Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 06 06 2019 integral toutes les deliberations 15
Déliberation - CM 05 04 2018 integral toutes les deliberations 14
Déliberation - CM 06 04 2017 integral toutes les deliberations 16
Déliberation - CM 28 05 2015 integral toutes les deliberations 14
Déliberation - CM 07 06 2016 integral toutes les deliberations 15
Déliberation - CM 01 06 2017 integral toutes les deliberations 22
Déliberation - CM 06 03 2014 integral toutes les deliberations 96
Déliberation - CM 07 06 2018 integral toutes les deliberations 17
Déliberation - CM 16 02 2016 integral toutes les deliberations 12
Déliberation - CM 09 04 2015 integral toutes les deliberations 15
Déliberation - CM 05 06 2013 integral toutes les deliberations 145pages
Document publié le Jeudi 5 juin 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - CM 05 06 2013 integral toutes les deliberations 145pages)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°1
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, MM. Escapil- Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
ABSENTE : Mme Taieb.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
En application des dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 :
- 16 avril 2014 – Réhabilitation du réservoir sur tour de Marracq moyen – Entreprise TSM Sarl – Montant : 281 999,00 € HT.
- 17 avril 2014 – Réaménagement et requalification de l’accueil du public halls Adour et Bernède – Marché n° 13103 – Lot n° 3 : menuiseries intérieures bois – Société2
Etchenausia – Avenant n° 1 : travaux supplémentaires pour 6 119,59 € HT portant le marché à 66 391,11 € HT, soit une augmentation de 10,15 %.
- 17 avril 2014 – Réaménagement et requalification de l’accueil du public halls Adour et Bernède – Marché n° 13104 – Lot n° 4 : plâtrerie, cloison, doublages plafonds – Société Goyty – Avenant n° 1 : travaux supplémentaires pour 2 772,46 € HT portant le marché à 37 544,14 € HT, soit une augmentation de 7,97 %.
- 17 avril 2014 – Réaménagement et requalification de l’accueil du public halls Adour et Bernède – Marché n° 13108 – Lot n° 8 : peinture intérieure – Société Atlantic Revêtements – Avenant n° 1 : travaux supplémentaires pour 916,41 € HT portant le marché à 7 011,07 € HT, soit une augmentation de 15,04 %.
- 18 avril 2014 - Réaménagement et requalification de l’accueil du public halls Adour et Bernède – Marché n° 13101 – Lot n° 1 : démolition, maçonnerie, sol marbre – Société Arribit Baudry – Avenant n° 1 : travaux supplémentaires pour 10 142 € HT portant le marché à 28 557,30 € HT, soit une augmentation de 55,07 %.
- 18 avril 2014 – Complexe Jean Dauger – Transformation d’un terrain de football en gazon synthétique en un terrain de rugby en gazon synthétique – Marché n° 14002 - Société Lafitte Paysage – Avenant n° 1 : travaux supplémentaires pour 37 985,25 € HT portant le marché à 447 559,28 € HT, soit une augmentation de 9,27 %.
- 18 avril 2014 – Fournitures d’abris enterrés pour compteurs d’eau potable – Société MTP – Montant : 24 410,00 € HT.
- 22 avril 2014 – Stade Jean Dauger – Réaménagement des tribunes d’honneur et création de sièges – Marché n° 13081 – Lot n° 1 : démolition, gros œuvre – Avenant n° 1 : substitution de la société Ramery Bâtiment à la société Snegso suite à une fusion- absorption.
- 24 avril 2014 – Renouvellement de l’adhésion à l’Association Nationale des villes Coup de Pouce Clé pour l’année 2014 – Cotisation annuelle : 200 €.
- 24 avril 2014 – Quartier Sainte-Croix et la Floride – Construction de terrains de grands jeux – Consultation pour une mission de conseils et de contrôle – Marché n° 12127 - Société Novarea – Avenant n° 1 : travaux supplémentaires pour 2 540,00 € HT, soit une augmentation de 9,24 %.
- 25 avril 2014 – Construction de vestiaires pour le football à la Floride – Mission de maîtrise d’œuvre – Marché n° 13023 – Groupement Droit de Cité, Climelec, Cobet, et Ingécobat - Avenant n° 1 fixant le forfait définitif de rémunération à 72 594,25 € HT.
- 25 avril 2014 – Prestation dans le cadre de l’action « Centenaire 14-18 » pour l’organisation de lectures/spectacles musicaux - Association « La Compagnie du SI » - 1 200 € nets de TVA.
- 29 avril 2014 – Recours contre les permis de construire n° 064 102 13 B0022, n° 064 102 13 B0072, n° 064 102 13 B 0090 déposés auprès du tribunal administratif de Pau – Défense de la ville assurée par Maître Dunyach (cabinet Bouyssou).3
- 29 avril 2014 – Régie d’avances du stationnement – Réduction de l’avance consentie au régisseur de 800 € la ramenant à 1 200 €.
- 29 avril 2014 – Requête n° 14BX00415 déposée par la SCCV Madim auprès de la cour administrative d’appel de Bordeaux sollicitant l’annulation du jugement du tribunal administratif de Pau en date du 17 décembre 2013 – Défense de la ville assurée par Maître Dunyach (cabinet Bouyssou).
- 30 avril 2014 – Arènes de Bayonne – Renforcement des gradins hauts – Marché 14038 - Groupement d’entreprises BAM/R3S – Avenant n° 1 : travaux supplémentaires pour 9 409,24 € HT portant le marché à 61 281,40 € HT, soit une augmentation de 18,14 %.
- 02 mai 2014 – Rénovation urbaine - Mission d’élaboration du plan stratégique local de Bayonne – Société Espacité – Montant : 29 975 € HT.
- 02 mai 2014 – Etude technique du projet d’aménagement de la zone du Prissé Chala Sud – Groupement Urbane/Cetab – Montant : 6 000 € HT.
- 06 mai 2014 – Médiathèque municipale – Organisation d’un café philo le 20 mai 2014 – Diogène consultants – Montant : 600 €.
- 09 mai 2014 – Location de groupes électrogènes pour les fêtes de Bayonne 2014 – Locadour – Montant : 3 627,64 € HT.
- 12 mai 2014 – Fourniture de vaches à l’occasion des courses de vaches des fêtes de Bayonne 2014 – SARL les Ganaderias Réunis DAL – Montant : 13 600 € HT.
- 13 mai 2014 – Renouvellement de l’adhésion à l’association des musées et centres sur le développement de la culture scientifique, technique et industrielle (AMCSTI) pour l’année 2014 – Cotisation annuelle : 150 €.
- 13 mai 2014 – Renouvellement de l’adhésion à l’association BLE (Biharko Lurraren Elkartea) pour l’année 2014 – Cotisation annuelle : 60 €.
- 13 mai 2014 – Renouvellement de l’adhésion à l’association GDSA (Groupement départemental sanitaire apicole) pour l’année 2014 – Cotisation annuelle : 34,50 €.
- 13 mai 2014 – Renouvellement de l’adhésion à l’association GOPA (Groupement ornithologique des Pyrénées-Adour) pour l’année 2014 – Cotisation annuelle : 25 €.
- 13 mai 2014 – Renouvellement de l’adhésion à l’association SFEPM (Société Française pour l’Etude et la Protection des Mammifères) pour l’année 2014 – Cotisation annuelle : 25 €.
- 13 mai 2014 – Renouvellement de l’adhésion à l’association GRAINE (Groupement Régional d’Animation et d’Information sur la Nature et l’Environnement) Aquitaine pour l’année 2014 – Cotisation annuelle : 24 €.
- 19 mai 2014 – Maintenance des tableaux profil – Société ADTM – Montant annuel : 1 608 € HT – Durée : un an reconductible par année, pour une durée maximale de reconduction de trois ans.4
- 19 mai 2014 – Contrats informatiques :
* maintenance du progiciel Marco – Société Agysoft – Montant annuel : 7 335 € HT – Durée : un an, reconductible 4 fois ;
* maintenance des logiciels et GPS Trimble « TerraSync et PathFinder » - Société D3E - Montant : 1 220 € HT – Durée : 1 an ;
* Maintenance GPS Trimble « ArpenGIS » - Société D3E – Montant : 500 € HT – Durée : 1an ;
* Echanges sécurisés, documents métiers, services applicatifs et connecteurs associés – Société Berger Levrault – Montant maximum annuel : 3 000 € HT - Durée : 3 ans
Le conseil municipal prend acte de la communication de ce compte-rendu.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°2
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, MM. Escapil- Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
ABSENTE : Mme Taieb.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Droit à la formation des membres du conseil municipal et remboursement des frais.
1- Droit à la formation
Les articles L.2123-12 à 16 et R.2123-12 à 22 du code général des collectivités territoriales règlementent le droit à la formation des membres des conseils municipaux. En application de ces dispositions, le conseil municipal est invité à délibérer sur les conditions d’exercice du droit à la formation dans les trois mois qui suivent son renouvellement.
Les actions de formation doivent permettre aux élus d’acquérir des connaissances et des compétences directement liées à l’exercice de leur mandat local, et doivent être dispensées par des organismes publics ou privés agréés par le Ministère de l’Intérieur.2
Les membres du conseil municipal ont droit à un congé de formation de 18 jours par élu pour la durée du mandat, quel que soit le nombre de mandats qu'ils détiennent. Ce droit est renouvelable en cas de réélection.
A l’occasion de ces actions de formation, la Ville de Bayonne prend en charge les dépenses suivantes :
- les frais d’enseignement qui sont réglés directement à l’organisme agréé, - les frais de déplacement et de séjour (hébergement et restauration) dans les mêmes conditions que pour les agents municipaux en application des textes en vigueur pour les agents de la fonction publique (décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006), - les éventuelles pertes de revenu occasionnées par le suivi des sessions de formation, dans la limite d’une fois et demie la valeur horaire du SMIC et dans la limite de 18 fois 8 heures par élu et par mandat.
Le montant total des crédits pouvant être votés pour la prise en charge des frais de formation est plafonné à 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la commune, soit 62 098 € par an.
Monsieur le Maire est le seul ordonnateur des dépenses, sur la base des justificatifs fournis, et doit être saisi préalablement à toute action de formation afin d’engager les formalités afférentes entre la Ville et l’organisme agréé choisi.
2- Remboursement des frais
2.1- Les frais liés à l’exécution de mandats spéciaux
Les conditions de prise en charge des frais liés à l’exécution de mandats spéciaux sont fixées par les articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du code général des collectivités territoriales.
Le mandat spécial exclut les activités courantes de l'élu municipal et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et à sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels et indispensables. Il est conféré à l'élu par une délibération du conseil municipal.
Les élus peuvent dans ces conditions prétendre à un remboursement forfaitaire de leurs frais d'hébergement et de restauration, sur production de justificatifs, et au remboursement intégral de leurs frais de transport sur présentation d'un état de frais accompagné des factures acquittées.
C'est le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, qui s'applique.
Les frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile peuvent également être remboursés sans excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance.3
2.2- Les frais occasionnés lors de la participation à des réunions
Les articles L.2123-18-1 et R.2123-22-2 du code général des collectivités territoriales prévoient que les membres du conseil municipal peuvent prétendre au remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils engagent à l'occasion de leurs déplacements pour prendre part aux réunions des organismes dont ils font partie ès qualités. Ces réunions doivent avoir lieu hors du territoire communal.
Les élus en situation de handicap peuvent également bénéficier du remboursement des frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d'aide technique qu'ils ont engagés pour les réunions précitées, ainsi que pour prendre part aux séances du conseil municipal et aux réunions des commissions et des instances dont ils font partie ès qualités qui ont lieu sur le territoire de la commune.
Les frais occasionnés sont remboursés sur présentation de pièces justificatives et d'un état de frais, dans les mêmes conditions que pour les frais de mission occasionnés par l’exécution de mandats spéciaux.
2.3- Les frais d’aide à la personne
Selon les dispositions de l’article L.2123-18-2 du code général des collectivités territoriales, les conseillers municipaux qui ne perçoivent pas d'indemnités de fonction peuvent bénéficier d'un remboursement par la commune, sur présentation d'un état de frais, des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, qu'ils ont engagés en raison de leur participation aux réunions mentionnées à l'article L.2123-1 du code général des collectivités territoriales. Ce remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance.
L’article L.2123-18-4 prévoit également que le maire et, dans les communes de 20 000 habitants au moins, les adjoints au maire qui ont interrompu leur activité professionnelle pour exercer leur mandat et qui utilisent le chèque emploi service universel prévu par l’article L.129-5 du code du travail pour assurer la rémunération des salariés chargés soit de la garde des enfants, soit de l’assistance aux personnes âgées et handicapées ou à celles qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile en application de l’article L.129-1 du code du travail, peuvent se voir accorder une aide financière. Les conditions d’attribution de cette aide sont fixées par le décret n° 2007-808 du 11 mai et doivent être précisées par une délibération préalable du conseil municipal.
2.4- Les frais exceptionnels d’aide et de secours engagés personnellement par les élus
En vertu de l’article L.2123-18-3 du code général des collectivités territoriales, les dépenses exceptionnelles d’assistance ou de secours engagées en cas d’urgence par le maire ou un adjoint sur leurs deniers personnels peuvent leur être remboursées par la commune sur justificatif, après délibération du conseil municipal.4
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les modalités décrites ci-dessus concernant l’exercice du droit à la formation de ses membres et le remboursement des frais ainsi que d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents en découlant.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°3
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, MM. Escapil- Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
ABSENTE : Mme Taieb.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Esmieu présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Commission de délégation de service public à vocation générale – Election de ses membres.
Dans le cadre des procédures relatives aux délégations de service public (DSP), l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la création d’une « commission de délégation de service public » chargée de procéder à l’ouverture des plis contenant les candidatures, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, d’ouvrir les plis des offres et d’émettre un avis sur celles-ci. La commission doit également être saisie sur les projets d’avenants entraînant une augmentation supérieure à 5 % du montant initial.2
Cette commission est composée, outre le maire (président) ou son représentant, de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence siègent également à la commission avec voix consultative. Peuvent également participer à la commission, avec voix consultative, un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la DSP.
Conformément à l’article D.1411-5 du CGCT, par délibération en date du 30 avril 2014, le conseil municipal a fixé les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public à vocation générale et à caractère permanent. Celle-ci aura en effet à traiter les dossiers relatifs aux délégations de service public déjà confiées, à savoir la gestion du service de fourrière automobile et l’exploitation d’un service de réseau de chaleur sur les Hauts de Bayonne, mais aussi toutes les procédures à venir que le conseil municipal déciderait d’engager en vue de la conclusion d’un contrat de DSP et ce pour toute la durée du mandat.
Il est donc demandé au conseil municipal, après avoir pris connaissance des listes déposées au plus tard le 28 mai 2014, d’élire les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants de la commission de délégation de service public à vocation générale.
3 listes ont été présentées :
Majorité municipale : Serge Arcouet, Marie-Hélène Chabaud-Nadin, Françoise Brau-Boirie, Jean-Marc Salanne, Philippe Neys en tant que titulaires.
Philippe Escapil-Inchauspé, Maurice Lalanne, Anne-Marie Langlois, Etienne Boutonnet, Jean-Bernard Pocq en tant que suppléants.
Bayonne Ville ouverte : Alain Duzert, Marie-Christine Aragon, Marie Picard-Felices, Colette Capdevielle, Mathieu Bergé en tant que titulaires.
Christian Murat, Jean-Michel Uhaldeborde, Sophie Herrera Landa, Henri Etcheto en tant que suppléants.
Baiona 2014 avec le Front de gauche : Serge Nogues en tant que titulaire, Jean-Claude Iriart en tant que suppléant.
Le vote a lieu au scrutin secret.
Nombre de votants : 42
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 42
Ont obtenu :
Liste Majorité municipale : 31 voix soit 4 titulaires et 4 suppléants
Liste Bayonne Ville ouverte : 9 voix soit 1 titulaire et 1 suppléant
Liste Baiona 2014 avec le Front de gauche : 2 voix pas de siège3
Sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, membres de la commission de délégation de service public à vocation générale :
Titulaires :
Serge ARCOUET
Marie-Hélène CHABAUD-NADIN
Françoise BRAU-BOIRIE
Jean-Marc SALANNE
Alain DUZERT
Suppléants :
Philippe ESCAPIL-INCHAUSPE
Maurice LALANNE
Anne-Marie LANGLOIS
Etienne BOUTONNET
Christian MURAT
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°4
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Esmieu présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Commission consultative des services publics locaux – Composition et attributions.
Conformément à l’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), par délibération en date du 16 décembre 2009, le conseil municipal a créé une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour la gestion des services confiés à un tiers par convention de délégation de service public (DSP) ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
Pour mémoire, cette instance examine chaque année le rapport remis à la collectivité par le délégataire de service public ou le cocontractant d’un contrat de partenariat, le bilan d’activités des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière. Elle est également consultée, préalablement et pour avis, sur tous les projets de délégation de service public, de partenariat et de création d’une régie dotée de l’autonomie financière.2
Cette commission, présidée par le maire ou son représentant, est composée de conseillers municipaux (désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle) et de représentants d’associations locales nommés par l’assemblée délibérante.
Le conseil municipal doit donc :
- fixer la détermination de sa composition ;
- procéder à la désignation des membres du conseil municipal et des représentants des associations qui siégeront à la commission ;
- déléguer à Monsieur le Maire la saisine pour les projets précités.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de fixer la composition de la CCSPL de la manière suivante :
- 8 titulaires et 8 suppléants désignés parmi les membres du conseil municipal ; - 3 représentants d’associations locales (3 titulaires et 3 suppléants).
Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette proposition et donc de désigner en son sein les 8 nouveaux membres titulaires et les 8 nouveaux membres suppléants de la commission, en respectant le principe de la représentation proportionnelle, à savoir : - 5 postes de titulaires et 5 postes de suppléants pour la majorité municipale, - 3 postes de titulaires et 3 postes de suppléants pour les minorités municipales.
Sont ainsi désignés :
En qualité de membres titulaires :
Martine BISAUTA
Philippe ESCAPIL-INCHAUSPE
Serge ARCOUET
Jean-Paul SALDUCCI
Maurice LALANNE
Colette CAPDEVIELLE
Alain DUZERT
Serge NOGUES
En qualité de membres suppléants :
Florence DESTIN
Anne-Marie LANGLOIS
Jean-Marc SALANNE
Françoise BRAU-BOIRIE
Etienne BOUTONNET
Marie-Christine ARAGON
Mathieu BERGE
Jean-Claude IRIART
Par ailleurs, il est demandé au conseil municipal de nommer les représentants des associations suivantes, sur propositions de celles-ci :
- pour l’Union Fédérale des Consommateurs « Que choisir » du Pays-Basque : en qualité de membre titulaire Mme Lucette MAURA,
en qualité de membre suppléant M. Jean-Claude FOURNIER ;3
- pour la Fédération des Sociétés pour l’Etude, la Protection et l’Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO) :
en qualité de membre titulaire M. Michel BOTELLA,
en qualité de membre suppléant Mme Sabine DUFFAU ;
- pour la Confédération Syndicale des Familles :
en qualité de membre titulaire : Mme Maïder JAUREGUIBERRY,
en qualité de membre suppléant : M. Bernard KLEIN.
Enfin, il est demandé au conseil municipal de :
- déléguer à Monsieur le Maire la saisine de la CCSPL pour avis sur les projets de délégation de service public, de partenariat et de création de régies dotées de l’autonomie financière ;
- charger Monsieur le Maire par délégation, de solliciter annuellement, bien que cela ne soit pas requis expressément par l’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales, l’avis de la commission sur le « rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable » établi par la régie des eaux.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°5
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Création de commissions municipales.
L’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal peut former des commissions chargés d’étudier les questions soumises à l’approbation de l’assemblée délibérante.
Le conseil municipal définit le nombre de ces commissions, leur domaine de compétences, leur effectif et désigne leurs membres, outre le maire qui est le président de droit de chacune d’elles. Il est précisé que, dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition de ces commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.2
Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal de procéder à la création, pour la durée du mandat, des cinq (5) commissions municipales suivantes et de fixer la liste de leurs membres respectifs ainsi :
- Commission municipale « Développement durable, stratégies urbaines, mobilités, urbanisme et habitat »
- Martine BISAUTA
- Philippe NEYS
- Alain LACASSAGNE
- Sophie CASTEL
- Jérôme AGUERRE
- Florence DESTIN
- Serge ARCOUET
- Jean-Paul SALDUCCI
- Maurice LALANNE
- Françoise BRAU-BOIRIE
- Etienne BOUTONNET
- Alain DUZERT
- Marie PICARD-FELICES
- Mathieu BERGE
- Henri ETCHETO
- Jean-Claude IRIART
- Commission municipale « Finances, systèmes d’information et ressources humaines »
- Sylvie DURRUTY
- Michel SOROSTE
- Alain ESMIEU
- Marie-Hélène CHABAUD-NADIN
- Marie-Thérèse JUZAN
- Maurice LALANNE
- Jean-Marc SALANNE
- Céline CANDILLIER
- Marie-Christine ARAGON
- Jean-Michel UHALDEBORDE
- Henri ETCHETO
- Jean-Claude IRIART
- Commission municipale « Action éducative et solidarités »
- Christine MARTIN-DOLHAGARAY
- Christine LAUQUE
- Julie BENSOUSSAN
- Cyrille LAIGUILLON
- Jean-Bernard POCQ
- Françoise BRAU-BOIRIE
- Monia BELBARAKA
- Etienne BOUTONNET3
- Christian MURAT
- Marie PICARD-FELICES
- Mathieur BERGE
- Jean-Claude IRIART
- Commission municipale « Sports pour tous et loisirs »
- Agnès DUHART
- Philippe NEYS
- Cyrille LAIGUILLON
- Julie BENSOUSSAN
- Jean-Bernard POCQ
- Maurice LALANNE
- Jean-Marc SALANNE
- Françoise BRAU-BOIRIE
- Sophie HERRERA LANDA
- Christian MURAT
- Alain DUZERT
- Serge NOGUES
- Commission municipale « Culture, jumelages, patrimoine et animation » - Yves UGALDE
- Sophie CASTEL
- Christine LAUQUE
- Marie-Hélène CHABAUD-NADIN
- Cyrille LAIGUILLON
- Sylvie MEYZENC
- Anne-Marie LANGLOIS
- Etienne BOUTONNET
- Marie PICARD-FELICES
- Sophie HERRERA LANDA
- Marie-Christine ARAGON
- Serge NOGUES
Il est rappelé que le fonctionnement de ces commissions municipales est précisé par le règlement intérieur du conseil municipal adopté en séance du 30 avril 2014.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°6
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Création de commissions extramunicipales.
