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Ordre du Jour - 270 view Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Saint-Michel-sur-Rhône. Lien du pdf (Ordre du Jour - 270 view)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil Municipal du 14 décembre 2018

Présents : Jean-Louis POLETTI – Sylvie GUISSET - Bruno DEGENETAIS - Antonio DIONISIO - Claire D’AGOSTINO- Bruno GIRARD - Philippe MARCE - Jocelyne MOULIN - Frédéric SEGUIN

Procuration : Jean-Yves DE MONTGOLFIER procuration à Claire D’AGOSTINO

Absents excusés : Valérie BRESSAND - David CHAUMEIL -Catherine MOLARD

Secrétaire de séance : Claire D’AGOSTINO

Séance ouverte à 19h30

Validation du conseil municipal du 10 octobre 2018

Ordre du jour :

Ajout en début de Séance

- Motion concernant le choix du mode de gestion du service de l'eau sur le territoire de la Communauté de communes par le conseil communautaire du 17 décembre 2018. - CCPR - modification des statuts concernant la définition de l’intérêt communautaire en matière de commerce.

- CCPR- rapport des charges transférées dans le cadre de la prise de compétence aménagement, entretien et gestion de la piscine de Pélussin (CLECT)

- Recensement – rémunération agents recenseurs – coordonnateurs - CDG 42- renouvellement convention retraite des agents CNRACL - Décisions modificatives de fin d’année

- Demande de subventions :

• Demande de subvention département de la Loire enveloppe solidarité - parking de la bibliothèque – barrière de sécurisation

• Demande de subvention département de la Loire enveloppe solidarité - rénovation salle des fêtes – menuiseries salle 3

• Demande de subvention département de la Loire enveloppe solidarité - zone de tri Maison brûlée – réhabilitation et sécurisation de la plateforme

• Demande de subvention département de la Loire enveloppe voirie - réfection de la 2ème tranche de voirie – rue de la Faverge

- CCPR - modification des statuts concernant la définition de l’intérêt communautaire en matière de commerce.

Point annulé

Le code général des collectivités territoriales prévoit que la définition de l’intérêt communautaire en matière de commerce est de la seule compétence du conseil communautaire.

- CCPR- rapport des charges transférées dans le cadre de la prise de compétence aménagement, entretien et gestion de la piscine de Pélussin (CLECT)

M. le maire explique que le Conseil Communautaire s’est prononcé en faveur d’une modification de ses statuts en intégrant à compter du 1er janvier 2018 l’aménagement, l’entretien et la gestion la piscine à Pélussin. Cette décision a été approuvée par l’ensemble des Conseils Municipaux et entérinée par l’arrêté préfectoral n°270 en date du 22 septembre 2017.

Comme le prévoit le code général des Impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie dans le 3 mois après la prise de compétence. Le rôle de la CLECT estd’évaluer les charges liées aux transferts de compétences. Celle-ci a rendu un rapport qui doit être validé par les conseils municipaux.

Le conseil municipal approuve le la rapport du 25 septembre 2018 et autorise le Maire à prendre tout acte à effectuer toute démarche dans le cadre de la présente procédure.

- Recensement – rémunération agents recenseurs – coordonnateurs

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Saint Michel sur Rhône a été désignée pour effectuer le recensement de la population

La campagne de recensement se déroulera du 17 janvier au 16 février 2019.

Deux agents recenseurs seront nommés par arrêtés municipaux le 17 décembre prochain. Le conseil municipal fixe la rémunération des agents à 6 euros brut par logement collecté.

- CDG 42- renouvellement convention retraite des agents CNRACL

Le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire est tenu d’accomplir des prestations obligatoires pour le compte de toutes les collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés. Cet établissement reçoit tous les ans notre contribution pour accomplir ces missions.

De plus, à la demande expresse des collectivités affiliées, des services optionnels peuvent être proposés, c’est le cas en ce qui concerne l’établissement complet des dossiers CNRACL de notre collectivité à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de 48 mois.

La solution proposée, présente le double avantage de pérenniser ce service optionnel et de ne cotiser qu’en fonction de nos besoins, en connaissant au préalable les conditions financières de l’année à venir. Le conseil municipal adopte à l’unanimité l’avenant proposé.

- Décisions modificatives de fin d’année

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. La commune doit le reverser cette année et procéder à son écriture dans le budget communal.

Ouverture de crédits en Dépenses de fonctionnement chapitre 014 - comptes 739223 : 3 462 € Ouverture de crédits en Recettes de fonctionnement chapitre 73 - comptes 73111 : 3 462 €

- Demande de subventions :

• Demande de subvention département de la Loire enveloppe solidarité - parking de la bibliothèque – barrière de sécurisation

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’ouverture du la bibliothèque en 2015 et les règles d’accessibilité des bâtiments accueillant du public.

Il explique qu’un parking adapté aux personnes à mobilité réduite (PMR) vient d’être créé à l’entrée sud de la bibliothèque.

Suite à ces travaux il est nécessaire de sécuriser la zone en installant une barrière afin d’éviter toutes chutes pour une montant estimé de 2 960€ HT et de 3 552€ TTC.

Ce projet peut être subventionné par le Département de la Loire au titre de l’enveloppe de solidarité 2019. Le conseil municipal sollicite une subvention au titre de cette enveloppe. Cette somme sera inscrite au budget communal 2019.• Demande de subvention département de la Loire enveloppe solidarité - rénovation salle des fêtes – menuiseries salle 3

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune de Saint Michel Sur Rhône a engagé, depuis plusieurs années, un programme de rénovation énergétique de la salle des fêtes municipale. La première phase de ce programme, lancée en 2016, s'est traduite par le remplacement de l'ensemble du système de chauffage.

