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Conseil Municipal - CRendu+du+Cm+du+20 10 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRendu+du+Cm+du+20 10 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville
d'Orly
B-
Direction
de
l'administration
juridique
et
des
instances
01.48.90.22,52
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
20
OCTOBRE
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
vingt
octobre,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
treize
octobre
deux
mille
seize,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
JANODET-
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
Madame
Christine
JANODET,
Maire
Mesdames,
Messieurs
les
Maire-adjoints
Jean-François
CHAZOTTES
-
Hind
BENAINI
-
Pascal
PERRIER
-
Imène
BEN
CHEIKH
- Marilyne-
HERLIN
-
Paul
FAROUZ
-
Alain
GIRARD
-
Thierry
ATLAN
-
Jacqueline
MARCONI.
Mesdames,
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
Dahmane
BESSAMI
-
Christian
DE
BARROS
-
Pierre
STOUVENEL
-
Monique
KUCINSKI
-
Geneviève
BONNISSEAU
-
Maribel
AVILES
CORONA
-
Malikat
VERA
-
Christian
BRISSEPOT
-
Frank-Eric
BAUM
-
Patrick
BOURGEOIS
-
Karine
BETTAYEB
-
Eddy
JOURDE
-
Sana
EL
AMRANI
-
Marco
PISANU
-
Line
ASSOGBAVI
-
Lyonel
CROS
-
Brahim
MESSACI
-
Denis
REYNAUD.
ETAIENT
REPRESENTES
Stéphanie
BARRÉ
représentée
par
Thierry
ATLAN
Nathalie
BESNIET
représentée
par
Alain
GIRARD
Hamide
KERMANI
représenté
par
Jean-François
CHAZOTTES
Farid
RADJOUH
représenté
par
Christine
JANODET
Josiane
DAUTRY
représentée
par
Malikat
VERA
Mariane
CIMINO
représentée
par
Marco
PISANU
Azhour
BOUARNI
représentée
par
Lyonel
CROS.
1
—-
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
Marilyne
HERLIN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Elle
l’a
acceptée.
Christophe
JOSEPH,
Directeur
général
des
services
de
la
Ville,
qui
assistait
à
la
séance,
a
été
désigné
adjoint
à
titre
d'auxiliaire.
1/9 2
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance.
Adopté
à
l'unanimité
sous
réserve
de
deux
remarques
dont
une
demande
de
modification
de
Monsieur
PISANU
page
6
concernant
le
changement
de
nos
supports
d'expression
libre
par
des
colonnes
MORRIS.
3
—
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
Madame
la
Maire
en
vertu
de
la
délégation
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
donnée
par
le
Conseil
municipal
par
délibération
du
17
avril
2014
en
application
de
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Marco
PISANU
pose
des
questions
sur
les
décisions
0471
et
0495.
Brahim
MESSACI
pose
une
question
sur
la
décision
0488.
Madame
la
Maire
a
mis
au
vote
un
rapport
relatif
à
une
aide
d'urgence
en
faveur
des
populations
victimes
de
l'ouragan
Matthew
survenu
en
Haïti
le
4
octobre
2016. La
mise
à
l'ordre
du jour
de
ce
rapport
est
adoptée
à
l'unanimité.
Madame
la
Maire
a
mis
au
vote
l'urgence
d'un
vœu
proposé
par
les
groupes
de
la
majorité
municipale
concernant
le
soutien
aux
forces
de
l’ordre
et
de
secours.
L'urgence
est
adoptée
à
l'unanimité
pour
ce
vœu.
4
- Communications
de
la
Municipalité.
En
ouverture
de
notre
séance
je
souhaite
vous
donner
des
informations
sur
la
Métropole
du
Grand
Paris
et
l’Appel
à
projet
auquel
nous
avons
répondu. Vous
le
savez,
depuis
le
1er
janvier
2016,
la
MGP
a
vu
le
jour
organisée
avec
11
territoires
+
Paris,
composée
de
131
communes
et
de
plus
de
7
millions
d'habitants.
Ce
nouveau
territoire
est
le
ler
pôle
d'emploi
d'Europe
avec
4,1
millions
d'emplois
et
la
1ère
destination
mondiale
pour
le
nombre
de
visiteurs.