Les commissions extramunicipales sont des instances consultatives et de concertation permettant d’associer conseillers municipaux, représentants d’associations et personnalités ayant des compétences particulières dans les domaines traités par celles-ci. Elles peuvent être formées à tout moment pour une durée variable.
Le conseil municipal fixe librement le nom, l’objet et la composition de chacune de ces commissions extramunicipales.
Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal de procéder à la création, pour la durée du mandat, des trois (3) commissions extramunicipales suivantes et de fixer la liste de leurs membres respectifs ainsi :2
- Commission extramunicipale « Fêtes traditionnelles » composée de
• 12 conseillers municipaux (8 pour la majorité municipale, 3 pour Bayonne Ville ouverte, 1 pour Baiona 2014 avec le Front de gauche) :
Yves UGALDE
Michel SOROSTE
Christian MILLET-BARBE
Jérôme AGUERRE
Martine BISAUTA
Julie BENSOUSSAN
Florence DESTIN
Etienne BOUTONNET
Mathieu BERGE
Alain DUZERT
Marie-Christine ARAGON
Jean-Claude IRIART
• 2 représentants des professionnels
Xina DULONG
Mikel OCHANDIANO
• 3 représentants des peñas
André LASCOUMES (Or Konpon)
Owen LAGADEC-IRIARTE (GAB)
Nicolas ALQUIE (Pestiliak)
• 11 personnes qualifiées
Henri LAUQUE
Maïté ACHIARRY
Sylvie MAINHAGUIET
Laurent MARLIN
Jean-Marc FILY
Benjamin AGUERRE
Charles BOCQUET
Kilou SAINT-PAUL
Jean-Joël FERRAND
Franck MARI
Jacky CHAMBRIE
- Commission extramunicipale « Taurine » composée de
• 15 conseillers municipaux (12 pour la majorité municipale, 2 pour Bayonne Ville ouverte, 1 pour Baiona 2014 avec le Front de gauche)
Michel SOROSTE
Yves UGALDE
Philippe NEYS
Alain ESMIEU
Serge ARCOUET
Marie-Thérèse JUZAN
Jean-Bernard POCQ
Jean-Paul SALDUCCI
Cyrille LAIGUILLON
Jean-Marc SALANNE
Christine LAUQUE
Céline CANDILLIER3
Mathieu BERGE
Sophie HERRERA LANDA
Serge NOGUES
• 12 personnes qualifiées
Roger MERLIN
Jean-Michel GOUFFRANT
Henri LAUQUE
Emilio SERRANO
Danny CAMBLONG
Manex MEYZENC
Marie DEMONT
Monique BOE
Alain DOLHAGARAY
Jean-Marc BARNECHE
Laurent MARLIN
Hervé PALLAS
• 10 représentants des peñas
Pour chacun des clubs taurins suivants : Betisoak, Cercle taurin bayonnais, Pena Campera, Pena taurine bayonnaise et Pena taurine Côte basque, son président et un représentant désigné au sein des membres
• 1 représentant des professionnels
Julien LESCARRET
Suppléants : Raphaël CANADA – Alex DUCASSE
• 3 représentants des jeunes
Bertrand ADOUE
Olivier PEANT
Fanny USTARROZ
- Commission extramunicipale « Toponymie » composée de
• 8 conseillers municipaux (6 pour la majorité municipale, 1 pour Bayonne Ville ouverte, 1 pour Baiona 2014 avec le Front de gauche)
Yves UGALDE
Sophie CASTEL
Marie-Hélène CHABAUD-NADIN
Philippe NEYS
Anne-Marie LANGLOIS
Alain ESMIEU
Marie PICARD-FELICES
Serge NOGUES
• 10 personnes qualifiées
Maryline CHEVREL
Clotilde BORDENAVE
Alain MASSONDE
Geneviève DALENNE
Claude JAMMAERTS
Jean-Claude LARRONDE4
Josette PONTET
Pierre-Jean HARTE-LASSERRE
Jean-Paul DARTIGUELONGUE
Philippe DULUC
Il est rappelé que le fonctionnement de ces commissions extramunicipales est précisé par le règlement intérieur du conseil municipal adopté en séance du 30 avril 2014.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°7
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Habitat Sud Atlantic, Office public de l’habitat de Bayonne – Modification de l’effectif du conseil d’administration et désignation de ses membres.
Par délibération du 14 avril dernier et conformément aux dispositions des articles L.421-8 et R.421-4 à R.421-8 du code de la construction et de l’habitation, le conseil municipal a fixé l’effectif du conseil d’administration d’Habitat Sud Atlantic (HSA) à 23 membres et désigné les conseillers municipaux et personnalités qualifiées conformément à la répartition des sièges prévue pour cette taille de conseil d’administration.
Après réflexion sur l’évolution du volume d’activité d’HSA et de son aire d’intervention, il est apparu opportun de pouvoir accueillir au sein du conseil d’administration de cet organisme, un représentant du secteur du Seignanx, sans toutefois renoncer aux élus locaux d’ores et déjà désignés et représentant des collectivités sur lesquelles HSA a réalisé des programmes de construction ou en étudie la faisabilité.2
Pour ce faire, il est proposé d’augmenter la taille du conseil d’administration qui passerait de 23 à 27 membres.
Dans cette configuration à 27 membres, la composition du conseil est fixée par l’article R.421-5 du code de la construction et de l’habitation comme suit :
EFFECTIF DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 27
Membres désignés par le conseil municipal en son sein 6
Personnalités désignées par le conseil municipal (non élues de la collectivité de rattachement) qualifiées en matière d’urbanisme, de logement,
d’environnement et de financement de ces politiques, ou en matière d’affaires sociales
6
Personnalités (désignées par le conseil municipal) qualifiées en matière
d’urbanisme, de logement, d’environnement et de financement de ces
politiques, ou en matière d’affaires sociales (et élues d’une collectivité
territoriale ou d’un EPCI, autre que la ville de Bayonne)
3
Membre représentant des associations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées
2
Membre désigné par les Caisses d’allocations familiales (CAF) du
département
1
Membre désigné par l’Union départementale des associations familiales
(UDAF)
1
Membre désigné par les associés des collecteurs de la participation des
employeurs à l’effort de construction dans le département
1
Membres désignés par les organisations syndicales de salariés les plus
représentatives dans le département
2
Membres représentant les locataires (élections) 5
Ainsi, il convient pour respecter cette répartition de désigner :
- deux personnalités qualifiées en matière d’urbanisme, de logement,
d’environnement et de financement de ces politiques, ou en matière d’affaires sociales dont une ayant qualité d’élu local d’une collectivité territoriale ou d’un EPCI autre que la ville de Bayonne : il est proposé, à ce titre, les candidatures de Monsieur Daniel Lozano et de Monsieur Jean-Marc Larre, maire de Biaudos ; - un membre supplémentaire représentant une association dont l’objet est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées : il est proposé la candidature de Monsieur Olivier Picot, Président d’Atherbéa.
Enfin un représentant supplémentaire des locataires sera désigné (élection) par ces derniers.
Par ailleurs, une erreur s’étant glissée dans la constitution de la liste des personnalités qualifiées (non élues de la collectivité de rattachement), il convient de procéder au remplacement de Monsieur Jean-Paul Salducci, conseiller municipal, qui ne peut siéger dans ce collège, par Madame Monique Laporte.3
Il est donc demandé au conseil municipal de fixer à 27 membres l’effectif du conseil d’administration d’HSA et de désigner Monsieur Daniel Lozano, Monsieur Jean-Marc Larre (maire de Biaudos), Monsieur Olivier Picot ainsi que Madame Monique Laporte.
Ainsi, l’ensemble des désignations du conseil municipal s’établit comme suit :
- 6 membres issus du conseil municipal :
- M. Christian MILLET-BARBE
- Mme Christine LAUQUE
- M. Alain LACASSAGNE
- M. Maurice LALANNE
- Mme Monia BELBARAKA
- Mme Sophie HERRERA LANDA
- 6 personnalités qualifiées :
- Mme Marie-Hélène IPHARRAGUERRE-MARI
- Mme Geneviève DALLENNE
- M. Stéphane DESRAUX
- Mme Françoise DARMENDRAIL
- M. Daniel LOZANO
- Mme Monique LAPORTE
- 3 personnes qualifiées ayant la qualité d’élu local :
- Mme Colette MOUESCA (adjointe au maire d’Anglet, déléguée au social et au logement)
- Mme Dominique GALLOT (adjointe au maire de Bassussarry, déléguée aux affaires sociales)
- M. Jean-Marc LARRE, (maire de Biaudos, vice-président de la communauté des communes du Seignanx)
- 2 représentants d’associations œuvrant pour l’insertion ou le logement des personnes défavorisées :
- M. Jean GAYAS (PACT-HD)
- M. Olivier PICOT (Atherbéa)
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°8
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Martin-Dolhagaray présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Association internationale et réseau français des villes éducatrices – Désignation du représentant de la commune.
Le mouvement des villes éducatrices est né en 1990 à Barcelone lorsqu’une soixantaine de villes adoptèrent une charte reposant sur le fait que dans chaque ville, l’éducation à la citoyenneté et aux valeurs de la démocratie participative, est l’affaire de tous : autorités locales, mais aussi institutions et associations. L’Association internationale des villes éducatrices (AIVE) a ainsi été constituée en 1994. Elle réunit aujourd’hui plus de 470 villes de 36 pays différents.
Afin d’offrir un meilleur service, l’AIVE encourage la création de réseaux territoriaux et thématiques. En 1998, s’est donc constitué le réseau français des villes éducatrices qui sert également de relais à l’association internationale et compte plus de 140 communes et communautés de communes adhérentes.2
L’association constitue une fenêtre ouverte sur le monde, qui a pour but d’échanger des informations, de confronter des expériences et d’organiser des rencontres régulières. Le seul critère est la volonté pour la ville de développer un projet éducatif local intégrant l’ensemble de sa population ainsi que la totalité de ses ressources, culturelles, éducatives, environnementales, urbaines et économiques.
Pour les valeurs que l’association cherche à promouvoir, mais aussi pour les échanges entre villes partageant les mêmes préoccupations éducatives, la Ville de Bayonne a adhéré à l’AIVE et par là-même au réseau français.
Il est demandé au conseil municipal de désigner Madame Christine Martin-Dolhagaray, représentante titulaire de la commune auprès de l’association internationale et du réseau français des villes éducatrices, ainsi que sa suppléante Madame Julie Bensoussan.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°9
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques – Désignation du représentant de la commune au conseil d’administration.
Par délibération du 12 décembre 2013, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec le centre de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques, permettant ainsi à la commune de bénéficier d’un certain nombre de prestations assurées par ce dernier, sans pour autant faire partie des collectivités affiliées. Pour information figurent notamment parmi les missions exercées pour la ville, le secrétariat des commissions de réforme et des comités médicaux ainsi qu’une assistance juridique sur la mise en œuvre de certaines dispositions statutaires. Cette convention fait l’objet du versement d’une contribution annuelle de la Ville de Bayonne assise sur la masse des rémunérations versées aux agents municipaux.2
A ce titre, le décret n° 2014-370 du 25 mars 2014 prévoit que les collectivités ayant conventionné sont représentées au conseil d’administration des CDG, au sein d’un collège spécifique. En application de la répartition des sièges correspondant au nombre des communes du département concernées, la ville de Bayonne dispose ainsi d’un représentant au même titre que la Ville de Pau.
Il est donc demandé au conseil municipal de désigner en son sein, le représentant de la commune au conseil d’administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques, qui siègera au sein de ce collège spécifique.
Est désignée : Mme Sylvie Durruty.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°10
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Lauqué présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : SOLIDARITES – Dispositif d’accueil pour les activités de l’association « La Table du soir » - Autorisation de dépôt de la demande de permis de construire.
Association née en décembre 1993 à l’initiative de bénévoles, la Table du soir intervient auprès des personnes en grande précarité en leur proposant gratuitement des repas chauds.
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de solidarités en faveur des personnes les plus en difficulté, la Ville de Bayonne apporte un soutien régulier à l’activité de cette association. Ainsi, elle met à sa disposition des locaux sous forme de bâtiments modulaires implantés chemin Saint-Bernard, sur un terrain clôturé d’une surface de 560 m². Les locaux sont constitués d’une cuisine et d’un réfectoire (environ 150 m²) et d’une annexe à usage de sanitaire (environ 3 m²). Ceux-ci permettent de préparer et de servir les repas dans des conditions d’accueil décentes, au regard notamment de l’accroissement des besoins (plus de 7 500 repas par hiver).2
A l’occasion du bilan de la saison hivernale, la Table du soir a manifesté son souhait de maintenir le dispositif. Le terrain, reposant sur les parcelles BL 66 et BL 70 et situé en zone 2AU du plan local d’urbanisme, constitue une réserve foncière pour une opération d’aménagement futur. Un permis de construire peut donc être demandé à titre précaire jusqu’à la mise en œuvre du projet d’aménagement.
Par conséquent, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer, au nom de la commune, la demande de permis de construire correspondante.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°11
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Bisauta présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITES - Avis de la commune sur le projet de révision du Plan de Déplacements Urbains (P.D.U.).
Par délibération du 23 juillet 2009, le Syndicat des Transports de l’Agglomération Côte Basque-Adour (STACBA) a engagé la procédure de révision du Plan de Déplacements Urbains (P.D.U.) sur le territoire des communes d’Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau, Saint-Pierre-d’Irube et Tarnos, qui constituent l’actuel Périmètre des Transports Urbains (P.T.U.).
Le premier P.D.U. du syndicat des transports, autorité organisatrice des transports urbains, a été adopté le 4 décembre 2004 dans un contexte où les contraintes de circulation, les enjeux environnementaux ou de santé publique étaient ressentis de manière moins aigüe qu’aujourd’hui.2
Les questions de mobilité étant essentielles à l’attractivité économique et résidentielle des territoires urbains, la révision du P.D.U. a pour objet de tenir compte des évolutions récentes et de proposer une stratégie d’avenir pour mettre en place les conditions nécessaires à un développement harmonieux du territoire.
Les intentions majeures affichées dans le P.D.U. révisé sont pour la période 2015/2025 : - de répondre aux besoins de mobilité et de garantir le droit à la mobilité pour tous, - d’assurer l’attractivité du territoire et de préserver le cadre de vie,
- tout en rééquilibrant la part de la voiture utilisée individuellement au profit des modes doux (marche et vélo), des transports collectifs et de l’autopartage.
Après une démarche d'enquêtes, d'études et de concertation lors des réunions et ateliers de travail en présence des services de l'Etat, des collectivités et des représentants des usagers, le comité syndical du STACBA a arrêté le 28 février 2014 le projet de Plan de Déplacements Urbains.
Conformément à l'article L.1214-15 alinéa 2 du code des transports, ce projet de P.D.U. a été soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA) qui disposent de trois mois pour donner un avis.
C’est dans ce cadre que par lettre du syndicat des transports du 27 mars 2014, la commune de Bayonne a été sollicitée.
A l'issue de cette consultation, le projet de Plan de Déplacements Urbains sera soumis à enquête publique conformément aux conditions prévues par les articles L.123-1 à L.123-6 du code de l'environnement.
L'avis des PPA sera joint au dossier d'enquête publique. Le Plan de Déplacements Urbains pourra ensuite faire l'objet de modifications tenant compte des résultats et avis formulés lors de l'enquête publique. Une fois ces modifications prises en compte, le Plan de Déplacements Urbains sera soumis une nouvelle fois au comité syndical du STACBA pour approbation et adoption définitive.
Le P.D.U. est un document de planification et de programmation dont l’objet est de répondre aux enjeux du territoire en matière de déplacements des personnes et des marchandises, de circulation et de stationnement.
Le code des transports, en son article L.1214-2 détermine en 11 points, les objectifs visés à travers les P.D.U.
Le projet de P.D.U. soumis pour avis à la commune de Bayonne comporte cinq documents : « De l’état des lieux à la stratégie de déplacements » ; « Le plan d’actions 2015-2025 » ; « L’évaluation environnementale » ; « Les annexes » ; « Les cartes ».
Etat des lieux et enjeux territoriaux
Les données du recensement de l’INSEE de 2009 ainsi que les résultats d’une vaste enquête dite « Enquête ménage Déplacements » menée la même année fournissent les éléments de cadrage nécessaires à la compréhension des enjeux de mobilité sur le territoire du P.T.U.
Certaines réalités territoriales expliquent par ailleurs le retard pris localement sur la mise en œuvre de solutions alternatives à la voiture individuelle.3
Ainsi, les logiques d’aménagement qui prévalaient dans les années 60-70, ont consacré la présence en cœur d’agglomération de grandes infrastructures routières organisées pour répondre à un fonctionnement urbain éclaté, de surcroît dimensionnées pour absorber un afflux de voiture en période estivale.
L’armature d’ensemble des espaces publics à l’échelle du P.T.U. reste peu lisible, discontinue et peu favorable aux mobilités dites « actives » (vélo et marche à pied).
Les transports urbains, qui n’assurent que 5 % des déplacements quotidiens, sont pénalisés par :
- l’éclatement urbain et le « polycentrisme » de l’agglomération,
- le retard pris dans les aménagements de priorisations des transports en commun, - la facilité de circulation et de stationnement automobile (hormis quelques points noirs réguliers ou saisonniers).
Par ailleurs, sur le territoire du P.T.U, comme au niveau national, l’étude des habitudes de déplacements en voiture laisse apparaitre qu’une part très significative des trajets réalisés en voiture se fait sur de courtes distances, qui constituent au demeurant les trajets les plus polluants. C’est ainsi que 12,5 % des trajets en voiture représentent moins de 500 m, 25 % représentent moins de 1 km, 50 % représentent moins de 3 km. Ce constat met en évidence une large marge de progression pour les modes de déplacements alternatifs à la voiture.
Les études menées à l’occasion de la révision du P.D.U. ont également mis à jour un besoin d’approfondissement des connaissances des déplacements à l’échelle locale, notamment en ce qui concerne les phénomènes saisonniers.
Enfin, certaines questions soulevées par le projet de P.D.U. mettent en avant la nécessité de faire évoluer les modes de gouvernance en matière de déplacements. Pour que les politiques de mobilité gagnent en efficience, il est nécessaire : - d’améliorer l’articulation entre les différents modes et réseaux de déplacement, - de prendre en compte le fait que le bassin de vie dépasse très largement le cadre du P.T.U. ; ce dernier point pose donc la question de l’élargissement du P.T.U.
Les axes de travail du P.D.U.
Trois axes de travail sous-tendent les objectifs du P.D.U. :
• Axe 1 : vers un territoire mieux organisé favorable aux modes alternatifs. Il s’agit principalement de travailler sur les problématiques de la moyenne distance par une meilleure hiérarchisation des axes structurants du P.T.U. qui drainent quotidiennement de nombreux flux internes mais également des flux d’échanges avec la couronne périurbaine. L’ambition est d’assurer la « fluidité » et
l’optimisation des solutions de transports alternatives à la voiture individuelle (réseaux Chronoplus, Transports 64, XL’R et TER Aquitaine) pour faire des axes de transports collectifs structurants - en particulier le bus à haut niveau de service (BHNS) - une colonne vertébrale du développement urbain.
Il ne s’agit pas d’écarter le mode de déplacement automobile mais de l’intégrer dans des logiques de partage, de mutualisation de la voiture individuelle
(covoiturage).4
• Axe 2 : vers un territoire plus favorable aux déplacements doux.
Il s’agit de travailler sur les problématiques de la courte distance, pour lesquelles les modes de déplacements adaptés sont la marche à pied et le vélo. L’ambition est d’augmenter la part des déplacements doux à l’échelle communale voire intra- communale par des aménagements adaptés (meilleure prise en compte des cheminements piétons et cyclables, stationnement vélo …). Il s’agit également de traiter la question de la logistique urbaine et notamment d’améliorer les conditions de livraison de marchandises en centre-ville.
• Axe 3 : vers des politiques de mobilité efficientes et partagées.
Il s’agit :
- d’accompagner et d’optimiser les politiques publiques de mobilité mises en place dans le cadre des deux premiers axes en allant, au-delà de la politique de l’offre, vers une appréhension de la demande au plus près des principaux générateurs de flux ;
- de promouvoir l’innovation technologique dans le domaine de la billettique, de l’information en temps réel, de « nouvelles mobilités » (électriques par exemple), etc. ;
- de suivre la mise en œuvre du P.D.U. et d’aborder l’évolution de son
périmètre et de sa gouvernance à l’échelle du bassin de vie.
Le plan d’actions du P.D.U.
