

15. Freddy MARTIN, 16. Sophie ROUSSEAU,

17. Natacha QUEVEAU, absente 18. Corinne BIROT,

Pouvoir :

Nicole DURANTEAU pour Sophie ROUSSEAU

Frédéric BOUCARD pour Philippe GUERIN

Natacha QUEVEAU pour Corinne BIROT

Emilie BLAIN pour Freddy MARTIN

Secrétaire de séance : Fabienne BOTZ

Création d’un contrat à durée déterminée pour accroissement d’activité au poste d’adjoint administratif 22102021_01

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 alinéa 1° et 2°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire au poste d’adjoint administratif,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de créer un emploi temporaire :

 Motif du recours à un agent contractuel : article 3-1, 1° : accroissement temporaire d’activité  Durée du contrat : 6 mois

• Temps de travail : 28 heures hebdomadaire

 Nature des fonctions : agent d’accueil état civil, communication

 Niveau de recrutement : Adjoint administratif, catégorie C

 Niveau de rémunération : Indice majoré 340 du grade de recrutement d’adjoint administratif, IFSE.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ci-dessus créés seront inscrits au budget, chapitre 012.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant.Commune de FROIDFOND 2 Séance du 22 octobre 2021

Création d’un contrat à durée déterminée pour accroissement d’activité au poste d’adjoint technique 22102021_02

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 alinéa 1° et 2°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire au poste d’adjoint technique,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de créer un emploi temporaire :

 Motif du recours à un agent contractuel : article 3-1, 1° : accroissement temporaire d’activité  Durée du contrat : 6 mois

• Temps de travail : 24 heures hebdomadaire

 Nature des fonctions : service au restaurant scolaire et entretien des bâtiments communaux  Niveau de recrutement : Adjoint technique, catégorie C

 Niveau de rémunération : Indice majoré 340 du grade de recrutement d’adjoint technique, IFSE.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ci-dessus créés seront inscrits au budget, chapitre 012.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant.

Intervention musique et danse en milieu scolaire pour l’année 2021-2022 22102021_03

Monsieur le Maire expose que le Département n’apporte plus d’aide financière aux interventions musique et danse dans les écoles.

Cependant, le Département propose l’accompagnement organisationnel (recensement des besoins des écoles, recrutement des intervenants, suivi logistique et pédagogique) aux communes.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Maintient les interventions musique et danse à l’école Henri Dès pour l’année scolaire 2021-2022. - Accepte l’accompagnement organisationnel pour les interventions musique et danse du Département - Autorise le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

DGF : Dotation Globale de Fonctionnement. Délibération réactualisant la longueur de la voirie communale 22102021_04

Vu les articles L 2334-1 à L 2334-23 du CGCT,

M. le maire expose que le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en fonction d’un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale.

La longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture par la commune doit être réactualisée.

Une mise à jour des voies communales pour prendre en compte l’ensemble des modifications et voies nouvelles communales a été établie le 14 octobre 2021 par les services administratifs de la mairie.Commune de FROIDFOND 3 Séance du 22 octobre 2021

Le linéaire de voirie représente un total de 54 635 ml appartenant à la commune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

-précise que la nouvelle longueur de la voirie communale est de 55 908 ml soit 1 273 ml supplémentaire. -autorise M. le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer les documents nécessaires à cet effet.

Décision Modificative du budget principal n°3 22102021_05

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget primitif,

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2021,

Assurances des risques statutaires du personnel – contrat groupé proposé par le centre de gestion 22102021_06

Le Maire expose :

Les dispositions statutaires (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) applicables aux fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL confèrent à ces derniers des droits au maintien de tout ou partie de leur traitement en cas de maladie, maternité, accident du travail ainsi qu’au versement d’un capital décès. Les agents relevant de l’IRCANTEC (titulaires non affiliées à la CNRACL et non titulaires) bénéficient également, sous certaines conditions, d’un régime de protection sociale dérogatoire de droit commun (décret du 15 février 1988).

Afin d’éviter que ces dépenses obligatoires soient supportées par la collectivité employeur, il est recommandé de souscrire une assurance spécifique couvrant ces risques statutaires.

Depuis la transposition de la directive européenne n° 92/50/CEE du 18 juin 1992 en droit français (décret du 27 février 1998), les contrats d’assurance sont soumis au code des marchés publics. Dans ce cadre et en application des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de Gestion de la Vendée, mandaté par un certain nombre de collectivités, a conclu avec la C.N.P. Assurances, un contrat groupe « Assurance des risques statutaires » par capitalisation sans reprise du passé et

Sens Imputation R OS OI Libellé Montant D 2132 X Immeuble de rapport 2 000.00 € D 020 X Dépenses imprévues investissement -2 000.00 € D 60611 X Eau et assainissement 3 000.00 € D 60612 X Energie - électricité 7 000.00 € D 60623 X Alimentation 20 000.00 € D 6228 X Divers 35 000.00 € D 2315 X Immobilisations en cours -30 000.00 € D 022 X Dépenses imprévues fonctionnement -12 660.00 € D 023 X Virement à la section d’investissement -62 340.00 € R 021 X Virement de la section de fonctionnement -62 340.00 € D 204 X Subventions d’équipements -32 340.00 € D 6411 X Personnel titulaire 10 000.00 €

TOTAL DEPENSES -62 340.00 €

TOTAL RECETTES -62 340.00 €Commune de FROIDFOND 4 Séance du 22 octobre 2021

d’une durée de quatre (4) ans (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025) auquel toute collectivité rattachée de moins de 30 agents affiliés à la CNRACL peut adhérer.