La
gouvernance
de
la
MGP
est
assurée
par
un
conseil
de
209
élus
représentant
les
131
communes.
Le
Président
de
la
MGP
est
Patrick
Ollier.
La
Métropole
du
Grand
Paris
se
dotera
jusqu'en
2018
de
4
compétences
obligatoires
stratégiques
:
e
La
politique
locale
de
l'habitat
+
La
protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
et
politique
du
cadre
de
vie
+
Le
développement
et
aménagement
économique,
social
et
culturel
+
L'aménagement
de
l'espace
métropolitain.
2/9 Pour
rappel,
notre
territoire
le
«
Grand-Orly
Seine
Bièvre
»
(ex
T12),
ainsi
que
les
11
autres
territoires
seront
pourvus
à
terme
de
10
compétences
:
3
compétences
partagées
avec
la
Métropole :
e
L'Aménagement
(Opérations
d'aménagement,
actions
de
restructuration
urbaine,
constitution
de
réserves
foncières)
e
Le
Développement
économique
(zone
d'activité,
actions
de
développement
économique)
e
L'Habitat
(OPH,
améliorations
du
parc
immobilier
bâti,
réhabilitation
et
résorption
de
l'habitat
insalubre)
7
compétences
propres :
La
Gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
Les
Equipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
territorial,
L'Assainissement
et
l'eau,
La
Politique
de
la
ville,
Le
Plan
Climat-Air-Energie,
Le
Plan
local
d'Urbanisme,
L'Action
sociale
d'intérêt
territorial.
@& © & % © #% e
Pour
ce
qui
concerne
Orlv
dans
la
Métropole,
nous
avons
répondu
à
l'appel
à
projet
«
Inventons
la
Métropole
«.
Intégrée
au
sein
de
l'Opération
d'Intérêt
National
géré
par
l'EPAORSA,
la
ville
est
inscrite
dans
une
dynamique
de
projet
depuis
plusieurs
années
afin
d'accompagner
la
mutation
du
site
SENIA
et
de
porter
l'évolution
urbaine
autour
de
la
gare
du
Grand
Paris
Express
et
des
interconnexions
de
transports
collectifs
de
Pont
de
Rungis.
Dans
le
cadre
de
cette
progressivité
d'aménagement
urbain,
les
ateliers
de
concertation
concernant
le
secteur
des
Carrières
ont
permis
de
déterminer
à
la
fois,
la
forme
et
l'insertion,
d’un
nouveau
quartier
à
la
frange
ouest
de
la
ville,
A
l'occasion
du
dossier
antérieur
du
Grand
stade
de
Rugby,
les
villes
d'Orly
et
de
Thiais
avaient
déjà
travaillé
en
commun
sur
l'élaboration
d'une
projection
urbaine
susceptible
de
convenir
aux
élus
et
aux
administrés
des
deux
communes
et
c'est
naturellement
dans
ce
cadre
qu'il
a
semblé
utile
de
répondre
à
l'appel
à
projet
«
Inventons
la
Métropole
».
Ce
dossier
parmi
les
61
projets
choisis
est
l’un
des
plus
conséquents
en
termes
de
superficie
(22
hectares
hors
périmètre
de
la
gare
du
métro
ligne
14).
Ce
projet
est
conséquent
également
par
l'équilibre
entre
activités
et
résidences.
Les
éléments
retenus
par
le
Comité
de
sélection
sont
l'envergure
et
la
situation
stratégique
autour
d'un
fort
potentiel
de
développement
au
cœur
du
pôle
Orly-
Rungis. Etre
retenu
dans
cet
Appel
à
projets
est
pour
nous
une
opportunité
exceptionnelle
car
des
équipes
projets
(Architectes,
Programmistes,
Urbanistes
3/9 et
Paysagistes),
bref
des
équipes
plurielles
de
renom
national
voir
international
pourront
concourir
sur
la
base
de
croquis
d'aménagement.
Il
y
aura
ensuite
une
présélection
de
3
équipes
qui
devront
ultérieurement
affiner
leurs
propositions
d'aménagement
urbain
dans
le
cadre
d’un
cahiers
des
charges
en
cours
d'élaboration
qui
tiendra
compte
des
enjeux
d'habitat,
d'activités,
de
services,
d'équipements
et
de
qualité
environnementale.