Les familles d’actions, organisées selon les 3 axes de travail, sont les suivantes :
Axe 1 : vers un territoire mieux organisé favorable aux modes alternatifs 1.1 Hiérarchiser les voiries
1.2 Optimiser le réseau de transport urbain
1.3 Développer l’utilisation des réseaux de transport interurbain (routiers et ferroviaires)
1.4 Articuler politiques urbaines et transports collectifs
1.5 Améliorer l’intermodalité via les pôles et stations d’échanges
1.6 Développer le covoiturage
Axe 2 : vers un territoire plus favorable aux déplacements doux
2.1 Hiérarchiser les espaces publics et promouvoir des quartiers « apaisés » 2.2 Systématiser la prise en compte de la marche à pied et du vélo dans les politiques urbaines
2.3 Mettre en place un maillage d’itinéraires cyclables
2.4 Promouvoir et faciliter l’accès à la pratique du vélo
2.5 Améliorer les conditions de livraison en ville
Axe 3 : vers des politiques de mobilité efficientes et partagées
3.1 Accompagner et suivre les politiques de mobilité
3.2 Améliorer l’intermodalité par le biais de la billettique et de la tarification 3.3 Améliorer la multimodalité
3.4 Accompagner et sensibiliser les principaux générateurs de déplacements 3.5 Répondre à l’évolution territoriale de la mobilité5
Le plan d’actions comprend leur description détaillée, leur évaluation financière et leur calendrier prévisionnel.
Il est à noter que la ville de Bayonne sera appelée à financer, avec des aides dont les montants ne sont pas pour l’instant évalués, des actions du PDU relevant de sa maîtrise d’ouvrage (notamment des aménagements participant des actions n° 1.1, 1.2, 1.6, 2.1, 2.3 et 2.4).
Avis de la commune de Bayonne
L’analyse territoriale montre à quel point les enjeux de mobilité sont importants pour Bayonne. C’est la commune, qui par son statut de ville centre, accueille le plus grand nombre de générateurs de flux sur son territoire (habitants, entreprises, équipements) et qui, de par sa situation géographique, subit le plus grand nombre de flux de transit. L’amélioration globale des conditions de mobilité sur le bassin de vie et le bassin d’emploi est donc un élément fort de l’attractivité et de l’amélioration du cadre de vie de Bayonne.
Le projet de P.D.U. souligne ces enjeux et affirme les objectifs pour lesquels un certain nombre de réponses sont apportées par le plan d’actions. Les cahiers thématiques du P.D.U. apportent en outre des éléments très éclairants pour la mise en œuvre d’actions concrètes.
Certains aspects du dossier nécessitent néanmoins d’être approfondis pour asseoir effectivement une stratégie de long terme en matière de déplacements sur le territoire du P.T.U.
Il s’agit notamment de préciser certaines orientations stratégiques majeures pour : - mettre en place des solutions spécifiques à la période estivale pour prendre en compte le régime saisonnier très particulier au territoire du P.T.U. ;
- définir des options de redéploiement du réseau de transport urbain à moyen terme et notamment les conditions de rabattement des lignes secondaires vers les lignes principales (Chrono1 et Chrono2) afin d’éviter de créer un décalage trop important entre les axes structurants du BHNS et les lignes plus locales, et ainsi éviter de créer un réseau « à deux vitesses ». Près de 50 000 trajets par jour se font entre Anglet et Bayonne alors qu’un rabattement efficace sur les lignes de BHNS permettrait de reporter efficacement une partie de ces trajets en voiture vers les transports en commun. Or la carte des enjeux en matière de transport en commun n’affirme aucune option de maillage du quadrant centre-ouest de l’agglomération, pourtant essentiel à l’architecture du futur réseau de transports en commun ; - consolider les acquis, en s’appuyant sur les lignes de bus devenues aujourd’hui performantes et structurantes (les actuelles lignes A2 et C sur la RD 810 qui amélioreront encore leur compétitivité par la résolution du point noir de Saint-Léon dans le cadre du projet de BHNS). A cette fin, il conviendra de finaliser les études engagées en vue de résorber les difficultés croissantes sur la ligne C en direction de Saint-Pierre-d’Irube ;
- dessiner des perspectives de développement du réseau de bus et du réseau cyclable, en esquissant dès aujourd’hui les possibilités de prolongations de lignes et de maillage des réseaux, dont les études devront être engagées dans le temps du P.D.U. 2015/2025 ;
- mettre en place un processus d’évaluation effectif, innovant et participatif pour ajuster les politiques de mobilité au plus près des besoins qualitatifs et
quantitatifs, en tenant compte des attentes et des évolutions réelles.6
Par ailleurs, certaines précisions doivent être apportées au plan d’actions ainsi qu’au dossier cartographique. Ces précisions sont explicitées dans l’annexe jointe au présent rapport.
En définitive, au vu de la délibération du Syndicat des Transports de l’Agglomération Côte Basque-Adour en date du 28 février 2014 arrêtant le projet de Plan de Déplacements Urbains (P.D.U.), et à la suite de l’analyse qui vient d’être exposée, il est proposé au conseil municipal :
- d’émettre un avis favorable au projet de P.D.U. 2015/2025 du Syndicat des Transports de l’Agglomération Côte Basque-Adour,
- et d’assortir cet avis de la demande de prise en compte par le projet de P.D.U. des observations et précisions à apporter au dossier, formulées dans la présente délibération et son annexe.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé s’abstiennent.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°12
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Bisauta présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITES - Mise en place d’une chaîne logistique urbaine de distribution de marchandises avec des véhicules faiblement polluants – Choix du prestataire.
La Ville de Bayonne, dans le cadre de son Agenda 21 adopté le 9 mai 2011, s’est positionnée pour impulser et faciliter la mise en œuvre et le développement de dispositifs visant à réduire les nuisances liées aux livraisons de marchandises sur le territoire communal et à améliorer ainsi le bilan énergétique des transports.
Dans cette perspective, par délibération en date du 22 octobre 2013, le conseil municipal a approuvé le lancement d’une procédure d’appel à projets portant sur la mise en place d’une chaîne logistique urbaine de distribution de marchandises avec des véhicules faiblement polluants à partir d’un espace logistique urbain.2
Suite à la publication de l’appel à projets le 9 décembre 2013, deux dossiers de projets de mise en place d’une chaîne logistique urbaine pour la distribution de marchandises avec des véhicules faiblement polluants ont été remis le 30 janvier dernier, et sont apparus complets : le premier par la société « Vert Chez Vous » et le second par la société « Hemengo Erlea ».
Ces deux candidats ont été rencontrés le 12 février 2014, conformément à l’article IX du cahier des charges.
Le jugement des propositions a été fait conformément au cahier des charges (art. VI).
Sur le critère de l’expérience en matière de logistique urbaine, le projet de la société « Hemengo Erlea » présente les meilleures garanties compte tenu de l’expérience de l’animateur, exploitant de la plateforme, qui dispose de toutes les qualifications et connaissances nécessaires à la bonne réalisation du projet.
Pour sa part, l’entreprise « Vert Chez Vous » n’a pu présenter de curriculum vitae, ni désigner le personnel envisagé sur la future plateforme, affaiblissant ainsi sa proposition en ne permettant pas à la Ville d’évaluer l’expérience des moyens humains mobilisés par le candidat.
En outre, la société « Hemengo Erlea » présente un projet qui s’appuie sur un retour d’expérience crédible en matière de services payants de logistique urbaine diversifiés et complémentaires (comme la livraison à domicile pour les résidents du centre-ville ou des offres de services pour les commerçants).
Le projet de la société « Hemengo Erlea » fait apparaître qu’elle bénéficie également d’une bonne expérience des caractéristiques et des acteurs du frêt local, ce qui devrait également faciliter le développement de son activité.
Sur le critère du parc de véhicules, les candidats disposent de moyens équivalents, conformes aux attentes de la Ville.
Sur le critère de la pertinence des modalités de l’évaluation périodique du projet, l’offre de la société « Hemengo Erlea » se distingue par un business plan basé sur une montée en puissance raisonnable de la chaîne logistique, dont le caractère très réaliste devrait faciliter le suivi de sa réalisation par la Ville.
Ces deux projets ont été présentés et analysés en comité de pilotage des 11 mars 2014 et 20 mai 2014. A leur issue, le projet de l’entreprise « Hemengo Erlea » a été désigné comme le lauréat à proposer au conseil municipal.
Il est donc demandé au conseil municipal :
- de retenir le projet de la société « Hemengo Erlea » pour la mise en place d’une chaîne logistique urbaine de distribution de marchandises avec des véhicules faiblement polluants,
- de lui allouer un montant de subvention de 100 000 € sur 3 ans (cent mille euros sur trois ans) dans les conditions prévues par le cahier des charges de l’appel à projets,3
- et d’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les procédures et signer tous actes, notamment la convention de sous-location et de subvention avec le lauréat conformément au cahier des charges et à son projet, nécessaires à la concrétisation de la présente délibération.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°13
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Bisauta présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITES - Mise en place d’une chaîne logistique urbaine de distribution de marchandises avec des véhicules faiblement polluants – Approbation du règlement d’attribution des aides.
La Ville de Bayonne, dans le cadre de son Agenda 21 adopté le 9 mai 2011, s’est positionnée pour impulser et faciliter la mise en œuvre et le développement de dispositifs visant à réduire les nuisances liées aux livraisons de marchandises sur le territoire communal et à améliorer ainsi le bilan énergétique des transports.
Dans cette perspective, par délibération en date du 22 octobre 2013, le conseil municipal a approuvé le lancement d’une procédure d’appel à projets portant sur la mise en place d’une chaîne logistique urbaine de distribution de marchandises avec des véhicules faiblement polluants à partir d’un espace logistique urbain.2
Dans ce cadre, le conseil municipal a été invité, lors d’une précédente délibération, à retenir le lauréat lequel bénéficiera d’une aide au loyer d’un montant de 100 000 €, versée sur une période de trois ans.
Parallèlement, en vue de favoriser l’émergence et la mise en place d’autres projets de distribution de marchandises avec des véhicules faiblement polluants, la Ville de Bayonne a décidé du versement d’une aide au loyer pour des projets autres que celui du lauréat à l’appel à projets, qui répondraient aux mêmes objectifs, à savoir :
- la réduction des flux de déplacements de véhicules de marchandises en centre-ville, - la réduction des nuisances inhérentes à ces déplacements : pollution locale, émissions de gaz à effet de serre, nuisances sonores grâce à l’utilisation de véhicules faiblement polluants.
Pour permettre le versement de ces aides, il convient de mettre en place un règlement d’attribution des aides soumis à votre approbation. Ce règlement présente les caractéristiques suivantes :
- conformément à l’article L.1511-3 du code général des collectivités territoriales, l’aide versée correspond à une subvention sur le prix de vente, de location ou de location-vente de terrains nus ou aménagés ou de bâtiments neufs ou rénovés pour la mise en place de la plateforme nécessaire à la distribution de marchandises avec des véhicules faiblement polluants dans le centre-ville de Bayonne : Petit et Grand Bayonne, Saint-Esprit, Allées Marines et secteur Foch ;
- pour être éligible, le bâtiment de réception des marchandises devra être situé dans un rayon de 1,5 km à vol d’oiseau de l’hôtel de ville de Bayonne ;
- l’aide de la ville de Bayonne sera versée pour une durée de trois ans ;
- le montant maximal alloué par la Ville ne pourra dépasser 50 000 € par bénéficiaire, l’enveloppe globale étant plafonnée à 100 000 € sur la durée de validité du règlement (1 an).
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le règlement d’attribution des aides annexé à la présente délibération et reprenant les caractéristiques principales ci-dessus définies.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°14
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Destin présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE - Acquisition de désherbeurs mécaniques - Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau Adour Garonne.
Afin de répondre le plus tôt possible aux objectifs de la loi « zéro phyto » à l’échéance de 2020 (suppression de l’utilisation des produits phytosanitaires par les collectivités territoriales), la Ville de Bayonne s’est engagée depuis plusieurs années dans une démarche visant à diminuer l'utilisation de désherbants chimiques sur les bords de route et cheminements de parcs et jardins en les remplaçant par des solutions alternatives, moins néfastes pour l’environnement.
Les actions suivantes ont ainsi déjà été mises en œuvre :
- constitution d'un plan de désherbage ;
- interdiction d'appliquer tout produit chimique à moins de 5 mètres des cours d'eau ou dans les écoles et aires de jeux ;
- formation des agents applicateurs ;2
- achat d'un matériel infrarouge permettant de diffuser des produits chimiques uniquement sur les secteurs présentant des plantes adventices indésirables ; - acquisition de deux groupes de désherbage à l’eau chaude en 2012 et 2013.
La Ville envisage aujourd’hui d’acquérir deux désherbeurs mécaniques par brossage (le premier en 2014, le second en 2015). Ils sont estimés à 15 000 € HT chacun.
Se situant dans le cadre de l'Agenda 21, et notamment de l'action 21 visant à mettre en place une gestion durable des espaces verts et naturels, cette acquisition est susceptible d’être financée en partie par l’Agence de l’eau Adour Garonne.
Aussi, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible, auprès de l’Agence de l’eau Adour Garonne.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°15
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Indemnité de conseil au Trésorier municipal.
La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et régions et l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 ont instauré une indemnité de conseil et d’assistance au bénéfice des comptables publics, en contrepartie de la prestation de conseil en matière budgétaire, financière et comptable qu’ils peuvent apporter aux collectivités locales. Le principe de cette indemnité doit être voté après chaque renouvellement de conseil municipal ou lors de la nomination d’un nouveau Trésorier municipal.
Cette indemnité est calculée par référence à la moyenne annuelle des dépenses réelles des sections d’investissement et de fonctionnement des trois derniers exercices clos, à l’exception des virements entre budgets.2
Compte tenu des conseils apportés régulièrement par le Trésorier municipal, il est demandé au conseil municipal d’approuver le versement de cette indemnité, à taux plein, à Monsieur Claude Yaouanc.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°16
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Compte de gestion de l’exercice 2013.
Le compte de gestion de l’exercice 2013 a été établi par le trésorier municipal. Il constitue le bilan comptable de la Ville et présente ainsi une image de la situation financière et patrimoniale du budget principal et des budgets annexes au 31 décembre 2013. Ce compte de gestion est identique au compte administratif pour la partie budgétaire ; il le complète également, dans la mesure où il retrace les stocks d'immobilisations, ainsi que les comptes de tiers (fournisseurs et clients) et les comptes financiers.
Au 31 décembre 2013, le bilan comptable synthétique du budget principal de la Ville est le suivant (en milliers d’euros, K€) :2
Actif 2012 2013 Passif 2012 2013
Terrains et réseaux 129 349 138 536 Fonds propres 352 730 368 242
Constructions 240 701 237 347 Emprunts
(hors I.C.N.E.)
66 609 61 640
Immo. financières 3 468 5 864 Dépôts -
cautionnements 68 68
Autres immo. 36 258 43 820
Sous-total
Actif immobilisé 409 776 425 567
Sous-total
Ressources stables 419 407 429 950
Actif circulant
(créances, stocks) 6 624 6 450
Ressources
d’exploitation 14 323 16 043
Trésorerie 17 330 13 976
Total 433 730 445 993 Total 433 730 445 993
Le patrimoine de la Ville (actif immobilisé net) représente un peu plus de 425 M€, en progression de 16 M€ suite aux investissements réalisés en 2013. L'encours de la dette diminue de 5 M€ et s’élève à 61,6 M€ au 31 décembre 2013, soit 14,5 % de l'actif immobilisé. Le rapport entre l’encours de la dette et les fonds propres diminue par conséquent une nouvelle fois et représente 17 % contre 19 % l’an dernier.
Le fonds de roulement (différence entre ressources stables et actif immobilisé), après une augmentation exceptionnelle en 2012, diminue pour s’établir à 4,4 M€ (contre 9,6 M€ précédemment). Le bas de bilan (différence entre ressources d'exploitation et actif circulant) dégage pour sa part une ressource supérieure à l’an dernier : 9,6 M€ contre 7,7 M€. Au total, le montant de la trésorerie au 31 décembre reste à un niveau élevé : 14 M€ (contre 17,3 M€ fin 2012), étant rappelé que la ligne de crédit est
systématiquement remboursée au 31 décembre.
Au 31 décembre 2013, les bilans comptables synthétiques des trois budgets annexes se présentent ainsi :
Bilan comptable synthétique
Budget annexe de l’eau (en K€ HT)
Actif 2012 2013 Passif 2012 2013
Fonds propres 22 727 22 062
Emprunts
(hors I.C.N.E.)
4 929 4 662
Sous-total
Actif immobilisé 27 050 25 686
Sous-total
Ressources stables 27 656 26 724
Actif circulant 4 793 4 701 Ressources
d’exploitation 4 187 3 663
Total 31 843 30 387 Total 31 843 30 3873
Bilan comptable synthétique
Budget annexe des parcs de stationnement (en K€ HT)
Actif 2012 2013 Passif 2012 2013
Fonds propres 21 838 20 796
Emprunts
(hors I.C.N.E.)
6 542 6 162
Sous-total
Actif immobilisé 24 065 25 290
Sous-total
Ressources stables 28 380 26 958
Actif circulant 4 993 2 086 Ressources
d’exploitation 678 418
Total 29 058 27 376 Total 29 058 27 376
Bilan comptable synthétique
Budget annexe des parcs de l’assainissement non collectif (en K€ HT)
Actif 2012 2013 Passif 2012 2013
Report à nouveau 13 14
Sous-total
Actif immobilisé 0 0
Sous-total
Ressources stables 13 14
Actif circulant 13 14 Ressources
d’exploitation - -
Total 13 14 Total 13 14
S’agissant des budgets de l’eau et des parcs de stationnement, il convient de préciser que la baisse des ressources stables observée entre 2012 et 2013 s’explique par la mise à jour du bilan réalisée l’an dernier, qui a conduit à effectuer un certain nombre de régularisations sur les comptes d’immobilisations, dont l’impact a été neutralisé globalement par une minoration des fonds propres.
Conformément à l'article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d'approuver le compte de gestion 2013 établi par Monsieur le trésorier municipal, et de déclarer qu’il n’appelle ni observation, ni réserve.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé ne participent pas au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°17
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Compte administratif 2013 – Budget principal.
Les crédits votés pour l’exercice 2013 s’élèvent globalement à 128 M€ :
Crédits votés Budget primitif Décisions modificatives Total
Section
d’investissement 47,1 M€ 10,7 M€ 57,8 M€
Section de
fonctionnement 69,1 M€ 1,3 M€ 70,4 M€
Cumul 116,2 M€ 12,0 M€ 128,2 M€2
I – L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE :
Elle se présente schématiquement de la manière suivante :
Crédits votés Réalisé Restes à réaliser
Recettes d’investissement 57 841 000 € 39 537 531,95 € 11 589 000 €
Dépenses d’investissement * 57 841 000 € 42 640 469,78 € 13 172 000 €
Solde d’investissement -3 102 937,83 €
Recettes de fonctionnement 70 350 000 € 76 839 791,37 €
Dépenses de fonctionnement 70 350 000 € 69 415 215,17 €
Résultat de fonctionnement 2013 7 424 576,20 €
Résultat antérieur reporté 500 000,00 €
Résultat cumulé de
fonctionnement 7 924 576,20 €
Résultat de clôture
(investissement +
fonctionnement)
4 821 638,37 €
* y compris solde reporté 2012
1. La section de fonctionnement
Les recettes de l’exercice s’élèvent à 76,8 M€, en hausse de 4,5 % par rapport à l’exercice précédent.
Les recettes réelles, hors produits de cessions, représentent globalement 71 M€ contre 69 M€ en 2012 ; elles enregistrent une progression assez favorable de 3 %. Le taux de réalisation (recettes réalisées/crédits votés) est de 102 % (contre 101 % en moyenne), ce qui signifie que l’exécution budgétaire dégage des recettes supplémentaires aux prévisions pour environ 1,7 M€.
Le produit des impôts locaux (taxe d’habitation et taxes foncières) est de 27,3 M€, avec une progression significative par rapport à l’exercice précédent : + 5,5 %. Il est souligné que cette évolution résulte uniquement de l’accroissement des bases d’imposition, les taux d’imposition étant restés inchangés. Hors revalorisation forfaitaire, la variation physique des bases est 2,4 % pour la taxe foncière (impact des nouvelles constructions) et de 4,5 % pour la taxe d’habitation.
L’attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire correspondent à un reversement partiel de la contribution économique territoriale perçue par la communauté d’agglomération. Elles totalisent 15,15 M€, soit une évolution de 1,7 % par rapport à 2011.
Les recettes issues de la fiscalité indirecte sont de nouveau en augmentation : elles atteignent 3,9 M€ contre 3,5 M€ en 2012 (+ 11 %). Le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation reste à un niveau élevé : 2 M€, en légère baisse par rapport à 2012 (- 5 %). Le produit de la taxe sur l’électricité est stable : 1 M€ ; celui de la taxe sur la publicité extérieure atteint 0,33 M€, en hausse de 47 % en raison de la progression des tarifs.3
Par ailleurs, le produit de la taxe de séjour (0,22 M€) progresse de 15 % grâce à une augmentation du nombre de nuitées. Enfin, une recette exceptionnelle de 0,38 M€ a été perçue au titre de la taxe sur les terrains constructibles.
Les dotations versées par l’État totalisent 11 M€, en baisse de 0,2 M€ par rapport à 2012, tandis que les compensations fiscales sont quasiment stables à 1,9 M€. Le montant des subventions et participations reçues s’élève à 1,8 M€, en légère baisse (- 3 %).