La seconde phase, qui s'est déroulée en 2018, a porté sur l'isolation thermique des salles Marthoud et Rémilleux, le remplacement des menuiseries et des luminaires.

La salle n°3, située au rez de chaussée du bâtiment comporte, en façade Est, une porte et une grande baie vitrée, ne possédant toutes les deux que de simples vitrages.

La commune souhaite remplacer ces menuiseries par une porte et une baie vitrée comportant des vitrages à isolation renforcée pour un montant estimé de 5 015€HT

Ce projet peut être subventionné par le Département de la Loire au titre de l’enveloppe de solidarité 2019. Le conseil municipal sollicite une subvention au titre de cette enveloppe.

• Demande de subvention département de la Loire enveloppe solidarité - zone de tri Maison brûlée – réhabilitation et sécurisation de la plateforme

Monsieur le Maire explique la plateforme de la zone de tri sélectif, située chemin de la Cornas lieu-dit "Maison brûlée", est utilisée par les habitants résidant sur les hauteurs de la Commune, elle fait partie des trois emplacements de collecte dont dispose le village.

La plateforme s'avère être sous dimensionnée et inondée par temps de pluie. Les murets situés derrière et sur les côtés des conteneurs sont endommagés.

Les usagers et les prestataires se plaignent des mauvaises conditions d'usage de cet emplacement les obligeant à s'arrêter sur la chaussée pour accéder aux conteneurs.

Des travaux d'aménagement et d'extension de la plateforme sont nécessaires afin d’optimiser et de sécuriser l'utilisation du site pour un montant de 4 268€HT.

Ce projet peut être subventionné par le Département de la Loire au titre de l’enveloppe de solidarité 2019. Le conseil municipal sollicite une subvention au titre de cette enveloppe.

• Demande de subvention département de la Loire enveloppe voirie - réfection de la 2ème tranche de voirie – rue de la Faverge

Monsieur le Maire explique que la Commune de Saint Michel Sur Rhône envisage la réalisation de la 2ème tranche de travaux pour la réfection de la partie de la rue de la Faverge située en amont de la rue de la Forge.

Elle s’accompagne d’une reprise des tampons des canalisations des réseaux secs et humides passant sous la route.

Les travaux de déploiement des réseaux secs et humides ont déjà effectués par les concessionnaires.

Ce projet d’un montant de 32 152 € peut être subventionné par le Département de la Loire au titre de l’enveloppe de voirie 2019.

Le conseil municipal sollicite une subvention au titre de cette enveloppe.

• Motion ajoutée en début de Séance : Choix du mode gestion de l’eau potable sur le territoire de la Communauté de Commune

Monsieur Jean-Louis POLETTI, Maire de St Michel sur Rhône, a présenté lors du conseil municipal du vendredi 14 décembre 2018, le rapport du Cabinet Espélia relatif au mode de gestion du service de l'eau.

Monsieur POLETTI a indiqué au conseil municipal que ce rapport devait être présenté et discuté, lors de la réunion du conseil communautaire du 17 décembre 2018 et que les conseillers seraient amenés à choisir le mode de gestion du service de l'eau à l'issue de la présentation. Le conseil municipal estime que lesconseillers ne disposeront pas du temps nécessaire, entre la présentation et le vote, pour appréhender ce rapport de manière correcte et objective et qu'il convient de reporter le vote à un conseil communautaire ultérieur.

Le conseil municipal de St Michel sur Rhône, sciemment informé que la gestion du service de l'eau est une compétence de la CCPR, déplore néanmoins qu'aucune action n'ait été engagée par la CCPR pour informer les conseils municipaux et les citoyens de la communauté de communes et demande que cette information soit mise en œuvre préalablement au choix du mode gestion du service de l'eau.

Le conseil municipal de St Michel sur Rhône considère que le choix du mode de gestion de l'eau impacte l'ensemble des citoyens de la communauté de commune, que ceux-ci doivent être associés à ce choix et demande en conséquence, à Monsieur le Président de la CCPR, d'organiser, en application des articles LO 1112-1 et suivants, un référendum local portant question sur ce choix.

Le conseil municipal de St Michel sur Rhône prend acte que Monsieur POLETTI s'est déclaré être favorable au choix du mode de gestion du service de l'eau en régie mais que ce choix n'a pas été annoncé lorsqu'il s'est porté candidat aux élections municipales de 2014 et que par conséquent il n'a pas mandat de ses concitoyens pour s'exprimer à ce sujet si un vote devait avoir lieu lors du conseil communautaire du 17 décembre et qu'en conséquence de quoi il ne prendra pas part au vote. Le conseil municipal soutient la position de Monsieur POLETTI et appelle les autres conseillers communautaires à agir de même.

DIVERS

Révision des listes électorales

Le secrétariat de mairie sera ouvert de 10h à 12 h le 31 décembre 2018 pour les inscriptions sur les listes électorales.

Compte rendus des réunions extérieures

Recensement 2019

Le recensement de la population se déroulera du 17 janvier au 16 février 2019

M. BAJARD Christian et M. BERLIOZ ARTHAUD Jean–Claude ont été nommés agents recenseurs.

Bulletin municipal

Vœux du Maire

La cérémonie des vœux du Mairie se déroulera le vendredi 11 janvier à 19h00.

L’ensemble du Conseil municipal invite les habitants de Saint Michel sur Rhône à redécouvrir la salle des fêtes.

Questions diverses

Fin du Conseil municipal 21h55