Compte-Rendu - 1733493815 Compte Rendu Conseil 13 Septembre 2024

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Compte-Rendu - 1733493815 Compte Rendu Conseil 13 Septembre 2024 Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Saugues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1733493815 Compte Rendu Conseil 13 Septembre 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, 1 COMMUNE DE SAUGUES COMPTE-RENDU SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 L’an Deux Mil Vingt-quatre, le treize septembre, Le Conseil Municipal de la Commune de SAUGUES (Haute-Loire), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à 20h30 en Salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Joël PLANTIN, Maire de SAUGUES. Date de convocation du Conseil Municipal : le 6 septembre 2024 Présents : Denise ALIZERT - Valérie ANGLADE - Michel BRUN - Gaston CHACORNAC - Laurence CUBIZOLLES - Christian FOURNIER - Patrick LAURENT - Sylvie LEBRAT- Serge LONJON - Frédéric NAUTON - Sandrine PAULET - Joël PLANTIN - Jérôme SAUVANT Absents représentés : - Madeleine ROMEUF représentée par Jérôme SAUVANT - Emmanuel MERLE représenté par Gaston CHACORNAC - Sylvain COMBEUIL représenté par Christian FOURNIER - Lynda Clauzier représentée par Laurence CUBIZOLLES Absents excusés : Adèle LEBRAT Secrétaire de séance : Jérôme SAUVANT NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE 18 PRESENTS 13 ABSENTS REPRESENTES 4 ABSENTS EXCUSES 12 50- 2024 – Approbation des procès-verbaux de la séance du 14 juin 2024 Les membres du Conseil Municipal ayant lu le procès-verbal de la séance du 14 juin 2024, aucune modification n’est apportée. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide d’approuver le compte -rendu de séance. 51-2024 Médiathèque : validation du plan de financement actualisé Délibération ajournée 52-2024 Approbation de la charte documentaire La loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, définit les bibliothèques et leurs principes fondamentaux. Elles ont pour missions de garantir l’égal accès de tous et toutes à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de favoriser le développement de la lecture. Les bibliothèques des collectivités élaborent les orientations générales de leur politique documentaire, qu’elles présentent devant l’organe délibérant de la collectivité territoriale, et qu’elles actualisent régulièrement. La charte documentaire est un document de référence ayant pour vocation de donner des principes lisibles à destination des élu·es, du public et de l’équipe de la médiathèque. Elle est un outil de travail quotidien pour l’acquisition et la régulation des documents. À ce jour, la bibliothèque de Saugues ne compte aucune charte documentaire dans ses outils de référence. La charte documentaire ci-annexée est destinée à fixer les principes de politique documentaire générale de la médiathèque de Saugues. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de : - Adopter la charte documentaire telle que présentée en annexe. POUR 17 CONTRE 0 ABSTENTION 0 POUR 17 CONTRE 0 ABSTENTION 03 53-2024 Désherbage des collections Pour proposer des documents de qualité, et adaptés aux usagers, la bibliothèque est amenée régulièrement à effectuer un état des lieux des collections. L’objectif étant de proposer au public des collections attractives, pertinentes et actualisées. Cette opération pratiquée par toutes les bibliothèques, est appelée « désherbage ». Indispensable à la bonne gestion des fonds, elle concerne : - Les documents en mauvais état physique, sales et crayonnés, et dont la réparation serait impossible ou très onéreuse. - Les documents au contenu obsolète. - Les documents au nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins. - Les documents ne correspondant plus à la demande des usagers de la bibliothèque. Tous les documents dans une bibliothèque appartiennent au domaine public. Pour les désherber, une délibération du conseil municipal est nécessaire. Ces documents doivent être sortis définitivement du patrimoine de la collectivité propriétaire. Ce processus légal est indispensable. Le conseil municipal doit autoriser cette procédure, car il s’agit d’actes modifiant la composition du Patrimoine de la municipalité ou intercommunalité. Les documents retirés des collections sont désaffectés des inventaires, ils peuvent ensuite être licitement détruits ou aliénés. Les documents au contenu périmé, très abimés et sales, contenant des