La tarification des services et l’utilisation du domaine public génèrent une recette globale de 7,8 M€, comparable à l’exercice précédent (+ 1,1 %). Les principaux postes de recettes sont la billetterie des arènes : 1,28 M€ (idem 2012) ; les droits de stationnement sur voirie : 1,8 M€ (idem) ; la facturation des cantines et garderies : 1,1 M€, en baisse de 0,1 M€ suite à la révision des tarifs début 2013 ; les crèches municipales : 0,97 M€ (idem 2012) ; les redevances d’occupation du domaine public communal : 1,65 M€ (+ 9 %) ; les équipements sportifs : 0,4 M€ (+ 12 %).
Les « autres produits de gestion courante » s’élèvent à 0,87 M€ contre 0,67 M€ en 2012. L’évolution constatée s’explique, d’une part, par la location des arènes pour les concerts (140 K€, avec davantage de spectacles en 2013) et, d’autre part, par les droits encaissés pour la retransmission télévisée de deux corridas (120 K€).
Les recettes d’ordre représentent 0,8 M€, correspondant aux travaux d’investissement réalisés en régie (0,5 M€) et aux écritures liées aux cessions immobilières (0,3 M€).
Les dépenses de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement de l’exercice 2013 s’élèvent à 69,4 M€, avec une progression analogue à celle des recettes (4,4 %).
Comme pour les exercices précédents, l’exécution budgétaire est proche des prévisions : pour l’ensemble des dépenses réelles (c’est-à-dire effectivement décaissées), les crédits votés ont été utilisés à hauteur de 97 %. Le taux de réalisation des différents chapitres budgétaires est le suivant :
- achats et charges externes : 94 %
- charges de personnel : 99 %
- subventions et contributions obligatoires : 97 %
- frais financiers : 94 %
- charges exceptionnelles : 75 %
- autres dépenses : 98 %
Les dépenses réelles représentent 61,5 M€, supérieures de 2 M€ aux dépenses 2012, soit une progression de 3,4 %.
Les charges de personnel s’élèvent globalement à près de 33 M€ contre 31,8 M€ en 2012. La masse salariale du personnel municipal représente 32,1 M€, en progression de 3,7 %. La rémunération des toreros vient également s’imputer sur ce chapitre pour un montant de 0,7 M€ (0,6 M€ en 20112), de même que les contrats d’intervenants à l’espace socio- culturel municipal (0,12 M€).
Les charges « à caractère général » (achats, fluides et charges externes) totalisent 15,6 M€, soit une évolution de 3,6 %.4
Les subventions et contributions obligatoires s’élèvent à 10 M€ contre 9,6 M€ pour l’exercice précédent, soit une augmentation de 4,5 %. Les principales évolutions concernent la subvention d’équilibre du CCAS (2,55 M€, en hausse de 150 K€) et les contributions obligatoires en matière scolaire (830 K€, en hausse de 100 K€). L’obligation de cotisation à la sécurité sociale pour les indemnités des élus (part patronale) se traduit par une charge nouvelle de 65 K€. Par ailleurs, les deux autres principales rubriques de dépenses évoluent faiblement ; elles représentent 5 M€ pour les subventions aux associations (+ 1 %) et 0,6 M€ pour le financement des syndicats intercommunaux (+ 1,6 %).
Le montant des charges financières représente globalement 2,15 M€, en baisse de 0,1 M€. Le maintien des taux courts a un niveau très faible tout au long de l’année 2013 se traduit par une baisse de 10 % des intérêts payés (2 M€ contre 2,2 M€). Par ailleurs, une indemnité de 0,1 M€ a été payé dans le cadre du refinancement du prêt structuré.
Le chapitre 014 « atténuation de produits » représente 0,37 M€. Il comprend essentiellement le reversement de la taxe de séjour à l’Office de tourisme et au Conseil général (0,2 M€) ainsi que la contribution de la Ville au fonds national de péréquation des ressources fiscales intercommunales et communales (148 K€, en hausse de 97 K€).
Les charges exceptionnelles s’élèvent à 0,25 M€ et les dotations aux provisions à 0,19 M€ (provisions sur créances douteuses).
Les dépenses d’ordre, ne se traduisant par aucun décaissement, s’élèvent à 7,9 M€ (7 M€ en 2012). Elles correspondent aux dotations aux amortissements pour 2,6 M€ (2,9 M€ en 2012) et aux écritures liées à des cessions de bâtiments, de terrains ou de matériels pour 5,3 M€.
Le résultat de l’exercice 2013 s’établit à 7,4 M€, légèrement supérieur aux deux exercices précédents (7,0 M€ en 2012 et 7,2 M€ en 2011). En y ajoutant le résultat antérieur reporté (0,5 M€), le résultat cumulé de fonctionnement ressort à 7,9 M€, supérieur de 3,5 M€ à la prévision budgétaire (cf. ligne « virement à la section d’investissement » dans le document budgétaire).
2. La section d’investissement
Les dépenses d’investissement ont atteint un niveau élevé en 2013, soit 42,6 M€ contre 28,4 M€ en 2012.
Les deux postes principaux sont :
- le remboursement du capital des emprunts : 6 M€ (5,6 M€ en 2012),
- les dépenses d’équipement proprement dites (acquisitions et travaux, y compris travaux en régie) : 19,3 M€ contre 13 M€ en 2012. Rapportées au nombre d’habitants, les dépenses d’équipements sont supérieures de 50 % à la moyenne des villes de notre strate (439 €/hab. contre 290 €/hab.).
Les dépenses d’investissement comprennent également :
- des opérations de gestion de dette pour 11,5 M€ (remboursements temporaires sur emprunts « revolving » permettant d’économiser des frais financiers : 9,5 M€ et refinancement d’un prêt Dexia : 2 M€) ;5
- des travaux effectués pour le compte de la communauté d’agglomération pour 0,9 M€ (pont Mayou) ;
- le placement des fonds provenant du legs de Mme Howard-Johnston pour 4,4 M€ ; - des opérations d’ordre et diverses pour 0,5 M€.
Pour les dépenses d’équipement, le taux de consommation des crédits votés est de 58 %, comparable à l’an dernier. Les dépenses engagées en 2013 mais non encore payées au 31 décembre sont reportées sur l’exercice 2014 pour un total de 12,5 M€.
La répartition des dépenses d’équipement par secteur d’activité est la suivante (le détail des programmes d’investissement figurant sur une liste annexée au document budgétaire) :
- 1,7 M€ dans le domaine scolaire, avec notamment la réfection des peintures extérieures
des écoles Jules Ferry (0,3 M€) et Maurice Ohana (0,1 M€), la reprise de la toiture de l’école Aristide Briand (0,4 M€), la démolition de l’école Balichon (0,1 M€) et l’aménagement du pôle théâtre à l’école Malégarie (0,2 M€) ;
- 1 M€ dans le domaine culturel, dont 0,3 M€ pour le regroupement des salles de cinéma
(maîtrise d’œuvre), 0,15 M€ pour la mise en sécurité du château Marracq et 0,2 M€ pour le musée Bonnat-Helleu (restauration des collections et étude relative à la restructuration du musée) ;
- 3,8 M€ pour les équipements sportifs, avec 1,5 M€ pour l’aménagement des terrains de
football à la Floride, 0,7 M€ pour la reprise de la toiture du gymnase du Polo, 0,25 M€ pour le repositionnement du local des boulistes à la Porcelaine et 0,55 M€ pour la construction du bâtiment de l’ASB (pôle rugby des Hauts de Bayonne) ;
- 0,7 M€ dans le domaine social, dont 0,4 M€ pour la reconstruction de la nouvelle MVC
Habas et 0,1 M€ pour l’aménagement du Point accueil jour ;
- 8 M€ pour les espaces publics, avec notamment la fin de l’aménagement des espaces
sud des Hauts de Bayonne (0,4 M€), la construction du nouveau centre horticole municipal (1,2 M€), la réorganisation de la voirie du quartier Balichon (0,6 M€), la piétonisation de la rue Poissonnerie (0,8 M€), l’enfouissement des réseaux dans plusieurs rues (0,6 M€), le réaménagement des avenues de la légion tchèque (0,3 M€) et Foch (0,2 M€), ainsi que celui du chemin de Latxague (0,4 M€) ;
- 0,9 M€ au titre de l’urbanisme : 0,4 M€ pour les acquisitions foncières, 0,3 M€ pour les
subventions d’équipement versées pour les réhabilitations d’immeubles et 0,1 M€ pour les études relatives au PLU et au PNRQAD ;
- 1,8 M€ pour le gros entretien et la mise aux normes des bâtiments municipaux ;
- 1 M€ pour le renouvellement du matériel, des véhicules, du parc informatique et des
équipements de téléphonie.
Le financement des dépenses d’équipement (18,8 M€) a été réalisé de la manière suivante :
- emprunt : 1,0 M€ (4 M€ en 2012),
- subventions : 3,6 M€ (1,8 M€ en 2012)6
- ressources propres (fonds de compensation de la TVA, taxe d’aménagement et divers) : 2,5 M€ (3,8 M€ en 2012)
- autofinancement net : 4,1 M€ (4,3 M€ en 2012)
- produits des cessions : 5,0 M€ (4,1 M€ en 2012)
- baisse fonds de roulement : 2,6 M€.
Il peut être souligné, comme pour les années précédentes, que le financement est réparti de façon équilibrée entre subventions, ressources propres, cessions immobilières et autofinancement, l’emprunt ne représentant que 5 % des ressources.
La différence entre les dépenses et les recettes d’investissement réalisées se traduit par un solde négatif de 3,1 M€. L’addition du résultat de fonctionnement cumulé (7,9 M€) et de ce solde d’investissement (- 3,1 M€) constitue le résultat de clôture du compte administratif : 4,8 M€, qui correspond (approximativement) au fonds de roulement.
II – LA SITUATION FINANCIERE :
L’endettement
Le capital de la dette au 31 décembre 2013 est de 61,6 M€, en baisse de 5 M€ par rapport à l’exercice précédent. Bien que supérieur à la moyenne des villes de 20 à 50 000 habitants, qu’on le rapporte aux recettes réelles de fonctionnement (87 % à Bayonne - hors cessions immobilières - contre une moyenne de 75 %) ou au nombre d’habitants (1 334 €/habitants contre 1 037 €/hab.), ce niveau d’endettement est parfaitement compatible avec les capacités financières de la Ville, comme l’illustre le ratio de désendettement (voir infra).
L’évolution de l’encours s’explique de la manière suivante :
le capital remboursé représente 6 M€ ;
un seul nouvel emprunt a été mobilisé : 1 M€ au taux fixe de 4,79 % auprès de la Caisse des dépôts et consignations, sur une durée de quinze ans.
La répartition de la dette par type de taux d’intérêt est inchangée et demeure largement sécurisée : les emprunts à taux fixe représentent 64 % de l’encours, les contrats indexés sur livret A 10 %, et les autres contrats à taux variable 26 %. La comparaison avec la moyenne des villes de même taille fait apparaître une proportion de taux fixe plus élevée à Bayonne et également davantage de taux indexés et de livret A, situation qui s’explique par l’absence de prêts structurés dans notre dette (ces derniers représentent en moyenne 18 % de l’encours pour les autres villes).
En effet, suite au refinancement du seul contrat de prêt structuré début 2013, la totalité de l’encours correspond à présent à des emprunts classés « 1 A » dans la charte Gissler, c’est-à-dire présentant le risque financier le plus faible. Les états annexés au document budgétaire présentent la liste complète des emprunts souscrits et leurs caractéristiques.
Le taux d’intérêt moyen de la dette ressort à 3,06 % contre 3,15 % fin 2012. Il est sensiblement inférieur à la moyenne des communes de taille comparable : 3,45 %. La durée résiduelle est de 11 ans et 7 mois, plus courte que pour les autres villes : 13,8 années.7
Par ailleurs, la répartition de l’encours par prêteurs est bien diversifiée entre six établissements, avec une part qui varie de 9 % pour la Société générale à 20 % pour la SFIL.
L’annuité de la dette payée en 2013 s’élève à 8 M€ (+ 0,14 M€ par rapport à 2012), dont 2 M€ pour les frais financiers (- 0,2 M€) et 6 M€ pour le remboursement du capital (+ 0,36 M€). La part des intérêts dans le total des charges de fonctionnement reste très limitée : 3,3 % (contre une moyenne de 2,9 %).
L’autofinancement
Les recettes connaissant une progression légèrement supérieure à celle des dépenses, la capacité d’autofinancement brute (CAF brute, calculée hors produits de cession) atteint 10,1 M€ contre 9,9 M€ précédemment. Elle représente 218 € par habitant, soit un niveau supérieur de 20 % à la moyenne des villes de même taille.
La capacité d’autofinancement nette, c’est-à-dire l’autofinancement réellement disponible après remboursement des emprunts, diminue légèrement mais reste à un niveau élevé, soit 4,1 M€ (4,3 M€ en 2012).
En raison de la baisse de l’encours, le ratio de désendettement, qui vise à mesurer la capacité de la ville à rembourser sa dette à partir de l’autofinancement, s’améliore une nouvelle fois et représente à présent 6,1 années (contre 6,7 ans en 2012). Cela traduit une situation financière saine, dans la mesure où on considère habituellement qu’un ratio supérieur à 12 ans correspond à une situation tendue.
Il est demandé au conseil municipal d’élire son président de séance en vertu de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et conformément à l’article L.2121-31 du même code, d’approuver le compte administratif 2013 du budget principal ci-joint et tel que présenté ci-avant.
Voté sous la présidence de M. Soroste.
M. le Maire ne participe pas au vote.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé ne participent pas au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°18
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Compte administratif 2013 – Budget annexe de l’eau.
L’exécution budgétaire 2013 se présente de la manière suivante (s’agissant d’une activité assujettie à la TVA, les montants ci-dessous sont hors taxes) :
Crédits votés Réalisé Reste à réaliser
Recettes d’investissement 5 921 000 € 3 379 077,49 € 1 239 600 €
Dépenses d’investissement 5 921 000 € 3 548 291,68 € 1 239 600 €
Solde d’investissement -169 214,19 €2
Recettes d’exploitation 12 294 000 € 11 970 625,04 €
Dépenses d’exploitation 12 294 000 € 10 538 330,10 €
Résultat d’exploitation 2013 1 432 294,94 €
Résultat antérieur reporté 110 000,00 €
Résultat d’exploitation cumulé 1 542 294,94 €
Résultat net de clôture
(investissement +
exploitation)
1 373 080,75 €
En section d’exploitation, une part importante des recettes et des dépenses (environ 6 M€) correspond à plusieurs redevances encaissées et reversées à la communauté d’agglomération et à l’agence de l’eau Adour-Garonne : redevances assainissement, modernisation des réseaux et pollution. Celles-ci ne faisant que transiter par le budget de l’eau, les commentaires suivants seront limités aux montants correspondant à l’activité de la régie municipale.
Déduction faite des redevances reversées, les produits d’exploitation s’établissent à 5,74 M€ contre 5,84 M€ en 2012.
Le chiffre d’affaires proprement dit représente 4,6 M€. Il est stable par rapport à l’exercice précédent et se ventile de la manière suivante :
- facturation aux usagers : 4,2 M€ contre 4 M€, soit une progression de 3,6 % qui s’explique à la fois par l’augmentation du nombre d’abonnés et par l’actualisation du prix de la part variable au 1er janvier 2013 ;
- vente « en gros » aux syndicats intercommunaux : 188 K€ contre 225 K€ ; - travaux de branchements : 246 K€ contre 360 K€.
Les autres produits d’exploitation s’élèvent à 1,1 M€ contre 1,2 M€ en 2012. Ils comprennent notamment 0,5 M€ pour les variations de stocks, 0,4 M€ pour la valorisation des travaux d’investissement réalisés en régie, 0,1 M€ pour les produits exceptionnels et 0,07 M€ pour la reprise sur provision pour dépréciation des comptes de tiers.
Les charges d’exploitation, hors redevances reversées, représentent 4,4 M€ (4,2 M€ en 2012) soit une augmentation de 5,6 %. Elles comprennent :
- les charges à caractère général : 1,5 M€, en hausse de 6,5 % (s’expliquant par la variation des stocks) ;
- les dépenses de personnel : 1,6 M€, stables, représentant 35 % des charges d’activité de la régie ;
- les dotations aux amortissements et provisions : 0,85 M€ (+ 13 %) ; - les frais financiers : 0,16 M€ (- 5 %) ;
- les autres charges : 0,3 M€ (0,26 M€ en 2012), dont 226 K€ pour les créances irrécouvrables et régularisations sur prélèvements, et 89 K€ pour les charges exceptionnelles.
Il peut être relevé que les dépenses d’exploitation, retraitées des variations des stocks et des dotations aux amortissements et provisions, sont stables par rapport à l’exercice précédent (soit 2,97 M€).3
Le résultat de la section d’exploitation ressort à 1,4 M€, permettant de maintenir la capacité d’autofinancement brute à un niveau élevé, soit 2,2 M€ (contre 2,45 M€ en 2012).
En section d’investissement, les dépenses d’équipement (y compris travaux en régie) s’élèvent à 2 M€, contre 2,5 M€ en 2012. Plus de 1,3 M€ ont été consacrés à
l’amélioration du réseau de distribution, dont 117 K€ pour l’avenue du Dr Delay, 358 K€ pour l’avenue Duvergier de Hauranne, 196 K€ pour le chemin de Laharie et 315 K€ pour le renouvellement des branchements en plomb. Les dépenses correspondant au renouvellement des conduites de transport se sont élevées à 0,4 M€, avec notamment les travaux réalisés à Saint Pierre d’Irube (204 K€) et à Ustaritz (118 K€).
Le financement de ces investissements a été assuré par l’autofinancement net dégagé par l’exploitation : 2 M€ (soit CAF brute – remboursement du capital) et les participations perçues dans le cadre d’opérations d’urbanisme : 0,9 M€.
Aucun nouvel emprunt n’ayant été souscrit, l’encours de la dette diminue pour la quatrième année consécutive ; il représente 4,66 M€ au 31 décembre 2013. Le ratio de désendettement (encours de dette / CAF brute) est de 2,1 années, ce qui traduit la très bonne santé financière de la régie.
L’addition du résultat cumulé d’exploitation (1,54 M€) et du solde de la section d’’investissement (- 0,16 M€) constitue le résultat net de clôture du compte administratif, qui s’établit à 1,4 M€ contre 0,6 M€ en 2013, ce qui traduit une amélioration du fonds de roulement.
Conformément à l’article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales, il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2013 du budget annexe de l’eau ci-joint et tel que présenté ci-avant.
Voté sous la présidence de M. Soroste.
M. le Maire ne participe pas au vote.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé ne participent pas au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°19
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Compte administratif 2013 – Budget annexe des parcs de stationnement.
L’exécution budgétaire 2013 se présente de la manière suivante (s’agissant d’une activité assujettie à la TVA, les montants indiqués ci-dessous sont hors taxes) :
Crédits votés Réalisé Reste à
réaliser
Recettes d’investissement 8 940 200 € 6 880 066,48 €
Dépenses d’investissement 8 940 200 € 5 292 357,62 € 2 995 000 €
Solde d’investissement 1 587 708,86 €Recettes d’exploitation 3 518 000 € 3 429 542,98 €
Dépenses d’exploitation 3 518 000 € 3 357 816,98 €
Résultat d’exploitation 2013 71 726,00 €
Résultat antérieur reporté 40 830,61 €
Résultat d’exploitation cumulé 112 556,61€
Résultat net de clôture
(investissement + exploitation)
1 700 265,47 €
Les dépenses d’exploitation s’élèvent à 3,36 M€ ; elles sont en forte hausse par rapport à l’exercice précédent (+ 18 %), principalement en raison de la mise à jour du bilan comptable réalisée courant 2013, qui se traduit par une progression significative de la dotation aux amortissements (+ 0,4 M€).
Ces dépenses se répartissent de la manière suivante :
- charges à caractère général : 913 K€ (+ 4,8 %)
- charges de personnel : 1 045 K€ (+ 8 %)
- frais financiers : 251 K€ (- 6 %)
- dotations aux amortissements et provisions : 1 105 K€ (+ 55 %).
Les recettes d’exploitation s’établissent globalement à 3,43 M€, en progression de 19 % par rapport à 2012. Cette augmentation résulte également de la mise à jour du bilan comptable, qui implique une reprise sur subventions transférables de 0,5 M€. Le produit des droits de stationnement proprement dits n’évolue que de 1,6 % et représente 2,92 M€.
La section de fonctionnement dégage ainsi un résultat excédentaire de 72 K€.
Les dépenses réelles d’investissement ont été particulièrement importantes en 2013 : 4,8 M€, soit plus du double de l’exercice précédent (2 M€). Elles comprennent 0,4 M€ pour le remboursement du capital des emprunts et surtout 4,4 M€ pour les dépenses d’équipement, avec notamment 1 M€ pour les travaux de réhabilitation du parc Paulmy et 2,8 M€ pour le paiement d’une partie du parc Belfort (dont le coût total est de 5,4 M€).
Les recettes d’investissement totalisent 6,9 M€ contre 6,3 M€ en 2012, dont 1,46 M€ pour le produit des amendes de police (1,9 M€ en 2012), 1,1 M€ pour les dotations aux amortissements et 4,3 M€ de solde antérieur reporté (excédent 2012).
Les travaux réalisés en 2013 ont donc été entièrement autofinancés, sans recours à l’emprunt, et la section d’investissement dégage un solde positif de 1,6 M€.
La dette de ce budget annexe s’élève à 6,16 M€ à la clôture de l’exercice contre 6,51 M€ fin 2012. La capacité d’autofinancement brute ressort à 673 K€ et le ratio de désendettement à 9,1 années (contre 8,7 en 2012).Conformément à l’article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2013 du budget annexe des parcs de stationnement ci-joint et tel que présenté ci-avant.