De
plus,
répondre
à
cet
appel
à
projet
s'inscrit
pleinement
dans
l’action
menée
par
la
municipalité
pour
faire
inscrire
la
prolongation
de
la
ligne
T9
dans
les
engagements
du
STIF
afin
de
parfaire
la
couverture
en
transport
en
commun
de
la
desserte
des
bassins
d'emplois
du
plateau.
A
présent
quelques
informations
sur
l'activité
municipale
depuis
notre
dernier
Conseil.
Vendredi
23
septembre
…
Les
Orlysiens
ont
pu
faire
la
fête
pour
l'ouverture
de
saison
et
les
40
ans
du
centre
culturel.
Samedi
24
septembre
Nous
étions
très
nombreux
pour
la
labellisation
du
Centre
social
Chédid
et
également
pour
l'inauguration
du
complexe
sportif
Jean-Pierre
Beltoise
dans
le
parc
Méliès.
Mardi
27
septembre
La
municipalité
était
invitée
à
la
pose
de
la
1°®
pierre
de
la
Ferme
Marais,
le
projet
phare
de
l'AUVM
à
Orly.
En
sauvant
cette
ferme
qui
fait
partie
du
patrimoine
de
notre
ville,
l'AUVM
-
qui
a
tout
notre
soutien
dans
cette
démarche,
- contribue
à
requalifier
le
centre
ancien.
Samedi
1°"
Octobre
“
La
direction
de
l'éducation
et
de
l'enfance
a
organisé
une
journée
pédagogique
le
samedi
1”
octobre
dernier.
Cette
journée
a
réuni
101
participants
(cadres
d'animation,
animateurs
titulaires
et
vacataires
et
atsem)
et
25
personnes
ont
été
mobilisées
pour
la
préparation,
le
suivi
et
les
diverses
interventions.
Trois
thématiques
ont
été
proposées,
en
matinée :
La
réglementation
La
charte
de
l'animateur
“
_Les
différents
projets
de
la
ville
Le
temps
du
midi
a
été
l'occasion
de
partager
un
moment
convivial
qui
a
permis
d'aborder
notamment
la
mise
en
place
du
tri
des
bio-déchets
dans
les
restaurants
scolaires
d'Orly.
4/9 L'après-midi
d'autres
thématiques
ont
été
abordées:
*
L'accueil
des
tout-petits
Y
L'accueil
des
pré-ados
ÿ
Le
conseil
d'enfants
“La
mise
en
place
d’un
atelier
sportif
Mardi
4
octobre
C'était
l'ouverture
de
la
Semaine
bleue
et
des
nombreuses
animations
organisées
avec
et
pour
les
Séniors
d'Orly.
Le
week-end
dernier
J'ai
souhaité
réunir
la
majorité
municipale
à
l’occasion
d'un
séminaire
de
travail
qui
s'est
déroulé
à
Arêches.
Je
précise
que
notre
accueil
a
fait
l’objet
d'une
convention
passée
entre
ARIAS
94
(association
support
de
la
Gauche
citoyenne)
et
la
Caisse
des
Ecoles,
selon
les
modalités
habituelles.
Mardi
18
octobre
C'était
la
cérémonie
de
remise
des
diplômes
du
Brevet
des
collèges
à
Dorval.
MAINTENANT
QUELQUES
RAPIDES
INFORMATIONS
SUR
DES
EVENEMENTS
A
VENIR
Samedi
22
octobre
Je
vous
invite
à
être
nombreux
à
la
projection
au
Centre
culturel
du
film
«
Ces
jeunes
qui
tombent
».
Ce
documentaire
évoque
l'introduction
de
l'héroïne
dans
les
quartiers
d'Orly
dans
les
années
80.
A
partir
de
l'engagement
d'Azzedine
Zoghbi,
éducateur
spécialisé
à
l'époque,
ce
film
rassemble
de
nombreux
témoignages
d'acteurs
et
de
témoins.
Jeudi
3
novembre
Thierry
Atlan
réunira
le
Conseil
de
quartiers
Centre
pour
la
première
réunion
de
cette
nouvelle
mandature.
Samedi
5
novembre
Distribution
des
ordinateurs
Ordival
du
Conseil
départemental
aux
élèves
des
collèges
Dorval
et
Desnos.