informations inexactes, ne peuvent et ne doivent pas être donnés à des associations, ni mis en vente aux particuliers, ils sont systématiquement détruits, on appelle cette action « le pilon ». Une liste de ces documents qui ne font plus partie des collections de la bibliothèque sera établie chaque année. En revanche, les ouvrages qui présentent un état physique correct mais un contenu dépassé, ou qui ne correspondent plus à la demande du public de la bibliothèque, ou qui sont présents en multiples exemplaires, peuvent être mis en vente aux particuliers lors d’une braderie, une pratique régulière en bibliothèque. Ils peuvent également être donnés à des associations, des services de la commune ou autres collectivités. Ces documents n’ont plus de valeur marchande, ils ont été équipés, plastifiés, cotés..., leur aspect en est modifié. Leur mise en vente ne constitue donc pas une concurrence avec le marché du neuf ni même de l’occasion. Cette action donne une deuxième vie aux documents et s’intègre dans une politique de lecture publique. Elle peut attirer un public nombreux qui pourra saisir une occasion de posséder des documents à petits prix. Cette opération est également l’occasion de donner à l’ensemble de la population une meilleure perception des opérations de désherbage d’une bibliothèque. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 1311-1 alinéa 1, Vu le Code Général de Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L. 2141-1, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de : - Autoriser le déclassement des documents suivants provenant de la médiathèque de Saugues : o Documents en mauvais état. o Documents au contenu obsolète. o Documents ne correspondant plus à la demande du public. o Documents en exemplaires multiples. - Autoriser les bibliothécaires à détruire les documents jugés en mauvais état. Les documents seront détruits de manière à ne plus être utilisés, donc pilonnés. - Autoriser le don à des associations, à d’autres services de la commune ou à d’autres collectivités. POUR 17 CONTRE 0 ABSTENTION 04 54-2024 Approbation du règlement intérieur de la médiathèque La nouvelle médiathèque de Saugues ouvrira ses portes en octobre 2024. Ce nouvel établissement nécessite la rédaction d’un règlement intérieur. Ce règlement encadre les conditions d’accès à la bibliothèque, de consultation, d’inscription et de prêt des documents. Il sera porté à la connaissance du public par affichage dans ses locaux ainsi que par la mise en ligne sur le site de la médiathèque. Il sera présenté lors de chaque inscription car toute personne par le fait de son inscription ou de fréquentation de la médiathèque s’engage à se conformer au présent règlement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de : - Approuver le règlement intérieur de la médiathèque municipale annexé. 55-2024 Approbation des tarifs et horaires de la médiathèque Les médiathèques sont des espaces propices aux rencontres, aux débats, à l’information et à l’expérimentation. L’extension de leurs horaires d’ouverture représente un véritable levier de diversification des publics et de plus grande accessibilité. Il s’agit néanmoins d’un projet complexe nécessitant une concertation approfondie avec les différents acteurs impliqués : partenaires et bénévoles. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’établir les tarifs dans le cadre l’utilisation de la nouvelle médiathèque à compter du 18 octobre 2024, tels que décrits ci-dessous : Abonnement famille (1 an) 10 € Abonnement saisonnier (3 mois) 5 € Cette extension des horaires au public permettra notamment de : - Répondre à des enjeux d'adaptation aux rythmes de vie. - S'adresser à de nouveaux publics qui ne viennent pas ou peu à la bibliothèque. - Générer de nouvelles pratiques d'usagers, en faire un lieu de vie. L’enquête auprès des habitants a permis de mieux cerner leurs attentes et besoins, une réunion avec l’équipe de bénévoles a permis de s’assurer de leur disponibilité sur tous les créneaux. De plus, les rencontres avec plusieurs partenaires ont été importantes pour connaître leurs besoins et pour définir des moments dédiés exclusivement à l’accueil de groupes. POUR 14 CONTRE 3 ABSTENTION 05 La mise en œuvre de ces nouveaux horaires est prévue à compter du 18 octobre 2024 : Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi 9h-12h Groupes 12h-14h 14h-16h Groupes Groupes Groupes 16h- 18h30 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de : - Accepter les tarifs tels que définis ci-dessus - Approuver ces propositions d’évolution des heures d’ouverture au public de la médiathèque de Saugues. , 56-2024 - Contrats d’objectifs et de moyens avec la Médiathèque Départementale de la Haute-Loire Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le contrat d’objectifs et de moyens adressé par le Département de la Haute- Loire afin d’assurer un service d’appui au développement de la lecture publique dans notre commune. Une trajectoire d’évolution a été déterminée afin de consolider le service rendu à la population. Ce contrat d’une durée de 5 ans se décline en 3 objectifs principaux : - Permettre à l’ensemble de la population un égal accès à la bibliothèque municipale dans les conditions définies par le code du patrimoine modifié par la loi n° 2021-1717 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. - Offrir au public des collections actualisées et diversifiées ainsi que des services de qualité avec du personnel formé. - Permettre à la bibliothèque de la commune d’intégrer le réseau des bibliothèques de la Médiathèque Départementale afin de bénéficier de ressources, de formations, d’outils, de conseils et d’informations partagées. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de : - Autoriser le Maire à signer le contrat d’objectifs et de moyens avec le Département de la Haute- Loire afin d’assurer un service d’appui au développement de la bibliothèque de la commune. - Donner délégation à Madame ou Monsieur le Maire de communiquer toutes les annexes liées à ce contrat. POUR 14 CONTRE 3 ABSTENTION 0 POUR 17 CONTRE 0 ABSTENTION 06 57-2024 Réalisation d’un contrat de prêt PSPL AQUA PRET d’un montant de 1 800 000.00 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de 3 projets • Poursuite des réparations des réseaux fuyards • Aménagement des entrées, traversée et centre-bourg avec remise en état et mise en séparatif des réseaux d’eaux pluviales et usées. • Sécurisation Alimentation en Eau potable du territoire Ligne du Prêt : PSPL Aquaprêt (préciser par ex : reprise captage ou réseaux d’eau et d’assainissement du bourg) Montant : 1 800 000.00 euros Durée de la phase de préfinancement : 24 mois Durée d’amortissement : 40 ans Périodicité des échéances : Trimestrielle Index : livret A Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,40% Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA Amortissement : Echéance prioritaire Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% et d’une indemnité actuarielle calculées sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle Typologie Gissler : 1A Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Autorise le Maire, délégataire dûment habilité, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds. POUR 14 CONTRE 0 ABSTENTION 37 58-2024 Travaux Enfouissement télécom rue Saint-Jean Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux cités en objet. Un avant-projet de ces travaux a été réalisé conformément à la convention cadre signée le 30 juin 2015, entre le Syndicat d’Energies et ORANGE, pour l’enfouissement des réseaux de communications électroniques sur supports communs. L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles est estimée à 3 213,05 € TTC. Le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux pour lesquels il appellera, auprès de la commune, une participation de : 3 213,05 -(81 m x 8 €) = 2 435,05 € Cette participation pourra être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : • d’approuver l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire, • de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire, auquel la Commune est adhérente, • de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 2 435,05 € et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay, comptable public du Syndicat. Cette participation pourra être revue en fonction du décompte définitif, • d’inscrire à cet effet la somme de 2 435,05 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises. 59-2024 Eclairage public rue Saint-Jean Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux d’Éclairage Public cités en objet. Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Éclairage Public. L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à : 6 077,09 € HT. Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 %, soit : 6 077,09 x 55 % = 3 342,40 euros Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : • d’approuver l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire, • de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute- Loire, auquel la commune est adhérente, POUR 17 CONTRE 0 ABSTENTION 08 • de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de : 3 342,40 € et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif, • d’inscrire à cet effet la somme de 3 342,40 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises. 60-2024 Dissimulation basse tension rue Saint-Jean Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir la réalisation des travaux cités en objet. Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire. L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 20 588,05 € hors taxe. Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 30 %, correspondant au Génie Civil, soit : 20 588,05 € x 30 % = 6 176,42 € Cette participation serait revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : • d’approuver l’avant-projet de modification Basse Tension présenté par Monsieur le Maire, • de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente, • de fixer la participation de la commune au financement des dépenses à 6 176,42 € et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay, comptable public du Syndicat Départemental. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif, • d’inscrire à cet effet la somme de 6 176,42 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises. POUR 17 CONTRE 0 ABSTENTION 0 POUR 17 CONTRE 0 ABSTENTION 09 61-2024 Attribution subventions façades Conformément à ce qui était prévu dans le règlement d’attribution d’aide à la réhabilitation des façades et des vitrines, la commission s’est réunie le 3 septembre 2024 et à étudier les différentes demandes. Monsieur le Maire présente les dossiers traités et la synthèse figurant dans le tableau joint en annexe. Les dossiers ont été acceptés pour une somme totale de 5 338.18 €. Total du Montant restant de l’enveloppe de subventions 2024 Montant déterminé à la commission du 3 septembre 2024 Solde du montant de l’enveloppe de subventions au BP 2024 58 618.40 € 5 338.18 € 53 280.22 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : ✓ Décide d’attribuer les subventions « façades » sous réserve du respect des modalités prévues ✓ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal ✓ Autorise Monsieur le Maire à mandater les sommes auprès des différents demandeurs et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 62-2024 - Subvention exceptionnelle à l’association Festival de la Chaise Dieu Vu la loi du 1 er juillet 1901 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2311-7 ; Vu la demande exceptionnelle de subvention déposée par l’association Festival de la Chaise-Dieu dans le cadre du 58 ème Festival pour une somme de 2 000 euros ; Considérant le concert qui a eu lieu le 23 août 2024 organisé pour le 58 ème Festival de la Chaise-Dieu à l’église de Saugues et qui a permis de bénéficier d’une attractivité sur le territoire communal ; Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’association Festival de la Chaise-Dieu. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - Décide d’attribuer la subvention mentionnée ci-dessus - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024. - Autorise Monsieur le Maire à mandater les sommes auprès des différentes associations et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente. POUR 17 CONTRE 0 ABSTENTION 0 POUR 14 CONTRE 3 ABSTENTION 010 63-2024 - Approbation de l’assiette des coupes 2025 pour les forêts relevant du régime forestier Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du programme de coupe proposé pour l’année 2025 par l’Office National des Forêts pour les forêts relevant du régime forestier, proposition jointe à la présente délibération. Monsieur le Maire explique au conseil municipal que les modes de ventes à l’ONF ont évolué depuis le 01/01/2019. Les ventes par adjudication ou appels d’offre prennent désormais la forme de ventes publiques de gré à gré par soumissions avec mise en concurrence. Les ventes de gré à gré hors ventes publiques (ventes « simples ») restent également en vigueur, pour pouvoir commercialiser des lots de faible valeur ou restés invendus. Ouï le discours de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide : • d’accepter l’ensemble des propositions de coupes comme mentionnées à la proposition jointe à la présente délibération. 