Voté sous la présidence de M. Soroste.
M. le Maire ne participe pas au vote.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé ne participent pas au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°20
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Compte administratif 2013 – Budget annexe de l’assainissement non collectif.
L’exécution budgétaire 2013 se présente de la manière suivante :
Crédits votés Réalisé
Recettes d’exploitation 66 200 € 627,49 €
Dépenses d’exploitation 66 200 € 122,45 €
Résultat d’exploitation 2013 + 505,04 €
Résultat antérieur reporté 13 203,52 €
Résultat cumulé d’exploitation
(= résultat net de clôture) 13 708,56 €2
Ce budget annexe ne comprend qu’une section d’exploitation. Les dépenses se limitent aux frais d’organisation de la consultation pour le diagnostic et le contrôle du bon fonctionnement des installations non raccordées au réseau d’assainissement et les recettes, à la perception de quatre redevances.
Le résultat de 2013 est excédentaire de 505,04 € et le résultat cumulé d’exploitation ressort à 13 708,56 € compte tenu du résultat antérieur reporté.
Conformément à l’article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2013 du budget annexe de l’assainissement non collectif ci-joint et tel que présenté ci-avant.
Voté sous la présidence de M. Soroste.
M. le Maire ne participe pas au vote.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé ne participent pas au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°21
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES - Bilan des acquisitions et des cessions d’immeubles et de droits réels immobiliers - année 2013.
Conformément aux dispositions de l’article L.2241-1 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales, le bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants, par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année, à une délibération du conseil municipal.
Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
En application de la règlementation susvisée, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le bilan présenté ci-dessous :2
I – A C Q U I S I T I O N S
A - I M M E U B L E S
a) Développement de l’habitat
Néant
b) Rénovation du centre urbain
Néant
c) Activités économiques
Néant
d) Voirie
1 – Acquisition à Habitat Sud Atlantic des parcelles cadastrées AT 289 (1 018 m²), AT 290 (846 m²), AT 292 (970 m²), AT 293 (883 m²), AT 295 (1 844 m²), AV 92 (7 m²), AV 94 (4 m²), AV 95 (3 141 m²), AV 97 (2 515 m²), AV 89 (981 m²) et AV 90 (875 m²), sises esplanade Jouandin pour une superficie totale de 13 084 m².
- Délibération du 28 mars 2013 (n° 31), (complète la délibération du 23 juillet 2012 (n°48) concernant les emprises définitives arrêtées au vu des documents d’arpentage) - But : réaliser des travaux d’aménagement de voirie en vue de la requalification générale des espaces publics, situés esplanade Jouandin, au pied des résidences Breuer. - Prix : gratuit
2 – Acquisition à la SCI Guk, aux époux Pasteur et à la SCI Mario de partie des parcelles cadastrées CK 172, CK 185, CK 186, CK 21 et CK 274 sises 82, 83 et 87 avenue Capitaine Resplandy pour une superficie d’environ 451 m².
- Délibération du 30 mai 2013 (n° 41)
- But : achever les travaux d’aménagement de voirie le long de l’avenue Capitaine Resplandy, pour la séquence en amont de l’ancien passage à niveau du chemin de Fraïs, permettant ainsi de requalifier l’entrée de ville, de renforcer la sécurité en limitant la vitesse des véhicules et offrir aux piétons et cycles un cheminement dédié. - Prix : - pour parcelle CK 274 : gratuit
- pour parcelles CK 172, 185 et 186 : 13 140 €
- pour CK 21 : 4 140 €
3 – Acquisition à la société ICF Atlantique de partie des parcelles cadastrées AY 179, AY 182 et AY 332 sises avenue du 14 Avril 1814 pour une superficie d’environ 337 m². - Délibération du 30 mai 2013 (n° 42)
- But : réaliser un aménagement de voirie consistant en un élargissement de la voie et créer un arrêt de bus.
- Prix : gratuit3
4 – Acquisition à la SCCV Vue Sur Ciel de la parcelle cadastrée AV 81, sise chemin de Saint-Etienne, d’une superficie de 10 m².
- Délibération du 30 mai 2013 (n° 43)
- But : réaliser un aménagement de voirie consistant en un élargissement de trottoir à l’intersection du chemin de Saint-Etienne et de l’avenue du 14 avril 1814. - Prix : gratuit
5 – Acquisition à Habitat Sud Atlantic des parcelles cadastrées AW 521 (936 m²), AW 522 (721 m²), AW 525 (462 m²), AW 529 (32 m²), AW 558 (127 m²), AW 560 (18 m²), AW 564 (19 m²), AY 292 (25 m²), AY 293 (264 m²), AY 299 (7 m²), AY 300 (161 m²) et AY 302 (25 m²) sises quartier Habas les Vallons pour une superficie totale de 2 797 m². - Délibération du 18 juillet 2013 (n° 42)
- But : permettre le classement de ces biens dans le domaine public communal - Prix : gratuit
6 – Acquisition des parcelles constitutives de l’impasse Poydenot, cadastrées CD 53, CD 54, CD 58, CD 61, CD 62 et CD 63 sises 4, 6, 8, 7, 13 de ladite impasse, pour une superficie d’environ 188 m², à Madame Marie Saldou, à Madame Yvette Cazabat, à Madame Jeanne Hassen Ben Younes, aux consorts Urruty et Eliceits. - Délibération du 18 juillet 2013 (n° 43)
- But : permettre le classement de l’impasse Poydenot dans le domaine public communal en vue notamment de raccorder les habitations concernées au réseau public d’assainissement collectif.
- Prix : gratuit
7 – Acquisition à la SCI Mestelenia de la parcelle cadastrée AM 607, sise chemin du Moulin de Bachefores d’une superficie de 93 m².
- Délibération du 18 juillet 2013 (n° 44)
- But : permettre l’élargissement de l’emprise de la voie
- Prix : gratuit
8 – Acquisition à Monsieur Artigouha de partie de la parcelle cadastrée BP 45, sise 34, avenue de la Légion Tchèque pour une superficie de 5 m² environ.
- Délibération du 18 juillet 2013 (n° 45)
- But : permettre l’élargissement de l’emprise de la voie
- Prix : 750 €
9 – Acquisition à l’association syndicale de la copropriété Hameau de Prouillata, de partie de la parcelle cadastrée AW 552, sise dans la desserte du lotissement Habas les Vallons pour une superficie d’environ 273 m².
- Délibération du 22 octobre 2013 (n° 47)
- But : créer une offre de stationnement supplémentaire de 15 places environ, située au droit de la copropriété du centre Prouillata, cette dernière ayant été impactée par l’éloignement de la desserte de la nouvelle voie
- Prix : euro symbolique, moyennant en contrepartie, la réalisation, par la commune, de travaux de réfection de la chaussée et de cheminements piétons pour un montant évalué à 33 000 € HT sur l’emprise foncière de la copropriété du centre Prouillata4
10 – Acquisition à la copropriété du lotissement « Les Deux Cités » de partie de la parcelle cadastrée AB 61 sise impasse Tambourindéguy pour une superficie d’environ 1 743 m².
- Délibération du 22 octobre 2013 (n° 48)
- But : permettre le classement de cette voie et des réseaux correspondants dans le domaine public communal dont l’entretien est réalisé depuis de nombreuses années par la Ville de Bayonne
- Prix : euro symbolique
11 – Acquisition au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Tilleuls de partie de la parcelle cadastrée BT 278 sise 38, avenue Interne Jacques Loëb pour une superficie d’environ 90 m².
- Délibération du 22 octobre 2013 (n° 49)
- But : assurer la continuité piétonne et améliorer le traitement paysager de cette portion de séquence urbaine
- Prix : euro symbolique
12 – Acquisition à la Sci Mario de la parcelle cadastrée CK 274 sise 87, avenue Capitaine Resplandy dans son intégralité.
- Délibération du 22 octobre 2013 (n°50) qui complète celle du 30 mai 2013 (n°41) - But : poursuivre les travaux de voirie en vue de l’aménagement de l’avenue Capitaine Resplandy
- Prix : gratuit
13 – Acquisition à l’indivision Ithurralde de partie des parcelles cadastrées AK 213, AK 226, AL 26, AL 45, AL 47, AL 52 et AL 58 pour une superficie d’environ 1 543 m² sises chemin de Pinède.
- Délibération du 12 décembre 2013 (n° 28)
- But : aménager les chemins de Pinède et de Loustaounaou consistant en un élargissement de voirie
- Prix : 44 535 €
14 – Acquisition à la Société civile coopérative de construction Argi Alba, des parcelles cadastrées AR 120 (190 m²), AR 121 (275 m²), AR 122 (533 m²), AR 123 (200 m²), AR 124 (1 365 m²), AR 125 (1 060 m²) et BE 109 (1 120 m²) sises rues Vainsot, Boura, de Char et Frois pour une superficie totale de 4 743 m².
- Délibération du 12 décembre 2013 (n° 29)
- But : permettre le futur classement dans le domaine public communal des rues Vainsot, Boura, de Char et Frois ainsi que les espaces verts de la résidence Argi Alba compte tenu de l’affectation publique de ces emprises, ouvertes à la circulation générale, et accessibles, outre aux riverains de la résidence, à l’ensemble des usagers. - Prix : gratuit
15 – Acquisition au syndicat des copropriétaires de la résidence Hameau de Plantoun des rues Madeleine Nicolas et Eliane Jeannin-Garreau constitutives de partie des parcelles cadastrées AT 49 (84 m²), AT 248 (15 m²), AT 251 (1 370 m²) et AV 79 (9 m²), soit une superficie totale de 1 478 m² environ.
- Délibération du 12 décembre 2013 (n° 30)
- But : permettre à la Ville de se rendre propriétaire de l’emprise des voies ouvertes à la circulation publique et des équipements en éclairage public de la copropriété en vue de leur futur classement dans le domaine public communal
- Prix : gratuit5
16 – Acquisition à Réseau Ferré de France (RFF) de la parcelle cadastrée CE 14, sise 20, avenue Capitaine Resplandy d’une superficie de 427 m².
- Délibération du 12 décembre 2013 (n° 31)
- But : créer une zone de stationnement dans un quartier marqué par une forte demande du fait de la construction de nouvelles résidences.
- Prix : 107 000 €
Total des acquisitions « voirie » : 169 565 €
e) Service public
1 – Acquisition à l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) des parcelles cadastrées AW 40 (3 630 m²), AW 32 (2 025 m²) et AH 109 (4 420 m²) sises chemins de Laduché et de Hargous.
- Délibération du 30 mai 2013 (n° 38)
- But : permettre le transfert des serres municipales du site de Caradoc sur l’ancienne propriété Bellecave et procéder avec le Département des Pyrénées-Atlantiques à un échange de terrains permettant d’une part à la Ville de compléter l’unité foncière du nouveau centre horticole municipal et d’autre part au Département, d’intégrer de nouveaux espaces relevant de sa compétence en termes d’espaces naturels sensibles. - Prix : 308 523,89 €
2 – Acquisition à l’Agglomération Côte Basque-Adour de partie des parcelles cadastrées AW 168, AW 173, AW 174, AW 175 et AW 176 sises avenue du 14 avril pour une superficie d’environ 3 400 m².
- Délibération du 12 décembre 2013 (n° 4)
- But : créer un réseau de chaleur associé à une chaufferie bois en vue de desservir une partie des quartiers nord de Bayonne
- Prix : 666 525 € (frais acte et de portage supportés par l’Agglomération Côte Basque- Adour inclus)
3 – Acquisition à l’Agglomération Côte Basque-Adour de partie de la parcelle cadastrée CE 12 sise 39, avenue Duvergier de Hauranne pour une superficie d’environ 5 404 m². - Délibération du 12 décembre 2013 (n° 7)
- But : construire un bâtiment dédié aux réserves mutualisées pour les musées de la commune
- Prix : 810 000 €
Total des acquisitions « service public » : 1 785 048,89 €
f) Divers
1 – Acquisition dans le cadre d’un échange à la société Lataste Immobilier (Voir II CESSIONS - f) Divers - n°4) de partie de la parcelle cadastrée AK 643 pour une superficie d’environ 305 m².
- Délibération du 22 octobre 2013 (n° 46)
- But : permettre à la commune d’assurer le boisement du talus sis en amont du ruisseau de Guimbalet
- Prix : 1 525 € (soulte au profit de la Ville d’un montant de 1 750 €)6
Total des acquisitions « divers » : 1 525 €
TOTAL DES ACQUISITIONS D’IMMEUBLES : 1 956 138,89 €
B - D R O I T S R E E L S I M M O B I L I E R S
a) Développement de l’habitat
Néant
b) Rénovation du centre urbain
Néant
c) Activité économique
Néant
d) Voirie
Néant
e) Service Public
Néant
f) Divers
Néant
Total des acquisitions « immeubles » + « droits réels immobiliers » : 1 956 138,89 €
I I – C E S S I O N S
A - I M M E U B L E S
a) Développement de l’habitat
1 – Cession à Habitat Sud Atlantic de parties des parcelles cadastrées AY 118, AY 184 et AY 208, sises sur le site de la Porcelaine pour une superficie d’environ 2 333 m². - Délibération du 28 mars 2013 (n° 32)
- But : construire 35 logements répartis en deux bâtiments affectés au logement social, à l’accession sociale ainsi qu’en l’aménagement des espaces publics du quartier (place publique, parvis, cheminement piétons et espaces verts).
- Prix : 400 000 €7
2 – Cession aux sociétés Groupe Pichet et Kaufman et Broad de partie des parcelles cadastrées BC 42, BC 43 et BC 44 sises avenue Maurice Delay et chemin de Saint-Etienne (ancien site des serres de Caradoc) pour une superficie d’environ 1,1 ha. - Délibération du 18 juillet 2013 (n° 39) complétée par celle du 22 octobre 2013 (n° 41)
- But : permettre aux sociétés Groupe Pichet et Kaufman et Broad de construire un programme immobilier mixte avec des logements sociaux, étudiants et une résidence séniors.
- Prix : 4 000 000 €
3 – Cession à Habitat Sud Atlantic de partie du terrain cadastré AY 168, sis rue du Grand Hargous pour une superficie d’environ 1 810 m².
- Délibération du 18 juillet 2013 (n° 41)
- But : permettre la construction de sept maisons en vue d’assurer le relogement de certains occupants du Hameau de Plantoun
- Prix : gratuit
4 – Cession à l’Eurl Kaufman et Broad, du lot n°2 (constitué de partie des parcelles cadastrées BC 43 et 44 pour 1 496 m² à vocation d’habitat en accession à la propriété), du lot n°3 (constitué de partie des parcelles cadastrées BC 43 et 44 pour 2 573 m² à vocation d’une résidence séniors), à la SCCV Serres de Caradoc (Groupe Pichet), du lot n° 1, (constitué de partie des parcelles cadastrées BC 42 et 43 pour 2 290 m² à vocation d’habitation), du lot n° 4 (constitué de partie de la parcelle cadastrée BC 44 pour 1 728 m² à vocation d’une résidence étudiante) ainsi qu’en indivision, le lot n°6 (issu des parcelles BC 42 et 43 pour 1 282 m²), le lot n° 7 (issu de la parcelle BC 43 pour 214 m²), le lot n°8 (issu des parcelles BC 43 et 44 pour 1 150 m²) et le lot n° 5 (issu de la parcelle BC 44 pour 443 m²) en vue de réaliser un espace commun entièrement paysager. - Délibération du 22 octobre 2013 (n° 41) précisant celle du 18 juillet 2013 (n°39) - But : permettre aux sociétés Groupe Pichet et Kaufman et Broad de construire un programme immobilier mixte avec des logements sociaux, étudiants et une résidence séniors.
- Prix : - 2 000 000 € HT net vendeur pour l’Eurl Kaufman et Broad Pyrénées- Atlantiques (précision sur la ventilation du prix, complété par la délibération du 22 octobre 2013 (n° 41).
- 2 000 000 € HT net vendeur pour la SCCV Serres Caradoc
NB : ne pas prendre en compte ces montants déjà comtabilisés dans la cession « développement de l’habitat » n° 2.
5 – Cession à la société Belin Promotion de la parcelle cadastrée BH 199, sise 18, rue Benoît Sourigues (ancienne propriété Orai Bat).
- Délibération du 22 octobre 2013 (n° 42)
- But : permettre la construction d’un immeuble de 25 logements en accession libre avec stationnement en lieu et place des bâtiments à démolir.
- Prix : 370 000 € net vendeur.
Total des cessions «développement de l’habitat» : 4 770 000 €
b) Rénovation du centre urbain
Néant8
c) Activités économiques
Néant
d) Voirie
1 – Cession à l’association diocésaine de Bayonne de la parcelle cadastrée CI 194 sise allée de Chouhour pour une superficie de 220 m².
- Délibération du 22 octobre 2013 (n° 45)
- But : permettre de régulariser la situation foncière de l’association diocésaine de Bayonne riveraine de l’allée, laquelle a été intégrée au domaine privé de la commune par procédure de désaffectation et déclassement.
- Prix : 33 €
Total des cessions « voirie » : 33 €
e) Service public
1 – Cession à l’Agglomération Côte Basque-Adour de partie de la parcelle cadastrée BZ 184 sise 1, rue de Ravignan pour une superficie de 232 m².
- Délibération du 22 octobre 2013 (n° 43)
- But : permettre la réalisation de travaux en vue d’agrandir le centre de formation des apprentis
- Prix : 185 000 €
Total des cessions « service public » : 185 000 €
f) Divers
1 – Cession à Monsieur Guillaume du lot de copropriété n° 5, sis 5, bis rue du Trinquet. - Délibération du 28 mars 2013 (n° 33)
- But : céder un lot résiduel de copropriété après démolition partielle du bâti dont la conservation dans le patrimoine communal ne présente aucun intérêt et éviter ainsi le paiement de charges de copropriété
- Prix : euro symbolique
2 – Cession à Habitat Sud Atlantic des emprises déclassées de l’assiette de la voie Suzanne Garanx, cadastrées AW 513 et AW 515 pour une superficie d’environ 800 m². - Délibération du 30 mai 2013 (n° 44)
- But : rétrocession de l’ancienne voie en contre partie de la cession de l’assiette de la nouvelle voie Suzanne Garanx par Habitat Sud Atlantic à la Ville à titre gracieux - Prix : gratuit
3 – Cession à la SAS Clinique Cantegrit de partie de la parcelle cadastrée BC 42 (site du château de Caradoc) sise avenue du 14 avril 1814 pour une superficie totale de 20 859 m².
- Délibération du 22 octobre 2013 (n° 40)
- But : aménager un établissement de santé mentale induisant la rénovation complète du château ainsi que la construction d’une unité d’hébergement à l’est du château - Prix : 930 000 €9
4 – Cession dans le cadre d’un échange à la société Lataste Immobilier (Voir I ACQUISITIONS – f/ – Divers - n°1) de partie des parcelles cadastrées AK 123 (16 m²) et AK 637 (511 m²) pour une superficie totale d’environ 655 m².
- Délibération du 22 octobre 2013 (n° 46)
- But : permettre à la société Lataste Immobilier de régulariser sa situation foncière, laquelle, pour ses besoins de fonctionnement, occupe un terrain contigu à sa propriété jusque là détenu par la commune
- Prix : 3 275 € (soulte au profit de la Ville d’un montant de 1 750 €)
Total des cessions « divers » : 933 275 €
TOTAL DES CESSIONS D’IMMEUBLES : 5 888 308 €
B - D R O I T S R E E L S I M M O B I L I E R S
a) Développement de l’habitat
1 – Constitution de servitudes temporaires d’usage, de passages piétons, de canalisations et réseaux au profit des futurs propriétaires des deux bâtiments à construire par Habitat Sud Atlantic (dont la résidence Toska) sis rue du Grand Hargous (ensemble immobilier de la Porcelaine).
- Fonds servant : parcelles cadastrées AY 317, AY 318, AY 320, AY 324, AY 327 et AY 328, propriété de la commune de Bayonne.
- Fonds dominant : parcelles cadastrées AY 316, AY 319, AY 321, AY 326, AY 322, AY 323 et AY 325 appartenant aux futurs propriétaires des deux bâtiments à édifier rue du Grand Hargous.
- Délibération du 12 décembre 2013 (n° 27)
- But : permettre d’instaurer diverses servitudes le temps de la construction de la future Maison de la vie citoyenne de Saint-Etienne et du programme immobilier de Habitat Sud Atlantic, étant précisé qu’à terme, lesdites servitudes s’éteindront de fait avec l’accès direct par le public auxdits espaces et du classement de ces emprises, constituées de voies et d’espaces publics, par la Ville dans son domaine public.
- Prix : gratuit
b) Rénovation du centre urbain
Néant
c) Activité économique
Néant
d) Voirie
Néant10
e) Service public
1 – Constitution d’une servitude au profit de Réseau Ferré de France sur un terrain sis allée Maïté Barnetche.
- Délibération du 22 octobre 2013 (n° 37)
- But : permettre à Réseau Ferré de France de creuser et entretenir un fossé en vue de l’aménagement d’un ouvrage hydraulique qui débouchera en pied de talus de la voie ferrée Bordeaux-Irun
- Fonds servant : parcelles cadastrées CM 22, CM 23 et CM 39 propriété de la commune de Bayonne.
- Fonds dominant : parcelle cadastrée CM 100 propriété de Réseau Ferré de France. - Prix : gratuit
2 – Bail à réhabilitation au profit du PACT-HD Pays Basque pour l’immeuble sis 1, rue de la Pibale, cadastré AN 19 (constitué de deux logements).