La
municipalité
organise
les
7,
8,
9
puis
le
18
novembre
les
«
Rendez-vous
de
l'environnement
».
Autour
de
3
ateliers
thématiques
:
-
l'Ecologie
de
l'eau,
5/9 -
l'Ecologie
urbaine
et
la
biodiversité,
- et
l’'Eco-responsabilité.
Cette
initiative
débouchera
le
vendredi
18
novembre,
dans
les
salons
de
la
mairie :
o
de
14h
à
18h
Village
de
l'environnement
-
o
et
de
18h
à
20h,
rencontre
de
restitution.
Vendredi
11
novembre
Nous
nous
retrouverons
au
monument
aux
morts
pour
la
commémoration
du
centenaire
de
la
Première
guerre
mondiale.
Madame
la
Maire
propose
ensuite
d'aborder
l’ordre
du
jour
:
5
-
Renouvellement
des
membres
du
Conseil
citoyen.
Pour
le
Collège
acteurs
locaux
et
associations,
le
nombre
de
candidatures
étant
de
8
pour
8
postes
à
pourvoir,
il
n'y
a
donc
pas
eu
de
tirage
au
sort.
Sont
désignés
:
Hélène
GAYDU
Marie-Thérèse
GILLARD
Karim
OUANEZAR
Taïeb
BOURIACHI
Lionel
CASPAR
Jean
CANET
Anabelle
ALVES
Carmelet
BANTSIMBA
TSIKA
Pour
le
Collège
habitants,
le
nombre
de
candidatures
étant
de
13
pour
8
postes
à
pourvoir,
il y
a
donc
eu
tirage
au
sort.
Afin
de
garantir
l'obligation
légale
de
parité
au
sein
du
Conseil
citoyen
pour
le
collège
habitants,
deux
tirages
au
sort
ont
été
réalisés
en
parallèle
: un
pour
les
femmes
et
un
pour
les
hommes.
Sont
désignés
:
Marie-Josée
SOTER
Philippe
DABLANC
Reine-Aimée
ENDALLE
PENDA
Emeric
BRUN
Claudine
PHILIPPE
Jean-Philippe
ZOUOGBO
Virginie
BELLARD
Patrick
BRUNET
6/9 6
-
Démission
d’un
Conseiller
municipal
au
Conseil
de
quartiers
Ouest.
Monsieur
Lyonel
CROS
est
élu
à
l'unanimité
dans
le
collège
des
élus
en
remplacement
de
Monsieur
Brahim
MESSACI.
7
-
Autorisation
donnée
à
Madame
la
Maire
de
signer
une
convention
ac
le
Conseil
départemental
d'accès
au
droit
(CDAD)
et
la
commune
"Orly. Adopté
à
l'unanimité.
8
- Indemnité
de
conseil
au
trésorier
au
titre
de
la
gestion
2015.
Adopté
à
la
majorité
(7
abstentions
:
3
dont
un
pouvoir
du
groupe
« Agir
pour
Orly
»
et
4
dont
un
pouvoir
du
groupe
«
Une
nouvelle
ère
pour
Orly
>»).
9
-
Décision
modificative
n°3
postérieure
au
Budget
primitif
et
au
Budget
supplémentaire
2016.
Adopté
à
la
majorité
(7
abstentions
:
3
dont
un
pouvoir
du
groupe
« Agir
pour
Orly
>»
et
4
dont
un
pouvoir
du
groupe
«
Une
nouvelle
ère
pour
Orly
»).
10
-
Signature
du
protocole
d'accord
entre
la
Société
Nouvelle
Régionale
du
Bâtiment
(SNRB)
et
la
ville
d'Orly.
Adopté
à
la
majorité
(3
votes
contre
dont
un
pouvoir
du
groupe
« Agir
pour
Orly
>
et
4
abstentions
dont
un
pouvoir
du
groupe
«
Une
nouvelle
ère
pour
Orly
»).
11
-
Décision
modificative
n°2-
budget
annexe
Centre
culturel.
Adopté
à
la
majorité
(3
abstentions
dont
un
pouvoir
du
groupe
« Agir
pour
Orly
»).
12
-
Participation
financière
de
la
ville
au
Fonds
de
Solidarité
pour
l'Habitat
(FSH)
2016.
Adopté
à
l'unanimité.
