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Document publié le Vendredi 20 février 2015 par la commune de Saint-Michel-sur-Rhône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 177 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Conseil Municipal du 20 février 2015
Présents : Bruno Girard – Sylvie Guisset – Antonio Dionosio – Jean-Yves de Montgolfier – Jean-Louis Poletti – Valérie Bressand – Claire d’Agostino – Philippe Marce – Pascale Marion – Catherine Molard – Stéphanie Nosi – Jocelyne Moulin
Absent(s) excusé(s) : Procuration(s)
Frédéric SEGUIN donne pouvoir à Sylvie GUISSET
Absent(s) :
Bruno DEGENETAIS
Secrétaire de séance : David CHAUMEIL
Ordre du jour :
- Plan local d’urbanisme Modification simplifiée N° 1 : approbation
- Plan local d’urbanisme Modification simplifiée N° 2 : lancement
- Convention d’ouverture et de fonctionnement et convention de mise à disposition de matériel informatique avec la médiathèque départementale
- Attribution de l’indemnité de conseil au comptable du trésor 2014, chargé de fonctions de receveur des communes
- Questions diverses
1- Validation du CR du conseil municipal du 22/01/2015
Adopté à l’unanimité
2- Plan local d’urbanisme Modification simplifiée N° 1 : approbation
Deux erreurs matérielles avaient été relevées dans l’actuel PLU (Plan local d’urbanisme) :
1- Sur la pièce 4 b (plan des servitudes d’utilité publique) : une inversion de couleur entre la légende et le plan pour les périmètres de protection de captage rapproché et éloigné.
2- Sur la pièce 4 a ( plan de zonage) : une erreur de report du périmètre d’une zone Ah due à une traduction erronée du commissaire enquêteur de la demande du propriétaire lors de l’enquête publique.
Ces corrections d’erreurs matérielles entrent dans le champ d’application de la modification simplifiée définie par les articles L .123-13 -2 à L L.123-13-3 du code de l’urbanisme. Elles ne remet- tent en question ni le PADD, ni le règlement.
Une demande de correction et de modification a été demandée auprès du cabinet interstice. Les publications, la concertation auprès de personnes publiques associées ainsi qu’une enquête publique ont été réalisées. Le conseil doit voter l’approbation de cette modification.
Adopté à l’unanimité 3- Plan local d’urbanisme Modification simplifiée N° 2 : approbation
Le tribunal a condamné la commune de St Michel sur Rhône, à délivrer deux des quatre permis de construire de M. Decanaud et consorts. Le PLU doit être rectifié car la zone a été déclassée en zone agricole. Un pastillage en zone AH permettant la construction des maisons doit être apporté
Le conseil municipal doit donner son accord de principe pour commander cette modification auprès cabinet Interstice
Adopté à l’unanimité
4- Convention d’ouverture et de fonctionnement et convention de mise à disposition de matériel informatique avec la médiathèque départementale
Le projet d’ouverture d’une bibliothèque dans l’ancienne mairie annexe ayant été adopté, le conseil municipal doit équiper le local pour mettre en œuvre ce service.
A ce titre le département propose à la commune la mise à disposition de matériel selon la convention qui nous a été fournie.
Le conseil doit voter pour l’autorisation du maire de signer cette convention au nom de la commune.
Adopté à l’unanimité
5- Attribution de l’indemnité de conseil au comptable du trésor 2014, chargé de fonctions de receveur des communes
Suite à la mutation M Christian Julien, M LANDREAU a pris les ses fonctions de percepteur principal du centre des finances de Pélussin.
A ce titre l’indemnité de conseil annuelle votée en début de mandat doit être transférée au nouveau trésorier
Adopté à l’unanimité
Fin du conseil municipal du 20 février 2015 à 22h00