- Délibération du 22 octobre 2013 (n° 52)
- But : permettre la réhabilitation complète de cet immeuble dans l’objectif de maintenir la sédentarisation des familles des gens du voyage et assurer une gestion pérenne du dispositif par un accompagnement des locataires en situation précaire - Prix : redevance à l’euro symbolique (avis des services fiscaux d’un montant de 4 300 €)
f) Divers
1 – Bail à construction au profit de l’Aviron Bayonnais omnisports d’une durée de 18 années, reposant sur partie des parcelles cadastrées BW 221, BW 222 et BW 223 pour une superficie de 280 m².
- Délibération du 28 mars 2013 (n° 46)
- But : construire un bâtiment à proximité immédiate du siège social de l’association Aviron Bayonnais Omnisports en vue de créer un pôle excellence pour l’aviron. - Prix : euro symbolique.
2 – Bail à construction au profit de l’Aviron Bayonnais Rugby Pro reposant sur un terrain sis dans l’enceinte du parc des Sports Jean Dauger, à proximité immédiate de l’entrée rue Montalibet.
- Délibération du 30 mai 2013 (n° 45)
Nouvelle délibération à venir pour se prononcer sur la signature du futur bail au regard du projet définitivement arrêté et de l’estimation de France Domaine
- But : permettre à l’Aviron Bayonnais Rugby Pro de construire un bâtiment permettant de regrouper sur un même site l’ensemble des activités liées au rugby amateur et professionnel et créer un centre de formation pour accompagner les sportifs de haut niveau
- Prix : à fixer par une délibération ultérieure (délibération du 30 janvier 2014 (n° 42), redevance annuelle de 5 000 € net bailleur pour une durée de 60 ans).
Total de droits réels immobiliers « divers » : 300 000 €
TOTAL DES CESSIONS D’IMMEUBLES + DE DROITS REELS IMMOBILIERS : 6 188 308 €11
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé ne participent pas au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°22
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013 – Budget principal.
Suite à l’approbation du compte administratif du budget principal 2013, il convient que le conseil municipal se prononce sur l'affectation du résultat de fonctionnement.
Le résultat de fonctionnement n’est pas libre d’utilisation. Il doit être utilisé en priorité pour rétablir l’équilibre de la section d’investissement si le compte administratif fait apparaître un « besoin de financement ». Ce besoin de financement correspond au solde d’exécution de la section d’investissement, corrigé des reports de dépenses et de recettes ; c’est donc le montant net restant à financer pour les investissements.
Après couverture du besoin de financement, l'utilisation de l'excédent de fonctionnement est libre. Il peut être affecté, pour tout ou partie, soit en réserves (recette
d’investissement), soit en report à nouveau (recette de fonctionnement).2
Pour le budget principal, le résultat cumulé de fonctionnement est de 7 924 576,20 €, correspondant à l’addition du résultat 2013 (7 424 576,20 €) et du résultat 2012 reporté (500 000 €).
Le besoin de financement de la section d’investissement étant de 4 685 937,83 €, il est proposé d’affecter le résultat cumulé de la manière suivante :
- 4 685 937,83 €, en réserves (compte 1068), à titre obligatoire, pour couvrir le besoin de financement ;
- 2 738 638,37 € également en réserves, à titre complémentaire, afin de pouvoir financer d’éventuelles dépenses complémentaires dans la décision modificative n°1 et/ou de réduire l’inscription d’emprunts ;
- 500 000 € en report à nouveau (recette de fonctionnement).
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’affectation du résultat de fonctionnement du budget principal telle que détaillée ci-dessus.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé ne participent pas au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°23
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Arcouet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013 – Budget annexe de l’eau.
Suite à l’approbation du compte administratif du budget annexe de l’eau 2013, il convient que le conseil municipal se prononce sur l'affectation du résultat d’exploitation.
Le résultat d’exploitation n’est pas libre d’utilisation. Il doit être utilisé en priorité pour rétablir l’équilibre de la section d’investissement si le compte administratif fait apparaître un « besoin de financement ». Ce besoin de financement correspond au solde d’exécution de la section d’investissement, corrigé des reports de dépenses et de recettes ; c’est donc le montant net restant à financer pour les investissements.
Après couverture du besoin de financement, l'utilisation de l'excédent d’exploitation est libre. Il peut être affecté, pour tout ou partie, soit en réserves (recette d’investissement), soit en report à nouveau (recette d’exploitation).2
Pour le budget annexe de l’eau, le résultat cumulé d’exploitation est de 1 542 294,94 €, pour lequel l’affectation proposée est la suivante :
- 169 214,19 € en réserves (compte 1068), à titre obligatoire, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement ;
- 1 263 080,75 € également en réserves, à titre complémentaire, afin de pouvoir financer d’éventuelles dépenses complémentaires dans la décision modificative n°1 et/ou de réduire l’inscription d’emprunts ;
- 110 000 € en report à nouveau (recette d’exploitation).
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’affectation du résultat d’exploitation du budget annexe de l’eau telle que détaillée ci-dessus.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé ne participent pas au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°25
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Arcouet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Affectation du résultat d’exploitation 2013 – Budget annexe de l’assainissement non collectif.
Suite à l’approbation du compte administratif du budget annexe de l’assainissement non collectif 2013, il convient que le conseil municipal se prononce sur l'affectation du résultat d’exploitation.
Le résultat d’exploitation n’est pas libre d’utilisation. Il doit être utilisé en priorité pour rétablir l’équilibre de la section d’investissement si le compte administratif fait apparaître un « besoin de financement ». Ce besoin de financement correspond au solde d’exécution de la section d’investissement, corrigé des reports de dépenses et de recettes ; c’est donc le montant net restant à financer pour les investissements.2
Après couverture du besoin de financement, l'utilisation de l'excédent d’exploitation est libre. Il peut être affecté, pour tout ou partie, soit en réserves (recette d’investissement), soit en report à nouveau (recette d’exploitation).
Pour le budget annexe de l’assainissement non collectif, le résultat cumulé d’exploitation est de 13 708,56 €, qu’il est proposé d’inscrire en report à nouveau, dans la mesure où il n’existe pas de besoin de financement en section d’investissement.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette affectation du résultat d’exploitation du budget annexe de l’assainissement non collectif.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé ne participent pas au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°25
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Arcouet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Affectation du résultat d’exploitation 2013 – Budget annexe de l’assainissement non collectif.
Suite à l’approbation du compte administratif du budget annexe de l’assainissement non collectif 2013, il convient que le conseil municipal se prononce sur l'affectation du résultat d’exploitation.
Le résultat d’exploitation n’est pas libre d’utilisation. Il doit être utilisé en priorité pour rétablir l’équilibre de la section d’investissement si le compte administratif fait apparaître un « besoin de financement ». Ce besoin de financement correspond au solde d’exécution de la section d’investissement, corrigé des reports de dépenses et de recettes ; c’est donc le montant net restant à financer pour les investissements.2
Après couverture du besoin de financement, l'utilisation de l'excédent d’exploitation est libre. Il peut être affecté, pour tout ou partie, soit en réserves (recette d’investissement), soit en report à nouveau (recette d’exploitation).
Pour le budget annexe de l’assainissement non collectif, le résultat cumulé d’exploitation est de 13 708,56 €, qu’il est proposé d’inscrire en report à nouveau, dans la mesure où il n’existe pas de besoin de financement en section d’investissement.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette affectation du résultat d’exploitation du budget annexe de l’assainissement non collectif.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé ne participent pas au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°26
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Lauqué présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Remises gracieuses de créances.
Les services municipaux ont été saisis de plusieurs demandes de remises gracieuses émanant de familles en difficulté financière, ayant des factures impayées, principalement d’eau et de services périscolaires (restaurants scolaires et/ou garderies). Contrairement aux délais de paiement, qui relèvent de la compétence du trésorier municipal, l’annulation de créance ne peut intervenir que sur délibération du conseil municipal.2
Suite à l’examen de la situation des personnes concernées par une assistante sociale, il est proposé de répondre favorablement à ces demandes, tout en laissant une part du montant dû à la charge des intéressés. En l’occurrence, le total des factures impayées s’élève à 829,90 € et le montant des remises gracieuses à 622,43 € (voir détail en annexe).
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°27
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Laiguillon présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Exercice 2014 - Subventions aux associations.
Il convient que le conseil municipal se prononce sur les demandes de subventions suivantes :
Subvention de fonctionnement :
Académie du chocolat : 1 000 € pour l’organisation des Journées du chocolat les 30 et 31 mai 2014.
Subventions exceptionnelles :
Association sportive du collège La Salle Saint-Bernard : 400 € pour financer la participation de l’équipe du collège aux championnats de France de futsal à Chartres du 26 au 29 mai 2014.2
Association sportive Les Papillons du lycée Louis de Foix : 400 € pour financer la participation d’une équipe de gymnastique artistique aux championnats de France scolaire à Caen du 20 au 22 mai 2014.
Association sportive du lycée Paul Bert : 400 € pour financer la participation d’un groupe d’élèves au projet Vélodyssée handi/valides qui a pour objectif de relier en vélo Tarnos à Léon.
UNSS 64 Pays basque (lycée Louis de Foix) : 1 000 € pour financer la participation d’un groupe de 30 élèves au Sanix World Rugby Youth International Tournement (tournoi de rugby à XV) à Fukuoka au Japon.
Amis de l’Eglise de Saint-Etienne : 1 200 € pour l’organisation du concert inaugural de l’orgue de Saint-Etienne les 14 et 15 juin 2014.
Oreka : 1 400 € pour l’organisation du spectacle de fin de cours qui se déroulera au théâtre de Bayonne le 7 juin 2014.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution de ces subventions, étant précisé que les crédits sont inscrits au budget 2014.
Adopté à l’unanimité.
Mme Bisauta, M. Lacassagne ne participent pas au vote.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°28
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Convention de partenariat avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) pour la mise à jour des bases de taxe d’habitation.
La ville de Bayonne et la direction départementale des finances publiques des Pyrénées- Atlantiques (DDFIP), et notamment le service des impôts des particuliers de Bayonne, entretiennent depuis de nombreuses années un partenariat étroit en matière de détermination des bases de la fiscalité locale. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des échanges prévus par l’article L.135 B du livre des procédures fiscales, qui prévoit que « les collectivités locales, les établissements de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propres et l’administration fiscale peuvent se communiquer mutuellement les informations nécessaires au recensement des bases des impositions directes locales ». Ce partenariat, qui a été décliné en plusieurs actions, contribue activement à la qualité et l’exhaustivité des rôles de taxe d’habitation et de taxes foncières.2
Parmi les actions engagées, un suivi annuel des locaux vacants imposables à la taxe d’habitation est réalisé depuis 2002, afin de s’assurer de la réalité de l’absence d’occupation. Une relance systématique des propriétaires concernés est ainsi réalisée par l’administration fiscale, qui demande ensuite à la ville des informations sur la vacance d’un certain nombre de locaux.
La direction départementale des finances publiques souhaitant poursuivre cette action de mise à jour des bases de taxe d’habitation et la formaliser par une convention, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°29
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Modification des conditions financières de location des arènes pour les concerts de l’été 2014.
Par délibération, en date du 10 février 2011, le conseil municipal a arrêté les modalités financières de mise à disposition des arènes en configuration concerts.
La redevance est ainsi fixée à « 6 % de la recette nette (HT), avec application d’un minimum garanti arrêté à 16 500 € HT pour un concert isolé ou le premier concert d’une série de concerts successifs, les suivants bénéficiant d’un minimum garanti arrêté à 13 000 €HT, dès lors que leur organisation ne nécessite pas de modifications dans l’agencement des arènes ».2
Considérant la nécessité de finaliser la programmation estivale des concerts aux arènes dans un contexte économique difficile, la Ville a accepté de reconduire les dispositions adoptées par les conseils municipaux en 2012 et 2013 et d’appliquer uniquement un minimum garanti qui correspond précisément aux frais engagés par la Ville pour la mise en œuvre des arènes.
La programmation 2014 de 5 concerts (Tal, Christophe Maé, Detroit, Patrick Bruel et l’Hommage à Luis Mariano) conduit à revoir la répartition des frais variables. En effet, les plaques de protection du ruedo devront être montées et démontées à 2 reprises.
Il est proposé au conseil municipal de lisser ces frais sur l’ensemble des spectacles, portant ainsi le tarif de location des arènes à 16 500 € HT pour chaque concert en 2014.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver ces dispositions tarifaires qui entraîneront la mise à jour correspondante du règlement des arènes.
Adopté à la majorité.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°30
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Les Escales Marines (27-29 juin 2014) - Demande de subvention à l’Agglomération Côte Basque-Adour et partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Bayonne Pays Basque.
Rassemblés autour d’une volonté partagée de mettre en œuvre un évènement à fortes retombées médiatiques qui permettrait de conforter l’intérêt patrimonial et touristique du port de Bayonne, la Ville de Bayonne et la Chambre de Commerce et d’Industrie Bayonne Pays Basque ont pris l’initiative d’organiser dès 2010 une manifestation d’envergure autour du port et d’en faire un rendez-vous de la saison estivale tous les deux ans.
Le succès des « Escales Marines » en 2012, avec plus de 3 000 visiteurs sur le quai Edmond Foy, a permis de travailler depuis deux ans à la mise en œuvre d’une nouvelle édition qui se déroulera du 27 au 29 juin 2014. La Ville et la CCI, aux cotés de la base marine de l’Adour, proposent un programme d’activités diversifiées, qui valorise le port et son histoire d’hier et d’aujourd’hui.2
Des visites des vieux gréements accueillis à quai, aux visites guidées du port moderne encadrées par les guides-conférenciers Ville d’art et d’histoire, des espaces d’exposition patrimoniales du pôle d’archives, du musée basque et de la médiathèque aux vidéos d’artistes installées dans des conteneurs, des stands d’associations nautiques au traditionnel salon du livre (organisé avec les libraires de la Ville autour de la thématique marine et fluviale) l’offre se veut diversifiée et ouverte à tous les publics. « Les Escales Marines » sont une occasion pour tous de fêter le port et de renouer avec l’histoire maritime et fluviale de Bayonne.
La Ville et la CCI assurent conjointement l’organisation matérielle, technique et la communication de cette manifestation. La Ville prend en charge directement les frais de déplacement et d’hébergement des auteurs invités au salon du livre et assume en lien avec la CCI, soutenue par Conseil régional d’Aquitaine et le Conseil général des Pyrénées- Atlantiques, le coût des prestations retenues dans le cadre de l’animation et de la gestion de l’évènement.
Afin d’accompagner l’effort de la Ville dans la mise en œuvre des « Escales Marines », il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Agglomération Côte Basque-Adour, compte tenu de l’attractivité touristique et culturelle de cette manifestation estivale, une subvention au taux le plus élevé possible ;
- d’approuver les termes de la convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Bayonne Pays Basque et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°31
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Acquisition de 140 dessins de Dominique Duplantier – Dépôt auprès du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne.
A l’issue de l’exposition temporaire présentée au Musée Basque et de l’histoire de Bayonne durant l’été 2012 « Bayonne, Portraits d’une ville », la Ville de Bayonne a acquis par délibération du 12 décembre 2013, les dessins originaux réalisés par Dominique Duplantier à l’occasion de cette manifestation prestigieuse.
Cet ensemble de 140 dessins, libre de droit d’auteur et de reproduction, qui retrace l’évolution historique et architecturale de notre ville, constitue un patrimoine artistique tout à fait exceptionnel qui mérite d’être conservé au sein des collections du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne et valorisé à l’occasion d’expositions et de manifestations menées au titre du label Ville d’art et d’histoire.2
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser le dépôt de cette collection auprès du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°32
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Castel présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE –Journées nationales de l’archéologie (6-8 juin 2014).
La 5e édition des Journées nationales de l’archéologie se déroule du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2014. Ces journées, organisées pour la seconde fois à Bayonne dans le cadre de la programmation Ville d’art et d’histoire, sont l’occasion de familiariser tous les publics aux multiples facettes de l’archéologie.
Le musée Bonnat-Helleu s’associe à cet événement national en accueillant dans le patio du musée une conférence, le samedi 7 juin, consacrée à la peinture romaine antique dans le golfe de Naples. Celle-ci est donnée par Monsieur Pascal Capus, assistant de conservation, chargé des collections de sculptures romaines et de numismatiques au musée Saint-Raymond de Toulouse.2
La Ville de Bayonne prend en charge la rémunération du conférencier pour un montant de 166,00 € bruts, ainsi que ses frais de déplacement, d’hébergement et de restauration sur présentation des justificatifs.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les dispositions décrites ci-dessus dans le cadre de l’organisation des Journées nationales de l’archéologie 2014.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°33
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Castel présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Bonnat-Helleu – Organisation de la manifestation « Vivre en musique » (30 mai-6 juin 2014) – Convention de partenariat avec l’Académie internationale de musique Maurice Ravel.
Le musée Bonnat-Helleu propose, en association avec l’Académie internationale de musique Maurice Ravel de Saint-Jean-de-Luz, une découverte de la musique classique à l’intention des habitants du quartier des Hauts de Bayonne, dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS).
Cette manifestation, organisée du vendredi 30 mai au vendredi 6 juin 2014 et intitulée « Vivre en musique », associe dans son programme, des ateliers de médiation (interventions en milieu scolaire et dans des lieux de vie du quartier), une présentation d’instruments de musique, et un concert gratuit donné à l’église Sainte-Croix le vendredi 6 juin.2
Les opérations de médiation musicale sont assurées par des musiciens professionnels, dans différents lieux du quartier, dont l’Artotekafé. Des reproductions d’œuvres du musée Bonnat-Helleu sur le thème de la musique sont par ailleurs visibles sur l’espace public. Le concert du 6 juin est donné par Mesdames Olivia Gay, violoncelliste, et Elodie Soulard, accordéoniste. Les habitants des Hauts de Bayonne sont invités à assister à la répétition générale qui précèdera le concert et à échanger avec les musiciennes à cette occasion.
Afin de mener à bien cette opération, la Ville de Bayonne prend en charge l’ensemble des frais relatifs à l’événement : la communication, la rémunération des intervenants (musiciens, médiateurs), ainsi que les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration de Mesdames Olivia Gay et Elodie Soulard entre le 2 et le 7 juin, sur présentation de justificatifs.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention qui précise les obligations de chaque partenaire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec l’Académie internationale de musique Maurice Ravel.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°34
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Castel présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Bonnat-Helleu – Restauration d’un ensemble de 58 dessins d’Achille Zo par l’Institut National du Patrimoine.
L’Institut National du Patrimoine (INP) - filière restauration - s’associe régulièrement à des musées français afin de proposer la restauration d’œuvres des collections publiques. Dans le cadre des stages pratiques de restauration de dessins anciens pour les étudiants de troisième année de la filière Arts graphiques, Madame Isabelle Drieu La Rochelle, restauratrice spécialisée et chargée d’enseignement à l’INP a proposé de travailler sur des dessins du musée Bonnat-Helleu, présentant différents niveaux d’altération.2
En accord avec la direction du musée, 58 feuilles du peintre Achille Zo (Bayonne, 1826 – Bordeaux, 1901), regroupées dans 6 montages de mauvaise qualité, ont été retenues. Ces œuvres seront restaurées par trois professionnels en cours de formation ayant déjà eu l’occasion d’intervenir sur des dessins et des estampes de collections sous la direction de Madame Drieu La Rochelle. Les opérations seront réalisées au sein des locaux aménagés et sécurisés de l’INP situés à Saint-Denis (93210), entre le 30 juin et le 11 juillet 2014.
Toutes les interventions seront réalisées, à titre gracieux, en présence et sous la responsabilité du restaurateur encadrant, après accord et validation du directeur du musée Bonnat-Helleu. La Ville de Bayonne prendra uniquement à sa charge les matériaux de restauration, ainsi que le transport et l’assurance des œuvres à l’occasion de leur déplacement à l’aller et au retour, entre Bayonne et Saint-Denis.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’accepter le principe de ces restaurations, étant entendu que les matériaux de restauration, le transport et l’assurance sont assumés directement par la Ville de Bayonne (liste des œuvres, portant leurs valeurs d’assurance respectives, ci-annexée), - d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’Institut National du Patrimoine l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°35
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Castel présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Bonnat-Helleu – Restauration de quatre peintures et deux sculptures en cire – Demande de subvention à la DRAC Aquitaine.
Le musée Bonnat-Helleu, musée des Beaux-Arts de Bayonne, entreprend régulièrement des restaurations sur ses collections afin d’assurer la conservation des œuvres. En 2014, quatre peintures de Denis Etcheverry et deux sculptures en cire d’Antoine-Louis Barye seront restaurées.
Suite à l’avis favorable de la commission scientifique régionale de restauration et de conservation Aquitaine, ces interventions ont été confiées à des professionnels agréés par la sous-direction des Musées de France, dans les conditions suivantes :2
Identification de l’œuvre
ou du lot d’œuvres
Montant de l’intervention
en euros HT
4 peintures de Denis Etcheverry
(inv. CM 44, inv. 2014.0.1, inv. 2014.0.2, inv. 2014.0.3) 6 670,00
2 sculptures en cire d’Antoine-Louis Barye
(inv. 923, inv. 924) 1 187,50
Le montant total des travaux de restauration s’élève donc à 7 857,50 € HT, travaux pouvant bénéficier des subventions de la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Aquitaine.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter, auprès de la Drac Aquitaine, une subvention au taux le plus élevé possible pour la restauration des œuvres visées.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°36
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Castel présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Musée Bonnat-Helleu – Prêt d’un tableau de Benjamin-Constant au musée des Augustins de Toulouse.
Le musée des Augustins de Toulouse et le musée des beaux-arts de Montréal organisent, en 2014-2015, une exposition consacrée pour la première fois à « Benjamin-Constant et l’orientalisme sous la IIIe République ».
