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Déliberation - 36 2026 Intercommunalité – Groupement commande mutuelles.VISA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 36 2026 Intercommunalité – Groupement commande mutuelles.VISA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le FPE L 9
Publié le 24/04/2026
“0: 081-218101459-20260422-36_2026-DE
DEPARTEMENT DU TARN DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
(RD ANA ER Ville de Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES SEANCE DU 22 avril 2026
En Qui ont pris part
Exercice à La délibération
L’an deux mille vingt-six
22 26 et Le 22 avril
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par La loi, à la salle Agora sise
9 Place Paul Saissac, sous la présidence de Madame
LHERM Maryline, Maire.
Date de La convocation : 16 avril 2026
Présents : ALARY Isabelle, BISTOUR-AYME Nathalie,
CATHALA Sylvie, DARGET Catherine, DA ROS Yves,
DUBREUIL Philippe, GOURIOU Jean-Yves, LAMBERT Annie,
LAMBERTO Marie-Claude, LHERM Maryline, LOPEZ
Anthony, PUIBASSET Pascale, PUJOLAR Théo, RATON
Laure, ROBERT Florence, ROQUES François, VILETTES
Max, BATAILLER Claire, BENOIT-MARQUIÉ Emmanuel,
COUCHET Michelle, GINESTET Ludovic, LEFRANC
Delphine.
Date d’Affichage: 16 avril 2026
Absents excusés (pouvoirs) :
FONVIEILLE Liliane donne pouvoir à ALARY Isabelle
GAIRIN Guillaume donne pouvoir à GOURIOU Jean-Yves
POUPONNEAU Francis donne pouvoir à PUJOLAR Théo
SÉGUR Roger donne pouvoir à VILETTES Max
Absent excusé : CHAUBARD Fabien
N° 36-2026
IL) ecrétaire : ROBERT Florence
Intercommunalité - Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet - Adhésion au groupement
de commandes pour la participation à La protection sociale complémentaire
La Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet s’est dotée d’un service Achat Commande
Publique. Dans un souci d'achat responsable et d'économies d'échelle, ilest proposé de
regrouper une consultation relative à La participation à La protection sociale complémentaire,
qui se décomposera en deux lots :
- Lot 1:Mutuelle Santé Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le FPE L 9
Publié le 24/04/2026
"A LS ID : 081-218101459-20260422-36_2026-DE
- _Lot2:Prévoyance
ILest proposé de constituer un groupement de commandes, conformément aux dispositions du
Code de La Commande Publique, en vue de lancer une consultation sous cette forme.
Pour mener à bien cette procédure, il est proposé de désigner la Communauté d'Agglomération
comme coordonnateur et de la charger de préparer la passation des marchés pour l’ensemble
des membres du groupement.
Des conventions de groupement de commandes par type d’accords-cadres seront mises en
place et permettront à chacune des entités de gérer en direct ses marchés.
ILest donc demandé au conseil municipal :
e _ D’approuver la mise en place d’une convention constitutive du groupement
de commandes avec La Communauté d'Agglomération pour Le marché relatif
à la participation à la protection sociale complémentaire suivant les modèles
joints en annexe pour :
o Lelot 1-Mutuelle Santé
o Lelot2-Prévoyance
e D’autoriser Madame le Maire à signer pour la collectivité Les marchés,
accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de
commande sans distinction de procédure et de montant et lorsque Les
dépenses sont inscrites au budget ainsi que tout document relatif à cette
affaire ;
e De désigner la Commission d’Appels d'Offres du coordonnateur comme
étant l'instance chargée d'examiner Les candidatures et Les offres et
d'attribuer Les marchés.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, Le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
Le secrétaire de séance,
Florence ROBERT
Le Maire certifie le caractère ex Cutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire
l’objet d’un recours corn event le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-
sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite
de rejet susceptible elle-même d'un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de
la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.