13
-
Levée
de
la
prescription
quadriennale
-
Travaux
de
réalisation
de
peinture
dans
les
bâtiments
communaux
- Société
Peinture
Paris
Sud
(PPS). Adopté
à
la
majorité
(3
abstentions
dont
un
pouvoir
du
groupe
<«
Agir
pour
Orly
»).
7/9 14
-
Ouverture
du
poste
de
chargé
de
communication
externe
à
un
contractuel. Adopté
à
la
majorité
(3
abstentions
dont
un
pouvoir
du
groupe
«
Agir
pour
Orly
»
et
4
votes
contre
dont
un
pouvoir
du
groupe
«
Une
nouvelle
ère
pour
Orly
»).
15
-
Ouverture
du
poste
permanent
à
temps
complet
d'attaché
territorial,
à
un
titulaire
ou
à
un
contractuel,
pour
exercer
les
missions
de
chef
du
service
de
la
commande
publique.
Adopté
à
la
majorité
(4
votes
contre
dont
un
pouvoir
du
groupe
«
Une
nouvelle
ère
pour
Orly
>»),
16
-
Approbation
de
l’annexe
à
la
convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
programme
départemental
du
Val-de-Marne
de
prévention
bucco-
dentaire
pour
l’année
scolaire
2015/2016.
Adopté
à
l'unanimité.
17
-
Approbation
des
conventions
relatives
à
l'accompagnement
financier
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
auprès
de
la
ville
D’Orly
dans
la
mise
en
place
de
sa
politique
locale
de
santé
publique
sur
son
territoire
- Année
2016.
Adopté
à
l'unanimité.
18
-
Aide
d'urgence
en
faveur
des
populations
victimes
de
l'ouragan
Matthew
survenu
en
Haïti
le
4
octobre
2016.
Adopté
à
l'unanimité.
Vœu
d'urgence
présenté
par
les
groupes
de
la
majorité
municipale
Objet
: Soutien
aux
forces
de
l’ordre
et
de
secours.
CONSIDERANT
l'agression
dramatique
dont
ont
été
victimes
quatre
fonctionnaires
de
la
Police
nationale
samedi
8
octobre
à
Viry-Châtillon
dans
l'Essonne,
dont
une
gardienne
de
la
paix
aujourd’hui
encore
dans
un
état
grave
et
un
adjoint
de
sécurité
de
28
ans
grièvement
brûlé
sur
l'ensemble
du
corps
plongé
dans
un
coma
artificiel,
après
avoir
été
violemment
attaqués
au
moyen
d'engins
incendiaires
au
cours
d’une
mission
de
surveillance
;
CONSIDERANT
le
rôle
essentiel
que
jouent
les
forces
de
l'ordre,
policiers
et
gendarmes,
dans
la
protection
de
nos
concitoyens
;
CONSIDERANT
qu'il
est
de
la
responsabilité
de
tous,
particulièrement
des
élus
de
la
République,
de
marquer
notre
confiance
et
notre
soutien
aux
services
de
police,
de
gendarmerie,
de
l'armée
et
du
renseignement
dans
leur
contribution
essentielle
à
la
protection
des
citoyens,
au
maintien
de
l'ordre,
à
la
prévention
et
face
aux
actes
criminels
dont
ils
sont
victimes
;
8/9 Le
Conseil
municipal
CONDAMNE
les
violences
commises
contre
les
fonctionnaires
de
Police
engagés
pour
la
protection
de
nos
concitoyens
et
leur
réaffirme,
ainsi
qu'à
leurs
familles,
sa
solidarité,
particulièrement
à
la
suite
de
l'agression
de
quatre
d'entre
eux
dans
l'Essonne
le
8
octobre
dernier.
DEMANDE
à
l'Etat
le
renforcement
des
moyens
humains
et
matériels
indispensables
à
la
Police
nationale,
la
gendarmerie
et
aux
forces
armées
pour
défendre
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
République
le
droit
à
la
sûreté
publique,
première
des
libertés.
Adopté
à
l'unanimité
et
présenté
par
tous
les
groupes
du
Conseil
municipal.
Aucune
question
diverse
n'étant
soulevée,
la
séance
est
levée
à
21h33.
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
d'Orly
ODET
7
a Ch
istine
JAN
9/9