Benjamin-Constant (1845-1902) est en effet l’un des représentants majeurs de la peinture orientaliste de la fin du XIXe siècle en France. Influencé par Eugène Delacroix et par les voyages qu’il effectue en Espagne (1870) et au Maroc (1872), en compagnie de Georges Clairin, Benjamin-Constant est aussi un décorateur raffiné (hôtel de ville de Paris, plafond de l’Opéra-Comique), et se fait connaître également comme portraitiste. L’exposition proposée par Toulouse et Montréal montrera les différentes facettes de son activité et permettra de découvrir de nombreuses œuvres méconnues, issues à la fois de collections publiques et privées. Elle regroupera ses tableaux les plus significatifs, des dessins et des livres illustrés, offrant une approche nouvelle de sa production.2
À cette occasion, le musée Bonnat-Helleu a été sollicité, uniquement pour l’étape toulousaine (4 octobre 2014 - 4 janvier 2015), pour le prêt du tableau suivant :
Jean-Joseph Constant, dit Benjamin-Constant
(Paris, 1845 – Paris, 1902)
Portrait du comte Brunetta d’Usseaux
1899
huile sur toile
dimensions : 101,5 x 81,5 cm
inventaire : 2012.1.2
valeur d’assurance : 5 000 € (cinq mille euros)
Il est demandé au conseil municipal :
- d’accepter ce prêt, étant entendu que les frais de transport, de convoiement, d’emballage et d’assurance sont assumés directement par le musée emprunteur, dans les conditions déterminées par la Direction générale des patrimoines dans le cadre des prêts inter-musées,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prêt correspondante.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°37
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Brau-Boirie présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Médiathèque – Exposition virtuelle sur les pastorales – Licence de réutilisation d'archives audiovisuelles mises à disposition par le service départemental des archives des Pyrénées-Atlantiques.
En lien avec la mise en place du portail numérique Bilketa qui rassemblera les ressources relatives aux fonds documentaires basques, la médiathèque élabore une exposition virtuelle sur les pastorales, qui donnera à voir au grand public des documents numérisés en lien avec cette thématique : manuscrits, archives, imprimés et photos anciennes.
L'Institut culturel basque procède à des collectes orales à travers le Pays Basque, sous maîtrise d'ouvrage du service départemental des archives des Pyrénées-Atlantiques, et un certain nombre de témoignages ont été recueillis concernant la pastorale, qui constituera un complément précieux aux contenus de l'exposition virtuelle.2
Le pôle d'archives de Bayonne où sont conservées ces archives orales est également prêt à mettre à la disposition de la ville de Bayonne des extraits de ces documents audiovisuels, afin qu'ils soient intégrés au sein de l'exposition virtuelle.
Cette mise à disposition suppose un engagement de la Ville à respecter les termes de la « licence de réutilisation non commerciale d'informations publiques » établie par le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques.
Il est donc demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette licence, qui définit l'objet de la mise à disposition, les conditions de leur exploitation et les modalités de cette opération.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°38
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Bisauta présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : EDUCATION ET VIE SOCIALE - Convention de partenariat entre la commune, le CCAS et l’association Unis-Cité dans le cadre du service civique (2014-2015).
La ville de Bayonne est engagée depuis 2011 dans le programme du service civique créé par la loi du 10 mars 2010.
Son objectif est de permettre à des jeunes de 16 à 25 ans révolus, de s’engager au service d’une mission d’intérêt général pour une période pouvant aller jusqu’à douze mois, dans une association, une collectivité territoriale ou un établissement public.
Le service civique est ainsi l’occasion pour un jeune de se consacrer à temps plein à la réalisation d’un projet porteur d’avenir pour la société en dehors de tout cadre scolaire ou professionnel. C’est une période de citoyenneté active et de développement personnel dont le contrat se traduit par l’engagement personnel du jeune et la garantie d’encadrement de l’organisme dans lequel il s’investit.2
Dans le but de permettre aux jeunes de se mobiliser positivement en réponse à des besoins sociaux et environnementaux pour la ville de Bayonne, la commune a conclu en 2013-2014 (dans la continuité des deux exercices précédents) une convention avec l’association Unis-Cité.
Ce dispositif ayant donné satisfaction, une nouvelle convention est proposée, à compter du 1er juillet 2014, pour une durée d’un an.
Désormais, les cinq missions suivantes seront confiées à 18 volontaires : - Médiation par les pairs : prévenir les conduites addictives et les nuisances sonores sur le quartier du Petit Bayonne,
- MédiaTerre : sensibilisation de différents publics au développement durable, - Vitaminés : sensibilisation des enfants et de leur famille à une alimentation plus saine et à l’activité physique le dans cadre de l’Atelier Santé Ville,
- Mieux vivre ensemble à l’école dans le cadre des activités périscolaires pilotées par la Ville,
- Missions de solidarité en appui à des services tels que l’ESCM ou l’épicerie sociale du CCAS.
La ville s’engage à soutenir l’association au moyen d’une subvention de 50 000 € (pour l’ingénierie, le recrutement, la formation et l’accompagnement, etc…) et la mise à disposition d’un local.
Par ailleurs, comme le prévoit le cadre législatif et au regard du bilan de la dernière convention, il est proposé que désormais (en lieu et place de la prise en charge des repas individuels et des frais de transports collectifs), la Ville prenne en charge et verse le montant de l’indemnité complémentaire mensuelle due à chaque volontaire, soit 106,31 € net (au 1er avril 2014, ce montant pouvant faire l’objet d’une réévaluation annuelle).
L’enveloppe globale prévisionnelle pour cette indemnité est estimée à 17 222 €.
Les trois parties renouvellent en 2014-2015, dans le cadre de la nouvelle convention, les instances de pilotage (comité technique et comité de pilotage) mises en place dont le rôle est notamment de préciser et d’adapter au fur et à mesure les actions des volontaires.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver les termes du dispositif présenté ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ci-jointe avec le CCAS de Bayonne et l’association Unis-Cité, pour la période 2014-2015.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°39
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Martin-Dolhagaray présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : EDUCATION ET VIE SOCIALE – Comité consultatif de dérogations scolaires - Désignation des membres.
Par délibération du 29 mars 2012, le conseil municipal a institué, conformément à la possibilité ouverte par les dispositions de l’article L.2143-2 du code de l’éducation, un comité consultatif chargé d’examiner les demandes de dérogations présentées par les familles au principe de sectorisation scolaire.
En effet, la Ville de Bayonne a, depuis la séance du conseil municipal précité, mis en œuvre une sectorisation, en déterminant le périmètre de chacune des écoles publiques du territoire, tel que prévu par le code de l’éducation dans son article L.212-7.2
Le comité consultatif est composé de l’adjointe au maire en charge de l’éducation, de deux conseillers municipaux, de l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription de Bayonne, d’un parent d’élève, et de l’administration municipale chargée de l’instruction des demandes d’inscriptions scolaires.
Il est donc proposé au conseil municipal de désigner les deux conseillers municipaux qui siégeront au sein du comité consultatif de dérogations scolaires.
Sont désignés :
Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY
Mme Julie BENSOUSSAN
M. Alain DUZERT
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°40
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – Convention de mise à disposition de trois agents de la ville de Bayonne auprès du Syndicat mixte de la Nive maritime.
La Plaine d'Ansot et la Nive Maritime ont un rapport étroit à la Nive, par leur contenu et leur localisation.
Afin d'assurer de façon pertinente une gestion unique des Barthes de la Nive, la solution la plus adaptée semble être la mise à disposition de personnels de la ville de Bayonne après du Syndicat mixte de la Nive maritime.2
La mise à disposition partielle de deux agents de la Direction du Patrimoine Naturel et Environnemental ainsi que d'un agent de la comptabilité de la Direction Générale des Services Techniques répond ainsi à plusieurs logiques :
- une logique de territoire qui requiert les mêmes compétences, dans la mesure où le personnel d'Ansot a acquis une expérience sur la gestion et la protection des zones des Barthes, qui sera profitable au Syndicat et permettra d'assurer la cohérence des projets d'aménagement sur toute la partie « Nive Maritime » ;
- une logique de fonctionnement entre la Direction du Patrimoine Naturel et Environnemental et le Syndicat Mixte de la Nive Maritime en favorisant les synergies et en optimisant les moyens.
Dans cette optique, Madame Axelle Fronzes, Directrice du Patrimoine Naturel et Environnemental, sera chargée de l'administration du Syndicat mixte de la Nive maritime pour 15 % de son temps de travail. Madame Isabelle Pedaugez, responsable du service comptabilité de la Direction Générale des Services Techniques, aura en charge le secrétariat administratif et financier pour 10 % de son temps de travail. Madame Silviana Valles, technicien principal de 1re classe à la Direction du Patrimoine Naturel et Environnemental, sera mise à disposition pour 10 % de son temps de travail, en qualité de support technique.
La Ville de Bayonne versera aux trois agents la rémunération totale correspondant à leur grade et le Syndicat mixte de la Nive maritime remboursera le montant de la rémunération et des charges sociales correspondant au temps de travail alloué au syndicat (15 % pour Madame Fronzes, 10 % pour Madame Pedaugez et 10 % pour Madame Valles). Ces remboursements pourront faire l'objet d'un réajustement par rapport au temps réellement consacré par ces trois agents au Syndicat, au vu d'un état annuel établi par la Directrice du Patrimoine Naturel et Environnemental et donc du Syndicat Mixte de la Nive Maritime.
Il est demandé au conseil municipal d'approuver le principe de la mise à disposition partielle de ces trois agents de la ville de Bayonne et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Syndicat mixte de la Nive maritime.
Ces décisions prendront effet à compter du 10 juin 2014.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°41
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Autorisation de recours à des agents non titulaires en application des articles 3 et 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit la possibilité de recruter temporairement des agents non titulaires sur postes permanents afin d'assurer le remplacement de fonctionnaires (article 3-1) ou d'agents contractuels indisponibles et des agents contractuels non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité (article 3).
Afin d’assurer la continuité du service public municipal, les besoins des services peuvent justifier le remplacement de fonctionnaires ou d’agents contractuels permanents momentanément indisponibles.2
Par ailleurs, il convient de recourir temporairement à des agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, lié notamment à l’évolution de la fréquentation touristique estivale, notamment pour les services de la propreté urbaine, des sports, des arènes, des parkings et de la logistique. Il peut être également nécessaire de recourir temporairement à des agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.
Aussi, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents non titulaires dans les conditions fixées par les articles 3 et 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions et de leur profil.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°42
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – Protection sociale - Extinction progressive du secours versé aux agents en cas de demi-traitement.
Conformément à la délibération du conseil municipal du 12 décembre 2013, la Ville de Bayonne (et son CCAS) a choisi de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents par la signature d’une convention de participation avec la Mutuelle de France Prévoyance.
Cette démarche, menée en collaboration avec les représentants du personnel, permet à l’ensemble des agents d’accéder, dans de bonnes conditions, à une couverture « maintien de salaire ». La participation financière de l’employeur, qui peut atteindre un maximum de 10 € par mois et par agent, est inscrite au budget primitif 2014 pour un montant global de 72 000 €.2
A partir du mois de février 2014, plusieurs réunions d'information ont été organisées pour le personnel et des permanences ont été mises en place pour la signature des contrats individuels.
Près de 950 agents de la Ville et du CCAS ont adhéré à ce dispositif qui a pris effet au 1er avril 2014. Rappelons que, jusqu'à présent, seule une vingtaine d'agents (sur environ 1 000) disposaient, à titre individuel, d'une couverture maintien de salaire en cas de demi- traitement. Il s'agit donc d'une avancée sociale significative pour le personnel de la ville et du CCAS.
La mise en place de ce contrat collectif de prévoyance induit donc la disparition progressive du secours versé jusqu’à présent en vertu de la délibération du 13 mars 1997, dont le bénéfice ne restera ouvert que dans des conditions exceptionnelles. Il ne pourra bénéficier qu'aux agents qui ne peuvent souscrire au contrat Prévoyance : - agents en arrêt pour raison de santé ou en temps partiel thérapeutique à la date d'adhésion au contrat Prévoyance ;
- agents qui ont bénéficié d'un congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie pour une pathologie entraînant une rechute qui ne serait alors pas couverte par le contrat Prévoyance.
A ce titre, une provision de 10 000 € a été inscrite au budget primitif 2014.
Il est demandé au conseil municipal de valider les dispositions précitées.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°43
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – Direction du patrimoine immobilier – Attribution d’une gratification de stage à Mme Laurence Nercessian.
Dans le cadre de sa formation aux « Métiers des techniciens territoriaux » à l’UFR Droit, Economie et Gestion de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, Mme Laurence Nercessian effectue un stage au sein de la Direction du patrimoine immobilier de la Ville de Bayonne, à compter du 5 mai dernier, pour une période de 3 mois.
Le programme du stage, défini avec la direction précitée, vise notamment la mise en œuvre d’Agendas d’Accessibilité Programmée, dispositif qui concerne nos ERP (Etablissements Recevant du Public) existants, constituant une phase déclarative, chiffrée et programmée des travaux à réaliser pour les mettre en conformité accessibilité.2
Compte tenu de l’intérêt pour la Ville d’accueillir cette étudiante et conformément à la circulaire NOR IOCB0923128C du 4 novembre 2009 et au code de l'éducation, modifié par la loi 2013-660 du 22 juillet 2013 fixant une gratification minimale des stages d’une durée supérieure à deux mois consécutifs, il est demandé au conseil municipal d’accorder à Mme Nercessian une gratification correspondant à 12,50 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit à ce jour un montant brut mensuel de 436,05 €.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°44
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Destin présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS – Plaine d’Ansot – Boutique de la Maison des barthes – Nouveaux tarifs.
Par délibérations du 27 mai 2010 et du 20 octobre 2011, le conseil municipal a adopté les tarifs des livres et objets vendus à la boutique de la Maison des barthes, sur le site d’Ansot.
Au regard des demandes des visiteurs et de leurs pratiques, quelques nouveaux produits viendront compléter l’offre actuelle, les prix proposés étant les suivants :2
Désignation des articles Prix net de vente
Mini guide tout terrain « traces et empreintes », éditions
Nathan
8,00 €
Mini guide tout terrain « insectes », éditions Nathan 8,00 €
Livre « Les oiseaux des forêts par la couleur », éditions
Delachaux et Niestlé
12,50 €
Appeau merle 6,50 €
Appeau mésange 7,00 €
Il est demandé au conseil municipal d’adopter ces tarifs et leur mise en application immédiate.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°45
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Redevances d’occupation du domaine public pour les activités commerciales – Modification de la redevance relative aux foires gastronomiques ou artisanales hors foire au jambon.
Les redevances d’occupation du domaine public perçues à l’occasion d’activités commerciales ont été fixées par une délibération du 16 février 2012.
Il apparaît que l’une d’entre elles, du fait de son montant élevé, est un frein à l’organisation de manifestations sur le domaine public. Il s’agit de la redevance appliquée aux « emplacements foires gastronomiques ou artisanales (hors foire au jambon) » qui s’élève à ce jour à 24 €/m²/jour/stand.
En effet, pour l’attractivité de certaines de ces manifestations, les surfaces affectées à chaque stand ont augmenté de manière significative.2
Ce tarif est par conséquent devenu hors de proportion au regard de cette réalité et en comparaison avec ceux appliqués dans d’autres collectivités de même taille où ils sont majoritairement inférieurs à 10 €/m² et par jour.
Il est proposé de remplacer la redevance « emplacement foires gastronomiques ou artisanales hors foire au jambon » par la suivante : « emplacement foires (hors foire au jambon, foires attractives, fêtes de Bayonne, emplacements forains et marché de Noël) ». Le montant de la redevance proposé est : « stand (le m²/jour) : 7 € ».
Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette disposition et ce nouveau tarif.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°46
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Escapil-Inchauspé présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FETES TRADITIONNELLES 2014 – Conventions de partenariat avec Tarbes, Dax, Mont-de-Marsan, Biarritz, Anglet, Peyrehorade, Saint-Martin-de-Seignanx et Bordeaux pour des prestations de propreté urbaine.
Depuis plusieurs années, à l’occasion de manifestations festives (fêtes de Bayonne en ce qui concerne Bayonne), la ville de Bayonne mutualise avec certaines communes des moyens en hommes et en matériels dans le domaine de la propreté urbaine. Ces échanges permettent en effet de faire face au surplus de travail lié à ces évènements.2
Les services de la ville de Bayonne participent ainsi aux actions de propreté suivantes :
o Tarbes : travaux de nettoyage des espaces publics
o Dax : nettoyage Feria
o Mont-de-Marsan : nettoyage Feria
o Biarritz : travaux de nettoyage des espaces publics
o Anglet : travaux de nettoyage des espaces publics
o Peyrehorade : travaux de nettoyage des espaces publics
o Saint-Martin-de-Seignanx : travaux de nettoyage des espaces publics
pour des prestations équivalentes à celles fournies par chacune de ces communes, la Ville de Bordeaux n’ayant pas, de son côté, sollicité de contrepartie cette année.
La réalisation de ces opérations fait l’objet de conventions bipartites fixant la nature des moyens échangés, les modalités précises de transfert de matériel, d’hébergement et de restauration du personnel, les conditions d’assurance et de prise en compte des frais de fonctionnement ainsi que la participation en retour de la commune de Bayonne.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec chacune des communes concernées pour l’année 2014.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°47
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FETES TRADITIONNELLES – Dispositions générales concernant l’organisation de l’édition 2014.
Dans le cadre des Fêtes de Bayonne 2014, qui se dérouleront du 23 au 27 juillet, la Ville est amenée à prendre les dispositions suivantes visant à assurer la sécurité des personnes et des biens, à organiser un certain nombre d’animations et à accueillir dans les meilleures conditions possibles les personnels chargés des missions correspondantes.
SECURITE
Postes principal et secondaires
La Ville de Bayonne, organisatrice des Fêtes, met en place un dispositif de secours en collaboration avec le Centre Hospitalier de la Côte Basque (CHCB), le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS 64), l’Association Départementale de la Protection Civile (ADPC 64), la Croix-Rouge et l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA).2
Pour l’année 2014, le dispositif renforcé depuis 8 ans est reconduit. Le schéma d’organisation fait l’objet d’un protocole de fonctionnement accepté de tous les intervenants.
Le dispositif comprend :
• un poste de secours médicalisé principal, situé espace Arnaud Saez à la Maison des associations, dont la coordination est à la charge du CHCB ;
• trois postes de secours médicalisés secondaires situés respectivement : - à l’école du Grand Bayonne, rue Albert 1er, dont l’organisation est dévolue au SDIS 64 ;
- à l’université (Campus de la Nive) dont l’organisation est partagée entre le CHCB et le SDIS. L’utilisation des locaux est régie par une convention établie avec la Ville qui prend à sa charge les consommations de fluides, l’entretien des voies d’accès, les éventuels dégâts aux postes de travail ainsi que la rémunération de l’agent de l’UPPA chargé d’assurer une permanence sur les lieux, s’élevant à 750 € bruts ; - sous le chapiteau annexé au service des urgences du CHCB, poste qui fonctionne dans la journée.
Poste complémentaire de secours
De leurs côtés, l’ADPC 64 et la Croix-Rouge apportent des moyens logistiques et humains qu’elles mettent à la disposition du CHCB et du SDIS, en fonction des besoins. Ainsi, le CHCB, en collaboration avec la Croix-Rouge, assure le fonctionnement du poste de secours complémentaire positionné pour les courses de vaches sous le chapiteau annexé à l’enceinte.
Moyens supplémentaires
Par ailleurs, compte tenu de l’importance des missions dévolues au SDIS 64 en période estivale, il est nécessaire de disposer de moyens supplémentaires. A ce titre, le SDIS 64 s’assure de moyens complémentaires auprès des SDIS des départements voisins.
Enfin, il est convenu que les prestations assurées par les différents partenaires, CHCB, SDIS, ADPC et Croix-Rouge, soient facturées à la Ville de Bayonne, conformément aux annexes financières arrêtées d’un commun accord entre les parties.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver la mise en œuvre de ce dispositif de sécurité et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole de fonctionnement des secours pour les fêtes 2014 et les conventions financières correspondantes avec l’ensemble des intervenants ainsi que les conventions de mise à disposition des différents locaux nécessaires.
ANIMATIONS
Indépendamment des cachets versés aux formations musicales retenues pour animer les fêtes 2014 dans le cadre de marchés publics, il est nécessaire de recruter des intervenants pour des missions spécifiques. Monsieur le Maire se propose ainsi de conclure les contrats de travail suivants.
Corso
Une équipe composée d’un responsable et de neuf chauffeurs devra être constituée pour conduire les tracteurs fournis par l’entreprise Gassuan et tirer les plateaux lors des deux sorties du samedi et du dimanche. Leur rémunération brute est fixée respectivement à 500 € pour la personne chargée de l’encadrement et à 400 € pour les conducteurs.3
De plus, un employé d’astreinte de la société Locadour assure la surveillance des groupes électrogènes nécessaires durant ces deux journées. Il percevra à ce titre une rémunération brute de 560 €.
Deux personnes assurent l’animation du corso, les samedi et dimanche, l’une sur le secteur de Saint-Esprit, l’autre sur le Grand Bayonne. La rémunération brute correspondante s’élève pour chacune d’entre elles à 85,37 € par animation, soit 170,74 € pour les deux soirées.
Animateur des sauts en parachute
Un animateur assure l’animation des sauts en parachute le samedi en fin de matinée. La rémunération brute correspondante s’élève à 85,37 €.