64-2024 Acquisition de deux bennes Vu le code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur explique la nécessité pour les services techniques de se munir de deux bennes afin de facilité leurs activités. Ces bennes sont à acquérir auprès d’un particulier, des travaux de remise en état sont à prévoir. Les détails techniques sont comme suit : bennes pour camion Ampiroll de 2 mètres de haut, 2.40 mètres de large et 6 mètres de longueur. Le prix unitaire d’une benne est de : 1 750 €. Le prix pour l’acquisition des deux bennes est de : 2 x 1 750 = 3 500 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Décide d’approuver l’achat par la Commune de deux bennes pour un total de 3 500€ POUR 17 CONTRE 0 ABSTENTION 0 POUR 17 CONTRE 0 ABSTENTION 011 65 – 2024 Convention de mise à disposition des locaux du centre de santé au profit du Département Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération N°045-2020 du 17 juillet 2020 relatives aux délégations de compétences consenties par le Conseil Municipal au Maire ; Considérant qu’il est nécessaire d’établir une convention de mise à disposition des locaux du centre de santé entre la Commune de Saugues et le Département, Monsieur le Maire présente la Convention de mise à disposition des locaux du centre de santé dont la commune est propriétaire au profit du Département en vue d’accueillir des médecins et une secrétaire médicale salariés par le Groupement d’Intérêt Public (GIP) ma Région, ma santé -Auvergne-Rhône-Alpes. Cette convention prévoit toutes les modalités d’occupation des locaux et les conditions financières. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Autorise le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération et les documents afférents à ce sujet. 66 – 2024 Signature Convention de fonctionnement et entretien des zones d’activités Vu les délibérations n° 2018-09-06 du 28 septembre 2018 et 2018-11-03 du 27 novembre 2018 de la communauté de communes des Rives du Haut-Allier définissant l’intérêt communautaire des compétences Vu la délibération n° 2020-07-11 du 15 décembre 2020 de la communauté de communes portant mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de la compétence ZAE et ZAC. Vu les dispositions du CGCT, notamment son article L5241-16-1, Considérant qu’en application des dispositions des articles précités du CGCT, la Communauté peut confier par convention une prestation de services relevant de ses attributions à la Commune ; Considérant que ce mécanisme est en outre conforté, dans son mode de passation sans mise en concurrence ni publicité préalable, par la jurisprudence (CJUE, 13 novembre 2008, Coditel Brabant SA, aff. C324/07 ; CAA Paris 30 juin 2009, Ville de Paris, n°07PA02380 et « Landkreise-Ville de Hambourg » : CJUE, 9 juin 2009, commission c/ RFA, C-480/06) Considérant que cette convention n’entraîne pas un transfert de compétence, Considérant que La commune de Saugues et la Communauté de communes des rives du Haut-Allier ont souhaité établir un partenariat en vue de procéder à une prestation de service pour le fonctionnement et l’entretien des zones d’activités. Considérant qu’il convient de fixer les modalités de la convention par laquelle la Communauté, entend confier la prestation de services à la commune POUR 17 CONTRE 0 ABSTENTION 012 La Communauté de communes est compétente en matière de zones d’activités et transfert à la commune uniquement le fonctionnement et l’entretien et ne concerne pas la compétence qui reste dévolue par la loi et les statuts de la Communauté. Les prestations confiées à la Commune de Saugues, telle que détaillées dans la convention, sont les suivantes : Pendant la durée du contrat, la Commune assure, sous sa responsabilité, la bonne exécution des prestations qui lui seront confiées telles que : • le petit entretien de la voirie (passage balayeuse, réparation de chaussée...), de l’éclairage public • le déneigement .... • la réparation de la signalétique, des haies, des éventuelles clôtures... La Commune s’engage à contracter les polices d’assurance nécessaires à couvrir les activités accomplies dans le cadre de la présente convention. Cette convention sera renouvelable par tacite reconduction et s’appliquera de manière rétroactive à partir de l’année 2018. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Autorise le Maire à signer la CONVENTION POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DU HAUT-ALLIER ET LA COMMUNE DE SAUGUES 2024 67- 2024 Décision modificative Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n° 30-2024 du 12/04/2024 approuvant le budget principal de la commune ; Considérant qu’il est nécessaire de procéder à une modification des crédits inscrits ; Le Maire propose à l’assemblée la décision modificative suivante : BUDGET DE LA COMMUNE : Chapitre Article Désignation Montant des crédits ouverts avant DM Décision modificative Montant des crédits ouverts après DM 45 458101 DI Opération sous mandat de dépense 73 219.98 € 4 113.64 € 77 333.62 € 45 458102 DI Opération sous mandat de dépense 48 919.76 € 2 748.41 € 51 668.17 € 45 458201 RI Opération sous mandat de recette 73 219.98 € 4 113.64 € 77 333.62 € 45 458202 RI Opération sous mandat de recette 48 919.76 € 2 748.41 € 51 668.17 € 67 673 DF Titres annulés sur exercice 5000.00 € 20 000.00 € 25 000.00 € POUR 17 CONTRE 0 ABSTENTION 013 antérieur 023 023 DF Virement à la section d’investissement 1 090 530.40 € - 20 000.00€ 1 070 530.40 € 021 021 RI Virement de la section de fonctionnement 1 090 530.40 € -20 000.00 € 1 070 530.40 € 23 231 DI Immobilisations corporelles en cours Chapitre budgétaire 1059/ opération marché au cadran 205 000.00 € -20 000.00 € 185 000.00 € Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal : ▪ Accepte les modifications de crédit telles que définies ci-dessus ; ▪ Autorise Monsieur le Maire à procéder aux opérations comptables y afférents et à signer tous documents relatifs à cette décision. 68-2024 – Création de postes Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs. Poste de non - titulaire : Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de réorganiser le service cantine et de prévoir un agent de cuisine pour la période scolaire uniquement. Depuis le 1 er février 2022, ce poste était prévu à la fois pour la cantine et pour le snack de la Base de Loisirs et la durée hebdomadaire était de 33 heures. Il s’avère plus approprié de bénéficier d’un poste d’agent de cuisine indépendant dédié à la cantine pour la période scolaire et de supprimer le poste d’agent de cuisine de 33 heures hebdomadaires. Il propose donc à partir du 1 er octobre 2024 : - De créer un poste d’adjoint technique territorial - emploi correspondant à un grade d’Adjoint technique Territorial, cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux, catégorie C affecté au service cantine. La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à 26.5 heures. Il est précisé que la nature des fonctions décrites ci-dessus justifie particulièrement le recours à un agent – catégorie C conformément à l’article 3-3 5° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Le niveau de rémunération s’établit sur une fourchette comprise entre l’indice brut 385 – indice majoré 372 et l’indice brut 401 – indice majoré 376. La durée de l’engagement est fixée à un an renouvelable par reconduction expresse pour une durée totale maximale de 6 ans. - De supprimer un poste d’adjoint technique territorial - emploi correspondant à un grade d’Adjoint technique Territorial, cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux, catégorie C affecté au service cantine et au snack de la base de Loisirs dont la durée hebdomadaire de service afférente était fixée à 33 heures. POUR 17 CONTRE 0 ABSTENTION 014 Monsieur le Maire ajoute que si l’emploi en question n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent non titulaire de droit public en application de l’article 3-3, alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée qui autorise le recrutement d’un agent non titulaire de droit public pour occuper un emploi permanent dès lors qu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer l’emplois décrit ci-dessus et de supprimer l’existant et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter du 1 er octobre 2024. ▪ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de : - de créer un poste de NON TITULAIRE à compter du 1 er octobre 2024 : - Adjoint Technique Territorial Catégorie C - relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial, à raison de 26.5 heures hebdomadaires. - de supprimer un poste de NON TITULAIRE à compter du 1 er novembre 2024 - Adjoint Technique Territorial Catégorie C - relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial, à raison de 33 heures hebdomadaires. - de modifier en conséquence le tableau des effectifs. - d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget. La séance est levée à 23h45. Le Maire Joël PLANTIN POUR 17 CONTRE 0 ABSTENTION 0