I - Le Maire vous propose de souscrire pour le personnel de la collectivité, comptant moins de 30 agents affiliés à la CNRACL au 1er janvier 2021, aux garanties telles que définies dans le contrat groupe et aux conditions suivantes à prise d’effet au 1er janvier 2022 :

POUR LES AGENTS AFFILIES A LA CNRACL

La couverture retenue est une garantie tous risques (maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, maternité, paternité, adoption, accident du travail, maladie imputable au service et décès), à prise d’effet au 1er janvier 2022, avec une franchise au choix de quinze (15) jours ou de trente (30) jours fermes en maladie ordinaire.

Le taux de cotisation pour l’assureur, hors frais de gestion, appliqué à l’assiste de cotisation s'élève à cinq virgule dix pour cent (5,10 %) avec une franchise de quinze (15) jours fermes en maladie ordinaire

Le taux est garanti pendant toute la durée du contrat (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025), avec une faculté de résiliation de chacune des parties à la date d’anniversaire.

L’assiette de cotisation est composée du Traitement Brut Indiciaire, de la Nouvelle Bonification Indiciaire et du supplément familial de traitement.

Il est possible d’élargir la couverture financière en ayant recours à la couverture de la totalité des charges patronales, soit un taux de 50% de la masse salariale déclarée lors de l’appel de prime.

POUR LES AGENTS AFFILIES A L’IRCANTEC

La couverture retenue est également une garantie tous risques (maladie ordinaire, grave maladie, maternité accident du travail et maladie professionnelle), à prise d’effet au 1er janvier 2022, avec une franchise de quinze (15) jours en maladie ordinaire.

Le taux de cotisation pour l’assureur s’élève à un virgule quinze pour cent (1,15 %). Le taux est garanti durant les deux premières années (2022-2023), puis révisable, en fonction de l’évolution de la sinistralité jusqu’en juillet 2023, pour une prise d’effet au 1er janvier 2024. Les deux parties conservent leur faculté de résiliation à chaque date d’anniversaire.

L’assiette de cotisation est composée du Traitement Brut Indiciaire, de la Nouvelle Bonification Indiciaire et du supplément familial de traitement.

Il est possible d’élargir la couverture financière en ayant recours à la couverture de la totalité des charges patronales, soit un taux de 35% de la masse salariale déclarée lors de l’appel de prime.

II- Le Maire vous propose de confier au Centre de Gestion de la Vendée, par voie de convention, la gestion dudit contrat :

- pour les agents affiliés à la CNRACL, au taux de zéro virgule douze pour cent (0,12 %) appliqué à l’assiette de cotisation arrêtées ci-avant ;

- pour les agents affiliés à l’IRCANTEC, au taux de zéro virgule zéro cinq pour cent (0,05 %) appliqué à l’assiette de cotisation arrêtées ci-avant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte les propositions ci-dessus et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.Commune de FROIDFOND 5 Séance du 22 octobre 2021

Vente de l’ancienne bibliothèque ; changement de destination du bien 22102021_07

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise par le Conseil Municipal le 17 septembre 2021 n°17092021_10 portant sur l’aliénation de gré à gré de l’ancienne bibliothèque située au 1B rue des Ecoles à Froidfond,

Dans le cadre de la cession de ce bien qui sera transformé en habitation par les futurs acquéreurs, Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire pour la signature de l’acte de vente d’autoriser la transformation de ce local bibliothèque en maison d’habitation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte le changement de destination de ce bien.

Convention de mise à disposition d’une parcelle privée pour installation d’un abri bus 22102021_08

Monsieur le Maire expose que pour la sécurité des enfants prenant le car, il est nécessaire de modifier l’emplacement actuel de l’abribus situé au lieu-dit Mocque-Souris à Froidfond, ceci à la vue d’un nombre de plus en plus important de jeunes à cet arrêt et pour une meilleure visibilité la nuit.

Monsieur le Maire propose de signer une convention d’occupation temporaire sur la parcelle ZS 306 appartenant à un particulier de la commune qui accepte de mettre à disposition du service des transports scolaires une partie de cette parcelle pour l’installation de l’abribus.

Après avoir exposé les principaux articles de cette convention, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte les dispositions de la convention et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.Commune de FROIDFOND 6 Séance du 22 octobre 2021

FEUILLET CLOTURANT

LA SEANCE DU 22 OCTOBRE 2021

Délibérations de la séance :

1- Création d’un contrat à durée déterminée pour accroissement d’activité au poste d’adjoint administratif

2- Création d’un contrat à durée déterminée pour accroissement d’activité au poste d’adjoint technique

3- Intervention musique et danse en milieu scolaire pour l’année 2021-2022 4- DGF : Dotation Globale de Fonctionnement. Délibération réactualisant la longueur de la voirie communale

5- Décision Modificative du budget principal n°3

6- Assurances des risques statutaires du personnel – contrat groupé proposé par le centre de gestion 7- Vente de l’ancienne bibliothèque ; changement de destination du bien 8- Convention de mise à disposition d’une parcelle privée pour installation d’un abri bus

Signature des membres présents :

GUERIN PHILIPPE BIROT CORINNE MARTIN FREDDY

GRIMAUD CELINE BOUCARD FREDERIC BOTZ FABIENNE

GUILLOU GILLES DURANTEAU NICOLE COUTANT JEAN YVES

QUEVEAU NATACHA GROHEUX PATRICK BENUREAU FREDERIQUE

GUILLONNEAU YOANN BLAIN EMILIE GUILLOTEAU DAVID

BLANCHARD NATHALIE VRIGNAUD DAVID BOUILLANT ESTELLE

ROUSSEAU SOPHIE