Coordinateur des animations du quartier Saint-Esprit
Un coordinateur technique au quartier Saint-Esprit, assurera pendant les fêtes, l’accueil et l’accompagnement des bandas, pendant la journée, et des sept orchestres de jazz, en fin d’après midi, avec mise en place des matériels nécessaires. A ce titre, il percevra une rémunération brute de 800 €.
Coordinateur des animations de la place Paul Bert
L’organisation d’animations musicales sur le site de la place Paul Bert, en complément des animations traditionnellement prévues (courses de vaches, encierro txiki,…), nécessite la présence d’un coordinateur afin de veiller à la bonne mise en place et au bon déroulement des spectacles sur le site. Sa rémunération brute s’élève à 2 000 €.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les dispositions relatives aux contrats de travail visés ci-dessus.
HEBERGEMENT ET RESTAURATION DES PERSONNELS
Des dispositions ont été prises avec le Conseil régional d’Aquitaine afin d’une part que le lycée Louis de Foix héberge les quelques 150 secouristes extérieurs au département appelés par l’ADPC et la Croix-Rouge et d’autre part que le lycée Paul Bert accueille les 180 agents de la société Privilège chargée de compléter le dispositif en matière de sécurité. L’installation et la surveillance des lieux, assurées par des agents de ces lycées, seront prises en charge par la ville, moyennant une rémunération brute de 600 € pour le premier et de 750 € pour le second.
Par ailleurs, il est fait appel à environ 25 bandas ou groupes musicaux qui seront hébergés au palais des sports de Lauga. Il convient cependant d’assurer la restauration d’environ 200 personnes. Le Centre de formation des apprentis (CFA) a donc été sollicité et a accepté de les accueillir. La mise à disposition des locaux sera encadrée et sécurisée par un agent du CFA qui percevra, à cet effet, une rémunération brute de 600 €. Une personne assurera de son côté la coordination technique du dispositif entre les lieux d’hébergement et de restauration, la rémunération de ses missions s’élevant à 1 600 € bruts.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les dispositions relatives aux contrats de travail visés ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition des locaux nécessaires.4
SUBVENTIONS
APSP prévention spécialisée
Dans le cadre de la convention existante entre le Conseil général des Pyrénées- Atlantiques et l’Association pour la promotion sociale et professionnelle (APSP prévention spécialisée), cette dernière a été mandatée pour intervenir auprès de la Ville, pour accueillir les mineurs traités et identifiés par les services de secours, et faire le lien avec leurs familles.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention définissant les modalités d’intervention, parmi lesquelles, la prise en charge par la Ville du surcoût de la dépense assumée par l’association correspondant au travail de ses personnels, mobilisés à cet effet la nuit et le dimanche, est estimée à 3 245 €.
Karrikaldi
L’union d’associations Karrikaldi, créée en avril 2008, s’est donnée entre autres pour objectif l’organisation, la programmation et l’animation de la manifestation éponyme qui se déroule du jeudi au dimanche inclus, sur le site de la place Jacques Portes. Il est précisé que l’association prendra à sa charge les prestations liées à la sonorisation des lieux, payées jusqu’alors directement par la ville.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention de 14 000 € à l’union d’associations Karrikaldi, lui permettant d’assumer financièrement l’ensemble de la manifestation.
AIRE D’ACCUEIL
L’aire de camping de Mousserolles disposait de sanitaires mais pas de douches, les usagers du site devant utiliser les installations de la salle Lauga. Il est apparu nécessaire pour des raisons liées à la sécurité à l’intérieur du palais des sports et à la mise en œuvre de conditions d’accueil plus décentes, d’offrir un tel service sur place.
En contrepartie, il est proposé que les usagers participent au financement du dispositif, moyennant le prix d’un euro par douche.
Il est demandé au conseil municipal d’instaurer ce nouveau tarif, applicable à compter de l’édition 2014 des fêtes de Bayonne.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°48
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : TEMPORADA 2014 – Fixation des tarifs.
Le programme de la temporada 2014 est fixé de la manière suivante :
Samedi 26 juillet : corrida à cheval 18 h 30
Vendredi 8 août : gala des jeunes 18 h
Samedi 9 août : novillada sans picadors 11 h
Samedi 9 août : corrida 18 h
Dimanche 10 août : novillada sans picadors 11 h
Dimanche 10 août : corrida 18 h
Samedi 6 septembre : novillada sans picadors 11 h
Samedi 6 septembre : corrida 17 h 30
Dimanche 7 septembre : novillada avec picadors 11 h
Dimanche 7 septembre : corrida 17 h 302
A ces spectacles organisés par la Ville s’ajoutera, comme l’an dernier, une corrida portugaise, proposée par la société Tomefra et programmée le 14 août.
Les tarifs sont inchangés pour les corridas et novilladas organisées par la Ville. De même, les formules d’abonnement proposées sont identiques à l’an dernier ; elles sont rappelées ci-après :
- Abonnement « Temporada » : même place choisie pour les quatre corridas de toros et la novillada avec picadors, avec une réduction sur les tarifs des corridas de l’ordre de 10 % pour les places situées en files (ramenée à 5 % pour les trois premiers rangs et le balconcillo ombre) et un prix préférentiel pour la novillada avec picadors (réduction d’environ 50 %) ;
- Abonnement « Feria d’août » : même place choisie pour les deux corridas de toros d’août (sans réduction) ;
- Abonnement « Feria de l’Atlantique » : même place choisie pour les deux corridas de septembre (sans réduction) et la novillada avec picadors, avec une réduction de tarifs d’environ 50 % pour ce dernier spectacle.
Les abonnés bénéficieront d’un tarif préférentiel pour les novilladas sans picadors (billets payables en sus de l’abonnement), soit 5 € par spectacle contre 12 € pour le plein tarif.
Des tarifs réduits sont proposés en porte C et F, en files 1 à 21, pour les comités d’entreprise adhérant à Synergie 2000 et les peñas, dans la limite des places disponibles et pour un minimum de dix entrées groupées par corrida, sur présentation de la carte d’adhésion 2014.
Il est également rappelé que les lycéens et étudiants bénéficient d’une tarification spécifique (sur présentation de leur carte), aux conditions suivantes :
Place « gradas » pour les corridas
Ombre : 15 € (porte A files 4 à 6)
Ombre et soleil 15 € (portes C et F file 22 et tabloncillo)
Soleil 10 € (portes D et E file 22 et tabloncillo)
« Pass multi-corridas » : places en gradas pour deux corridas et une novillada sans picadors
Ombre : 25 € (porte A files 4 à 6)
Ombre et soleil 20 € (portes C et F file 22 et tabloncillo)
Soleil 10 € (portes D et E file 22 et tabloncillo)
Enfin, les droits suivants sont applicables :
droit de location : 1 € par place pour toute vente effectuée en dehors du guichet le jour du spectacle ; ce droit est conservé par les offices de tourisme d’Anglet et de Biarritz pour les ventes qu’ils réalisent ;
envoi en « lettre suivie » des billets : 5 €.3
Les billets pourront être remboursés en cas de force majeure ne permettant pas à une personne d’assister au spectacle, sur production d’une pièce justificative ; une retenue de 5 % sur le prix des billets sera alors appliquée.
Il est également rappelé que les abonnés ont la possibilité de payer en deux ou trois versements (juin, juillet et août) ; en l’absence de versement dans les délais indiqués, les billets seront remis en vente.
Les modalités du partenariat établi avec les offices de tourisme d’Anglet et de Biarritz pour la vente de billets sont fixées par convention.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’ensemble de ces dispositions ainsi que les tarifs 2014 tels que détaillés dans le tableau ci-dessous et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions relatives à la billetterie avec les offices de tourisme d’Anglet et de Biarritz.
PRIX DE VENTE DES BILLETS A L’UNITE
CATEGORIES NOVILLADA PIQUEE REJON CORRIDA TARIF REDUIT *
PORTE A
Loges 25 68 99
Gradas de balcon 25 39 58
Files 1 à 3 25 25 38
Files 4 à 6 25 25 23
PORTES B et G
Barreras 25 68 99
Contra Barreras 25 61 93
Delanteras 25 56 83
Balconcillos 25 56 83
Files 1 à 10 25 49 70
PORTES H-I-J-K
Balconcillos 25 49 70
Files 1 à 3 25 31 44
Files 4 a 7 25 31 38
PORTES C et F
Barreras 20 54 77
Contra Barreras 20 46 70
Delanteras 20 39 65
Files 1 à 12 20 30 49
Rejon : 27 €
Corrida : 45 €
Files 13 à 21 20 30 38
Rejon : 27 €
Corrida : 34 €
File 22 et tabloncillo 20 30 23 Rejon : 27 €4
PORTES D et E
Barreras 15 39 65
Contra Barreras 15 37 58
Delanteras 15 30 49
Files 1 à 12 15 29 38
Files 13 à 21 15 22 23
File 22 et tabloncillo 15 18 19
(*Tarif réduit : selon conditions précisées ci-dessus).
Novilladas sans picadors : tarif unique de 12 €.
L’entrée aux spectacles est gratuite jusqu’à 8 ans pour les corridas et jusqu’à 15 ans pour les novilladas.
PRIX DE VENTE DES ABONNEMENTS
CATEGORIES
ABONNEMENT
TEMPORADA
4 corridas +
novillada piquée
ABONNEMENT
FERIA AOUT
2 corridas
ABONNEMENT
ATLANTIQUE
2 corridas +
novillada piquée
PORTE A
Loges 389 198 210
Gradas de balcon 223 116 128
Files 1 à 3 150 76 88
Files 4 à 6 96 46 58
PORTES B et G
Barreras 389 198 210
Contra Barreras 366 186 198
Delanteras 328 166 178
Balconcillos 328 166 178
Files 1 à 10 267 140 152
PORTES H-I-J-K
Balconcillos 267 140 152
Files 1 à 3 172 88 100
Files 4 a 7 150 76 88
PORTES C et F
Barreras 303 154 164
Contra Barreras 277 140 150
Delanteras 258 130 140
Files 1 à 12 188 98 108
Files 13 à 21 148 76 86
File 22 et tabloncillo 94 46 545
PORTES D et E
Barreras 256 130 138
Contra Barreras 229 116 124
Delanteras 195 98 106
Files 1 à 12 146 76 84
Files 13 à 21 92 46 54
File 22 et tabloncillo 77 38 46
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé ne participent pas au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°49
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : TEMPORADA – Partenariat entreprises pour l’organisation des spectacles taurins.
Depuis 2012, de nouvelles modalités de partenariat sont proposées aux entreprises souhaitant s’associer à l’organisation de la temporada.
Il est proposé de reconduire les formules suivantes pour les prochaines saisons :
Partenariat billetterie : logo de la marque figurant en exclusivité au dos de l’ensemble des billets imprimés (environ 60 000 billets) et remise de quatre abonnements temporada tendido ombre, ainsi que quatre billets pour la corrida de rejon (mêmes places). Tarif : 5 000 € hors taxes.
Partenariat programme : insertion d’une publicité sur le programme de la temporada, tiré à 150 000 exemplaires.
Tarif : 1 500 € hors taxes pour une page normale ; 2 000 € pour la 4ème de couverture.2
Partenariat sorteo : insertion d’une publicité au verso des fiches distribuées à l’issu du sorteo, tirées à 6 000 exemplaires minimum par corrida.
Tarif : 2 000 € hors taxes (un seul annonceur pour les corridas de la temporada).
Partenariat programme quotidien : insertion d’une publicité sur les programmes quotidiens, tirés à 6 000 exemplaires minimum par corrida.
Tarif : compris entre 200 et 1 000 € hors taxes selon le format (de 1/8ème à ½ page).
Partenariat affichage : panneau annonceur de la société, apposé sur la partie intérieure haute des gradins soleil, pour toute la durée de la temporada et remise de billets pour une valeur de 500 € pour une ou plusieurs corridas au choix.
Tarif : 1 000 € hors taxes.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les modalités et tarifs de partenariat indiqués ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec les entreprises intéressées.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé ne participent pas au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°50
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : TEMPORADA 2014 – Contrats d’engagement des professionnels taurins.
La Ville a choisi d’organiser directement l’ensemble des spectacles taurins présentés aux arènes de Lachepaillet, en se faisant assister par un mandataire pour certaines démarches. Elle est de ce fait l’employeur de tous les professionnels taurins, avec lesquels des contrats d’engagement doivent être conclus à l’occasion de chaque nouvelle temporada.
Il convient ainsi d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités liées à l’engagement des toreros et novilleros et de leurs cuadrillas, qu’il s’agisse de la signature des contrats avec les professionnels taurins (soit un montant prévisionnel de 560 000 €, sous réserve des modifications de cartels pouvant intervenir) ou de leur couverture sociale (inscription à la Sécurité sociale espagnole ou affiliation au guichet social taurin de l’Urssaf du Gard).2
Par ailleurs, les mayorales des élevages retenus seront défrayés suivant les modalités suivantes :
- versement d’un forfait journalier de 86 €, depuis la date d’embarquement des taureaux jusqu’au lendemain du spectacle, auquel s’ajoute un montant de 46 € par toro (ou 26 € pour une novillada avec picadors) ;
- remboursement des frais de transport : prise en charge du billet de retour (train) ou, si un autre moyen de transport est utilisé, paiement d’une indemnité de 0,40 euro par kilomètre, depuis les arènes jusqu’à l’élevage.
S’agissant des alguazils, un contrat de travail temporaire sera conclu avec MM. Cristobal Bardey et Yannick Boutet pour leur prestation au cours des différents spectacles, sur la base d’un montant brut de 98 € par corrida (idem rejon et novillada avec picadors) et de 31 € brut par novillada sans picadors.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’ensemble des dispositions décrites ci- dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à leur mise en œuvre.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé ne participent pas au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°51
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : TEMPORADA 2014 – Mise à disposition des arènes au profit de la société Tomefra pour l’organisation d’une corrida portugaise.
M. Alain Lartigue, agissant en tant que gérant de la société Tomefra, propose d’organiser une corrida portugaise le jeudi 14 août 2014, en complément de la programmation présentée par la Ville. Dans cette hypothèse, la société Tomefra aurait seule la responsabilité de mettre en œuvre ce spectacle et assurerait seule le risque financier correspondant.
Dans la mesure où ce spectacle s’insère parfaitement dans le déroulement de la Temporada et vu l’intérêt du public pour ce type de corrida, il est proposé au conseil municipal de répondre favorablement à cette proposition.2
En pratique, la société Tomefra prendra à sa charge l’achat du bétail, l’engagement des professionnels taurins, le transport des toros ainsi que l’assurance responsabilité civile ; elle fixera les droits d’entrée de ce spectacle et percevra la recette de la billetterie. Pour sa part, la Ville de Bayonne mettra les arènes à disposition de la société Tomefra, dans les conditions détaillées par le projet de convention ci-joint. Cette mise à disposition sera conclue moyennant le paiement d’une redevance composée d’une part fixe de 3 500 € HT, correspondant aux frais engagés par la Ville, et d’une part variable, représentant 5 % des recettes nettes du spectacle (recettes de billetterie moins les dépenses engagées). Dans l’hypothèse où l’équilibre financier ne serait pas réalisé, la part fixe restera acquise à la Ville et la société Tomefra couvrira seule la perte éventuelle, sans pouvoir solliciter aucune indemnisation auprès de la Ville.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les conditions de cette mise à disposition et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que la convention de prestation de billetterie.
Adopté à la majorité.
Mme Picard-Felices ne participe pas au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°52
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Esmieu présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : PATRIMOINE IMMOBILIER - Travaux d’entretien, d’aménagement et de construction du patrimoine immobilier années 2014 à 2016 – Création d’un groupement de commandes avec le CCAS et lancement de la procédure de consultation des entreprises.
Pour de nombreux travaux d’entretien, d’aménagement et de construction du patrimoine immobilier, qu'il s'agisse de celui de la ville ou du CCAS, et en raison de la nécessité d'intervenir dans des délais brefs, il n’est souvent pas possible de lancer une consultation spécifique d'entreprises. Aussi, il est souhaitable de recourir à des marchés à bons de commande tels que prévus par l'article 77 du code des marchés publics.2
Dans un souci de bonne gestion et d’efficience, la Ville et son CCAS ont décidé de mettre en œuvre une procédure de mise en concurrence commune, en recourant à un « groupement de commandes » tel que prévu par l’article 8 du code des marchés publics, visant à conclure les marchés à bons de commande nécessaires.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 8, VII al. 1er, le coordonnateur du groupement est chargé « de signer et de notifier le marché ou l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution ». Dans ce cadre, la ville de Bayonne assurera le rôle de coordonnateur et donc le pilotage de cette consultation, pour la dévolution des marchés suivant la procédure appropriée en application du code des marchés publics, à savoir l’appel d’offres ouvert. La commission d'appel d'offres sera celle du coordonnateur. Le CCAS sera associé à toutes les étapes du dossier (notamment avec la présence à la commission d'appel d'offres d’une ou plusieurs personnes issue de ses services et compétente en la matière ainsi que le prévoit l’article 8 – IV du Code des marchés publics), les contrats devant être attribués et signés par la Ville de Bayonne, coordonnateur du groupement de commandes. Les dépenses correspondantes sont ensuite supportées par chaque entité à concurrence des besoins de chacune.
Le marché à conclure est donc un marché à bons de commande, d’une durée d’un an reconductible deux fois pour la même durée, décomposé en 10 lots séparés et affecté des montants maximums suivants :
Lots Corps d'état Montants annuels
maximums € HT
Ville de Bayonne CCAS
1 maçonnerie carrelage 370 000,00 20 000,00
2 menuiserie bois, charpente bois,
couverture
60 000,00 10 000,00
3 plâtrerie, faïence, faux plafond 150 000,00 10 000,00
4 plomberie, génie climatique 140 000,00 10 000,00
5 électricité 280 000,00 20 000,00
6 ravalement, peinture,
revêtements muraux
180 000,00 10 000,00
7 serrurerie 110 000,00 10 000,00
8 miroiterie, menuiseries aluminium 80 000,00 10 000,00
9 revêtements de sols 100 000,00 10 000,00
10 zinguerie, couverture ardoise 80 000,00 6 000,00
Total hors taxes pour 12 mois 1 550 000,00 116 000,00
Total hors taxes pour 36 mois 4 650 000,00 348 000,003
Ainsi le montant maximum du marché s'élève à 4 998 000 € HT sur la durée totale. Les dépenses correspondantes seront supportées par chaque entité à concurrence des besoins de chacune.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver la constitution du groupement de commandes tel que défini précédemment et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le CCAS de Bayonne, ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif et de sa mise en œuvre ;
- sur la base du dossier de consultation d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation en la forme d’un appel d’offres ouvert à lots séparés pour une durée d’un an, reconductible deux fois et à signer les marchés à intervenir ;
- en cas d’appel d’offres infructueux et si la commission d’appel d’offres décidait de mettre en œuvre une procédure négociée dans les conditions prévues par l’article 59-III du code des marchés publics, à signer les marchés correspondants avec les prestataires retenus dans ce cadre ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits marchés.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°53
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Salducci présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : URBANISME ET SECTEUR SAUVEGARDE – Zone de restauration immobilière – Attribution de subventions par la ville.
SUBVENTIONS POUR TRAVAUX
Comme suite aux délibérations des 2 février 1994, 21 mars 2002 et 22 décembre 2005 sur le cadre général d'aides aux propriétaires, le conseil municipal est amené à se prononcer sur les nouvelles demandes déposées. Le tableau ci-dessous précise les subventions individuelles à apporter.2
PROPRIETAIRES ADRESSES
MONTANTS
TRAVAUX
TTC
(en €)
MONTANTS SUBVENTIONS (en €)
Montants
possibles
Plafonds Montants
retenus
ATURRI
IMMOBILIER
45, rue Pannecau 24 654,00 1 368,50 5 280,00 1 368,60
BACARDATS
Christian
30, quai
Galuperie
3 497,83 513,60 5 280,00 513,60
BERGER 32, rue Pannecau 2 127,22 462,00 5 280,00 462,00
BERTRAND Thierry 1, rue Sabaterie 5 200,10 1 175,67 15 840,00 1 175,67
CHOKOAN (SCI) 14, rue Victor
Hugo
46 345,00 5 280,00 5 280,00 5 280,00
DUCASSE Corinne 5, rue Port de
Castets
6 327,00 411,45 7 920,00 411,45
DUPRAT Anne-Marie 9, rue Gosse 2 079,00 660,00 15 840,00 660,00
FINANCIERE
MAGELLAN
6, rue Argenterie 244 121,00 7 040,00 7 040,00 7 040,00
HURTEVENT
Jacques
20, rue des
Basques
31 870,00 2 592,00 7 920,00 2 592,00
JURKOWSKI Alain 62, rue
d’Espagne
3 737,16 73,03 3 168,00 73,03
LALANNE Nelly 18, rue
Bourgneuf
4 285,60 528,00 5 280,00 528,00
SUBIAS Jocelyne 7, rue Neuve 85 958,36 4 991,66 11 748,00 4 991,66
TAILLANDIER Lionel 37, rue Vieille
Boucherie
19 971,00 1 318,02 7 920,00 1 318,02
Travaux devant être commencés avant le 1er juillet 2015
Ces subventions seront versées au vu des factures acquittées et si le bénéficiaire s'engage à laisser sur son immeuble un panneau indiquant que son opération est subventionnée par la Ville de Bayonne, le panneau restant en place pour une durée d'au moins six mois.
Le montant total des subventions pour cette séance est de 26 414,03 €, induisant un montant total de travaux de 480 173,27 €.
L’engagement budgétaire est subordonné au commencement d’exécution des travaux ou sera fixé conventionnellement avec le pétitionnaire pour les restaurations pluriannuelles.3
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le versement des subventions détaillées ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.